Conseil Municipal - CM20160705

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Conseil Municipal - CM20160705 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM20160705)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, 1

MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 JUILLET 2016

Le cinq juillet deux mille seize, à 20h30, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de M. NIVAU Christian, maire, suite à sa convocation en date du 30 juin 2016.

Présents : Mmes BALOTHE Paulette, HERAULT Laurence, LEDOUX Nadine, MOREAU Patricia, PIOT Marylène, MM. DUPEU Laurent, FOUCHE Patrice, NIVAU Christian, PETIT Yannick, RIPOLLI Jean-Pierre.

Excusés : CHAUVEAU Magali (pouvoir à Mme LEDOUX Nadine), BROSSEAU Christophe (pouvoir à M. PETIT Yannick), ROUSSEAUX Patrick (pouvoir à M. FOUCHE Patrice), TEXIER Alain (pouvoir à M. DUPEU Laurent).

Secrétaire : Mme MOREAU Patricia.

Il n’y a aucune observation sur le dernier procès verbal, Monsieur le maire demande aux élus de signer le registre.

Avant le début de la séance, M. Nivau demande s'il peut rajouter un point à l'ordre du jour, concernant les travaux de voirie du lotissement La Fée Mélusine.

Les élus sont favorables à sa demande.

1 – REGIE DE RECETTES

Pour faire suite à la décision des élus de facturer les dépôts sauvages et les conteneurs laissés sur la voirie en dehors des périodes de collecte, Monsieur le maire précise qu’il y a lieu de compléter par un avenant la liste des recettes autorisées par le biais de la régie « location et divers », afin de permettre l’encaissement de ces recettes par le secrétariat.

2 – DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET 2016

Monsieur le maire expose à l’assemblée que les crédits ouverts à certains articles du budget 2016 sont insuffisants et qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits comme suit :

Investissement :

Construction bâtiment scolaire 21312 - 3 400,00 €

Avance versée sur commande

d’immobilisation corporelle

238 + 3 400,00 €

Total investissement

Les conseillers, après délibération, approuvent le virement de crédit ci-dessus.

3 – AVENANT A LA MAITRISE D’ŒUVRE POUR TRAVAUX DE VOIRIE RD5/RD7

La société GEO 3 D de Niort, titulaire du marché de maîtrise d’œuvre, dans le cadre des travaux d’aménagement de sécurité sur les RD5 et RD7 a été rachetée par la SCP AIR ET GEO le 1er juin 2016.

Un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre, portant transfert du marché au nouveau titulaire la SCP AIR ET GEO, est proposé au conseil municipal.

Après délibération, les élus acceptent le changement de titulaire et chargent Monsieur le maire de signer l’avenant n°1 au contrat de base.2

4 – AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE D’UN AGENT

Considérant la charge de travail du service technique toujours croissante et suite à l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 5 juillet 2016, les membres du Conseil municipal décident d’augmenter, le temps de travail hebdomadaire d’un agent, comme suit :

M. PAILLER Sébastien 35 heures hebdomadaires au lieu de 22,00/35ème

Ces nouveaux horaires s’appliqueront à compter du 6 juillet 2016.

5 – DEVIS POUR TOITURE DE LA SALLE DES FETES

Monsieur le maire présente aux élus deux devis pour des travaux de couverture des toitures terrasses de la salle des fêtes. Le premier avec version bac acier d’un montant de 32 391,94 € TTC, le second avec version zinc d’un montant de 39 397,76 € TTC. Les travaux pourraient être réalisées à l’automne.

Après délibération les conseillers optent pour le devis de la société LOPEZ, version zinc, matériaux durable et résistant, pour une somme de 39 397,76 € TTC qui sera inscrite au budget 2016.

6 – DEVIS POUR L’ALARME INCENDIE DE L’ECOLE

Suite aux difficultés rencontrées avec l’alarme de l’école, l’entreprise Lory a été sollicitée pour un diagnostic. Une proposition pour le remplacement des câbles et une nouvelle sirène a été faite pour un montant de 2 555,30 € TTC.

Les membres du conseil acceptent la dépense pour ces travaux qui seront réalisés pendant les vacances.

7 – TARIFS DU TRANSPORT SCOLAIRE ASSURE PAR LE SITS

Monsieur le maire présente aux conseillers les tarifs du transport scolaire effectué par le SITS (Syndicat Intercommunal du Transport Scolaire du Saint-Maixentais) et fait part de l’augmentation conséquente de la participation des familles suite à la défection du conseil départemental.

La part des familles qui était de 45 € pour tous les élèves, est proposée pour la prochaine rentrée scolaire à :

- 100 € pour les élèves de maternelle et primaire

- 125 € pour les collégiens

- 150 € pour les lycéens

Après délibération, le conseil municipal adopte les tarifs proposés par le SITS pour l’année scolaire 2016/2017 et choisit de fixer la participation communale pour les enfants scolarisés à l’école de Fressines à 124,50 € au lieu de 84,50 €, portant de ce fait la participation des familles à 60,00 €.

8 – LANCEMENT DE LA 2ème PHASE DE TRAVAUX MAIRIE

Monsieur le maire reprend l’historique du dossier concernant les travaux de la mairie phase 2. Il rappelle qu’il a été accordé par la préfecture des Deux-Sèvres, un report d’un an maximum pour la subvention DETR.

Le permis de construire étant devenu caduc il faudra refaire une demande d’autorisation et reprendre contact avec le cabinet d’architecte Témis pour réactualiser les plans, en vue de lancer l’appel d’offres à la fin de l’année, pour un début de travaux en 2017.

Les conseillers acceptent de relancer ce dossier.

9 – OUVERTURE D’UNE NEUVIEME CLASSE

Suite au conseil d’école du 23 juin dernier, Madame Moreau confirme l’ouverture d’une neuvième classe à l’école Pierre Moinot et rapporte les demandes de mobilier, matériel pédagogique et l’organisation nécessaires à cette ouverture.3

S’agissant d’une classe à double niveaux (grande section de maternelle et cour préparatoire), il faut prévoir le recrutement d’un agent occupant les fonctions d’ATSEM.

Après discussion les élus prennent acte de cette ouverture de classes et acceptent les différentes dépenses inhérentes qui seront inscrites au budget 2016.

Cette classe sera installée dans la salle de garderie actuelle et la garderie sera provisoirement installée dans la salle de motricité et dans le grand bungalow, le temps de terminer les travaux du nouveau restaurant scolaire pour ensuite investir les locaux de la cantine acutelle. Madame Moreau a rencontré les agents pour leur faire part de cette nouvelle organisation et leur proposer de postuler sur le nouveau poste.

Madame Audebert ayant remplacé Madame Pothet pendant son congé maladie souhaite occuper les fonctions d’ATSEM proposées dans la nouvelle classe. Il convient donc de recruter un nouvel agent pour la remplacer.

10 – RECRUTEMENT D’UN AGENT EN CONTRAT AIDE CUI/CAE

Considérant l’ouverture d’une neuvième classe à l’école Pierre Moinot à compter du 1er septembre prochain et pour apporter une aide au personnel de l’école (garderie, cantine, ménage des bâtiments scolaires et autres…), les membres du conseil municipal décident de faire appel aux services du Pôle Emploi de Melle (Deux-Sèvres), pour le recrutement d’une personne en contrat aidé CUI/CAE (contrat unique d’insertion/contrat d’aide à l’emploi).

Le nouvel agent débutera le jeudi 1er septembre, pour une durée initiale de douze mois pouvant être éventuellement renouvelée et un temps de travail hebdomadaire de 20h (temps annualisé).

Monsieur le maire est chargé du recrutement de la personne et de la signature de son contrat. Un fressines infos exceptionnel avisant la population de ce recrutement sera distribué dans les boites aux lettres. Les candidatures seront acceptées jusqu’au mercredi 10 août à 17h00. Le jury de recrutement formé de Patricia Moreau, Marylène Piot et Christian Nivau, se réunira le vendredi 12 août pour une première sélection sur dossier et les entretiens débuteront le mercredi 17 août à partir de 17h.

11 – REFORME TERRITORIALE – AVIS SUR LA PROPOSITION DU PREFET RELATIVE AU SCHEMA DE LA CARTE INTERCOMMUNALE

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5210-1-1 ; Vu l’arrêté préfectoral du 31 mars 2016 portant schéma départemental de coopération intercommunale des Deux-Sèvres ;

Vu l’arrêté préfectoral du 24 mai 2016 portant projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion des communautés de communes de Celles-sur-Belle, du Mellois, de Cœur du Poitou et du Val de Boutonne ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 décembre 2015 portant avis défavorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale des Deux-Sèvres ;

Le conseil municipal, après délibération et vote, par 14 voix contre, 0 voix pour et 0 abstention ;

Désapprouve le périmètre communautaire proposé par l’arrêté préfectoral susvisé du 24 mai 2016, issu de la fusion des communautés de communes de Celles-sur-Belle, du Mellois, de Cœur du Poitou et du Val de Boutonne.

12 – TRAVAUX DE VOIRIE DU LOTISSEMENT LA FEE MELUSINE

Monsieur le maire rappelle aux élus les différentes étapes du lotissement La Fée Mélusine, situé au lieu-dit « La Chesnaye » et le délai très long de réalisation de la voirie dû à une conjoncture difficile. Cependant à ce jour, malgré des engagements pris lors d’une réunion de chantier en avril dernier, Monsieur Durand, le lotisseur, n’a toujours pas commencé les travaux de finition.4

Face à l’exaspération des riverains, Monsieur le maire propose aux conseillers de l’autoriser à faire un courrier au nom du conseil municipal, signifiant à Monsieur Durand, le mécontentement des élus, lui rappelant son engagement à réaliser les travaux de finition avant une date butoir dépassée depuis longtemps et l’invitant à terminer son chantier avant la fin du mois d’août. Sans manifestation de la part de Monsieur Durand, le conseil municipal précise qu’il remettra en question la rétrocession de voirie à la commune. Un exemplaire du courrier sera transmis à chaque habitant du lotissement.

13 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Information/ M.Fouché Patrice

 Une rencontre avec les associations a été organisée la semaine dernière, au cours de laquelle une majorité de représentants était présente. Un point a été fait sur les réservations, le planning hebdomadaire de la salle des fêtes, les consignes de rangement et de propreté des locaux et les problèmes rencontrés par les associations.

 Festivités du 14 juillet : Installation du site à partir de 9h. Veiller à une bonne répartition des équipes et des tâches entre la préparation du feu d’artifice et le rangement du matériel sur le stade. La buvette sera tenue par l’association Fress’scène.

 Monsieur Fouché propose que la commune en partenariat avec Monsieur Stéphane Métais, organise une retransmission à la salle des fêtes si l’équipe de France de football se qualifie pour la finale de la coupe d’Europe. Les élus sont favorables à cette proposition si la salle est disponible et si la France accède à la finale. Une information sera faite à la population par le biais d’un fressines infos.

CCAS et divers/Mme Ledoux Nadine

 Le cabinet Métais, géomètre chargé de l’aménagement de la nouvelle partie du cimetière, doit intervenir prochainement. Une première tranche sera bornée, le reste le sera ultérieurement pour éviter la disparition des bornes sous la terre ou la végétation au fil du temps.  Madame Ledoux étant empêchée pour la sortie avec les aînés le 14 septembre prochain, Madame Balothe la remplacera et accompagnera Madame Moreau et les membres du CCAS.

Ecole/ Mme Moreau Patricia

 Madame Moreau a rencontré un technicien du LASAT, organisme chargé du contrôle sanitaire de la cantine scolaire, qui l’a informée d’une modification de leur procédure. Désormais les interventions pour les contrôles sont distinctes des interventions pour conseil et préconisations. Un avenant au contrat sera proposé à la commune, ainsi qu’un nouveau contrat pour le contrôle des douches et sanitaires du terrain de foot.

Cette personne est compétente pour apporter une aide à la mise en place du plan de maîtrise sanitaire (PMS) de la cantine scolaire qui sera étudié dans les locaux du nouveau restaurant scolaire.

14 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Madame SANTOS Virginie, sera accueillie au secrétariat de mairie du 2 septembre au 16 décembre 2016, à l’occasion d’une formation des secrétaires de mairie, organisée par le service intérim du centre de gestion.

- Monsieur le maire a été interpellé par des riverains de la rue des Souterrains excédés par les incivilités au code de la route des usagers de la voie. Beaucoup ne respectent pas les limites de vitesse et l’arrêt obligatoire au stop du carrefour avec la rue du Moulin.

La gendarmerie a été invitée à effectuer des contrôles dans ce secteur.

Monsieur le maire propose de mener une réflexion sur un aménagement possible sur la ligne droite entre le carrefour avec la rue du Moulin et celui avec la rue de la Badinière. Une phase de test pourrait être lancée à la fin de l’été.

Fin de la séance 22h30