Conseil Municipal - CM20180626

Documents similaires

Conseil Municipal - CM20160705

Procès Verbal - PV CM 16.02.2021

Conseil Municipal - CM20171212

Procès Verbal - PV CM du 11.01.22

Conseil Municipal - CM20160913

Conseil Municipal - CM22122014

Conseil Municipal - CM20112012

Procès Verbal - PV CM 13.07.2021

Conseil Municipal - CM19052015

unknown - fressines info 50

Conseil Municipal - CM20180626 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM20180626)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JUIN 2018

Le vingt-six juin deux mille dix-huit, à 20h30, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de M. NIVAU Christian, maire, suite à sa convocation en date du 20 juin 2018.

Présents : Mmes CHARTIER Patricia, HERAULT Laurence, LEDOUX Nadine, PIOT Marylène MM. BROSSEAU Christophe, DUPEU Laurent, FOUCHE Patrice, NIVAU Christian, PETIT Yannick, TEXIER Alain

Excusés : Mme BALOTHE Paulette,

ROUSSEAUX Patrick (pouvoir à M. FOUCHE Patrice), RIPOLLI Jean-Pierre (pouvoir à M. NIVAU Christian).

Secrétaire : M. BROSSEAU Christophe.

Monsieur le maire souhaite la bienvenue à toutes et à tous dans les nouveaux locaux du conseil municipal.

Le dernier procès-verbal n’ayant pas été remis aux élus, il ne peut être approuvé aujourd’hui. A ce sujet, M. Fouché Patrice fait remarquer qu’il serait bon que ceux-ci soient rédigés plus rapidement pour permettre une parution, dans les temps, dans la presse.

Sur les prochaines convocations, il faudra prévoir aussi en objet, l’approbation du procès-verbal antérieur.

1 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN POUR INSTALLATION DE RUCHES

Monsieur le maire rappelle que M. GREGOIRE Gérald, apiculteur habitant la commune, a obtenu l’an passé, de la part du conseil municipal (délibération 2017/143) la possibilité d’utiliser des terrains communaux situés à Mayolle. Il avait été prévu que d’autres parcelles pourraient lui être proposées.

A ce jour, M. GREGOIRE fait la demande pour un terrain d’une superficie de 100 m² sur la parcelle située au lieu-dit « Vignes des Champs Vinoux » cadastrée ZM 34. Après délibération, les élus chargent le maire de signer une nouvelle convention de mise à disposition gratuite du terrain en question avec M. GREGOIRE Gérald.

2 – AMENAGEMENTS VOIRIE RUE DES CHAUMETTES ET RUE DU PETIT BOIS

Un riverain a transmis en mairie un courrier pour sensibiliser les élus sur la dangerosité de la rue du petit Bois. Les automobilistes roulent très vite à la sortie du lotissement du Jardins des Chaumettes jusqu’au carrefour avec la rue des Chaumettes. Monsieur le maire propose l’installation d’un stop avant le carrefour.

M. Fouché Patrice : Est ennuyé de répondre à un courrier par un stop.

M. Nivau Christian : Il n’est pas répondu à un courrier mais à une situation dangereuse. M. Fouché : Dans ce cas, tous les habitants de la route de Vaumoreau pourraient demander un stop.

M. Nivau : La solution proposée protègerait aussi les habitants de la rue des Chaumettes. Avant toute décision, M. Nivau ira sur site avec M. Texier Alain, chargé de la voirie. En amont, le conseil municipal donne un avis favorable à l’installation d’un stop si la visite sur site la justifie.3 – CONTRAT CDD POUR EMPLOYEES AUX ECOLES

Madame Ledoux Nadine a rencontré les deux agents pour lesquels leur contrat se termine début juillet 2018. Ces deux personnes n’ont pas fait de recherches particulières afin de trouver un autre emploi.

Pour faire suite au maintien de la 9

ème

classe et compte tenu que la commune n’a pas la

maîtrise de la charge de travail en fonction des ouvertures ou fermetures de classes programmées par l’inspection académique, il est possible de proposer des CDD d’un an, renouvelables cinq ans.

Dans ce cas :

Monsieur le maire rappelle qu’une fermeture de classe avait été programmée dans un premier temps par les services académiques, puis annulée pour la prochaine rentrée scolaire 2018/2019. L’école compte toujours 9 classes.

Considérant qu’il est difficile de prévoir le personnel devant intervenir tant au sein de la garderie scolaire, que de la surveillance de la cantine ainsi qu’au ménage des locaux scolaires, Le Conseil municipal décide :

- De recruter Madame GIRARD Marie-Françoise, en contrat à durée déterminé, en application

de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 loi 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique ;

- Un contrat d’un an de 23h50 (23,83/38) hebdomadaires, du compter du 7 juillet 2018 au 6

juillet 2019 ;

- Madame GIRARD Marie-Françoise sera recrutée sur le grade d’adjoint technique territorial

échelle C1, échelon 1.

- Sa mission sera d’apporter une aide aux services périscolaires ainsi qu’une aide pour le

ménage des locaux scolaires ;

- D’inscrire la somme nécessaire au budget communal.

- De recruter Madame LÉVÊQUE Sylvie, en contrat à durée déterminé, en application de

l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 loi 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique ;

- Un contrat d’un an de 20h00 hebdomadaires, du compter du 7 juillet 2018 au 6 juillet 2019 ;

- Madame LÉVÊQUE Sylvie sera recrutée sur le grade d’adjoint technique territorial échelle

C1, échelon 1.

- Sa mission sera d’apporter une aide aux services périscolaires ainsi qu’une aide pour le

ménage des locaux scolaires ;

- D’inscrire la somme nécessaire au budget communal.

4 – RECRUTEMENT ATSEM EN CONTRAT A DUREE DETERMINE

Une employée communale a fait une demande de mise en disponibilité de six mois, pour

convenances personnelles, à compter du 1

er

septembre 2018. Mme Manon AUDEBERT,

ATSEM, souhaite reprendre son métier de peintre en bâtiment. Compte tenu du maintien de la

9

ème

classe, M. NIVAU propose de remplacer Mme Audebert dans la classe.

Après délibération, les membres du conseil municipal décident :

- De recruter une personne en application de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 loi 84-53

portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique ;

- De proposer un contrat de six mois de 35h00 hebdomadaires (annualisés), du 1er

septembre

2018 au 28 février 2019 ;

- Que la personne sera recrutée sur le grade d’adjoint technique territorial échelle C1, échelon 1 ;

- Que la mission de l’agent sera d’apporter principalement une aide à un(e) enseignante dans sa

classe, d’effectuer la surveillance de garderie et cantine scolaires et d’effectuer du ménage dans une classe ;- L’avis de la CAP (Commission Administrative Paritaire) sera sollicité avant prise de décision ;

- La somme nécessaire est prévue au budget communal ;

Les élus chargent Monsieur le maire de procéder au recrutement et de signer le contrat de travail avec la personne sélectionnée.

Ils souhaitent que la personne soit en possession du concours d’ATSEM ou CAP petite enfance ou BAC PRO ASSP (option structures, aide et soins à la personne), une expérience dans ces domaines serait un plus.

Les candidatures devront être déposées en mairie avant le 27 juillet 2018.

Le jury sera composé de M. le maire, Mme Piot, Mme Ledoux.

Une présélection sur dossiers se fera le 27 juillet à 18h. Cinq ou six candidates seront sélectionnées et reçues le 2 août pour un entretien.

Pôle emploi sera sollicité, une information sera faite sur le prochain Fressines Infos plus une publicité par le Centre de gestion.

5 – POINT SUR LE PROJET MEDICAL

Monsieur le maire, assisté de Mme Chartier Patricia et Mme Balothe Paulette ont eu une réunion avec les élus de Vouillé, en charge du projet médical. Ils ont défini l’annonce qui paraîtra prochainement, pour le recrutement d’un ou deux médecins. Le salaire proposé est en fonction de ce qui se pratique déjà dans d’autres communes utilisant ce service de médecins salariés. M. Fouché demande quel est le montant du reste à charge de la commune ? M. Nivau lui répond qu’à ce stade de l’avancée du projet, il n’est pas possible de le savoir. Il faut déjà avoir un ou plusieurs candidats, connaître l’âge, les années de pratique, etc … avant de pouvoir établir un salaire, ce qui n’est pas le cas actuellement. Savoir combien il faut de consultations par jour pour équilibrer les dépenses, il est bien trop tôt pour le dire. Mme Chartier : Si on engage un médecin, on engage un médecin. Savoir combien il fera de consultations à l’avance, on ne peut le prévoir. Beaucoup de conditions rentrent en ligne de compte.

A ce jour, la commune de Vouillé ne prévoit que l’annonce pour le recrutement. Il est question d’une dépense de 6 000 € (1/3 Fressines, 2/3 Vouillé, en fonction du nombre d’habitants). C’est Vouillé qui porte le projet et n’est pas encore en mesure de savoir si le projet aboutira. M. Fouché reste étonné qu’il n’y ait pas de budget.

M. Nivau : Il s’agira d’un contrat de travail avec x consultations. Si un médecin se trouve bien sur une commune, il risque de s’y installer car le fait d’être salarié est un confort pour lui. M. Fouché maintient qu’il souhaiterait une simulation, savoir ce qu’il restera à la charge de la commune.

M. Nivau ayant suivi ce dossier avec deux élus veut bien laisser sa place pour la suite du projet. Aujourd’hui, il demande uniquement l’approbation des élus pour lancer et financer l’annonce publicitaire.

Un débat de tous aura lieu lors de la présentation d’un projet plus approfondi. D’autre part, M. Nivau propose de rencontrer le Docteur Boyère de Fressines, qui n’a pas toujours le même discours à propos de sa retraite.

M. le maire propose donc de lancer l’annonce pour le recrutement d’un ou deux médecins. Les élus :

- Emettent un avis favorable et chargent le maire de signer la convention avec la commune de

Vouillé ;

- Décident de prévoir une décision modificative sur le budget 2018 en déduisant 3 000 € des

dépenses imprévues et 3 000 € pour la dépense qui sera demandée par la commune de Vouillé. Pour la prochaine étape, Vouillé viendra proposer un budget.

6– LE COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Information/M. FOUCHE Patrice

- La réunion avec toutes les associations s’est bien passée. Bonne participation, deux membres

par association étaient présents. Absentes : APE et Enjoy. Rappel des règles d’utilisation de la salle etc …Pour faire suite à différents problèmes à la salle des fêtes, M. le maire annonce qu’il ne sera plus accepté qu’un seul interlocuteur pour les réservations de salles.

- Fressines Infos fin de semaine, à distribuer le 6 ou 7 juillet.

- 14 juillet, la buvette sera tenue par les Fressi Nous.

Ecole/Mme LEDOUX Nadine

- Conseil d’école la veille. Effectif scolaire 215 élèves. La 4ème

classe mixte de maternelle

demande une ATSEM mais cela ne semble pas obligatoire. Affaire à suivre. Il y a eu un exercice de confinement.

- Changement du filet sur le grand jeu si le dossier « aire de jeux » n’est pas subventionné.

- Voir si possibilité d’un stage CNFPT sur la bienveillance pour un agent.

- Le PEDT sera présenté aux élus et validé au prochain conseil d’école.

- 11 novembre 2018 : L’école est partante pour le projet communal.

- Une réunion a eu lieu pour l’accueil à la prochaine rentrée, d’un enfant avec handicap.

- Les agents ont été sollicités pour faire une formation sur les gestes de premiers secours. La

liste des intéressés est attendue.

CCAS/Mme CHARTIER Patricia

Si plan canicule, Mme Chartier prévoit une réunion le 2 juillet à 20h30, salle du conseil.

Voirie-bâtiments/M. Texier Alain

- Réhabilitation du logement de la Thibauderie dégradé a été refait par la régie ;

- Fauchage en cours ;

- Quelques travaux prévus aux écoles pendant les vacances ;

- PATA entre le 14 et le 20 juillet.

7 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le maire :

* Annonce de M. Franck Picaud, inspecteur d’académie, de la non fermeture de la 9ème

classe.

* Les entreprises qui ont travaillé sur les deux projets de construction du restaurant scolaire et de l’aménagement de la nouvelle mairie ont bien fait travailler les personnes en insertion sociale. Sur les 182 heures demandées, 269 ont été exécutées.

* Invitation vendredi 29 juin de la part de l’APE.

* Réunion par la DGFIP annonçant la fermeture de la trésorerie de Celles-Sur-Belle, fusion avec Melle. Cela pose quelques soucis, éloignement, stationnement pour le dépôt de la régie … C’est une qualité de service qui disparait.

Instruction dossiers d’urbanisme : Par délibération du 29 août 2017, les élus avaient fait le choix d’adhérer au Service d’Urbanisme Intercommunal (SUI) mis en place par la Communauté

de Communes du Cellois, Cœur du Poitou, Mellois , Val de Boutonne (au 1er

janvier 2017)

devenue depuis la communauté de communes Mellois en Poitou.

Ce service sera opérationnel le 1

er

septembre 2018. Les conseillers municipaux réitèrent leur

accord pour adhérer au SUI et chargent M. le maire de signer la convention avec la Communauté de communes Mellois en Poitou pour la mise en œuvre du service de support et d’assistance à l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol de la commune de Fressines. Les frais afférents à l’instruction des actes d’urbanisme seront prévus au budget communal. Il est à noter que l’instruction des permis d’aménager, initialement prévu à 250 € est à 200 €.

Ce dernier point amène M. le maire à parler d’un souci au secrétariat de mairie, malgré l’aide apportée par Mme Virginie Santos, deux jours par semaine. Les deux secrétaires sont hyper « bookées ». Il y a un tel retard qu’elles ne prennent plus le temps de communiquer entre elles. Les deux jours de Mme Santos ne sont pas suffisants. Si son contrat se poursuit avec trois jours àCelles-Sur-Belle, une réflexion devra avoir lieu pour résorber le retard actuel et apporter une aide au secrétariat. Le secrétariat devient guichet unique … M. Nivau proposerait un tuilage pour la rentrée de septembre.

Un élu fait savoir que cela ne se ressent pas lors des visites en mairie. Mme Allonneau Danielle répond que c’est normal, les secrétaires ne doivent pas montrer ni aux élus ni aux administrés qu’elles sont débordées mais les accueillir comme auparavant.

Pour un gain de temps, M. Fouché pense que les convocations du conseil ainsi que toutes les convocations pourraient être transmises par messagerie électronique. Accord des élus.

* Rencontre avec les agriculteurs le jeudi 28 juillet, à 20 h. Projet d’entente avec la commune pour décapage de la terre sur le futur parking du cimetière.

* Mme Piot Marylène annonce que la boîte à livres arrivera en mairie fin juillet. Elle a rencontré les responsables de la bibliothèque départementale qui trouvent que notre bibliothèque vivote. Si on veut conserver ce service, il faudrait modifier le local. Mme Piot demande ce que deviendra l’ancienne salle du conseil municipal, pourrait-elle être utilisée pour agrandir la bibliothèque ?

M. le maire propose une réflexion rapide dans le courant du dernier trimestre 2018 avec M. Texier pour des travaux en régie.

Les élus sont favorables à une étude de faisabilité pour transformer la salle du conseil (étude aussi les salles annexes) en bibliothèque. Les bénévoles de la section seraient d’accord pour une réunion.

* M. Christophe Brosseau demande si le personnage en papier confectionné par les enfants il y a plusieurs années (art plastique) pourrait être ôté de la toiture du préau. Il se désagrège et tombe en lambeaux. Accord des élus mais demander à la directrice de l’école.

Fin de la séance à 23h25