Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 063 recueil des actes administratifs du 28 mars 2017

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 063 recueil des actes administratifs du 28 mars 2017 Document publié le Mardi 28 mars 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 063 recueil des actes administratifs du 28 mars 2017)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, 1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2017-063

PUBLIÉ LE 28 MARS 2017Sommaire

Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2017-03-24-005 - Arrêté du 24 mars 2017 portant délégation de signature à Monsieur

Francis BONNET, Administrateur Général des Finances Publiques, directeur régional des

finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des

Bouches-du-Rhône et à M. Yvan HUART, Administrateur Général des Finances

Publiques, directeur du pôle pilotage et ressources, pour les actes relevant du pouvoir

adjudicateur (3 pages) Page 3

Direction départementale des territoires et de la mer

13-2017-03-21-009 - Arrêté préfectoral autorisant pour 6 ans la poursuite de l'exploitation

du tunnel Joliette à Marseille (3 pages) Page 7

13-2017-03-22-006 - Arrêté préfectoral autorisant pour 6 ans la poursuite de l'exploitation

du tunnel Prado Carénage à Marseille (3 pages) Page 11

13-2017-03-24-004 - Décision portant constitution d'une commission nautique locale qui

se réunira le mercredi 29 mars 2017 à 9 h 00 (2 pages) Page 15

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône

13-2017-03-27-001 - Arrêté fixant la liste des représentants des associations siégeant au

Conseil d’évaluation de la Maison Centrale d’Arles (2 pages) Page 18

13-2017-03-23-006 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage

d’engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome lors de la rencontre de

football opposant l’Olympique de Marseille à l’équipe de DIJON le samedi 1er avril 2017

à 17 H 00 (2 pages) Page 21

13-2017-03-23-007 - Arrêté portant interdiction de vente de boissons à emporter dans des

contenants en verre, de vente d’alcool à emporter, de détention et consommation d’alcool

sur la voie publique à l’occasion du match OM / DIJON du samedi 1er avril 2017 à 17 H

00 (2 pages) Page 24

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement

13-2017-03-24-003 - Arrêté préfectoral ordonnant la fermeture de la prise d’eau sur

l’Huveaune dite du Canal Pedri à Roquevaire (3 pages) Page 27

2Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2017-03-24-005

Arrêté du 24 mars 2017 portant délégation de signature à

Monsieur Francis BONNET, Administrateur Général des

Finances Publiques, directeur régional des finances

publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du

département des Bouches-du-Rhône et à

M. Yvan HUART, Administrateur Général des Finances

Publiques, directeur du pôle pilotage et ressources, pour les

actes relevant du pouvoir adjudicateur

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-03-24-005 - Arrêté du 24 mars 2017 portant délégation de signature à Monsieur Francis BONNET, Administrateur Général des Finances Publiques, directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône et à 3PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PRÉFECTURE

SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE

ET DE L’APPUI TERRITORIAL

RAA

Arrêté du 24 mars 2017 portant délégation de signature à Monsieur Francis BONNET, Administrateur Général des Finances Publiques, directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône et à M. Yvan HUART, Administrateur Général des Finances Publiques, directeur du pôle pilotage et ressources, pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le Code des marchés publics ;

Vu l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et des régions ;

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de déconcentration ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de L’État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret Président de la République en date du 22 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Francis BONNET, en qualité de directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte- d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-03-24-005 - Arrêté du 24 mars 2017 portant délégation de signature à Monsieur Francis BONNET, Administrateur Général des Finances Publiques, directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône et à 4Vu le décret du 28 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Yvan HUART, administrateur général des finances publiques, adjoint auprès du directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes- Côte-d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2015-210 du 7 mai 2015, portant charte de déconcentration ;

Vu le décret du Président de la République en date du 15 juillet 2015 portant nomination de Monsieur Stéphane BOUILLON, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des finances publiques de Provence Alpes Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté n° 13-2017-03-18-001 du 17 mars 2017 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Monsieur Yvan HUART, AGFIP, directeur du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;

Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 décembre 2016 fixant la date d’installation de Monsieur Francis BONNET au 18 février 2017 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE

Article 1er :

Délégation est donnée à Monsieur Francis BONNET, directeur régional des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône, à l’effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses attributions, les actes relevant du pouvoir adjudicateur, à l'exception de ceux portant engagement, liquidation et ordonnancement au sens du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Article 2 :

Délégation est donnée à M. Yvan HUART, adjoint au directeur régional des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône et directeur du pôle

2

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-03-24-005 - Arrêté du 24 mars 2017 portant délégation de signature à Monsieur Francis BONNET, Administrateur Général des Finances Publiques, directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône et à 5pilotage et ressources, à l’effet de signer les actes relevant du pouvoir adjudicateur dans la limite de ses attributions et compétences définies dans l’arrêté d’ordonnateur secondaire délégué pour les programmes suivants :

N° de

programme

Programme

156 Gestion fiscale et financière de L’État et du secteur public local

218 Conduite et pilotage des politiques économique et financière

723 Contribution aux dépenses immobilières

724 Dépenses immobilières des services déconcentrés

741 Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invalidité (uniquement pour les directions hébergeant un centre de gestion des retraites)

743 Pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et autres pensions (uniquement pour les directions hébergeant un centre de gestion des retraites)

Article 3 :

L'arrêté n°13-2017-02-27-028 du 27 février 2017 est abrogé.

Article 4 :

Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur régional des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône et l’adjoint au directeur régional des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 24 mars 2017

Le Préfet

SIGNE

Stéphane BOUILLON

3

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-03-24-005 - Arrêté du 24 mars 2017 portant délégation de signature à Monsieur Francis BONNET, Administrateur Général des Finances Publiques, directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône et à 6Direction départementale des territoires et de la mer

13-2017-03-21-009

Arrêté préfectoral

autorisant pour 6 ans la poursuite de l'exploitation du

tunnel Joliette à Marseille

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2017-03-21-009 - Arrêté préfectoral autorisant pour 6 ans la poursuite de l'exploitation du tunnel Joliette à Marseille 7PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Direction départementale

des Territoires et de la Mer

Service Construction

Transports Crise

Arrêté préfectoral

autorisant pour 6 ans la poursuite de l'exploitation du tunnel Joliette à Marseille.

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code de la voirie routière ;

Vu la loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de trans- ports dite loi SIST ;

Vu le décret n° 2006-165 du 10 février 2006 relatif aux communications radioélectriques des ser- vices de secours en opération dans les tunnels ;

Vu le décret 2004-374 en date du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organi- sation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu la circulaire n° 2006-20 du 29 mars 2006 relative à la sécurité des tunnels routiers d’une lon- gueur supérieure à 300 mètres et l’annexe 2 (instruction technique) à la circulaire n° 2000-63 du 25 août 2000 ;

Vu la demande déposée par le Métropole Aix-Marseille Provence en date du 22 décembre 2016 ;

Vu l’avis en date du 21 février 2017, du Commandant de la CRS Autoroutière Provence Marseille- Toulon ;

Vu l’avis en date du 22 février 2017, du Commandant du Bataillon des Marins-Pompiers de Mar- seille ;

Vu l’avis en date du 16 février 2017 du Directeur Départemental de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’avis en date du 17 février 2017 du Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;

Vu l’avis de la sous-commission départementale de sécurité des infrastructures et systèmes de trans- ports des Bouches du Rhône réunie le 7 mars 2017 ;

Vu le rapport de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer,

siège : 16, rue Antoine Zattara - 13332 Marseille cedex 3 - Tél : 04 91 28 40 40 site internet : www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2017-03-21-009 - Arrêté préfectoral autorisant pour 6 ans la poursuite de l'exploitation du tunnel Joliette à Marseille 8Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Renouvellement de l’autorisation d’exploiter le tunnel Joliette

La Métropole Aix-Marseille Provence est autorisé à poursuivre l’exploitation du tunnel Joliette.

Cette autorisation est assortie de prescriptions définies à l'article 2 ci-après.

ARTICLE 2 : Prescriptions, recommandations et réserves applicables à la poursuite de l’exploitation

Prescriptions :

– modifier le schéma d’alerte du Plan d’intervention et de sécurité (PIS) pièce n°6 du dossier de sécurité conformément aux instructions du courrier du Préfet du 26 novembre 2015 ;

– respecter les engagements pris dans le Rapport du Maître d’Ouvrage en réponse aux préconisations de l’Expert.

Le demandeur devra effectuer dans les meilleurs délais une mise à jour du dossier, corrigeant les erreurs ou omissions conformément à l’avis des services de secours et de sécurité.

ARTICLE 3 :

Cette autorisation d’exploitation est délivrée pour une durée de six ans. Elle devra faire l’objet d’une demande de renouvellement par le maître d’ouvrage au plus tard cinq mois avant l’expiration de sa période de validité.

ARTICLE 4 :

M. le Directeur de Cabinet de M. le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône,

M. le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches du Rhône,

M. le Responsable du SIRACEDPC,

M. le Président de la Métropole Aix-Marseille Provence,

M. le Maire de Marseille,

M. le Commandant de la CRS Autoroutière Marseille-Toulon,

M. le Vice-Amiral, Directeur Général des services d’incendie et de secours, Commandant du

2/3

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2017-03-21-009 - Arrêté préfectoral autorisant pour 6 ans la poursuite de l'exploitation du tunnel Joliette à Marseille 9Bataillon des Marins Pompiers de Marseille (BMPM),

Mme. la Directrice Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement de Provence Alpes Côte d’Azur (DREAL),

M. le Directeur Départemental de la Protection des Populations (DDPP),

M. le Directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13),

sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans les Bouches-du-Rhône.

A Marseille, le 21 mars 2017

Le Préfet

Stéphane BOUILLON

3/3

Signé

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2017-03-21-009 - Arrêté préfectoral autorisant pour 6 ans la poursuite de l'exploitation du tunnel Joliette à Marseille 10Direction départementale des territoires et de la mer

13-2017-03-22-006

Arrêté préfectoral

autorisant pour 6 ans la poursuite de l'exploitation du

tunnel Prado Carénage à Marseille

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2017-03-22-006 - Arrêté préfectoral autorisant pour 6 ans la poursuite de l'exploitation du tunnel Prado Carénage à Marseille 11PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Direction départementale

des Territoires et de la Mer

Service Construction

Transports Crise

Arrêté préfectoral

autorisant pour 6 ans la poursuite de l'exploitation du tunnel Prado Carénage à Marseille.

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code de la voirie routière ;

Vu la loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de trans- ports dite loi SIST ;

Vu le décret n° 2006-165 du 10 février 2006 relatif aux communications radioélectriques des ser- vices de secours en opération dans les tunnels ;

Vu le décret 2004-374 en date du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organi- sation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu la circulaire n° 2006-20 du 29 mars 2006 relative à la sécurité des tunnels routiers d’une lon- gueur supérieure à 300 mètres et l’annexe 2 (instruction technique) à la circulaire n° 2000-63 du 25 août 2000 ;

Vu la demande déposée par la Société Marseillaise du Tunnel Prado Carénage en date du 4 janvier 2017 ;

Vu l’avis en date du 21 février 2017, du Commandant de la CRS Autoroutière Provence Marseille- Toulon ;

Vu l’avis en date du 22 février 2017, du Commandant du Bataillon des Marins-Pompiers de Mar- seille ;

Vu l’avis en date du 16 février 2017 du Directeur Départemental de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’avis en date du 28 février 2017 du Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;

Vu l’avis de la sous-commission départementale de sécurité des infrastructures et systèmes de trans- ports des Bouches du Rhône réunie le 7 mars 2017 ;

siège : 16, rue Antoine Zattara - 13332 Marseille cedex 3 - Tél : 04 91 28 40 40 site internet : www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2017-03-22-006 - Arrêté préfectoral autorisant pour 6 ans la poursuite de l'exploitation du tunnel Prado Carénage à Marseille 12Vu le rapport de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ;

Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Renouvellement de l’autorisation d’exploiter le tunnel Prado Carénage

La Société Marseillaise du Tunnel Prado Carénage est autorisée à poursuivre l’exploitation du tunnel Prado Carénage.

Cette autorisation est assortie de prescriptions définies à l'article 2 ci-après.

ARTICLE 2 : Prescriptions, recommandations et réserves applicables à la poursuite de l’exploitation

Prescriptions :

– Le gestionnaire doit, en collaboration avec le BMPM prendre les mesures nécessaires pour permettre la bonne application des procédures de contre-sens.

Les prochains exercices devront en évaluer la bonne mise en application.

– Le gestionnaire doit, organiser annuellement, une réunion de présentation des bilans d’exploitation aux services, pouvant également alimenter la réflexion concernant le niveau de limitation de vitesse à définir.

Le demandeur devra effectuer dans les meilleurs délais une mise à jour du dossier, corrigeant les erreurs ou omissions conformément à l’avis des services de secours et de sécurité.

ARTICLE 3 :

Cette autorisation d’exploitation est délivrée pour une durée de six ans. Elle devra faire l’objet d’une demande de renouvellement par le maître d’ouvrage au plus tard cinq mois avant l’expiration de sa période de validité.

ARTICLE 4 :

M. le Directeur de Cabinet de M. le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône,

M. le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches du Rhône,

2/3

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2017-03-22-006 - Arrêté préfectoral autorisant pour 6 ans la poursuite de l'exploitation du tunnel Prado Carénage à Marseille 13M. le Responsable du SIRACEDPC,

M. le Président de la Métropole Aix-Marseille Provence,

M. le Maire de Marseille,

M. le Commandant de la CRS Autoroutière Marseille-Toulon,

M. le Vice-Amiral, Directeur Général des services d’incendie et de secours, Commandant du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille (BMPM),

Mme. la Directrice Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement de Provence Alpes Côte d’Azur (DREAL),

M. le Directeur Départemental de la Protection des Populations (DDPP),

M. le Directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13),

sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans les Bouches-du-Rhône.

A Marseille, le 22 mars 2017

Le Préfet

Stéphane BOUILLON

3/3

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2017-03-22-006 - Arrêté préfectoral autorisant pour 6 ans la poursuite de l'exploitation du tunnel Prado Carénage à Marseille 14Direction départementale des territoires et de la mer

13-2017-03-24-004

Décision portant constitution d'une commission nautique

locale qui se réunira le mercredi 29 mars 2017 à 9 h 00

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2017-03-24-004 - Décision portant constitution d'une commission nautique locale qui se réunira le mercredi 29 mars 2017 à 9 h 00 15LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

DECISION

PORTANT CONSTITUTION D'UNE COMMISSION NAUTIQUE LOCALE QUI SE REUNIRA LE MERCREDI 29 MARS 2017 à 9 h 00

Le Préfet

de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur

Préfet de la zone de défense sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le décret n°86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux Commissions Nautiques,

VU le décret n°2009-1484 en date du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU l’arrêté préfectoral conjoint n°74/97 du 7 octobre 1997 portant délégation de l’exercice de la présidence de la Commission Nautique Locale,

VU l'arrêté n°2013189-0067 du 8 juillet 2013 portant délégation de signature à Monsieur Gilles SERVANTON directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches- du-Rhône,

VU l’arrêté du 13 janvier 2017 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer en matière maritime;

SUR proposition du Chef du Pôle Maritime du Service mer, eau et environnement de la Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,

DECIDE

Article 1er

Il est constitué une Commission Nautique Locale qui sera appelée à donner son avis sur les projets énoncés ci-après :

9h00 - Projet 1 : REXCOR « Restauration écologique expérimentale des petits fonds côtiers de la cuvette de Cortiou »

9h45 - Projet 2 : «Projet de création et d’exploitation du Musée subaquatique de Marseille »

10h30 - Projet 3 - « Modification du balisage du Port du Sagnas »

Article 2

Cette Commission est constituée comme suit:

a) Membres de droit :

Monsieur le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône et Monsieur le Préfet Maritime de la Méditerranée, co-présidents, représentés par :

Monsieur l'Administrateur Principal des Affaires Maritimes Nicolas CH0MARD, Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, Service mer, eau et environnement.

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2017-03-24-004 - Décision portant constitution d'une commission nautique locale qui se réunira le mercredi 29 mars 2017 à 9 h 00 16b) Membres temporaires :

PILOTES :

Titulaire sur le projetn°2 :

Monsieur François ALESSANDRI Suppléant : Monsieur Jean-Frédéric LEGAL Syndicat professionnel des Pilotes des

ports de Marseille et du golfe de Fos

PLAISANCIERS :

Titulaire sur le projet n°1 et n°2 :

Monsieur Louis SALLES

Fédération des Sociétés Nautiques

des Bouches-du-Rhône

Titulaire sur le projet n°3 :

Monsieur Pascal LECOMTE Suppléant sur le projet n° 3: M.BRONGNIART Club Nautique Berrois Club Nautique du Sagnas

PÊCHEURS :

Titulaire sur tous les projets:

désignation élection du 28 mars 2017

CRPMEM PACA Suppléant : désignation élection du 28 mars 2017

Titulaire sur les projets n°1 et n°2 :

Monsieur Jean-Claude IZZO Suppléant sur le projet n°1 et 2 : M..GELLI Prud’homie de Marseille

Titulaire sur les projets n°3

Monsieur William TILLET Suppléant sur le projet n° 3 : Monsieur GATTO Prud'homie de Martigues

Article 3

Cette Commission se réunira le mercredi 29 mars 2017 à 9 h 00 dans les locaux de la Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches du Rhône, 16 rue Antoine Zattara, salle de réunion du 7ème étage, sur convocation du président.

Article 4

Le Secrétaire général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Délégué à la mer et au littoral sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

à Marseille, le 24 mars 2017

pour le Préfet et par délégation,

Le Chef du Service Mer, Eau et Environnement

SIGNE

Nicolas CHOMARD

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2017-03-24-004 - Décision portant constitution d'une commission nautique locale qui se réunira le mercredi 29 mars 2017 à 9 h 00 17Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône

13-2017-03-27-001

Arrêté fixant la liste des représentants des

associations siégeant au Conseil d’évaluation

de la Maison Centrale d’Arles

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2017-03-27-001 - Arrêté fixant la liste des représentants des associations siégeant au Conseil d’évaluation 18PRÉFECTURE DE POLICE DES BOUCHES DU RHONE

Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.31 - : 04.91.55.56.72 @ : ppol13-courriercabinet@interieur.gouv.fr

- CABINET -

Arrêté fixant la liste des représentants des

associations siégeant au Conseil d’évaluation

de la Maison Centrale d’Arles

___________

Le Préfet de Police des Bouches du Rhône

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu les articles D 234 à D 238 du Code de Procédure Pénale ;

Vu la loi n° 2009-1436 pénitentiaire du 24 novembre 2009, notamment son article 5 instituant un conseil d’évaluation au sein de chaque établissement pénitentiaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans les départements ;

Vu le décret n° 2010-1635 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire ;

Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l’organisation des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du- Rhône

Vu le décret du 05 mars 2015 portant nomination de M. Laurent NUÑEZ en qualité de Préfet de police des Bouches-du-Rhône,

Vu l’arrêté n° 2014106-0002 du 16 avril 2014 fixant la composition du conseil d’évaluation institué auprès de la Maison Centrale d’Arles

Vu le courrier du 7 mars 2017 de Mme la Directrice de la Maison Centrale d’Arles proposant la désignation des représentants des associations ainsi que celle du représentant des visiteurs de prisons intervenants dans l’établissement ;

A R R E T E

Article 1er : Les représentants des associations intervenant à la Maison Centrale d’Arles et appelés à siéger au sein du conseil d’évaluation sont les suivants :

- Association nationale des Visiteurs de prisons : M.. Alain HENNEFENT, président ; - Association l’Amandier (accueil des visiteurs venant au parloir) : M. Jean-Luc GUILLAUME, président ;

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2017-03-27-001 - Arrêté fixant la liste des représentants des associations siégeant au Conseil d’évaluation 19Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.31 - : 04.91.55.56.72 @ : ppol13-courriercabinet@interieur.gouv.fr

- Association du secours catholique : Mme Dominique ROGERET, responsable locale, - Association AUXILIA : M. Max LAVIE, référent local.

Article 2 : Le représentant de l’Association des visiteurs de prison également appelé à siéger au sein du conseil d’évaluation est M. Alain HENNEFENT, président

Article 3 : Les membres du conseil d’évaluation cités aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont nommés pour une période de 2 ans renouvelables.

Article 4 : Le Directeur de Cabinet du Préfet de Police des Bouches-du-Rhône, le Sous-préfet d’Arles et la Directrice de la Maison Centrale d’Arles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat et adressé à chacun des membres du conseil d’évaluation.

Fait à Marseille, le 27 mars 2017

Le Préfet de Police

SIGNE

Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2017-03-27-001 - Arrêté fixant la liste des représentants des associations siégeant au Conseil d’évaluation 20Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône

13-2017-03-23-006

Arrêté portant interdiction de port, de transport, de

détention et usage d’engins

pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome

lors de la rencontre de football opposant l’Olympique de

Marseille

à l’équipe de DIJON le samedi 1er avril 2017 à 17 H 00

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2017-03-23-006 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome 21Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.31 - : 04.91.55.56.72 ppol13-courriercabinet@interieur.gouv.fr

PRÉFECTURE DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome

lors de la rencontre de football opposant l’Olympique de Marseille à l’équipe de DIJON le samedi 1er avril 2017 à 17 H 00

Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code pénal,

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-8

Vu la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence,

Vu la loi N° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public ;

Vu la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions ;

Vu la loi n° 2016-162 du 19 février 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence

Vu la loi n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ;

Vu la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste.

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements et notamment son article 78-2 selon lequel le Préfet de police des Bouches du Rhône met en œuvre dans le département des Bouches du Rhône la politique nationale de sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;

Vu le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;

Vu le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;

Vu le décret du 5 mars 2015 portant nomination de M. Laurent NUÑEZ en qualité de Préfet de police des Bouches du Rhône ;

Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 24 novembre 2015 relative à la sécurité des rencontres de football ;

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2017-03-23-006 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome 22Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.31 - : 04.91.55.56.72 ppol13-courriercabinet@interieur.gouv.fr

Considérant que l’usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade Orange vélodrome risque d’entraîner des mouvements de panique dans la foule ;

Considérant la rencontre de football qui a lieu le samedi 1er avril 2017 à 17 H 00, au stade Orange Vélodrome de Marseille entre l’Olympique de Marseille et l’équipe de DIJON ;+

ARRÊTE :

Article 1er : Le port, le transport, la détention et l’usage d’engins pyrotechniques sont interdits le samedi 1er avril 2017 de 8 H 00 à minuit, dans le périmètre défini ci-après :

- boulevard du Dr Rodoccanacchi,

- Avenue du Prado

- Boulevard Latil

- Boulevard Rabatau jusqu’à la rue Raymond Teisseire

- Rue Raymond Teisseire

- Place de la pugette

- Rue Augustin Aubert jusqu’au boulevard Ganay

- Boulevard Ganay jusqu’au boulevard Michelet

- Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu’à l’avenue de Mazargues - Avenue de Mazargues jusqu’au Prado 2

- Rue Jean Mermoz jusqu’au boulevard Rodoccanacchi.

Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées par tout officier de police judiciaire ou tout agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du- Rhône, notifié au procureur de la République, affiché à la mairie de Marseille et aux abords immédiats du périmètre défini à l’article 1er.

Fait à Marseille le 23 mars 2017

Le Préfet de Police

SIGNE

Laurent NUÑEZ

Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa parution

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2017-03-23-006 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome 23Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône

13-2017-03-23-007

Arrêté portant interdiction de vente de boissons à emporter

dans des contenants en verre, de vente d’alcool à emporter,

de détention et consommation d’alcool sur la voie publique

à l’occasion du match

OM / DIJON du samedi 1er avril 2017 à 17 H 00

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2017-03-23-007 - Arrêté portant interdiction de vente de boissons à emporter dans des contenants en verre, de vente d’alcool à emporter, 24Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.31 - : 04.91.55.56.72 ppol13-courriercabinet@interieur.gouv.fr

PRÉFECTURE DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Arrêté portant interdiction de vente de boissons à emporter

dans des contenants en verre, de vente d’alcool à emporter,

de détention et consommation d’alcool sur la voie publique à l’occasion du match OM / DIJON du samedi 1er avril 2017 à 17 H 00

Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône

Chevalier de la légion d’honneur

Officier de l’ordre national du mérite

Vu le code pénal,

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-8

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2512-13 ;

Vu la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence,

Vu la loi N° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public ;

Vu la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions ;

Vu la loi n° 2016-162 du 19 février 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence

Vu la loi n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ;

Vu la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste.

Vu le décret n° 87-893 du 30 octobre 1987 portant publication de la convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, notamment des matchs de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements et notamment son article 78-2 selon lequel le Préfet de police des Bouches du Rhône met en œuvre dans le département des Bouches du Rhône la politique nationale de sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;

Vu le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;

Vu le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;

Vu le décret du 5 mars 2015 portant nomination de M. Laurent NUÑEZ en qualité de Préfet de police des Bouches du Rhône ;

Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 24 novembre 2015 relative à la sécurité des rencontres de football ;

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2017-03-23-007 - Arrêté portant interdiction de vente de boissons à emporter dans des contenants en verre, de vente d’alcool à emporter, 25Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.31 - : 04.91.55.56.72 ppol13-courriercabinet@interieur.gouv.fr

Considérant que la consommation de boissons alcooliques est un facteur aggravant les troubles à l’ordre public aux abords des stades et notamment à proximité du stade Orange vélodrome à Marseille ;

Considérant qu’il importe pour des motifs d’ordre et de sécurité publics, de prévenir les risques pouvant découler de la mise en vente de boissons alcooliques à l’occasion des rencontres de football organisées au stade Orange vélodrome ;

Considérant que les contenants en verre peuvent être utilisés, lors de rixes, comme armes et provoquer des blessures graves ;

Considérant la rencontre de football qui a lieu, le samedi 1er avril 2017 à 17 H 00, au stade Orange vélodrome de Marseille entre l’Olympique de Marseille et l’équipe de DIJON ;

ARRÊTE :

Article 1er – La vente de boissons à emporter dans des contenants en verre, la vente d’alcool à emporter, la détention et la consommation d’alcool sur la voie publique est interdite, le samedi 1er avril 2017 de 13 h 00 à 20 H 00 dans le périmètre ci-après et des 2 côtés des voies concernées :

- boulevard du Dr Rodoccanacchi,

- Avenue du Prado

- Boulevard Latil

- Boulevard Rabatau jusqu’à la rue Raymond Teisseire

- Rue Raymond Teisseire

- Place de la pugette

- Rue Augustin Aubert jusqu’au boulevard Ganay

- Boulevard Ganay jusqu’au boulevard Michelet

- Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu’à l’avenue de Mazargues - Avenue de Mazargues jusqu’au Prado 2

- Rue Jean Mermoz jusqu’au boulevard Rodoccanacchi.

Article 2 –.Cette interdiction ne s’applique pas aux terrasses des débits de boissons ou restaurants, titulaires d’une licence, dès lors que toutes les boissons sont servies dans des contenants en plastique et consommées sur place.

Article 3 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées par tout officier de police judiciaire ou tout agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 4 – le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du- Rhône, notifié au procureur de la République, affiché dans la mairie de Marseille et aux abords immédiats du périmètre défini à l’article 1er.

Fait à Marseille le 23 mars 2017

Le Préfet de Police

SIGNE

Laurent NUÑEZ

Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa parution

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2017-03-23-007 - Arrêté portant interdiction de vente de boissons à emporter dans des contenants en verre, de vente d’alcool à emporter, 26Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité

publique et de l’environnement

13-2017-03-24-003

Arrêté préfectoral

ordonnant la fermeture de la prise d’eau sur l’Huveaune

dite du Canal Pedri à Roquevaire

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2017-03-24-003 - Arrêté préfectoral ordonnant la fermeture de la prise d’eau sur l’Huveaune 27PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PRÉFECTURE Marseille, le 24 mars 2017

DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES

DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

---------

BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX

RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX

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Dossier suivi par : Mme HERBAUT

Tél. 04.84.35.42.65.

Dossier n° 52-2017 F

Arrêté préfectoral

ordonnant la fermeture de la prise d’eau sur l’Huveaune

dite du Canal Pedri à Roquevaire

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Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

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VU la directive CE n° 2000/60 du 23 octobre 2000 du Parlement européen et du Conseil des ministres établissant un cadre pour une politique européenne dans le domaine de l'eau,

VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.211-1, L.214-1 à L.214-6,

VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée approuvé par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin le 3 décembre 2015,

VU le Contrat de rivière du bassin versant de l’Huveaune signé le 28 octobre 2015,

VU la lettre de Monsieur Torindo PEDRI à Monsieur le Maire de Roquevaire du 21 novembre 2015 lui proposant la cession pour l’euro symbolique du canal dont il a la propriété,

VU lettre de Monsieur le Maire de Roquevaire à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône du 3 décembre 2015 demandant des informations réglementaires sur les conditions de fermeture du Canal Pedri en prévision de sa reprise par la municipalité,

VU le rapport de manquement administratif pour prélèvement d’eau non autorisé par dérivation de l’Huveaune pour l’alimentation du Canal Pedri adressé le 28 juillet 2016 à Monsieur Torindo PEDRI propriétaire de l’ouvrage par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du- Rhône,

VU la lettre de Monsieur Roger BONSIGNOUR représentant un collectif d’usagers domestiques dit du Canal Pedri du 1er août 2016 demandant la reprise de l’alimentation de cet ouvrage,

Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 Télécopie : 04.84.35.48.55 - Site Internet www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2017-03-24-003 - Arrêté préfectoral ordonnant la fermeture de la prise d’eau sur l’Huveaune 28Considérant l’acquisition par Monsieur Torindo PEDRI le 8 mars 1968, des immeubles, du canal, du barrage amenant les eaux de l’Huveaune, de l’installation de la turbine et de tous les meubles réputés immeubles par destination de l’ancienne Manufacture de Cuirs de Provence ayant cessé son activité,

Considérant que le prélèvement opéré par dérivation à la prise d’eau du « Canal Pedri » est supérieur à 5 % du débit d'étiage mensuel quinquennal de l’Huveaune à Roquevaire de 0,095 mètres cubes par seconde,

Considérant que Monsieur Torindo PEDRI ne dispose pas de l’autorisation administrative requise pour la dérivation des eaux de l’Huveaune,

Considérant l’information réglementaire et les conseils apportés à Monsieur Torindo PEDRI père accompagné de Monsieur Guillaume PEDRI fils le 29 janvier 2015 par le service chargé de la police de l’eau de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,

Considérant les actions relatives à l’équilibre quantitatif des eaux superficielles nécessaires sur le bassin versant de l’Huveaune prévues par le SDAGE,

Considérant les incidences pour les milieux aquatiques lorsqu’ils sont soumis à des conditions hydrauliques critiques (étiage estival) non compatibles avec leur préservation,

Sur proposition du secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône,

A R R Ê TE

Article 1 - Objet

Il est ordonné à Monsieur Torindo PEDRI la fermeture de la prise d’eau dite du Canal Pedri à Roquevaire associée au seuil de dérivation (code ROE 46654) des eaux du fleuve côtier l’Huveaune (code Sandre Y44- 0400).

Article 2 - Prescriptions

Le tronçon du canal dit Canal Pedri courant depuis son seuil de dérivation sur l’Huveaune et jusqu’au niveau du cimetière de Roquevaire où il fait alors fonction de canal d’assainissement pluvial sera comblé.

Les deux martelières de régulation et de décharge dans l’Huveaune situées en aval immédiat du seuil de dérivation sur l’Huveaune seront désinstallées.

Ces travaux seront réalisés dans un délai de 6 mois à compter de la notification du présent arrêté ; le propriétaire en informera l’autorité administrative deux mois avant leur commencement.

Article 3 - Voies et délais de recours

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément aux articles L.214-10 et R.514-3-1 du code de l'environnement :

- Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;

- Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.

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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2017-03-24-003 - Arrêté préfectoral ordonnant la fermeture de la prise d’eau sur l’Huveaune 29Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R.421-2 du code de justice administrative.

Article 4 - Information et exécution

- Le secrétaire général de la Préfecture des Bouches du Rhône,

- Le maire de la commune de Roquevaire,

- Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône

et toutes autorités de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et notifié à Monsieur Torindo PEDRI.

Pour le Préfet

et par délégation

La Secrétaire Générale Adjointe

signé

Maxime AHRWEILLER

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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2017-03-24-003 - Arrêté préfectoral ordonnant la fermeture de la prise d’eau sur l’Huveaune 30