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Compte-Rendu - cr cm 171017
Document publié le Mardi 10 octobre 2017 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 171017)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Transports,
DEPARTEMENT
des Landes
Commune
de
SEIGNOSSE
SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents : 15
Absents : 8
Procurations : 8
Votants : 23
Date d’affichage :
10 octobre 2017
COMPTE-RENDU
SEANCE ORDINAIRE DU 17 OCTOBRE 2017
L’An Deux Mille Dix-sept, le 17 du mois d'octobre, à 19 heures,
le conseil municipal, dûment convoqué le 10 octobre 2017, s’est
réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Monsieur Lionel CAMBLANNE, Maire.
Mesdames : Marie-Astrid ALLAIRE; Valérie GELEDAN; Mélissa
LARRAZET; Adeline MOINDROT; Chantal BOUET: Caroline
VERDUSEN ; Sophie DIEDERICHS
Messieurs : Alain BUISSON; Lionel CAMBLANNE; Frédéric
LARRIEU ; Philippe LARRAZET ; Eric COUREAU ; Thomas CHARDIN ;
Franck LAMBERT ; Pierre PECASTAINGS
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17
du code général des collectivités territoriales.
Absents excusés : G
Absents : @
Pouvoir:
Monsieur Jacques VERDIER qui a donné procuration à Monsieur
Philippe LARRAZET
Monsieur Jean-Louis DUPOUY qui a donné procuration à
Madame Chantal BOUET
Madame Claudette LACOSTE-LAMOUROUX qui a donné
procuration à Madame Mélissa LARRAZET
Madame Martine BACON-CABY qui a donné procuration à
Monsieur Frédéric LARRIEU
Monsieur Christophe RAILLARD qui a donné procuration à
Monsieur Alain BUISSON
Monsieur Laurent GUERMEUR qui a donné procuration à
Madame Valérie GELEDAN
Monsieur Alexandre LESBATS qui a donné procuration à
Monsieur Lionel CAMBLANNE
Madame Justine DUPONT qui a donné procuration à Madame
Marie-Astrid ALLAIRE
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du code général
des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au
sein du conseil.
Secrétaire de séance : Madame Adeline MOINDROTDELIBERATIONS
Délibération n° 214 - 2017
Objet: Subvention exceptionnelle à l'association Forestival pour l’organisation d’une
exposition liée à la première guerre mondiale nommée « l’adieu aux larmes »
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe LARRAZET
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'instruction 85-147 MO du 20/11/85 qui dispose que les crédits ouverts à l’article 6574
ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective qu’à raison d’une décision individuelle d'attribution ;
VU l'avis favorable de la commission Tourisme, économie, vie associative en date du 25
septembre 2017;
CONSIDERANT l'exposition nommée « l’adieu aux larmes » organisée sur Seignosse par l'association Forestival ;
CONSIDERANT la portée culturelle et historique d’une telle exposition ;
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2017 de la commune ;
Ayant entendu l'exposé de
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
Article 1 : d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1000€ à l’Association Forestival en
vue de l’organisation d’une exposition liée à la première guerre mondiale nommée « l’adieu aux larmes ».
Article 2: Monsieur le Maire est chargé, pour ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente délibération.
Délibération n° 215 — 2017
Objet: Budget principal de la commune - Décision Modificative n°1
W le code général des collectivités territoriales, et en particulier son article L1612-11 ;
VU Ia délibération 179-2017 du 28 mars 2017 par laquelle le conseil municipal a approuvé le
budget primitif 2017 du budget principal de la commune ;
CONSIDERANT la subvention exceptionnelle que la Commune de Seignosse souhaite verser à
l'association Forestival pour l’organisation d’une exposition liée à la première guerre mondiale nommée « l’adieu aux larmes » ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de voter une décision modificative pour attribuer une
subvention non prévue au moment du vote du budget primitif ;
Ayant entendu l'exposé de Madame Marie-Astrid ALLAIRE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité :Article 1 : d'approuver comme suit les ajustements du budget principal de la commune :
SECTION DE FONCTIONNEMENT -
Chapitre / Article note
DEPENSES 0,00 €
65 Autres charges de gestion courante 0,00 €
65541 Contributions aux organismes de regroupement -1 000,00 €
6574 Subvention de fonctionnement aux associations 1 000,00 €
Délibération n° 216 — 2017
Objet : Décision Modificative n°1 du budget annexe éco-quartier
VU le code général des collectivités territoriales, et en particulier son article L1612-11 ;
VU la délibération 182-2017 du 28 mars 2017 par laquelle le conseil municipal a approuvé le
budget primitif 2017 du budget annexe éco-quartier ;
VU l'examen en commission Finances / Affaires juridiques / Affaires générales en date du 25
septembre 2017;
CONSIDERANT que le projet de création d’un éco-quartier sur une parcelle communale
cadastrée section AC 86p a été entièrement réalisé et retracé budgétairement dans le budget
annexe éco-quartier ;
CONSIDERANT que, le projet terminé, ce budget annexe n'a pas plus désormais vocation à
exister ;
CONSIDERANT qu'il convient avant de clôturer le budget annexe de reverser les excédents au
budget principal ;
CONSIDERANT que cette opération ne peut être réalisée sans décision modificative ;
Ayant entendu l’exposé de Madame Marie-Astrid ALLAIRE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
Article 1 : d'approuver comme suit les ajustements du budget annexe éco-quartier de la
commune :
SECTION DEFONCTIONNEMENT
Chapitre / Article ru
DEPENSES 0,00€
011 Charge à caratère général -199 649,82 €
605 Achat matériel, équipements et travaux -198 999,82 €
611 Contrats de prestations de services -500,00 €
6135 Locations mobilières -150,00 €
65 Autres charges de gestion courante 199 649,82 €
6522 Reversement de l'excédent au budget principal 199 649,82 €Délibération n° 217 — 2017
Objet : Approbation des nouveaux tarifs 2018 du camping Naturéo
CONSIDERANT la concession de service public attribuée à la SAS Golden Team pour la gestion
et l'exploitation d’un camping désormais intitulé Village Naturéo ;
CONSIDERANT que l'avenant 2 de ladite concession prévoit que le concessionnaire pourra
faire varier les tarifs après leur homologation par le concédant ;
CONSIDERANT la proposition de grille tarifaire 2018 des hébergements formulée par le
concessionnaire ;
Ayant entendu l'exposé de Madame Mélissa LARRAZET
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
Article 1 : d'approuver la nouvelle grille tarifaire pour 2018 du camping Village Naturéo telle
qu’annexée à la présente.
Article 2: Monsieur le Maire est chargé, pour ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente délibération.
Délibération n° 218 — 2017
Objet : Création et suppression de postes suite à réussite concours et examen professionnel
WU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale ;
VU l'examen en commission Finances / Affaires juridiques / Affaires générales en date du 25
septembre 2017 ;
W l'avis favorable du Comité Technique commun CCAS/EHPAD - Commune en date du 13
octobre 2017;
CONSIDERANT les propositions d'avancements de grade concernant les agents de la
commune pour l’année 2017;
Ayant entendu l'exposé de Madame Marie-Astrid ALLAIRE ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
Article 1 : de supprimer :
e 1 poste d’adjoint administratif
e 1 poste d’adjoint d'animation
Article 2 : de créerà compter du 1° novembre 2017
e 1 poste d’adjoint principal de 2°" classe
e 1 poste d’adjoint d'animation principal de 2°"° classeArticle 3 : que la rémunération et la durée de carrière de ces agents seront celles fixées par
la réglementation en vigueur pour chaque emploi concerné.
Article 4 : de charger Monsieur le Maire de procéder à la nomination de ces agents.
Article 5 : que les crédits correspondants à la rémunération de ces agents sont inscrits au
chapitre « charges du personnel » du budget principal de la commune.
Article final: Monsieur le Maire est chargé, pour ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente délibération.
Délibération n° 219 - 2017
Objet : Autorisation donnée à M. Le Maire de signer une promesse synallagmatique de
vente avec la société SAGEC concernant les parcelles cadastrées BI 06, BI 07 et BK 129
WU le code général des collectivités territoriales ;
WU le code de l’urbanisme,
VU le code forestier,
VU l'avis de France Domaines en date du 17 octobre 2017;
VU l'avis favorable des membres de la Commission Urbanisme en date du 26 septembre
2017,
CONSIDERANT que la Commune de Seignosse est propriétaire de trois emprises foncières
cadastrées BI 06, BI 07 et BK 129, d’une contenance cadastrale de 41 111 m? ;
CONSIDERANT que ces parcelles sont desservies par l'avenue du Pley à l’ouest et la rue des
Baines au sud.
CONSIDERANT la volonté de la collectivité de céder lesdits terrains à un opérateur pour la
réalisation d’un lotissement résidentiel, composé de villas individuelles et d'immeubles
collectifs ou semi-collectifs ;
CONSIDERANT la promesse synallagmatique de vente de ce terrain signée en 2013 et
devenue caduque au regard du recours contentieux contre la modification du PLU ÿ
CONSIDERANT qu'une consultation de promoteurs a été lancée le 25 avril 2017, visant à
proposer à la Commune de Seignosse une offre d'achat des parcelles associée à un
programme immobilier ;
CONSIDERANT qu'à l'issue de cette consultation d’opérateur, l'offre de la société SAGEC a été
retenue pour un montant de 5 600 000 euros, supérieur à l'estimation de France Domaines,
visant à la réalisation de 48 logements collectifs, 12 villas mitoyennes et 14 terrains à bâtir ÿ
Ayant entendu l'exposé de Monsieur Alain BUISSON
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à la majorité, par 18 voix pour et 5 voix
contre :
Article 1 : D'autoriser M. Le Maire à signer la promesse synallagmatique de vente portant
sur la cession future des parcelles BI 06, BI 07 et BK 129 d’une superficie totaleapproximative de 41 111 m? pour un montant de 5 600 000 euros avec la Société SAGEC ou
toute autre Société substituée dans ses droits, ainsi que tous documents se rapportant à
cette cession, et notamment à déposer une demande d'autorisation de défrichement auprès
de l'Etat.
Article 2: de missionner l’étude notariale de Maître CAPDEVILLE, à SAINT VINCENT DE
TYROSSE, afin de rédiger la promesse synallagmatique de vente qui liera les deux parties,
avant de procéder à la signature de l’acte de vente définitif.
Article final: que Messieurs le Maire et l’adjoint en charge de l’urbanisme, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Délibération n° 220 — 2017
Objet : Rapport annuel 2016 du délégataire pour la DSP du service public d'assainissement
non collectif
W le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-3, L.2224-5
et D.2224-1 et suivants ;
VU le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des
services publics de l’eau potable et de l’assainissement ;
VU le décret n° 2005-236 du 14 mars 2005 relatif au rapport annuel du délégataire de service
public local ;
VU le rapport annuel 2016 du délégataire SYDEC pour le service public de l'assainissement
non collectif ;
CONSIDERANT que ce rapport a pour vocation d'apporter aux élus et administrés des
informations utiles sur le service public concerné ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur Philippe LARRAZET
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
Article 1 : d'approuver le rapport annuel 2016 du délégataire SYDEC pour le service public de
l’assainissement non collectif.
Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Délibération n° 221 — 2017
Objet: Contribution de MACS à L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL « LANDES FONCIER » -
Contribution de la commune à MACS — CONVENTION MACS/COMMUNESLE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les statuts de Communauté de communes MACS et notamment ses articles 6.2 et 6.5
concernant les compétences SCOT, ZAC et PLH ;
VU la délibération du conseil communautaire du 7 juin 2005 sollicitant la création d’un
Etablissement Public Foncier Local dénommé « Landes Foncier » et approuvant le projet de
statuts de cet établissement ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2005 portant création de l'Etablissement Public
Foncier Local « Landes Foncier » ;
VU la délibération du conseil communautaire du 13 mars 2006 approuvant :
e le tableau 2006 des contributions :
© de MACS à l'Etablissement Public Foncier « Landes Foncier » à hauteur de 15
% des droits de mutation perçus par les communes en 2005 sur le territoire
communautaire,
o des communes à MACS à hauteur de 5 % de ces mêmes droits,
e la mise en place d'une convention type avec les communes ayant pour objet le
versement de leurs contributions à MACS pour 2006 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 juin 2006 approuvant la convention type
avec les communes pour le versement de leur contribution 2006 à MACS, correspondant à 5
% de leurs droits de mutation 2005 ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 mars 2007 portant modification des statuts de l'Etablissement
Public « Landes Foncier » et notamment son article 2 en ce qui concerne les modalités
d'adhésion et de contributions financières des membres de l'établissement ;
VU la délibération de l’Assemblée Générale de l'Etablissement Public Foncier Local « Landes
Foncier » en date du 29 novembre 2010 conformément à laquelle le taux applicable aux
produits issus des droits de mutation est porté de 15 à 16 % de la moyenne des trois
dernières années desdits droits perçus sur le territoire de chaque EPCI ;
VU la délibération du conseil communautaire du 27 juin 2017 approuvant :
e le tableau 2017 des contributions :
o de MACS à l'Etablissement Public Foncier «Landes Foncier », soit une
contribution en 2017 de 625 899 €,
o des communes à MACS à hauteur de 5,33 % de la participation annuelle
versée par la communauté pour ses communes membres, soit une
contribution en 2017 de 208 503 €.
e la convention type avec les communes ayant pour objet le versement de leurs
contributions à MACS pour 2017 ;
Vu l'avis de la commission urbanisme - environnement en date du 26 septembre 2017CONSIDÉRANT que les 23 communes de MACS participent chacune au financement de la
contribution de MACS à l'EPFL par le versement au budget de la communauté d’une
cotisation représentant 5,33 % de la moyenne de leurs droits de mutation respectifs perçus
entre 2014 et 2016.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur Alain BUISSON ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
DÉCIDE
e d'approuver le projet de convention à intervenir entre MACS et la commune de
Seignosse pour une contribution 2017, d’un montant de 27 162 euros.
e d'autoriser Monsieur Le Maire à signer cette convention et d’en poursuivre
l'exécution,
+ de verser cette somme à la communauté de communes dans les trois mois qui
suivent l’émission du titre de recettes.
Délibération n° 222 - 2017
OBJET : Approbation du Pacte financier et fiscal solidaire de la communauté de communes
MACS
VU la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
notamment ses articles 11-II et 29-II ;
VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
VU le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C, IV et V;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2001 portant création de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud ;
VU les arrêtés préfectoraux successifs des 14 mai 2002, 14 mars et 10 octobre 2003, 23 mars
2004, 13 avril et 8 août 2006, 28 mai et 29 juillet 2008, 3 février, 31 juillet et 29 octobre
2009, 19 février 2010, 9 mai 2011, 28 juin et 1er août 2012, 14 janvier, 3 octobre et 31
décembre 2013, 9 janvier, 24 novembre 2015 et 25 avril 2015 portant modifications des
statuts et extensions de compétences, définition de l'intérêt communautaire et changement
d'adresse du siège de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud ;
VU l'arrêté préfectoral n° 989/2016 en date du 29 décembre 2016 portant modification et
mise en conformité des statuts de la Communauté de communes conformément aux
dispositions de l’article 68-! de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République ;VU le schéma de mutualisation de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 6 avril 2016 ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 2 mai 2017 portant modification de
la définition de l'intérêt communautaire des compétences de la Communauté de communes
Maremne Adour Côte-Sud qui y sont soumises ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 27 juin 2017 portant approbation du
projet de pacte financier et fiscal solidaire ;
VU l'avis de la commission finances en date du 25 septembre 2017
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans le contexte de réduction durable des concours financiers de
l’État et de réforme territoriale, de définir un nouvel accord financier et fiscal dans un objectif
de solidarité et de péréquation ;
CONSIDÉRANT que le projet de pacte financier et fiscal a fait l’objet de réunions de
concertation entre la Communauté de communes et ses 23 communes membres lors des
conseils des maires en date du 19 octobre 2016, puis des 12 avril, 17 mai et 15 juin 2017,
ainsi qu’en réunions des directeurs généraux des services de MACS en date des 17 mars et
15 mai 2017;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Lionel CAMBLANNE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
Article 1 : d'approuver le projet de pacte financier et fiscal solidaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud, tel qu’annexé à la présente.
Article 2 : autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à notifier la présente à Monsieur
le Président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud.
Article 3 : autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tout acte et à signer
tout document se rapportant à l'exécution de la présente.
Délibération n° 223 — 2017
Remplacement d'un délégué au Syndicat Mixte de Gestion des Baignades Landaises
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21 et
L.2121-22 ;
VU la délibération 104-2015 du 07 décembre 2015 par laquelle le conseil municipal a
désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant;
CONSIDERANT la nouvelle organisation du syndicat et
CONSIDERANT le fait que des élus ayant des compétences techniques au regard de l’objet du
syndicat apporteront une plus-value à celui-ci,
CONSIDERANT la demande du Syndicat Mixte de Gestion des Baignades Landaises d'intégrer
Monsieur Larrieu au sein de son comité technique,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur Frédéric LARRIEU ;Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité :
Article 1 : de désigner Monsieur Frédéric LARRIEU comme délégué titulaire
Article 2 : de désigner Monsieur Lionel CAMBLANNE comme délégué suppléant
Article 3 : La composition des délégués est désormais la suivante :
Délégué | Titre | Prénom | Nom
Titulaire M. Frédéric | LARRIEU
Suppléant | M. Lionel CAMBLANNE
COMMUNICATIONS
Conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, le Maire doit
rendre compte au conseil municipal des décisions qu’il a été amené à prendre en vertu de l’article L
2122-22 du même code et des délibérations du conseil municipal en date du 7 décembre 2015 lui donnant délégation pendant la durée de mon mandat.
Dans ce cadre, les décisions suivantes ont été prises :
6 juin 2017 - d’accepter l'avenant n°1 relatif au lot n°7 (Peinture), selon le devis n°17091
d’un montant de 220 € HT, attribué à la SARL GTE (40) pour un montant global précédent de 9 418.27
€ HT, portant le montant du marché de la rénovation de la partie centrale de l'Hôtel de ville à
9 638.27 € HT (11 565.92 € TIC).
6 juin 2017 — d'accepter l'avenant d’accepter l’avenant n°2 relatif au lot °2 (Menuiseries extérieures),
selon le devis n°1 712 066 d’un montant de 708 € HT (plus-value) attribué à l’entreprise LABASTERE
(40) pour un montant global précédent de 34 729 € HT (41 0674.80 € TTC) suite à l'avenant n°1
(décision n°30/2017), portant le montant du marché de la rénovation de la partie centrale de l'Hôtel de ville à 35 437 € HT (42 524.40 € TTC).
26 juin 2017 — D’accepter l'avenant n°1 composé de deux devis supplémentaires au lot n°2
(Démolition gros œuvre)selon les devis D2017.03-5903 d’un montant supplémentaire de 2 262,47 €
HT et D2016.12-5772 d’un montant supplémentaire de 2 689,66 € HT, attribué à la société Tison et
Gaillet de Soorts-Hossegor portant le montant du marché de la création d’une micro crèche et de l'aménagement d’un logement d'urgence à 67 252, 13 € HT.
26 juin 2017 - D’accepter l'avenant 1 composé du devis supplémentaire 18416 d’un montant de
420,00 € HT au lot n°3 (Charpente Couverture Zinguerie) attribué à la société SBL de Castetnau
Camblong (64) portant le montant du marché de la création d’une micro crèche et de l'aménagement d’un logement d'urgence à 13 770,00 € HT
26 juin 2017 - D’accepter l’avenant n°1 composé du devis supplémentaire 280 d’un montant
supplémentaire de 260,00 € HT au lot n°4 (Menuiseries extérieures - occultation) attribué à la société
Maitricube de Saint-Martin-de-Seignanx (40) portant le montant du marché de la création d’une
micro crèche et de l'aménagement d’un logement d'urgence à 25 260,00 € HT.
26 juin 2017- D'accepter l’avenant n°2 composé de deux devis supplémentaires 2017010 d’un
montant supplémentaire de 179,94 € HT et 2017011 d’un montant supplémentaire de 550,00 € HTportant le montant du marché de la création d’une micro crèche et de l’aménagement d’un
logement d'urgence à 36 409,41 € HT.
26 juin 2017 - D'accepter l’avenant n°1 en moins-value de 4 024,64 € HT au lot n°6 (Menuiseries bois)
attribué à la société Camiade et fils de Doazit (40) portant le montant du marché de la création d’une
micro crèche et de l'aménagement d’un logement d'urgence à 20 968,55 € HT.
26 juin 2017 - D’accepter l’avenant n°2 composé du devis supplémentaire 24/2017 d’un montant
supplémentaire de 460,00 € HT au lot n°6 (Menuiseries bois) attribué à la société Camiade et fils de
Doazit (40) portant le montant du marché de la création d’une micro crèche et de l'aménagement
d’un logement d'urgence à 21 428,55 € HT.
26 juin 2017 — D’accepter le Devis n°12310 d’un montant de 114,33 € HT en plus-value au lot n°9
(Electricité — VMC - Sanitaire) attribué à la société SEFTI de Pouillon (40) portant le montant du
marché de la création d’une micro crèche et de l’aménagement d’un logement d'urgence à 22 828,37
€HT.
26 juin 2017 - de confier à la SCP Bouyssou & Associés de Toulouse la défense des intérêts de la
commune de Seignosse auprès du Tribunal Administratif de Pau, concernant les recours en
annulation et suspension déposés par les époux Barrieu, et relatifs à la décision tacite de non-
opposition à la déclaration préalable n°040 296 17 D0037.
29 juin 2017 - d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention d'occupation établie par le
Conservatoire du Littoral, par laquelle la Commune est autorisée à permettre à un prestataire
préalablement désigné d'emprunter, sous certaines conditions, la parcelle cadastrée AY n°3, en
limite est, pour accéder à l'aire de stationnement des Casernes, à cheval.
30 juin 2017 — d'accorder au nom des demandeurs susvisés une concession de 4,20 m2 dans le
cimetière communal de Seignosse — extension -, à compter du 26 juin 2017, la concession n° 349 —
(emplacement caveau n° 140) moyennant la somme de 180 euros
30 juin 2017 — d'accorder au nom du demandeur susvisé une concession de 4,20 m2 dans le
cimetière communal de Seignosse — extension -, à compter du 26 juin 2017, la concession n° 348 —
(emplacement caveau n° 141) moyennant la somme de 180 euros.
30 juin 2017 - D’accepter le devis n°12310 d’un montant de 114,33 € HT
en plus-value au lot n°9 (Electricité — VMC - Sanitaire) attribué à la société SEFTI de Pouillon (40)
portant le montant du marché de la création d’une micro crèche et de l’aménagement d’un
logement d'urgence à 22 828,37 € HT.
26 juin 2017 — de passer une convention de mise à disposition à titre gratuit de deux chevaux dans le
cadre de la mise en place d’une patrouille à cheval sur le littoral et sur les forêts communales pour la
période du 19 juillet 2017 au 27 août 2017.
4 juillet 2017 — de louer pour la période du 11 juillet 2017 au 30 juin 2018, à l'association Lou Surfou,
un local de45m2 situés sur la parcelle cadastrée section AT 128, avenue des arênes.
4 juillet 2017 — de louer pour la période du 07 juillet 2017 au 6 juillet 2018 à l'Association « EMUTES
CREATIVES », par convention d’occupation précaire un bien immobilier de 60 m2au 16 Place Castille,
section AW 21 moyennant une indemnité d'occupation annuelle de 14 000€12 juillet 2017 — de louer une maison de type T4, situé au 930 av Charles de Gaulle à Monsieur Jean-
Noël DOMENGER pour la période du 15 juillet 2017 au 15 janvier 2018 pour une redevance
mensuelle de 550€
13 juillet 2017- de fixer à l’occasion de la manifestation course GPS qui aura lieu le 1/8/17,
21/08/17, les droits d'entrée d’un montant de 8€
25 juillet 2017 — de retenir la proposition SAFEGE pour un montant d’honoraires égal à 3.61% du
montant HT du marché de travaux d’assainissement de dévoiement d'ouvrages d'eaux usées ;
estimés à 550 OO0€HT,
25 juillet 2017 — de retenir la proposition ARCAD, pour un montant d’honoraires égal à 5.50% du
montant HT du marché de travaux estimés entre 1 500 000 € et 1 800 000€ HT, en vue de la
conclusion du marché ayant pour mission de maitrise d'œuvre relative à la construction d’un
bâtiment communal de logements
14 août 2017 — de signer avec les entreprises suivantes dans le cadre d’un marché d’assurance un
contrat d'assurance d’une durée de 48 ou 52 mois (du 01/09/2017 au 31/12/2021 pour les lots 1à 5
et du 01/01/2018 au 31/12/2021 pour le lot 6):’un marché ayant pour objet des services
d'assurances pour la commune de Seignosse ;
de signer
- Lot n°1 — assurance des dommages aux biens et des risques annexes : SMACL ASSURANCES
de Niort (79) pour un montant de 0,37€ HT/m2 de la superficie à assurer(formule de base) ;
- Lot n°2 — assurance des responsabilités et des risques annexes : SMACL ASSURANCES de
Niort (79) pour un taux de 0,597% de la masse salariale (formule de base) ;
- Lot n°3 - assurance des véhicules et des risques annexes : SMACL ASSURANCES de Niort (79)
pour une prime TTC annuelle fixée à 10 997,77€ (formule de base + navigation + prestations
éventuelles supplémentaires 1 et 2);
- Lot n°4 — assurance de la protection juridique de la collectivité : SMACL ASSURANCES de
Niort (79) pour pour une prime TTC annuelle fixée à 1587,60€ ;
- Lot n°5 — assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus : SMACL
ASSURANCES de Niort (79) une prime TTC annuelle fixée à 531,37€ ;
- Lot n°6 — assurance des prestations statutaires : CNP ASSURANCES de Paris (75) pour un taux
de 2,21% de la masse salariale hors charges du personnel CNRACL (formule de base +
prestations éventuelles supplémentaires 1 et 3).
Soit un montant annuel de 69 474,53€ TTC sur la base des superficies assurées et de la masse
salariale de 2016.
7 août 2017 - d'accorder au nom du demandeur susvisé une concession de 2,50 m2 dans le
cimetière communal de Seignosse — extension -, à compter du 26 juin 2017, la concession n° 350 -
(emplacement caveau n° 138) moyennant la somme de 106 euros.
21 Aout 2017 - De passer avec l’auto-entreprise Etcétéra - 14 Chemin d’Arancette — 64100 BAYONNE,
un contrat de prestation d'audit et de conseils au sein du secteur Education Enfance Jeunesse pour
un montant de 10 000€ pour une durée du contrat fixée du 21 août 2017 au 31 décembre 2017.
8 septembre 2017 — Tarifs publics municipaux
Equipements sportifs :
Fronton centre sportif Maurice RAVAILHE
Fronton : location 1 heure :
* Sans éclairage 7,00 € pour les non licenciés4,00 € pour les non licenciés jouant avec un membre licencié du club ou pour
les licenciés jouant hors des heures gratuites du club
* Avec éclairage 9,00 € pour les non licenciés
5,00 € pour les non licenciés jouant avec un membre licencié du club ou pour les licenciés jouant hors des heures gratuites du club
* Tarif spécial membre Club de Tennis pour le fronton : 5,00 €
Article 4 : Occupations du domaine public et marchés :
Droits de place
e Camion destiné à la vente de marchandises et autres occupations du domaine
public : 75€ / jour
e Cirque: 120 € / jour
e _Marionnettiste ou autre attraction de petite importance : 50 € / jour
e Droit de terrasse: 22 € le m? par saison
Marchés saisonniers diurnes
Tarifs passagers :
e _3£€le mètre linéaire de façade avec O à 3 mètres de profondeur
e 4€ le mètre linéaire de façade avec 3 à 4 mètres de profondeur
e _5€le mètre linéaire de façade avec 4 à 5 mètres de profondeur
e _6£€le mètre linéaire de façade avec 5 à 6 mètres de profondeur
e 7€ le mètre linéaire de façade avec 6 à 7 mètres de profondeur
e etc
Minimum de perception : 9 €
Tarifs abonnés du 1° Juillet au 31 Août :
e 2.70 € le mètre linéaire de façade avec 0 à 3 mètres de profondeur
e 3.60 € le mètre linéaire de façade avec 3 à 4 mètres de profondeur
e 4,50€ le mètre linéaire de façade avec 4 à 5 mètres de profondeur
e _5.40€ le mètre linéaire de façade avec 5 à 6 mètres de profondeur
e 6.30 € le mètre linéaire de façade avec 6 à 7 mètres de profondeur
e etc
Minimum de perception : 9 €
Pour tous les commerçants :
e __+0.50 € par marché pour le branchement électrique
e _+1.00 € par marché pour le stationnement du véhicule accolé au stand
Marchés saisonniers nocturnes
e__Iln’y a pas d'abonnement. Pour tous les commerçants, letarif appliqué est identique au tarif
des passagers du marché saisonnier de jour. Pas de taxe supplémentaire pour l'électricité.
e soit 3€ le mètre linéaire de façade avec O à 3 mètres de profondeur
e 4€ le mètre linéaire de façade avec 3 à 4 mètres de profondeur
e _5£€le mètre linéaire de façade avec 4 à 5 mètres de profondeur
e 6€ le mètre linéaire de façade avec 5 à 6 mètres de profondeur
e 7€ le mètre linéaire de façade avec 6 à 7 mètres de profondeure etc
Minimum de perception : 9 €
Article 5 : Location de salles :
André VIDAL
Tarif journalier pour organisation de réunions :
e 120€: rez de chaussée (particuliers de Seignosse)
e 60€: étage
Associations de Seignosse : gratuit
e Caution : 800€
La caution sera retenue en tout ou partie, en cas de dégradation des lieux.
e Caution forfait ménage : 40 €
Le forfait ménage sera retenu en totalité après avis de l’agent communal chargé de
l'entretien de la salle.
Centre sportif Maurice RAVAILHE
Tarif journalier :
e 230 € : salle polyvalente rez de chaussée (particuliers de Seignosse)
e 100€ : salle de réunions de l’étage
Pour les associations de formation aux premiers secours occupant la salle de l'étage, gratuité à
hauteur de 25 jours d'utilisation par an puis tarification à hauteur de 50 % du prix normal pour les
journées supplémentaires.
e Caution:1000€
La caution sera retenue en tout ou partie, en cas de dégradation des lieux, suite au constat
contradictoire par comparaison entre l’état des lieux d'entrée et de sortie.
e Caution forfait ménage : 60 €
Le forfait ménage sera retenu en totalité suite au constat contradictoire par comparaison entre l’état
des lieux d'entrée et de sortie.
KHHKOK HE HAE HRK
* Pour les Associations de Seignosse, pour l’organisation de repas: gratuité pour 2 utilisations
maximum par an et sous réserve que l'association justifie à ses fins et pour ses intérêts de l’utilisation
de la salle, notamment par la publicité qu’elle fait pour l'évènement.
* Pour les agents de la commune de Seignosse et du CCAS/EHPAD l’Alaoude : gratuité pour 1
utilisation maximum par an et par agent, à des fins uniquement personnelles.
* Pour les jeunes Seignossais fêtant leurs 18 ans l’année de la location de la salle, le tarif sera réduit
de 50 %, l’utilisation étant limitée à une seule fois, quelle que soit la salle choisie. Pour en bénéficier,
les parents du jeune devront faire une demande écrite, accompagnée d’un justificatif de domicile.
Pendant l'utilisation de la salle municipale, la présence du bénéficiaire et d'au moins un de ses
représentants légaux est obligatoire.
Article 6 : Cimetière :Columbarium
Tarif de concession d’une case du columbarium municipal pour une durée de trente ans: 620 €
e 2 places
Caveaux
* Caveau et pré équipement épuration filtre
* Concession trentenaire (2.50 m2)
e Aplaces:
* Caveau et pré équipement épuration filtre
* Concession trentenaire 4.20 m?
+ 6places:
* Caveau et pré équipement épuration filtre
* Concession trentenaire 4.20 m?
Article 7 : Enfance -— jeunesse :
1450€
106 €
1560 €
180 €
1885 €
180 €
Accueil Collectif des Mineurs
Tarifs par jour ou % journée de l’Accueil Collectif des Mineurs pour le mercredi, les petites et grandes
vacances scolaires :
exceptionnelles
Tarif / Jour Tarif 2 Si Résidents Tarif Z Si . / Enfant .
, D 4 | ; 4 Quotient Résidents journée | hébergement Landais journée | hébergement
familial : . avecou | (dont repas et non avecou | (dont repas et Seignossais
Le Er : : Li LLE sans repas | petit déjeuner) |
Seignossais | sans repas | petit déjeuner)
0-357 € 3.80 € 2.65 € 9.60 € 10.40 € 7.30 € 16.20 €
357,01-449 € 5.35 € 3.75 € 11.15 € 11.80 € 8.25€ 17.60 €
449,01-567 € 5.75 € 4.05 € 11.55 € 12.60 € 8.80 € 18.40 €
567,01-723 € 6.40 € 4.50 € 12.20 € 14.10 € 9.90 € 19.90 €
723,01-763 € 8.80 € 6.15 € 14.60 € 15.50 € 10.85 € 21.30 €
763,01 € et + 11.45 € 8.00 € 17.25€ 16.90 € 11.85 € 22.70 €
Hors CAF ou 14.10 € 9.90 € 19.90 € 20.50 € 14.35 € 26.30 €
MSA
Plein Tarif 14.10 € 9.90 € 19.90 € 20.50 € 14.35 € 26.30 €
Sorties Un pourcentage
sera attribué suivant la tarification de la sortie
Résidents hors du département des Landes : 22.60 €
+ Hébergement soit 22.60 € + 5.80 € = 28.40 €
Réduction pour les enfants du personnel communal et du CCAS-EHPAD : 50 % des tarifs indiqués.
Accueil Périscolaire
[ _ Quotient familial | Tarif/ Mois / EnfantRésidents Seignossais
0-357€ 13.65 €
357,01-449 € 15.75 €
449,01-567 € 18.15 €
567,01-723 € 19.90 €
723,01-763 € 22.95 €
763,01 € et + 23.75 €
Hors CAF ou MSA 25.15 €
Plein Tarif 25.15 €
Pour une fréquentation occasionnelle, le tarif est de 3.15 € par jour et par enfant.
Réduction pour les enfants du personnel communal et du CCAS-EHPAD : 50 % des tarifs indiqués.
* Adhésion annuelle de 10 €.
* Participation des familles aux activités mises en place par l’espace jeunes 12 — 17 ans et aux coûts
Espace jeunes 12 —- 17 ans
afférents (transport, fournitures, prestataire, alimentation, …).
Quotient familial Restex payer Bou là famille
0-900 € 40%
900,01 — 1 600 € 60 %
1 600,01 et + € 80 %
Réduction pour les enfants du personnel communal et du CCAS-EHPAD : 50 % des tarifs indiqués.
* Tarifs relatifs aux manifestations organisées :
° Vente de crêpes : 1€ ; 1,50 € ; 2 € ; 2,50 €
e Vente de chocolat chaud : 1 €
e Formule crêpe(s)/chocolat : 2,50 € ;: 3€
° Vente de tables au mètre : 8 € les 2 mètres en intérieur / 3 € le mètre en extérieur
° Vente de boissons (soda, café, thé,...) : 1 € ; 2 €
° Vente de sandwichs : 4 €
e Vente de frites : 2 €
° Vente d'objets :
- catégorie À :
- catégorie B :
- catégorie C :
- catégorie D:
- catégorie E :
- catégorie F:
- catégorie G :
- catégorie H :
Article 8 : Photocopies :
Particuliers :
e la photocopie en noir
e__la photocopie couleur
0,50 €
1€
1,50€
2€
2,50€
3€
3,50 €
4€
et blanc: 0.25 €
1.30 €Associations de la commune :
e jusqu’à 10 photocopies en noir et blanc gratuit
+ au-delà de 10 photocopies en noir et blanc 0.05 €
°__ photocopie couleur 1.10 €
Reproduction d’un document administratif
par page de format A4 en noir et blanc 0.20 €
Article 9 : Location camion frigorifique :
Location journalière / Associations seignossaises : 50 €
Article 10 : Régie publicitaire pour les supports écrits de la commune :
* Tarifs régie publicitaire « Le Magazine » de Seignosse
« Le Magazine »
4° de couverture
A4 : 210 mm (L) X 297 mm (H) 1500 €*
+5 mm de fond perdu tout autour
Page intérieure
A4 : 210 mm (L) X 297 mm (H) 800 €*
+5 mm de fond perdu tout autour
% de page
Vertical : 97 mm (L) X 140 mm (H) 250 €*
TVA Non applicable
Tarifs dégressifs*
e _2 parutions : -10%
e 3 parutions : -12 %
e 4parutions:-15%
« La Gazette »
Pied de page Couverture
2 emplacements. Prix par emplacement : 170 €*
125 mm (L) X 60 mm (H) sur A3 avec filet
noir tout autour
TVA Non applicable
Tarifs dégressifs*
e 3 parutions :-10%
e 6parutions:-12%
e 9parutions:-15%
« Guide des estivants »
Format dépliant A5 148 mm (L) X 210 mm
(H}/page 200 €
Encart spécial d'environ 1/2 page :TVA Non applicable
Les commandes se feront via signature d’un ordre de publicité détaillé, les modalités de commande
et paiement étant précisées par des conditions générales de vente.
Les encaissements se feront par voie de régie, créée sur décision de M. le Maire, ou par voie de
paiement après émission d’un avis des sommes à payer émis par la Mairie et transmis par le Trésor
Public au redevable.
* Tarif envoi postal pour « Le Magazine » et « La Gazette » de Seignosse
20 € par an et par adresse postale
Article 11 : Spectacles et manifestations :
Tarifs des participations aux spectacles et manifestations
e Individuel : de 2€ à 30€
° Groupe : de 2€ à 20€
Pour chaque spectacle et manifestation, le tarif individuel ou groupe sera fixé par décision de
Monsieur le Maire, dans la limite de la fourchette indiquée ci-dessus.
8 septembre 2017 — de signer avec la Société Orange, un accord cadre lot1 — souscription
d'abonnements machine to machine et lot2 souscriptions d'abonnements de téléphonie mobile et
d'achats constitué à cet effet pour une durée de 3 ans.
13 septembre 2017 — de passer avec la Société TOTAL ENERGIE GAZ, un contrat de fourniture de gaz
pour les locaux de l'hôtel de ville pour une durée de 3 ans à compter du 01/10/2017.
29 septembre 2017 - d'accorder au nom des demandeurs susvisés une concession dans le cimetière
communal de Seignosse — extension -, à compter du 29 septembre 2017, à titre de concession
nouvelle.
Concession n° 351 — (emplacement caveau n° 34) moyennant la somme de 620 euros.
3 octobre 2017 - d'approuver les travaux d'installation d’infrastructure(s) de recharge pour véhicules
électriques, d'assurer la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques sur tout
emplacement de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, géré
directement par la collectivité, pendant une durée minimale de 2 ans à compter de la notification de
la présente délibération, et de s'engager à accorder au SYDEC une autorisation d'occupation du
domaine public permettant l'implantation de ces IRVE, dans le cadre du programme de déploiement
de 89 infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE), sur le domaine public de la
commune.
L'ordre du jour étant épuisé, et les membres du conseil municipal n’ayant plus de questions,
Monsieur le Maire lève la séance à 19 h 45.
Seignosse, le 20 octobre 2017