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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 16.07.2021
Document publié le Vendredi 16 juillet 2021 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 16.07.2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 JUILLET 2021
Absents : ARMETTA C. ––HASSOUN K– GROSSIORD A
Excusés : LORILLARD N. – PARIS-CADET J.
Procuration est donnée par KILIC D. à RAVET V
Secrétaire de séance : P BARBERIS
1 COMPTE RENDU DES DECISIONS DE MADAME LE MAIRE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : V. RAVET
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée en date du 11/06/2020, il a signé les documents suivants :
➢ Contrat de séjour temporaire à la résidence Dallex-Allombert avec Madame GUENRO Jeannine pour un T1 à compter du 31.05.2021 (départ le 07.07.2021 pour Brenod)
➢ Décision de Madame le Maire pour la mise en place d’une ligne de trésorerie interactive de 300 000.00 € pour une durée de 12 mois auprès de la Caisse d’Epargne. (taux fixe 0.66% l’an – frais dossier 0.40% Euros – 1 fois)
➢ Devis de CARS PHILIBERT (69641 CALUIRE) pour le voyage scolaire de l’Ecole « Les Sources» à destination de CUVERY le Vendredi 02 Juillet 2021 pour un montant TTC de 285.00 €.
➢ Devis de TRANSJURA CAR (01100 BELLIGNAT) pour un retour du Lac Genin école des Sources Primaire le 22.06.2021 pour un montant de 123 € TTC
➢ Arrêté portant coupure éclairage public rond-point Castellion / RD984 à partir du 10.07.2021, conformèment à délibération du 10.07.2021
➢ Convention de mise à disposition du PCRS (Plan de Corps de Rue Simplifié) fond de plan très grande échelle avec le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain pour un montant TTC de 285.00 €.
➢ Devis de la SARL MOSAIC (73330 BELMONT-TRAMONET) pour le remplacement du poste informatique Accueil pour un montant TTC de 1 599.60 €
➢ Devis de l’Orchestre CHARLY PAG pour animation à l’occasion du Marché des Créateurs prévu le Mercredi 14 Juillet prochain pour un montant TTC de 800.00 €
➢ Devis de CHARVET LA MURE BIANCO (01100 BELLIGNAT) pour le remplissage de la cuve du Service Espaces Verts pour un montant TTC de 912.00 €
➢ Devis de GARAGE AUTOLINE (01100 BELLIGNAT) pour la réparation de deux amortisseurs sur le véhicule Minibus pour un montant TTC de 547.58 €.
➢ Devis de SIGNAUX GIROD (71850 CHARNAY LES MACON) pour achat d’un panneau SENS INTERDIT et plot de bordure pour un montant TTC de 475.00 €.
➢ Devis de GARRY BRESSE MOTEURS (01440 VIRIAT) pour lame de coupe tondeuse GRILLO service Espaces Verts pour un montant HT de 80.66 €
➢ Devis de TOM CHARPENTE (01580 MATAFELON) pour :
- La réfection de la toiture local technique stade municipal pour un montant TTC de 1 696.36 €. - La réfection de la toiture bâtiment « Le Chalet » pour un montant TTC de 2 842.08 €.
➢ Devis de BABOLAT ELECTRICITE (01360 LOYETTES) pour le remplacement d’un mât Eclairage Public suite à sinistre Rue Jules Vallès pour un montant TTC de 1 551.60 €
➢ Devis de ACIPA (01100 OYONNAX) pour achat de cartouches imprimante et toner photocopieur pour un montant TTC de 396.18 €
➢ Devis de GNT Chauffage Urbain pour de dévoiement du réseau de chaleur du Centre Social Prévert en amont des travaux d’extension pour un montant TTC de 24 750.65 €
➢ Devis de MOTOCULTURE 01 (01100 ARBENT) pour la réparation de la tondeuse VIKING Service Espace Verts pour un montantTTC de 143.75 €
➢ Devis de PARTENAIRE SPORT (38180 SEYSSINS) pour la fourniture de peinture pour traçage terrains pour un montant TTC de 444.30 €.
➢ Devis des Ets DOUBLET (59710 AVELIN) pour achat de kits drapeaux pour les écoles pour un montant TTC de 428.40 €.
➢ Devis de DIGIT PHOTO pour achat de carte mémoire « vidéo » pour un montant TTC de 199.00 €.
➢ Devis des EB (01580 SAMOGNAT) pour la réalisation de cinq panneaux marquage adhésif « Eclairage public coupé de 23H à 6H prudence » pour un montant TTC de 351.00 €.
➢ Devis de la Sté ABYSS DIAG (01100 OYONNAX) pour diagnostic Plomb Centre Social Prévert pour un montant TTC de 450.00 €
➢ Devis de LE SOUFFLE VERT (69654 VILLEFRANCHE S/SAONE) pour :
- Ajout de paillage pour fleurissement et vivaces pour un montant TTC de 59.03 €
- Kit EPI spécifique pour tonte complexe sportif pour un montant TTC de 62.40 €
➢ Devis de AMAZON pour :
- Achat grillage protection courts de tennis suite à projection cailloux pétanque pour un montant TTC de 450.00 € - Tampons pour dessous de bancs Ecole Maternelle « Les Sources » pour un montant TTC de 107.32 €
➢ Devis de l’Office National des Forêts (01130 NANTUA) pour PLAN DE RELANCE parcelle 25 de la Forêt Noire et Parcelle 31 de la Forêt du Chatelard pour un montant TTC de 25 050.60 €
➢ Contrat de dératisation avec AGD (01100 GROISSIAT) pour dératisation des bâtiments communaux et avaloirs pour un montant semestriel HT de 1 498.60 €
➢ Prestation de services pour l’entretien et la maintenance des poteaux incendie avec SUEZ EAU France SAS à raison de 15.00 € annuel par appareil pour l’entretien et 30.00 € annuel par appareil pour essais débits et pressions.
➢ Avenant au contrat de maintenance pour ajout portail motorisé à la Résidence Dallex Allombert pour un montant TTC de 200.00 €/annuel
Le Conseil après avoir délibéré, à l’unanimité
DONNE acte à Monsieur le Maire, des actes de gestion définis ci-dessus dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée en application de la loi du 17 Décembre 1970.
2 RAPPORT POLITIQUE DE LA VILLE
Rapporteur : Véronique RAVET
Véronique RAVET rappelle au Conseil Municipal, que depuis le 1er janvier 2018, la compétence politique de la ville a été transférée à
l’Agglomération.
Il revient donc à Haut Bugey Agglomération, conformément aux articles L.1111-2 et L.1811-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
(décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015) de présenter un rapport (ci-annexé) sur la mise en œuvre de la politique de la ville retraçant les
actions menées sur le territoire, les orientations et programmes de nature à améliorer la situation.
Après le passage en Conseil Municipal à BELLIGNAT et à OYONNAX, ce rapport sera présenté en Conseil Communautaire
Après avoir pris connaissance de ce rapport,
Il est proposé au Conseil municipal,
• D’APPROUVER le rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville retraçant les actions entreprises en 2020 et les conditions de leur financement telles que prévues par la loi.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité
• APPROUVE le rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville retraçant les actions entreprises en 2020 et les conditions de leur financement telles que prévues par la loi. 3 APPRENTISSAGE
Rapporteur : Véronique RAVET
• L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (pour les travailleurs RQTH : pas de limite d’âge
supérieure d’entrée en formation) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en
application dans une collectivité territoriale.
• Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
• Notre collectivité peut donc décider d’y recourir.
• Cette démarche nécessite de nommer un maître d’apprentissage au sein du personnel. Celui-ci aura pour mission de
contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au
diplôme préparé par ce dernier.
• Le maître d’apprentissage disposera pour exercer cette mission du temps nécessaire à l’accompagnement de
l’apprenti et aux relations avec le Centre de Formation des Apprentis (C.F.A.). Si le maître d’apprentissage est un
fonctionnaire territorial, il bénéficiera d’une Nouvelle Bonification Indiciaire de 20 points.
• Par ailleurs, les collectivités territoriales n’étant pas assujetties au versement de la taxe d’apprentissage, elles prennent
en charge le coût de la formation de l’apprenti en CFA.
• Enfin, ce dispositif s’accompagne d’exonérations de charges patronales et de charges sociales (et d’aides du FIPHFP,
le cas échéant).
• Le Maire propose à l’assemblée de conclure pour la rentrée scolaire 2021-2022 le contrat d’apprentissage suivant :
Service d’affectation Diplôme préparé Durée de la formation
Service espace-vert CAP JARDINIER PAYSAGISTE
• Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
• Vu le décret n°2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
• Vu le décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis,
• DECIDE :
• - d’adopter la proposition du Maire
• - d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage
ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis.
• - d’inscrire au budget les crédits correspondants.
4 PLAN RELANCE SOCLE NUMÉRIQUE
Rapporteur : Catherine NIOGRET
Mme NIOGRET rappelle que la Commune a répondu à l’appel à projet « pour un socle numérique dans les écoles élémentaires » qui vise à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique.
L’État a investi 105 millions d’€uros à compter de 2021 dans le cadre du plan de relance pour soutenir les projets pédagogiques de transformation numérique dans l’ensemble des écoles.
Le dossier de demande de subvention déposé le 30.03.2021 a été retenu dès la 1ère vague de sélection.
Il convient de procéder désormais à l’étape de conventionnement qui servira de support au paiement de la subvention accordée de 10 800 € (9 800 € pour le volet équipement et 1 000 € pour le volet services et ressources numériques).
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Mme le Maire à signer la convention de financement avec la Région Académique visant à définir les modalités du co-financement et du suivi de l’exécution des dépenses figurant dans le dossier présenté par la Collectivité.
Voir convention type ci-jointe. (en attente convention réelle)
Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, à l’unanimitéAutorise Mme le Maire à signer ladite convention
5 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CENTRE SOCIAL PREVERT
Rapporteur : Hervé PICHON
La Mairie a confié la distribution de la 1ère lettre d’information aux habitants du Pré des Saules au centre social et a poursuivi avec la seconde, distribuée les 8 et 9 juillet.
(Plaquettes QUATRE PAGES sur l’évolution du quartier du Pré des Saules)
Dix jeunes encadrés par les animateurs du Centre ont réalisé cette Mission.
Afin de les dédommager et de leur permettre de participer à des actions du Centre Social et Culturel J. Prévert, Monsieur Hervé PICHON propose de verser la somme de 200 € au Centre Social et Culturel.
Cette somme sera utilisée pour financer des activités du programme vacances.
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité
ACCEPTE de verser une subvention exceptionnelle de 200 € au Centre Social et Culturel Jacques Prévert, en contrepartie de l’organisation de cette distribution.
DECIDE que cette somme sera prise au compte 6574 du BP 2021
6 VALIDATION REGLEMENTS DE SALLE
Rapporteur Hervé PICHON
Monsieur PICHON Hervé informe le Conseil qu’il y a lieu d’actualiser les règlements de location de salle.
Il rappelle que les différentes salles communales sont gérées et entretenues par la Commune avec pour objectif l’organisation de réunions, manifestations festives réservées prioritairement aux actions communales, aux écoles et/ou aux associations et aux particuliers résidant sur la Commune, sur demande écrite.
Après avoir pris connaissance de la proposition de règlement, et en accord avec la Commission Sports Culture du 1er Juin 2021, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer et de valider son contenu.
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité
APPROUVE Les règlements annexés, établis pour la location des salles communales, applicables au 1er Octobre 2021.
7 MARCHE DE TRAVAUX CENTRE SOCIAL PREVERT-AUTORISATION SIGNATURE MARCHES
Rapporteur : Benoit VINCENT
Monsieur Benoit VINCENT rappelle le programme de Rénovation urbaine du Quartier du Pré des Saules, qui prévoit le réaménagement du
centre social et son extension avec la création d’un multi-accueil attenant.
Il rappelle que sur les 13 lots, 11 avaient été attribués lors du conseil municipal du 31.05.2021. Il avait été décidé de relancer une consultation pour le lot
- 3 : Etanchéité zinguerie (1 seule candidature, avec une offre supérieure à l’estimation de plus de 16%.) - 7 : Menuiserie intérieure bois (1 seule candidature, avec une offre bien au-dessous de l’estimation et un mémoire technique très insuffisant)
Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé, pour publication, le 01/06/2021.et a été publié dans la VOIX DE L’AIN, et sur la plateforme du département de l’AIN.
Pour rappel, comme pour les autres lots, ces marchés comportent des clauses d’exécution à caractère sociale, dont les conditions ont été détaillés dans le règlement de consultation. Chaque candidat s’engage à les respecter.
La date limite de réception des offres a été fixée au jeudi 24/06/2021 – 12HeuresSuite à l’avis d’appel public à la concurrence, la Commune a reçu les offres suivantes sous forme dématérialisée : - 4 offres pour le lot 3
- 2 offres pour le lot 7
Les candidatures ont été ouvertes et analysées, conformément aux critères figurant au règlement de la consultation, à savoir : - Valeur technique de l’offre : pondération : 60 % suivant 4 sous critères
20% moyens humains et respect des délais
20% moyens techniques et qualité des matériaux
10% prise en compte du chantier en site occupé
10% Gestion des déchets de chantier et dispositifs HSC (hygiène Sécurité du Chantier) - Prix des prestations : pondération de 40 %,
L’équipe de maitrise d’œuvre est venue présenter son analyse vendredi 02.07.2021, et il est constaté ce qui suit : - Pour le lot 3 Etanchéité zinguerie : L’offre la mieux disante est celle de l’entreprise ERIC avec un prix en cohérence avec l’estimation soit : 113 000 € HT pour le marché de base et 38 900 € pour l’option
- Pour le lot 7 : Menuiserie intérieure bois : L’offre la mieux disante est celle de l’entreprise LEDO BATI VITTET, qui a présenté un mémoire technique de qualité sans changement de prix par rapport à la 1ère offre, soit : 52 923€ (estimation 85 000 €)
Il est proposé au Conseil Municipal de valider les offres des entreprises suivantes :
Lot 3 ERIC (Etanchéité Rénovation Isolation Couverture) 113 000.00 € HT
69 800 SAINT PRIEST + Option 38 900.00 € HT
Lot 7 Entreprise LEDO BATI VITTET 52 923.00 € HT
01 100 ARBENT
Ces marchés doivent faire l’objet d’une délibération expresse de l’Assemblée délibérante autorisant Madame le Maire à signer les différents actes d’engagement.
Aussi, vous est-il demandé d’autoriser Madame le Maire à signer les marchés avec les entreprises désignées ci-dessus et pour les montants désignés ci-dessus,
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Madame le Maire à intervenir à la signature des marchés avec les entreprises désignées ci-dessus et pour les montants ci-dessus mentionnés.
8 Marché de travaux-Aménagements des Espaces Publics Quartier Pré des Saules dans le cadre du renouvellement urbain
Rapporteur : Benoit VINCENT
Monsieur Benoit VINCENT rappelle le programme de Rénovation urbaine du Quartier du Pré des Saules, qui prévoit le réaménagement des espaces publics du quartier avec notamment la création de jardins partagés, d’aire de parking, d’espaces de jeux et de convivialité, le réaménagement des voies de circulation et de création de liaison en mode doux, etc....
Il rappelle que sur les 5 lots, 4 avaient été attribués lors du conseil municipal du 17.06.2021. Il avait été décidé de relancer une consultation pour le lot 4 : Aménagements paysagers (1 seule candidature au-dessus de l’estimation)
Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé, pour publication, le Mardi 8 juin 2021 et a été publié dans la VOIX DE L’AIN, et sur la plateforme du département de l’AIN.
Pour rappel, comme pour les autres lots, ce marché comporte des clauses d’exécution à caractère sociale, dont les conditions ont été détaillées dans le règlement de consultation. Chaque candidat s’engage à les respecter.
La date limite de réception des offres a été fixée au mardi 29.06.2021 – 12 heures
Suite à l’avis d’appel public à la concurrence, la Commune a reçu 3 offres sous forme dématérialisée : - VERDET
- ID VERDE
- PARCS ET SPORTS
Les candidatures ont été analysées, conformément aux critères figurant au règlement de la consultation, à savoir : - Valeur technique de l’offre : pondération : 60 % suivant 3 sous critères
20% Organisation et méthodologie d’exécution20% Calendrier d’exécution
20% Fournitures et matériaux
- Prix des prestations : pondération de 40 %,
L’équipe de maitrise d’œuvre a communiqué son analyse lundi 6 juillet 2021, et il est constaté ce qui suit : - Les 3 offres sont conformes et recevables
- Les 3 offres sont au-dessus de l’estimation.
Au regard des critères fixés au règlement de la consultation, il est proposé au conseil municipal de valider l’offre la mieux- disante soit celle de l’entreprise VERDET (01 100 OYONNAX) pour un montant de 436 994.35€ HT. (+3.53% / estimation)
Ce marché doit faire l’objet d’une délibération expresse de l’Assemblée délibérante autorisant Madame le Maire à signer l’acte d’engagement. Aussi, vous est-il demandé d’autoriser Madame le Maire à signer le marché du lot 4 avec l’entreprise désignée ci-dessus et pour le montant désigné ci-dessus.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Madame le Maire à intervenir à la signature du marché avec l’entreprise désignée ci-dessus et pour le montant ci-dessus mentionné.
9 Subvention Exceptionnelle : Retraite sportive
Rapporteur : H. PICHON
Monsieur Hervé PICHON, Maire Adjoint délégué aux Affaires Sports-Culture et Vie Associative, informe le Conseil d'un courrier de Monsieur le Président de l'Association "Retraite Sportive" faisant état du 20ième anniversaire de l'Association Retraite Sportive de la Commune de BELLIGNAT.
L’association souhaite fêter cet anniversaire en organisant un repas Spectacle « CABARET » et sollicite la Commune pour l’obtention d’une subvention exceptionnelle destinée à organiser cette manifestation.
L'Association "RSB", étant située sur la Commune de Bellignat, Monsieur PICHON demande au Conseil de voter une subvention exceptionnelle afin de permettre à l’Association RSB de pallier aux frais engagés.
Monsieur PICHON, propose donc d’allouer à l'Association "RSB" une subvention exceptionnelle de 1 000€ et demande au Conseil de se prononcer.
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité
ACCEPTE de verser une subvention exceptionnelle de 1 000 Euros à l'Association "RSB" pour aider à pallier les frais occasionnés pour fêter leur vingtième anniversaire.
TOUR DE TABLE DES COMMISSIONS
SCOLAIRE
Mme NIOGRET informe le Conseil municipal du départ en 6ème de 46 élèves dont 24 pour les Sources et 22 pour le Pré des saules. Un bon d’achat de 30€ leur a été remis valable jusqu’à fin septembre 2021.
Elle informe aussi de la scolarisation possible des tous petits, soit les enfants nés en 2019 et ce de Janvier à Octobre. Pour l’instant, cinq inscriptions en Maternelle Sources et huit en Maternelle Pré des saules.
Pour la rentrée scolaire, la Commune recherche des personnes pouvant assurer des études surveillées dans les écoles primaires de 17H à 17H45. Si vous connaissez des personnes disponibles le soir sur ces horaires, merci de contacter la Mairie.
Les voyages scolaires ont eu lieu mais à la journée. (Grottes de Cerdon, Rando sur Bellignat, Lac Genin, etc...Pas de nuitées possibles. Pour les classes transplantées 2022, aucunes dates prévues au calendrier.
SOCIALE
Chantal GUILLAUBEZ informe de sa présence à l’AG de la Mission Locale : 14% des - de 25 ans en recherche d’emploi. 700 jeunes accueillis Pas mal de demandes pour des aides psychologiques suite au COVID.
PROJET SOCIAL du CSJP : Travail sur le diagnostic territorial en cours – recherche des points forts et points faibles avec une enquête réalisée par le personnel du centre : 134 entretiens – 33 hors QPV – 44 QPV – 57 extérieursMARPA : Animation le 14/07 avec Orgue de Barbarie, Samedi 24/07, animation accordéon avec Nanou.
URBANISME – ENVIRONNEMENT
Le permis de construire des 7 pavillons SEMCODA pour les gens du voyages sédentarisés a été signé, ainsi qu’un permis pour une villa rue des Montains.
Les travaux d’éclairage public prévus ont été effectués, et la coupure généralisée en cœur de nuit est effective depuis le 10.07.2021.
Isolation des tuyaux des écoles via des CEE Ok
Benoit VINCENT propose de travailler avec ALEC01 pour nous accompagner pour l’isolation des écoles : ok pour une école plutôt celle des Saules dans un premier temps ; Projet aussi de raccordement au réseau de chaleur IDEX qui fait l’étude d’opportunité dans un 1er temps.
Le SIEA propose la même démarche d’accompagnement à voir pour les Sources. Participation citoyenne : réunion à relancer à la rentrée
FINANCES
Mme Véronique PITTION rappelle les dépenses d’investissement effectuées jusqu’à ce jour et engagées pour la rentrée, et fait état de deux demandes de participation de rénovation de façades.
Campagne de voirie – Changement de moteur du Dacia Police Municipale – réfection du chalet – modernisation éclairage public – changement ordinateurs Mairie – Police – dévoiement réseau de chaleur IDEX du centre social – Placette Rue de l’industrie – Pré rond – etc...
Elle indique par ailleurs une rencontre récente avec M. PRIORE pour le passage de la nomenclature M14 à M57 au 1er janvier 2022, à titre expérimental. Obligation au 1er janvier 2024. Bellignat a été retenue pour un passage au 1er janvier 2022, du fait de la bonne tenue de l’inventaire.
Pas de modification majeure dans les comptes – surtout fin du chapitre « dépenses imprévues » qui ne pourra plus être utilisé sans Décision modificative. Par contre on pourra basculer des crédits d’un chapitre à l’autre à hauteur de 7%. Modification aussi des amortissements. (Prorata Temporis à priori). Une délibération devra être prise lors du prochain Conseil à ce sujet.
Véronique PITTION indique qu’une réunion Finances sera organisée en 2ème quinzaine de septembre.
FESTIVITES - COMMUNICATION
Hervé PICHON indique de la bonne distribution de la lettre n°2 aux habitants du Pré des saules et de la distribution semaine prochaine du petit Renouillu.
Il rappelle les Contes familiaux d’Alicia Bernard organisés par l’office du tourisme à BELLIGNAT le LUNDI 19 JUILLET à 18Heures – à partir de 7 ans –
Concernant la Fête Patronale, les forains arriveront mardi, le sou des écoles confirme sa vente de galettes, le club de pétanque le concours et l’ECAM la course cycliste.
Dès septembre il conviendra d’organiser la montée de la combe au noir du 12/09/2021. Aussi une réunion de la commission sera organisée dès la fin des vacances.
Hervé PICHON informe que pour le prochain petit Renouillu, les articles sont à déposer pour le 15 septembre 2021.
TRAVAUX – BATIMENTS - FORETS
Daniel MILLET présente les différents travaux prévus en forêt cette année, avec le projet à Signoutre en partenariat avec Oyo Rugby, le projet pré-rond et le plan de relance ONF.
Catherine NIOGRET propose que le CME soit associé à ces projets et viennent participer à la plantation des arbres.
Selon la situation sanitaire à la rentrée, il indique qu’il organisera la visite des bâtiments communaux et des différents chantiers un samedi matin pour l’ensemble des membres du conseil.
Rue Alphonse Baudin : Les adjoints sont allés à la rencontre des riverains de la rue Baudin suite aux problèmes d’incivilité rencontrés avec les jeunes qui empruntent l’impasse. Accueil très favorable car l’éclairage a été changé et des barrières provisoires posées....A revoir début septembre pour avoir des retours de la fermeture provisoire de l’impasse => un courrier leur sera adressé pour connaître leur avis sur l’impact de la fermeture de ce passage. (Prévoir une ouverture pour l’entretien si fermeture définitive)
Informations diverses
L’inauguration de la salle famille et du projet GRAFF « 2 » sont à organiser fin septembre en fonction des disponibilités de Mme la Préfète qui avait manifesté son intérêt pour y assister lors de la signature du PDPD en mars dernier.
Fermeture de la Mairie les après-midis de la semaine du 9 au 13/08/2021 et à 16H30 le soir la semaine qui suit.
Col de la Lèbe : Cérémonie avec les anciens combattants demain 17.07.2021 - Rendez-vous demain 9 heures à l’arrière de la mairie pour ceux qui peuvent.