Conseil Municipal - CM20112012

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Conseil Municipal - CM20112012 Document publié le Mardi 20 novembre 2012 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM20112012)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Travail et emploi, MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 20 NOVEMBRE 2012

Le mardi 20 novembre 2012 à 20h30, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de M. NIVAU Christian, maire, suite à sa convocation en date du 14 novembre 2012.

Présents : Mmes BROCHARD, HERAULT, LEDOUX, LEGEREAU, MOREAU, PIOT, MM. CHAIGNEAU, DECOU, DUPEU, FOUCHE, FOURNIER, JOLLY, NIVAU, ROUSSEAUX.

Excusé :

Secrétaire : Mme HERAULT Laurence

Monsieur le maire invite les conseillers à se prononcer sur le compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal. Il n’y a aucune observation, il propose aux élus de signer le registre.

1 – PRESENTATION DU PROJET MAIRIE PHASE II

M.Tempéreau et Mme Miserey, représentants du cabinet TEMIS Architectes de la Crèche, présentent aux élus l’avant projet sommaire retravaillé en tenant compte des remarques émises lors du dernier conseil municipal.

Les différents plans sont examinés en précisant les modifications apportées par rapport à l’existant. Un élément bar a été ajouté dans la salle 1 pour les associations afin de limiter la superficie réglementaire de la pièce. Monsieur le maire préfèrerait que le local ménage soit agrandi, que l’espace bar soit déplacé à l’opposé de la salle et remplacé par un local rangement.

Le chiffrage du projet s’élève à 197 200,00 € HT pour les travaux de base et à 288 200,00 € HT en incluant les 4 options : embellissement de la façade, aménagement et éclairage extérieurs, pompe à chaleur RT 2012 et mur mobile. Les honoraires du cabinet Temis (taux 7,5%) sont estimés à 21 615 € HT et le coût total de l’opération à 309 815,00 € HT.

Départ des architectes.

Les conseillers, invités à se prononcer, précisent les points suivants : La casquette tout le long du bâtiment semble alourdir la façade et apportera de l’ombre en hiver. Monsieur le maire précise que cet élément sera interrompu et placé au dessus des ouvertures uniquement. Les pierres apparentes sont-elles de qualité ? Le principe retenu est celui de têtes de pierre apparentes et non pas une pierre complète. L’estimation du coût est élevée, mais certains postes pourront être réalisés en régie et d’autres négociés. Il s’agit d’un avant projet sommaire et non définitif.

2 – DEVIS ETUDE DE SOL

Monsieur le maire présente deux devis pour les travaux d’étude géotechnique. Cette opération est nécessaire pour le projet de réhabilitation de l’ancien garage en salles de réunion. La mission consiste en différents forages pour tester la nature et la résistance du sol. Alios ingénierie agence de Chauray : 3 067,74 € TTC

Ginger CEBTP agence de Niort : 2 786,68 € TTC

Les élus retiennent la proposition de la société Ginger CEBTP de Niort pour un montant de 2 786,68 € TTC.

13 – DEVIS DIAGNOSTIC CHARPENTE PROJET MAIRIE PHASE II

Le cabinet TEMIS ayant besoin d’un diagnostic de la charpente existante de l’ancien garage, monsieur le maire propose aux conseillers de procéder à une consultation. Ce bilan étant nécessaire pour le projet à présenter lors de la prochaine réunion du conseil municipal, les élus autorisent le maire à accepter le devis économiquement le plus intéressant et à transmettre les résultats à l’architecte.

4 – AUTORISATION D’ABSENCE DU PERSONNEL COMMUNAL

Lors de la réunion du 18 septembre dernier, les conseillers ont décidé de soumettre à l’avis du comité technique paritaire (CTP) du centre de gestion de la fonction publique des Deux-Sèvres une proposition des autorisations d’absence pouvant être accordées au personnel communal. Lors de la session du 25 octobre 2012, le CTP a émis un sursis à statuer au motif d’autorisations non conformes à l’arrêté type préconisé par le centre de gestion. L’arrêté municipal étant plus permissif pour certains points seulement, il est décidé de le maintenir comme proposé avant avis du CTP.

5 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Information

 Monsieur Fouché présente un devis de la société Italic 79 pour l’édition du bulletin

communal. Deux propositions sont émises : 1) présentation habituelle 1 961 € HT, 2) présentation avec couverture quadri 2 153 € HT, pour 700 exemplaires. Après discussion les élus décident de valider la proposition de la commission information pour un changement de présentation et optent pour la présentation avec couverture quadri à 2 153 € HT.  L’animation Téléthon aura lieu le samedi 8 décembre. Des animations sportives sont programmées pour l’après-midi, suivies d’un loto le soir. A cet effet, le comité local du Téléthon sollicite la commune pour une aide de 100 € pour l’achat de lots comme l’année précédente. Les conseillers émettent un avis favorable à cette demande.

Voirie/bâtiments

 Monsieur Fournier précise que le véhicule « expert » accidenté est réparé.  Monsieur Stouvenel a signalé que le mur séparant sa propriété et le village de la Thibauderie était dégradé. La réfection sera faite par la régie municipale aidée de l’agent d’entretien du SIVOM Jean Migault.

 Un panneau « stop » sera implanté rue de la Thibauderie à la sortie du village de la Thibauderie.

 Les travaux des sanitaires de la salle des fêtes sont terminés. Un devis pour le plafond

de la grande salle a été demandé à M.Barreau J.Luc, menuisier.

M.Chaigneau/C.C.A.S.

 13 destructions de nids de frelons asiatiques ont été faites sur la commune cette année, dont

10 avec l’aide des chasseurs. Coût des opérations : 149,76 € dont 166 cartouches 86,32 € et 5 bombes de produit insecticide spécial 63,15 €. Il est indiqué qu’en l’absence de réglementation précise, pour la prochaine saison les propriétaires des parcelles pourraient être invités à prendre en charge le coût du produit insecticide.

Ecole

 Madame Moreau reprend le compte rendu de la commission école. Lors de la réunion les points suivants ont été abordés : Les effectifs vont nettement augmenter à la prochaine rentrée. Les projets scolaires sont arrivés à échéance, mais sont tout de même reconduits car les réformes ont suspendu les nouveaux projets. Des petits travaux ont été demandés par les

2enseignants dans les classes. Deux agents communaux ont assisté au conseil d’école et seront conviés à chaque fois.

 Des achats seront à étudier pour le budget 2013 : le four de la cantine qui est trop petit.

Madame Moreau et Monsieur Secq vont solliciter les professionnels pour des propositions adaptées aux critères de la cantine (coût plus de 10 000 €). La friteuse n’est plus adaptée au nombre de rationnaires, prévoir une auto-laveuse pour les sols des salles (4 000 €), des lits superposés pour les dortoirs (1 000 €) et le renouvellement de 4 vélos (650 €).  Madame Moreau informe les élus qu’elle a contacté le Pays Mellois pour les subventions proposées pour l’équipement de l’école en tableaux numériques interactifs. Le montant de la subvention est de 25 % de la somme HT, soit : 13 000 € pour une dépense estimée à 52 000 € (1 classe mobile et 10 net books à 12 000 €, plus un tableau numérique à 5 000 € l’unité, à prévoir pour 8 classes). La prestation comprend le matériel, les logiciels et la formation des enseignants. Les demandes sont à faire en décembre car la dernière commission se réunit en février 2013. Les conseillers s’interrogent sur la nécessité de ce matériel pour les classes maternelles, et la pertinence du projet si la commune ne conserve pas la compétence école. Après délibération, le conseil municipal décide par 13 voix pour et 1 abstention de faire une demande de subvention auprès du Pays Mellois pour la totalité du projet et de programmer les acquisitions par tranches réalisables sur 4 ans.

 L’effectif du personnel de l’école est au plus juste, surtout pendant le temps de cantine et de

garderie le soir, ce qui pose problème en cas d’absence d’un agent. Pour cette année le coût des remplacements (intérim CDG79 et CDD) avoisine les 3 600 € (hors remboursement indemnités journalières). Le coût pour la commune d’un agent CAE/CUI (avec prise en charge à 90 %) est de 2 584 €. Considérant ces données, les conseillers municipaux décident de solliciter le pôle emploi pour le recrutement d’une personne en CAE/CUI dès janvier prochain. Elle sera affectée à l’école pour renforcer l’équipe des agents à la surveillance de la cour, la cantine, la garderie et le nettoyage des locaux. La population sera avisée par un fressines infos exceptionnel avec profil du candidat recherché.

 En raison de la hausse des effectifs, la cantine a besoin de place. Une grande table est

occupée par les adultes et la configuration des tables est à revoir. Il est proposé de créer une commission de travail, composée des membres de la commission école complétée de M.Chaigneau, L.Hérault et JY.Jolly, chargée d’étudier l’occupation des différents locaux.

6 – QUESTIONS /INFORMATIONS DIVERSES

 Monsieur le maire présente aux élus la demande d’indemnité spéciale de conseil année

2012, transmise par le trésorier en intérim à l’agence de Celles-sur-Belle, calculée au prorata de son temps de présence, dont le montant s’élève à 141,89 €.

Considérant, que cette personne est en poste depuis quelques semaines et que son intérim se termine le 31 décembre prochain ; qu’aucune date précisant la durée de sa mission n’est indiquée clairement sur la fiche de détermination de l’indemnité ; que les élus communaux n’ont pas été directement avisés par M. Joly de sa prise de fonction, ni par communication écrite, informatique ou orale, ni par visite de l’intéressé ; qu’aucune action en terme de conseil n’a été demandée par les élus ou fournie par le receveur pour cette période ; les conseillers par 0 voix pour, 8 voix contre et 6 abstentions décident de ne pas donner de suite favorable à la demande d’indemnité de conseil de M. Joly au titre de l’année 2012.

 Plusieurs candidatures pour les postes d’agents recenseurs sont arrivées en mairie.

Monsieur le maire propose de faire une première sélection sur dossier puis de recevoir les personnes sélectionnées en mairie. Le jury sera composé de P.Fouché, D.Allonneau, (secrétaire), M.Piot et éventuellement P.Rousseaux.

 Monsieur Fouché précise qu’il serait bien de revoir les tarifs de la salle des fêtes dans

le courant du mois de décembre, afin d’indiquer les bons tarifs dans le bulletin communal distribué début janvier. La commission information est invitée à étudier ce point lors d’une réunion le 3 décembre prochain.

3L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h23.

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