Compte-Rendu - conseil municipal du 08 novembre 2018

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Compte-Rendu - conseil municipal du 08 novembre 2018 Document publié le Jeudi 8 novembre 2018 par la commune d'Avermes. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 08 novembre 2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Banque, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 NOVEMBRE 2018

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 heures 30 sous la présidence d’Alain DENIZOT, maire.

Le procès-verbal du conseil municipal du 20 septembre 2018 est adopté à l’unanimité.

Madame CHAPOVALOFF, désignée secrétaire de séance, accepte d’assurer cette fonction.

Monsieur DENIZOT propose, aux membres du conseil, le retrait de la délibération n°9, relative à la mise en place d’une garantie d’emprunt, par l’Envol, pour la restructuration du foyer « les Alouettes ». Il précise que les négociations sur le taux de garantie ne sont pas terminées avec le Département et que dès sa finalisation, le conseil municipal examinera cette demande de garantie.

Monsieur le maire procède au rappel de décisions :

- n°08/2018 du 20 septembre 2018 – remboursement de sinistre

- n°09/2018 du 24 septembre 2018 – remboursement de sinistre

- n°10/2018 du 02 octobre 2018 – remboursement de sinistre

- n°11/2018du 25 octobre 2018 – convention CEMEA

ADMINISTRATION GENERALE

1 - Statuts de la communauté d’agglomération de Moulins – nouvelle compétence supplémentaire : « gestion des eaux pluviales urbaines »

Monsieur DENIZOT informe que par délibération du 04 octobre 2018, Moulins Communauté a donné un avis favorable sur l’évolution des statuts communautaires en intégrant une nouvelle compétence supplémentaire sous le libellé : « gestion des eaux pluviales urbaines ».

La commune d’Avermes dispose d’un délai de trois mois pour que le conseil municipal se prononce sur ces statuts.

La loi n°2018-702 du 3 août 2018 a introduit une modification au II de l’article L5216-5 du CGCT, faisant du service public de gestion des eaux pluviales urbaines une compétence distincte de la compétence « assainissement » des eaux usées, puisque cette dernière se définit désormais, pour les communautés d’agglomération, à travers les seules dis positions de l’article L224-8 du CGCT.

Il est proposé au conseil municipal de donner un avis favorable sur l’évolution des statuts de Moulins Communauté par l’intégration d’une nouvelle compétence supplémentaire sous le libellé : « gestion des eaux pluviales urbaines ».

Monsieur le maire précise que cette compétence était déjà exercée antérieurement par Moulins Communauté et que dans les faits cela n’entraîne aucun changement.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, donne un avis favorable sur l’évolution des statuts de Moulins Communauté par l’intégration d’une nouvelle compétence supplémentaire sous le libellé : « gestion des eaux pluviales urbaines ». 2

2 - Avis du conseil municipal sur le projet de cession du patrimoine de Moulins Habitat à la société EVOLEA

Monsieur DENIZOT informe que par courrier reçu le 12 septembre 2018, madame la Préfète de l’Allier sollicite l’avis du conseil municipal de la commune d’Avermes sur le projet de cession des actifs de Moulins Habitat à la société EVOLEA dans le cadre de la démarche de regroupement avec les organismes de logement social que sont France Loire et l’OPAC Commentry, engagée par l’Office Public de Moulins Habitat. Par ce même courrier, l’avis du conseil municipal sur le maintien ou non de sa garantie lors du transfert d’emprunts est également demandé.

Monsieur le maire rappelle que la commune d’Avermes a garanti les emprunts contractés par Moulins Habitat dans le cadre de 9 contrats de financement de prêt.

Il indique que la commune d’Avermes a reçu à sa demande en date du 16 octobre, le projet de nouveaux statuts de la société EVOLEA mis à jour à l’assemblée générale extraordinaire du 5 octobre 2018.

Il précise qu’aucun accord n’est cependant intervenu entre la commune d’Avermes et la société EVOLEA en ce qui concerne la réservation de logements au profit de la commune d’Avermes en contrepartie de la garantie financière des 9 emprunts qui serait ainsi transférée.

C’est pourquoi il est proposé au conseil municipal de donner un avis favorable mais avec des réserves à savoir :

- de rendre un avis favorable au projet de cession des actifs de Moulins Habitat à la société EVOLEA

- de rendre un avis favorable au maintien des garanties d’emprunt accordées à Moulins Habitat par la commune d’Avermes sous réserve que :

 comme cela s’effectue avec d’autres offices, des réservations de logements soient accordées à la commune d’Avermes en contrepartie des garanties financières reçues ;

 la commune soit consultée pour avis lors de la commission d’attribution locative pour les logements concernant son parc ;

 lors du transfert des prêts liés à cette cession des actifs de Moulins Habitat à la société EVOLEA, les conditions de garanties financières soient acceptées par la commune d’Avermes.

Monsieur LARTIGAU déplore que l’on demande toujours aux communes de voter par anticipation. Il estime qu’il n’y a pas suffisamment de garanties au travers de ce qui est proposé ; par conséquent, il décide de s’abstenir de voter.

Monsieur DENIZOT procède à la lecture de la lettre de madame la préfète de l’Allier expliquant la demande d’avis préalable à cette cession et à ce transfert, sollicitée auprès de la commune et précise que Moulins Habitat est propriétaire d’une trentaine de logements sur le territoire communal.

Monsieur LARTIGAU indique que Moulins Habitat s’est associé à l’OPAC de Commentry et à France Loire pour arriver à disposer d’un certain nombre de logement sociaux comme imposé aux offices HLM par la loi ELAN. Il rappelle également que France Loire est adossée à la société Arcade qui représente un énorme panel de logements. Il regrette que l’on démembre ainsi le logement social et qu’on tende vers une privatisation des offices HLM. Or, le droit au logement est un droit constitutionnel. 3

Madame AVELIN demande si à l’avenir, ils pourront en plus fusionner avec d’autre offices, ce que Monsieur DENIZOT confirme.

Monsieur VALLEE GOUDOUNEIX dit que l’on force « les gens à se marier », ce qui éloigne encore plus le citoyen des territoires et de leurs sensibilités. Il rejoint monsieur LARTIGAU dans ses propos et même si la représentativité est garantie plus ou moins, il se demande pour combien de temps encore.

Monsieur LARTIGAU rappelle que le logement social était basé notamment sur le 1% patronal et financé en partie par la Caisse d’Epargne, ce qui justifiait les garanties d’emprunt accordées par les collectivités territoriales. Or aujourd’hui, ce n’est plus ça.

Monsieur VALLEE GOUDOUNEIX ajoute que les gains iront ainsi au privé et les pertes devront être couvertes par le public.

Monsieur BONNEAU considère que l’on peut désormais enlever le terme « social » de « bailleur social » car pour lui, le logement social doit être une réponse à la précarité et aujourd’hui, il n’y a plus aucune garantie. C’est pourquoi, il va voter contre la délibération proposée.

Monsieur le Maire partage ce qui vient d’être exposé par différents membres du conseil. Il regrette que l’on n’ait pas réussi à aboutir à la création d’un office départemental et confirme que l’on ne sait pas trop où on va, d’où la nécessité d’être vigilant et d’actionner ce seul moyen de pression. C’est pourquoi, il souhaite que la collectivité soit vigilante sur les garanties qu’elle pourrait accorder, d’où les réserves émises et proposées dans la présente délibération.

Le conseil municipal, à 20 voix pour, 3 abstentions et 1 voix contre, donne un avis favorable aux propositions ci-dessus.

PERSONNEL

3 - Fixation du nombre de représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité

Monsieur DENIZOT indique que conformément à la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32, 33, et 33-1, ainsi que le décret N° 85.565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26, la collectivité doit fixer le nombre de représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Il précise que les organisations syndicales ont été consultées le 30 avril 2018. De plus, l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 70 agents.

Monsieur le maire rappelle que le nombre de représentants a été fixé pour le comité technique (CT) et que cela devait être fait également le cas pour le CHSCT. Il évoque le projet de fusionner les deux comités annoncés par le gouvernement, ce qui lui semble être une bonne chose pour notre collectivité. 4

Monsieur LARTIGAU précise ne pas être d’accord sur ce point car il s’agit de deux comités avec des missions différentes et normalement, les personnes qui y siègent ne sont pas les mêmes personnes.

Monsieur VALLEE GOUDOOUNEIX se pose la question de savoir qu’elle va être la part du CHSCT et des questions d’hygiène et de sécurité, au sein d’une seule entité s’il y a fusion des structures.

Il est proposé au conseil municipal :

- De fixer à trois le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) ;

- De décider du maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ; - De décider du recueil, par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, de l’avis des représentants de la collectivité.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les propositions ci-dessus.

4 - Personnel communal - Modification du tableau des effectifs

Monsieur DENIZOT indique que des postes occupés par certains agents se retrouvent vacants eu égard à des nominations sur d’autres postes crées, après obtention de concours, des avancements de grade ou des départs en retraite.

Il indique que le conseil municipal doit se prononcer sur la suppression d’emplois après avis du comité technique paritaire qui a émis un avis favorable aux dites suppressions lors de ses séances du 27 avril 2018 et 6 novembre 2018.

Il précise que d’autres postes doivent être créés pour permettre à des agents d’accéder à des avancements de grade ou promotions internes compte tenu des fonctions qu’ils exercent et eu égard au travail fourni, ainsi qu’en vue de recrutements à venir dans le cadre de remplacements.

Il précise en outre que les départs à la retraite au sein de la collectivité ont tous été remplacés.

Monsieur VALLEE GOUDOUNEIX demande pourquoi il y a 3 postes à la police municipale alors qu’il n’y a que 2 agents. Monsieur le maire répond qu’il y a création de différents grades pour permettre le recrutement d’une personne en remplacement de Louis DRUVENT qui a fait valoir ses droits à la retraite pour 2019 et qu’à ce jour, on ne connaît pas le grade de la personne qui sera recrutée. Quand cette dernière fera partie des effectifs, le conseil municipal sera à nouveau consulté pour supprimer les postes ne correspondant pas à son grade.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la modification du tableau des effectifs de la collectivité.

5 - Compte personnel de formation

Monsieur DENIZOT informe que le code général des collectivités territoriales, et le décret du 6 mai 2017 a prévu la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Il precise, qu’à l’instar du dispositif existant pour les salariés de droit privé, il est créé un compte personnel d'activité (CPA) au bénéfice des agents publics, qui a pour objectifs, par l’utilisation des droits qui y sont inscrits, de renforcer l’autonomie et la liberté d’action de l’agent et de faciliter son évolution professionnelle. 5

Le compte personnel d'activité se compose de deux comptes distincts : le compte personnel de formation (CPF) et le compte d’engagement citoyen (CEC),

Le CPF mis en œuvre dans ce cadre se substitue au droit individuel à la formation (DIF) et permet aux agents publics d’acquérir des droits à la formation, au regard du travail accompli. Il a pour objectif de permettre au fonctionnaire ou à l’agent contractuel, de suivre des formations qualifiantes et de développer des compétences dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle.

Ce projet d’évolution professionnelle peut s’inscrire dans le cadre d’une préparation d’une future mobilité, d’une promotion ou d’une reconvertion professionnelle.

Les agents peuvent utiliser les heures acquises sur leur CPF sous reserve de l’accord de l’administration pour suivre des actions de formation dont l’objet est l’acquisition d’un diplôme, d’un titre, d’un certificat de qualification professionnelle ou le développement des compétences nécessaires à la mise en oeuvre du projet d’évolution professionnelle,

Le conseil municipal doit fixer les modalités de mise en œuvre du CPF et notamment les plafonds de prise en charge des frais de formation au sein de la collectivité. Il est précisé que le comité technique a donné un avis favorable en date du 6 novembre 2018.

Il est proposé au conseil municipal de déterminer les modalités suivantes relatives à l’utilisation du CPF :

- Plafonds de prise en charge des frais de formation :

→ Pour la prise en charge des frais pédagogiques, le budget annuel global de la collectivité qui y est consacré est de 2400 euros. Un plafond de 600 euros par action de formation est fixé (en référence au coût moyen d’une formation à distance CNED). Au-delà de ce montant, le restant sera à la charge de l’agent.

→ Les frais de déplacement (transport, restauration, hébergement...) ne sont pas pris en charge. Seront inscrits les crédits nécessaires à la prise en charge de ces frais liés aux actions de formation au chapitre du budget prévu à cet effet.

- Demandes d’utilisation du CPF :

Les demandes de CPF déposées seront examinées par l’autorité territoriale lors de leur présentation avec une réponse dans un délai de deux mois à réception des demandes.

- Critères d’instruction et priorité des demandes :

Lors de l’instruction des demandes de formation au titre du CPF, les requêtes suivantes seront prioritaires :

- Suivre une action de formation, un accompagnement ou bénéficier d’un bilan de compétences permettant de prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice des fonctions ;

- Suivre une action de formation ou un accompagnement à la validation des acquis de l’expérience par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles ;

- Suivre une action de formation de préparation aux concours et examens.

Monsieur le Maire précise que si un agent suit une formation à distance sur plusieurs années, il pourra ainsi actionner l’utilisation de son CPF sur la durée de cette formation. Monsieur LARTIGAU précise qu’à l’issue, il peut également prendre un congé formation.

M. LARTIGAU déclare que le CPF est un progrès par rapport au DIF puisque on peut atteindre un crédit de 150 heures et précise que le plafond de 600 euros est intéressant car parfois les formations peuvent être d’une longue durée. Il ajoute cependant qu’il ne faudrait pas que ce soit au détriment des formations continues proposées par le CNFPT. 6

Madame AVELIN souhaite que la priorité soit donnée par la collectivité aux formations mises en place par le CNFPT. Monsieur le maire répond par l’affirmative.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les propositions ci-dessus relatives au compte personnel de formation.

6 - Institution du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Monsieur DENIZOT informe que conformément aux différents textes en vigueur, il convient d’instaurer au sein de la commune, selon le principe de parité tel que prévu par l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant pour les agents de la commune.

Monsieur le maire indique qu’un travail important a été réalisé avec les membres du comité technique du collège élus et les représentants du personnel, associant également les chefs de pôle et qui a occasionné la tenue de nombreuses réunions très constructives. Il remercie tous ceux qui y ont participé pour leur sens des responsabilités et leur sens du service public.

Il précise que le RIFSEEP est composé de deux parties : la part IFSE et la part CIA.

L’IFSE ou indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, est obligatoire, et mise en place pour 4 ans ou à réviser lors du 1er changement de poste de l’agent ; elle remplace la quasi-totalité emble des primes des agents sauf les personnels de la police municipale, les techniciens et des personnels médico-sociaux dont les décrets d’application ne sont toujours pas publiés. Le choix a été fait pour que chaque agent conserve au minimum le montant des primes qu’il percevait avant la mise en place du RIFSEEP, et d’octroyer du régime indemnitaire à des agents qui n’en avaient pas ou des augmentations pour certains agents. Cela a représenté une analyse fine de la direction générale des services et du service du personnel qu’il tient à souligner et à remercier.

La part CIA ou complément indemnitaire annuel, est facultative, et permet de reconnaître spécifiquement l’engagement professionnel et la manière de servir des agents. Le choix a été d’octroyé une part CIA dont le montant moyen serait de 800 euros. Elle représente la compensation notamment de la prime de fin d’année qui, devenue illégale car datant de 1984, ne peut continuer à être versée.

La part CIA pourra aller jusqu’à 1000 euros en situation exceptionnelle, par exemple en cas d’intérim réalisée comme c’est actuellement le cas de notre policier municipal qui assume le service seul depuis de nombreux mois. A l’inverse, elle pourra être réduite au minimum à 300 euros en cas de plusieurs insuffisances constatées lors de l’entretien professionnel et pour les agents qui ne pourront être évalués en raison d’une longue période d’indisponibilité physique durant l’année d’évaluation.

Une simulation a été réalisée par le service financier et la mise en place du RIFSEEP représente un surcoût d’environ 25 000 euros pour la collectivité, dont une part importante est liée à la mise en œuvre de la part CIA, part qui est revue annuellement.

Il reste maintenant à expliquer cela à tous les agents de la collectivité et c’est pour cela que des réunions d’informations seront prochainement organisées. 7

Monsieur LARTIGAU indique que l’IFSE correspond à une indemnité fonctionnelle. Il demande si la collectivité a créé des groupes de fonctions. Monsieur le maire répond par l’affirmative et précise que ces groupes de fonctions ont été créés à l’appui de l’organigramme de la collectivité.

Monsieur LARTIGAU se demande si la collectivité pourra en parallèle maintenir sa politique en matière d’avancement de grades des agents dont le taux des promouvables est actuellement fixé à 100 %.

Monsieur DENIZOT répond qu’effectivement, la collectivité a fait ce choix dans l’intérêt des agents et qu’il n’entend pas modifier ce taux à ce jour.

Madame HUGUET constate que les choix faits pour le RIFSEEP sont favorables aux agents de la collectivité.

Monsieur le maire indique que la grande majorité des agents est engagée au service de la collectivité et a le sens des responsabilités et du service public, ce qui explique les choix de la collectivité en leur faveur.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide :

 d’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées dans la délibération présentée ;  d’instaurer le CIA dans les conditions indiquées dans la délibération présentée ;  que les primes et indemnités pourront être revalorisées dans les limites fixées par les textes de référence.

7 - Recensement de la population 2019 - Création d’emplois d’agents recenseurs

Monsieur le maire indique qu’à l’occasion de la mise en place des opérations du recensement 2019 qui se dérouleront du 17 janvier 2019 au 16 février 2019, il est nécessaire de créer des emplois d’agents recenseurs.

Il précise qu’il s’agit d’emplois non titulaires pour faire face aux besoins occasionnels, à raison de 9 agents recenseurs à temps non complet, qui seront rémunérés à raison de : - 2,00 euros brut par logement ;

- 35,00 euros brut au total pour les deux demi-journées de formation ;

- 86,50 euros brut pour la journée reconnaissance.

Une dépense sera inscrite au budget de l’exercice en cours car la dotation forfaitaire perçue sera insuffisante.

Madame CHAPIER demande où on peut adresser les personnes susceptibles d’être intéressées pour être agent recenseur. Monsieur DENIZOT répond que les personnes intéressées doivent s’adresser à la mairie au plus vite, avant le 15 décembre dernier délai, d’autant que des personnes qui sont demandeurs d’emploi ont déjà été contactées.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les propositions concernant la création d’emplois d’agents recenseurs. 8

8 - Mise en place d’une garantie d’emprunt, par France Loire, pour la réhabilitation de 17 logements situés « Clos le Chambonnage »

Monsieur DENIZOT expose qu’il est proposé au conseil municipal d’accorder une garantie d’emprunt de la commune pour le prêt souscrit par France Loire dans le cadre de la réhabilitation de 17 logements situé sur la commune d’Avermes au Clos du Chambonnage, à hauteur de 60% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 42 074,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la garantie d’emprunt de la commune à hauteur de 60% du prêt souscrit par France Loire.

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Questions diverses

Monsieur DENIZOT informe les membres du conseil que madame SARRASSAT qui avait en charge notamment l’état civil, le cimetière et le conseil municipal va quitter la collectivité pour un poste en préfecture de l’Allier. Il s’agit pour cette dernière « d’un retour au source ». En effet, il y a 8 ans, madame SARRASSAT est arrivée en mairie d’Avermes en provenance de la préfecture. Il la remercie pour le travail fourni au service de la collectivité.

Monsieur DENIZOT rappelle plusieurs événements à venir le 24 novembre : - le concert à 17h00 à l’église d’Avermes pour la Sainte Cécile ;

- l’inauguration à 18h30 de la salle de musique baptisée salle Pierre MONTIEL-FONT, en présence de sa famille.

Madame CHAPOVALOFF rappelle que le Téléthon aura également lieu les 24 et 25 novembre, avec le samedi 24, des randonnées pédestres avec l’ALGAM et le dimanche 25 novembre des parcours avec le Cyclo VTT, ainsi que la soirée cabaret.

Madame ROUX informe que le repas des ainés aura lieu le samedi 17 novembre et rappelle la cérémonie du 11 novembre pour le centième anniversaire avec l’inauguration de la colombe installée sur le monument aux morts.

Monsieur LARTIGAU indique qu‘une rallonge de 4000 euros a été octroyée pour l’élaboration de notre nouveau PLU. Il s’agit d’un rattrapage de 2016.

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 00.