Compte-Rendu - Compte Rendu cm 28.10.2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 28.10.2019 Document publié le Lundi 28 octobre 2019 par la commune de Bellignat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 28.10.2019)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports, COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 OCTOBRE 2019

Absents: PRUDHOMME N. – GHABRI N. – BENSALEM S. – PAVIOT B. - NUNES H. - (Excusés)

S. HUMBERT absente jusqu’au point 6. A pris part au vote du point 7.

F. ARVEUX donne procuration à V. PITTION

N. GUESSOUM donne procuration à K. HASSOUN

F. MOURET donne procuration à V. RAVET

B. GAUTHERON donne procuration à C. ARMETTA

A. GROSSIORD donne procuration à JG. ARBANT

Lecture est donnée du procès-verbal de la dernière séance qui est adopté sans observation.

OBJET : COMPTE RENDU DES DECISIONS DE M. LE MAIRE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Jean-Georges ARBANT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée en date du 10/04/2014, il a signé les documents suivants :

➢ Contrat de séjour temporaire à la résidence Dallex-Allombert avec Monsieur LAURIENTE Antonio pour un T1 à compter du 14.10.2019

➢ Convention de formation en milieu professionnel avec Mademoiselle KULA Sevgi avec le Lycée Professionnel Privé Rural de l’Ain à NANTUA (AIN) et la Résidence Dallex-Allombert du Lundi 28 Octobre 2019 au Vendredi 29 Novembre 2019 inclus.

➢ Convention de formation en milieu professionnel avec Mademoiselle CALZADA Vitoria avec le Lycée Professionnel Privé Rural de l’Ain à NANTUA (AIN) et la Résidence Dallex-Allombert du Lundi 09 Décembre 2019 au Vendredi 20 Décembre 2019 inclus.

➢ Convention de stage Classe de 3ème avec Mademoiselle ROME Valentine avec le Collègue AMPERE à OYONNAX et la Résidence Dallex-Allombert du Lundi 27 Janvier 2020 au Vendredi 31 Janvier 2020.

➢ Convention de stage avec Mademoiselle BENMAHDI, l’organisme « la préparation en ligne e-orthophonie » (42210 L’HOPITAL LE GRAND) et la Résidence Dallex-Allombert du Lundi 21 Octobre 2020 au Vendredi 01 Novembre 2020.

➢ Devis de SELARL PRUNIAUX-GUILLER (01100 OYONNAX) pour le relevé typographique quartier Pré des Saules pour un montant TTC de 23 700.00 €.

➢ Devis de SARL MOSAIQUE (73330 BELMONT TRAMONET) pour achat de deux postes informatiques Mairie avec installation pack logiciels pour un montant TTC de 4 884.00 €.

➢ Convention de mise à disposition de la Salle du Chalet (1er étage) les Jeudis de 19h00 à 20h30 pour les répétitions de danse country de l’Association BLACK EAGLES pour la période du 19 Septembre 2019 au 02 Juillet 2020 inclus.

➢ Devis de D. SCOLA (01100 BELLIGNAT) pour :

- La fourniture et pose d’une main-courante au local Judo pour accès étage pour un montant TTC de 3 960.00 € - Le réglage de la porte d’entrée de la salle local pétanque pour un montant TTC de 139.20 €

- Devis de BRIQUET MOTOCULTURE (38 NIVOLAS VERMELLE) pour l’achat de petits matériels pour taille-haie service espaces verts pour un montant TTC de 494.39 €

➢ Devis de ZEFELEC (01100 OYONNAX) pour :

- La modification de l’alimentation du panneau lumineux Place de l’Hôtel de Ville pour un montant TTC de 313.68 €. - Travaux électriques divers local voirie pour un montant TTC de 1 119.07 €

➢ Devis de ENSEIGNES EB (01580 SAMOGNAT) pour fourniture signalétique « panneau info Marais pour un montant TTC de 355.68 €

➢ Devis de PROTECTHOMS (39170 PRATZ) pour l’achat d’un aspirateur pour stock service voirie pour un montant TTC de 109.00 €

➢ Devis de VIRAGES (60280 MARGNY LES COMPIEGNE) pour balise passage à niveau Rue des Ecluses pour un montant TTC de 98.40 €➢ Devis de ROSERAIES ORARD (69320 FEYZIN) pour achat de rosiers pour Rue des Sources pour un montant TTC de 312.16 €

➢ Devis de BOSSON SAS (74330 CRANVES SALES) pour la réparation véhicule AEBI service espaces verts pour un montant TTC de 2 825.59 €

➢ Devis de ETS FERRO (01100 OYONNAX) pour réfection peinture bureau Services Techniques en Mairie pour un montant TTC de 4 164.42 €

➢ Devis de COTE ROUTE (01100 ARBENT) pour le remplacement de quatre pneus véhicule SPINTER service voirie pour un montant TTC de 523.57 €

➢ Devis de CHARVET LA MURE BIANCO (01100 BELLIGNAT ) pour remplissage de la cuve pour un montant TTC de 984.00 €

➢ Devis de BERNARD LOCATION (01460 MONTREAL LA CLUSE) pour location de nacelles pour la mise en place des illuminations pour un montant TTC de 2 073.60 €

➢ Devis de DFD SELLERIE GARNITURE AUTOMOBILE (01100 OYONNAX) pour remise en état siège conducteur véhicule MAXITY SERVICE ESPACES VERTS pour un montant TTC de 234.00 €

➢ Devis des Ets NOVAP (01100 BELLIGNAT) pour achat de matériels pour signalétique « PMR » pour un montant TTC de 8 461.96 €

➢ Devis de APAVE (01250 SAINT JUSTE) pour la vérification générale périodique levage, portes, échelles et EPI pour un

montant TTC de 552.00 €.

➢ Devis de GARAGE NISSAN (01100 BELLIGNAT) pour l’achat d’un véhicule pour usage professionnel de la Mairie pour un montant TTC de 14 267.76€.

➢ Devis de l’Entreprise d’Insertion des Jeunes et Adultes de l’Ain (01100 OYONNAX) pour abattage d’arbres dans le Pré derrière le Chatelard pour un montant TTC de 1 320.00 €.

Le Conseil après avoir délibéré, à l’unanimité

DONNE acte à Monsieur le Maire, des actes de gestion définis ci-dessus dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée en application de la loi du 17 Décembre 1970.

OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE HBA ANNEE 2018

Rapporteur : JG. ARBANT

Monsieur ARBANT Jean-Georges, Vice-Président délégué aux finances de HAUT BUGEY AGGLOMERATION, présente, conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’activité de la structure pour 2018 à l’ensemble du Conseil.

Un exemplaire de la plaquette a été remis à chaque conseiller.

OBJET : CONTRATS D’ASSURANCE

Rapporteur : JG. ARBANT

Monsieur le Maire rappelle que les contrats d’assurance arrivant à échéance le 31.12.2019, il a été nécessaire de lancer une consultation.

Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé, pour publication, le 26/07/2019 et a été publié sur la plateforme du Département de l’Ain pour l’ensemble des contrats d’assurances de la Commune de BELLIGNAT.

Un cahier des charges a été réalisé, avec l’aide du Cabinet ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES, pour de nouveaux marchés qui devront prendre effet le 1er janvier 2020 pour une durée de 4 ans.

Il vous est rappelé la nature des différents contrats, à savoir :

- Lot 1 : assurance des dommages aux biens et risques annexes- Lot 2 : assurance responsabilité civile et juridique et des risques annexes - Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes

- Lot 4 : assurance protection fonctionnelle des agents et des élus

- Lot 5 : assurance des risques statutaires

Suite à l’avis d’appel public à la concurrence, la Commune a reçu 17 offres de compagnies d’assurances avant le 20/09/2019 – 12 heures. Aucune offre n’est arrivée hors délai. Les candidatures ont ensuite été analysées et les compagnies ont toutes été déclarées "admises à concourir".

Les offres des compagnies d’assurances ont été ouvertes et les taux et les primes ont été enregistrés. Les offres ont ensuite été analysées, par lot, conformément aux critères figurant au règlement de la consultation, à savoir :

Pour les lots de 1 à 4 :

- Valeur technique de l’offre : pondération : 55 % : adéquation de la réponse des candidats par rapport à la demande figurant au dossier de consultation. Il s’agissait d’apprécier les réserves et les observations formulées par les candidats à l’appui de leurs offres.

- Tarifs appliqués : pondération de 45 %,

Pour le lot 5 :

Valeur technique de l’offre : pondération : 35 % : adéquation de la réponse des candidats par rapport à la demande figurant au dossier de consultation. Il s’agissait d’apprécier les réserves et les observations formulées par les candidats à l’appui de leurs offres.

- Tarifs appliqués : pondération de 35 %,

- Assistance technique et moyens consacrés à la gestion du contrat (délais de réponse, mise en place d’un interlocuteur unique, modalités de règlement des sinistres, etc ...) : pondération de 30 %.

Le cabinet ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES est venu présenter son analyse le mardi 15.10.2019 en Commission d’appel d’Offre. Lors de cette réunion, les marchés ont été attribués par lot et le montant des franchises et les options ont été arrêtées selon les différents contrats d’assurances.

Ces marchés doivent désormais faire l’objet d’une délibération expresse de l’assemblée délibérante autorisant Monsieur le Maire à signer les différents actes d’engagement.

Aussi, vous est-il demandé d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les compagnies et pour les montants désignés ci-dessous,

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité

 AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir à la signature des marchés avec les compagnies d’assurances désignées ci-après et pour les taux et les montants de primes suivants :

 Lot 1 : Assurance des Dommages aux biens :

Contrat avec franchise de 1 500 €

Compagnie retenue : MAIF

200 avenue Salvador Allende

79038 NIORT cedex 9

Montant : Prix HT /m² : 0.52 € - prime annuelle de 10 431.11 € TTC

 Lot 2 : Assurance des Responsabilités et risques annexes

Garantie de la Responsabilité Générale présentée sous la forme d’un contrat « tous risques sauf » prenant en compte les activités présentes et futures de la collectivité sans déclaration préalable Prestation supplémentaire : protection juridique, ayant pour but de garantir les frais afférents à un contentieux avec un tiers (frais de négociation amiable, honoraires d’avocats, de mandataires de justice.....

Compagnie retenue : GROUPAMA

50, Rue St Cyr

69 009 LYON Formule de base : Taux : 0.153 % HT - prime annuelle de 2 079.64 € TTC Prestation complémentaire : 922.70 € TTC

TOTAL 3 002.34€ TTC

 Lot 3 : Assurance des véhicules ET RISQUEQ ANNEXES

Contrat avec franchise de 150 € VL et 300 € PL :

+ PSE 1 : auto-collaborateurs (0 km).

Compagnie retenue : SMACL

141 avenue Salvador Allende

79031 NIORT cedex 9

Prime : 6 924.46 TTC € dont l’option auto collaborateurs

 Lot 4 : Protection fonctionnelle des agents et des élus

Cette assurance couvre :

➢ la protection fonctionnelle des agents salariés de la collectivité conformément aux lois du 13 juillet 1983, du 16 décembre 1996 et du 20 avril 2016, la collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans que qu’une faute personnelle puisse lui être imputée. La collectivité est tenue de réparer, le cas échéant le préjudice qui en est résulté

➢ La protection des élus Conformément à la Loi N°2000 – 647 du 10 Juillet 2000, la loi N°2002-276 du 27 février 2002 et la loi N°2003-239 du 18 mars 2003 (articles L 2123-34 et 2123-35 alinéa 1 et 2 du code général des collectivités territoriales) l’assureur prend en charge la protection des élus désignés à l’article 2 lorsqu’ils font l’objet de poursuites pénales à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère de faute détachable de l’exercice de leurs fonctions.

Compagnie retenue : SMACL

141 Avenue Salvador ALLENDE

79 031 NIORT CEDEX

Montant de la prime annuelle : 330.27 € TTC

 Lot 5 : Assurance des Prestations Statutaires :

Risques assurés : Décès, accidents du travail, maladies professionnelles, longues maladies, longue durée et maternité

Compagnie retenue : CIGAC / GROUPAMA

50, Rue de St CYR

69 009 LYON

Taux appliqué : 4.12%

Montant de la prime annuelle : 51 376,81 €

Compte-tenu du coût élevé de la prestation maladie ordinaire, celle-ci n’est pas retenue.  DIT que les crédits nécessaires au paiement des quittances des compagnies d’assurance seront inscrits au budget primitif 2020 à l’article "616 : frais d’assurances" du budget primitif 2020 de la Commune.

OBJET : CREATION D’UN EMPLACEMENT TAXI SUPPLEMENTAIRE

Rapporteur : JG. ARBANT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que 3 emplacements taxi sont aujourd’hui attribués sur la Commune de BELLIGNAT :

- Rue du Mont Olivet

- Route de la Forge

- Place des Arcades.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-2, L.2213-3 et L.2213-6,

Vu le Code des transports, notamment ses articles, L.3121-1 et suivants et L.3124-1 et suivants,

Vu le Code de la route, notamment son articles R.47-10,

Vu le décret n°95-935 du 17 août 1995, modifié, notamment son article 9,

Vu le décret 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et voitures de petite remise,

Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des taxis dans la commune, M. le Maire indique qu’une personne, chauffeur de taxi, est inscrite sur le registre de liste d’attente de la mairie. Il propose de créer une autorisation de stationnement.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la création d’un emplacement supplémentaire qui pourrait être instauré au 1290 Rue de l’Ange.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité

DECIDE DE CREER UN EMPLACEMENT TAXI supplémentaire et donc de porter le nombre à 4.

VALIDE l’emplacement proposé à savoir 1290 Rue de l’Ange à BELLIGNAT.

PRECISE que le Maire délivrera un arrêté individuel d’autorisation, en fonction de la liste d’aptitude actuelle.

OBJET : CCAS CONSEIL D’ADMINISTRATION – DEMISSION D’UN MEMBRE NOMME

Rapporteur : JG. ARBANT

Monsieur le Maire rappelle qu’en début de Mandat, soit lors de la séance du 10 avril 2014, le Conseil Municipal a fixé à 6 le nombre de membres élus par le Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS.

Le Conseil Municipal avait procédé à l'élection de ses représentants au Conseil d'Administration et les personnes suivantes avaient été nommées :

Marie-Claude ANCIAN

Sylviane HUMBERT

Naoual GHABRI

Naïma GUESSOUM

Ludovic PALISSE

Nathalie PRUDHOMME

CONSIDERANT que Mme PRUDHOMME Nathalie n’a plus siégé depuis le mois de juin 2014, en Conseil d’Administration du CCAS,

CONSIDERANT que Mme PRUDHOMME ne reçoit pas ses convocations puisque n’habite plus à l’adresse indiquée,

CONSIDERANT l’article Article R123-14 du code de l’action sociale et des familles :

Les membres du conseil d'administration qui se sont abstenus sans motif légitime de siéger au cours de trois séances consécutives peuvent, après que le maire, président du conseil d'administration, les a mis à même de présenter leurs observations, être déclarés démissionnaires d'office par le conseil municipal sur proposition du Maire ...

Monsieur le Maire propose de déclarer Madame PRUDHOMME démissionnaire d’office du Conseil d’Administration du CCAS et de nommer Madame Marie-Noëlle BACQUE à sa place.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité

DECLARE Mme PRUDHOMME Nathalie DEMISSIONNAIRE D’OFFICE,OBJET : MISE EN ŒUVRE POLITIQUE DE LA VILLE 2018

Rapporteur : Marie-Claude ANCIAN

Marie-Claude ANCIAN rappelle au Conseil Municipal, que depuis le 1er janvier 2018, la compétence politique de la ville a

été transférée à l’Agglomération.

Il revient donc à Haut Bugey Agglomération, conformément aux articles L.1111-2 et L.1811-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales (décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015) de présenter un rapport (ci-annexé) sur la mise en œuvre de la

politique de la ville retraçant les actions menées sur le territoire, les orientations et programmes de nature à améliorer la

situation.

Après le passage en Conseil Municipal à BELLIGNAT et à OYONNAX, ce rapport sera présenté en Conseil Communautaire

Après avoir pris connaissance de ce rapport,

Il est proposé au Conseil municipal,

• d’APPROUVER le rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville retraçant les actions entreprises en 2018

et les conditions de leur financement telles que prévues par la loi.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité

• APPROUVE le rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville retraçant les actions entreprises en 2018 et

les conditions de leur financement telles que prévues par la loi.

OBJET : CHARTRE DE REGLEMENT HBA

Rapporteur : Marie-Claude ANCIAN

Marie-Claude ANCIAN rappelle que Le Conseil Municipal du 23 septembre dernier a approuvé la

convention de renouvellement urbain à signer avec l'ANRU. Dans ce cadre, 106 logements sociaux seront démolis sur le

quartier de la Plaine à Oyonnax et 16 sur le quartier du Pré des Saules à Bellignat.

Les premiers travaux de démolition sont prévus pour 2022 (26/28 Normandie Niémen) à Oyonnax et pour

2024 à Bellignat (8/10 rue Louis Braille). D’importantes travaux de réhabilitation des rez-de-chaussée sur Oyonnax

pourraient aussi nécessiter des relogements.

Afin de permettre la démolition de ces logements ou la réhabilitation, les ménages occupant doivent être

relogés.

Les partenaires du NPNRU conviennent qu’une charte de relogement est nécessaire, tant d’un point de vue

légal que dans un objectif d’harmonisation des pratiques locales. Ceci, pour permettre une équité de traitement quel

que soit le bailleur (Dynacité ou Semcoda) à l'initiative du relogement.

La charte de relogement constitue le cadre de référence pour toutes les opérations de relogements ANRU

sur le territoire de l’agglomération du Haut-Bugey. Ce cadre s’inscrit dans le respect des orientations en matière

d’attribution, de relogement et d’équilibre territorial du document cadre de la Conférence Intercommunale du

Logement.

Elle s'appuie sur 3 grands principes :

• L’intérêt des ménages relogés.

• La transparence et la continuité de l’accompagnement au relogement.

• La collaboration de tous les partenaires.

Chaque ménage relogé bénéficiera ainsi du même traitement qui s'articule autour de 6 temps:

• Information préalable.

• Entretien à domicile (diagnostic).• Une/des proposition(s) de logement adaptée(s) aux besoins.

• Visite du logement.

• Déménagement pris en charge financièrement par le bailleur.

• Suivi après le relogement.

Cette Charte concerne et engage les partenaires suivants :

• Haut-Bugey Agglomération,

• L’Agence Nationale de Rénovation urbaine et l’Etat,

• Dynacité,

• Semcoda,

• Les communes concernées par les opérations de relogement,

• Les associations de locataires représentées par la CNL, la Fédération des Familles de France de l’Ain, et la CSF.

Les conseillers citoyens ont également été associés à la démarche et tenus informés du contenu de la

présente charte.

Il est proposé au Conseil municipal, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la charte de relogement jointe à la

présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte de relogement jointe à la présente délibération.

OBJET : ADMISSION EN NON VALEURS BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Véronique PITTION

Mme PITTION Véronique Maire adjointe déléguée aux finances, informe le Conseil Municipal que les services de la Trésorerie ont communiqué les états de titres irrécouvrables.

Monsieur le Trésorier y expose qu’il n’a pu procéder au recouvrement des recettes suite - à la constatation du montant de reste à recouvrer inférieur au seuil légal, - à insuffisance d’actif

- poursuite sans effet.

Ces constatations sont appuyées de justifications juridiques.

Les propositions d'admissions en non-valeur figurent ci-dessous pour un montant de 50.72 €

Année Budget origine REDEVABLE Montant Motif

2017 Eau ASSOC. POLE EUROPEEN 0.01 € RAR < seuil poursuite

2016 Eau BENOIT Fernand 7.74 € RAR < seuil poursuite

2016 Eau BENOIT Fernand 0.64 € Décédé et demande de

renseignements négative

2016 Eau BENOIT Fernand 1.16 € Décédé et demande de

renseignements négative

2016 Eau BENOIT Fernand 8.45€ Décédé et demande de

renseignements négative

2018 Cantine scolaire BERTHELON Aude 15.40 € RAR < seuil poursuite

2017 Eau CABAUD Fernand Succession 1.94 € Décédé et demande de

renseignements négative

2017 Eau CABAUD Fernand Succession 0.16 € Décédé et demande de

renseignements négative

2017 Eau CABAUD Fernand Succession 0.29 € Décédé et demande de

renseignements négative

2017 Eau CABAUD Fernand Succession 3.95 € Décédé et demande de

renseignements négative

2017 Eau CEYZERIAT Thierry 2.43 € RAR < seuil poursuite

2017 Eau CEYZERIAT Thierry 2.43 € RAR < seuil poursuite

2018 Eau GOUILLOUX Lucie 0.40 € RAR < seuil poursuite2017 Eau HUMBERT Christian 0.54 € RAR < seuil poursuite

2017 Eau MABROUK Lhoucine 2.43 € RAR < seuil poursuite

2016 Eau MOTTE William 2.43 € RAR < seuil poursuite

2017 Eau VESSOT MORIVAL Maximilien 0.32 € RAR < seuil poursuite

TOTAL 50.72 €

Les sommes que vous admettrez en non-valeur seront imputées à l’article nature 6541 intitulé « créances admises en non- valeur», sur le budget concerné.

Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer sur l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE :

D’admettre en non-valeur les créances figurant dans le corps de la présente délibération

D’’autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

OBJET : AFFECTATION DE CREDITS BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : V. PITTION

Madame PITTION Véronique, Maire Adjoint déléguée aux Finances, informe le Conseil Municipal qu’il convient d’affecter des

crédits budgétaires supplémentaires à l’intérieur du budget PRINCIPAL 2019 pour les écritures comptables concernant le Fonds

de Péréquation des ressources Inter communales et Communales.

En constatant d’une part le montant prélevé du FPIC au compte 739223 (67 135 €)

et d’autre part le montant reversé du FPIC au compte 73223 (1 938 €)

Article 739223 : fonds de péréquation ressources communales et intercommunales

(dépense de fonctionnement)

Article 73223 : fonds de péréquation ressources communales et intercommunales

(recette de fonctionnement)

Les crédits budgétaires votés au compte 739223 (65 197 €) ne tenant pas compte de cette répartition.

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter des crédits budgétaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE des affectations de crédits suivant :

OBJET : EMPRUNT 150 000 €

Compte/ Chap I ntitulé du compte Déjà voté Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits

739223 / 014

Fonds de péréquation

ressources communales et

intercommunales

65 200,00 € - € 2 000,00 € - € - €

73223 / 73

Fonds de péréquation

ressources communales et

intercommunales

- € - € - € - € 2 000,00 €

- € 2 000,00 € - € 2 000,00 €

- € 2 000,00 € - € 2 000,00 €

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

TOTAL FONCTI ONNEMENT

TOTAL GENERALRapporteur : V. PITTION

Madame PITTION, Maire-adjoint délégué aux Finances, rappelle le vote de crédits budgétaires pour la souscription d’un emprunt.

Madame PITTION informe qu’après étude des différentes propositions transmises par les banques (banque populaire, Caisse d’épargne et crédit agricole), elle propose le projet de contrat du crédit agricole pour un emprunt à taux fixe d’un montant de 150 000 €, dans les conditions suivantes.

Objet : FINANCEMENT D’INVESTISSEMENT

Montant du capital emprunté : 150 000 €

Durée d’amortissement : 180 mois

Taux d’intérêt : 0.48 %

Frais de dossier : 150.00 €

Périodicité retenue : Trimestrielle

Remboursement anticipé : possible moyennant le versement d’une indemnité (2 mois d’intérêts assortis d’une indemnité actuarielle)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide de contracter l’emprunt à taux fixe, défini ci-dessus d’un montant de 150 000 € auprès du Crédit Agricole. - Autorise Monsieur Jean-Georges Arbant à signer le contrat issu de la proposition annexée à la présente délibération ainsi qu’à effectuer l’ensemble des opérations prévues au contrat.

- Décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.

OBJET : EMPRUNT 350 000 €

Rapporteur : V. PITTION

Madame PITTION, Maire-adjoint délégué aux Finances, rappelle le vote de crédits budgétaires pour la souscription d’un emprunt.

Madame PITTION informe que le Crédit Agricole propose un emprunt à taux fixe d’un montant de 300 000 €, dans les conditions suivantes.

Objet : FINANCEMENT D’INVESTISSEMENT

Montant du capital emprunté : 350 000 €

Durée d’amortissement : 180 mois

Taux d’intérêt : 0.48 %

Frais de dossier : 350.00 €

Périodicité retenue : Trimestrielle

Remboursement anticipé : possible moyennant le versement d’une indemnité (2 mois d’intérêts assortis d’une indemnité actuarielle)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide de contracter l’emprunt à taux fixe, défini ci-dessus d’un montant de 350 000 € auprès du Crédit Agricole. - Autorise Monsieur Jean-Georges Arbant à signer le contrat issu de la proposition annexée à la présente délibération ainsi qu’à effectuer l’ensemble des opérations prévues au contrat.

- Décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.

OBJET : SUBVENTION PASSION FM

Rapporteur : V. RAVET

Madame RAVET Véronique propose au Conseil Municipal, d’allouer à l’Association Passion FM une subvention de 4000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE à l’unanimité

DECIDE d’allouer à l’Association PASSION FM une subvention d’un montant de QUATRE MILLE EUROS.

DIT que cette somme sera prise sur le compte 6574 du BP 2019APRES EXAMEN ET DISCUSSION, LE CONSEIL

OUI LE RAPPORT DES COMMISSIONS

SCOLAIRE

CME : prochaine réunion demain 29/10/2019 pour préparation du 11/11/2019 Dernier conseil d’école à venir en primaire Sources le 04/11/2019

EAU ASSAINISSEMENT FIBRE

EAU : Relève des compteurs à partir de lundi 18/11/2019, un agent de HBA avec un agent communal. FIBRE : 2 implantations choisies pour les Armoires 1Rue Victor Hugo et 1 rue Pierre et Marie Curie. Fin 2020, les travaux

devraient être terminés sur toute la Commune

URBANISME – espace -vert - ENVIRONNEMENT

Benoit VINCENT explique que la commune en lien avec le Centre a réalisé un programme de travaux, estimé à 1.2 M€. Une consultation pour la maitrise d’œuvre et le contrôle technique a été lancée pour la réhabilitation du centre social et son extension « multi-accueil ». La date de remise des plis est fixée au 15/11/2019.

Benoit VINCENT indique aussi que la commune va lancer une campagne d’affouage sur 2020. Pour prévoir les lots à couper avec ONF des pré-inscriptions sont ouvertes en mairie jusqu’au 31.12.2019.

Benoit VINCENT indique aussi qu’il est alerté par l’ONF sur « l’état sanitaire de la forêt ». le marché est saturé, il est demandé aux Communes de reporter les ventes des bois, sauf les bois scolytés bien sûr.

Au niveau urbanisme il informe des nombreuses Déclarations Préalables reçues actuellement en mairie pour des travaux de clôture, des poses de panneaux solaires, etc....

TRAVAUX

Les travaux de campagne de voirie et de marquage en peinture au sol sont terminés. La pose des illuminations est en cours, réception de la commande 2019 faite. Une remise en état du local dit « SODIPRAM » dans la zone du moulin a été faite de façon à pourvoir accueillir le club de BONSAI dans un local de plein pied, et de taille suffisante. (environ 5 000 € de dépenses) La nouvelle salle de judo est désormais fonctionnelle, la remise des clés aura lieu mercredi 30.10.2019 au club. Une consultation a été lancée pour le choix d’une maitrise d’œuvre dans le cadre de l’aménagement des espaces publics du Pré des Saules ( ANRU). Date limite de remise des plis : vendredi 29.11.2019 – 12 heures.

CULTURE SPORT FESTIVITES

Préparation de la cérémonie du 11 novembre en cours.

Pour le Téléthon : pas de manifestation sur la place, mais renouvellement de l’opération Papier avec la pose de benne sur le parking des montains, appel aux dons des entreprises, Bal AB danse en 2020 Fête de Noel à BELLIGNAT le samedi 21 décembre avec feu d’artifice.

Réunion avec les associations, pour le calendrier des fêtes le 6 novembre prochain.

Vœux de la municipalité : Dimanche 05 janvier 2020 à 11 heures.

Une médaille d’honneur communale sera remise à Jean-Georges ARBANT et Marie-Claude ANCIAN en reconnaissance des 35 et 30 ans passées au service de la commune.

Pot du personnel : cette année lors de l’apéritif qui sera organisé le 29 novembre, 5 agents seront honorés pour leur départ en retraite en 2019 :

Nicole DEMANGE – Guy ZAKI – Nadine COTTIN - M-Christine FONTANELLE - Eric BONNEFOI

FINANCE

Véronique PITTION présente les derniers investissements réalisés pour 38 500 €. Avec notamment la signalétique PMR et les kits piétons de chez NOVAP qui seront posés dans les semaines à venir, dès que la balayeuse sera réparée. (pour aspirer les cailloux dans le trou de la carotteuse.)Au niveau des dépenses de la masse salariale, on devrait être à moins de 30 000 € que prévus.

SOCIAL

Marie-Claude ANCIAN donne des informations concernant le projet confié à Semcoda par HBA pour le relogement à BELLIGNAT, de la famille de gens du voyage issue de Port et composée de 7 couples. Le projet a été revu à la baisse ; suppression des auvents pour les caravanes (270 000 €) Prise en charge par HBA de 364 000 € pour la réalisation des VRD et par l’Etat de 75 000 € pour que le projet avance. Le permis de construire devrait être déposé en janvier 2020

A la Marpa, elle indique que 2 logements se libèrent, les attributions sont en cours. Marie-Claude ANCIAN fait part des remerciements formulés par la Famille de Mme MACHURAT, pour la parfaite organisation de la journée anniversaire des 100 ans.

Lors du prochain Conseil de Vie sociale, le court-métrage sera présenté aux familles et sera ensuite mis en ligne, pour être accessible par tous.

RAPPEL : Visite du Sénat le 07 novembre journée.