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Déliberation - 36 04 CTG SYRENOR Convention partenariale ALSH tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 36 04 CTG SYRENOR Convention partenariale ALSH tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Consommateurs,
Pace ville
&
nature
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié
le
ID
: 035-213502107-20250701-D
36
25 04-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
01
07
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
premier
juillet,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
‘Étaient
présents
:
. M.
DEPOUEZ
MMS
LE
GALL
M.
ROUAULT
MMS
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
M.
GARNIER
MM
BOISNARD
M. AUBERT MT
MASSART
M.
TRUBERT
. M.
MOKHTARI
M.
BABOU
MMS
LOCHOU-REGNARD
M.
PHILOUX
M.
CHAIZE
MM
HERCEG-GALESNE
Me
DANIELOU
MT
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL MM
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND MMESIMONESSA Mme
QUEMENER
Mme
MAUGEAIS
M.
BAILLY
M.
DUPLESSIX
Étaient
excusés
:
MS
BRICE
a donné
pouvoir
à
M.
PHILOUX,
MMS
BATAILLE
a
donné
pouvoir
à
M.
BAILLY.
M.
GAISLIN
a donné
pouvoir
à M"
SIMONESSA.
Étaient
absents
:
MTS
KHAN
M.
PERRUDIN
Secrétaire
de
séance
:
MME
LEFEBVRE-BERTIN
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
<É-
02
23
41
30
00 - mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh
Date de
convocation
: : 24/06/2025
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
: 28
| Quorum
réuni 36/04
— 01
juillet
2025
Convention
de
soutien
au
financement
des
couts
des
temps
extrascolaires
des
accueil
de
Loisirs
pour
le Territoire
défini
par
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
du
SYRENOR
Le
rapporteur,
indique
au
conseil
municipal,
qu'il
est
apparu
le besoin
d’une
coordination
intercommunale
des
périodes
annuelles
de
fermetures
des
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
des
communes
du
SYRENOR,
afin
que
les
familles
du
territoire
de
la
CTG
{convention
Territoriale
Globale)
puissent
bénéficier
d’une
continuité
de
service
tout
au
long
de
l’année.
|
propose
que
les
communes
du
SYRENOR
qui
ont
leur
ALSH
ouvert
en
période
de
vacances
scolaires,
puissent
accueillir
les
enfants
des
autres
communes...
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’organisation
des
ALSH
relève
de
la
compétence
des
communes
et
que
la
tarification
est
propre
à chacune
d’elles.
propose
que
les
tarifs
appliqués
à
la
famille,
dont
le
ou
les
enfants
fréquenteraient
un
ALSH
hors
commune
sur
une
période
de
fermeture,
soient
identiques
à ceux
appliqués
par
sa
commune
de
résidence.
La
différence
seraït
alors
prise
en
charge
par
la commune
administrative.
propose
de
signer
une
convention
de
soutien
au
financement
des
coûts
des
temps
extrascolaires
des
accueils
de
loisirs
pour
le territoire
défini
par
la CTG
du
SYRENOR,
afin
que
la commune
d’accueil
et
la
commune
de
résidence
.
puissent
procéder
au
règlement
des
sommes
dues,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu la Convention
Territoriale
Globale
intervenue
entre
la CAF
et les communs
du SYRENOR,
dans
le cadre
de
l’action
sociale,
signée
le 29
décembre
2023 ;
Considérant
l'avis favorable
émis
par
la commission
des Affaires
scolaires
et de
la Jeunesse
du
11 juin
2025,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
:
|
-
|
le
principe
d’une
coordination
des
périodes
annuelles
de
fermeture
entre
ALSH
des
communes
du
SYRENOR.
APPROUVE
:
le projet
de
convention
à intervenir
entre
les
communes
de
la CTG
du
SYRENOR
sur
les
modalités
de
financement
du
dispositif.
AUTORISE
:
le
Maire
à signer
avec
les
communes
concernées
la ou
les
conventions
de
participation
au
financement
des
coûts
des
temps
extrascolaires
des
centres
de
loisirs
pour
les
enfants
non
domiciliés
sur
la
commune
de
résidence
des
familles
et toute
les
pièces
et
avenants
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
28
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus, Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié
le
ID
: 035-213502107-20250701-D
36
25 04-DE
pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Nathalie
LEFEBVRE-BERTIN.
Hervé
DEPOUE
10