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Conseil Municipal - Liste delilberations adoptees CM 13.04.26
Déliberation - Liste deliberations adoptees 3 fevrier 1
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Yffiniac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations adoptees 3 fevrier 1)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Budget,
Affiché le 4 FÉVRIER 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2025 – 19H00
Délibérations
1. TRAVAUX
1.1 – SDE – Eclairage public complexe sportif
2. URBANISME – AFFAIRES FONCIÈRES
2.1 – Acquisition d’une emprise parcellaire au 60 rue de Penthièvre pour la création d’une ADOPTÉ voie de desserte
2.2 – Bilan annuel 2024 des acquisitions et cessions foncières ADOPTÉ 2.3 – Déclassement anticipé des parcelles AE 51 et 182 du domaine public communal et ADOPTÉ autorisation de cession à la congrégation des sœurs hospitalières de Saint-Thomas de Villeneuve
2.4 – Fin de la concession d’aménagement avec Baie d’Armor Aménagement pour le projet ADOPTÉ de lotissement des Jearnottes 2
3. FINANCES
3.1 – Rapport d’orientation budgétaire 2025 ADOPTÉ
4. RESSOURCES HUMAINES
4.1 – RIFSEEP : Révision des plafonds de l’Indemnité de Fonctions, de Suggestions ADOPTÉ et d’Expertise (IFSE) et de Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
4.2 – Tableau des effectifs : création et suppression de postes ADOPTÉ 4.3 – Indemnité des élus : modification de la répartition de l’enveloppe dans le cadre ADOPTÉ de la désignation d’un Conseiller délégué Tour de France
5. INTERCOMMUNALITÉ
5.1 – Présentation des rapports 2023 de Saint-Brieuc Armor Agglomération sur le prix ADOPTÉ et la qualité du service public en matières d’eau et d’assainissement