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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 19 05 2025 10)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Culture et patrimoine,
MAIRIE
DE
L’AIGUILLON
SUR
VIE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MAI
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 16
Nombre
de
présents
: 09
Nombre
de
votants
:10
L’an
deux
mil
vingt-cinq
le
19
mai
à 19h00,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
COQUELIN
André,
Maire.
Date
de
la convocation
: 14
mai
2025
PRÉSENTS
:MMES
et
MM
COQUELIN
André,
PREAUD
Freddy,
FEUILLATRE
Catherine,
ZIMMERLIN
Francine,
GIVRAN
Sébastien,
MARECHAL
Laëtitia,
MARGOUT
Gérard,
BRIANCEAU
Aline,
THURNE
Dominique
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
FARRUGIA
Martine
donne
pouvoir
à Mme
FEUILLATRE
Catherine
Mme
BAZIL
Marine
M.
LOR
Jean-Michel
Mme
JARRY
Alice
M.
MARAIS
Sébastien
ABSENTS
:
M.
CHAIGNEPAIN
Frédéric
M.
RIMBAULT
Maxime
M.
THURNE
Dominique
a été
élu
secrétaire
de
la séance.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
14
avril
2025
est
approuvé
à l’unanimité.
Objet
des
délibérations :
Attribution
du
marché
public
«contrat
de
fourniture
et
livraison
des
repas
en
liaison
froide
pour
la
restauration
scolaire
»
Convention
triennale
«tarification
sociale
des
cantines
scolaires»
entre
l’Etat
et
la
commune,
et
approbation
des
tarifs
du
restaurant
scolaire
Avenant
EGALIM
n°1
à la
convention
triennale
du
dispositif
de
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
Tarifs
accueil
périscolaire,
jeunesse
et
séjours
collégiens,
géré
par
l’IFAC
- Givrand/l’Aiguillon
sur
Vie
Convention
de
participation
aux
frais
de
scolarité
— Ecole
publique
Le
Fenouiller
Convention
entre
la
commune
et
le
SYDEV
pour
la
rénovation
des
boules
de
1°®
génération
et/ou
à
fort
taux
de
panne
Convention
entre
la
commune
et
le
SYDEV
concernant
l’aménagement
du
centre
bourg
— secteur
3
—
rue
De
Lattre
De
Tassigny
Convention
de
mise
à
disposition
des
services
ingénierie
et
marchés
publics
communautaires,
entre
la
commune
et
le
Pays
de
St
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération,
concernant
les
projets
d’aménagements
de
sécurité
rues
des
fiefs
et
du
moulin
neuf
Convention
de
mise
à
disposition
des
services
ingénierie
et
marchés
publics
communautaires,
entre
la
commune
et
le
Pays
de
St
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération,
concernant
le
projet
d'aménagement
de
la
rue
du
Soleil
Levant
Intervention
musique
et danse
à l’école
privée
Saint
Joseph Délibération
n°20250301
Attribution
du
marché
public
«
contrat
de
fourniture
et
livraison
des
repas
en
liaison
froide
pour
la
restauration
scolaire
»
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
des
marchés
publics,
Vu
l'analyse
des
offres
selon
les
critères
de
sélection
suivants
:
-
Valeur
technique
:
65
points
(dont
55
points
pour
la
qualité
de
l’offre
et
10
points
pour
la
politique
environnementale)
-
Tarification
:35
points
Vu
le
rapport
d’analyse
des
offres,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(10
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention)
:
-
Décide
de
retenir
l’offre
la mieux
disante
suivante :
+
Entreprise
RESTORIA -— Parc
de
l’Angevinière
—
12
rue
Georges
Mandel
à Angers
(49)
au
prix
de
3,322
€
HT
pour
les
maternelles
et 3,500
€ HT
pour
les
primaires,
par
repas.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
le
1%
adjoint
à signer
tout
document
relatif
à l’application
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°20250302
Convention
triennale
« tarification
sociale
des
cantines
scolaires
»
entre
l'Etat
et
la
commune.
et
approbation
des
tarifs
du
restaurant
scolaire
Monsieur
le Maire
explique
que
l'Etat
peut
soutenir
financièrement
les
collectivités
dans
la mise
en
place
de
tarifications
sociales
des
cantines
scolaires.
Une
tarification
basée
sur
les
revenus
du
foyer
permet
en
effet
d’alléger
le
budget
des
familles
les
plus
modestes
et favorise
l'accès
des
enfants
aux
cantines
scolaires.
La
commune
est
éligible
au
dispositif
car
elle
perçoit
de
la dotation
de
solidarité
rurale
de
péréquation.
La
convention
arrivant
à échéance,
il est proposé
de
la renouveler
selon
les
nouvelles
modalités
de
cette
dernière.
La
commune
est
libre
de
fixer
les
tarifs,
à
condition
que
la
grille
tarifaire
prévoit
au
moins
trois
tranches
progressives,
calculées
selon
les
revenus
des
familles
ou
le
quotient
familial,
avec
au
moins
une
tranche
inférieure
ou
égale
à
1 €
etune
tranche
supérieure
à
1 €.
Le
tarif inférieur
ou
égal
à
1 € est
attribué
aux
familles
dont
le quotient
familial
CAF
est inférieur
à
1000.
L'Etat
s’engage
à travers
ce
dispositif à verser
une
aide
financière
de
3 € par
repas
servi
au
tarif maximal
d’1
€.
Il est proposé
de
fixer
4
tranches
de
quotient
familial,
ainsi
que
4
tarifs,
selon
la grille
suivante
:
QUOTIENT
FAMILIAL
de
0
à 999
De
1000
à
1199
de
1200
à
1399
de
1400
et
au-delà
Tarif
repas
enfant
1€
1,50
€
2,70
€
3,50
€
Il est
proposé
également
les
tarifs
suivants,
en
dehors
du
quotient
familial
:
-
Repas
non
réservé
: 5 €
-
Enfant
allergique
(avec
certificat
médical),
repas
non
fourni
: gratuité
-
Repas
adulte
: 4,15
€
Vu
le rapport,
Considérant
l’accès
des
enfants
à la
cantine
scolaire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(10
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention),
le Conseil
Municipal
:
-
Adopte
les
tarifs
de
la restauration
scolaire
à partir
de
l’année
scolaire
2025/2026
tels
que
présentés
ci-dessus
:
- _
Approuve
la convention
triennale
de
« tarification
sociale
des
cantines
scolaires
» entre
l’Etat
et la commune :
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à l'application
de
la présente
délibération.
Délibération
n°20250303
Avenant
EGALIM
n°1
à la
convention
triennale
du
dispositif
de
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
convention
triennale
du
dispositif
de
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
délibérée
et
approuvée
le
19
mai
2025.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’un
avenant
à
cette
convention
est
proposé
afin
de
prendre
compte
l’engagement
de
la
commune
à inscrire
la cantine
scolaire
sur
la plateforme
publique
« ma
cantine
» et de
pouvoir
bénéficier
de
la bonification
EGALIM
de
1 € qui
s’ajoute
à l’aide
financière
de
3
€ le repas
servi
au
tarif maximal
d’1
€. La
collectivité
doit
être
inscrite
dans
la
démarche
EGALIM
et
respecter
les
engagements
relatifs
au
secteur
de
la
restauration
collective. Vu
le rapport,
Vu
la
délibération
du
19
mai
2025
approuvant
la
convention
triennale
du
dispositif
de
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
et
la
tarification
des
repas
du
restaurant
scolaire,
Vu
l’avenant
EGALIM
n°1,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(10
voix
pour,
0
abstention,
0
voix
contre)
:
-
Approuve
l’avenant
EGALIM
n°1
à la
convention
triennale
du
dispositif
de
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
:
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à l'application
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°20250304
Tarifs
accueil
périscolaire.
jeunesse
et séjours
collégiens.
géré
par
l’IFAC
- Givrand/l’Aiguillon
sur
Vie
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
fixer
les
tarifs
de
l’accueil
du
périscolaire,
de
la jeunesse
et
des
séjours,
géré
par
l'IFAC,
en
commun
sur
les
deux
communes
: Givrand
et l’Aiguillon
sur
Vie.
Il est proposé
les
tarifs
suivants
:
PROPOSITION
DE
TARIFS
2025-2026
- Accueil
périscolaire
- Applicable
au
1/09/25
1401
et +
Quotient
familial
0-500!
501-700
701
- 900
901
- 1200
1201-1400
|
ou
sans
QF
.
_2026
(divisibl
Tarifs
2025-2026
(divisibles
au
1/4
1,54
€
1,79
€
2,03
€
2,27
€
231€
2,40
€
heure)
PROPOSITION
DE
TARIFS
JEUNESSE
2025
Adhésion
annuelle
: 15
€ par
enfant
1201 :
14601
et
+
0 à 500
501à
700
|
701
à 900 |
901
à
1200
u
ou
sans
|
extérieur
1400
QF
Accueil
matin
et
2
soir
2025-2026
0,98
€
1,26
€
1,54
€
1,74
€
1,92
€
2,10
€
,10
€
Repas
4,57
€
Activité
de
proximité
2,75
€
3,05
€
3,35
€
3,65
€
4,25
€
5,20
€
6,10
€
tarifs
2025-2026
Sorties
(taux
d'effort
en
fonction
45%
50%
55%
60%
70%
85%
100%
du
coût
d'activité)
PROPOSITION
TARIFS
FAMILLES
SEJOURS
COLLEGIENS
ÉTÉ
2025
>
1401
H
:
….
0-500
501-700 |
701-900
|
901-1200 |
1201-1400
a
°rS
Quotient
Familial
sans
QF
commune
Coût
du
séjour
153,50
€
164,50
€
175,00
€
188,50
€
202,00
€
212,50
€
223,50
€
Vu
le rapport,
Considérant
la
nécessité
de
permettre
à un
maximum
de
jeunes
d’accéder
aux
activités
proposées
et aux
séjours,
Considérant
la
nécessité
d’harmoniser
la
tarification
des
accueils
de
loisirs
et
des
accueils
jeunesse,
dans
l’intérêt
des
familles, Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
(9
voix
pour,
0 voix
contre,
1 abstention)
:
-
Fixe
les
tarifs
cités
ci-dessus
pour
l’année
2025-2026,
-
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
relatif à l’application
de
la présente
délibération.
Délibération
n°20250305
Convention
de
participation
aux
frais
de
scolarité
— Ecole
publique
Le
Fenouiller
Vu
le Code
Crénéral
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Education
et
notamment
ses
articles
L.212-8,
L.442-5-1
et
R.442-44,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2025-021
en
date
du
31
mars
2025
fixant
le coût
par
élève
à l’école
publique
Le
Petit
Prince
du
Fenouiller
à 838
€ pour
l’année
scolaire
2024/2025,
Considérant
que
l’école
publique
du
Fenouiller
accueille
depuis
la rentrée
scolaire
2024/2025
un
élève
dont
la famille
est
domiciliée
à l’Aïguillon
sur
Vie,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
avec
la
commune
du
Fenouiller
afin
d’acter
les
modalités
financières
de
prise
en
charge
de
cet
enfant,
Vu
le rapport,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(10
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention),
le Conseil
Municipal
:
-
Approuve
la
convention
de
participation
aux
charges
de
fonctionnement
pour
un
enfant
scolarisé
à
l’école
publique
du
Fenouiller,
-
Accepte
de
verser
la
somme
de
838
€
à la
commune
du
Fenouiller
pour
l'élève
scolarisé,
pour
l’année
scolaire
2024/2025,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
le
1%
adjoint
à
signer
tout
document
relatif
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°20250306
Convention
entre
la
commune
et
le
SYDEV
pour
la
rénovation
des
boules
de
1°"°
génération
et/ou
à
fort
taux
de
panne Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
SYDEV
accompagne
les
collectivités
adhérentes
en
programmant
la rénovation
du
parc
d’éclairage
public,
concernant
les boules
de
1°
génération
et/ou
à fort
taux
de panne.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à 23
551
€,
la participation
communale
est
de
7 065
€.
Vu
le rapport,
Vu
la
nécessité
de
rénover
le parc
de
l’éclairage
public,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité
(10
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention)
:
-
Approuve
la rénovation
des
boules
de
1°
génération
et/ou
à fort
taux
de
panne,
-
Approuve
la
convention
entre
la
Commune
et
le
SYDEV
pour
l’opération
dénommée
ci-dessus,
dont
la
participation
communale
est
fixée
à 7 065
€,
-
Précise
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
-
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
relatif à l’application
de
la présente
délibération.
Délibération
n°20250307
Convention
entre
la
commune
et le SYDEV
concernant
l’aménagement
du
centre
bourg
— secteur
3 — rue
De
Lattre
De
Tassigny
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
des
travaux
d’éclairage
sont
nécessaires
rue
De
Lattre
De
Tassigny,
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
du
centre
bourg.
Le
montant
des
travaux
s’élève
à 32
119
€,
et la participation
communale
est
de
9
636
€.
Vu
le rapport,
Vu
la
nécessité
d’effectuer
des
travaux
d’éclairage
rue
De
Lattre
De
Tassigny
dans
le
cadre
des
travaux
d’aménagement
du
centre
bourg,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité
(10
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention)
:
-
Approuve
les
travaux
d'éclairage
public
rue
De
Lattre
De
Tassigny,
-
Approuve
la
convention
entre
la
Commune
et
le
SYDEV
pour
l'opération
d’éclairage
public
rue
De
Lattre
De
Tassigny,
dont
la participation
communale
est
fixée
à 9
636
€,
-
Précise
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
-
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
relatif à l’application
de
la présente
délibération. Délibération
n°20250308
Convention
de
mise
à
disposition
des
services
ingénierie
et
marchés
publics
communautaires.
entre
la
commune
et
le
Pays
de
St
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération,
concernant
les
proiets
d'aménagements
de
sécurité
rues
des
fiefs
et
du
moulin
neuf
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
service
ingénierie
et marchés
publics
du
Pays
de
St
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
peuvent
assister
la commune
dans
le projet
d'aménagement
relatif à la sécurité
des
rues
des
fiefs
et
du
moulin
neuf.
Dans
ce
cadre,
ces
services
seraient
mis
à
disposition
de
la
commune
afin
de
l’assister
selon
les
dispositions
de
l’article
L.5211-4
1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
effectuer
les
missions
de
maîtrise
d’œuvre
suivantes
:
études
préliminaires,
études
avant-projet,
études
de
projet,
assistance
à la passation
des
contrats
de
travaux,
visa
d’études
d'exécution
et de
synthèse,
direction
de
l’exécution
du
contrat
de
travaux,
ordonnancement
et planification
de
chantier,
et
assistance
aux
opérations
de
réception.
Le
coût
unitaire
journalier
est de
400
€ et le nombre
prévisionnel
s’établit
à 7 jours,
soit
2
800
€.
Vu
le rapport,
Vu
la
nécessité
d’assurer
une
maitrise
d’œuvre,
Considérant
que
les
services
communautaires
du
Pays
de
St
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
peuvent
assurer
cette
mission,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité
(10
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention)
:
-
Approuve
la
convention
entre
la
Commune
et
le
Pays
de
St
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
pour
le
projet
d'aménagement
de
sécurité
rues
des
fiefs
et du
moulin
neuf,
pour
un
montant
de
400
€ par jour,
et une
estimation
à 7 jours
(soit
2
800
€),
-
Précise
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
-
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
relatif à l'application
de
la présente
délibération.
Délibération
n°20250309
Convention
de
mise
à
disposition
des
services
ingénierie
et
marchés
publics
communautaires.
entre
la
commune
et
Le Pays
de
St
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération.
concernant
le projet
d’aménagement
de
la
rue
du
Soleil
levant
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
service
ingénierie
et marchés
publics
du
Pays
de
St
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
peuvent
assister
la
commune
dans
le
projet
d'aménagement
relatif
à
l'aménagement
de
la
rue
du
Soleil
Levant.
Dans
ce
cadre,
ces
services
seraient
mis
à
disposition
de
la
commune
afin
de
l’assister
selon
les
dispositions
de
l’article
L.5211-4
1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
effectuer
les
missions
de
maîtrise
d’œuvre
suivantes
:
études
préliminaires,
études
avant-projet,
études
de
projet,
assistance
à la passation
des
contrats
de
travaux,
visa
d’études
d'exécution
et
de
synthèse,
direction
de
l’exécution
du
contrat
de
travaux,
ordonnancement
et
planification
de
chantier,
et
assistance
aux
opérations
de
réception.
Le
coût
unitaire
journalier
est
de
400
€,
le nombre
prévisionnel
s'établit
à 20
jours,
soit
8 000
€.
Va
le rapport,
Vu
la
nécessité
d’assurer
une
maitrise
d’œuvre,
Considérant
que
les
services
communautaires
du
Pays
de
St
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
peuvent
assurer
cette
mission,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité
(10
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention)
:
-
Approuve
la
convention
entre
la
Commune
et
le
Pays
de
St
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
pour
le
projet
d'aménagement
de
la rue
du
Soleil
Levant,
pour
un
montant
de
400
€ par jour,
et une
estimation
à 20
jours
(soit
8
000
€),
-
Précise
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
-
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
relatif à l’application
de
la présente
délibération.
Délibération
n°20250310
Intervention
musique
et danse
à l’école
privée
Saint
Joseph
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
commune
a maintenu
jusqu’à
présent
les
interventions
musique
et
danse
à
l’école
Saint
Joseph.
Le
Département
sollicite
la commune
pour
le maintien
ou
non
de ces
interventions
pour
l’année
scolaire
2025/2026. Pour
rappel,
le
Département
apporte
son
aide
organisationnelle
:
recherche
d’intervenants
qualifiés,
recensement
des
besoins
des
écoles,
répartition
des
intervenants
sur
le
territoire,
habilitation
de
l'éducation
nationale,
préparation
des
contrats,
élaboration
des
plannings
et
contrôle
pédagogique
des
intervenants.
Il
s’agit
d’interventions
en
musique
et
en
danse
pour
les
élèves
de
cycle
2
(CP-CE1-CE2)
et
cycle
3 (CM1
et
CM2),
à raison
de
8
séances
d’une
heure
par
classe
sur
l’année
scolaire,
uniquement
sur
temps
scolaire
et
en
présence
de
l'enseignant
de
la
classe.
Ces
interventions
font
l’objet
d’une
rémunération
brute
de
30,00
€
par
heure,
majorée
de
3,40
€
en
cas
de
déplacement
de
l’intervenant
à plus
de
30
km
de
sa
résidence
familiale.
Les
interventions
sont
proposées
dans
la
limite
des
disponibilités
des
intervenants
susceptibles
de
répondre
aux
besoins
exprimés
par
les
écoles.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
rapport,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à lunanimité
(10
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention)
:
-
Maintient
les
interventions
musique
et
danse
à l’école
privée
Saint
Joseph
pour
l’année
scolaire
2025/2026
;
-
Accepte
l’accompagnement
organisationnel
pour
les
interventions
musique
et
danse
du
Département
:
-
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
l’application
de
la
présente
délibération.
INFORMATIONS
DIVERSES
-
Tirage
du
Jury
d’assises
6 personnes
ont
été
tirées
au
sort,
sur
les
deux
communes
(lAiguillon
sur
Vie
et la Chaize
Giraud).
-
Francine
ZIMMERLIN
informe
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
pour
lesquelles
la
commune
n’a
pas
exercé
son
droit
de
préemption
La
séance
est
levée
à
21h00.
Affiché
en
exécution
de
l’article
L.2121-25
et
art.2121-11
du
CGCT
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
André
COQUELIN
Dominique
THURNE
hs LL
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