Compte-Rendu - conseil municipal du 15 fevrier 2018

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Compte-Rendu - conseil municipal du 15 fevrier 2018 Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune d'Avermes. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 15 fevrier 2018)Thèmes du document : Sport, Famille, Banque, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 Février 2018

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 heures 30 sous la présidence d’Alain DENIZOT, maire.

Les procès-verbaux des conseils municipaux du 18 janvier 2018 sont adoptés à l’unanimité.

Madame Christiane ROUX, désignée secrétaire de séance, accepte d’assurer cette fonction.

ADMINISTRATION GENERALE

1 - Demande de rétrocession d'une concession acquise au cimetière communal par monsieur Lionel RENAUD

Monsieur le maire informe que par courrier du 23 janvier 2018, monsieur Lionel RENAUD, domicilié 12 chemin des Champs Girauds, titulaire de la concession perpétuelle n° B 18, située dans l’ancien cimetière d’Avermes, acquise le 04 août 1978, a fait part de son souhait de rétrocéder ladite concession à la commune. Cette concession dispose d’un caveau vide de trois places, monsieur RENAUD souhaite rétrocéder ans contrepartie financière.

Monsieur DENIZOT indique que cette concession étant libre de tout corps et monument, la commune peut si elle le souhaite accepter cette rétrocession.

Il est proposé au conseil municipal d’accepter la rétrocession de la concession octroyée à monsieur RENAUD dans le cimetière communal.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, accepte la rétrocession à la commune de la concession octroyée à monsieur RENAUD dans le cimetière communal.

PERSONNEL

2 - Dispositif d’accès à l’emploi titulaire

Monsieur le maire explique que le dispositif d’accès à l’emploi titulaire dit « Dispositif Sauvadet » mis en œuvre par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 permettant l’accès à l’emploi titulaire et l’amélioration des conditions d’emplois des agents contractuels dans la fonction publique, a été prolongé de deux ans par la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Ainsi, ce dispositif s’applique pour une nouvelle période du 13/03/2016 au 12/03/2018 inclus.

Il précise qu’il appartient à l’autorité territoriale de recenser les agents contractuels employés par la collectivité qui remplissent les conditions d’éligibilité audit dispositif et de les informer du contenu du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire et des conditions de nomination.

Pour la commune d’Avermes, madame BOUTRON, DGA à temps complet, exerce un certain nombre de fonctions qui peuvent lui permettre de prétendre au grade d’attaché titulaire. Si la collectivité lui permet de présenter sa candidature, elle fera l’objet d’une sélection professionnelle avec la production d’un mémoire et un oral devant un jury. 2

C’est pourquoi il est proposé au conseil municipal :

- d’adopter le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire,

- d’autoriser monsieur le maire à procéder à l’information individualisée des agents contractuels employés par la collectivité ou l’établissement public sur le contenu du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire et les conditions de nomination. - d’autoriser monsieur le maire à confier au Centre de gestion de l’Allier l’organisation des sélections professionnelles nécessaires à la mise en œuvre dudit programme - d’autoriser monsieur le maire à prendre toutes les mesures utiles à la mise en œuvre du programme.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les propositions ci-dessus.

FINANCES

3- Commune d’Avermes - Reprise anticipée des comptes de résultats 2017 4 - Isléa - Reprise anticipée des comptes de résultats de 2017

5 - Porte d’Avermes - Reprise anticipée des comptes de résultats de 2017

Monsieur DELAUNAY rappelle que les communes ne dépensent jamais au centime près la même somme que les recettes encaissées. Il existe donc un résultat, positif ou négatif, officialisé au moment de la production du compte administratif. Ce document est en principe réalisé dans le deuxième trimestre de l’année.

Il indique que l’excédent de cette année est confortable.

Il précise que les communes ont la possibilité d’effectuer une reprise anticipée des résultats de l’exercice antérieur sans attendre le vote du compte administratif, afin d’éviter un recours inutile à l’emprunt et/ou à la fiscalité.

Cette reprise doit obligatoirement s’effectuer en une seule fois et en totalité, c'est-à-dire qu’on ne peut prendre en compte qu’une partie de l’excédent antérieur.

Lorsque les résultats seront définitivement arrêtés, lors du vote du compte administratif, le conseil procédera, si nécessaire, à la régularisation des reprises anticipées effectuées.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la reprise anticipée des comptes de résultats 2017 des budgets de la commune, d’Isléa et de la Porte d’Avermes.

6 - Taux d’imposition 2018

Monsieur le maire indique qu’il est proposé au conseil de fixer les taux d’imposition applicables en 2018, comme suit :

• Taux d’habitation : 16,86 %

• Taux foncier bâti : 16,54 %

• Taux foncier non bâti : 35,24 %

Il précise que ces taux sont sans changement par rapport à 2017 et aux années précédentes.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les taux d’imposition proposés. 3

7 - Contrat Communal d’aménagement de bourg n° II - Bilan financier prévisionnel et autorisation de programme – Mise à jour n° 5

8 - Mise en accessibilité des bâtiments communaux - Bilan financier prévisionnel et autorisation de programme – Mise à jour n°3

Monsieur le maire rappelle que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à un investissement ou à un ensemble d’investissements déterminés.

Cette procédure sous-entend une dépense dont le paiement s’étendra sur plusieurs exercices.

Les autorisations de programme peuvent être révisées au niveau du montant global et/ou au niveau des crédits de paiement pour coller à la réalité de l’avancement du projet et des dépenses y afférentes.

Il est proposé au conseil municipal une mise à jour en fonction de l’évolution réelle des dépenses.

Monsieur ALBOUY indique qu’en ce qui concerne le CCAB, les travaux qui ont démarré en 2012 prendront fin en 2019. Les travaux prévus cette année, sont l’aménagement du parc de l’église, du chemin de le Chandelle et du chemin des Gravettes, pour un montant d’environ 270 000 euros.

Monsieur le maire ajoute qu’il s’agit d’une opération importante encore cette année mais que l’an prochain ce sera la fin du CCAB. Cette opération a pu aboutir grâce aux subventions octroyées.

Monsieur BONNEAU remarque que la collectivité prépare le budget très tôt ce qui permet de pouvoir réaliser les travaux au bon moment.

Monsieur LARTIGAU remarque que les bureaux d’études font souvent des projets très ambitieux et coûteux et que nous devons rester proches de l’utile plutôt que du futile.

Monsieur DENIZOT rappelle que le programme de mise en accessibilité des bâtiments communaux a été approuvé en 2016 et validé par les services de l’Etat. Les travaux s’étaleront jusqu’en 2021.

Monsieur ALBOUY indique que les travaux engagés cette année seront d’environ 40 000 euros ce qui représente une part importante ; ils concerneront essentiellement les bâtiments de la médiathèque et de la maire, notamment l’accessibilité des toilettes et la sonorisation des ascenseurs.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve ces propositions.

9 - Budget Primitif 2018 – budget principal

Monsieur DELAUNAY rappelle que toutes les opérations financières de la collectivité territoriale, traduction de son activité, sont contenues dans le budget.

Le budget se décompose en un budget principal et, si nécessaire, en un ou plusieurs budgets annexes.

Le budget est complété ou modifié tout au long de l’année par des décisions modificatives. 4

Monsieur DELAUNAY indique que la bonne tenue du budget municipal est le seul moyen de bien préparer l’avenir. La municipalité fait donc le choix en 2018 de continuer à assainir la dette de la ville, de pérenniser l’équilibre budgétaire, de financer le PPI, de garantir le même niveau de service aux habitants et de dégager des marges de manœuvre pour mener des investissements ambitieux. Le budget proposé est responsable et dans la continuité de celui de 2017.

Il précise que le budget comprend toujours deux sections, une section de fonctionnement et une section d’investissement.

Le budget principal de fonctionnement 2018 est évalué à 5,516 millions d’euros :

- les dépenses de fonctionnement en légère baisse par rapport à 2017 sont essentiellement dues aux charges à caractère général et aux charges de personnel.

- les recettes de fonctionnement quant à elles proviennent essentiellement des impôts et taxes, la commune ayant un potentiel fiscal important par rapport à des communes de même strate, et des dotations et subventions notamment la compensation de Moulins communauté et pour une partie moindre de la DGF qui continue à baisser.

Le budget d’investissement quant à lui est estimé à 2,373 millions d’euros :

- les recettes d’investissement est assuré principalement par : des ressources propres (603 159€), le produit prévisionnel des cessions (48 800€), le produit des subventions estimé à 541 650 €, les dotations (140 000 €) au titre du fonds de compensation de la TVA et la taxe d’aménagement. De plus une prévision d’emprunt permettant d’assurer l’équilibre (351 319 €, basée au stade du budget principal sur une hypothèse de réalisation à 100% de l’investissement opérationnel).

- les dépenses d’investissement prévues au budget 2018 sont principalement : la mise en accessibilité des bâtiments communaux, l’entretien du patrimoine, le remplacement de véhicules et de matériels techniques, la création d’un terrain synthétique, le programme du CCAB 2018 (Chemin de la chandelle et des gravettes et du parc de l’église) , les travaux de voiries, la création de la halle de la ZAC Cœur de Ville...

Monsieur DELAUNAY déclare qu’au terme de l’année 2018, la collectivité aura remboursé 447 400 euros de capital et l’emprunt budgété à hauteur de 351 000 euros permettrait quand même de désendetter la commune.

Monsieur le maire dit que le budget est équilibré grâce aux efforts de chacun. Il remercie les agents pour le travail fourni et leur participation à la baisse des charges de fonctionnement tout en maintenant un service de qualité à la population.

Monsieur le maire précise que le projet du stade synthétique ne se fera qu’à la condition d’un subventionnement à hauteur minimum de 50%. Il indique que cela fait très longtemps qu’aucun investissement n’a été réalisé au stade d’Avermes.

Monsieur METHENIER dit qu’à l’avenir il va falloir penser également aux autres associations pour faire des investissements.

Monsieur DENIZOT dit que la commune dispose d’une salle des sports qui certes est saturée mais remplit bien son rôle. 5

Monsieur LARTIGAU remarque qu’effectivement des besoins existent mais cela est dû à l’engouement des pratiques sportives qui entraine une augmentation des besoins qui doivent être satisfaits au niveau intercommunal.

Le conseil municipal vote le budget primitif de la commune à l’unanimité des votants.

Monsieur VALLEE GOUDOUNEIX tient à préciser pourquoi les élus de l’opposition ont voté cette année pour le budget principal présenté, et ne se sont pas abstenus comme les années précédentes. Ils estiment que ce budget va dans le sens de ce qui a été validé à ce jour au cours des différents conseils municipaux et que ce budget va également dans le sens de l’intérêt de la population.

10 - Budget primitif 2018 - Budget annexe « Isléa »

11 - Budget primitif 2018 - Budget annexe « Porte d’Avermes »

Monsieur DELAUNAY présente les budgets annexes.

Ces budgets permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer ainsi, avec précision, le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes.

Il précise que pour les travaux prévus à Isléa, le rafraichissement de la salle pour environ 100 000 euros est primordial.

Pour la Porte d’Avermes, il y a des travaux de toiture mais l’excédent d’investissement va permettre l’autofinancement des travaux.

Madame AVELIN demande s’il s’agit de la réfection de toute la toiture.

Monsieur DENIZOT répond qu’il s’agit surtout de travaux d’étanchéité qui doivent débuter fin mars.

Monsieur BONNEAU demande quand les travaux d’Isléa sont-ils prévus.

Monsieur ALBOUY indique que les travaux auront lieu en mai pour qu’ils soient terminés pour les premiers galas de danses début juin.

Le conseil municipal vote, à l’unanimité des votants, les budgets annexes d’Isléa et de la Porte d’Avermes.

12 - Subventions 2018

Monsieur le maire rappelle que la municipalité d’Avermes a la chance de bénéficier d’une vie associative diversifiée et de qualité. La commune est reconnaissante du rôle et des actions mises en œuvre par chaque association.

Il précise que de manière générale les associations ont une gestion raisonnable et une maîtrise de leur budget.

Madame CHAPOVALOFF précise que cette année la municipalité a souhaité augmenter légèrement le montant alloué aux associations à savoir 81 000 euros. 6

Monsieur le maire rappelle que les subventions seront versées uniquement après demande des intéressés et vérification de l’intérêt communal des activités.

Il est rappelé que les élus « partie prenante » dans le fonctionnement d’une association sollicitant une subvention ne doivent pas prendre part au vote.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, vote les subventions 2018.

13 - Acquisition de logiciels, licences et petits matériels informatiques – affectation à l’investissement

14 - Acquisition de matériels divers et mobiliers – affectation à l’investissement

Monsieur le maire informe que ces deux délibérations, comme chaque année, n’ont qu’un intérêt comptable. L’objectif est de pouvoir récupérer la T.V.A de certaines dépenses qui figurent au budget pour un faible montant et qui normalement ne sont pas éligibles au système de la récupération de la T.V.A.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve ces propositions.

15 - Formation des élus 2018

Monsieur le maire indique que la loi rend obligatoire l’inscription de certaines dépenses dans le budget communal dont celle relative à la formation des élus. Il est proposé au conseil municipal d’inscrire 4 308 euros pour 2018 et d’inviter chaque élu à privilégier les formations correspondantes aux domaines de compétence des commissions dont il est membre.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve cette proposition.

16 - Cotisation 2018 à I.F.I. 03.

Monsieur le maire rappelle qu’I.F.I. 03 est un établissement qui gère, depuis le 1er janvier 1997, le Centre Interprofessionnel de Formation d’Apprentis de l’Allier. Ce centre de formation forme de très bons apprentis qui sont comme les enseignants très disponibles. Certains d’entre eux ont participé à la fabrique du Père Noël.

Il est proposé de reconduire, pour l’année 2018, l’adhésion de la commune d’Avermes au titre de membre fondateur de l’association I.F.I. 03. La cotisation est fixée pour 2018 à 61,00 euros par apprenti. Compte tenu que le nombre d’apprentis avermois s’élève cette année à 13, la cotisation sera de 793,00 euros au titre de 2018.

Le conseil municipal adopte, à l’unanimité des votants, cette proposition.

17 - Demande de subvention au Conseil départemental de l’Allier provenant de la répartition du produit des amendes de police dans le cadre de la création d’un plateau ralentisseur Chemin des Gravettes et chemin de la Chandelle

Monsieur le maire indique que dans le cadre du CCAB 2 ème génération la commune a validé lors du conseil municipal du 15 décembre 2016 le phasage prévisionnel des travaux et notamment la création d’un plateau ralentisseur situé Chemin des Gravettes. Ce projet prévoit une mise en sécurité de cet axe. 7

Il rappelle que la commune a inscrit, dans le cadre du budget 2018, l’aménagement desdits plateaux ralentisseurs pour un montant total de 34 496.50 hors taxes.

Il est proposé au conseil municipal de solliciter auprès du Conseil départemental de l’Allier, la subvention à laquelle la commune peut prétendre.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise monsieur le maire à solliciter ladite subvention.

18 - Demande de subvention au Conseil départemental de l’Allier au titre du programme de soutien aux projets des communes : soutien aux travaux sur les équipements sportifs concernant la création d’un terrain synthétique

Monsieur DENIZOT explique qu’il apparaît nécessaire d’aménager un stade de football en gazon synthétique en lieu et place du stade stabilisé qui est très ancien.

Il indique que ce type de terrain présente de nombreux avantages. Il n’est pas soumis aux conditions climatiques et peut donc être utilisé tout au long de l’année, par tous les temps et répondre ainsi aux besoins du club sportif d’Avermes qui compte environ 120 jeunes parmi ses adhérents.

Ce futur équipement permettra de disposer d’un stade en gazon synthétique conforme à la réglementation de la Fédération Française de Football et pourra ainsi être homologué pour accueillir des compétitions.

Le Conseil départemental apporte un soutien aux travaux sur les équipements sportifs dans le cadre du programme de soutien aux projets des communes à hauteur de 30 % d’un plafond de dépense subventionnable globalisée de 600 000 € HT.

Il est proposé au conseil municipal de solliciter auprès du Conseil départemental de l’Allier, la subvention à laquelle la commune peut prétendre.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise monsieur le maire à solliciter ladite subvention auprès du Conseil départemental.

19 - Demande de subvention au Conseil départemental de l’Allier au titre du dispositif de l'aménagement des structures d'accueil de la petite enfance

Madame PANDREAU explique que la commune va engager, en 2018, le renouvellement d’équipement au sein de la structure du multi-accueil. Il s’agit notamment de l’acquisition de mobilier et barrières pour un montant de 3 076 euros H.T et de divers équipements (matelas, tables, housses sièges auto) pour un montant de 1 656 euros H.T.

Ces équipements sont éligibles à une subvention au titre du dispositif « l'aménagement des structures d'accueil de la petite enfance ».

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à solliciter auprès du Conseil départemental de l’Allier, la subvention à laquelle la commune peut prétendre, et à signer tout document à cet effet.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise monsieur le maire à solliciter ladite subvention et à signer tout document à cet effet. 8

20 - Multi accueil "La souris verte" - tarifs 2018

Madame PANDREAU rappelle comme tous les ans que les tarifs du Multi accueil sont fixés suivant le barème national de la caisse nationale des allocations familiales. Ce barème est basé sur un taux d'effort proportionnel au nombre d'enfants à charge au sens des prestations familiales.

Les ressources retenues sont celles déclarées aux services fiscaux avant tout abattement, dans la limite d'un plancher et d'un plafond fixé annuellement par la caisse nationale des allocations familiales. Pour l'année 2018 le plancher est de 8 247,60 euros et le plafond de 58 495,44 euros.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les tarifs 2018 du Multi-accueil « la Souris Verte ».

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Monsieur DENIZOT remercie Jean-Marc SEROUX et son service pour le travail fourni pour réaliser un budget aussi tôt.

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 20.