Compte-Rendu - Compte Rendu du 23.05.2022

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 28.10.2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 27.06.2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 23.09.2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 16.07.2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 13.12.2021

Déliberation - CM 27.02.2023 Compte rendu des decisions du maire.

Compte-Rendu - CM 02.02.2023 COMPTE RENDU MME LE MAIRE vise 1

Déliberation - CM 23.02.2026 01. Compte rendu des Decisions du Ma

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 28.10.2019

Déliberation - CM 24.03.2023 Compte rendu des decisions du maire

Compte-Rendu - Compte Rendu du 23.05.2022 Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Bellignat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 23.05.2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Éducation, COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 MAI 2022

Absents : C. ARMETTA – N. LORILLARD – K. HASSOUN - J. PARIS-CADET A. A. GROSSIORD – (Excusés)

D. KILIC présent jusqu’au vote de la délibération n° 10

C. BUFFAUT absente vote délibération 1 et 2

Procuration est donnée par C. GUILLAUBEZ à V. RAVET

Procuration est donnée par C. BUFFAUT à M. FRATTER

Procuration est donnée par A. BOURGEON à B. VINCENT

Procuration est donnée par Y. OZDEMIR à V. PITTION

Procuration est donnée par C. DE MATOS à C. NIOGRET

Secrétaire de Séance : D. KILIC

1. - COMPTE RENDU DES DECISIONS DE MADAME LE MAIRE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : V. RAVET

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée en date du 11/06/2020, elle a signé les documents suivants :

➢ Contrat de séjour temporaire à la résidence Dallex-Allombert avec Monsieur ANCIAN Paul pour un T1 à compter du 09.05.2022

➢ Contrat de séjour temporaire à la résidence Dallex-Allombert avec monsieur PICCOLI Roger pour un T1 à compter du 09.05.2022

➢ Contrat d’engagement de droit public avec Mme FONTAINE Emilie du 02 Mai 2022 au 05 Juillet 2022 inclus pour effectuer les fonctions d’Agent d’Accompagnement transport scolaire et agent d’entretien à l’Ecole Maternelle des Sources.

➢ Contrat d’engagement de droit public avec Mme BOUCHACOURT Marie-Michèle du 30 Mars 2022 au 06 Juillet 2022 inclus pour effectuer les fonctions d’Agent d’entretien à la Maison du Projet et Salle Famille.

➢ Recrutement comme vacataire de Mademoiselle Mila BREGIEIRO en vue d’exercer la mission entretien des locaux communaux pour la période du Lundi 25 au Jeudi 28 Avril 2022.

➢ Convention de formation en milieu professionnel avec Mademoiselle PRAK Meïly avec le Lycée Professionnel Xavier Bichat à NANTUA (AIN) et la Résidence Dallex-Allombert du Lundi 16 Mai 2022 au Mercredi 15 Juin 2022 inclus.

➢ Devis de Christian CAPELLI (39170 LAVANS LES ST CLAUDE) pour projet artistique et culturel Résidence Dallex-Allombert « Imaginons un vivre ensemble, bien dans son âge » pour un montant TTC de 720 € pour 4 séances (180 € la séance)

➢ Devis de TRANS JURA CARS (01100 OYONNAX) pour voyage scolaire LAMOURA -PARCABOUT de l’ Ecole Maternelle Pré des Saules prévu le Vendredi 20 Mai 2022 pour un montant TTC de 780.00 €

➢ Convention avec la Sté PUBLI ESSOR (52100 SAINT DIZIER) pour la mise à disposition gratuite d’abribus Rue du Stade, Route de la Forge, et de 2 planimètres publicitaires Rue Castellion et Avenue de l’Europe.

➢ Devis de GARRY Espace Motoculture (01440 VIRIAT) pour réparation feu arrière véhicule KUBOTA Espaces Verts pour un montant HT de 101.30 €

➢ Devis de « Le Rucher du Haut Bugey » (01460 BEARD GEOVREISSIAT) pour la mise en place, le suivi et de Quatre ruches lieudit Pré rond pour un montant HT de 1 494.00 €

➢ Devis de SMAF SAS (68400 RIEDISHEIM) pour l’achat de matériels pour travaux forestiers lieudit Pré rond pour un montant TTC de 927.56 €.

➢ Devis de Fabien Schiari Protection Incendie (01580 IZERNORE) pour :

- le remplacement des BAES, Salle du Chalet et Sadec pour un montant TTC de 153.82 € - le remplacement des BAES Salle Polyvalente pour un montant TTC de 640.73 €

Publié sur le site internet de la Commune le 26/07/2022

Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire➢ Devis de BABOLAT (01380 LOYETTES) pour l’ajout d’un point lumineux Rue des Ecoles pour un montant TTC de 5 982.00 €

➢ Devis de PARTENAIRES SPORTS (38180 SEYSSINS) pour la fourniture de crochets de fixation filets buts du complexe sportif pour un montant TTC de 88,86 €

➢ Devis de CLEAN EQUIPEMENTS (93100 MONTREUIL) pour l’achat de trois aspirateurs (MARPA, PETITE SALLE CHALET et un dernier pour stock) pour un montant TTC de 356.40 €

➢ Devis de Monsieur BRICOLAGE (01100 OYONNAX) pour l’achat de QUATRE boites aux lettres pour Associations pour un montant TTC de183.60 €

➢ Devis de CADACTUEL (30201 BAGNOLS SUR CEZE) pour l’’achat de porte-clés avec marquage pour un montant TTC de 666.60 €, pour la fête de quartier du Pré des Saules et temps fort ANRU le 11 juin 2022

➢ Devis de AMAZONE BUSINESS pour l’achat de combinaison forestières avec coiffes et visière et coquilles auditives pour un montant TTC de 276.65 €

➢ Devis de CHARVET LA MURE BIANCO (01100 BELLIGNAT) pour le remplissage de la cuve en GNR pour un montant TTC de 1 370.95 €.

➢ Devis de SIGNAUX GIROD (71850 CHARNAY LES MACON) pour /

- l’achat de panneaux de signalisation verticale pour un montant TTC de 1 689.78 € - L’achat de trois balises auto relevable pour un montant TTC de 126.08 €

➢ Devis de ACIPA (43120 MONISTROL SUR LOIRE) pour l’achat de cartouches imprimante Restaurant Scolaire pour un montant TTC de 73.20 €.

Le Conseil après avoir délibéré, à l’unanimité

DONNE acte à Madame le Maire, des actes de gestion définis ci-dessus dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée en application de la loi du 17 Décembre 1970.

2 AVIS SUR VENTE DE LOGEMENTS SEMCODA

Rapporteur : V. RAVET

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du courrier reçu de SEMCODA le 27 avril dernier par lequel SEMCODA interroge la municipalité sur le principe de mise en vente de logements situés au Pré des Saules.

En effet, SEMCODA souhaite réaliser une cession de patrimoine pour :

- 21 appartements sis 2 A et 2B Rue Denis PAPIN (les Charmilles) à BELLIGNAT

- 24 appartements sis 1 A et 1B Rue Denis papin (les Accacias) à BELLIGNAT.

Madame le Maire rappelle que le bailleur propose la vente des logements conventionnés, qui ne peut se faire que sur la base d’un accord collégial entre le bailleur, la Commune et la Préfecture.

La Commune, suite à la proposition du bailleur, délibère sur l’autorisation de mise en vente et la Préfecture autorise ensuite en dernier ressort ou non la mise en vente.

L’offre de vente est faite en priorité aux locataires en place, s’ils ne souhaitent pas acquérir, ils restent locataires de la SEMCODA aux conditions actuelles.

Madame le Maire demande donc au Conseil Municipal de délibérer à ce sujet.

3 ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT AUX AGENTS DE LA COMMUNE : MODALITES DE MISE EN OEUVRE

Rapporteur : V. RAVET

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée sa volonté d’attribuer les titres-restaurant au personnel de la commune comme cela est fait dans de nombreuses communesEn effet l’article 88-1 de la loi n° 84-53 du 26.01.1984 impose aux collectivités locales de mettre en place des prestations d’action sociale à destination de leurs agents, parmi lesquels figurent la « restauration » selon l’article de la loi 83-634 du 13.07.1983 modifié par la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique.

Les collectivités peuvent donc remplir cette obligation légale en permettant à leurs agents d’accéder à un dispositif propre de restauration interne ou a défaut en octroyant des tires-restaurant dans les conditions posées à l’article 19 de l’ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 modifiée.

Les collectivités peuvent fixer librement le montant de leur participation financière dans la limite évidemment de la participation patronale et des exonérations prévues par la loi.

Mme le Maire propose une valeur faciale de 8 € dont 50% seront pris en charge par la commune. ( maxi 5.59 € de participation employeur pour bénéficier de l’exonération de charge)

Il sera proposé de retenir les conditions d’attribution suivantes :

Agents bénéficiaires des titres-restaurant :

L’ensemble des agents titulaires, stagiaires, de la commune bénéficieront des titres-restaurant dès lors que ces derniers ne disposent sur le lieu de travail d’un service de restauration collective.

Sont concernés les agents à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.

En application de la règle de non-cumul, les agents qui, pour nécessité de service, bénéficient de la gratuité du repas sur leur lieu de travail, ne peuvent prétendre à l’attribution de titres-restaurant.

Il s’agit notamment de certains personnels en charge de la surveillance des élèves au restaurant scolaire et des agents d’accompagnement de la Marpa.

Certains agents exclus du dispositif des titres-restaurant en raison de la règle de non-cumul peuvent toutefois, hors période scolaire et en fonction de leur emploi du temps, bénéficier des titres-restaurant. Ces agents bénéficieront de titres non nominatifs. Cela est par exemple le cas des agents qui assurent l’entretien des locaux pendant certaines vacances scolaires.

Versement des titres-restaurant : Conformément au code du travail, il ne peut être attribué qu’un seul titre-restaurant par jour travaillé (art. R. 3262-7). Par ailleurs, le temps de repas doit être compris dans l’horaire de travail journalier du salarié pour se voir attribuer le titre à savoir au minimum 1 heure sur la plage méridienne fixée dans le protocole sur l’aménagement du temps de travail.

Par exemple, pour un agent dont la plage méridienne est fixée de 12h00 à 13h30 :

- 08h00 à 12h30 : titre non attribuable

- 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 : titre attribuable

- 08H30 à 13h00 : titre attribuable

- 7h15 – 11h45 : titre non attribuable

- 6h30 – 13h30 : titre attribuable

Par ailleurs, les titres ne peuvent être remis que pour les seules journées effectives de travail. Le nombre de titres restaurant sera donc diminué des absences suivantes :

- les congés maladie ou liés à un accident de service, longue maladie, longue durée, grave maladie ; - les congés de maternité, de paternité, d’adoption ou d’accueil ;

- les congés annuels, ARTT et repos compensateurs ;

- les décharges syndicales ;

- les autorisations exceptionnelles d’absence liées à des évènements familiaux, de la vie courante, examens ou concours telles que déterminées par l’autorité territoriale

Par ailleurs, le nombre de titres-restaurant sera diminué du nombre de repas totalement ou partiellement pris en charge par la collectivité ou un autre organisme. Sont donc décomptés à ce titre :

- les journées de formations dès lors qu’une prise en charge des repas est assurée par l’organisme de formation ; - les repas pris en charge via une note de frais.

Mise en place et fonctionnement :

Le bénéfice des titres restaurant est facultatif, chaque agent remplissant les conditions est libre d’adhérer ou non au dispositif. Un formulaire d’adhésion sera transmis à l’agent afin de recueillir sa volonté de bénéficier des titres-restaurant.L’agent perçoit les titres sans limitation de durée tant qu’il n’a pas quitté la collectivité ou fait valoir sa volonté de ne plus bénéficier du dispositif.

La distribution de titres restaurant se fera pour la première fois au cours du mois de octobre Le nombre de tickets distribué à l’agent sera celui auquel il peut prétendre compte tenu de ses droits effectifs au titre des présences constatées au mois de Septembre

Les titres sont nominatifs, ils sont commandés à la société en fonction des présences constatées pour le mois m-1, et remis à l’agent contre signature.

Par exemple :

Mois servant au calcul des titres Mois de distribution des titres Prélèvement sur traitement de la part salariale

Septembre 2022 Octobre 2022 Octobre 2022

Octobre 2022 Novembre 2022 Novembre 2022

La Direction Générale des Services informera, dès réception des titres, les chefs de service pour que les agents puissent récupérer le carnet de titres-restaurant.

A l’usage, le mode de distribution des titres pourra être revu, en fonction des nécessités pratiques.

Résiliation de l’adhésion au dispositif : L’agent ne souhaitant plus bénéficier des titres restaurant en fera la demande sur papier libre adressé à la Direction générale des Services.

La demande sera prise en compte à compter du mois suivant la réception de la résiliation. Un délai de carence de 6 mois est appliqué entre une demande de résiliation et une nouvelle adhésion présentée par le même agent.

En cas de refus du dispositif ou de résiliation, l’agent ne pourra prétendre à aucune compensation financière correspondant à la part patronale acquittée pour les titres-restaurant.

Après avoir donné toutes précisions utiles, il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir approuver la mise en œuvre des titres- restaurant selon les modalités précisées ci-avant.

Le Conseil Municipal délibérant,

- OUI l’exposé de Mme le Maire ;

- VU le Code Général des Collectivités ;

DECIDE à l’unanimité

- D’approuver la mise en œuvre des titres-restaurant selon les modalités précisées ci-avant.

4. CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC HBA POUR LA GESTION DES CHATS ERRANTS

Rapporteur : V. RAVET

Madame le Maire, rappelle à l’assemblée :

La prolifération des chats errants est une problématique importante à juguler pour la tranquillité et salubrité publique, dans la mesure où un couple peut engendrer jusqu’à 20 000 chats, en moins de quatre ans.

Le Code Rural de la Pêche Maritime (CRPM) proscrit la divagation de tout animal et confère au Maire le pouvoir de police spécial de gestion des chats errants. Tout animal non identifié trouvé à plus de 200 mètres d’une habitation ou saisi sur la voie publique ou propriété d’autrui sans pouvoir identifier son maître, est considéré en état de divagation.

Face à leur prolifération et l’inadaptation de ces animaux à l’adoption, il convient de prendre les mesures nécessaires à la régulation des populations, conformément aux dispositions de l’article L 211-27 du CRPM, visant à identifier et stériliser tous les chats en état de divagation, au sens légal, puis de les relâcher dans leur milieu d’origine.

Cette pratique, reconnue par l’Organisation Mondiale de la Santé, permet de stabiliser la population féline sur son territoire garante de l’équilibre naturel, en luttant contre le développement d’autres nuisibles.

Afin de proposer une solution cohérente pour l’ensemble des communes de l’agglomération, de bénéficier de l’expertise animale des agents de la fourrière et de réaliser des économies d’échelle, il est proposé de confier la gestion de ce service à Haut- Bugey Agglomération pour une période de 1 an.

L’objectif consistera également à la formation des bénévoles et/ ou agents de la commune, afin de pouvoir agir de façon autonome à cette échéance.

La convention de prestation de service entre la commune et l’agglomération détermine les modalités financières et administratives de la mission de capture, transport chez le vétérinaire, puis de relâche.

Les frais vétérinaires d’identification et stérilisation seront à la charge directe de la commune, mais pourront faire l’objet d’une participation financière de la fondation 30 Millions d’Amis, dont les conditions seront fixées par délibération.

Haut- Bugey Agglomération se charge d’assurer la coordination avec cette Fondation ainsi que la négociation des frais vétérinaires.

Vu les dispositions du CGCT, notamment les articles L 5214-16-1 et L 5215-27 ;

Vu l’article L 1100-1 du Code de la Commande Publique ;

Considérant qu’en application des dispositions des articles précités du CGCT, la Commune peut confier par convention la gestion de certains services relevant de ses attributions, à la Communauté d’Agglomération ;

Considérant que ce mécanisme est en outre conforté, dans son mode de passation sans mise en concurrence ni publicité préalable, par la jurisprudence, s’agissant des prestations relevant d’une mission d’intérêt général ;

Considérant que cette convention n’entraîne pas un transfert de compétence, mais une délégation de la gestion du service en cause ; Considérant que la gestion des chats errants est une compétence communale régie par les dispositions du CGCT au titre des pouvoirs de police du Maire pour la salubrité et tranquillité publique et du CRPM pour les conditions de la gestion des animaux errants ;

Considérant la prolifération constatée des chats errants sur le territoire et la pertinence d’un traitement globalisé à l’échelle du territoire intercommunal en termes d’économies d’échelle,

Considérant l’exercice de la compétence de gestion d’une fourrière et d’un refuge animal, par Haut- Bugey Agglomération,

Considérant qu’il convient de fixer les modalités de la convention par laquelle la Commune, entend confier la gestion du service de gestion des chats errants à la Communauté d’Agglomération, pour une durée de

1 an.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité

- D’APPROUVER les modalités de la convention de prestations de services pour la gestion des chats errants, entre la Commune et Haut- Bugey Agglomération, pour une durée de 1 an,

- AUTORISE, le Maire ou son représentant à signer ladite convention,

- DIT que les crédits nécessaires au règlement des prestations seront inscrits au Budget Primitif 2022,

5. PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE SCOLARITE

Rapporteur : C. NIOGRET

Il est rappelé au Conseil qu'en vertu de l'article 23 de la loi n° 83.663 du 22 Juillet 1983 modifiée par l'article 37 de la loi n° 8629 du 09 Janvier 1986 et par l'article 11 de la loi n° 86972 du 19 Août 1986 et en application des circulaires préfectorales des 28 Mars, 30 Mai, 26 Août 1986 et 22 Septembre 1988 et 29 Septembre 1989, obligation est faite aux Communes de résidence des élèves de participer aux frais de fonctionnement des écoles de la Commune d'accueil de ces élèves lorsqu'ils bénéficient d'une dérogation scolaire.

En vertu de ces principes et ne prenant en compte que les frais de fonctionnement tels qu'ils ont été définis dans la loi sur la base du compte administratif, il apparaît que le coût d'un élève scolarisé dans notre Commune s'élève à :  Maternelle 2 033.98 € (138 élèves)

 Primaire 1 326.00 € (217 élèves)

Pour l’année scolaire 2020/2021 le coût par élève était de 1 258.08 € en maternelle et 1 062.71 € en primaire.Suite aux accords intercommunaux, il sera demandé aux Communes ayant des enfants scolarisés à BELLIGNAT, la somme suivante :

Commune ayant une Structure Scolaire

 Maternelle 2 033.98 = 1 016.99 €

2

 Primaire 1 326.00 = 663.00 €

2

Commune n'ayant pas de structure scolaire

 Maternelle 2 033.98 X 2 = 1 355.98 €

3

 Primaire 1 326.00 X 2 = 884.00 €

3

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité

DECIDE d'appliquer le tarif ci-dessus défini aux Communes environnantes dont les enfants sont scolarisés dans les écoles primaires et maternelles de la Commune.

6. POURSUITE DU DISPOSITIF « PETITS DEJEUNERS » DANS LES ECOLES DE LA COMMUNE

Rapporteur : Catherine NIOGRET

Mme NIOGRET rappelle que par délibération du 28.10.2021, la municipalité a décidé de mettre en œuvre le dispositif « PETITS DEJEUNERS » à l’école au 15.11.2021 pour l’année scolaire 2021/2022.

Considérant qu’il est primordial de promouvoir la santé à l’école et que ce dispositif a donné satisfaction, Mme NIOGRET propose au Conseil Municipal de reconduire l’expérience et de poursuivre l’organisation des petits déjeuners dans les mêmes conditions que précédemment, à savoir :

- Classe de Maternelle de la Moyenne et Grande section de l’école des Sources et de l’école du Pré des Saules. - Classe de Primaire du Cp à CM2 de l’école des Sources et de l’école du Pré des Saules.

Ecole des Sources :

Petits déjeuners sur le temps extra-scolaire à 8 heures pour tous les élèves inscrits sauf les élèves du bus qui déjeuneront à 8H20 sur le temps scolaire.

Ecole du pré des Saules

Petits déjeuners sur le temps extra-scolaire uniquement – de 8H à 8H20 –

Mme NIOGRET propose donc de signer l’avenant n° 1, joint en annexe avec le ministère de l’éducation nationale de la jeunesse et des sports (MENS ) pour l’année scolaire 2022/2023, avec un prévisionnel de 120 petits déjeuners.

Ce dispositif prend pleinement son sens dans le cadre des cités éducatives et a fait l’objet d’un financement dès 2021.

Chaque élève pourra ainsi bénéficier 1 fois par semaine d’un petit déjeuner gratuit et équilibré.

La commune s’engage à mettre le personnel nécessaire pour l'acheminement et le stockage des denrées alimentaires, ainsi que la distribution du petit déjeuner aux enfants dans le respect des dispositions législatives ou réglementaires relatives à la sécurité et à l'hygiène alimentaire définies par l'agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES).

Le MENU s'engage à contribuer, sur la base d'un forfait par élève de 1,30€ € à l'achat des denrées alimentaires consommées par les élèves.

Autour de la distribution des petits déjeuners, les personnels enseignants des écoles concernées conduiront, durant le temps scolaire, un projet pédagogique d'éducation à l'alimentation.L'équipe éducative de l'école communiquera avec les familles sur le dispositif (denrées alimentaires distribuées, modalités d'organisation, projet pédagogique associé) afin de les associer et d'éviter le risque d'une double prise de petit déjeuner, en utilisant si besoin le flyer mis à disposition sur Eduscol1.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Approuve la poursuite du dispositif « Petits déjeuners » dans les écoles de la commune.

 Autorise Madame le maire à signer l’avenant 1 à la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » sur la commune de BELLIGNAT, avec le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse, ainsi que les éventuels avenants et toutes pièces se rapportant à ce dossier.

 Autorise Madame le Maire à engager les dépenses correspondantes et à percevoir la subvention.

7.CITES EDUCATIVES

Rapporteur : C. NIOGRET

Mme Catherine NIOGRET, Adjointe aux Affaires Scolaires, rappelle l’adhésion au dispositif « cité éducative », et indique que pour les actions du premier semestre 2022 la troïka s’est réunie le 18.01.2022 pour valider la programmation. Cette dernière a ensuite été validée en CCAS d’Oyonnax du 7/04/2022.

Il convient d’ores et déjà de solliciter le CCAS d’OYONNAX pour le versement des montants prévus dans le tableau des financements pour les actions portées et réalisées par la Ville de BELLIGNAT,

Mme NIOGRET présente les actions inscrites par la ville pour le 1er semestre 2022 et leur financement :

INTITULE DE L’ACTION Subvention cité éducative accordée

Aide aux devoirs Les 2 écoles 12 775 €

Sociabilisation précoce Les 2 écoles 1 000 €

Petits déjeuners Les 2 écoles 14 000 €

Le grand Wahsou Les 2 écoles 5 405 €

TOTAL 33 180 €

Il est aussi indiqué qu’un appel à projet pour l’année scolaire 2022-2023 a été lancé, dont les 61 demandes reçues sont en cours d’analyse par les différents membres de la Troïka.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE Madame le Maire à solliciter le versement des sommes ci-dessus auprès du CCAS d’Oyonnax.

8. AFFECTATION DE CREDITS

Rapporteur : V. PITTION

BUDGET PRINCIPAL

Madame PITTION Véronique, Maire Adjoint déléguée aux Finances, informe le Conseil Municipal qu’il convient d’affecter des crédits budgétaires supplémentaires à l’intérieur du budget PRINCIPAL 2022 pour les écritures comptables permettant la résorption des avances des marchés de travaux espaces publics lots 1 (voirie et réseaux divers) et 3 (éclairage public) sous forme d’opérations d’ordre :

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter des crédits budgétaires. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE des affectations de crédits suivant :

9. PROJET LIEU DE VIE SPORTIF – ESPACE FITNESS CROSS TRAINING ET BIEN ETRE A CIEL OUVERT

Rapporteur : H. PICHON

Hervé PICHON, Maire adjoint en charge des affaires sportives et culturelles, présente à l’assemblée le projet d’espace sportif en plein air envisagé, en proximité immédiate de la voie douce, à côté du cimetière sur un terrain communal. (parcelle AA 443)

Il s’agit d’offrir aux habitants de la commune, mais aussi aux utilisateurs de la voie douce, un lieu de détente et de pratique sportive de plein air, appelé air fit.

(voir présentation en pièce jointe)

Cet espace de par la diversité de ces équipements se veut multigénérationnel, accessible à tous, il favorisera aussi la mixité (femme-homme), mais aussi la mixité sociale, car en lien avec les quartiers et les usagers de la voie douce (très fréquentée par les habitants du bassin Oyonnaxien)

L’équipement complet présenté s’implanterait sur un plateau de 280 m² environ pour un cout de 50 000 € HT

Cet équipement répondant parfaitement aux attentes de l’Agence Nationale du sport, il propose de déposer une demande de subvention au titre des équipements sportifs de proximité.

Par ailleurs, un partenariat est en cours de création avec l’association Trail et Macadam, qui occupera cet espace et y proposera des animations hebdomadaires.

Une convention sera par ailleurs signée pour définir les conditions d’utilisation et d’animation et précisant les créneaux prévisionnels pour l’accès libre et pour l’accès conventionné.

Le conseil Municipal après avoir délibéré, APPROUVE LE PROJET tel que définit et son cout de réalisation

AUTORISE Mme le MAIRE à déposer un dossier de subvention auprès de l’ANS, pour une somme pouvant aller à 80% de la dépense.

Compte/ Chap Intitulé du compte Déjà voté Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits

2315/041 Opérations patrim oniales Installations matériel et outillage techn

- € 77 000,00 €

238/041 Opérations patrim oniales Avances versées - € 77 000,00 €

- € 77 000,00 € - € 77 000,00 €

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

TOTAL INVESTISSEM ENT

TOTAL GENERAL 77 000,00 € 77 000,00 €10. DEMANDE DE SUBVENTION POUR POURSUITE DES AMENAGEMENTS DU QURTIER DU PRE DES SAULES AU TITRE DE LA DSIL

Rapporteur : B. VINCENT

Benoit VINCENT rappelle que les travaux d’aménagement des espaces publics sont en cours pour les phases 1a et 1b ce qui

comprend notamment :

- Les jardins partagés et espaces de convivialités aux abords du centre social

- La liaison douce et le parking Vinci à l’arrière du quartier.

Ces travaux vont se poursuivre sur 2022 – 2023 en coordination avec l’avancement des travaux des bailleurs sur le patrimoine bâti et

de la collectivité sur son patrimoine.

Pour en tenir compte, le phasage prévu initialement a été revu, avec la création notamment d’une zone 1c, en bleu turquoise sur le

plan joint dont le démarrage est prévu à l’automne 2022

Afin de financer cette nouvelle phase de travaux 1C qui comprend le plateau et trottoir devant le jardin partagé – le trottoir devant le

centre social – la voirie et le trottoir de la Rue Marie-Curie devant le Lycée, l’aménagement du haut-vent destiné aux jeunes chiffré à

362 059.00 €, il convient de mobiliser les fonds de l’état et notamment la DSIL 2022, comme nous le ferons chaque année pour ce

type de travaux.

Aussi nous pouvons présenter le plan de financement ci-joint :

dépenses recettes

Phase 1 C 362 059,00 € HT Région (PRIR) 126 720,65 € 35%

CD01 54 308,85 € 15%

DSIL 108 617,70 € 30%

Autofinancement 72 411,80 € 20%

TOTAL DEPENSES 362 059,00 € TOTAL 362 059,00 € 100%

Le conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité- VALIDE les aménagements des espaces publics dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain du quartier du Pré des saules et notamment la phase 1 c prévue pour 2022/202

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions - AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

11. CONTRACTUALISATION CD 01 – DEMANDE DE SUBVENTION AMENAGEMENTS QUARTIER PRE DES SAULES : VOIRIE, LIAISON DOUCE

Benoit VINCENT rappelle que les travaux d’aménagement des espaces publics sont en cours pour les phases 1a et 1b ce qui comprend notamment :

- Les jardins partagés et espaces de convivialités aux abords du centre social

- La liaison douce et le parking Vinci à l’arrière du quartier.

Ces travaux vont se poursuivre sur 2022 – 2023 en coordination avec l’avancement des travaux des bailleurs sur le patrimoine bâti et de la collectivité sur son patrimoine.

Pour en tenir compte, le phasage prévu initialement a été revu, avec la création notamment d’une zone 1c, en bleu turquoise sur le plan joint dont le démarrage est prévu à l’automne 2022

M. Benoit VINCENT propose donc de solliciter le conseil départemental, dans le cadre de la contractualisation 2021-2023 pour l’obtention de 150 000 € qui viendront financés les phases

1c – 2a – 2b et 3a – 3b

Le plan de financement suivant est proposé.

Montant HT Montant HT

dépenses recettes

phase 1 C 362 059,00 € Région (PRiR) 536 395,24 € 46%

phase 2 a 203 444,90 € DSIL 2022 phase 1c 108 617,70 € 9%

(30% phase 1c)

phase 2b 102 276,50 € DSIL à venir 137 848,34 € 12%

phase 3 a 239 774,10 € CD01 150 000,00 € 13%

phase 3 b 258 522,10 € Autofinancement 233 215,32 € 20%

TOTAL DEPENSES 1 166 076,60 € TOTAL 1 166 076,60 € 100%Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus

S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

12. AVENANT COUPES DE BOIS

Rapporteur : Daniel MILLET

Monsieur Daniel MILLET informe le conseil municipal de la nécessité de procéder à un avenant au programme de coupe de bois pour 2022. En effet, compte-tenu de l’état dégradé de la parcelle 32, il convient de programmer au plus tôt une coupe sanitaire.

Cette parcelle longe la route D85 allant à Izernore avec des risques importants de chute d’arbres scolytés sur la route par grand vent. Elle est mitoyenne au nord avec la parcelle 1269 qui appartient au département et qui est également scolytée.

L’ONF préconise l’exploitation sur pied par appel d’offres en ligne le 15 juin prochain, vente à l’unité de produit avec sécurisation de la route par alterna. Une autorisation de voirie de l’Agence Routière sera à la charge de l’acheteur de cette coupe.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, VALIDE le présent avenant de coupe de bois détaillé ci-dessous

parcelle type de coupe surface volume estimé RSX Volume Feuillus Essences Destination

32 SANITAIRE

1ha 60 M3 0 EPI VENTE EN LIGNE

13. JURY D’ASSISES

NEUF personnes ont été tirées au sort :

- ANTUNES Lionel, 18 Rue de la Lampe

- BORSOI Danny, 01 Ter Route d’Izernore

- CUSENIER Amandine, 238 Rue de la Chavonne

- FONTANELLE Marie-Christine née MILLET, 13 Rue Honoré de Balzac

- MERMET-GRANDFILLE née GOURGAND Eliane, 30 Route de la Forge

- MESPLES née GULLY Annick, 15 Rue Emile Zola

- OEUN Radanny, 135 Rue de la Grosse Pierre

- PECHOUX née LANZONI Evelyne, 31 Route de Groissiat

- PERRIER Liliane, 05 Rue Victor Hugo

Madame le Maire informe de la présence de Damien ABAD à la salle Fernand Sambardy, dans le cadre des législatives le lundi 30/05 à 18H30.

CULTURE SPORT FESTIVITES COMMUNICATION

M. PICHON rappelle que la Fête du Pré des saules du 11/06/2022 sera aussi un temps fort de la rénovation urbaine. A cette occasion, un jeu de piste est organisé pour faire découvrir aux habitants l’avancement des travaux et échanger sur le devenir du quartier.

En vue de préparer ce jeu de piste, il propose une réunion préparatoire Mardi soir 31/05 / Mercredi 1er juin. Il faudrait au moins 6 personnes sur site de 15H à 17 heures.

Vendredi 17 Juin : Inauguration Place des Renouillus avant fête de la musique organisée sur la place

Il est proposé aussi de prévoir l’inauguration de Pré rond le jour de la fête du four, en faisant passer la rando par Pré Rond => A voir avec le RSB –

Fête nationale du 14 JUILLET : Retour à une organisation habituelle avec distribution de brioches et le repas du comité et animation de type bal populaire.

Fête patronale 30 et 31/07 – 1ères Orientations : Retraite aux flambeaux avec déambulation d’une troupe de personnage + animation du bal avec DJ (Chouchou) sur la place avec un laser sur les toitures des bâtiments du centre-ville.

Retour sur Bal du comité de ce week-end : très bien passé – 330 entrées, très bon esprit, bonne ambiance. Merci à la Police Nationale pour son intervention en fin de soirée.

FORET – ENVIRONNEMENT - TRAVAUX

Daniel MILLET fait part du Tirage au sort des affouages le 20/05/2022 : 13 affouagistes.

Projet Pédagogique de Pré rond : Rencontre avec les écoles désormais possible (2 classes des sources et 2 classes des PDS) – projet de convention en cours avec les directeurs. Avis favorable de l’inspection.

Proposition : Commencer en début d’année scolaire 2022/2023. Pour information, les abeilles travaillent bien : production de miel d’environ 5 kg / jour.

Pré-bilan sur la modification de la circulation rue des Montains devant les commerces : Les commerçants ne sont pas satisfaits : le boulanger / le tabac. ..... ils considèrent avoir perdu des clients. Les riverains quant à eux ne se sont pas manifestés pour se plaindre. Il se peut que la fréquentation des commerces ait aussi été impactée par les travaux de l’avenue d’Oyonnax. Attendre le retour à une situation plus classique pour évaluer l’impact du changement sur les accès aux commerces. Si l’expérimentation est validée => Mettre le stationnement en épi

Marché du mercredi très porteur qui dynamise les commerces du centre. Le primeur est très apprécié, attire des clients et apporte de la convivialité sur la place.

Cimetière : 5 nouvelles cavurnes ont été commandées, pour faire face à la demande. Le colombarium quant à lui n’est plus très demandé. Il en reste 1 totalement libre. Le revendre ?

ENVIRONNEMENT URBANISME

Benoit VINCENT informe de l’avancement de la pose de la fibre : Reste un certain nombre de chantiers à terminer. L’Avenue d’Oyonnax se termine mais restent l’avenue de la gare, la Rue de l’Ange et la traversée de la départementale cours de Verdun. Théoriquement, en fin de l’année, toute la ville devrait être fibrée.

Rénovation urbaine : Enrobé des parkings fait avec béton désactivé (sauf devant le 1 Braille en attente de la pose des ITE par Dynacité). Cette semaine aux jardins : Livraison et pose des cabanes et leurs récupérateurs d’eau de pluie puis finition des barreaudages. Semaine du 30.05.2022 pose de l’HYDRO WAY sur la partie parking. Resteront les plantations à effectuer en septembre – octobre.

Concernant les travaux du Centre social : L’Extension est désormais hors d’eau, hors d’air. Présence du plombier, et du maçon avant arrivée du plaquiste. Sur le bâtiment existant, les ITE avancent lentement (équipe de 2 au lieu de 4 personnes), une réunion est prévue le 10 juin avec le centre pour évoquer les aménagements intérieurs avec l’entreprise VITTET.

Espace santé : Les travaux de toiture se poursuivent, ouverture faite sur le côté – Renforts supérieurs avec plats carbone réalisés. Semaine prochaine : Démolition du mur pignon côté ouest puis intervention de l’étancheur. Fermeture du centre frais du 3 au 24/08 pour permettre les travaux de renfort et de flocage. SCOLAIRE

Mme NIOGRET informe de la Remise de Bons d’achat à la Librairie BUFFET aux CM2. Distribution lors de la kermesse qui aura lieu le samedi 26/06/2022. Demander aux maitresses d’en parler au CM2. L’année dernière, seuls 50% des élèves concernés ont utilisés leurs bons.

DIVERS

Mme le Maire informe le conseil du choix de notre commune pour le Tournage du film « Léo et moi » avec Guy marchand – Pierre Richard et Philippe Catherine. Tournage dans le pré de la ferme et sur l’avenue d’Oyonnax le 21 et 22 /06/2022. Mme BUFFAUT demande s’il serait possible d’assister au tournage avec des élèves vu l’hyper proximité avec l’école.

Mme Ravet indique aussi que nous avons eu un décès à la Marpa.

Prochain conseil Municipal fin juin puis le Vendredi 22 JUILLET avec REPAS partagé avant l’été.