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Déliberation - 04 06 Assurances tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 04 06 Assurances tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Pace
Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2020
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20201006-D_04_06-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
—
octobre
2020,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Me
LE
GALL
M.
ROUAULT
Mme
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
Date
de
convocation
: 29/09/2020
M.
GARNIER
Mme
BOISNARD
;
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
M.
AUBERT
Présents
à l'ouverture
de
la séance
: 26
Mre
LEVENÉ
M.
CHAIZE
Quorum
réuni
Mme
HERCEG-GALESNE
M.
MOKHTARI
M.
TRUBERT
Mme
PAIMPARAY-KANY
M.
PHILOUX
Mme
MASSART
M.
BABOU
Mre
KHAN
M.CORVOL Mme
LOCHOU-REGNARD
M.PAUGAM Mme
GOUGEON
M.
LEMARCHAND
M.
CAILLARD
Mre
BATAILLE
Mme
CONFINO
M.
LUCET
Étaient
excusés
:
Me
BRICE,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LOCHOU-REGNARD.
Mre
DANIELOU,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE-BERTIN.
Mne
SIMONESSA,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
BATAILLE.
.
M.
LE
FUR,
qui
a donné
pouvoir
à Mme
CONFINO.
Étaient
absent
:
M.
PICHON.
M.
TRUBERT
jusqu’à
20h44.
M.
LUCET
jusqu'à
20h52.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
LEFEBVRE-BERTIN Mairie
de
Pacé
—
B.P.
94
138
—
35741
Pacé
Cedex
-
Tél.
: 02
23
41
30
00
—
Fax.
: 02
23
41
30
09
—
Mail
: mairie@ville-pace.fr Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2020
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20201006-D_04_06-DE
04/06-
06
octobre
2020
Prestations
de
services
d’assurance
—
Lot
n°1
«
Dommages
aux
biens
»
-
Avenant
n°12
:
approbation
du
choix
de
la
Commission
d'appel
d'offres
et
autorisation
de
signature
de
l’avenant
Le
rapporteur,
9
rappelle
qu'une
consultation,
sous
forme
d'appel
d'offres
ouvert
en
application
des
articles
33,
57
à
59
du
Code
des
marchés
publics,
a été
lancée
concernant
des
prestations
de
services
d'assurance.
L'opération
est
décomposée
en
trois
lots,
à savoir
:
-
Lot
n°1
-
Dommages
aux
biens,
-
Lot
n°2
—
Flotte
automobile
et
auto
missions,
-
Lot
n°3
-
Responsabilité
civile.
La
durée
des
marchés
est
de
six
ans.
9
rappelle
que
la
Commission
d'appel
d'offres,
lors
de
sa
réunion
du
2
décembre
2015,
a
décidé
d'attribuer
le
lot
n°1
«
Dommages
aux
biens
»
au
cabinet
GROUPAMA
pour
un
montant
annuel
de
11
804,79
€ TTC.
2
rappelle
que
le
Conseil
municipal,
lors
de
sa
réunion
du
14
décembre
2015,
a
approuvé
les
choix
de
la
Commission
d'appel
d'offres
et
a
autorisé
le
maire
à
signer
les
marchés
publics.
2
informe
que
la
Commission
d'appel
d'offres,
lors
de
sa
réunion
du
7
septembre
2020,
a
approuvé
l'avenant
n°12
d’un
montant
de
179,95
€
TTC
correspondant
à
l'augmentation
de
la
prime
d'assurance
du
fait de
l’adjonction
du
local
pétanque.
Pour
information,
le
nouveau
montant
du
marché
est
de
14
370,95
€
TTC.
Vu
le
code
des
marchés
publics
;
Considérant
la
décision
de
la
« commission
d'appel
d'offres
»
lors
de
sa
réunion
du
7
septembre
2020
;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE : la
décision
de
la
Commission
d'appel
d'offres
lors
de
sa
réunion
du
7
septembre
2020.
AUTORISE
:
le
maire
à
signer
l'avenant
n°12,
concernant
le
lot
n°1
«
Dommages
aux
biens
»
attribué
au
cabinet
GROUPAMA,
d'un
montant
de
179,95
€
TTC.
VOTE
: Unanimité.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2020
[I DEPOUEZ
J. LE
GALL
Affiché
le
1D
:035-213502107-20201006-D_04_06-DE
F. CABANIS
AIT
AUBÉ
|Z. HERÇYG-GALESNE | db
2
JY. TRUBE
V. PAIMPARAY-KANY C.BABOU S-DANIELOU
L. CORVOL
.
D
e
.[P.PAU
D. GOUGEON
I. SIMONESSA L. LE FÜR
S. CONFINO"