Conseil Municipal - CM20171212

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Conseil Municipal - CM20171212 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM20171212)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 DECEMBRE 2017

Le douze décembre deux mille dix-sept, à 20h30, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de M. NIVAU Christian, maire, suite à sa convocation en date du 15 novembre 2017.

Présents : Mmes BALOTHE Paulette, HERAULT Laurence, PIOT Marylène, MM. BROSSEAU Christophe, DUPEU Laurent, FOUCHE Patrice, NIVAU Christian, PETIT Yannick, ROUSSEAUX Patrick, TEXIER Alain.

Excusée : Mme CHARTIER Patricia (pouvoir à M. FOUCHE Patrice), LEDOUX Nadine, RIPOLLI Jean-Pierre (pouvoir à M. PETIT Yannick),

Secrétaire : M. BROSSEAU Christophe.

1 – PROPOSITION DE LA SAFER

La SAFER a contacté la mairie au sujet d’une parcelle de 288 m², propriété communale, cadastrée AN 247 et située au lieu-dit « Fond Rioux ». Les parcelles riveraines d’une superficie totale de 15590 m² sont à vendre au prix de 3 000,00 €, frais inclus et la SAFER souhaite savoir si la commune désire conserver son terrain.

Monsieur Fouché Patrice, s’est rendu sur le site pour constater l’état de la parcelle en friche et l’existence d’une source.

Après discussion, le conseil municipal décide d’une part de pas faire l’acquisition des parcelles voisines jugées trop pentues pour être exploitées et d’autre part de conserver la parcelle AN 247 en raison de la présence de la source, petit patrimoine qui pourra être délimité tout en conservant le l’aspect sauvage du site.

2 - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2018

Au vu du nombre de logements à recenser, le conseil municipal, lors d’une précédente réunion a estimé qu’il était nécessaire de recruter trois agents recenseurs pour le recensement de la population en 2018. Les élus décident donc de créer trois emplois et chargent Monsieur le maire de signer un contrat de travail à durée déterminée avec chaque personne retenue, Madame THOMAS Annick, Madame LEVEQUE Sylvie et Monsieur SAVARIT Tom.

Concernant la rémunération de chacune d’elle, les conseillers municipaux décident que les agents percevront une indemnité de 6,00 € (brut) par logement recensé.

En plus de cette rémunération, les agents percevront une somme forfaitaire de 160,00 € pour les demi- journées de formation, la reconnaissance des adresses et les frais kilométriques engagés durant la période de collecte qui aura lieu du 18 janvier au 17 février 2018 .

3 – INDEMNITES DE REPAS ET FRAIS KILOMETRIQUES

Monsieur le maire rappelle la délibération en date du 4 octobre 2016, prévoyant des indemnités kilométriques pour Mesdames ALLONNEAU Danielle et GIRARD Nathalie, étant amenées à utiliser leur véhicule personnel pour les nécessités du service.

Monsieur le maire demande la possibilité de faire bénéficier Messieurs PETIT Yannick et RIPOLLI Jean-Pierre, conseillers municipaux, de la même indemnité (montant réglementaire suivant la puissance du véhicule utilisé), puisqu’ils utilisent leur véhicule personnel pour différentes missions ou représentations effectuées pour la commune (contrôle de l’éclairage public, réunion du CNAS …). Il fait savoir aussi que Mesdames ALLONNEAU Danielle ou GIRARD Nathalie ont été ou seront amenées à prendre des repas en dehors de leur lieu habituel, lors de formations ou de réunions. Il propose que les frais déjà engagés ou à venir, leurs soient remboursés, au vu des justificatifs et d’un état signé de sa part.

Les élus émettent un avis favorable à ces deux propositions.4 – LES EMPLOIS

Plusieurs contrats d'agents non titulaires arrivent à échéance, il y a lieu de décider de la suite apportée à ces différentes missions.

Considérant les besoins des services garderie scolaire, cantine et école ;

Considérant le travail effectué actuellement au sein de ces services communaux par un agent en Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi, et d'un autre agent technique dont les contrats arrivent à échéance ;

Considérant que les tâches confiées aux agents au sein de l'école publique ne peuvent être supprimées en cours d'année scolaire ;

Après délibération, le conseil municipal décide :

* De recruter Madame GIRARD Marie-Françoise, en contrat à durée déterminée, en application de l’article 3 - 1er alinéa pour accroissement temporaire d’activité, loi du 26 janvier 1984 modifiée. Le contrat de 23h50 (23,83/35) hebdomadaires débutera le 4 janvier 2018 pour se terminer le 6 juillet 2018.

Madame GIRARD Marie-Françoise sera recrutée sur le grade d’adjoint technique territorial échelle C1, échelon 1.

Sa mission sera identique à celle effectuée lors de son contrat aidé (aide aux services périscolaires).

* De recruter Madame LEVEQUE Sylvie, en contrat à durée déterminée, en application de l’article 3 - 1er alinéa pour accroissement temporaire d’activité, loi du 26 janvier 1984 modifiée. Le contrat de 13h05 (13,07/35) hebdomadaires débutera le 23 décembre 2017 pour se terminer le 25 février 2018.

Madame LEVEQUE Sylvie sera recrutée sur le grade d’adjoint technique territorial échelle C1, échelon 1.

Sa mission sera identique à celle effectuée lors de son précédent contrat (aide aux services périscolaires).

Le temps de travail de Madame LEVEQUE est minoré pendant cette période pour lui permettre de remplir sa mission d’agent recenseur, le travail de 17h à 19h15 sera confié à un agent recruté provisoirement auprès du service intérim du centre de gestion des Deux-Sèvres.

Considérant la charge de travail au secrétariat de mairie et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

* De recruter une personne au service administratif, en contrat à durée déterminée, en application de l’article 3, 1° accroissement temporaire d’activité de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. - Le contrat de 14h00 hebdomadaires débutera le 1er janvier 2018 pour se terminer le 31 décembre 2018.

- La personne sera rémunérée mensuellement sur le grade d’adjoint administratif, échelle C1, échelon 1, indice brut 347, indice majoré 325.

- Les sommes ainsi engagées seront inscrites au budget 2018.

5 – AVENANT AU CONTRAT DE LOCATION DU CABINET MEDICAL

Monsieur le maire rappelle la signature d'un bail professionnel, le 14 décembre 2010, entre la commune de Fressines, propriétaire d'un bâtiment communal situé 3 rue de la Thibauderie à Fressines et M. Boyère Hervé, médecin omnipraticien, pour mise à disposition de ce local. En son article 3, ce bail professionnel détaille les modalités de résiliation par les parties en précisant que la décision de résiliation doit être notifiée au moins six mois à l'avance. A la demande du preneur, il est proposé de ramener le délai de notification à trois mois au lieu de six mois.

Après délibération, les élus émettent un avis favorable à cette modification de trois mois au lieu de six mois et chargent Monsieur le maire de signer l'avenant n° 5 au bail en ce sens.6 – TRANSFERT DE LA COMPETENCE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MAISON DE SERVICE PUBLIC

Monsieur le maire présente aux élus la décision favorable du conseil communautaire de la communauté de communes Mellois en Poitou pour la prise de compétence "Maison de Service Au Public - MASP" au 1er janvier 2018.

Il a été décidé l'extension à l'ensemble du territoire communautaire de la compétence optionnelle "création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes".

Après délibération, les élus approuvent unanimement cette décision.

7 – COMPETENCE ECOLE

Monsieur le maire rappelle la décision prise par chaque conseil municipal, concernant le retour ou non de la compétence école vers les communes, qui a mené à une situation de « transfert par statut quo » de cette compétence vers la communauté de communes. Le président de la communauté de communes invite les communes à préciser si elles souhaitent transférer cette compétence et dans quel délai. Les élus de Fressines ne souhaitent pas transférer la compétence école vers la communauté de communes.

8 – POINT SUR LES TRAVAUX DE LA MAIRIE PHASE II

Après avoir entendu Monsieur le maire :

- Exposer les circonstances d'une consommation excessive d'eau sur le chantier de travaux d'aménagement des anciens ateliers en salle de réunion et salle du conseil municipal, due à une fuite d'eau constatée tardivement dans les sanitaires de chantier installés par les entreprises intervenantes. - Constater que le volume d'eau consommé est passé de 8 m3 à la première période de 2017 à 283 m3 pour la 2ème période de 2017.

- Préciser qu'il a proposé au maître d'œuvre, le cabinet Témis de La Crèche, une prise en charge par la commune des frais pour une consommation de 30 m3, le reste étant répercuté à parts égales entre les entreprises titulaires d'un lot sur ce chantier.

Les membres du conseil municipal acceptent la solution présentée, par la prise en charge à hauteur de 30 m3 et la répercussion des frais restants aux entreprises.

9 – DEVIS ISOLATION SECRETAIRIAT MAIRIE

Monsieur le maire informe les élus qu’il a donné une suite favorable à un devis de la société SMCC, d’un montant TTC de 449,63 €, pour la fourniture et la pose d’un isolant laine de verre pour le secrétariat de mairie.

10 – BUDGET PHOTOVOLTAIQUE

Une entrevue était prévue avec le CRER (Centre Régional des Energies Renouvelable) dont une agence se trouve à La Crèche, mais le rendez-vous a été annulé, donc faute d’élément, ce point sera vu lors d’une prochaine réunion.

11 – REUNION D’INFORMATION SUR L’ASSAINISSEMENT AUTONOME

Suite à la demande d’un habitant de Fressines, interpellé par le syndicat d’assainissement du Mellois (SAM) sur la mise en conformité de son installation d’assainissement non collectif (ANC), une réunion d’information en commun entre le SAM et la commune est programmée. Pour cette démarche, la commune veut être facilitateur auprès des habitants concernés par la mise en conformité de l’ANC, pour un groupement afin d’étudier les tarifs proposés par les entreprises pour les études de sol et de filières exigées en amont des travaux de réhabilitation de l’ANC.

12 - COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Information/ M. Fouché Patrice

- Le bulletin municipal est en cours d’élaboration, l’édition est confiée à la société Italic 79.Une commission de relecture sera programmée entre Noël et le nouvel an.

- Téléthon : La recette collectée (3 200 €) est un peu plus importante que l’année passée. - Monsieur Fouché continue à prospecter pour le panneau lumineux qui sera installé devant le secrétariat de mairie. Les tarifs avoisinent les 22 500 €.

- Deux entreprises ont fourni des devis pour le mobilier pour la future salle de Conseil. Les tables pour 30 personnes et 40 chaises sont envisagées. Les tarifs sont proches et oscillent entre 7 000 et 8 000 €. - Un fressines infos sera prêt pour la distribution au 1er janvier.

Voirie/Bâtiments M. Texier Alain

- Monsieur Texier signale qu’il a été constaté un problème sur les analyses d’eau au restaurant scolaire. Un rendez-vous mardi à 14h avec l’architecte cabinet Témis et le sertad (service eau) et l’entreprise AUGER qui a les compétences pour faire un traitement au chlore de l’installation. Cette intervention sera faite pendant les vacances de Noël.

13- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

* Dates des prochaines réunions du conseil municipal lors du 1er semestre 2018 : 16 janvier – 6 février – 27 février – 20 mars – 10 avril – 15 mai – 5 juin – 26 juin.

* Les élus sont informés du versement par les services de l’Etat au profit de la commune des dotations suivantes :

- Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement prévu au budget : 15 000 € alloué : 20 319,29

- Fond départemental de péréquation de la taxe professionnelle

prévu au budget : 5 000 € alloué : 5 132,03

* Monsieur le maire rappelle qu’il a demandé à SEOLIS une étude pour le déplacement de la ligne électrique au dessus des terrains situés en zone UH au lieu-dit « Les Forges ». Le montant de cette déviation de ligne électrique s’élevant à plus de 27 000 €, la commune ne donnera pas de suite favorable à cette proposition.

Fin de la séance 23h10