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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25102016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DEPARTEMENT
des
Landes
SEANCE
ORDINAIRE
DU
25
OCTOBRE
2016
Commune
L’An
Deux
Mille
Seize,
le
vingt-cinq
du
mois
d’octobre,
à
dix-neuf
de
heures,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué
le
19
octobre
2016,
SEIGNOSSE
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Lionel
CAMBLANNE,
Maire.
EE
)
js
Mesdames :
Valérie
GELEDAN;
Mélissa
LARRAZET;
Adeline
MOINDROT;
Claudette
LACOSTE-LAMOUROUX
;
Chantal
BOUET;
SEIGNOSSI
Caroline VERDUSEN
; Marie-Astrid ALLAIRE
; Sophie
DIEDERICHS
Messieurs:
Lionel
CAMBLANNE
;
Alain
BUISSON
;
Philippe
LARRAZET
;
Jacques
VERDIER;
Jean-Louis
DUPOUY;
Franck
LAMBERT;
Thomas
,
CHARDIN
; Pierre
PECASTAINGS
Nombre
de
conseillers
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
En
exercice
: 23
Présents
: 16
Absents
excusés
: @
Absents
: G
Pouvoir:
Mme
Martine
BACON-CABY
à
Mme
Claudette
LACOSTE-
LAMOUROUX;
M.
Christophe
RAILLARD
à
M.
Alain
BUISSON
;
M.
Frédéric
LARRIEU
à
M.
Lionel
CAMBLANNE;
M.
Laurent
GUERMEUR
à
Mme
Valérie
GELEDAN;
M.
Alexandre
LESBATS
à
Mme
Mélissa
LARRAZET;
Mme
Justine
DUPONT
à
M.
Jacques
VERDIER;
M.
Eric
COUREAU
à
M.
Pierre
PECASTAINGS
Absents
: 7
Procurations
: 7
Votants
: 23
Date
d'affichage
:
19
octobre
2016
Le
Maire
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l’appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
BOUET
[
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
28
septembre
2016.
Adoption
à
l'unanimité.
DELIBERATIONS
COMMANDE
PUBLIQUE
Marchés
publics
1/46 Délibération
n°
105
- 2016 :
Objet:
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
commune
de
Seignosse
et
la
communauté
de
communes
MACS
et
des
communes
du
territoires
de
MACS
en
vue
de
la
passation
de
marchés
publics
ou
d’accords-cadres
pour
la
réalisation
de
prestations
de
maintenance
des
systèmes
de
chauffages,
ventilation,
climatisation
et
eau
chaude
sanitaire
—
Désignation
du
représentant
titulaire
de
la
commune
et
de
son
suppléant
au
sein
de
la
commission
d’appel
d'offres
de
ce
groupement
Rapporteur
: Mme
Adeline
MOINDROT
PJ.:
* Membres
du
groupement
de
commandes
*
Convention
groupement
de
commandes
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1414-3.,
L.2121-2,
L.2121-22
et
1.2121-29
;
VU
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
notamment
ses
articles
4
et
28;
VU
et
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
;
VU
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
;
VU
l'examen
en
commission
Finances
/
Affaires
juridiques
/
Affaires
générales
en
date
du
10
octobre
2016;
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Seignosse
et
les
membres
du
groupement
cités
en
annexe
souhaitent
procéder
à
la
réalisation
de
prestations
de
maintenance
des
systèmes
de
chauffages,
ventilation,
climatisation
et
eau
chaude
sanitaire
de
leurs
bâtiments
;
CONSIDERANT
que
les
communes
et
la
communauté
de
communes
MACS
visées
en
annexe
souhaitent
constituer
un
groupement
de
commandes
à
titre
permanent,
en
application
de
l’article
28
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
dans
le cadre
d’une
mutualisation
de
leurs
besoins
leur
permettant
d'optimiser
les
coûts
de
procédure
et
de
bénéficier
d'économies
d'échelle
;
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
passer
une
convention
entre
les
partenaires
afin
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
pour
la
passation
des
marchés
publics
où
accords-
cadres
;
CONSIDERANT
que
la
convention
précitée
désigne
la
communauté
de
communes
MACS
comme
coordonnateur
du
groupement,
qui
sera
chargée,
notamment,
de :
e
rédiger
les
documents
contractuels
;
e
procéder
aux
formalités
de
publicité
adéquates;
e
se
charger
de
l’organisation
et
du
fonctionnement
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
;
e
informer
le ou
les titulaire
{s) du
marché
ou
de
l’accord-cadre
qu'il(s)
a
(ont)
été
retenu
{s);
e
aviser
les
candidats
non
retenus
du
rejet
de
leurs
offres
;
e
rédiger
le
rapport
de
présentation
du
marché
prévu
à
l'article
105
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
;
e
faire
paraître
l’avis
d'attribution.
CONSIDERANT
que
la
convention
dispose
que
chacune
des
parties
membres
du
groupement
demeurent
compétentes
pour
:
2/46 e
Déterminer
la
nature
et
l'étendue
des
besoins
à
satisfaire
et
les
communiquer
au
coordonnateur
e
Signer
et
notifier,
en
leur
nom
propre,
les
marchés
ou
accords-cadres
susvisés
;
e
Rédiger
et
transmettre
les
pièces,
décisions
ou
délibérations
relatives
à
ces
marchés
ou
accords-cadres
au
contrôle
de
légalité
e
La
phase
d'exécution,
des
marchés
où
accords-cadres,
qui
la
concerne.
CONSIDERANT
que
le
groupement
est
permanent
et
formé
à
la
date
de
signature
de
la
convention
par
tous
les
membres
du
groupement;
CONSIDERANT
que
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commandes,
chargée
de
l'attribution
des
marchés
publics
ou
accords-cadres,
est
désignée
selon
les
règles
énoncées
par
L.1414-3.-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
composée
comme
suit
:
e
Un
représentant
titulaire
et
son
suppléant
élus
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
chaque
membre
du
groupement.
e
La
commission
d'appel
d'offres
est
présidée
par
le
Président
de
MACS,
coordonnateur,
ou
son
représentant.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
composition
de
la
commission
d’appel
d'offres
de
la
commune
de
Seignosse
est
la
suivante :
Commission
d'Appel
d'Offre
| Rang] Titre
Titulaires
-
Nom
Prénom
1
Madame |
LACOSTE-LAMOUROUX
Claudette
2
Madame
|ALLAIRE
Marie-Astrid
3
Monsieur | BUISSON
Alain
4 5
Monsieur | VERDIER
Jacques
Madame
|
DIEDERICHS
Sophie
Rang Titre ___| Suppléants -Nom Prénom 6
Monsieur | LARRAZET
Philippe
7
Madame |
LARRAZET
Mélissa
8
Monsieur | DUPOUY
Jean-Louis
9
Madame |
VERDUSEN
Caroline
10
Monsieur | PECASTAINGS
Pierre
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
la
majorité
(3
voix
contre
: MM.
CHARDIN,
COUREAU,
PECASTAINGS
;
2
abstentions
: Mme
DIEDERICHS,
M.
LAMBERT)
:
Article
1
: d'approuver
le
projet
de
convention
constitutif
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
de
prestations
de
maintenance
des
systèmes
de
chauffages,
ventilation,
climatisation
et
eau
chaude
sanitaire
entre
la
commune
de
Seignosse
et
les
membres
du
groupement
visés
en
annexe. Article 2
: de
charger
M.
le
Maire
de
signer
cette
convention.
Article
3
: de
désigner
:
e
Madame
Mélissa
LARRAZET
comme
membre
titulaire
de
la
commission
d’appel
d'offres
du
groupement
de
commandes
e
Monsieur
Jean-Louis
DUPOUY
comme
membre
suppléant
de
la
commission
d'appel
d’offres
du
groupement
de
commandes
3/46 Article
4
:d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
marchés
publics
ou
accords-cadres
et
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
ceux-ci.
Article
5
:Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Percepteur
et
de
faire
appliquer
la
présente
délibération
par
les
services
concernés.
Délibération
n°
106
- 2016 :
Objet
:
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
l'acquisition
de
postes
de
secours
modulaires
bois
- Convention
GIP
littoral
Aquitain
Rapporteur
: Mme
Adeline
MOINDROT
PJ.:
* Convention
groupement
de
commandes
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1414-3.-4,
L2121-2,
L.2121-22
et
1.2121-29;
VU
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
notamment
ses
articles
4
et
28;
VU
et
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
;
VU
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
;
VU
l'examen
en
commission
Finances
/
Affaires
juridiques
/
Affaires
générales
en
date
du
10
octobre
2016;
CONSIDERANT
que
le
schéma
plan
plages
réalisé
par
le
GIP
LITTORAL
AQUITAIN
préconise
un
certain
nombre
de
mesures
sur
le
plan
de
l'aménagement,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
plans
plages
«
nature
»
et
«
accueil
nature
»,
pour
lesquels
les
équipements
légers
sont
à
privilégier
afin
de
conserver
l’image
de
«
côte
sauvage
»
du
littoral
aquitain
et
de
préserver
au
mieux
les
milieux
naturels
et
paysages.
Certaines
collectivités
locales
du
littoral
ont
d'ores
et
déjà
installé
leur
poste
de
secours
dans
des
constructions
modulaires
louées,
mais
sans
intégration
paysagère
ni
efficacité
fonctionnelle. CONSIDERANT
que
par
ailleurs,
les
derniers
hivers
ont
été
marqués
par
une
actualité
venant
lancer
le
débat
sur
l'implantation
des
postes
de
secours
sur
les
plages
aquitaines.
L’érosion
naturelle
du
littoral,
associée
à
des
événements
ponctuels,
a
entraîné
des
situations
à
risque
pour
plusieurs
postes
de
secours
fixes.
Plusieurs
cas
viennent
poser
la
question
de
la
nécessaire
mobilité
de
ces
bâtiments
pour
répondre
au
recul
du
trait
de
côte.
Les
attentes
en
matière
de
préservation
de
l'environnement
imposent
aujourd’hui
de
penser
la
construction
de
ces
bâtiments
dans
une
logique
de
conception
durable
et
de
choisir
des
matériaux
respectueux
en
termes
d'intégration
paysagère.
CONSIDERANT
que
forts
de
ce
constat,
le
GIP
Littoral
Aquitain
et
l'ONF
ont
porté
en
2014
la
réalisation
d’une
étude
visant
à
établir
un
référentiel
technique
de
bâtiment
innovant,
fonctionnel
et
durable
adapté
aux
besoins
des
communes
et
EPCI
du
littoral
dans
leurs
missions
de
surveillance
des
plages.
Réalisé
en
partenariat
avec
l'Agence
de
Développement
d’Innovation
de
l’Aquitaine
(ADI),
le
Pôle
de
Compétitivité
Xylofutur,
l'Union
Régionale
des
communes
Forestières,
le
CODEFA,
le
PNR
des
Landes
de
Gascogne,
ce
référentiel
a
été
conçu
par
un
groupement
constitué
de
B.ing
bureau
d’études
bois,
FabriqA
architectes
et
Green
Studio
designer
d'espaces.
CONSIDERANT
que
les
objectifs
du
projet
consistent
à
répondre
aux
enjeux
de
saisonnalité
d'usage
des
postes
de
secours
et
d'évolution
du
trait
de
côte,
dans
une
démarche
d’écoconception
et
d’écoconstruction.
Le
7
juillet
2016
a
été
inauguré
la
mise
en
service
du
premier
poste
de
secours
4/46 innovant
bois
mobile
sur
la
Plage
Sud
de
la commune
de
Biscarosse.
Il s’agit
de
la
première
mise
en
œuvre
concrète
du
référentiel
qui
est
appelé
à se
développer.
CONSIDERANT
que
plusieurs
collectivités
locales
du
littoral
souhaitent
désormais
acquérir
leur
propre
poste
de
secours
innovant
en
bois
:
e
le
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
de
la
Zone
d'ilbarritz
Mouriscot,
pour
la
plage
du
Pavillon
Royal
à
Bidart,
e
la
Commune
d'Hendaye
pour
la
plage
centrale
et
éventuellement
la
plage
des
2 jumeaux,
®
la
Commune
de
Seignosse
pour
la
plage
des
Casernes,
e
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
Médocains
pour
la
plage
de
Carcans
et
les
Plages
Super
Sud
et
Nord
de
Lacanau,
e
la
commune
de
Biscarrosse
pour
les
plages
Nord
et
du
Vivier,
e
le
GIP
LITTORAL
AQUITAIN
souhaite
lui-même
acquérir
un
poste
de
secours
innovant
afin
de
poursuivre
sa
mission
de
promotion
et
d'exposition
du
projet.
CONSIDERANT
que
les
collectivités
susvisées
et
le GIP
LITTORAL
AQUITAIN
se
sont
rapprochés
pour
créer
et
fixer
les
modalités
de
fonctionnement
d’un
groupement
de
commandes
créé
en
application
de
l’article
28
de
l'Ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
sa
constitution
et
son
fonctionnement
étant
formalisés
par
une
convention,
le
périmètre
d'intervention
du
groupement
étant
limité
aux
opérations
de
passation
des
marchés
publics
ayant
pour
objet
l’acquisition
de
postes
de
secours
modulaires
;
CONSIDERANT
que
chaque
membre
se
charge
en
son
nom
propre
et
pour
son
propre
compte
de
signer
un
acte
d'engagement
avec
le/les
candidat(s)
retenu{s).
De
même,
chaque
membre
se
charge
en
son
nom
propre
et
pour
son
propre
compte
de
l'exécution
de
son
marché.
Le
groupement
prendra
fin
au
terme
de
l'exécution
des
marchés
pour
lesquels
il
a
été
créé.
Le
Groupement
d'Intérêt
Public
Littoral
Aquitain
est
désigné
coordonnateur
du
groupement.
CONSIDERANT
que
les
frais
de
fonctionnement
du
groupement
sont
avancés
par
le
coordonnateur
et
répartis
à parts
égales
entre
les
collectivités
concernées.
CONSIDERANT
que
la
commission
d’appel
d'offres
du
groupement
de
commandes,
chargée
de
Pattribution
des
marchés
publics
ou
accords-cadres,
sera
composée :
e
d’un
représentant
élu
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
chaque
membre
du
groupement
qui
dispose
d'une
commission
d'appel
d'offres
;
e
d’un
représentant
pour
chacun
des
autres
membres
du
groupement
désigné
selon
les
modalités
qui
leur
sont
propres.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
composition
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
la
commune
de
Seignosse
est
la suivante
:
Commission
d'Al ppel
d'Offre
Rang!
Titre
Titulaires
- Nom
Prénom
1
Madame |
LACOSTE-LAMOUROUX
Claudette
2
Madame
|ALLAIRE
Marie-Astrid
3
Monsieur | BUISSON
Alain
4 5
Monsieur | VERDIER
Jacques
Madame | DIEDERICHS
Sophie
Rang|Titre __|
Suppléants
- Nom Prénom
6
Monsieur | LARRAZET
Philippe
7
Madame
|LARRAZET
Mélissa
8
Monsieur | DUPOUY
Jean-Louis
9
Madame
| VERDUSEN
Caroline
10
Monsieur | PECASTAINGS
Pierre
5/46 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
la
majorité
(3
voix
contre
:MM.
CHARDIN,
COUREAU,
PECASTAINGS
;1
abstention
:M.
LAMBERT)
:
Article
1
:d'autoriser
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes,
pour
l'acquisition
de
postes
de
secours
modulaires,
constitué
entre
les
personnes
publiques
suivantes
:
e
le
GIP
LITTORAL
AQUITAIN,
e
le
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
de
la
Zone
d'Ilbarritz
Mouriscot,
e
la
Commune
d'Hendaye,
e
[a
Commune
de
Seignosse,
e
[a
Communauté
de
Communes
des
Lacs
Médocains,
e
la
commune
de
Biscarrosse.
Article
2
:d'accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'acquisition
de
postes
de
secours
modulaires,
annexée
à
la
présente
délibération.
Article
3 :
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention.
Article
4:
d’accepter
que
le
GIP
LITTORAL
AQUITAIN
soit
désigné
comme
coordonnateur
du
groupement
ainsi
formé.
Article
5
: de
désigner
:
e
Monsieur
Jean-Louis
DUPOUY
comme
membre
titulaire
de
la
commission
d’appel
d'offres
du
groupement
de
commandes
e
Monsieur
Alain
BUISSON
comme
membre
suppléant
de
là
commission
d’appel
d'offres
du
groupement
de
commandes
Article
6
:d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
marchés
publics
ou
accords-cadres
et
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
ceux-ci.
Article
7 :
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
ainsi
qu'à
Monsieur
le
Percepteur
et
de
faire
appliquer
la
présente
délibération
par
les
services
concernés.
Délibération
n°
107
- 2016
:
Objet:
Convention
avec
l'ADERA
pour
la
gestion
administrative
et
financière
du
projet
d'acquisition
de
postes
de
secours
modulaires
bois
(dans
le
cadre
du
GIP
littoral
Aquitain)
Rapporteur
: Mme
Adeline
MOINDROT
P.J.:
* Convention
adhésion
ADERA
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
projet
de
convention
avec
l’ADERA
pour
la
gestion
administrative
et
financière
du
projet
d'acquisition
de
postes
de
secours
modulaires
;
VU
l'examen
en
commission
Finances
/
Affaires
juridiques
/
Affaires
générales
en
date
du
10
octobre
2016;
6/46 CONSIDERANT
que
le
schéma
plan
plages
réalisé
par
le
GIP
LITTORAL
AQUITAIN
préconise
un
certain
nombre
de
mesures
sur
le
plan
de
l'aménagement,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
plans
plages
«
nature
»
et
«
accueil
nature
»,
pour
lesquels
les
équipements
légers
sont
à
privilégier
afin
de
conserver
l’image
de
«
côte
sauvage
»
du
littoral
aquitain
et
de
préserver
au
mieux
les
milieux
naturels
et
paysages.
Certaines
collectivités
locales
du
littoral
ont
d'ores
et
déjà
installé
leur
poste
de
secours
dans
des
constructions
modulaires
louées,
mais
sans
intégration
paysagère
ni
efficacité
fonctionnelle. CONSIDERANT
que
par
ailleurs,
les
derniers
hivers
ont
été
marqués
par
une
actualité
venant
lancer
le
débat
sur
l'implantation
des
postes
de
secours
sur
les
plages
aquitaines.
L'érosion
naturelle
du
littoral,
associée
à
des
événements
ponctuels,
a
entraîné
des
situations
à
risque
pour
plusieurs
postes
de
secours
fixes.
Plusieurs
cas
viennent
poser
la
question
de
la
nécessaire
mobilité
de
ces
bâtiments
pour
répondre
au
recul
du
trait
de
côte.
Les
attentes
en
matière
de
préservation
de
l’environnement
imposent
aujourd’hui
de
penser
la
construction
de
ces
bâtiments
dans
une
logique
de
conception
durable
et de
choisir
des
matériaux
respectueux
en
termes
d'intégration
paysagère.
CONSIDERANT
que
forts
de
ce
constat,
le
GIP
Littoral
Aquitain
et
l'ONF
ont
porté
en
2014
la
réalisation
d’une
étude
visant
à
établir
un
référentiel
technique
de
bâtiment
innovant,
fonctionnel
et
durable
adapté
aux
besoins
des
communes
et
EPCI
du
littoral
dans
leurs
missions
de
surveillance
des
plages.
Réalisé
en
partenariat
avec
l'Agence
de
Développement
d’Innovation
de
l’Aquitaine
(ADI),
le
Pôle
de
Compétitivité
Xylofutur,
l’Union
Régionale
des
communes
Forestières,
le
CODEFA,
le
PNR
des
Landes
de
Gascogne,
ce
référentiel
a
été
conçu
par
un
groupement
constitué
de
B.ing
bureau
d’études
bois,
FabriqA
architectes
et
Green
Studio
designer
d'espaces.
CONSIDERANT
que
les
objectifs
du
projet
consistent
à
répondre
aux
enjeux
de
saisonnalité
d'usage
des
postes
de
secours
et
d'évolution
du
trait
de
côte,
dans
une
démarche
d’écoconception
et
d'écoconstruction.
Le
7
juillet
2016
a
été
inauguré
la
mise
en
service
du
premier
poste
de
secours
innovant
bois
mobile
sur
la
Plage
Sud
de
la
commune
de
Biscarosse.
Il s’agit
de
la
première
mise
en
œuvre
concrète
du
référentiel
qui
est
appelé
à se
développer.
CONSIDERANT
que
plusieurs
collectivités
locales
du
littoral
souhaitent
désormais
acquérir
leur
propre
poste
de
secours
innovant
en
bois
:
e
le
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
de
la
Zone
d'ilbarritz
Mouriscot,
pour
la
plage
du
Pavillon
Royal
à
Bidart,
e
la
Commune
d'Hendaye
pour
la
plage
centrale
et
éventuellement
la
plage
des
2 jumeaux,
e
la
Commune
de
Seignosse
pour
la
plage
des
Casernes,
e
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
Médocains
pour
la
plage
de
Carcans
et
les
Plages
Super
Sud
et
Nord
de
Lacanau,
e
la commune
de
Biscarrosse
pour
les
plages
Nord
et
du
Vivier,
e
le
GIP
LITTORAL
AQUITAIN
souhaite
lui-même
acquérir
un
poste
de
secours
innovant
afin
de
poursuivre
sa
mission
de
promotion
et
d'exposition
du
projet.
CONSIDERANT
que
les
collectivités
susvisées
et
le GIP
LITTORAL
AQUITAIN
se
sont
rapprochés
pour
créer
et fixer
les
modalités
de
fonctionnement
d’un
groupement
de
commandes
créé
en
application
de
l’article
28
de
lOrdonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
sa
constitution
et
son
fonctionnement
étant
formalisés
par
une
convention,
le
périmètre
d'intervention
du
groupement
étant
limité
aux
opérations
de
passation
des
marchés
publics
ayant
pour
objet
l'acquisition
de
postes
de
secours
modulaires
;
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
cohérence
régionale
du
dossier,
les
co-financeurs
de
l’opération
souhaitent
que
soient
désignés
un
interlocuteur
unique
chargé
des
missions
administratives
et
financières.
L'ADERA
tiendra
ce
rôle
et
sera
chargé
de
solliciter
les
cofinancements
auprès
du
FEDER
et
de
reverser
les
subventions
aux
membres
du
groupement. 7/46 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
la
majorité
(3
voix
contre
: MM.
CHARDIN,
COUREAU,
PECASTAINGS
;
1 abstention
: M.
LAMBERT)
:
Article
1
: d'accepter
les
termes
de
la
convention
avec
l’ADERA
pour
charger
cette
structure
de
la
gestion
administrative
et
financière
du
dossier.
Article
2
: d'autoriser
l’ADERA
à
solliciter
les
subventions
européennes
au
titre
de
la
commune
de
Seignosse. Article
3
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention.
Article
4 :
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Percepteur
et
de
faire
appliquer
la
présente
délibération
par
les
services
concernés.
Délégation
de
service
public
Délibération
n°
108
- 2016 :
Objet:
Rapport
annuel
2015
du
délégataire
pour
la
DSP
du
service
public
d'assainissement
collectif Rapporteur
: M.
Alain
BUISSON
PJ.:
* Rapport
annuel
délégataire
2015
DSP
assainissement
collectif
*
Note
information
2016
agence
Adour
Garonne
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1411-3,
L.2224-5
et
D.2224-1
et
suivants
;
VU
le
décret
n°
95-635
du
6
mai
1995
relatif
aux
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement
;
VU
le
décret
n°
2005-236
du
14
mars
2005
relatif
au
rapport
annuel
du
délégataire
de
service
public
local
;
VU
le
rapport
annuel
2015
du
délégataire
Suez
pour
le
service
public
de
l'assainissement
collectif
;
VU
la
note
d’information
pour
l’année
2015
de
l'agence
de
l’eau
Adour
—
Garonne
portant
sur
les
redevances
figurant
sur
la facture
d’eau
des
abonnés
et
leur
utilisation
dans
le
cadre
du
programme
pluriannuel
d'intervention
de
l'Agence
;
VU
l'examen
en
commission
Finances
/
Affaires
juridiques
/
Affaires
générales
en
date
du
10
octobre
2016
et
la
présentation
du
délégataire
aux
membres
du
conseil
municipal;
CONSIDERANT
que
ce
rapport
a
pour
vocation
d'apporter
aux
élus
et
administrés
toutes
informations
utiles
quant
à
l’assainissement
collectif
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité :
Article
1:
d'approuver
le
rapport
annuel
2015
du
délégataire
Suez
pour
le
service
public
de
l'assainissement
collectif.
Article
2
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
8/46 Délibération
n°
109
- 2016
:
Objet:
Rapport
annuel
2015
du
délégataire
pour
la
DSP
du
service
public
d'adduction
d'eau
potable Rapporteur
: M.
Alain
BUISSON
P.J.:
* Rapport
annuel
délégataire
2015
DSP
adduction
eau
potable
*
Note
information
2016
agence
Adour
Garonne
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1411-3,
L.2224-5
et
D.2224-1
et
suivants ;
VU
le
décret
n°
95-635
du
6
mai
1995
relatif
aux
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement;
VU
le
décret
n°
2005-236
du
14
mars
2005
relatif
au
rapport
annuel
du
délégataire
de
service
public
local
;
VU
le
rapport
annuel
2015
du
délégataire
Suez
pour
le
service
public
d'adduction
d’eau
potable
;
VU
la
note
d’information
pour
l’année
2015
de
l'agence
de
l’eau
Adour
—
Garonne
portant
sur
les
redevances
figurant
sur
la facture
d’eau
des
abonnés
et
leur
utilisation
dans
le cadre
du
programme
pluriannuel
d'intervention
de
l'Agence ;
VU
l'examen
en
commission
Finances
/
Affaires
juridiques
/
Affaires
générales
en
date
du
10
octobre
2016
et
la
présentation
du
délégataire
aux
membres
du
conseil
municipal;
CONSIDERANT
que
ce
rapport
a
pour
vocation
d'apporter
aux
élus
et
administrés
toutes
informations
utiles
quant
à l’adduction
d’eau
potable
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité :
Article
1:
d'approuver
le
rapport
annuel
2015
du
délégataire
Suez
pour
le
service
public
d’adduction
d’eau
potable.
Article
2
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Délibération
n°
110
- 2016
:
Objet
: Rapport
d'activités
2015
DSP
pour
la gestion
et l'exploitation
du
camping
Océliances
Rapporteur
: Mme
Mélissa
LARRAZET
PJ.:
* Rapport
annuel
délégataire
2015
Océliances
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L1411-3
;
VU
le décret
n°
2005-236
du
14
mars
2005 relatif
au
rapport
annuel
du
délégataire
de
service
public
local
;
VU
le
rapport
annuel
2015
du
délégataire
SAS
Golden
Team
pour
la
DSP
concernant
la
gestion
du
camping
Océliances
;
VU
l'examen
en
commission
Finances
/
Affaires
juridiques
/
Affaires
générales
en
date
du
10
octobre
2016;
9/46 CONSIDERANT
que
ce
rapport
a
pour
vocation
d'apporter
aux
élus
et
administrés
toutes
informations
utiles
quant
à
la
DSP
concernant
la
gestion
du
camping
Océliances
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l'unanimité
:
Artide
1
:
d'approuver
le
rapport
annuel
2015
du
délégataire
SAS
Golden
Team
pour
la
DSP
concernant
la
gestion
du
camping
Océliances.
Article
2
:Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Délibération
n°
111
- 2016
:
Objet
: Principe
de
la délégation
du service
public
du
golf communal
Rapporteur
: Mme
Mélissa
LARRAZET
P.J.:
* Rapport
choix
mode
de
gestion
golf
*
Présentation
choix
mode
de
gestion
golf
VU
le
code
général
des
collectivités
locales
et
particulièrement
ses
articles
L1411-1
et
suivants,
les
articles
L1618-11
et
L2251-5-1;
VU
la
délibération
n°22-2016
du
Conseil
municipal
;
VU
l'examen
en
commission
Finances
/ Affaires
juridiques
/ Affaires
générales
en
date
du
10
octobre
2016;
VU
l'avis
favorable
du
comité
technique
commun
du
18
octobre
2016
;
CONSIDERANT
l'expiration
le
24
novembre
2017
du
traité
de
concession
conclu
le
23
novembre
1987
en
vue
de
la
réalisation
et
de
l'exploitation
du
golf
public
de
Seignosse
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
choisir
un
mode
de
gestion
pour
cet
équipement
public
communal
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
:que
la
gestion
du
golf
municipal
sera
déléguée
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
concession
pour
une
durée
maximale
de
dix-huit
années.
Article
2
:d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
la
procédure
ouverte
de
délégation
de
service
Article
2
:
8
public
et
à
lancer
l'avis
d'appel
public
à
concurrence.
Article
3 :
de
déléguer
à
Monsieur
le
Maire
la
rédaction
du
règlement
de
consultation
et
du
cahier
des
charges
selon
les
caractéristiques
principales
de
la
concession
énoncées
dans
le
rapport
susvisé.
Article
4 :
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
ainsi
qu'à
Monsieur
le
Percepteur
et
de
faire
appliquer
la
présente
délibération
par
les
services
concernés.
Délibération
n°
112
- 2016 :
Objet
:
Rapport
liminaire
choix
mode
de
gestion
concessions
plages
sur
domaine
public
maritime
délégué
-
DSP
et
sous-traités
exploitation
10/46 Rapporteur
: Mme
Mélissa
LARRAZET
P.J.:
* Rapport
présentation
DSP
concessions
plages
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1411-1
et
suivants,
R1411-1
et
suivants
;
VU
Farrêté
préfectoral
en
date
du
13
septembre
2016
par
lequel
l'Etat
a
confié
la
gestion
du
domaine
public
maritime
à
la
commune
de
Seignosse
pour
une
durée
de
6
ans
;
VU
la
convention
de
concession
mise
en
annexe
de
l’arrêté
précité
dans
lequel
est
précisé
à l’article
9
que
l'attribution
de
sous-traités
relève
de
l'article
R2124-31
et
suivants
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et,
partant,
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public
prévue
à
l’article
L.1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'examen
en
commission
Finances
/
Affaires
juridiques
/
Affaires
générales
en
date
du
10
octobre
2016;
VU
l'avis
favorable
du
comité
technique
commun
CCAS/EHPAD
Alaoude
—
commune
de
Seignosse
en
date
du
18
octobre
2016;
VU
le
rapport
préalable
de
Monsieur
le
Maire
sur
le
projet
de
lancement
d’une
délégation
de
service
public
pour
l'octroi
de
sous-traités
d'exploitation
liés
à
l’occupation
du
domaine
public
maritime
concédé ;
CONSIDERANT
que
l'Etat
gérait
jusqu'ici
l'occupation
du
domaine
public
maritime
via
des
autorisations
d'occupation
temporaires,
gestion
qu’elle
à
accordée
à
la
commune
de
Seignosse
pour
une
durée
de
6
ans
via
un
arrêté
en
date
du
13
septembre
2016;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'opter
pour
le
choix
d’un
mode
de
gestion
et
d'en
engager
la
procédure
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
: de
prendre
acte
du
rapport
préalable
présenté
par
Monsieur
le
Maire
et
d'approuver
le
principe
de
la
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
domaine
public
maritime
concédé,
ceci
donnant
lieu
à
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
l'octroi
des
sous-traités
d'exploitation
définis
pour
chaque
plage
concernée.
Article
2
: d'approuver
les
caractéristiques
des
prestations
que
doivent
assurer
les
attributaires
des
sous-traités
d'exploitation,
telles
que
définies
dans
le
rapport
préalable,
étant
entendu
qu'il
appartiendra
ultérieurement
à
Monsieur
le
Maire
d'en
négocier
les
conditions
précises,
conformément
à
l’article
L.1411-5-I
alinéa
2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
3
: d'approuver
le
choix
d’une
délégation
de
service
public
en
affermage
ainsi
que
les
modalités
d'exécution
du
contrat,
telles
que
définies
dans
le rapport
préalable.
Article
4
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
ouvrir
la
procédure
visée
aux
articles
L1411-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
pour
choisir
les
attributaires
des
sous-traités
d'exploitation
qui
occuperont
une
partie
du
domaine
public
maritime
concédé
pour
exercer
l’activité
définie.
Article
5
: de
préciser
que
la
commission
de
délégation
de
service
public
sera
celle
élue
par
le
conseil
municipal
en
date
du
12
janvier
2016.
11/46 Article
final
:Monsieur
le
Maire
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
signature
de
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
Acquisitions
Délibération
n°
113
- 2016 :
Objet
: Acquisition
par
la
commune
de
Seignosse
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AD
2
d’une
contenance
de
16
m?
appartenant
à
Messieurs
DOSBA
Francis
et
Frédéric
Rapporteur: M.
Alain
BUISSON
P.J.:
*
Projet
bornage
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le projet
de
plan
de
division,
établi
par
le cabinet
Dune,
en
date
du 28 juillet
2016;
VU
l'avis
de
France
Domaine,
en
date
du
29/09/2016
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Urbanisme
/ Travaux
/
Projets
structurants
/
Environnement
/
Forêt
en
date
du
04
octobre
2016;
CONSIDERANT
le
projet
communal
de
raccordement
du
quartier
du
Lanot
au
réseau
d'assainissement
collectif
;
CONSIDERANT
la
topographie
du
secteur,
et
ainsi
la
nécessité
d'installer
un
poste
de
relèvement
permettant
le
fonctionnement
du
réseau
à
créer
;
CONSIDERANT
l'accord
de
principe
donné
par
Messieurs
DOSBA
Frédéric
et
Francis,
en
date
du
5
septembre
2016,
pour
la
cession
à
l’euro
symbolique
d’une
partie
de
la
parcelle
AD
n°2,
en
vue
d'y
installer
le
poste
de
relèvement,
en
contrepartie
de
la
mise
à disposition
de
boites
de
branchement
pour
le
raccordement
des
différents
logements
dont
ils
sont
propriétaires,
au
lieu-dit
Lanot
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à funanimité
:
Article
1
: d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
procéder
à
l'acquisition,
au
profit
de
la
commune,
de
la
partie
de
parcelle
cadastrée
AD
2p
d’une
superficie
de
16
m?
à
l'euro
symbolique,
et de
signer
l’acte
de
vente
à venir
ainsi
que
tous
les
documents
afférents.
Article
2
:de
missionner
l'étude
de
Maitre
Capdeville,
notaire
à
Saint-Vincent-de-Tyrosse,
pour
là
passation
de
l’acte
de
vente.
Article
3 :
précise
que
l’ensemble
des
frais
relatifs
à
la
procédure
(géomètre,
notaire...)
seront
à
la
charge
de
la
commune.
Article
final
:que
Messieurs
le
Maire
et
l’adjoint
en
charge
de
l'urbanisme,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
Délibération
n°
114
- 2016
:
12/46 Objet: Mise
en
place
d'un
régime
de
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
de
transport
d'électricité
Rapporteur
: M.
Philippe
LARRAZET
VU
l’article
R.2333-105
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
fixant
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
et
aux
départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d'électricité
et
de
gaz ;
CONSIDERANT
que
le
décret
précité
prévoit
une
formule
de
calcul
fixant
la
redevance
maximale
à
PR
=
(0,183 P
- 213)
euros
pour
les
communes
dont
la
population
est
supérieure
à
2
000
habitants
et
inférieure
ou
égale
à
5
000
habitants
où
P
représente
la
population
sans
double
compte
de
la
commune
telle
qu'elle
résulte
du
dernier
recensement
publié
par
l'Institut
national
de
la
statistique
et
des
études
économiques
(INSEE) ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
Article
1:
d'instaurer
le
principe
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
transport
d'électricité.
Article
2:
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
en
fonction
du
linéaire
exprimé
en
mètre.
Article
3
: que
ce
montant
soit
revalorisé
automatiquement
chaque
année
par
application
de
l'index
ingénierie
mesurée
au
cours
des
douze
derniers
mois
précédant
la
publication
de
l'index
connu
au
1° janvier
ou
tout
autre
index
qui
viendrait
lui
être
substitué.
Article
4:
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
ainsi
qu'à
Monsieur
le
Percepteur
et
de
faire
appliquer
la
présente
délibération
par
les
services
concernés.
Délibération
n°
115
- 2016
:
Objet:
Déclassement
d'une
partie
du
domaine
public
communal
—
Aire
de
stationnement
des
Bourdaines Rapporteur
: M.
Philippe
LARRAZET
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-29
et
L 2241-1
;
VU
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l’article
L 2141-1
;
VU la
jurisprudence
constante
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Urbanisme
/ Travaux
/
Projets
structurants
/
Environnement
/
Forêt
en
date
du
04
octobre
2016;
VU
le
projet
de
découpage
matérialisant
la
partie
du
domaine
public
à transférer
dans
le
domaine
privé,
d’une
contenance
approximative
avant
bornage
de
50
m’
;
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Seignosse
ne
dispose
pas
d’un
local
à
proximité
immédiate
d’un
accès-plage,
permettant
l'accueil
d'associations
; 13/46 CONSIDERANT
que
la
commune
de
Seignosse
souhaite
disposer
de
ce
type
d'équipement,
au
niveau
de
l’aire
de
stationnement
des
Bourdaines
;
CONSIDERANT
que
cette
installation
nécessite
préalablement
la
désaffectation
et
le
déclassement
de
la
partie
de
domaine
public
destinée
à être
occupée
par
le
local
associatif
;
CONSIDERANT
que
le
déclassement
de
ladite
parcelle,
nécessite
une
enquête
publique,
celle-ci
se
déroulant
sur
15
jours,
après
réalisation
des
mesures
de
publicité
prévues
aux
articles
R
141-4
à
8
du
code
de
la
voirie
routière
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à
Funanimité
:
Article
1
:d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
procédure
d'enquête
publique
correspondante
et
à
prendre
toutes
dispositions
pour
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
2
:précise
que
l’ensemble
des
frais
inhérents
à
ce
dossier
(enquête
publique,
géomètre,
raccordement...)
seront
à
la
charge
de
la
commune
de
Seignosse.
Article
final
:que
Messieurs
le
Maire
et
l’adjoint
en
charge
de
l’urbanisme,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
privé
Délibération
n°
116
- 2016 :
Objet
: Approbation
du
programme
d'assiette
de
coupes
de
bois
2017
Rapporteur
: M.
Jean-Louis
DUPOUY
PJ.:
*
Programme
assiette
coupes
de
bois
2017
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
forestier
;
VU
la
délibération
du
20
décembre
2012
par
laquelle
le
conseil
municipal
à
validé
le
projet
d'aménagement
forestier
2013
-2027
établi
par
l'Office
National
des
Forêts
;
VU
le
programme
d’assiette
des
coupes
de
bois
pour
l’année
2017
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
:d'autoriser
l'ONF
à
procéder
au
marquage
et
à
la
mise
en
vente
des
parcelles
indiquées
dans
le
programme
d’assiette
des
coupes
2016.
Article
final:
Monsieur
le
Maire,
le
conseiller
municipal
délégué
et
l'Office
National
des
Forêts
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
FONCTION
PUBLIQUE
Personnel
titulaires
et stagiaires
de
la F.P.T.
Délibération
n°
117
- 2016 :
Objet
: Création
et suppression
de postes
suite
à réussite
examen
professionnel
14/46 Rapporteur
: M.
Alain
BUISSON
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
l'examen
en
commission
Finances
/
Affaires
juridiques
/
Affaires
générales
en
date
du
10
octobre
2016;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
commun
CCAS/EHPAD
—
Commune
en
date
du
18
octobre
2016; CONSIDERANT
les
propositions
d’avancements
de
grade
concernant
les
agents
de
la
commune
pour
Fannée
2016;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
Article
1 : de
supprimer:
e
9 postes
d’adjoint
technique
de
2°"°
classe
Article
2
: de
créer
à compter
e
du
1°” novembre
2016
: 8 postes
d’adjoint
technique
de
1°
classe
e
du
1° février
2017
: 1 poste
d’adjoint
technique
de
1°
classe
Article
3
: que
la
rémunération
et
la
durée
de
carrière
de
ces
agents
seront
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
chaque
emploi
concerné.
Article
4
: de
charger
Monsieur
le Maire
de
procéder
à la nomination
de
ces
agents.
Article 5
: que
les
crédits
correspondants
à
la
rémunération
de
ces
agents
sont
inscrits
au
chapitre
«
charges
du
personnel
»
du
budget
principal
de
la
commune.
Article
final:
Monsieur
le
Maire
est
chargé,
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Personnel
contractuel
Délibération
n°
118
- 2016
:
Objet:
Modification
du
recours
aux
emplois
de
non
titulaires
à
durée
déterminée
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Rapporteur
: M.
Alain
BUISSON
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
article
3
1°,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
l'examen
en
commission
Finances
/
Affaires
juridiques
/
Affaires
générales
en
date
du
10
octobre
2016;
15/46 CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer
des
emplois
temporaires
en
raison
d’un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
les
divers
services
de
la
commune
;
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
nouvelles
dispositions
entrées
en
vigueur
le
1°
janvier
2016,
il
convient
de
redéfinir
les
conditions
de
ces
recrutements
particuliers
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l'unanimité
:
Article
1
:que
le
présent
acte
abroge
et
remplace
la
délibération
06-2013
prise
sur
le
même
sujet
le
31
janvier
2013.
Article
2
: le
renouvellement
des
postes
suivants
:
e
1
poste
contractuel
à temps
complet
dans
le
cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux,
e
1
poste
contractuel
à temps
complet
dans
le
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux,
5
postes
contractuels
à temps
complet
dans
le cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs,
3
postes
contractuels
à temps
complet
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation,
5
postes
contractuels
à temps
complet
dans
le cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques,
2
postes
contractuels
à
temps
complet
dans
le
cadre
d'emploi
des
gardiens
de
police
municipale,
e
2
postes
contractuels
à temps
complet
dans
le
cadre
d'emploi
des
agents
spécialisés
de
1
classe
des
écoles
maternelles.
ère
Article
3
:que
les
agents
recrutés,
de
chaque
cadre
d'emploi,
seront
rémunérés
sur
la
base
du
1®
échelon
du
grade
occupé.
Article
4
:
que
le
recrutement
des
agents
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l’article
3
1°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois.
Article
5
:que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
au
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet.
Article
6
:Une
indemnité
pour
congés
payés
équivalent
à
1/10°
du
salaire
brut
sera
versée
à
l'issue
du
contrat
à durée
déterminée.
Article
7
:Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
Article
final
:M.
le
Maire
et
le
Directeur
Général
des
Services,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°
119
- 2016 :
Objet:
Modification
du
recours
aux
emplois
de
non
titulaires
à
durée
déterminée
pour
le
remplacement
d'agents
titulaires
momentanément
indisponibles
ou
autorisés
à
travailler
à
temps
partiel Rapporteur
: M.
Alain
BUISSON
16/46 VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
article
3-
1 ;
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
l'examen
en
commission
Finances
/
Affaires
juridiques
/
Affaires
générales
en
date
du
10
octobre
2016:
CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer
des
emplois
temporaires
pour
assurer
le
remplacement
des
personnels
indisponibles
ou
à temps
partiel,
afin
d’assurer
la continuité
du
service
;
CONSIDEREANT
qu'en
raison
de
nouvelles
dispositions,
il convient
de
redéfinir
les
conditions
de
ces
recrutements
particuliers
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
: que
le
présent
acte
abroge
et
remplace
la
délibération
07-2013
prise
sur
le
même
sujet
le
31
janvier
2013.
Article
2
: d'autoriser
le
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
non
titulaires
temporaires
pour
assurer
le
remplacement
d’un
agent
indisponible
(temps
partiel,
congés
annuels,
congés
de
maladie,
de
grave
ou
de
longue
maladie,
ou
de
longue
durée,
de
maternité
ou
d'adoption,
en
congé
parental
ou
de
présence
parentale,
en
congé
de
solidarité
familiale,
d'accompagnement
du
service
civil
ou
national
ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
le
contrat
d'engagement
pouvant
prendre
effet
avant
le
départ
de
l'agent
(par
exemple
pour
assurer
un
doublon).
|
Article
3
: de
charger
Monsieur
le
Maire
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées
et
leur
profil.
Article
4 : que
le
recrutement
de
l'agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l’article
3-1°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
dans
la
limite
de
la
durée
d’absence
de
l'agent
remplacé. Article
5
: que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
au
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet.
Article
6
: Une
indemnité
pour
congés
payés
équivalent
à
1/10°
du
salaire
brut
sera
versée
à
l'issue
du
contrat
à durée
déterminée.
Article
7
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
Article
final
: M.
le
Maire
et
le
Directeur
Général
des
Services,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Autre
Délibération
n°
120
- 2016
:
Objet:
Autorisation
de
signer
la
convention
avec
le
CDG
40
pour
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
du service
d'insertion
et de
maintien
dans
l'emploi
des
personnes
handicapées
(SIMEPH)
17/46 Rapporteur
: Mme
Chantal
BOUET
PJ.:
* Convention
adhésion
SIMEPH
CDG
40
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
convention
à
intervenir
avec
le
CDG
40
pour
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
du
service
d'insertion
et de
maintien
dans
l'emploi
des
personnes
handicapées
(SIMEPH}
;
VU
l'examen
en
commission
Finances
/
Affaires
juridiques
/
Affaires
générales
en
date
du
10
octobre
2016;
VU
l'avis
favorable
du
CHSCT
commun
CCAS/EHPAD
—
Commune
en
date
du
18
octobre
2016;
CONSIDERANT
que
le
CDG
40
a
signé,
le
3
février
2016,
une
nouvelle
convention
avec
le
Fonds
pour
l'insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
(FIPHFP),
d’une
durée
de
3
ans,
dont
les
objectifs
sont
l'insertion
et
le
maintien
dans
l'emploi
des
personnes
handicapée
;
CONSIDERANT
que
pour
mener
à
bien
ces
objectifs,
le
CDG
40
a
créé
le
Service
d'Insertion
et
de
Maintien
dans
l'Emploi
des
Personnes
Handicapées
(SIMEPH}
et
propose
aux
collectivités
d'y
adhérer
;
CONSIDERANT
que
ce
service,
mis
gratuitement
à
la
disposition
des
collectivités
et
établissements
publics
landais
affiliés,
a
pour
principales
missions,
l'insertion
et
le
maintien
dans
l'emploi
des
agents
présentant
un
handicap
à
leur
poste
de
travail
ou
reconnus
inaptes
à
leurs
fonctions
;
CONSIDERANT
que
ce
service
apporte
son
aide
aux
collectivités
pour
la
mise
en
place
d'actions
spécifiques
pour
le
recrutement
de
personnes
handicapées
où
le
maintien
dans
l'emploi
d'agents
reconnus
inaptes
à
leurs
fonctions
:
e
Favoriser
le
maintien
dans
l'emploi
et
le
reclassement,
e
L'accompagnement
des
employeurs
dans
le
recrutement
d’apprentis,
e
L'accompagnement
des
employeurs
dans
la
réalisation
de
diagnostics
accessibilité,
e
Le
traitement
montage
des
dossiers
d'aides
financières,
e
La
saisine
directe
des
aides
par
les
agents
sur
la
plateforme
FIPHFP.
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Seignosse
bénéficie
depuis
2012
du
service
d'insertion
et
de
maintien
dans
l'emploi
des
personnes
handicapées
(SIMEPH)
su
CDG
40;
CONSIDERANT
que
la
convention
actuelle
liant
la
commune
au
CDG
40
est
arrivée
à
échéance
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité:
Article
1
: d'approuver
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
avec
le
CDG
40
pour
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
du
service
d'insertion
et
de
maintien
dans
l'emploi
des
personnes
handicapées
(SIMEPH),
pour
une
période
de
3 ans
à partir
du 1° janvier
2016.
Article
2 :
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
à
intervenir
avec
le
CDG
40.
Article
3
:d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
et
signer
tout
autre
document
se
rapportant
à l’objet
de
la
présente
délibération.
Article
final
:M.
le
Maire
et
le
Directeur
Général
des
Services,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°
121
- 2016 :
18/46 Objet:
Autorisation
de
signer
la
convention
avec
le
CDG
40
pour
la
mise
à
disposition
d'un
travailleur
social
Rapporteur
: Mme
Chantal
BOUET
PJ.:
*
Convention
travailleur
social
CDG
40
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
convention
à
intervenir
avec
le
CDG
40
pour
la
mise
à
disposition
d'un
travailleur
social
;
VU
l'examen
en
commission
Finances
/
Affaires
juridiques
/
Affaires
générales
en
date
du
10
octobre
2016;
VU
l'avis
favorable
du
comité
technique
commun
CCAS/EHPAD
—
Commune
en
date
du
18
octobre
2016; CONSIDERANT
que
les
services
du
CDG
40
sont
en
mesure
d'intervenir
pour
informer,
orienter
et
accompagner
les
agents
(titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public
ou
privé...)
sur
les
dispositifs
d'aide
adaptés
aux
difficultés
sociales,
économiques,
psychologiques
ou
encore
de
santé
qu'ils
peuvent
être
amenés
à rencontrer;
CONSIDERANT
que
les
missions
du
service
social
au
sein
des
collectivités
sont
l'insertion
et
l'adaptation
des
agents
au
monde
du
travail
et
couvrent
un
large
domaine
d'interventions,
telles
que
la santé,
la
vie
familiale,
le
logement,
le
budget,
le travail...
;
CONSIDERANT
que
la
mise
à
disposition
du
travailleur
social
du
CDG
40
sera
totalement
gratuite
pour
la
Commune
de
Seignosse
et
les
agents
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
: d'approuver
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
avec
le
CDG
40
pour
adhérer
gratuitement
au
service
social
du
CDG
40
et
bénéficier
de
la
mise
à
disposition
d’un
travailleur
social,
pour
une
durée
de
3
ans.
Article
2
: d'autoriser
monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
à
intervenir
avec
le
CDG
40.
Article
3
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
et
signer
tout
autre
document
se
rapportant
à l’objet
de
la présente
délibération.
Article
final
: M.
le
Maire
et
le
Directeur
Général
des
Services,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
INSTITUTIONS
ET VIE
POLITIQUE
Intercommunalité
Délibération
n°
122
- 2016 :
Objet:
Modification
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
des
communes
intéressées
-
Adaptation
du
réseau
de
transport
Yego
plages
et
transfert
de
la
compétence
d'élaboration
et
de
gestion
des
plans
locaux
d'urbanisme,
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu et carte
communale
Rapporteur
: Mme
Adeline
MOINDROT
19/46 PJ.:
*
Délibération
MACS
280616
modification
attribution
de
compensation
* Rapport
CLECT
MACS
260516
VU
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finance
rectificative
pour
2014
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
des
impôts,
notamment
son
article
1609
nonies
C,
V
1°
alinéa
4
; VU
l’article
1609
nonies
C,
V
1°
bis
du
code
général
des
impôts
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
notamment
ses
articles
6.2.6
relatif
à
la
compétence
organisation
des
transports
urbains
et
6.2.1
relatif
à
la
compétence
plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
;
VU
le
rapport
portant
évaluation
des
charges
transférées
établi
par
la
commission
d'évaluation
des
charges
transférées
en
date
du
26
mai
2016;
VU
l'examen
en
commission
Finances
/
Affaires
juridiques
/
Affaires
générales
en
date
du
10
octobre
2016;
CONSIDERANT
que
la
communauté
de
communes,
en
concertation
avec
les
communes
concernées,
va
mettre
en
place,
durant
l’été
2016,
une
nouvelle
ligne
sur
le
réseau
de
navettes
qui
desservira
les
communes
de
Sainte-Maire-de-Gosse,
Saint-Martin-de-Hinx,
Saubrigues,
Saint-Jean-de-Marsacq
et
Bénesse-Maremne
;
CONSIDERANT
que
les
dispositions
du
1°
al.
4
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
autorisent
le
conseil
communautaire
à
procéder
à
une
réduction
des
attributions
de
compensation
des
communes
intéressées,
afin
de
leur
permettre
de
contribuer
indirectement
au
financement
de
ce
service
;
CONSIDERANT
par
ailleurs
le
transfert
de
la
compétence
plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
à
la
Communauté
de
communes
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
25
novembre
2015
;
CONSIDERANT
que
les
dispositions
du
1°
bis
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
autorisent
le
conseil
communautaire
et
les
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
à
fixer
librement
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
:d'approuver
le
montant
des
attributions
de
compensation
des
23
communes
membres
à
compter
du
1”
octobre
2016,
tel
que
retracé
dans
le
tableau
ci-après
:
20/46 Caleut
des
attributions
de
compensation
Reprise
sur
l'attribution
de
compensation
2016
Prelevement
pour
2016
(50%
de
la
participation
au
PLUÏ
et
50%
de
la
ADS
participation à l'ADS et participation yego
plages}
Nouveautés 2016
(ligne
E)
PAC
AC mensuelle
ac
PRE
|
d'octobre à
Nouvelle
mensuelle
mensuelle
Participation au
service
Communes
Participation
AC liée au
commun ADS|
Nouvelle AC
Do
décembre
AC
2017
communes: 50%
PLUi
2016 |
dejanvier
m6
pour 2017
du coûttotal
2016
2
5 179,14
126 484,
130 264,16 |
11000,
104,
126 484,
10 540,
Aeur
1245,
2
199,44
-6351,09 }
_-4328,45
-284,17
-590,31
-6 351,09
-529,26
Benesse-Maremne
3135,46
6675,
262135
267
22
21
T
262135,
21 844,
Ca
[Be
22
933,48
4780103
|
584991,
620 359,
52024,
5071145
584991
48749,
Josse
l
1572,73
2509,
4
“204117
|
-82,48
#
4
-340,20
labeane
25
897187,15 |
9024
73935,
39023
897 187,
74 765,60
4
8748740 |
91
7837,
7 049,46
87 487,40
7 290,62
Messa
.
4372,72
10110117 |
104
8914,
8233,
101
101,47
8425,10
Moliets
4
068,45
228578
7
7
365,
14
7975,55
664,63
On
1712,48
2171,14
-714,62
1227,
192,74
“168,
-714,
-59,55
Saint Geours de
425
7987,
534 800,
540
919,69 |.
45
324,07
44 334,
534
A4
566,70
Saint
Jean de Ma
L
2
4 894,
81324,
85 089,
73
615!
81324,
6711,
Saint Martin de Hinx
254945
381
3395842
|
3714143
2
33
958,42
2
Saint Vincent de
6
0,
733
736
6i
60
582,48
733
61120,
Sainte
Marie de Gosse
2385,
3397,
16742,90 |.
19 634,17
192445
1674,
1
Seubion
2164,
3
0
9340,
12208,
1139,00
ÿ
Sai
2495,
3 260,42
7
4
-107,16
-7 664,10
Saubusse
1
4794,
52
55 349,
A TA,
52
7
4343,45
sel
71
493,73
8
109 51:
9
13
636,19
12751,
226
239 60:
20 647,
17
226
18 867,40
Soustons
23465,
1254
14
1265
106 467,
302
1254
14
1045
Tosse
3119,
847647
76869,74 |
82667,
7098,
6275,17
76 869,74
6405,
Vieux Boucau
3
634,99
247540
101
189,
106 744,
3
8243,
101
189,
843247
TOTAL
138 057,
198
5278
5 416 621,
455
438
5278
412,47 |
439 867,71
Article
2
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
notifier
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Président
de
la
communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
Article
3
:
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente.
Article
final
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
ainsi
qu'à
Monsieur
le
Percepteur
et
de
faire
appliquer
la
présente
délibération
par
les
services
concernés.
Délibération
n°
123
- 2016 :
Objet:
Service
commun
de
support
et d'assistance
à l'instruction
de
l'application
du
droit
des
sols
{ADS)
—
Approbation
du
projet
d’avenant
à
la
convention
de
service
commun
entre
MACS
et
les
communes Rapporteur
: M.
Alain
BUISSON
21/46 P.J.:
*
Avenant
convention
ADS
MACS
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
61
et
61-1,
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
VU
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
modifiée
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
et
d’affirmation
des
métropoles, VU
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
VU
l'ordonnance
n°
2005-1527
du
8
décembre
2005
relative
aux
permis
de
construire
et
aux
autorisations
d'urbanisme,
ratifiée
par
l’article
6
de
la
loi
n°
2006-872
du
13
juillet
2006
portant
engagement
national
pour
le
logement,
VU
le
décret
n°2007-18
du
5 janvier
2007,
pris
pour
l'application
de
l'ordonnance
n°2005-1527
du
8
décembre
2005
relative
aux
permis
de
construire
et
aux
autorisations
d'urbanisme,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
5211-4-2
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
MACS
en
date
du
5
février
2015
portant
création
et
mise
en
œuvre
d’un
service
commun
«
Application
du
Droit
des
Sols
(ADS)
»
à
compter
du
ler
juin
2015,
et
approbation
du
projet
de
convention
de
mise
en
œuvre
du
service
entre
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-sud
et
les
communes
membres
correspondant
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
MACS
en
date
du
9
avril
2015
portant
approbation
de
la
convention
type
de
mise
à
disposition
d'agents
communaux
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
MACS
en
date
du
4
juin
2015
portant
approbation
du
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
23
février
2015
portant
adhésion
au
service
commun
de
support
et
d'assistance
à
l'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
du
sol
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
MACS
en
date
du
28
juin
2016
portant
approbation
du
projet
d’avenant
à
la
convention
de
mise
en
œuvre
du
service
commun
«
Application
du
Droit
des
Sols
(ADS)
»
entre
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-
sud
et
les
communes
membres
;
VU
l'avis
du
comité
technique
de
MACS
en
date
du
9 juin
2016
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Urbanisme
/ Travaux
/
Projets
structurants
/
Environnement
/
Forêt
en
date
du
04
octobre
2016;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu,
au
regard
des
modifications
à
intervenir
dans
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
agents
communaux
et
de
l'intérêt
d'étendre
les
missions
du
service
commun
à
la
police
de
l’urbanisme,
de
recruter
un
agent
instructeur
supplémentaire
;
CONSIDERANT
que
la
modification
des
conditions
financières
de
la
mise
à
disposition
de
l’agent
de
l'Etat
et
le
recrutement
d’un
agent
supplémentaire
induisent
une
évolution
des
coûts
du
service
commun
dès
le
ler
octobre
2016
;
CONSIDERANT
que
ces
modifications
doivent
être
constatées
par
voie
d’avenant
à
la
convention
initiale
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
:d'approuver
le
projet
d'avenant
à
la
convention
de
mise
en
œuvre
du
service
commun
entre
la
communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-sud
et
la
commune
y
adhérant,
tel
qu'annexé
à
la
présente.
22/46 Article
2
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
projet
d’avenant.
Article
3
: d'approuver
la
prise
en
compte
des
effets
de
cette
mise
en
commun
par
imputation
sur
l'attribution
de
compensation
de
la
commune
à
hauteur
de
13
326,71
€
par
an.
Article
4
; de
prendre
acte
que,
pour
les
communes
mettant
à
disposition
des
agents
en
application
des
dispositions
des
articles
61
et
61-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
la
convention
de
mise
à
disposition
à
intervenir,
dans
un
second
temps,
prévoira
le
remboursement
des
charges
de
personnel
correspondantes
par
la
communauté
aux
dites
communes.
Article
5
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
signer
tous
documents
se
rapportant
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
final
: Messieurs
le
Maire
et
l’adjoint
en
charge
de
l’urbanisme,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°
124
- 2016
:
Objet:
Contribution
de
MACS
à
l'établissement
public
local
"Landes
Foncier"
- Contribution
de
la
commune
à
MACS
- Convention
MACS
/ communes
Rapporteur
: Mme
Valérie
GELEDAN
PJ.:
*
Convention
type
MACS
communes
participation
EPFL
*
Délibération
MACS
280616
convention
2016
EPFL
VU
les
statuts
de
communauté
de
communes
MACS
et
notamment
ses
articles
6.2
et
6.5
concernant
les
compétences
SCOT,
ZAC
et
PLH
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
7
juin
2005
sollicitant
la
création
d’un
Etablissement
Public
Foncier
Local
dénommé
«
Landes
Foncier
»
et
approuvant
le
projet
de
statuts
de
cet
établissement
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
24
novembre
2005
portant
création
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
«
Landes
Foncier
» ;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
13
mars
2006
approuvant
:
e
le tableau
2006
des
contributions :
©
de
MACS
à
l'Etablissement
Public
Foncier
«
Landes
Foncier
»
à
hauteur
de
15
%
des
droits
de
mutation
perçus
par
les
communes
en
2005
sur
le territoire
communautaire,
o
des
communes
à
MACS
à
hauteur
de
5
%
de
ces
mêmes
droits,
e
la
mise
en
place
d’une
convention
type
avec
les
communes
ayant
pour
objet
le
versement
de
leurs
contributions
à
MACS
pour
2006
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
8 juin
2006
approuvant
la
convention
type
avec
les
communes
pour
le versement
de
leur
contribution
2006
à
MACS,
correspondant
à 5
%
de
leurs
droits
de
mutation
2005
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
27
mars
2007
portant
modification
des
statuts
de
l’Etablissement
Public
«
Landes
Foncier
»
et
notamment
son
article
2
en
ce
qui
concerne
les
modalités
d'adhésion
et
de
contributions
financières
des
membres
de
l'établissement
;
VU
la
délibération
de
l’Assemblée
Générale
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
«
Landes
Foncier
»
en
date
du
29
novembre
2010
conformément
à
laquelle
le
taux
applicable
aux
produits
issus
des
23/46 droits
de
mutation
est
porté
de
15
à
16%
de
la
moyenne
des
trois
dernières
années
desdits
droits
perçus
sur
le
territoire
de
chaque
EPCI
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
28
juin
2016
approuvant
:
e
le
tableau
2016
des
contributions
:
©
de
MACS
à
l'Etablissement
Public
Foncier
«
Landes
Foncier
»,
soit
une
contribution
en
2016
de
554757€,
©
des
communes
à
MACS
à
hauteur
de
5,33
%
de
la
participation
annuelle
versée
par
la
communauté
pour
ses
communes
membres,
soit
une
contribution
en
2016
de
184
803.4
€.
e
la
convention
type
avec
les
communes
ayant
pour
objet
le
versement
de
leurs
contributions
à
MACS
pour
2016
;
VU
l'examen
en
commission
Finances
/
Affaires
juridiques
/
Affaires
générales
en
date
du
10
octobre
2016;
CONSIDÉRANT
que
les
23
communes
de
MACS
participent
chacune
au
financement
de
la
contribution
de
MACS
à
l'EPFL
par
le
versement
au
budget
de
la
communauté
d’une
cotisation
représentant
5,33
%
de
la
moyenne
de
leurs
droits
de
mutation
respectifs
perçus
entre
2013
et
2015. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
:
d'approuver
le
projet
de
convention
à
intervenir
entre
MACS
et
la
commune
de
Seignosse
pour
une
contribution
2016,
d'un
montant
de
23
116,65
euros.
Article
2
:d'autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
cette
convention
et
d’en
poursuivre
l'exécution.
Article
3
:de
verser
cette
somme
à la
communauté
dans
le
mois
qui
suit
l'émission
du
titre.
Article
final
:Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
ainsi
qu'à
Monsieur
le
Percepteur
et
de
faire
appliquer
la
présente
délibération
par
les
services
concernés.
Délibération
n°
125
- 2016 :
Objet
: Rapport
d'activités
2015
de
la communauté
de
communes
MACS
Rapporteur
: Mme
Valérie
GELEDAN
PJ.:
* MACS
rapport
activités
2015
#
MACS
compte
administratif
simplifié
2015
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.
5211-39
selon
lequel
:«Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à
la
demande
de
ce
dernier.
Les
représentants
24/46 de
la
commune
rendent
compte
au
moins
deux
fois
par
an
au
conseil
municipal
de
l'activité
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.»
;
VU
le
rapport
d'activités
2015
de
la
communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
ainsi
que
les
comptes
administratifs
2015
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
;
VU
l'examen
en
commission
Finances
/
Affaires
juridiques
/
Affaires
générales
en
date
du
10
octobre
2016;
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
doit
s'exprimer
et
se
prononcer
sur
le
rapport
d'activités
2015
de
la
communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité :
Article
1
: de
prendre
acte
du
rapport
d'activités
2015
de
la
communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud.
Article
2
: d'approuver
le
rapport
d’activités
2015
de
la
communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud.
Délibération
n°
126
- 2016
:
Objet
: Présentation
du
rapport
d'observations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
portant
sur
la communauté
de
communes
MACS
Rapporteur
: Mme
Marie-Astrid
ALLAIRE
P.J.:
*
Rapport
observation
CRC
MACS
* Présentation
rapport
CRC
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales;
VU
le
rapport
d'observations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
portant
sur
la
communauté
de
communes
MACS
;
VU
l'examen
en
commission
Finances
/
Affaires
juridiques
/
Affaires
générales
en
date
du
10
octobre
2016;
CONSIDERANT
que
le
rapport
d'observations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
doit
être
présenté
au
conseil
municipal,
celui-ci
en
prenant
acte
sans
vote
de
sa
part
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
prend
acte
:
Article
1
: de
la
présentation
du
rapport
d'observations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
portant
sur
la
communauté
de
communes
MACS.
FINANCES
LOCALES
Décisions
budgétaires
(B.P.,
D.M.,
C.A...)
Délibération
n°
127
- 2016
:
Objet
: Décision
modificative
n° 1 du
budget
principal
25/46 Rapporteur
: M.
le Maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
en
particulier
son
article
L1612-11
;
VU
la
délibération
73-2016
du
12
avril
2016
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
budget
primitif
2016
du
budget
principal
de
la
commune
;
VU
l'examen
en
commission
Finances
/
Affaires
juridiques
/
Affaires
générales
en
date
du
10
octobre
2016;
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'augmenter
les
crédits
inscrits
lors
du
vote
du
budget
primitif
2016
concernant
la
valorisation
des
travaux
réalisés
en
régie
;
CONSIDERANT
que
la
dissolution
du
budget
annexe
parc
aquatique
implique
l'impossibilité
de
procéder
en
2017,
et
sur
ce
budget,
aux
écritures
de
contrepassation
liés
aux
intérêts
courus
non
échus
et
qu’il
convient
dès
lors
de
réajuster
les
crédits
pour
réaliser
ces
écritures
sur
le
budget
principal
;
CONSIDERANT
que
les
crédits
inscrits
à
l’article
1068
du
budget
primitif
2016
ne
peuvent
différer
du
montant
décidé
dans
la
délibération
relative
à
l'approbation
de
l'affectation
des
résultats
2015
du
budget
principal
et
qu’il
convient,
selon
les
préconisations
de
la
Préfecture,
de
retirer
les
crédits
inscrits
concernant
la
reprise
du
parc
aquatique
par
le
budget
principal
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
traduire
comptablement
l’acquisition
par
l'EPFL
et
pour
le
compte
de
la
commune
des
lots
3,
4
et
59
du
Forum
au
prix
de
100.000€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d'approuver
les
ajustements
du
budget
principal
de
la
commune :
ion
Chapitre
/ Article
de
,
DEPENSES
8 050,00
€
65 Autres
charges
de
gestion
courante
-11700,00
€
65738
Autres
organismes
publics
-11
700,00
€
66 Charges
financières
19 750,00
€
66112
CNE
19
750,00
€
RECETTES
8 050,00
€
042
Opérations
d'ordre
entre
section
8 050,00
€
722
Immobilisations
corporelles
8 050,00
€
26/46 Décision
Chapitre
/ Article
modificative
DEPENSES
6200,00 €
2315
Immobilisations
en
cours-installations
techniques
-8 050,00
€
23130p22
Gendarmerie
du
Bourg
-8 050,00
€
020
Dépenses
imprévues
investissement
-93
800,00
€
040
Opérations
d'ordre
entre
section
8050,00
€
23130p54
Sanitaires
automatiques
1 500,00
€
2313
travaux
agréou
6 550,00
€
041
Opérations
patrimoniales
100
000,00
€
27638
Créance
autres
établissements
publics
100
000,00
€
RECETTES
6 200,00
€
10 Dotations
Fonds
divers
Réserves
-93 800,00
€
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
-93
800,00
€
041
Opérations
patrimoniales
100
000,00
€
16876
Autres
établissements
publics
100
000,00
€
Article
2
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
ainsi
qu'à
Monsieur
le
Percepteur
et
de
faire
appliquer
la
présente
délibération
par
les
services
concernés.
Délibération
n°
128
- 2016 :
Objet
: Dissolution
juridique
du
budget
annexe
Parc
aquatique
Rapporteur
: M.
le Maire
VU
la
délibération
21-2016
du
9
février
2016
prononçant
la
suppression
de
l’activité
de
service
public
relative
à
l’exploitation
en
régie
du
parc
aquatique
s'agissant
d’une
activité
ne
relevant
pas
du
service
public
obligatoire
et
autorisant
la
conclusion
d'un
bail
emphytéotique
administratif
pour
l'exploitation
du
parc
aquatique
de
Seignosse
;
VU
l'examen
en
commission
Finances
/
Affaires
juridiques
/
Affaires
générales
en
date
du
10
octobre
2016;
CONSIDERANT
le
bail
emphytéotique
administratif
signé
le
8
mars
2016
entre
la
Ville
de
Seignosse
et
la
société
Atlantic
Park
désengageant
la
commune
dans
l’exploitation
du
parc
aquatique
jusqu’au
7/03/2046
et
que,
dès
lors,
le budget
annexe
n’a
pas
plus
désormais
vocation
à exister;
CONSIDERANT
qu'il
convient
dès
lors
de
reprendre
dans
le
budget
principal
l'intégralité
du
passif,
de
l'actif et
des
résultats
du
budget
annexe
parc
aquatique
au
1° janvier
2016
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
: d'approuver
la
dissolution
du
budget
annexe
parc
aquatique
au
31
décembre
2016.
27/46 Article
2:
d'accepter
la
reprise
de
l'actif,
du
passif
et
des
résultats
du
budget
annexe
parc
aquatique
dans
le
budget
principal
au
terme
des
opérations
de
liquidation
et
d’autoriser
pour
ce
faire
le
Comptable
Public
à procéder
à toutes
les
écritures
comptables
nécessaires
à la
réintégration
de
ce
budget
au
budget
principal
de
la
commune.
Article
3:
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
administratives
pour
la
suppression
du
budget
annexe
parc
aquatique
aux
fins
d’intégrer
ce
dernier
au
budget
principal.
Article
4
:d’aviser
le
Service
des
impôts
en
charge
du
dossier
de
TVA
par
transmission
de
cette
délibération. Article
5 :
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
ainsi
qu'à
Monsieur
le
Percepteur
et
de
faire
appliquer
la
présente
délibération
par
les
services
concernés.
Délibération
n°
129
- 2016 :
Objet
: Admission
en
non-valeur
sur
le budget
parc
aquatique
Rapporteur
: M.
le
Maire
PJ.:
*
Lettre
Trésor
Public
admission
en
non-valeur
BA
parc
aquatique
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
de
la
comptabilité
publique
;
VU
l’état
de
demande
d'admission
en
non-valeur
n°2377900811
s’élevant
à
67,50€
TTC
(56,25€
HT)
transmis
par
Monsieur
le percepteur
de
la trésorerie
de
Soustons
;
VU
l'examen
en
commission
Finances
/
Affaires
juridiques
/
Affaires
générales
en
date
du
10
octobre
2016;
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
percepteur
de
la
trésorerie
de
Soustons
a
justifié
des
diligences
réglementaires
pour
recouvrer
certaines
créances
de
la
commune
auprès
des
débiteurs
et
que
ces
derniers
sont
soit
insolvables,
soit
ont
disparu,
soit
n’ont
pas
d'adresse
connue
ou
que
le
montant
des
restes
à recouvrer
est
minime
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
:d'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
de
l’état
n°2377900811
s’élevant
à
67,50€
TIC
(56,25€
HT).
Article
2
:que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
annexe
parc
aquatique,
chapitre
65,
article
6541.
Article
3
:d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
Article
4 :
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
ainsi
qu'à
Monsieur
le
Percepteur
et
de
faire
appliquer
la
présente
délibération
par
les
services
concernés.
28/46 Délibération
n°
130
- 2016 :
Objet
: Débat
d'orientation
budgétaire
pour
le budget
primitif 2017
Rapporteur
: M.
le
Maire
PJ.:
* Rapport
pour
débat
d'orientation
budgétaire
2017
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2312-1
;
VU
l'examen
en
commission
Finances
/
Affaires
juridiques
/
Affaires
générales
en
date
du
10
octobre
2016;
CONSIDERANT
qu'un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
est
obligatoire
dans
les
Villes
de
3
500
habitants
et
plus
;
CONSIDERANT
que
ce
débat
permet
à
l'assemblée
délibérante
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
inscrites
dans
le
cadre
du
budget
primitif;
CONSIDERANT
que
le
débat
doit
se
tenir
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif; Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
prend
acte :
Article
1:
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2017
pour
lequel
les
membres
de
l'opposition
ont
voté
contre.
Article
2
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Fiscalité
Délibération
n°
131
- 2016
:
Objet:
Exonération
facultative
en
matière
de
taxe
d'aménagement
relative
aux
locaux
à
usage
industriel
ou
artisanal
Rapporteur
: M.
Alain
BUISSON
VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L. 331-1
et
suivants
;
VU
la
délibération
prise
par
le
conseil
municipal
en
date
du
28
novembre
2011,
instaurant
la
taxe
d'aménagement,
et fixant
le taux
et
les
exonérations
facultatives
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Urbanisme
/ Travaux
/
Projets
structurants
/
Environnement
/
Forêt
en
date
du
04
octobre
2016;
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Seignosse
souhaite
favoriser
l'accueil
d'activité
économique
sur
son
territoire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
la
majorité
(5
voix
contre
: Mme
DIEDERICHS,
MM.
CHARDIN,
COUREAU,
LAMBERT,
PECASTAINGS)
:
Article
1
: d’exonérer
en
totalité
les
locaux
à
usage
industriel
ou
artisanal,
en
application
de
l’article
L. 331-9
du
code
de
l’urbanisme.
29/46 Article
2:
précise
que
la
présente
délibération
est
valable
pour
une
durée
d’un
an
tacitement
reconductible. Article
3 :
La
présente
délibération
sera
transmise
au
service
de
l’État
chargé
de
l’urbanisme
dans
le
département
au
plus
tard
le
1° jour
du
2°°°
mois
suivant
son
adoption.
Article
4 :
Messieurs
le
Maire
et
l’adjoint
en
charge
de
l’urbanisme,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°
132
- 2016 :
Objet
:
Délibération
motivée
instaurant
un
taux
de
8%
pour
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
dans
le
secteur
classé
en
zone
Auh2
du
plan
local
d'urbanisme
Rapporteur
: M.
Alain
BUISSON
P.J.:
* Plan
zone
Auh2
VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
331-1
et
suivants
;
VU
la
délibération
en
date
du
28
novembre
2011
instituant
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
;
VU
la
délibération
en
date
du
28
novembre
2011,
instaurant
un
taux
majoré
pour
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
dans
le
secteur
ciassé
en
zone
AUh2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Urbanisme
/ Travaux
/
Projets
structurants
/
Environnement
/
Forêt
en
date
du
04
octobre
2016;
CONSIDERANT
les
aménagements
déjà
réalisés
sur
le
secteur,
destinés
d’une
part
à gérer
les
flux
de
circulation
induits
par
le
lotissement
Les
Pentayres
(carrefour
Coubertin},
et
améliorer
les
conditions
d'accès
au
centre-ville
par
la
création
d’une
voie
verte
;
CONSIDERANT
le
projet
d'urbanisation
projeté
par
un
opérateur
privé
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°93,
induisant
la
création
de
75
logements,
et
un
potentiel
de
150
logements
sur
l’ensemble
de
la
zone
AUR;
;
CONSIDERANT
qu’il
sera
nécessaire,
afin
de
fluidifier
le
trafic
généré
par
ces
futurs
logements,
de
:
-
réadapter
le
carrefour
de
Coubertin,
=
de
renforcer
les
réseaux
existants
(notamment
les
réseaux
électriques,
l’adduction
en
eau
potable,
les
eaux
pluviales
et
les
eaux
usées).
CONSIDERANT
que
l’article
L.331-15
du
code
de
l'urbanisme
prévoit
que
le
taux
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
puisse
être
augmenté
jusqu’à
20%
dans
certains
secteurs,
si
la
réalisation
de
travaux
substantiels
de
voirie
où
de
réseaux
ou
la
création
d'équipements
publics
généraux
sont
rendus
nécessaires
pour
admettre
des
constructions
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
: d’instituer
sur
le
secteur
délimité
au
plan
joint,
un
taux
de
8%.
Article
2
:de
préciser
qu’en
conséquence,
les
autres
participations
sont
définitivement
supprimées
dans
le
secteur
considéré.
30/46 Article
3:
La
présente
délibération
accompagnée
du
plan
est
valable
pour
une
durée
d’un
an
tacitement
reconductible.
Elle
est
transmise
au
service
de
l’État
chargé
de
l'urbanisme
dans
le
département
au
plus tard
le 1% jour du
2°"
mois
suivant
son
adoption.
Article
4
: Messieurs
le
Maire
et
l’adjoint
en
charge
de
l’urbanisme,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Divers
Délibération
n°
133
- 2016 :
Objet:
Lissage
amortissements
du
parc
aquatique
sur
la
durée
du
bail
emphytéotique
administratif
(29
ans)
Rapporteur
: M.
le
Maire
VU
les
articles
L.2321-2
et
L.2321-3
du
CGCT
;
VU
l’article
R.2321-1
du
CGCT;
VU
l'examen
en
commission
Finances
/ Affaires
juridiques
/ Affaires
générales
en
date
du
10
octobre
2016;
CONSIDERANT
que
l’amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
immobilisations
et
de
dégager
des
ressources
destinées
à
les
renouveler;
CONSIDERANT
que
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
sont
fixées
pour
chaque
bien
ou
chaque
catégorie
de
biens
par
le
conseil
municipal ;
CONSIDERANT
le
bail
emphytéotique
administratif
signé
le
8
mars
2016
entre
la
Ville
de
Seignosse
et
la société
Atlantic
Park
désengageant
la
Commune
dans
l’exploitation
du
parc
aquatique
jusqu'au
7/03/2046
;
CONSIDERANT
que
la
réglementation
permet
de
modifier
les
amortissements
du
parc
aquatique
sur
la durée
où
le bien
est
mis
en
gestion
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l'unanimité :
Article
1
: d’amortir
les
biens
du
Parc
aquatique
selon
les
durées
d'amortissement
suivantes
:
-_
Terrains
bâtis
(2128)
29
ans
-
Installations
générales
(2135)
29
ans
-__
Autres
constructions
(2138)
29
ans
-
Installations
spécifiques
(2153)
29
ans
-__
Matériel
industriel
(2154)
29
ans
-
Matériel
de
bureau/informatique
(2183)
lan
-__
Mobilier
(2184)
29
ans
-__
Autres
immobilisations
(2188)
29
ans
-__
Subventions
d'équipement
reçues
organisme
public
(Région)
29
ans
-__
Subventions
d'équipement
reçues
organisme
public
(Département)
29
ans
-
Subventions
d'équipement
reçues
organisme
public
(Europe)
29
ans
Article
2 : d'appliquer
ce
barème
à partir
du
1° janvier
2017.
31/46 Article
3 :
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toutes
pièces
de
nature
administratives,
techniques
et
financières
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
4 :
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Percepteur
et
de
faire
appliquer
la
présente
délibération
par
les
services
concernés.
Délibération
n°
134
- 2016
:
Objet
: Redéfinition
durée
amortissements
Rapporteur
: Mme
Marie-Astrid
ALLAIRE
VU
les
articles
L.2321-2
et
L.2321-3
du
CGCT;
VU
l'examen
en
commission
Finances
/ Affaires
juridiques
/ Affaires
générales
en
date
du
10
octobre
2016:
CONSIDERANT
que
l'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
immobilisations
et
de
dégager
des
ressources
destinées
à
les
renouveler
;
CONSIDERANT
que
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
sont
fixées
pour
chaque
bien
ou
chaque
catégorie
de
biens
par
le
conseil
municipal
;
CONSIDERANT
que
les
durées
d'amortissement
décidées
pour
certaines
catégories
de
bien
nécessitent
d’être
réajustées
;
CONSIDERANT
que
les
immobilisations
de
faible
valeur
peuvent
être
amorties
sur
un
an
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l'unanimité :
Article
1:
d'approuver
la
cadence
d'amortissement
suivante
des
biens
acquis
pour
le
Budget
principal
et
les
budgets
annexes :
-__
Frais
d’études,
de
recherche,
de
développement
et
frais
d'insertion
(non
suivis
de
réalisation
>=
4ans)
2
ans
-
Frais
d’études,
d'élaboration,
de
modification
et
de
révisions
des
documents
d'urbanisme
2ans
-__
Concessions
et
droits
similaires,
brevets,
licences,
marques,
procédés,
logiciels,
droits
et valeurs
similaires
1an
-
Subventions
d'équipement
versées
à
une
personne
de
droit
privé
5
ans
-__
Subventions
d'équipement
versées
à un
organisme
public
15
ans
-
Immeubles
productifs
de
revenus
31ans
-__
Agencements
et
aménagements
de
bâtiments,
installations
électriques
et téléphoniques
15
ans
-__
Bâtiments
légers,
abris
10
ans
-_
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
15
ans
-__
Plantations
15
ans
-
Installations
de
voirie
20
ans
-
Equipements
sportifs
10
ans
32/46 -__
Equipements
de
cuisine
10
ans
-__
Equipements
de
garage
et
ateliers
10
ans
-
Installations
et appareils
de
chauffage
10
ans
-_
Coffres
forts
20
ans
-
Matériels
classiques
6
ans
-
Matériel
informatique
4
ans
-
Matériel
du
bureau
électrique
ou
électronique
5 ans
-
Mobilier
10
ans
-
Camion
et véhicules
industriels
8 ans
-
Voitures
5
ans
-
Immobilisations
de
faible
valeur
(<=500TTC)
lan
Article
2 : d'appliquer
ce barème
à partir
du
1° janvier
2017
Article
3 : d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la
commune,
toutes
pièces
de
nature
administratives,
techniques
et
financières
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
4
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Percepteur
et
de
faire
appliquer
la
présente
délibération
par
les
services
concernés.
Délibération
n°
135
- 2016
:
Objet
: Indemnité
de
conseil
et de
confection
des
budgets
au
comptable
public
Rapporteur
: Mme
Claudette
LACOSTE-LAMOUROUX
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
21
mars
1962
;
VU
l'article
97
de
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
le
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
aux
comptables
non
centralisateurs
des
services
extérieurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveur
des
communes
et
établissements
publics
locaux
;
VU
l'examen
en
commission
Finances
/
Affaires
juridiques
/
Affaires
générales
en
date
du
10
octobre
2016;
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Seignosse
est
amenée
à
solliciter
régulièrement
le
receveur
municipal
pour
des
conseils
et
une
assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable; CONSIDERANT
les
services
rendus
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l'unanimité
:
33/46 Article
1
:de
demander
le
concours
du
receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d’assistance.
Article
2 :
d'accorder
à taux
plein
l'indemnité
de
conseil
prévue
aux
textes
susvisés.
Article
3 :
que
cette
indemnité
sera
allouée
à
Monsieur
Eric
MORICEAU,
receveur
municipal.
Article
4 :
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
ainsi
qu'à
Monsieur
le
Percepteur
et
de
faire
appliquer
la
présente
délibération
par
les
services
concernés.
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
Tourisme
Délibération
n°
136
- 2016 :
Objet
: Exercice
de
la compétence
promotion
du
tourisme,
dont
la création
d’offices
de
tourisme
Rapporteur
: M.
le
Maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales;
VU
le
code
du
tourisme
et
notamment
ses
articles
L133-1
et
suivants
;
VU
la
loi n°
2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
VU
la
délibération
de
la
communauté
de
communes
MACS
en
date
du
27
septembre
2016
portant
modification
de
ses
statuts
;
VU
le
classement
de
Seignosse
en
tant
que
commune
touristique
par
arrêté
préfectoral
du
15
mai
2014
{valide
5 ans
soit jusqu'au
15
juin
2019) ;
VU
le
classement
de
Seignosse
en
tant
que
station
balnéaire
par
décret
du
23
février
1973
(valide
jusqu'au
1° janvier
2018) ;
VU
la
demande
de
classement
en
station
classée
de
tourisme
en
application
des
articles
L.
133-13
et
L.
151-3
du
code
du
tourisme
engagée
le
29
mars
2016
(dépôt
du
dossier
en
préfecture
le
29
mars
2016
et
transmission
le
31
mai
2016
à
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
à
Bordeaux
pour
poursuite
de
l'instruction) ; CONSIDERANT
que
la
loi
n°
2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
Notre,
implique
le
transfert
de
tout
ou
partie
de
la
compétence
tourisme,
dont
la
création
des
Offices
de
Tourisme,
hormis
pour
les
communes
classées
station
de
tourisme
pour
lesquels
un
régime
particulier
est
prévu
;
CONSIDERANT
l'importance
du
tourisme
au
centre
de
l’économie
de
la
commune
de
Seignosse,
construite
ex
nihilo
pour
accueillir
des
touristes;
CONSIDERANT
les
débats
parlementaires
en
cours
sur
le
projet
de
loi
de
modernisation,
de
développement
et
de
protection
des
territoires
de
montagne,
et
notamment
son
article
18
;
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
commune
de
mettre
en
œuvre
une
politique
de
valorisation
et
de
développement
de
son
territoire
grâce
à un
outil
communal
dédié
et
adapté;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à la
majorité
(4
abstentions
:Mme
DIEDERICHS,
MM.
CHARDIN,
COUREAU,
PECASTAINGS)
:
34/46 Article
1:
que
la
commune
de
Seignosse
conserve
l'exercice
de
la
compétence
“promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d’offices
de
tourisme”.
Article
2
: de
conserver
la
gestion
de
l'office
de
tourisme
de
la
commune
de
Seignosse
et
s'oppose
donc
à
son
transfert
à
la
communauté
de
commune
MACS
ainsi
qu’au
transfert
de
la
compétence
“promotion
du
tourisme".
Article
final
:
M.
le
Maire
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Administration
générale
Délibération
n°
137
- 2016
:
Objet:
Autorisation
de
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
d'aide
au
classement
des
archives
du
CDG
40
Rapporteur
: Mme
Claudette
LACOSTE-LAMOUROUX
PJ.:
*
Convention
CDG
40
service
archives
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
livre
11 — Titre
premier
du
code
du
patrimoine
;
VU
la
loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
25
modifié
par
la
loi
n°
2016-493
du
20
avril
2016
permettant
aux
centres
de
gestion
d’assurer
les
missions
d'archivage
à la
demande
des
collectivités
et
établissements
;
VU
la
convention
à
intervenir
avec
le
CDG
40
pour
la
mise
à
disposition
du
service
d'aide
au
classement
des
archives
du
CDG
40
;
VU
l'examen
en
commission
Finances
/
Affaires
juridiques
/
Affaires
générales
en
date
du
10
octobre
2016;
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Seignosse
bénéficie
depuis
2006
du
service
classement
des
archives
du
CDG
40,
la
convention
actuelle
étant
arrivée
à échéance
;
CONSIDERANT
que
par
ailleurs,
au
vu
de
l'évolution
des
dernières
dispositions
législatives,
la
convention
du
service
archives
du
CDG
40
a
été
modifiée
;
CONSIDERANT
les
besoins
de
la
commune
de
Seignosse
en
matière
d'archivage,
il
convient
de
renouveler
la
convention
avec
le
service
correspondant
du
CDG
40;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l'unanimité
:
Article
1
: d'approuver
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
avec
le
CDG
40
pour
la
mise
à
disposition
du
service
d'aide
au
classement
des
archives
du
CDG
40.
Article
2
: d'autoriser
monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
à
intervenir
avec
le
CDG
40.
Article
3 :
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
et
signer
tout
autre
document
se
rapportant
à l’objet
de
la présente
délibération.
35/46 Article
final
:M.
le
Maire
et
le
Directeur
Général
des
Services,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
INFORMATION
*
Communication
du
rapport
d'activités
2015
du
Syndicat
d'Equipement
des
Communes
des
Landes
{SYDEC)
- Service
assainissement
collectif,
présenté
par
M.
Jacques
VERDIER.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
DEPUIS
LA
DERNIERE
REUNION
En
application
de
la
délibération
n°
22-2016
du
conseil
municipal
en
date
du
09
février
2016
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
au
titre
des
articles
L2122-22
et
12122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
-
15
juin
2016:
De
retenir
les
entreprises
suivantes,
en
vue
des
travaux
de
réhabilitation
des
bâtiments
de
la
gendarmerie
du
bourg
pour
les
lots
:
-
Lot
n°1
—
Charpente,
Couverture,
Zinguerie
:
Société
Lamarque
de
St
Sever(40)
pour
un
montant
de
50
294.00€ht
incluant
les
options
d'isolation
9
425.00€HT
(Brigade
+
Logements)
;
-
Lot
n°2
- Menuiseries
:Sarl
Cousin
de
St
Sever(40)
pour
un
montant
de
16
486.00€ht
inclus
le
bâtiment
brigade
et
4
logements.
Le
total
du
marché
est
de
66
780.00€HT,
13
356.00
de
TVA
soit
80
136.00€TTC.
- 21
juin
2016
:
De
confier
au
Cabinet
d’architecture
«
Agence
Delanne
&
CO
»
de
Biarritz
(64),
la
mission
complémentaire
OPC
(Ordonnancement,
Pilotage
et
Coordination)
de
la
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
Réaménagement
du
R+1
du
Bâtiment
de
la
poste
pour
un
montant
744.00€HT-
892.80€TTC
soit
1%
du
montant
estimatif
HT
des
travaux.
- 21
juin
2016
:
De
confier
au
Cabinet
d'architecture
«
Agence
Delanne
&
CO
»
de
Biarritz
(64),
la
mission
complémentaire
OPC
(Ordonnancement,
Pilotage
et
Coordination)
de
la
Création
d’une
micro
crèche
pour
un
montant
1619.00.00€HT-
1
942.80€TTC
soit
1%
du
montant
estimatif
des
travaux. -
22
juin
2016
:
De
passer
avec
la
Société
SAGITTA
SAS-
Bordeaux,
un
contrat
d'assistance
à
la
procédure
de
délégation
de
service
public
du
golf
de
Seignosse
divisé
en
2
tranches
ferme
et
conditionnelle
pour
un
montant
de
:
- 3
960€HT
soit
4752€TTC
pour
la
tranche
ferme
-16
250€
HT
soit
19
500€
TTC
pour
la
tranche
conditionnelle
-
23
juin
2016
:
De
confier
à
la
Société
Berger
Levrault
—
64
rue
Jean
Rostand
—
31670
Labège
l'assistance
et
la
maintenance
progiciel
ATAL
Il
pour
les
points
suivants
:
-
Maintenance
Tronc
commun
Atal
mobile
et
Licence
Client
Atal
mobile...
285.00€HT/an
-
Maintenance
complémentaire
Licence
Pack
Atal
Il
pour
3
accès
simultanés...
601.50€HT/an
Soit
un
total
annuel
de
886.50€HT-
1 063.80£TTC
36/46 -
30
juin
2016:
De
louer
pour
la
période
du
1.7.2015
au
30.6.2016,
à
la
SARL
NATURAL
SURF
LODGE,
représentée
par
ses
gérants,
Monsieur
BECRET
Stéphane
et
Madame
BECRET
Claire,
par
Convention
d'occupation
précaire,
les
lots
n°
1
et
2
du
Forum,
pour
leurs
activités
d'enseignement
de
surf
et
cours
de
yoga
(montant
mensuel
du
loyer
: 457
€).
- 5 juillet
2016
: De
signer
avec
Monsieur
Jean-Noël
DOMENGER,
un
logement
de
type
T4,
situé
930
av
Charles
de
Gaulle,
pour
la
période
du
15
juillet
2016
au
15
janvier
2017,
avec
une
redevance
mensuelle
de
550€.
- 6
juillet
2016:
D'accorder
à
Madame
LESTANG
née
Jeannine,
Georgette
FREDON
demeurant
9
avenue
Pierre
de
Coubertin
à
40510
SEIGNOSSE
susvisé
une
concession
de
4,20
m2
dans
le
cimetière
communal
de
Seignosse
—
extension
-,
à
compter
du
22
octobre
2015,
à
titre
de
concession
nouvelle.
Concession
n°
338
—
(emplacement
caveau
n°
47).
moyennant
la
somme
de
180
euros.
- 6
juillet
2016:
D'accorder
à
Madame
Liliane
GUILLEMOT
née
BOULINGUET
demeurant
5bis
rue
Paul
Gauguin
à
40510
SEIGNOSSE,
une
concession
de
2,50
m2
dans
le
cimetière
communal
de
Seignosse
—
extension
-,
à
compter
du
07
janvier
2016,
à titre
de
concession
nouvelle.
Concession
n°
339
—
(emplacement
caveau
n°
129)
moyennant
la
somme
de
106
euros.
- 6 juillet
2016:
D'accorder
à
Monsieur
Jean-Paul
LE
FLOCH
demeurant
Domaine
des
Nymphéas,
F
01
bis,
1709
avenue
Charles
de
Gaulle
à
40510
SEIGNOSSE,
une
concession
de
2,50
m2
dans
le
cimetière
communal
de
Seignosse
—
extension
-,
à
compter
du
16
février
2016,
à
titre
de
concession
nouvelle.
Concession
n°
340
—
(emplacement
caveau
n°
133)
accordée
moyennant
la
somme
de
106
euros.
- 6
juillet
2016:
D’accorder
à
Madame
Mylène
MONTHEIL
de
SEPTFONS
née
AYMARD
demeurant
6b
impasse
le
Pré
de
Ponteils
à
40510
SEIGNOSSE,
une
concession
de
2,50
m2
dans
le
cimetière
communal
de
Seignosse
—
extension
-,
à
compter
du
24
février
2016,
à
titre
de
concession
nouvelle.
Concession
n°
341
—
{emplacement
caveau
n°
114a)
accordée
moyennant
la
somme
de
106
euros.
-
6
juillet
2016
—
D’accorder
à
Madame
Christiane
LEVRAY
née
DUGUY
demeurant
13
rue
Léo
Lagrange
à
40510
SEIGNOSSE,
une
concession
de
2,50
m2
dans
le
cimetière
communal
de
Seignosse
—
extension
-,
à
compter
du
21
avril
2016,
à
titre
de
concession
nouvelle.
Concession
n°
342
—
(emplacement
caveau
n°
137)
moyennant
la
somme
de
106
euros.
- 6 juillet
2016
: D’accorder
à
Monsieur
Dominique
SÉCAT
demeurant
24
avenue
Voltaire
à
40510
SEIGNOSSE
une
concession
de
4,20
m2
dans
le
cimetière
communal
de
Seignosse
—
extension
-,
à
compter
du
27
avril
2016,
à
titre
de
concession
nouvelle.
Concession
n°
343
—
(emplacement
caveau
n°
139)
moyennant
la somme
de
180
euros.
- 8
juillet
2016
: D’instituer
une
régie
d’avances
auprès
du
service
«
COMMUNICATION
»
en
charge
de
la
promotion
touristique
de
la
Commune
de
Seignosse,
pour
payer
les
dépenses
suivantes
:
- campagnes
de
publicité
sur
les
réseaux
sociaux
- achat
de
«
mots-clés
» sur
les
moteurs
de
recherche
- acquisition
de
droits
photographiques
- achat
de
« templates
»
et
«
add-on
»
pour
les
sites
internet
de
la
Commune.
37/46 -
20
juillet
2016
:
De
passer
avec
la
société
LE
PETIT
FORESTIER,
centre
européen
de
frêt,
64
990
MOUGUERRE,
un
contrat
de
location
d’une
période
de
12
mois
pour
un
véhicule
de
type
camion
réfrigéré,
dans
le
cadre
du
portage
de
repas
à
domicile.
Le
tarif
se
décompose
comme
suit
:
-
Le
véhicule
est
loué
sans
chauffeur
et
sans
carburant,
au
prix
mensuel
pour
1500km
de
720.00€HT,
le
prix
des
100km
supplémentaires
est
facturés
7.62€HT.
- 25
juillet
2016
:De
confier
au
cabinet
d'avocats
BOUYSSOU
et
Associés
la
défense
des
intérêts
de
la
commune
de
Seignosse
auprès
de
la
cour
administrative
d'Appel
de
Bordeaux,
concernant
la
modification
n°8
du
PLU.
-
25
juillet
2016:
De
passer
avec
le
cabinet
d'avocats
BOUYSSOU
et
Associés
un
contrat
d'abonnement
d’une
durée
de
1an
à
compter
du
1°
septembre
2016
pour
la
mission
d'assistance
juridique
et
de
représentation
en
justice
de
la
commune
de
Seignosse
dans
les
domaines
du
droit
public
et
de
l’urbanisme.
Le
montant
de
la
prestation
est
fixé
comme
suit
:
- Un
prix
global
et
forfaitaire
de
80
heures
annuelles
à
14
400€
HT
soit
17
280€TTC.
-
2
août
2016
-
De
retenir
la
société
SEB
Atlantique
de
Bassussarry
(64),
dans
le
cadre
de
la
fourniture
et
la
maintenance
du
parc
de
photocopieurs
pour
:
-
l'achat
de
7
photocopieurs
livrables
en
2016,
2017
et
2018
d’un
montant
de
21
400€HT
soit
25
680€TTC
;
-
la
maintenance
en
Noir
et
Blanc
à
0.0032HT/copie
et
en
couleur
à
0.032€HT/copie
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
notification
du
marché.
- 4
août
2016
- De
passer
une
convention
de
mise
à
disposition
de
salles
communales
entre
la
commune
et
les
associations
sportives
et
culturelles
de
Seignosse
pour
une
période
de
1
an
allant
du
1°
septembre
2016
au
31
Août
2017,
ci-après
dénommées
:
-
Association
Le
Noun
:
salle
du
Dojo,
située
centre
sportif
Maurice
Ravailhe
-
Association
Yoga
A.P.Y
:salle
du
Dojo,
située
centre
sportif
Maurice
Ravailhe
-
Association
Capoeira
Malungos
:salle
du
Dojo,
située
centre
sportif
Maurice
Ravailhe
-
Association
Forestival
:salle
de
l’étage,
située
centre
sportif
Maurice
Ravailhe
-
Association
Ecureuils
Seignossais
:salle
dans
le
mur
à
gauche,
située
centre
sportif
Maurice
Ravailhe
-
Association
Lous
Ninots
:salle
de
l'étage,
située
centre
sportif
Maurice
Ravaithe
-
Association
Cyclo
Club
Seignosse
:salle
dans
le
mur
à
gauche,
située
centre
sportif
Maurice
Ravailhe
-
Association
A.C.S.
:salle
de
l'étage,
située
centre
sportif
Maurice
Ravailhe,
et
un
local
situé
au
bain
douches
-
Association
Sud-Ouest
:secourisme
salle
de
l'étage,
située
centre
sportif
Maurice
Ravailhe
-
Association
Art
Quilt
:salle
au
rez
de
chaussée
Maison
des
associations
le
Pouy
-
Association
Peintre
de
la
récré
:salle
au
rez
de
chaussée
Maison
des
associations
le
Pouy
-
Association
Choreia
:salle
de
l'étage
Maison
des
associations
le
Pouy
-
Association
Fitness
Asso
:
salle
de
l’étage
Maison
des
associations
le
Pouy,
et
la
salle
du
Dojo,
située
centre
sportif
Maurice
Ravailhe
-
Association
Source
de
nos
ressources
:salle
de
l'étage
Maison
des
associations
le
Pouy,
et
la
salle
du
Dojo,
située
centre
sportif
Maurice
Ravailhe
-
Association
Danse
Jazz
:salle
de
l'étage
Maison
des
associations
le
Pouy
-
Association
Seignosse
Animation
:salle
au
rez
de
chaussée
Maison
des
associations
le
Pouy
-
Association
ACCA
:
salle
au
rez
de
chaussée
Maison
des
associations
le
Pouy
38/46 -
Association
Judo
Jujitsu
Club
de
Maremne
:
salle
du
Dojo,
située
centre
sportif
Maurice
Ravailhe
-
Association
Seignosse
Capbreton
Soustons
Football
Club
: le club
house
situé
dans
l'enceinte
du
stade
Hiriart.
- 11
août
2016
- De
retenir
la
Société
SOUBESTRE
de
Soorts-Hossegor
(40)
pour
la
Sécurisation
de
l'entrée
d'agglomération
sur
la
RD
652 ;
-
Tranche
Ferme:
Ilot
directionnel
«gendarmerie
pour
un
montant
de
39
458.14€HT
soit
47
349.77€TTC ;
- Tranche
Conditionnelle
: Plateau
surélevé
«
route
d’Angresse
» pour
un
montant
de
57
110.44€HT
avec
option
soit
68
532.53€TTC
;
Le
montant
du
marché
TF
+ TC
est
de
96
568.58€HT
avec
l'option
soit
115
882.30€TTC.
- 26
août
2016
- D'accepter
la
proposition
de
« Aadi
Architectes
ssociés
»
pour
la
maîtrise
d'œuvre
concernant
la réhabilitation
de
la
partie
centrale
de
la
Mairie,
d’un
montant
de
10%
du
montant
HT
final
des
travaux.
-
29
août
2016:
D'attribuer
le
marché
passé
en
groupement
de
commande
pour
l'achat
de
ramettes
de
papier
blanc
aux
formats
A4
et
A3,
à
la
société
INAPA
France
—
11
rue
de
la
nacelle
—
91813
Corbeil
Essonnes
-
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
la
notification
au
titulaire
et
reconductible
une
fois
pour
un
durée
de
1
an
sur
la
base
des
produits
et
tarifs
ci-dessous
ceci
pour
un
montant
maximum
annuel
de
2800€HT
:
DENOMINATION
ET
DESIGNATION
CARACTERISTIQUES
PRIX
UNITAIRE
HT |
PRIX
UNITAIRE
TTC
PRODUIT
PROPOSE
Ramette
de
papier
blanc
A3 |
tecno
superspeed
4,32
5,18
Ramette
de
papier
blanc
A4 |
tecno
superspeed
2,16
2,60
-
2
septembre
2016:
D’attribuer
la
concession
de
poste
de
chasse
aux
canards,
jusqu'au
31
décembre
2024,
poste
numéro
40/700
sur
l’Etang
Blanc,
précédemment
occupée
par
M.
Gérard
LABORDE,
à
M.
Jean-Claude
DUBLANC,
pour
une
redevance
annuelle
de
13€
- 6
septembre
2016
: De
renouveler
les
concessions
des
postes
de
chasse
aux
canards,
sur
l'étang
Blanc
et
sur
l'étang
Noir,
attribuées
jusqu’au
31
décembre
2024,
à
Messieurs
Gilbert
BADETS,
Bernard
BEGARDS,
Christian
DARRIEUMERLOU,
Jean
Claude
DARRIGADE,
Emmanuel
ELISSALDE,
René
ESCARNOT,
Jean
Pierre
GONZALES,
Jean
Philippe
LAFARIE,
Philippe
LARTIGAU,
Christophe
LESBATS,
Mickaël
LESBATS,
Philippe
LESBATS,
Stéphane
LESBATS,
Gérard
PAJOT,
Eric
REBU,
Jean-
Marie
SUSCOSSE
et à Madame
Séverine
FERROU,
pour
une
redevance
annuelle
à 13€.
- 6
septembre
2016
: De
renouveler
les
concessions
de
chasse
à
la
palombe
en
forêt
communale
soumise
au
régime
forestier,
attribuées
jusqu’au
31
décembre
2024,
à
Messieurs
Guy
COUSSEAU,
Jean
Claude
DUBLANC,
Régis
DUPRAT,
Jean
HOURDILLE,
Gérard
LABROUCHE,
Philippe
MODENESE,
Guy
PERRIAT,
Denis
SAINT-AUBIN
et Joseph
SAVES,
pour
une
redevance
annuelle
à 13€.
- 8
septembre
2016 :
De
fixer
à
l’occasion
de
la
manifestation
de
type
« Thé
dansant
» qui
aura
lieu
le
dimanche
9
octobre
2016
au
centre
sportif
Maurice
Ravailhe
à
Seignosse
de
14h30
à
18h30,
les
droits
d'entrée
d'un
montant
de
8€,
correspondant
à
un
tarif
unique.
Ils
sont
recouvrés
par
paiement
chèque
et espèces.
39/46 - 14
septembre
2016
:De
retenir
les
entreprises
suivantes,
dans
le
cadre
de
la
création
d’une
micro
crèche
et
de
l'aménagement
d’un
logement
d'urgence,
pour
les
lots
:
Lot
n°1
—
VRD
:
offres
déclarées
irrecevables
—
les
travaux
seront
faits
en
régie
Lot
n°2
—
Démolition
Gros
Oeuvre:
Tison
et
Gaillet
de
Soorts-Hossegor
(40)
pour
un
montant
de
62
300.00€HT
(Micro
crèche
:48
700.00€HT
+
Logement
d'urgence
:13
600.00€HT)
Lot
n°3
—
Charpente
Couverture
Zinguerie
:
SBL
Productions
de
Castetnau
Camblong
(64)
pour
un
montant
de
13
350.00€HT
(Micro
crèche
:10
700.00€HT
+
Logement
d'urgence
:2
650.00€HT) Lot
n°4
—
Menuiseries
extérieures
Occultations
:
Sarl
Maïtricube
de
St
Martin
de
Seignanx
(40)
pour
un
montant
de
25
000.00€HT
(Micro
crèche:
12
500.00€HT
+
Logement
d'urgence
:12
500.00€HT)
Lot
n°5
—
Plâtrerie
Isolation:
Sarl
Sud
Plâtrerie
de
Begaar
(40)
pour
un
montant
de
33
740.00€HT
{Micro
crèche
:20
315.64€HT
+
Logement
d'urgence
:13
424.36€HT)
Lot
n°6
—
Menuiseries
bois:
Camiade
et
Fils
de
Doazit
(40)
pour
un
montant
24
993,19€HT
(Micro
crèche
:16
817.19€HT
+
Logement
d'urgence
:8
175.28€HT)
Lot
n°7
—
Chape,
Carrelage,
Faïence
:SAS
Joël
Lesca
et
Fils
de
Tartas
(40)
pour
un
montant
de 7
990.00€HT
(Micro
crèche
:6
789.09€HT
+
Logement
d'urgence
:1
200.91€HT)
Lot
n°8
—
Sols
souples
:Lino
Tapis
de
Bayonne
(64)
pour
un
montant
de
4
769.50€HT
(Micro
crèche
:4
171.30€HT
+
Logement
d’urgence
:598.20€HT)
Lot
n°9
—
Electricité
CVC
:
SEFT
de
Pouillon
(40)
pour
un
montant
de
22
714.04€HT
(Micro
crèche
:15
719.35€HT
+
Logement
d'urgence
:6
994.69€HT)
Lot
n°10
—
Plomberie
Sanitaires
ECS
:
Fournier
de
Mont
de
Marsan
(40)
pour
un
montant
de
21
363.32€HT
{Micro
crèche
:10
920.42€HT
+
Logement
d'urgence
:10
442.90€HT)
Lot
n°11
—
Peinture
:SAS
Trieux
de
Bizanos
(64)
pour
un
montant
de
12
283.10€HT
(Micro
crèche
:6
942.60€HT
+
Logement
d'urgence
:5
340.50€HT)
Lot
n°12
—
Serrurerie:
DL
Aquitaine
de
Tercis-les-Bains
(40)
pour
un
montant
de
10
780.00€HT
(Micro
crèche
:10
O80EHT
+
Logement
d’urgence
:700.00€HT}
Micro
crèche
:163
656.31€HT
+
Logement
d'urgence
:75
626.84€HT
Soit
un
total
HT
de
239
283.15
soit
287
139.78€TTC
(dont
47
856.63€TVA)
- 29
septembre
2016
:
Nouvelle
grille
tarifaire
d'occupation
du
domaine
public
et
des
différentes
prestations
des
services
municipaux
Article
3
: Equipements
sportifs
:
Tennis
des
Bourdaines
Professionnels
dispensant
des
cours
de
tennis
:
*
Forfait
30
heures
: 190,00
€
*
Par
heure
supplémentaire
: 7,00
€
Tennis
et
fronton
centre
sportif
Maurice
RAVAILHE
Tennis
:
« Pass/Privilège
» :
Location
court
1
heure
: 6,50
€
40/46 * Tarif
clientèle
des
hébergements
touristiques
collectifs
sous
convention
avec
la
Mairie
Fronton :
location
1
heure
:
*
Sans
éclairage
7,00
€
pour
les
non
licenciés
4,00
€
pour
les
non
licenciés
jouant
avec
un
membre
licencié
du
club
ou
pour
les
licenciés
jouant
hors
des
heures
gratuites
du
club
* Avec
éclairage
9,00
€
pour
les
non
licenciés
5,00
€
pour
les
non
licenciés
jouant
avec
un
membre
licencié
du
club
ou
pour
les
licenciés
jouant
hors
des
heures
gratuites
du
club
* Tarif spécial
membre
Club
de
Tennis
pour
le fronton
: 5,00
€
Article
4 : Occupations
du
domaine
public
et
marchés
:
Droits
de
place
e
Camion
destiné
à
la vente
de
marchandises
et
autres
occupations
du
domaine
public :
75€
/ jour
e
Cirque:
120
€ / jour
e
Marionnettiste
ou
autre
attraction
de
petite
importance
: 50
€ / jour
e
Droit
de
terrasse :
22
€
le
m?
par
saison
Marchés
saisonniers
diurnes
Tarifs
passagers
:
e
3£€le
mètre
linéaire
de
façade
avec
0 à 3 mètres
de
profondeur
4€
le mètre
linéaire
de
façade
avec
3 à 4 mètres
de
profondeur
5 €
le
mètre
linéaire
de
façade
avec
4
à
5
mètres
de
profondeur
6 € le mètre
linéaire
de
façade
avec
5 à 6 mètres
de
profondeur
7€
le mètre
linéaire
de
façade
avec
6 à 7 mètres
de
profondeur
e
etc
Minimum
de
perception
: 9
€
Tarifs
abonnés
du
1°
Juillet au
31 Août :
e
2.70
€ le mètre
linéaire
de
façade
avec
0 à 3 mètres
de
profondeur
e
3.60
€ le mètre
linéaire
de
façade
avec
3 à 4 mètres
de
profondeur
e
4.50
€ le mètre
linéaire
de
façade
avec
4 à 5 mètres
de
profondeur
e
5.40 €
le mètre
linéaire
de
façade
avec
5 à 6 mètres
de
profondeur
e
6.30
€ le mètre
linéaire
de
façade
avec
6 à 7
mètres
de
profondeur
e
etc
Minimum
de
perception
: 9€
Pour
tous
les
commerçants
:
e
+0.50
€
par
marché
pour
le
branchement
électrique
e
_+1.00
€
par
marché
pour
le
stationnement
du
véhicule
accolé
au
stand
Marchés
saisonniers
nocturnes
41/46 e
Iln'y
a
pas
d'abonnement.
Pour
tous
les
commerçants,
le
tarif
appliqué
est
identique
au
tarif
des
passagers
du
marché
saisonnier
de
jour.
Pas
de
taxe
supplémentaire
pour
l'électricité.
e
soit
3
€
le
mètre
linéaire
de
façade
avec
0
à
3
mètres
de
profondeur
e
4<€le
mètre
linéaire
de
façade
avec
3
à 4
mètres
de
profondeur
e
5Æle
mètre
linéaire
de
façade
avec
4
à
5
mètres
de
profondeur
e
6£€le
mètre
linéaire
de
façade
avec
5
à
6
mètres
de
profondeur
e
7€le
mètre
linéaire
de
façade
avec
6 à
7
mètres
de
profondeur
e
etc
Minimum
de
perception
:9€
Article
5
: Location
de
salles
:
André
VIDAL
Tarif
journalier
pour
organisation
de
réunions
:
e
120€
:rez
de
chaussée
(particuliers
de
Seignosse)
e
60€
: étage
Associations
de
Seignosse
: gratuit
e
Caution
: 800
€
La
caution
sera
retenue
en
tout
ou
partie,
en
cas
de
dégradation
des
lieux.
e
Caution
forfait
ménage
: 40
€
Le
forfait
ménage
sera
retenu
en
totalité
après
avis
de
l'agent
communal
chargé
de
l'entretien
de
la salle.
Centre
sportif
Maurice
RAVAILHE
Tarif
journalier
:
e
230€ :
salle
polyvalente
rez
de
chaussée
(particuliers
de
Seignosse)
e
100€ :
salle
de
réunions
de
l'étage
Pour
les
associations
de
formation
aux
premiers
secours
occupant
la
salle
de
l'étage,
gratuité
à
hauteur
de
25
jours
d’utilisation
par
an
puis
tarification
à
hauteur
de
50
%
du
prix
normal
pour
les
journées
supplémentaires.
e
Caution
: 1000€
La
caution
sera
retenue
en
tout
ou
partie,
en
cas
de
dégradation
des
lieux,
suite
au
constat
contradictoire
par
comparaison
entre
l’état
des
lieux
d'entrée
et
de
sortie.
e
Caution
forfait
ménage
: 60
€
Le
forfait
ménage
sera
retenu
en
totalité
suite
au
constat
contradictoire
par
comparaison
entre
l’état
des
lieux
d’entrée
et
de
sortie.
RE
Eee
AE ee
fe KR
RGO
ke
Re
42/46 *
Pour
les
Associations
de
Seignosse,
pour
l'organisation
de
repas:
gratuité
pour
2
utilisations
maximum
par
an
et
sous
réserve
que
lassociation
justifie
à
ses
fins
et
pour
ses
intérêts
de
l’utilisation
de
la salle,
notamment
par
ia publicité
qu’elle
fait
pour
l'évènement.
*
Pour
les
agents
de
la
commune
de
Seignosse
et
du
CCAS/EHPAD
l’Alaoude
:
gratuité
pour
1
utilisation
maximum
par
an
et
par
agent,
à
des
fins
uniquement
personnelles.
* Pour
les jeunes
Seignossais
fêtant
leurs
18
ans
l’année
de
la
location
de
la salle,
le tarif sera
réduit
de
50
%,
l'utilisation
étant
limitée
à
une
seule
fois,
quelle
que
soit
la
salle
choisie.
Pour
en
bénéficier,
les
parents
du
jeune
devront
faire
une
demande
écrite,
accompagnée
d’un
justificatif
de
domicile.
Pendant
l'utilisation
de
la
salle
municipale,
la
présence
du
bénéficiaire
et
d’au
moins
un
de
ses
représentants
légaux
est
obligatoire.
Article
6
: Cimetière
:
Columbarium
Tarif
de
concession
d’une
case
du
columbarium
municipal
pour
une
durée
de
trente
ans:
620
€
e
2 places
* Caveau
et pré
équipement
épuration
filtre
*
Concession
trentenaire
(2.50
m?}
e
4
places :
* Caveau
et pré
équipement
épuration
filtre
*
Concession
trentenaire
4.20
m?
e
6
places
:
* Caveau
et
pré
équipement
épuration
filtre
* Concession
trentenaire
4.20
m?
Article
7
: Enfance
— jeunesse :
Caveaux
1450
€
106
€
1560
€
180
€
1885
€
180
€
Accueil
Collectif
des
Mineurs
Tarifs
par
jour
ou
%
journée
de
l'Accueil
Collectif
des
Mineurs
pour
le
mercredi,
les
petites
et
grandes
vacances
scolaires
:
H
1
4
t
1
Len
Dumée
7 Si
Résidents
Tinée
.
Si
Quotient
Le
j
hébergement
|Landais
1
hébergement
M
Résidents
|avec
ou
avec
ou
familial
.
.
{dont
repas
et|non
{dont
repas
et
Seignossais
|sans
de
der
.
..
[sans
dé
petit
déjeuner) | Seignossais
petit
déjeuner)
repas
repas
0-357
€
3.80
€
2.65
€
9.60
€
10.40
€
7.30
€
16.20
€
357,01-449
€
5.35
€
3.75
€
11.15
€
11.80
€
8.25
€
17.60€
449,01-567
€
5.75
€
4.05
€
11.55
€
12.60
€
8.80
€
18.40
€
567,01-723
€
6.40
€
4.50
€
12.20
€
14.10
€
9.90
€
19.90
€
723,01-763
€
8.80
€
6.15
€
14.60
€
15.50
€
10.85
€
21.30
€
763,01
€
et
+
11.45
€
8.00
€
17.25
€
16.90
€
11.85
€
22.70
€
43/46 exceptionnelles
Un
pourcentage
sera
attribué
suivant
la tarification
de
la
sortie
Hors
CAF
ou|1410
€
9.90
€
19.90
€
20.50
€
14.35
€
26.30
€
MSA Plein
Tarif
14.10
€
9.90
€
19.90
€
20.50
€
14.35
€
26.30
€
Sorties
Résidents
hors
du
département
des
Landes
: 22.60
€
+
Hébergement
soit
22.60
€
+
5.80
€
=
28.40
€
Réduction
pour
les
enfants
du
personnel
communal
et
du
CCAS-EHPAD
: 50
%
des
tarifs
indiqués.
Accueil
Périscolaire
Quotient
familial
Tarif/ Mois
/ Enfant
Résidents
Seignossais
0-357
€
13.65
€
357,01-449
€
15.75
€
449,01-567
€
18.15
€
567,01-723
€
19.90
€
723,01-763
€
22.95
€
763,01
€
et
+
23.75€
Hors
CAF
ou
MSA
25.15
€
Plein
Tarif
25.15
€
Pour
une
fréquentation
occasionnelle,
le tarif
est
de
3.15
€ par
jour
et
par
enfant.
Réduction
pour
les
enfants
du
personnel
communal
et
du
CCAS-EHPAD
: 50
%
des
tarifs
indiqués.
* Adhésion
annuelle
de
10
€.
Espace
jeunes
12
—
17
ans
*
Participation
des
familles
aux
activités
mises
en
place
par
l'espace
jeunes
12
—17
ans
et
aux
coûts
afférents
(transport,
fournitures,
prestataire,
alimentation,
..).
Quotient
familial
Reste
à
payer
pour
la
famille
0-900
€
40%
900,01
— 1 600
€
60
%
1 600,01
et +€
80%
Réduction
pour
les
enfants
du
personnel
communal
et
du
CCAS-EHPAD
: 50
%
des
tarifs
indiqués.
Article
8
: Photocopies :
Particuliers
:
e
la
photocopie
en
noir
et
blanc
:
e
la
photocopie
couleur
0.25
€
1.30
€
44/46 Associations
de
la commune :
e
jusqu’à
10
photocopies
en
noir
et blanc
gratuit
e
au-delà
de
10
photocopies
en
noir
et
blanc
0.05
€
e
photocopie
couleur
1.10
€
Reproduction
d'un
document
administratif
par
page
de
format
A4
en
noir
et
blanc
0.20
€
Article
9
: Location
camion
frigorifique
:
Location
journalière
/ Associations
seignossaises
: 50
€
Article
10
: Régie
publicitaire
pour
les
supports
écrits
de
la
commune :
* Tarifs
régie
publicitaire
«
Le
Magazine
»
de
Seignosse
«
Le
Magazine
»
4°
de
couverture
A4
: 210
mm
{L)
X
297
mm
(H)
1500
€*
+5
mm
de
fond
perdu
tout
autour
Page
intérieure
A4
: 210
mm
{L) X 297
mm
(H)
800
€*
+5
mm
de
fond
perdu
tout
autour
À
de
page
Vertical
: 97
mm
(L} X
140
mm
(H)
250
€*
TVA
Non
applicable
Tarifs
dégressifs*
e
2
parutions
: -10%
e
3
parutions
: -12
%
e
4
parutions
: -15
%
«
La
Gazette
»
Pied
de
page
Couverture
2
emplacements.
Prix
par
emplacement
: |
170
€*
125
mm
(L)
X
60
mm
{H)
sur
A3
avec
filet
noir
tout
autour
TVA
Non
applicable
Tarifs
dégressifs*
e
3
parutions
: -10%
e
6
parutions
: -12
%
e
9
parutions
: -15
%
45/46 Les
commandes
se
feront
via
signature
d’un
ordre
de
publicité
détaillé,
les
modalités
de
commande
et
paiement
étant
précisées
par
des
conditions
générales
de
vente.
Les
encaissements
se
feront
par
voie
de
régie,
créée
sur
décision
de
M.
le
Maire,
ou
par
voie
de
paiement
après
émission
d’un
avis
des
sommes
à
payer
émis
par
la
Mairie
et
transmis
par
le
Trésor
Public
au
redevable.
*
Tarif
envoi
postal
pour
«
Le
Magazine
»
et
«
La
Gazette
»
de
Seignosse
20
€
par
an
et
par
adresse
postale
Article
11
:Spectacles
et
manifestations
:
Tarifs
des
participations
aux
spectacles
et
manifestations
e
Individuel
: de
2€
à 30€
e
Groupe
: de
2€
à
20€
Pour
chaque
spectacle
et
manifestation,
le
tarif
individuel
ou
groupe
sera
fixé
par
décision
de
Monsieur
le
Maire,
dans
la
limite
de
la
fourchette
indiquée
ci-dessus.
- 11
octobre
2016
- D’affermir
la
tranche
conditionnelle,
conformément
à
l’article
6
du
CCAP,
dans
les
conditions
suivantes,
de
la
Sécurisation
de
l’entrée
d'agglomération
sur
la
RD
652
:
- Tranche
Affermie
:Plateau
surélevé
«
route
d’Angresse
»
pour
un
montant
de
57
110.44€HT
avec
option
soit
68
532.53€TTC.
Le
montant
du
marché
TF
+ TA
est
de
96
568.58€HT
avec
l'option
soit
115
882.30€TTC.
-
13
octobre
2016
-
Racheter
un
Radar
pédagogique
de
type
Evolis
Solution
d'occasion
pour
un
montant
de
1 850€
à l'Association
des
Propriétaires
du
Golf.
Fait
pour
valoir
ce
que
de
droit.
Seignosse,
le
26
octobre
2016.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
et
les
membres
du
conseil
municipal
n'ayant
plus
de
questions,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à 21
H
25.
Monsieur
le
Maire,
Lionel CAMBLANNE
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