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Compte-Rendu - CR CM 06062017
Document publié le Mercredi 17 mai 2017 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06062017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
des Landes
----
Commune
de
SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents : 18
Absents : 5
Procurations : 5
Votants : 22
Date d’affichage :
17 mai 2017
COMPTE-RENDU
SEANCE ORDINAIRE DU 6 juin 2017 2016
L’An Deux Mille Dix-sept, le 6 du mois de juin, à 19 heures, le conseil
municipal, dûment convoqué le 17 mai 2017, s’est réuni en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Lionel CAMBLANNE, Maire.
Mesdames : Mélissa LARRAZET ; Adeline MOINDROT ; Claudette
LACOSTE-LAMOUROUX ; Chantal BOUET ; Caroline VERDUSEN ; Marie-
Astrid ALLAIRE ; Sophie DIEDERICHS
Messieurs : Lionel CAMBLANNE ; Philippe LARRAZET ; Jacques
VERDIER ; Jean-Louis DUPOUY ; Christophe RAILLARD ; Frédéric
LARRIEU ; Alexandre LESBATS ; Eric COUREAU ; Franck LAMBERT ;
Thomas CHARDIN ; Pierre PECASTAINGS
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Absents excusés : Ø
Absents : Ø
Pouvoir :
Madame Valérie GELEDAN qui a donné procuration à Madame Mélissa
LARRAZET
Madame Martine BACON-CABY qui a donné procuration à Madame
Claudette LACOSTE-LAMOUROUX
Madame Justine DUPONT qui a donné procuration à Monsieur Lionel
CAMBLANNE
Monsieur Laurent GUERMEUR qui a donné procuration à Monsieur
Philippe LARRAZET
Monsieur Alain BUISSON qui a donné procuration à Monsieur Jacques
VERDIER
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé,
en conformité avec l’article L. 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe LARRAZET DELIBERATIONS
Délibération n° 192 - 2017
Objet : Attribution du contrat de concession du service public d’assainissement collectif
VU le code général des collectivités locales et particulièrement ses article L1411-1 à L1411-18, R. 1411-1, R.1411-2
CONSIDERANT la délibération du Conseil municipal de la Commune de Seignosse du 5 juillet 2016 décidant du choix de la délégation de service public pour la gestion du service public d'assainissement collectif ;
CONSIDERANT la publication de l’appel public à concurrence du 29 juillet 2016 fixant au 15 septembre 2016 la date limite de remise des offres ;
CONSIDERANT le procès-verbal du 27 septembre 2016 de la commission de DSP dont l’ordre du jour était l’ouverture des plis de candidatures, l’analyse des candidatures puis la sélection des candidats admis à présenter une offre ;
CONSIDERANT le dossier de consultation communiqué le 24 novembre 2016 à chacun des candidats retenus ;
CONSIDERANT la date limite pour présenter une offre fixée au mardi 24 janvier 2017 ; CONSIDERANT le procès-verbal du 6 février 2017 de la commission de DSP dont l’ordre du jour était l’ouverture des plis d’offres des candidats admis à présenter une candidature ; CONSIDERANT le procès-verbal du 29 mars 2017 de la commission de DSP dont l’ordre du jour était le rapport d’analyse des offres ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission finances - affaires juridiques - affaires générales en date du 2 juin 2017.
CONSIDERANT le rapport au Conseil Municipal concernant le choix du candidat et l’économie globale du projet ;
CONSIDERANT le projet de contrat de concession du service public d’assainissement collectif;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, par 18 voix pour, 4 voix contre (Eric COUREAU, Franck LAMBERT, Pierre PECASTAINGS, Sophie DIEDERICHS), 1 élu ne participe pas au vote (Thomas CHARDIN).
Article 1 : approuve le contrat de concession du service public d’assainissement collectif.
Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de concession du service public d’assainissement collectif avec SUEZ Eau France SAS.
Article 3 : charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux ainsi qu’à Monsieur le Percepteur et de faire appliquer la présente délibération par les services concernés. Délibération n° 193 - 2017
Attribution du contrat de concession du service public d’eau potable
VU le code général des collectivités locales et particulièrement ses article L1411-1 à L1411-18, R. 1411-1, R.1411-2
CONSIDERANT la délibération du Conseil municipal de la Commune de Seignosse du 5 juillet 2016 décidant du choix de la délégation de service public pour la gestion du service public d’eau potable ;
CONSIDERANT la publication de l’appel public à concurrence du 29 juillet 2016 fixant au 15 septembre 2016 la date limite de remise des offres ;
CONSIDERANT le procès-verbal du 27 septembre 2016 de la commission de DSP dont l’ordre du jour était l’ouverture des plis de candidatures, l’analyse des candidatures puis la sélection des candidats admis à présenter une offre ;
CONSIDERANT le dossier de consultation communiqué le 24 novembre 2016 à chacun des candidats retenus ;
CONSIDERANT la date limite pour présenter une offre fixée au mardi 24 janvier 2017 ; CONSIDERANT le procès-verbal du 6 février 2017 de la commission de DSP dont l’ordre du jour était l’ouverture des plis d’offres des candidats admis à présenter une candidature ; CONSIDERANT le procès-verbal du 29 mars 2017 de la commission de DSP dont l’ordre du jour était le rapport d’analyse des offres ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission finances - affaires juridiques - affaires générales en date du 2 juin 2017.
CONSIDERANT le rapport au Conseil Municipal concernant le choix du candidat et l’économie globale du projet ;
CONSIDERANT le projet de contrat de concession du service public d’eau potable ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, par 18 voix pour, 4 voix contre (Eric COUREAU, Franck LAMBERT, Pierre PECASTAINGS, Sophie DIEDERICHS), 1 élu ne participe pas au vote (Thomas CHARDIN).
Article 1 : approuve le contrat de concession du service public d’eau potable.
Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de concession du service public d’eau potable avec SUEZ Eau France SAS.
Article 3 : charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux ainsi qu’à Monsieur le Percepteur et de faire appliquer la présente délibération par les services concernés.
L’ordre du jour étant épuisé, et les membres du conseil municipal n’ayant plus de questions, Monsieur le Maire lève la séance à 19 h 30.
Seignosse, le 20 avril 2017
Le Maire,
Lionel CAMBLANNE.