Compte-Rendu - cr cm 171017

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Compte-Rendu - cr cm 171017 Document publié le Mardi 10 octobre 2017 par la commune de Seignosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 171017)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Transports, DEPARTEMENT

des Landes

Commune

de

SEIGNOSSE

SEIGNOSSE

Nombre de Conseillers

En exercice : 23

Présents : 15

Absents : 8

Procurations : 8

Votants : 23

Date d’affichage :

10 octobre 2017

COMPTE-RENDU

SEANCE ORDINAIRE DU 17 OCTOBRE 2017

L’An Deux Mille Dix-sept, le 17 du mois d'octobre, à 19 heures,

le conseil municipal, dûment convoqué le 10 octobre 2017, s’est

réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous

la présidence de Monsieur Lionel CAMBLANNE, Maire.

Mesdames : Marie-Astrid ALLAIRE; Valérie GELEDAN; Mélissa

LARRAZET; Adeline MOINDROT; Chantal BOUET: Caroline

VERDUSEN ; Sophie DIEDERICHS

Messieurs : Alain BUISSON; Lionel CAMBLANNE; Frédéric

LARRIEU ; Philippe LARRAZET ; Eric COUREAU ; Thomas CHARDIN ;

Franck LAMBERT ; Pierre PECASTAINGS

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et

peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17

du code général des collectivités territoriales.

Absents excusés : G

Absents : @

Pouvoir:

Monsieur Jacques VERDIER qui a donné procuration à Monsieur

Philippe LARRAZET

Monsieur Jean-Louis DUPOUY qui a donné procuration à

Madame Chantal BOUET

Madame Claudette LACOSTE-LAMOUROUX qui a donné

procuration à Madame Mélissa LARRAZET

Madame Martine BACON-CABY qui a donné procuration à

Monsieur Frédéric LARRIEU

Monsieur Christophe RAILLARD qui a donné procuration à

Monsieur Alain BUISSON

Monsieur Laurent GUERMEUR qui a donné procuration à

Madame Valérie GELEDAN

Monsieur Alexandre LESBATS qui a donné procuration à

Monsieur Lionel CAMBLANNE

Madame Justine DUPONT qui a donné procuration à Madame

Marie-Astrid ALLAIRE

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été

procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du code général

des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au

sein du conseil.

Secrétaire de séance : Madame Adeline MOINDROTDELIBERATIONS

Délibération n° 214 - 2017

Objet: Subvention exceptionnelle à l'association Forestival pour l’organisation d’une

exposition liée à la première guerre mondiale nommée « l’adieu aux larmes »

RAPPORTEUR : Monsieur Philippe LARRAZET

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU l'instruction 85-147 MO du 20/11/85 qui dispose que les crédits ouverts à l’article 6574

ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective qu’à raison d’une décision individuelle d'attribution ;

VU l'avis favorable de la commission Tourisme, économie, vie associative en date du 25

septembre 2017;

CONSIDERANT l'exposition nommée « l’adieu aux larmes » organisée sur Seignosse par l'association Forestival ;

CONSIDERANT la portée culturelle et historique d’une telle exposition ;

CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2017 de la commune ;

Ayant entendu l'exposé de

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

Article 1 : d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1000€ à l’Association Forestival en

vue de l’organisation d’une exposition liée à la première guerre mondiale nommée « l’adieu aux larmes ».

Article 2: Monsieur le Maire est chargé, pour ce qui le concerne, de l’exécution de la

présente délibération.

Délibération n° 215 — 2017

Objet: Budget principal de la commune - Décision Modificative n°1

W le code général des collectivités territoriales, et en particulier son article L1612-11 ;

VU Ia délibération 179-2017 du 28 mars 2017 par laquelle le conseil municipal a approuvé le

budget primitif 2017 du budget principal de la commune ;

CONSIDERANT la subvention exceptionnelle que la Commune de Seignosse souhaite verser à

l'association Forestival pour l’organisation d’une exposition liée à la première guerre mondiale nommée « l’adieu aux larmes » ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de voter une décision modificative pour attribuer une

subvention non prévue au moment du vote du budget primitif ;

Ayant entendu l'exposé de Madame Marie-Astrid ALLAIRE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité :Article 1 : d'approuver comme suit les ajustements du budget principal de la commune :

SECTION DE FONCTIONNEMENT -

Chapitre / Article note

DEPENSES 0,00 €

65 Autres charges de gestion courante 0,00 €

65541 Contributions aux organismes de regroupement -1 000,00 €

6574 Subvention de fonctionnement aux associations 1 000,00 €

Délibération n° 216 — 2017

Objet : Décision Modificative n°1 du budget annexe éco-quartier

VU le code général des collectivités territoriales, et en particulier son article L1612-11 ;

VU la délibération 182-2017 du 28 mars 2017 par laquelle le conseil municipal a approuvé le

budget primitif 2017 du budget annexe éco-quartier ;

VU l'examen en commission Finances / Affaires juridiques / Affaires générales en date du 25

septembre 2017;

CONSIDERANT que le projet de création d’un éco-quartier sur une parcelle communale

cadastrée section AC 86p a été entièrement réalisé et retracé budgétairement dans le budget

annexe éco-quartier ;

CONSIDERANT que, le projet terminé, ce budget annexe n'a pas plus désormais vocation à

exister ;

CONSIDERANT qu'il convient avant de clôturer le budget annexe de reverser les excédents au

budget principal ;

CONSIDERANT que cette opération ne peut être réalisée sans décision modificative ;

Ayant entendu l’exposé de Madame Marie-Astrid ALLAIRE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

Article 1 : d'approuver comme suit les ajustements du budget annexe éco-quartier de la

commune :

SECTION DEFONCTIONNEMENT

Chapitre / Article ru

DEPENSES 0,00€

011 Charge à caratère général -199 649,82 €

605 Achat matériel, équipements et travaux -198 999,82 €

611 Contrats de prestations de services -500,00 €

6135 Locations mobilières -150,00 €

65 Autres charges de gestion courante 199 649,82 €

6522 Reversement de l'excédent au budget principal 199 649,82 €Délibération n° 217 — 2017

Objet : Approbation des nouveaux tarifs 2018 du camping Naturéo

CONSIDERANT la concession de service public attribuée à la SAS Golden Team pour la gestion

et l'exploitation d’un camping désormais intitulé Village Naturéo ;

CONSIDERANT que l'avenant 2 de ladite concession prévoit que le concessionnaire pourra

faire varier les tarifs après leur homologation par le concédant ;

CONSIDERANT la proposition de grille tarifaire 2018 des hébergements formulée par le

concessionnaire ;

Ayant entendu l'exposé de Madame Mélissa LARRAZET

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

Article 1 : d'approuver la nouvelle grille tarifaire pour 2018 du camping Village Naturéo telle

qu’annexée à la présente.

Article 2: Monsieur le Maire est chargé, pour ce qui le concerne, de l’exécution de la

présente délibération.

Délibération n° 218 — 2017

Objet : Création et suppression de postes suite à réussite concours et examen professionnel

WU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale ;

VU l'examen en commission Finances / Affaires juridiques / Affaires générales en date du 25

septembre 2017 ;

W l'avis favorable du Comité Technique commun CCAS/EHPAD - Commune en date du 13

octobre 2017;

CONSIDERANT les propositions d'avancements de grade concernant les agents de la

commune pour l’année 2017;

Ayant entendu l'exposé de Madame Marie-Astrid ALLAIRE ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

Article 1 : de supprimer :

e 1 poste d’adjoint administratif

e 1 poste d’adjoint d'animation

Article 2 : de créerà compter du 1° novembre 2017

e 1 poste d’adjoint principal de 2°" classe

e 1 poste d’adjoint d'animation principal de 2°"° classeArticle 3 : que la rémunération et la durée de carrière de ces agents seront celles fixées par

la réglementation en vigueur pour chaque emploi concerné.

Article 4 : de charger Monsieur le Maire de procéder à la nomination de ces agents.

Article 5 : que les crédits correspondants à la rémunération de ces agents sont inscrits au

chapitre « charges du personnel » du budget principal de la commune.

Article final: Monsieur le Maire est chargé, pour ce qui le concerne, de l'exécution de la

présente délibération.

Délibération n° 219 - 2017

Objet : Autorisation donnée à M. Le Maire de signer une promesse synallagmatique de

vente avec la société SAGEC concernant les parcelles cadastrées BI 06, BI 07 et BK 129

WU le code général des collectivités territoriales ;

WU le code de l’urbanisme,

VU le code forestier,

VU l'avis de France Domaines en date du 17 octobre 2017;

VU l'avis favorable des membres de la Commission Urbanisme en date du 26 septembre

2017,

CONSIDERANT que la Commune de Seignosse est propriétaire de trois emprises foncières

cadastrées BI 06, BI 07 et BK 129, d’une contenance cadastrale de 41 111 m? ;

CONSIDERANT que ces parcelles sont desservies par l'avenue du Pley à l’ouest et la rue des

Baines au sud.

CONSIDERANT la volonté de la collectivité de céder lesdits terrains à un opérateur pour la

réalisation d’un lotissement résidentiel, composé de villas individuelles et d'immeubles

collectifs ou semi-collectifs ;

CONSIDERANT la promesse synallagmatique de vente de ce terrain signée en 2013 et

devenue caduque au regard du recours contentieux contre la modification du PLU ÿ

CONSIDERANT qu'une consultation de promoteurs a été lancée le 25 avril 2017, visant à

proposer à la Commune de Seignosse une offre d'achat des parcelles associée à un

programme immobilier ;

CONSIDERANT qu'à l'issue de cette consultation d’opérateur, l'offre de la société SAGEC a été

retenue pour un montant de 5 600 000 euros, supérieur à l'estimation de France Domaines,

visant à la réalisation de 48 logements collectifs, 12 villas mitoyennes et 14 terrains à bâtir ÿ

Ayant entendu l'exposé de Monsieur Alain BUISSON

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à la majorité, par 18 voix pour et 5 voix

contre :

Article 1 : D'autoriser M. Le Maire à signer la promesse synallagmatique de vente portant

sur la cession future des parcelles BI 06, BI 07 et BK 129 d’une superficie totaleapproximative de 41 111 m? pour un montant de 5 600 000 euros avec la Société SAGEC ou

toute autre Société substituée dans ses droits, ainsi que tous documents se rapportant à

cette cession, et notamment à déposer une demande d'autorisation de défrichement auprès

de l'Etat.

Article 2: de missionner l’étude notariale de Maître CAPDEVILLE, à SAINT VINCENT DE

TYROSSE, afin de rédiger la promesse synallagmatique de vente qui liera les deux parties,

avant de procéder à la signature de l’acte de vente définitif.

Article final: que Messieurs le Maire et l’adjoint en charge de l’urbanisme, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 220 — 2017

Objet : Rapport annuel 2016 du délégataire pour la DSP du service public d'assainissement

non collectif

W le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-3, L.2224-5

et D.2224-1 et suivants ;

VU le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des

services publics de l’eau potable et de l’assainissement ;

VU le décret n° 2005-236 du 14 mars 2005 relatif au rapport annuel du délégataire de service

public local ;

VU le rapport annuel 2016 du délégataire SYDEC pour le service public de l'assainissement

non collectif ;

CONSIDERANT que ce rapport a pour vocation d'apporter aux élus et administrés des

informations utiles sur le service public concerné ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur Philippe LARRAZET

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

Article 1 : d'approuver le rapport annuel 2016 du délégataire SYDEC pour le service public de

l’assainissement non collectif.

Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Délibération n° 221 — 2017

Objet: Contribution de MACS à L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL « LANDES FONCIER » -

Contribution de la commune à MACS — CONVENTION MACS/COMMUNESLE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les statuts de Communauté de communes MACS et notamment ses articles 6.2 et 6.5

concernant les compétences SCOT, ZAC et PLH ;

VU la délibération du conseil communautaire du 7 juin 2005 sollicitant la création d’un

Etablissement Public Foncier Local dénommé « Landes Foncier » et approuvant le projet de

statuts de cet établissement ;

VU l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2005 portant création de l'Etablissement Public

Foncier Local « Landes Foncier » ;

VU la délibération du conseil communautaire du 13 mars 2006 approuvant :

e le tableau 2006 des contributions :

© de MACS à l'Etablissement Public Foncier « Landes Foncier » à hauteur de 15

% des droits de mutation perçus par les communes en 2005 sur le territoire

communautaire,

o des communes à MACS à hauteur de 5 % de ces mêmes droits,

e la mise en place d'une convention type avec les communes ayant pour objet le

versement de leurs contributions à MACS pour 2006 ;

VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 juin 2006 approuvant la convention type

avec les communes pour le versement de leur contribution 2006 à MACS, correspondant à 5

% de leurs droits de mutation 2005 ;

VU l'arrêté préfectoral du 27 mars 2007 portant modification des statuts de l'Etablissement

Public « Landes Foncier » et notamment son article 2 en ce qui concerne les modalités

d'adhésion et de contributions financières des membres de l'établissement ;

VU la délibération de l’Assemblée Générale de l'Etablissement Public Foncier Local « Landes

Foncier » en date du 29 novembre 2010 conformément à laquelle le taux applicable aux

produits issus des droits de mutation est porté de 15 à 16 % de la moyenne des trois

dernières années desdits droits perçus sur le territoire de chaque EPCI ;

VU la délibération du conseil communautaire du 27 juin 2017 approuvant :

e le tableau 2017 des contributions :

o de MACS à l'Etablissement Public Foncier «Landes Foncier », soit une

contribution en 2017 de 625 899 €,

o des communes à MACS à hauteur de 5,33 % de la participation annuelle

versée par la communauté pour ses communes membres, soit une

contribution en 2017 de 208 503 €.

e la convention type avec les communes ayant pour objet le versement de leurs

contributions à MACS pour 2017 ;

Vu l'avis de la commission urbanisme - environnement en date du 26 septembre 2017CONSIDÉRANT que les 23 communes de MACS participent chacune au financement de la

contribution de MACS à l'EPFL par le versement au budget de la communauté d’une

cotisation représentant 5,33 % de la moyenne de leurs droits de mutation respectifs perçus

entre 2014 et 2016.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur Alain BUISSON ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

DÉCIDE

e d'approuver le projet de convention à intervenir entre MACS et la commune de

Seignosse pour une contribution 2017, d’un montant de 27 162 euros.

e d'autoriser Monsieur Le Maire à signer cette convention et d’en poursuivre

l'exécution,

+ de verser cette somme à la communauté de communes dans les trois mois qui

suivent l’émission du titre de recettes.

Délibération n° 222 - 2017

OBJET : Approbation du Pacte financier et fiscal solidaire de la communauté de communes

MACS

VU la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

notamment ses articles 11-II et 29-II ;

VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et

d'affirmation des métropoles ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République ;

VU le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C, IV et V;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2001 portant création de la Communauté de

communes Maremne Adour Côte-Sud ;

VU les arrêtés préfectoraux successifs des 14 mai 2002, 14 mars et 10 octobre 2003, 23 mars

2004, 13 avril et 8 août 2006, 28 mai et 29 juillet 2008, 3 février, 31 juillet et 29 octobre

2009, 19 février 2010, 9 mai 2011, 28 juin et 1er août 2012, 14 janvier, 3 octobre et 31

décembre 2013, 9 janvier, 24 novembre 2015 et 25 avril 2015 portant modifications des

statuts et extensions de compétences, définition de l'intérêt communautaire et changement

d'adresse du siège de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud ;

VU l'arrêté préfectoral n° 989/2016 en date du 29 décembre 2016 portant modification et

mise en conformité des statuts de la Communauté de communes conformément aux

dispositions de l’article 68-! de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle

organisation territoriale de la République ;VU le schéma de mutualisation de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 6 avril 2016 ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 2 mai 2017 portant modification de

la définition de l'intérêt communautaire des compétences de la Communauté de communes

Maremne Adour Côte-Sud qui y sont soumises ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 27 juin 2017 portant approbation du

projet de pacte financier et fiscal solidaire ;

VU l'avis de la commission finances en date du 25 septembre 2017

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans le contexte de réduction durable des concours financiers de

l’État et de réforme territoriale, de définir un nouvel accord financier et fiscal dans un objectif

de solidarité et de péréquation ;

CONSIDÉRANT que le projet de pacte financier et fiscal a fait l’objet de réunions de

concertation entre la Communauté de communes et ses 23 communes membres lors des

conseils des maires en date du 19 octobre 2016, puis des 12 avril, 17 mai et 15 juin 2017,

ainsi qu’en réunions des directeurs généraux des services de MACS en date des 17 mars et

15 mai 2017;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur Lionel CAMBLANNE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

Article 1 : d'approuver le projet de pacte financier et fiscal solidaire de la Communauté de

communes Maremne Adour Côte-Sud, tel qu’annexé à la présente.

Article 2 : autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à notifier la présente à Monsieur

le Président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud.

Article 3 : autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tout acte et à signer

tout document se rapportant à l'exécution de la présente.

Délibération n° 223 — 2017

Remplacement d'un délégué au Syndicat Mixte de Gestion des Baignades Landaises

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21 et

L.2121-22 ;

VU la délibération 104-2015 du 07 décembre 2015 par laquelle le conseil municipal a

désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant;

CONSIDERANT la nouvelle organisation du syndicat et

CONSIDERANT le fait que des élus ayant des compétences techniques au regard de l’objet du

syndicat apporteront une plus-value à celui-ci,

CONSIDERANT la demande du Syndicat Mixte de Gestion des Baignades Landaises d'intégrer

Monsieur Larrieu au sein de son comité technique,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur Frédéric LARRIEU ;Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité :

Article 1 : de désigner Monsieur Frédéric LARRIEU comme délégué titulaire

Article 2 : de désigner Monsieur Lionel CAMBLANNE comme délégué suppléant

Article 3 : La composition des délégués est désormais la suivante :

Délégué | Titre | Prénom | Nom

Titulaire M. Frédéric | LARRIEU

Suppléant | M. Lionel CAMBLANNE

COMMUNICATIONS

Conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, le Maire doit

rendre compte au conseil municipal des décisions qu’il a été amené à prendre en vertu de l’article L

2122-22 du même code et des délibérations du conseil municipal en date du 7 décembre 2015 lui donnant délégation pendant la durée de mon mandat.

Dans ce cadre, les décisions suivantes ont été prises :

6 juin 2017 - d’accepter l'avenant n°1 relatif au lot n°7 (Peinture), selon le devis n°17091

d’un montant de 220 € HT, attribué à la SARL GTE (40) pour un montant global précédent de 9 418.27

€ HT, portant le montant du marché de la rénovation de la partie centrale de l'Hôtel de ville à

9 638.27 € HT (11 565.92 € TIC).

6 juin 2017 — d'accepter l'avenant d’accepter l’avenant n°2 relatif au lot °2 (Menuiseries extérieures),

selon le devis n°1 712 066 d’un montant de 708 € HT (plus-value) attribué à l’entreprise LABASTERE

(40) pour un montant global précédent de 34 729 € HT (41 0674.80 € TTC) suite à l'avenant n°1

(décision n°30/2017), portant le montant du marché de la rénovation de la partie centrale de l'Hôtel de ville à 35 437 € HT (42 524.40 € TTC).

26 juin 2017 — D’accepter l'avenant n°1 composé de deux devis supplémentaires au lot n°2

(Démolition gros œuvre)selon les devis D2017.03-5903 d’un montant supplémentaire de 2 262,47 €

HT et D2016.12-5772 d’un montant supplémentaire de 2 689,66 € HT, attribué à la société Tison et

Gaillet de Soorts-Hossegor portant le montant du marché de la création d’une micro crèche et de l'aménagement d’un logement d'urgence à 67 252, 13 € HT.

26 juin 2017 - D’accepter l'avenant 1 composé du devis supplémentaire 18416 d’un montant de

420,00 € HT au lot n°3 (Charpente Couverture Zinguerie) attribué à la société SBL de Castetnau

Camblong (64) portant le montant du marché de la création d’une micro crèche et de l'aménagement d’un logement d'urgence à 13 770,00 € HT

26 juin 2017 - D’accepter l’avenant n°1 composé du devis supplémentaire 280 d’un montant

supplémentaire de 260,00 € HT au lot n°4 (Menuiseries extérieures - occultation) attribué à la société

Maitricube de Saint-Martin-de-Seignanx (40) portant le montant du marché de la création d’une

micro crèche et de l'aménagement d’un logement d'urgence à 25 260,00 € HT.

26 juin 2017- D'accepter l’avenant n°2 composé de deux devis supplémentaires 2017010 d’un

montant supplémentaire de 179,94 € HT et 2017011 d’un montant supplémentaire de 550,00 € HTportant le montant du marché de la création d’une micro crèche et de l’aménagement d’un

logement d'urgence à 36 409,41 € HT.

26 juin 2017 - D'accepter l’avenant n°1 en moins-value de 4 024,64 € HT au lot n°6 (Menuiseries bois)

attribué à la société Camiade et fils de Doazit (40) portant le montant du marché de la création d’une

micro crèche et de l'aménagement d’un logement d'urgence à 20 968,55 € HT.

26 juin 2017 - D’accepter l’avenant n°2 composé du devis supplémentaire 24/2017 d’un montant

supplémentaire de 460,00 € HT au lot n°6 (Menuiseries bois) attribué à la société Camiade et fils de

Doazit (40) portant le montant du marché de la création d’une micro crèche et de l'aménagement

d’un logement d'urgence à 21 428,55 € HT.

26 juin 2017 — D’accepter le Devis n°12310 d’un montant de 114,33 € HT en plus-value au lot n°9

(Electricité — VMC - Sanitaire) attribué à la société SEFTI de Pouillon (40) portant le montant du

marché de la création d’une micro crèche et de l’aménagement d’un logement d'urgence à 22 828,37

€HT.

26 juin 2017 - de confier à la SCP Bouyssou & Associés de Toulouse la défense des intérêts de la

commune de Seignosse auprès du Tribunal Administratif de Pau, concernant les recours en

annulation et suspension déposés par les époux Barrieu, et relatifs à la décision tacite de non-

opposition à la déclaration préalable n°040 296 17 D0037.

29 juin 2017 - d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention d'occupation établie par le

Conservatoire du Littoral, par laquelle la Commune est autorisée à permettre à un prestataire

préalablement désigné d'emprunter, sous certaines conditions, la parcelle cadastrée AY n°3, en

limite est, pour accéder à l'aire de stationnement des Casernes, à cheval.

30 juin 2017 — d'accorder au nom des demandeurs susvisés une concession de 4,20 m2 dans le

cimetière communal de Seignosse — extension -, à compter du 26 juin 2017, la concession n° 349 —

(emplacement caveau n° 140) moyennant la somme de 180 euros

30 juin 2017 — d'accorder au nom du demandeur susvisé une concession de 4,20 m2 dans le

cimetière communal de Seignosse — extension -, à compter du 26 juin 2017, la concession n° 348 —

(emplacement caveau n° 141) moyennant la somme de 180 euros.

30 juin 2017 - D’accepter le devis n°12310 d’un montant de 114,33 € HT

en plus-value au lot n°9 (Electricité — VMC - Sanitaire) attribué à la société SEFTI de Pouillon (40)

portant le montant du marché de la création d’une micro crèche et de l’aménagement d’un

logement d'urgence à 22 828,37 € HT.

26 juin 2017 — de passer une convention de mise à disposition à titre gratuit de deux chevaux dans le

cadre de la mise en place d’une patrouille à cheval sur le littoral et sur les forêts communales pour la

période du 19 juillet 2017 au 27 août 2017.

4 juillet 2017 — de louer pour la période du 11 juillet 2017 au 30 juin 2018, à l'association Lou Surfou,

un local de45m2 situés sur la parcelle cadastrée section AT 128, avenue des arênes.

4 juillet 2017 — de louer pour la période du 07 juillet 2017 au 6 juillet 2018 à l'Association « EMUTES

CREATIVES », par convention d’occupation précaire un bien immobilier de 60 m2au 16 Place Castille,

section AW 21 moyennant une indemnité d'occupation annuelle de 14 000€12 juillet 2017 — de louer une maison de type T4, situé au 930 av Charles de Gaulle à Monsieur Jean-

Noël DOMENGER pour la période du 15 juillet 2017 au 15 janvier 2018 pour une redevance

mensuelle de 550€

13 juillet 2017- de fixer à l’occasion de la manifestation course GPS qui aura lieu le 1/8/17,

21/08/17, les droits d'entrée d’un montant de 8€

25 juillet 2017 — de retenir la proposition SAFEGE pour un montant d’honoraires égal à 3.61% du

montant HT du marché de travaux d’assainissement de dévoiement d'ouvrages d'eaux usées ;

estimés à 550 OO0€HT,

25 juillet 2017 — de retenir la proposition ARCAD, pour un montant d’honoraires égal à 5.50% du

montant HT du marché de travaux estimés entre 1 500 000 € et 1 800 000€ HT, en vue de la

conclusion du marché ayant pour mission de maitrise d'œuvre relative à la construction d’un

bâtiment communal de logements

14 août 2017 — de signer avec les entreprises suivantes dans le cadre d’un marché d’assurance un

contrat d'assurance d’une durée de 48 ou 52 mois (du 01/09/2017 au 31/12/2021 pour les lots 1à 5

et du 01/01/2018 au 31/12/2021 pour le lot 6):’un marché ayant pour objet des services

d'assurances pour la commune de Seignosse ;

de signer

- Lot n°1 — assurance des dommages aux biens et des risques annexes : SMACL ASSURANCES

de Niort (79) pour un montant de 0,37€ HT/m2 de la superficie à assurer(formule de base) ;

- Lot n°2 — assurance des responsabilités et des risques annexes : SMACL ASSURANCES de

Niort (79) pour un taux de 0,597% de la masse salariale (formule de base) ;

- Lot n°3 - assurance des véhicules et des risques annexes : SMACL ASSURANCES de Niort (79)

pour une prime TTC annuelle fixée à 10 997,77€ (formule de base + navigation + prestations

éventuelles supplémentaires 1 et 2);

- Lot n°4 — assurance de la protection juridique de la collectivité : SMACL ASSURANCES de

Niort (79) pour pour une prime TTC annuelle fixée à 1587,60€ ;

- Lot n°5 — assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus : SMACL

ASSURANCES de Niort (79) une prime TTC annuelle fixée à 531,37€ ;

- Lot n°6 — assurance des prestations statutaires : CNP ASSURANCES de Paris (75) pour un taux

de 2,21% de la masse salariale hors charges du personnel CNRACL (formule de base +

prestations éventuelles supplémentaires 1 et 3).

Soit un montant annuel de 69 474,53€ TTC sur la base des superficies assurées et de la masse

salariale de 2016.

7 août 2017 - d'accorder au nom du demandeur susvisé une concession de 2,50 m2 dans le

cimetière communal de Seignosse — extension -, à compter du 26 juin 2017, la concession n° 350 -

(emplacement caveau n° 138) moyennant la somme de 106 euros.

21 Aout 2017 - De passer avec l’auto-entreprise Etcétéra - 14 Chemin d’Arancette — 64100 BAYONNE,

un contrat de prestation d'audit et de conseils au sein du secteur Education Enfance Jeunesse pour

un montant de 10 000€ pour une durée du contrat fixée du 21 août 2017 au 31 décembre 2017.

8 septembre 2017 — Tarifs publics municipaux

Equipements sportifs :

Fronton centre sportif Maurice RAVAILHE

Fronton : location 1 heure :

* Sans éclairage 7,00 € pour les non licenciés4,00 € pour les non licenciés jouant avec un membre licencié du club ou pour

les licenciés jouant hors des heures gratuites du club

* Avec éclairage 9,00 € pour les non licenciés

5,00 € pour les non licenciés jouant avec un membre licencié du club ou pour les licenciés jouant hors des heures gratuites du club

* Tarif spécial membre Club de Tennis pour le fronton : 5,00 €

Article 4 : Occupations du domaine public et marchés :

Droits de place

e Camion destiné à la vente de marchandises et autres occupations du domaine

public : 75€ / jour

e Cirque: 120 € / jour

e _Marionnettiste ou autre attraction de petite importance : 50 € / jour

e Droit de terrasse: 22 € le m? par saison

Marchés saisonniers diurnes

Tarifs passagers :

e _3£€le mètre linéaire de façade avec O à 3 mètres de profondeur

e 4€ le mètre linéaire de façade avec 3 à 4 mètres de profondeur

e _5€le mètre linéaire de façade avec 4 à 5 mètres de profondeur

e _6£€le mètre linéaire de façade avec 5 à 6 mètres de profondeur

e 7€ le mètre linéaire de façade avec 6 à 7 mètres de profondeur

e etc

Minimum de perception : 9 €

Tarifs abonnés du 1° Juillet au 31 Août :

e 2.70 € le mètre linéaire de façade avec 0 à 3 mètres de profondeur

e 3.60 € le mètre linéaire de façade avec 3 à 4 mètres de profondeur

e 4,50€ le mètre linéaire de façade avec 4 à 5 mètres de profondeur

e _5.40€ le mètre linéaire de façade avec 5 à 6 mètres de profondeur

e 6.30 € le mètre linéaire de façade avec 6 à 7 mètres de profondeur

e etc

Minimum de perception : 9 €

Pour tous les commerçants :

e __+0.50 € par marché pour le branchement électrique

e _+1.00 € par marché pour le stationnement du véhicule accolé au stand

Marchés saisonniers nocturnes

e__Iln’y a pas d'abonnement. Pour tous les commerçants, letarif appliqué est identique au tarif

des passagers du marché saisonnier de jour. Pas de taxe supplémentaire pour l'électricité.

e soit 3€ le mètre linéaire de façade avec O à 3 mètres de profondeur

e 4€ le mètre linéaire de façade avec 3 à 4 mètres de profondeur

e _5£€le mètre linéaire de façade avec 4 à 5 mètres de profondeur

e 6€ le mètre linéaire de façade avec 5 à 6 mètres de profondeur

e 7€ le mètre linéaire de façade avec 6 à 7 mètres de profondeure etc

Minimum de perception : 9 €

Article 5 : Location de salles :

André VIDAL

Tarif journalier pour organisation de réunions :

e 120€: rez de chaussée (particuliers de Seignosse)

e 60€: étage

Associations de Seignosse : gratuit

e Caution : 800€

La caution sera retenue en tout ou partie, en cas de dégradation des lieux.

e Caution forfait ménage : 40 €

Le forfait ménage sera retenu en totalité après avis de l’agent communal chargé de

l'entretien de la salle.

Centre sportif Maurice RAVAILHE

Tarif journalier :

e 230 € : salle polyvalente rez de chaussée (particuliers de Seignosse)

e 100€ : salle de réunions de l’étage

Pour les associations de formation aux premiers secours occupant la salle de l'étage, gratuité à

hauteur de 25 jours d'utilisation par an puis tarification à hauteur de 50 % du prix normal pour les

journées supplémentaires.

e Caution:1000€

La caution sera retenue en tout ou partie, en cas de dégradation des lieux, suite au constat

contradictoire par comparaison entre l’état des lieux d'entrée et de sortie.

e Caution forfait ménage : 60 €

Le forfait ménage sera retenu en totalité suite au constat contradictoire par comparaison entre l’état

des lieux d'entrée et de sortie.

KHHKOK HE HAE HRK

* Pour les Associations de Seignosse, pour l’organisation de repas: gratuité pour 2 utilisations

maximum par an et sous réserve que l'association justifie à ses fins et pour ses intérêts de l’utilisation

de la salle, notamment par la publicité qu’elle fait pour l'évènement.

* Pour les agents de la commune de Seignosse et du CCAS/EHPAD l’Alaoude : gratuité pour 1

utilisation maximum par an et par agent, à des fins uniquement personnelles.

* Pour les jeunes Seignossais fêtant leurs 18 ans l’année de la location de la salle, le tarif sera réduit

de 50 %, l’utilisation étant limitée à une seule fois, quelle que soit la salle choisie. Pour en bénéficier,

les parents du jeune devront faire une demande écrite, accompagnée d’un justificatif de domicile.

Pendant l'utilisation de la salle municipale, la présence du bénéficiaire et d'au moins un de ses

représentants légaux est obligatoire.

Article 6 : Cimetière :Columbarium

Tarif de concession d’une case du columbarium municipal pour une durée de trente ans: 620 €

e 2 places

Caveaux

* Caveau et pré équipement épuration filtre

* Concession trentenaire (2.50 m2)

e Aplaces:

* Caveau et pré équipement épuration filtre

* Concession trentenaire 4.20 m?

+ 6places:

* Caveau et pré équipement épuration filtre

* Concession trentenaire 4.20 m?

Article 7 : Enfance -— jeunesse :

1450€

106 €

1560 €

180 €

1885 €

180 €

Accueil Collectif des Mineurs

Tarifs par jour ou % journée de l’Accueil Collectif des Mineurs pour le mercredi, les petites et grandes

vacances scolaires :

exceptionnelles

Tarif / Jour Tarif 2 Si Résidents Tarif Z Si . / Enfant .

, D 4 | ; 4 Quotient Résidents journée | hébergement Landais journée | hébergement

familial : . avecou | (dont repas et non avecou | (dont repas et Seignossais

Le Er : : Li LLE sans repas | petit déjeuner) |

Seignossais | sans repas | petit déjeuner)

0-357 € 3.80 € 2.65 € 9.60 € 10.40 € 7.30 € 16.20 €

357,01-449 € 5.35 € 3.75 € 11.15 € 11.80 € 8.25€ 17.60 €

449,01-567 € 5.75 € 4.05 € 11.55 € 12.60 € 8.80 € 18.40 €

567,01-723 € 6.40 € 4.50 € 12.20 € 14.10 € 9.90 € 19.90 €

723,01-763 € 8.80 € 6.15 € 14.60 € 15.50 € 10.85 € 21.30 €

763,01 € et + 11.45 € 8.00 € 17.25€ 16.90 € 11.85 € 22.70 €

Hors CAF ou 14.10 € 9.90 € 19.90 € 20.50 € 14.35 € 26.30 €

MSA

Plein Tarif 14.10 € 9.90 € 19.90 € 20.50 € 14.35 € 26.30 €

Sorties Un pourcentage

sera attribué suivant la tarification de la sortie

Résidents hors du département des Landes : 22.60 €

+ Hébergement soit 22.60 € + 5.80 € = 28.40 €

Réduction pour les enfants du personnel communal et du CCAS-EHPAD : 50 % des tarifs indiqués.

Accueil Périscolaire

[ _ Quotient familial | Tarif/ Mois / EnfantRésidents Seignossais

0-357€ 13.65 €

357,01-449 € 15.75 €

449,01-567 € 18.15 €

567,01-723 € 19.90 €

723,01-763 € 22.95 €

763,01 € et + 23.75 €

Hors CAF ou MSA 25.15 €

Plein Tarif 25.15 €

Pour une fréquentation occasionnelle, le tarif est de 3.15 € par jour et par enfant.

Réduction pour les enfants du personnel communal et du CCAS-EHPAD : 50 % des tarifs indiqués.

* Adhésion annuelle de 10 €.

* Participation des familles aux activités mises en place par l’espace jeunes 12 — 17 ans et aux coûts

Espace jeunes 12 —- 17 ans

afférents (transport, fournitures, prestataire, alimentation, …).

Quotient familial Restex payer Bou là famille

0-900 € 40%

900,01 — 1 600 € 60 %

1 600,01 et + € 80 %

Réduction pour les enfants du personnel communal et du CCAS-EHPAD : 50 % des tarifs indiqués.

* Tarifs relatifs aux manifestations organisées :

° Vente de crêpes : 1€ ; 1,50 € ; 2 € ; 2,50 €

e Vente de chocolat chaud : 1 €

e Formule crêpe(s)/chocolat : 2,50 € ;: 3€

° Vente de tables au mètre : 8 € les 2 mètres en intérieur / 3 € le mètre en extérieur

° Vente de boissons (soda, café, thé,...) : 1 € ; 2 €

° Vente de sandwichs : 4 €

e Vente de frites : 2 €

° Vente d'objets :

- catégorie À :

- catégorie B :

- catégorie C :

- catégorie D:

- catégorie E :

- catégorie F:

- catégorie G :

- catégorie H :

Article 8 : Photocopies :

Particuliers :

e la photocopie en noir

e__la photocopie couleur

0,50 €

1€

1,50€

2€

2,50€

3€

3,50 €

4€

et blanc: 0.25 €

1.30 €Associations de la commune :

e jusqu’à 10 photocopies en noir et blanc gratuit

+ au-delà de 10 photocopies en noir et blanc 0.05 €

°__ photocopie couleur 1.10 €

Reproduction d’un document administratif

par page de format A4 en noir et blanc 0.20 €

Article 9 : Location camion frigorifique :

Location journalière / Associations seignossaises : 50 €

Article 10 : Régie publicitaire pour les supports écrits de la commune :

* Tarifs régie publicitaire « Le Magazine » de Seignosse

« Le Magazine »

4° de couverture

A4 : 210 mm (L) X 297 mm (H) 1500 €*

+5 mm de fond perdu tout autour

Page intérieure

A4 : 210 mm (L) X 297 mm (H) 800 €*

+5 mm de fond perdu tout autour

% de page

Vertical : 97 mm (L) X 140 mm (H) 250 €*

TVA Non applicable

Tarifs dégressifs*

e _2 parutions : -10%

e 3 parutions : -12 %

e 4parutions:-15%

« La Gazette »

Pied de page Couverture

2 emplacements. Prix par emplacement : 170 €*

125 mm (L) X 60 mm (H) sur A3 avec filet

noir tout autour

TVA Non applicable

Tarifs dégressifs*

e 3 parutions :-10%

e 6parutions:-12%

e 9parutions:-15%

« Guide des estivants »

Format dépliant A5 148 mm (L) X 210 mm

(H}/page 200 €

Encart spécial d'environ 1/2 page :TVA Non applicable

Les commandes se feront via signature d’un ordre de publicité détaillé, les modalités de commande

et paiement étant précisées par des conditions générales de vente.

Les encaissements se feront par voie de régie, créée sur décision de M. le Maire, ou par voie de

paiement après émission d’un avis des sommes à payer émis par la Mairie et transmis par le Trésor

Public au redevable.

* Tarif envoi postal pour « Le Magazine » et « La Gazette » de Seignosse

20 € par an et par adresse postale

Article 11 : Spectacles et manifestations :

Tarifs des participations aux spectacles et manifestations

e Individuel : de 2€ à 30€

° Groupe : de 2€ à 20€

Pour chaque spectacle et manifestation, le tarif individuel ou groupe sera fixé par décision de

Monsieur le Maire, dans la limite de la fourchette indiquée ci-dessus.

8 septembre 2017 — de signer avec la Société Orange, un accord cadre lot1 — souscription

d'abonnements machine to machine et lot2 souscriptions d'abonnements de téléphonie mobile et

d'achats constitué à cet effet pour une durée de 3 ans.

13 septembre 2017 — de passer avec la Société TOTAL ENERGIE GAZ, un contrat de fourniture de gaz

pour les locaux de l'hôtel de ville pour une durée de 3 ans à compter du 01/10/2017.

29 septembre 2017 - d'accorder au nom des demandeurs susvisés une concession dans le cimetière

communal de Seignosse — extension -, à compter du 29 septembre 2017, à titre de concession

nouvelle.

Concession n° 351 — (emplacement caveau n° 34) moyennant la somme de 620 euros.

3 octobre 2017 - d'approuver les travaux d'installation d’infrastructure(s) de recharge pour véhicules

électriques, d'assurer la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques sur tout

emplacement de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, géré

directement par la collectivité, pendant une durée minimale de 2 ans à compter de la notification de

la présente délibération, et de s'engager à accorder au SYDEC une autorisation d'occupation du

domaine public permettant l'implantation de ces IRVE, dans le cadre du programme de déploiement

de 89 infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE), sur le domaine public de la

commune.

L'ordre du jour étant épuisé, et les membres du conseil municipal n’ayant plus de questions,

Monsieur le Maire lève la séance à 19 h 45.

Seignosse, le 20 octobre 2017