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Déliberation - 113 du 18 12 23 Programme eclairage public 2023 Subvention du SIDEC
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 113 du 18 12 23 Programme eclairage public 2023 Subvention du SIDEC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DCM-2023-113
H= Dole du Jura
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 18 décembre 2023
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Monsieur Mohamed MBITEL
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de procurations : 5
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 12 décembre 2023
Date de publication : 22 décembre 2023
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste, GIROD DOUZENEL Alexandre, CUINET BLANC Catherine, ANTOINE Isabelle, MANGIN Isabelle, Jean-Pierre, ROCHE Paul, Patricia, MBITEL Mohamed, BERTHAUD Mathieu, MARCHAND PECHINOT Jacques, FICHERE BOURGEOIS-REPUBLIQUE Syivette, CHAMPANHET Jean-Pascal, REBILLARD Jean- Claire, GRUET Justine, PRAT Stéphane, NONNOTTE-BOUTON Michel, CRETIN-MAITENAZ Hervé, MUGNIER Christine,
Catherine, GERMOND Daniel, Blandine, CERNELA Patrice, HERRMANN Nadine, BOUTELOUP DRAY Frédérike, JABOVISTE LEFEVRE Jean-Philippe, Guillaume Philippe, MIRAT Maryline, JEANNET Nathalie, DEMORTIER-
Conseillers absents ayant donné procuration
DELAINE Isabelle donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste, CUSSEY Laëtitia donne procuration à DOUZENEL Alexandre, JARROT-MERMET Laëtitia donne procuration à HERRMANN Nadine, GOMET Nicolas donne procuration à BOUTELOUP Guillaume, DRUET Timothée donne procuration à PRAT Hervé
Conseillers absents non représentés
Objet : Programme d'éclairage public 2023 - Subvention du SIDEC
Rapporteur : Monsieur Philippe JABOVISTE
Suite au vote du budget d'investissement 2023 pour le service d'éclairage public, le programme de renouvellement des luminaires a été validé pour les rues suivantes : Avenue Duhamel, Avenue Pompidou, Avenue Jouhaux, Avenue Eisenhower, Avenue Juin, Avenue de
Landon, Avenue de la Paix, Avenue Laurent-Thouverey, Avenue de Verdun, Rue du Val d'Amour, Boulevard Wilson, Boulevard des Frères Lumière, Rue du Vieux Château, Rue Bauzonnet, Rue de l'Hôtel Dieu, Rue Pointelin, Place Pointelin, Rue Chifflot et parking, Rue Jacques de Molay, Rue du Théâtre, Place Jean de Vienne, Rue Mont Roland, Place Pointaire.
Une subvention peut être allouée à hauteur de 20 % du montant TTC par le Syndicat Mixte d'Energies, d'Equipements et de Communications du Jura (SIDEC) dans la mesure où ce programme concourt à une meilleure gestion du réseau de distribution d'électricité dont il a la charge. Une convention à passer avec le SIDEC fixera les conditions d'attribution de cette subvention. La fourniture, la main d'œuvre et le génie civil sont éligibles à cette subvention.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023113-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Vu la délibération n°2097 du 28 novembre 2020, portant sur les modifications de critères d'attribution
des subventions pour les travaux d'électrification et d'éclairage public, le conseil syndical du SIDEC a décidé de plafonner cette participation au prorata de la population de la commune sur la population urbaine totale du département. Le montant maximum de la subvention est donc calculé à 19 662,00 €.
Vu l'avis favorable de la Commission Transition Écologique du 14 décembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- DE VALIDER le programme d'éclairage public présenté pour l’année 2023 et son montant, - _ D'APPROUVER le principe d'une demande au SIDEC en vue de l'attribution d’une subvention à hauteur de 20% du montant TTC des factures acquittées en 2023 pour la réalisation des travaux ci-dessus dans la limite de 19 662,00 €, avec le projet de convention correspondant joint en annexe de la présente délibération,
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à demander une subvention au SIDEC selon les termes susvisés et à signer tout document relatif à cette affaire.
SCRUTIN POUR : 35 ABSTENTION(S) : O CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : O0
DONT 5 PROCURATION(S)
Fait à Dole, le 18 décembre 2023.
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
e Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Pôle Services Techniques
SIDEC du Jura
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023113-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023