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Déliberation - delib 2024 07
Déliberation - delib 2024 13
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chouday.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Logement,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le
ID : 036-213600521-20240326-DELIB2024 13-DE
De
DELIBERATION
2024 - SEANCE DU 26 MARS 2024 - N° 13
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six
en exercice mors, à dix-huit heures trente minutes, le
Conseil Municipal de Chouday dûment
En exercice 11 convoqué, s'est réuni en session ordinaire
Présents 10 à la Mairie, sous la présidence de
Votants 10 Madame BRANCHEREAU Carole, Maire.
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Date de convocation du conseil : 19 mars 2024
Présents : Mme BRANCHEREAU Carole, Maire, MM. BARDON Louis-Patrick,
CHINAULT Jean-Pierre, DUBOIS DE LA SABLONIERE Yann, GONNET Armaud, LE
BIHAN Hervé, NORTIER Thierry, PERIOT Didier, Mmes DEMONCEL Sylvie,
SABOUREAU Sophie
Absent ayant donné procuration : néant
Absent excusé : M. PILLET Stéphane
Secrétaire de séance : Mme DEMONCEL Sylvie
Location de la Salle de la Lentille
Madame le Maire expose au Conseil municipal que la Salle de la Lentille
n'est pas beaucoup utilisée, malgré son potentiel,
Durant les vacances scolaires, les jeunes de la commune peuvent s'y
retrouver. Parfois, le Comité des fêtes l'utilise afin d'organiser une réunion.
Elle est aussi prévue pour recevoir les facteurs pendant leur pause
méridienne.
Cette salle peut accueillir une quinzaine de personnes et pourrait être utilisée
pour un goûter anniversaire, verre de l'amitié, apéritif dinatoire, etc.
Madame le Maire propose au Conseil municipal de définir les modalités de
location de la Salle de la Lentille. SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le SO
ID : 036-213600521-20240326-DELIB2024 13-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Décide d'appliquer les tarifs suivants pour la location de la Salle de la
Lentille :
> Tout public et organismes extérieurs
o La journée 30 €
o La demi-journée 20 €
> Habitants de Chouday Gratuité
> Associations communales Gratuité
— Précise que la gratuité pour les habitants de Chouday s'applique pour
des festivités à caractère privé telles qu'un verre de l'amitié, apéritif
dinatoire, etc.
- Précise que l'organisation de réunions à caractère commercial et les
réunions d'associations non communales seront payantes.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sylvie DEMONCEL Carole BRANCHEREAU
CP\
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
Le 05 avril 2024
Publié où Notifié
Le 05 avril 2024
Le Maire,
Carole BRANCHEREAU