Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 02 07 RAA spécial DCPPAT du 07 février 2023

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 02 07 RAA spécial DCPPAT du 07 février 2023 Document publié le Mardi 7 février 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 02 07 RAA spécial DCPPAT du 07 février 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, PRÉFET

DES HAUTS-DE-SEINE

Liberté

Egalité

Fraternité

1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES

PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

N° Spécial 07 février 20232

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCPPAT du 07 février 2023

SOMMAIRE

Arrêté Date

DIRECTION DE LA COORDINATION DES

POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI

TERRITORIAL

Page

DCPPAT

N° 2023-

DDT-SE-26

06.02.2023

Arrêté interpréfectoral modifiant et complétant

l’arrêté n°2018/PREF/DCPPAT/BUPPE/258 du

20 décembre 2018 portant autorisation

environnementale, au titre des articles L.181-1 et

suivants du code de l’environnement, concernant

le projet de création de la Ligne 18 du réseau de

transport du Grand Paris Express reliant les gares

aéroport d’Orly (exclue) à Versailles-Chantiers,

sur les communes de Massy, Orsay, Palaiseau,

Paray-Vieille-Poste, Saclay, Villiers-le-Bâche,

Wissous (91), Châteaufort, Guyancourt, Magny-

les-Hameaux, Versailles (78) et Antony (92).

3Ex PREFET

DE L'ESSONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Ex PREFET

DES HAUTS-

DE-SEINE

Liberté

Egalité

Fraternité

Ex PREFET

DES YVELINES

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° 2023-DDT-SE-26 du 6 février 2023

modifiant et complétant l’arrêté inter-préfectoral n° 2018/PREF/DCPPAT/BUPPE/258 du 20 décembre 2018 portant autorisation environnementale, au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant le projet de création de la Ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express reliant les gares aéroport d’Orly (exclue) à Versailles-Chantiers,

sur les communes de Massy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Saclay, Villiers-le-Bâcle, Wissous (91), Châteaufort, Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Versailles (78) et Antony (92)

LE PRÉFET DE L’ESSONNE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

LE PRÉFET DES YVELINES

Officier de la Légion d’Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

VU le code de l’environnement, notamment les articles L.123-1 et suivants, L.181-1 et suivants, L.181-14, L.210-1 et suivants, L.211-1 et suivants, L.214-1 et suivants, L.411-1, L.411-2, L.415-3, R.181-46, R.214-1 à R.214-56 et R.411-1 à R.411-14 ;

VU le code forestier, notamment les articles L.341-1 à L.341-10, L.342-1, R.341-1 à R.341-7, D.341-7-1 et R.363-1 ;

VU le code civil et notamment ses articles 640 et 641 ;

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment l’article 132 ;

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Laurent HOTTIAUX, préfet hors-classe, en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

VU le décret du 15 avril 2022 portant nomination de monsieur Pascal GAUCI, sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

VU le décret du 4 avril 2018 nommant Monsieur Jean-Jacques BROT, préfet hors-classe, en qualité de préfet des Yvelines ;

VU le décret du 22 juin 2022 portant nomination du secrétaire général des Yvelines, sous-préfet de Versailles (classe fonctionnelle II), Monsieur DEVOUGE (Victor) ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, préfet hors classe, en qualité de préfet de l’Essonne ;

1VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier DELCAYROU, en qualité de secrétaire général de la préfecture de l’Essonne ;

VU le décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 modifié déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d’Orly à Versailles Chantiers et emportant de ce fait mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes d’Orsay, Palaiseau et Wissous ;

VU le décret n° 2021-26 du 14 janvier 2021 modifiant le décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers et emportant de ce fait mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Orsay, Palaiseau et Wissous ;

VU le décret n° 2022-458 du 30 mars 2022 modifiant le décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers et emportant de ce fait mise en compatibilité des documents d'urbanisme de la commune de Versailles et de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en- Yvelines ;

VU l’arrêté ministériel du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire ;

VU l’arrêté ministériel du 11 mars 1991 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Île- de-France complétant la liste nationale ;

VU l’arrêté ministériel du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Île-de-France complétant la liste nationale ;

VU l’arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

VU l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection, modifié par l’arrêté du 21 juillet 2015 ;

VU l’arrêté préfectoral n° B03-0014 du 10 avril 2003 portant fixation des seuils de surface liés aux autorisations de défrichement dans le département des Yvelines ;

VU l’arrêté inter-préfectoral n° 2014.DDT-SE-275 bis du 2 juillet 2014 approuvant le schéma d’aménagement et de gestion des eaux révisé du bassin Orge-Yvette ;

VU l’arrêté inter-préfectoral n°2015222-0010 du 10 août 2015 fixant les modalités de calcul des compensations liées aux autorisations de défrichement ;

VU l’arrêté inter-préfectoral n° 2017-1415 du 19 avril 2017 portant approbation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Bièvre ;

VU l’arrêté inter-préfectoral n° 2018/PREF/DCPPAT/BUPPE/258 du 20 décembre 2018, modifié portant autorisation environnementale, au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant le projet de création de la Ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express reliant les gares aéroport d’Orly (exclue) à Versailles-Chantiers, sollicitée par la Société du Grand Paris (SGP) sur les communes de Massy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Saclay, Villiers-le- Bâcle, Wissous (91), Châteaufort, Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Versailles (78) et Antony (92) ;

VU l’arrêté inter-préfectoral n° 2020/PREF/DCPPAT/BUPPE/153 du 21 août 2020 complémentaire à l’arrêté inter-préfectoral n° 2018-258 du 20 décembre 2018, susvisé ;

2VU l’arrêté inter-préfectoral n° 2021/PREF/DCPPAT/BUPPE/031 du 8 février 2021 complémentaire à l’arrêté inter-préfectoral n° 2018-258 du 20 décembre 2018, susvisé ;

VU l’arrêté inter-préfectoral n° 2021/PREF/DCPPAT/BUPPE/031 du 01 juin 2022 complémentaire à l’arrêté inter-préfectoral n° 2018-258 du 20 décembre 2018, susvisé ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2013-PREF-DRCL-BEPAFI-SSPILL-479 du 7 octobre 2013 autorisant l’établissement public d’aménagement Paris-Saclay à réaliser, au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement, le projet d’aménagement de la ZAC du Quartier de l’École Polytechnique sur les communes de Saclay et de Palaiseau ;

VU l’arrêté PCI n°2022-041 en date du 2 mai 2022 portant délégation de signature à monsieur Pascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

VU l’arrêté n°78-2022-12-20-00012 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Victor DEVOUGE, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2022-PREF-DCPPAT-BCA-244 du 16 décembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, sous- préfet de l’arrondissement chef-lieu ;

VU l’arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;

VU la décision de l’Autorité environnementale du 13 septembre 2021 après examen au cas par cas, d’un projet de défrichement préalable aux travaux de réalisation de la gare de Saint-Quentin Est de la ligne 18 du Grand Paris Express ;

VU le « porter à connaissance » daté du 06 avril 2022 transmis par la Société du Grand Paris au titre des articles L.181-14 et R.181-14 du code de l’environnement, dans le cadre de modifications envisagées à l’arrêté inter-préfectoral n° 2018-258 du 20 décembre 2018, modifié, susvisé, reçu par voie électronique en date du 07 avril 2022 et par voie postale date du 11 avril 2022 ;

VU la demande de compléments du bureau de l’eau de la DDT de l’Essonne sur le « porter à connaissance » susvisé, en date du 3 juin 2022, après consultation des services co-instructeurs concernés (DDT 78, DRIEAT/SNP) ;

VU la note complémentaire au « porter à connaissance » établie par la Société du Grand Paris datée du 26 juillet 2022, reçue par voie postale en date du 1er août 2022 ;

VU l’avis de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de l’Orge-Yvette en date du 7 septembre 2022 ;

VU l’avis de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Bièvre en date du 9 septembre 2022 ;

VU la deuxième demande de compléments du bureau de l’eau de la DDT de l’Essonne en date du 16 septembre 2022 relative à la note complémentaire susvisée, après consultation des services co- instructeurs concernés (DDT 78, DRIEAT/SNP) ;

VU le complément « volet milieux naturels » établi par la Société du Grand Paris datée du 21 septembre 2022, reçue par voie électronique en date du 21 septembre 2022 et par voie postale en date du 22 septembre 2022 ;

3VU la deuxième note complémentaire établie par la Société du Grand Paris datée du 30 septembre 2022, reçue par voie électronique en date du 30 septembre 2022 et par voie postale en date du 5 octobre 2022 ;

VU la troisième demande de compléments du bureau de l’eau de la DDT de l’Essonne en date du 21 octobre 2022 relative à la note complémentaire susvisée, après consultation des services co- instructeurs concernés (DDT 78, DRIEAT/SNP) ;

VU le complément « zones humides » établi par la Société du Grand Paris daté du 16 décembre 2022, reçue par voie électronique en date du 16 décembre 2022 ;

VU l’avis favorable sous conditions du Conseil National de Protection de la Nature du 24 janvier 2023 ;

VU le courrier de la SGP sur les suites apportées à l’avis émis par le CNPN émis le 26 janvier 2023 ;

VU le projet d’arrêté inter-préfectoral complétant et modifiant l’arrêté inter-préfectoral n° 2018-258 du 20 décembre 2018, modifié, adressé à la Société du Grand Paris le 30 janvier 2023 pour observations en application du 2 alinéa de l’article R.181-45 du code de l’environnement ᵉ ;

VU la réponse de la Société du Grand Paris sur le projet d’arrêté complétant et modifiant l’arrêté inter-préfectoral n° 2018-258 du 20 décembre 2018, modifié, susvisé, en date du 1er février 2023 ;

CONSIDÉRANT le « porter à connaissance » daté du 07 avril 2022 et ses notes complémentaires sus- visés ;

CONSIDÉRANT qu’en application des articles L.211-1 et suivants du code de l’environnement, la protection des eaux et la préservation des écosystèmes doivent être assurées ;

CONSIDÉRANT que des prescriptions complémentaires sont prises, en application des articles L.181-14 et R.181-46, afin de garantir ces principes de gestion globale des eaux pluviales et de préservation des milieux aquatiques ;

CONSIDÉRANT que l’opération projetée demeure compatible avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands en vigueur, le schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Bièvre, le schéma d’aménagement et de gestion des eaux Orge-Yvette ;

CONSIDÉRANT que les impacts du défrichement réalisé sur les parcelles cadastrées section BE n° 22, 23 et 31 sises commune de Guyancourt, sur l’emplacement de la future gare de Saint Quentin Est, doivent être compensés et que la Société du Grand Paris propose la réalisation de boisements compensateurs en forêt de Pierrelaye-Bessancourt, en partenariat avec le Syndicat mixte d’aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt ;

CONSIDÉRANT que la sollicitation de l’avis des conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques est facultative et qu’elle n’est pas nécessaire dans le cas présent car les modifications présentent des enjeux limités et qu’une information sur le projet sera transmise lors des prochains conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques ;

CONSIDÉRANT que les modifications apportées après obtention de l’autorisation environnementale du 20 décembre 2018 résultent d’un besoin d’optimisations, d’une part, à l’occasion de l’approfondissement des études techniques, et d’autre part, de demandes d’économies formulées par le Gouvernement, et que de plus, ces modifications ont fait l’objet des deux déclarations d’utilité publique modificatives pour le secteur Est (décret n°2021-26 du 14 janvier 2021) et Ouest (décret n°2022-458 du 30 mars 2022) ; ces modifications revêtent une raison impérative d’intérêt public majeur au sens de l’article L. 411-2 du code de l’environnement ;

4CONSIDÉRANT que la Société du Grand Paris (SGP) a étudié plusieurs solutions alternatives, en particulier des variantes de tracé et des ouvrages annexes, et qu’aucune de ces solutions ne peut être considérée comme satisfaisante au sens de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement ;

CONSIDÉRANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir que le projet ne nuit pas au maintien dans un état de conservation favorable, des populations des espèces protégées objets de la demande dans leur aire de répartition naturelle ;

CONSIDÉRANT que le Conseil National de la Protection de la Nature a rendu le 24 janvier 2023 un avis favorable sous certaines réserves qui ont été intégrées aux prescriptions du présent document ;

CONSIDÉRANT que les intérêts mentionnés aux articles L.210-1, L.211-1 et L.411-2 du code de l’environnement sont garantis par le respect des prescriptions imposées ci-après ;

CONSIDÉRANT les interactions du projet de la Ligne 18 avec le projet d’aménagement de la ZAC de Guyancourt ;

CONSIDÉRANT que ces interactions ne sont pas d’ordre à porter préjudice aux biens, aux personnes et à l’environnement de la ZAC de Guyancourt (maintien des mesures écologiques, gestion des eaux pluviales garantie) ;

CONSIDÉRANT que les nouvelles zones humides impactées sont compensées à hauteur de 230 % en surface en respectant le principe d’équivalence fonctionnelle ;

CONSIDÉRANT que le « porter à connaissance » daté du 07 avril 2022 et ses notes complémentaires datées du 26 juillet 2022 et du 30 septembre 2022 susvisés ne comportent pas de modifications sur les parties du projet localisées dans les départements des Hauts-de-Seine et de l’Essonne ;

SUR proposition des secrétaires généraux des préfectures de l’Essonne, des Yvelines et des Hauts-de- Seine :

ARRÊTENT :

ARTICLE 1ER. CONFORMITÉ AU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE, AU PORTER A CONNAISSANCE ET MODIFICATION

Le premier alinéa de l’article 4 de l’arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018 modifié, susvisé, est remplacé par l’alinéa suivant :

« Les activités, installations, ouvrages, travaux, objets de la présente autorisation environnementale, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande d’autorisation déposé par la Société du Grand Paris et des « porter à connaissance » n° 1 (janvier 2020), n°2 (septembre 2020), n°3 (juin 2021) et n°4 (avril 2022) et de leurs compléments, sans préjudice des dispositions de la présente autorisation, des arrêtés complémentaires et les réglementations en vigueur. »

ARTICLE 2. DESCRIPTION, CARACTÉRISTIQUES ET LOCALISATION DES OUVRAGES ET TRAVAUX

Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018 modifié, susvisé, sont abrogées et remplacées comme suit :

« Article 3 : Description, caractéristiques et localisations des ouvrages et travaux

5« La construction de la ligne 18, longue de 34,7 km, objet du présent arrêté comprend :

• la création de deux parties en tunnel, l’une entre Orly et Palaiseau, d’environ 12,1 km, et l’autre entre Guyancourt et Versailles, d’environ 8,8 km ;

• la création d’une partie aérienne, entre Palaiseau et Magny-les-Hameaux, d’environ 13,4 km, présentant à chaque extrémité, une zone de transition permettant l’interface entre la partie aérienne et souterraine ;

• la réalisation d’une section aérienne en tranchée ouverte, de 660 m, assortie de rampes représentant une longueur de 295 m ;

• la création de 9 gares, dont 3 gares aériennes (non concernées par la présente autorisation) ;

• la création de 24 ouvrages dits « annexes » permettant d’assurer l’accès des secours et la sécurité pour la section souterraine (puits de secours et puits de ventilation / désenfumage du tunnel) ;

• la création d’un centre d’exploitation et de son raccordement sur le territoire de la commune de Palaiseau ;

• les travaux de libération des emprises ferroviaires sur la commune de Massy, portés par SNCF réseau ;

• l’adaptation du carrefour de la Croix de Villebois sur la commune de Palaiseau ;

• la réalisation des mesures compensatoires à la destruction de 10 165 m² de zone humide ;

• la mise hors d’eau des fouilles au moyen de dispositifs de rabattement de nappes souterraines lors du creusement des nouvelles gares, des ouvrages annexes ;

• la réalisation des ouvrages de stockage et de traitement des eaux pluviales et des eaux d’exhaure en phase chantier ;

• le maintien de la fonctionnalité des « rigoles » présentes sur le plateau de Saclay (rigoles des Granges à Palaiseau et rigole de Corbeville à Gif-sur-Yvette, Saclay et Orsay) traversées par le projet ;

• la réalisation de mesures compensatoires aux impacts sur les espèces et habitats protégés, notamment sur le territoire de l’Essonne ;

• la réalisation de défrichements de 0,7206 ha de parcelles situées sur le territoire des communes d’Orsay et de Wissous, en Essonne, de 3,2680 ha de parcelles situées sur le territoire de la commune de Guyancourt, dans les Yvelines, et des mesures compensatoires en découlant ;

• l’évacuation des déblais issus du creusement des tunnels et des zones de chantier, ainsi que l’approvisionnent des chantiers ;

• la remise en état des sites après chantier.

« Les travaux relatifs au projet d’adaptation du carrefour de la Croix de Villebois concernent notamment :

• La suppression d’un fonctionnement du carrefour type giratoire, et remplacement par une gestion des intersections par des carrefours à feux ;

• L’élargissement de la RD36 de 3,5 m à 7 m et mise à double sens ;

• L’élargissement de l’A126 de 7 m à 14 m et mise à double sens ;

• La suppression du barreau routier existant entre la RD36 (au Nord) et la route de Saclay (au Sud), et remplacement par un nouveau barreau situé à l’Ouest de l’existant avant-travaux ;

6• La suppression de la voirie en partie Sud-Ouest du carrefour existant avant-travaux, qui croise les tranchées ouvertes au niveau de l’embranchement au centre d’exploitation, et remplacement par une voirie parallèle, en doublement de la RD36 côté Nord-Ouest ;

• La remise en état perméable des voiries déposées identifiées dans le dossier ;

• La mise en œuvre d’ouvrages de gestion des eaux pluviales adaptés à la réglementation en vigueur ;

• Le cas échéant, la remise en état des emprises chantier après réalisation des travaux.

« L’opération de démolition du mur en terre armée n’est pas autorisé par le présent arrêté au titre du code de l’environnement.

« La phase d’exploitation nécessite le suivi et la gestion des mesures compensatoires, ainsi que la gestion des eaux pluviales.

« Les travaux de réalisation du centre d’exploitation de Palaiseau ne sont pas autorisés par le présent arrêté au titre des ICPE.

« Les travaux d’abattage des arbres d’alignement ne sont pas autorisés par le présent arrêté au titre de l’article L.350-3 du code de l’environnement.

« Les activités, installations, ouvrages, travaux concernés par l’autorisation environnementale sont référencés dans le tableau ci-après (type de IOTA, type d’ouvrage, localisation) :

IOTA Type d’ouvrage Commune (département) Adresse Coordonnées Lambert CC49

OA1

Puits de sortie du tunnelier

devenant un ouvrage annexe

après travaux

Paray-Vieille-Poste

(91) Aéroport d’Orly

X = 16 52 853,98

Y = 816 99 320,33

OA2 Ouvrage annexe Paray-Vieille-Poste (91) Parking P7 aéroport d’Orly X =16 53 094,4 Y = 81 70 500,4

OA3 Ouvrage annexe Paray-Vieille-Poste (91) Aéroport d’Orly X =16 52 327,17 Y = 77 70 342,53

OA4 Ouvrage annexe Wissous (91) RD167A Route des Avernaises X = 16 51 713,9583 Y = 81 70 689,1194

OA5

Puits logistique d’évacuation des

déblais devenant un ouvrage

annexe après travaux

Wissous (91) RD167A Route des Avernaises X = 16 51 602,98 Y = 81 70 642,21

OA6 Ouvrage annexe Wissous (91) Allée Jean Robic Boulevard de l’Europe X = 16 50 824,17 Y = 81 70 621,17

OA7 Ouvrage annexe Wissous (91) Rue Paul Cézanne X =16 50 034,18 Y = 81 70 951,48

Gare Antonypôle Gare souterraine Antony (92) Rue Léon Harmel X = 16 49 254,06 Y = 81 70 861,74

OA8

Puits d’entrée et de sortie du

tunnelier devenant ouvrage

annexe après travaux

Massy (91) RN20 – avenue du Général Leclerc X = 16 48 513,88 Y = 81 70 601,97

Gare Massy Opéra Gare souterraine Massy (91) Avenue du Noyer Lambert

(place Antoine de Saint-

Exupéry)

X = 16 47 863,73

Y = 81 70 402,18

OA9 Ouvrage annexe Massy (91) Rue Henri Gilbert X = 16 47 153,53 Y = 81 70 092,4

OA10 Ouvrage annexe Massy (91) Avenue du Général de

Gaulle

Rue de la Division Leclerc

X = 16 46 413,52

Y = 81 70 302,7

7IOTA Type d’ouvrage Commune (département) Adresse Coordonnées Lambert CC49

OA11 Ouvrage annexe Massy (91) Avenue du Président Salvador Allende X = 16 45 823,44 Y = 81 70 282,91

Gare Massy

Palaiseau Gare souterraine Massy (91)

Gare Massy-Palaiseau

(avenues Carnot/Raymond

Aron)

X = 16 45 453,18

Y = 81 69 722,98

OA12

Puits logistique d’évacuation des

déblais devenant un ouvrage

annexe après travaux

Palaiseau (91) Boulevard de la Grande Ceinture X = 16 44 939,72 Y = 81 69 340,44

OA13 Ouvrage annexe Palaiseau (91) Rue Louise Bruneau Allée Louise Bruneau X = 16 44 172,82 Y = 81 69 203,41

OA14 Ouvrage annexe Palaiseau (91) RD36 Chemin de Vauhallan X = 16 43 490,42 Y = 81 69 282,59

– Puits de départ de tunnelier Palaiseau (91) RD36 X = 16 43 175,9 Y = 81 69 173,0

Tranchée couverte

Est – Palaiseau (91) RD36

Centre

d’Exploitation

Palaiseau

SMI/SMR/PCC Palaiseau (91) Boulevard des Maréchaux X = 16 42 362,47 Y = 81 68 924,08

Tranchée ouverte

Est – Palaiseau (91) RD36

Route de Saclay

X = 16 42 912,54

Y = 81 68 913,86

Gare de Palaiseau Gare aérienne Palaiseau (91) Rue Auguste Fresnel X = 16 41 212,22 Y = 81 68 664,51

boulevard Monge Viaduc Palaiseau (91) Boulevard Monge X = 16 41 052,17 Y = 81 68 594,56

Franchissement

RN118 Viaduc Orsay (91) RN118 X = 16 39 541,91

Y = 81 68 465,17

Gare Orsay Gif Gare aérienne Orsay (91) Rue Noetzlin X = 16 39 161,8 Y = 81 68 325,31

Gare de CEA Saint-

Aubin Gare aérienne Saclay (91) Environs du CEA de Saclay X = 16 38 302,53

Y = 81 70 305,93

Aire de Saint-Aubin Base de chantier Saclay (91) Environs du CEA de Saclay X = 16 38 099,37 Y = 81 70 250,55

Franchissement

RD36 CEA Viaduc Saclay (91) RD36 X = 16 38 262,53

Y = 81 70 335,95

Franchissement

aqueduc des

mineurs/RTE

Viaduc Villiers-le-Bâcle (91) RD36 X = 16 36 732,31 Y = 81 70 246,6

Franchissement

giratoire RD36 à

Villiers-le-Bâcle

Viaduc Villiers-le-Bâcle (91) RD36

Coordonnées

piézomètre

X = 16 35 812,24

Y = 81 70 347,02

Franchissement

giratoire RD36 à

Châteaufort

Viaduc Châteaufort (78) RD36 X =16 33 592,51 Y = 81 71 528,16

Tranchée ouverte

Ouest –

Magny-les-

Hameaux (78) RD36

X = 1632627

Y = 8172711

Tranchée couverte

Ouest –

Magny-les-

Hameaux (78) RD36

X = 16 32 282,68

Y = 81 72 224,84

OA15 Ouvrage annexe et transition TO/TC Magny-les- Hameaux (78) RD36 X = 16 31 868 Y = 81 72 502

OA16 Ouvrage annexe Magny-les- Hameaux (78) Avenue de l’Europe X = 16 31 679 Y = 81 73 128

Gare Saint-Quentin

est Gare enterrée et entrée tunnelier Guyancourt (78) RD91

Avenue Léon Blum

X = 16 31 857

Y = 81 73 853

8IOTA Type d’ouvrage Commune (département) Adresse Coordonnées Lambert CC49

OA18 Ouvrage annexe Guyancourt (78) RD91 Avenue Léon Blum X =16 32 471 Y = 81 74 498

OA19 Ouvrage annexe Guyancourt (78) Rue Robert Arnaud d’Andilly X = 16 32 698 Y = 81 75 116

OA20 Ouvrage annexe Guyancourt (78) Chemin de la Petite Minière X = 16 33 318 Y = 81 75 579

OA21 Ouvrage annexe Guyancourt (78) Environ de Nexter X = 16 33 610 Y = 81 76 304

Gare de Satory Gare souterraine Versailles (78) Route de la Minière Avenue Gribeauval X = 16 34 184,93 Y = 81 76 708,39

OA22 Ouvrage annexe Versailles (78) Rue de Tunisie Rue du Général Elbe X =16 34 885,07 Y = 81 76 888,09

OA22 bis Ouvrage annexe Versailles (78) Rue des Docks X = 16 35 245,12 Y = 81 76 947,93

OA23 Ouvrage annexe Versailles (78) RD938 Chemin communal X = 16 35 825,25 Y = 81 77 127,68

Gare Versailles

Chantiers Gare souterraine Versailles (78) Rue de la Porte de Buc X = 16 36 575,49

Y = 81 77 537,38

OA24

Puits de sortie du tunnelier

devenant ouvrage annexe après

travaux

Versailles (78)

Environ du stade des

chantiers

Rue des Chantiers

X =16 37 095,55

Y = 81 77 607,16

« Les cartes, en annexe n°1, présentent le plan général de l’emprise du projet et le positionnement des différents ouvrages mentionnés dans le tableau ci-dessus et le plan récapitulatif des travaux envisagés dans le cadre du projet d’adaptation du carrefour de la Croix de Villebois.

« La gare CEA Saint Aubin fait l’objet de la déclaration d’utilité publique dans le cadre du décret n° 2021-26 du 14 janvier 2021 susvisé. »

ARTICLE 3. EAUX D’EXHAURE

Après l’article 11.6.1 de l’arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018, modifié, susvisé, sont ajoutés deux articles 11.6.2 et 11.6.3 ainsi rédigés :

« 11.6.2. Eaux d’exhaure en phase chantier

« Les eaux d’exhaure en phase chantier sont rejetées dans les ouvrages de gestion des eaux pluviales seulement si les ouvrages sont en capacité de les accueillir et seulement si elles respectent les seuils fixés à l’article 12.3.1. du présent arrêté ainsi que deux des paramètres inscrits au tableau I de l’arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d’une analyse de rejet dans les eaux de surface (métaux et métalloïdes et matières inhibitrices).

9« Volumes et débits des eaux d’exhaure rejetées en phase chantier :

Ouvrage

Phase chantier

Terrassement

boite

subsurface

(m3/h)

Terrassement

des puits et

rameaux (m3/h)

Facteur de

sécurité sur

débit de

terrassement

Drainage des

matériaux et des

eaux parasites

(m3/h)

Total (m3/h) Total (m3)

Tranchée ouverte

ouest

23,7 5 0,9 119,4 1092976

Tranchée couverte

ouest, y.c OA15

(avant OA16)

- 23,7 5 0,9 119,4 1092976

OA16 3,1 5 0,9 16,4 34669

Tranchée couverte

ouest (après OA16)

22,7 5 0,9 114,4 1213087

Gare Saint Quentin

Est

- 7 5 9,9 35,4 169201

OA18 5,5 2 0 11 17829

OA19 15,5 2 0 31 78544

OA20 - 5 2 0,5 10,5 67333

OA 21 - 30 2 0,1 60,1 179482

TOTAL 0 131 - 14,1 491,6 3946096

« 11.6.3. Eaux d’exhaure en phase exploitation

« Les eaux d’exhaure en phase exploitation sont rejetées dans les ouvrages de gestion des eaux pluviales seulement si les ouvrages sont en capacité de les accueillir et seulement si elles respectent les seuils fixés à l’article 12.3.1. du présent arrêté ainsi que deux des paramètres inscrits au tableau I de l’arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d’une analyse de rejet dans les eaux de surface (métaux et métalloïdes et matières inhibitrices).

« Débit de fuite des parois pour chaque ouvrage en phase exploitation :

Ouvrage

Phase exploitation

Parois boite subsurface + puits

(m³/h) Parois autre (m³/h) Débit de fuite des parois (m3/h)

Tranchée ouest (avant

OA15)

0 0,23 0,23

OA15 0 0 0

OA16 0,04 0 0,04

Gare Saint-Quentin Est 0,2 0 0,2

OA18 0,04 0 0,04

OA19 0,09 0 0,09

OA20 0,51 0 0,51

OA21 0,01 0 0,01

TOTAL 0,89 0,23 1,12

»

10ARTICLE 4. CARACTÉRISTIQUES DES OUVRAGES DE RÉTENTION DES EAUX PLUVIALES

Les dispositions de l’article 12.2.1 de l’arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018 modifié, susvisé, sont abrogées et remplacées comme suit :

« 12.2.1. Caractéristiques des ouvrages de rétention des eaux pluviales

« Les eaux de ruissellement issues des surfaces nouvellement imperméabilisées font l’objet d’une régulation, avant infiltration et rejet aux réseaux d’assainissement publics (en zones urbanisées).

« Gestion des eaux pluviales au droit des gares souterraines :

Gare Surface à traiter (m²) Surface active (m²) Débit de fuite spécifique Débit de fuite calculé (l/s) Volume à stocker (m³) Type d’ouvrage

de rétention

envisagé

Surface de la

zone de

rétention

(m²)

Possibilité

d’une

infiltration

Exutoire

Antonypôle Parvis : 5 118 Toiture : 2 705

Parvis : 4 606

Toiture :

2 705

2 l/s/ha pour

10 ans

Parvis : 1

Toiture : 1

Parvis : 184

Toiture :111 Bassin enterré 295 Partielle

Réseau

d’assainissement

Vallée Sud Grand

Paris / CD92

Massy-Opéra Parvis : 1 691 Toiture : 1 707

Parvis : 1 521

Toiture :

1 707

0,7 l/s/ha pour

50 ans

Pluie de 59 mm

en 2 h

Parvis : 1

Toiture : 1

Parvis : 89

Toiture : 100 Bassin enterré 190 Partielle

Réseau

d’assainissement

SIAVB

Massy-

Palaiseau

Parvis et

toiture : 4 470 4288

0,7 l/s/ha pour

50 ans

Pluie de 59 mm

en 2 h

1 251 Bassin enterré 279 Non réalisable Réseau eaux pluviales RATP

Saint-Quentin

Est Toiture : 1830 -

30 l/s/ha pour

10 ans 5,46 78

Toiture

végétalisée 1100

Infiltration

des pluies

courantes

Réseau

d’assainissement

CASQY

Satory 11580 10676

0,7 l/s/ha pour

50 ans

Pluie de 60 mm

en 2 h

1 584 Bassin de surface 1168 Non réalisable

Réseau

d’assainissement

Plateau de Satory

(SIAVB ou CASQY)

Versailles-

Chantiers 7450 6763

2 l/s/ha pour 10

ans 1,35 314 Bassin enterré 314 Partielle

Réseau

d’assainissement ville

de Versailles

« Gestion des eaux pluviales au droit des tranchées couvertes et des gares aériennes :

Ouvrage Surface à traiter (m²) Surface active (m²) Débit de fuite spécifique Débit de fuite calculé (l/s) Volume à stocker (m³) Type d’ouvrage

de rétention

envisagé

Surface de la

zone de

rétention

(m²)

Possibilité

d’une

infiltration

Exutoire

Tranchée

ouverte Est 13000 11700

0,7 l/s/ha pour

50 ans

Pluie de 59 mm

en 2 h

1 650 (1 700 retenus) Bassin enterré 1700 Non réalisable Réseau

d’assainissement

ZAC/EPAPS

Palaiseau 5350 4366

0,7 l/s/ha pour

50 ans

Pluie de 59 mm

en 2 h

1 259 Bassin enterré 647,5 Partielle Réseau

d’assainissement

ZAC/EPAPS

Orsay Gif 5525 4163

0,7 l/s/ha pour

50 ans

Pluie de 59 mm

en 2 h

1 247 Bassin enterré 617,5 Partielle Réseau

d’assainissement

ZAC/EPAPS

CEA Saint-

Aubin 7290 6063

0,7 l/s/ha pour

50 ans

Pluie de 59 mm

en 2 h

1 360 Bassin enterré 900 Partielle Réseau

d’assainissement

SIAVB

Tranchée

ouverte Ouest 6100 5490

0,7 l/s/ha pour

50 ans

Pluie de 59 mm

en 2 h

1 840 Bassin enterré -

Infiltration

après

régulation

Fossé d’infiltration

11« Gestion des eaux pluviales au droit des ouvrages annexes

Ouvrage

annexe

Surface à

traiter (m²)

Surface

active (m²)

Débit de fuite

spécifique

Débit de fuite

calculé (l/s)

Volume à

stocker (m³)

Type d’ouvrage

de rétention

envisagé

Surface de la

zone de

rétention

(m²)

Possibilité

d’une

infiltration

Exutoire

OA1 Site sans nouvelle imperméabilisation. Déjà collecté et traité par bassins ADP Réseau d’assainissement ADP

OA2 Site sans nouvelle imperméabilisation. Déjà collecté et traité par bassins ADP Réseau d’assainissement ADP

OA3 4100 2305

1 l/s/ha pour

20 ans

Pluie de 55 mm

en 4 h

1 121 Bassin de surface 312 Non Réseau d’assainissement ADP

Ouvrage

annexe

Surface à

traiter (m²)

Surface

active (m²)

Débit de fuite

spécifique

Débit de fuite

calculé (l/s)

Volume à

stocker (m³)

Type d’ouvrage

de rétention

envisagé

Surface de la

zone de

rétention

(m²)

Possibilité

d’une

infiltration

Exutoire

OA4 7422

4476

0,7 l/s/ha pour

50 ans

Pluie de 59 mm

en 2 h

1 236

Bassin de

surface

236

Non Réseau d’assainissement ADP

OA5 962 Bassin de surface Non Réseau d’assainissement ADP

OA6 1645

Ouvrage :

934

Piste d’accès

définitive :

2 757

0,7 l/s/ha pour

50 ans

Pluie de 59 mm

en 2 h

1 Bassin : 55 Noues : 180

Bassin de

surface et

noues

376 Oui

Réseau

d’assainissement

SIAVB

OA7 1691 943

0,7 l/s/ha pour

50 ans

Pluie de 59 mm

en 2 h

1 55 Bassin de surface 294 Oui Réseau

d’assainissement

SIAVB

OA8 2819 1887

0,7 l/s/ha pour

50 ans

Pluie de 59 mm

en 2 h

1 110 Bassin enterré 294 Partielle Réseau

d’assainissement

SIAVB

OA9 1296 686

0,7 l/s/ha pour

50 ans

Pluie de 59 mm

en 2 h

1 40 Bassin de surface 110 Partielle Réseau

d’assainissement

SIAVB

OA10 Impluvium déjà imperméabilisé et géré par le réseau pluvial Réseau

d’assainissement

SIAVB

OA11 1492 1410

0,7 l/s/ha pour

50 ans

Pluie de 59 mm

en 2 h

1 82 Bassin de surface 82 Partielle Réseau

d’assainissement

SIAVB

OA12 5096 2878

0,7 l/s/ha pour

50 ans

Pluie de 59 mm

en 2 h

1 167 Bassin enterré 167 Oui Réseau

d’assainissement

SIAVB

OA13 1824 780

0,7 l/s/ha pour

50 ans

Pluie de 59 mm

en 2 h

1 45 Bassin enterré 45 Oui Réseau

d’assainissement ville

de Palaiseau

OA14 3320 2752

0,7 l/s/ha pour

50 ans

Pluie de 59 mm

en 2 h

1 161 Bassin de surface 161 Partielle Réseau

d’assainissement ville

de Palaiseau

OA15 975 633

0,7 l/s/ha pour

50 ans

Pluie de 60 mm

en 2 h

1 33

Bassin en

surface

infiltrant

150

Oui

(après

régulation)

Fossé d’infiltration

RD 36

OA16 3512 2212

0,7 l/s/ha pour

50 ans

Pluie de 60 mm

en 2 h

1 65

Bassin en

surface

infiltrant

200

Infiltration

pluies

courantes

Réseau

d’assainissement

CASQY (avenue de

l’Europe)

OA18 2729 1870 30 l/s/ha pour 10 ans 8,2 56

Tranchée

drainante /

Bassin à ciel

ouvert

380 Infiltration pluie projet

Réseau

d’assainissement

CASQY (avenue Léon

Blum)

OA19 3835 2661 30 l/s/ha pour 10 ans 11,5 70 Bassin à ciel ouvert 530 Oui Pas de rejet

OA20 1938 1497 30 l/s/ha pour 10 ans 5,8 46 Bassin enterré

infiltrant

(SAUL)

154 Oui Pas de rejet

12Ouvrage

annexe

Surface à

traiter (m²)

Surface

active (m²)

Débit de fuite

spécifique

Débit de fuite

calculé (l/s)

Volume à

stocker (m³)

Type d’ouvrage

de rétention

envisagé

Surface de la

zone de

rétention

(m²)

Possibilité

d’une

infiltration

Exutoire

OA21 3670 2469

0,7 l/s/ha pour

50 ans

Pluie de 60 mm

en 2 h

1 148

Décaissement

espace vert /

réservoir

drainant

enterré

136 Oui Pas de rejet

OA22 1200 1130

0,7 l/s/ha pour

50 ans

Pluie de 60 mm

en 2 h

1 61 Bassin enterré 61 Non

Réseau

d’assainissement

Plateau de Satory

(SIAVB ou CASQY)

OA22bis 300 270

0,7 l/s/ha pour

50 ans

Pluie de 60 mm

en 2 h

1 15 Bassin de surface 15 Non

Réseau

d’assainissement

Plateau de Satory

(SIAVB ou CASQY)

OA23 600 420 2 l/s/ha pour 10 ans 1 19 Bassin de surface 38 Partielle

Réseau

d’assainissement

CD78 ou rejet en

surface

OA24 1000 923 2 l/s/ha pour 10 ans 1 43 Bassin enterré 43 Oui Réseau

d’assainissement ville

de Versailles

»

ARTICLE 5. GESTION DES EAUX PLUVIALES DE LA TRANCHÉE OUVERTE OUEST

Avant l’article 12.2.5 de l’arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018, modifié, susvisé, est ajouté un article 12.2.4.1. ainsi rédigé :

« 12.2.4.1. Gestion des eaux pluviales de la tranchée ouverte Ouest

« Les eaux pluviales sont recueillies, via des cunettes, au point bas de la tranchée, à la limite tranchée ouverte/tranchée couverte, dans un bassin de régulation d’un volume de 840 m³, situé sous la tranchée. Le bassin a pour fonction de réguler les eaux avant rejet vers le ruisseau de la Mérantaise (en provenance du golf de Guyancourt).

« Le fossé est dimensionné pour infiltrer les eaux pluviales rejetées par le bassin de régulation avant le rejet vers le ruisseau du golf.

« Caractéristiques de la gestion des eaux pluviales de l’ouvrage :

Données ouvrage Pluie courante Pluie projet

Type de

surface

Surface

(m²) Surface active (m²) Volume à infiltrer (m

3) Surface active

(m²)

Volume à stocker

(m3)

Débit de fuite

autorisé (l/s)

Tranchée

ouverte 6100 5490 49 5490 791 0,43

« Moyens de stockage et d’infiltration mis en œuvre pour respecter les objectifs de cet ouvrage :

Moyen de

stockage Dimensions Surface d’infiltration (m²) Volume utile (m3) Temps d’infiltration (j)

Bassin enterré

étanche

Hauteur : 300 cm

Longueur : 36 m - 840 -

Fossé d’infiltration Longueur : 375 m Largeur moyenne : 1,5 m 563 50 1 (8 mm)

Total : 563 890

13« La Société du Grand Paris assure le suivi hebdomadaire de la fluctuation du niveau de la nappe au droit du bassin d’infiltration avant le démarrage des travaux de construction de ce dernier et pendant une durée suffisante pour définir la côte des plus hautes eaux. Les mesures hebdomadaires obtenues sont transmises au service en charge de la police de l’eau au sein de la DDT de l'Essonne et de la DDT des Yvelines (ddt-se-ppe@yvelines.gouv.fr) dans le cadre des bilans environnementaux fournis chaque trimestre. En tout état de cause, l’intégralité du suivi piézométrique réalisé et la définition de la côte des plus hautes eaux sont transmis au moins quinze jours avant le début des travaux de construction du bassin d’infiltration. Conformément aux dispositions de l’article R181-45 du code de l’environnement, suite à l’analyse de ces résultats par la DDT des Yvelines, de nouvelles prescriptions peuvent être exigées ou le mode de gestion des eaux pluviales sur cet OA est revu si la hauteur de la nappe se révèle incompatible avec l’infiltration des eaux pluviales. »

 ARTICLE 6. GESTION DES EAUX PLUVIALES DE LA GARE SAINT-QUENTIN EST ET DES OUVRAGES ANNEXES OA 15 À OA 21

Après l’article 12.2.5. de l’arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018, modifié, susvisé, sont ajoutés deux articles 12.2.5.1 et 12.2.5.2 ainsi rédigés :

« 12.2.5.1. Gestion des eaux pluviales de la Gare Saint-Quentin Est

« La Société du Grand Paris gère les eaux pluviales de toitures qui sont traitées en toiture végétalisée de type semi-intensive. Le trop plein des eaux issues de la toiture est acheminé gravitairement vers un bassin enterré. Le bassin est réalisé sous maîtrise foncière. En cas de non disposition du foncier, en l’absence de convention ou de rétrocession au futur aménageur, l’implantation de ce bassin est interdite.

« La gestion des eaux pluviales du parvis de la gare de Saint-Quentin Est incombe à l’aménageur de ce dernier.

« L’entretien de ce bassin est efficient et cadré dans un carnet d’entretien, dans lequel il est précisé les actions entreprises, la fréquence des actions d’entretien ainsi que les personnes (physique ou morale) responsables de l’entretien. Ce carnet est tenu à jour et mis à disposition de la Police de l’eau en cas de contrôle.

« L’emplacement des réseaux définitifs autour de la gare est transmis lors des phases ultérieures d’aménagement du parvis. Dès transmission de la position des réseaux, les eaux issues du bassin sont soit déconnectées du réseau et infiltrées, soit rejetées au réseau de façon gravitaire, sans l’emploi de tout système de relevage, sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée et après avis du service de la police de l’eau de la direction départementale des territoires des Yvelines. Ce rejet se fait au débit de fuite de 5,46 l/s conformément au tableau suivant :

Gare Surface à traiter

Débit de

fuite

spécifique

Débit de

fuite

Volume à

stocker

Type d’ouvrage

de rétention

Surface

zone de

rétention

Infiltration Rejet

Saint-

Quentin

Est

Parvis

En cours

d’examen par

l’EPAPS

30 l/s/ha

pour 10 ans

En cours d’examen par l’EPAPS

Éléments intégrés au projet de la ZAC de Guyancourt

Infiltration/

Rejet

Toiture 1 830 m² 30 l/s/ha pour 10 ans 5,46 l/s 78 m3 Toiture végétalisée 1 100 m² Pluies courantes Infiltration/ Rejet

14« Caractéristiques dimensionnantes de la gestion des eaux pluviales de l’ouvrage :

Données ouvrage Pluie courante Pluie projet

Type de

surface

Surface

(m²) Surface active (m²) Volume à infiltrer (m

3) Surface active

(m²)

Volume à stocker

(m3)

Débit de fuite

autorisé (l/s)

Pleine terre 0 0

5,8

0

80 5,49

Toiture

végétalisée 1100 0 770

Toiture 730 730 730

Total 1830 730 1500

« Une émergence d’accès pour les usagers est située de l’autre côté de l’avenue de l’Europe. Les eaux pluviales issues de cet ouvrage sont gérées par un bassin en toiture de type SAUL (Structure Alvéolaire Ultra Légère) disposant d’une surface d’infiltration de 36 m² et d’un volume utile de 18 m³. Cet ouvrage de gestion des eaux pluviales est implanté de façon temporaire, La récupération des eaux pluviales se fera via cet ouvrage jusqu’à la réalisation d’un projet urbain en surplomb.

« Moyens de stockage et d’infiltration mis en œuvre pour respecter les objectifs de cet ouvrage : »

Moyen de

stockage Dimensions Surface d’infiltration (m²) Volume utile (m3) Temps d’infiltration (j)

Bassin enterré

(gare)

Surface : 50 m²

H : 2,40 m - 73 NC

SAUL (local

technique)

Surface : 36 m²

Hauteur : 50 cm 36 18 1,9 (8 mm)

Total : 36 91

« 12.2.5.2. Gestion des eaux pluviales des ouvrages annexes OA 15 à OA 21

« Gestion des eaux pluviales au droit des ouvrages annexes :

Ouvrages

annexes

Surface

totale (m²)

Débit de fuite

spécifique

Débit

de fuite

Volume à

stocker

Type d’ouvrage de

rétention

Surface

zone de

rétention

Infiltration Exutoire / Rejet

OA15 975 0,7 l/s/ha pour 50 ans Pluie de 59 mm en 2h 1 l/s 33 m3 Bassin en surface infiltrant 150 m² Pluies courantes Fossé RD36

OA16 3512 0,7 l/s/ha pour 50 ans Pluie de 59 mm en 2h 1 l/s 65 m3 Noue / Bassin en surface infiltrant 200 m² Pluies courantes Réseau CASQY

OA18 2729 30 l/s/ha pour 10 ans 8,2 l/s 56 m3 Noue / Tranchée

drainante / Bassin

à ciel ouvert

380 m² Pluie projet Réseau CASQY

OA19 3835 30 l/s/ha pour 10 ans 11,5 l/s 70 m3 Noue / Bassin à ciel ouvert 530 m² Infiltration complète Pas de rejet

OA20 1938 30 l/s/ha pour 10 ans 5,8 l/s 46 m3 Bassin enterré infiltrant (SAUL) 154 m² Infiltration complète Pas de rejet

OA21 3670 0,7 l/s/ha pour 50 ans Pluie de 59 mm en 2h 1 l/s 148 m3 Décaissement

espace vert /

Réservoir drainant

136 m² Infiltration complète Pas de rejet

Total 11051 418 m3 1 550 m²

15« 12.2.5.2.1. Gestion des eaux pluviales de l’OA15

« Caractéristiques de la gestion des eaux pluviales de l’ouvrage :

Données ouvrage Pluie courante Pluie projet

Type de

surface

Surface

(m²) Surface active (m²) Volume à infiltrer (m

3) Surface active

(m²)

Volume à stocker

(m3)

Débit de fuite

autorisé (l/s)

Pleine terre 350 0

5

70

37 0,1 Enrobé 625 563 563

Total 975 563 633

« Moyens de stockage et d’infiltration mis en œuvre pour respecter les objectifs de cet ouvrage :

Moyen de stockage Dimensions Surface d’infiltration (m²) Volume utile (m3) Temps d’infiltration (j)

Bassin d’infiltration Hauteur : 26 cm Talus à 3/1 150 37 0,4 (8 mm)

Total : 150 37

« Les moyens de stockage permettent de gérer les pluies courantes, via infiltration en moins de 24 heures, ainsi que la pluie projet avec régulation.

« Le rejet s’effectue vers le fossé de la RD 36. Par conséquent, aucun rejet et aucun raccord au réseau n’est autorisé.

« La Société du Grand Paris assure le suivi hebdomadaire de la fluctuation du niveau de la nappe au droit du bassin d’infiltration avant le démarrage des travaux de construction de ce dernier et pendant une durée suffisante pour définir la côte des plus hautes eaux. Les mesures hebdomadaires obtenues sont transmises au service en charge de la police de l’eau au sein de la DDT de l'Essonne et de la DDT des Yvelines (ddt-se-ppe@yvelines.gouv.fr) dans le cadre des bilans environnementaux fournis chaque trimestre. En tout état de cause, l’intégralité du suivi piézométrique réalisé et la définition de la côte des plus hautes eaux sont transmis au moins quinze jours avant le début des travaux de construction du bassin d’infiltration. Conformément aux dispositions de l’article R181-45 du code de l’environnement, suite à l’analyse de ces résultats par la DDT des Yvelines, de nouvelles prescriptions peuvent être exigées ou le mode de gestion des eaux pluviales sur cet OA est revu si la hauteur de la nappe se révèle incompatible avec l’infiltration des eaux pluviales.

« 12.2.5.2.2. Gestion des eaux pluviales de l’OA16

« Caractéristiques de la gestion des eaux pluviales de l’ouvrage :

Données ouvrage Pluie courante Pluie projet

Type de

surface

Surface

(m²) Surface active (m²) Volume à infiltrer (m

3) Surface active

(m²)

Volume à stocker

(m3)

Débit de fuite

autorisé (l/s)

Pleine terre 1000 0

9

200

66 10,5

Toiture

végétalisée 1243 0 870

Enrobé 1269 1142 1142

Total 3512 1142 2212

16« Moyens de stockage et d’infiltration mis en œuvre pour respecter les objectifs de cet ouvrage :

Moyen de stockage Dimensions Surface d’infiltration (m²) Volume utile (m3) Temps d’infiltration (j)

Bassin d’infiltration Hauteur : 55 cm Talus à 4/1 150 100 0,69 (8 mm)

Total : 150 100

« Les moyens de stockage permettent de gérer les pluies courantes via infiltration en moins de 24 heures ainsi que la pluie projet avec régulation.Le rejet s’effectue vers les réseaux de l’avenue de l’Europe.

« La Société du Grand Paris assure le suivi hebdomadaire de la fluctuation du niveau de la nappe au droit du bassin d’infiltration avant le démarrage des travaux de construction de ce dernier et pendant une durée suffisante pour définir la côte des plus hautes eaux. Les mesures hebdomadaires obtenues sont transmises au service en charge de la police de l’eau au sein de la DDT de l'Essonne et de la DDT des Yvelines (ddt-se-ppe@yvelines.gouv.fr) dans le cadre des bilans environnementaux fournis chaque trimestre. En tout état de cause, l’intégralité du suivi piézométrique réalisé et la définition de la côte des plus hautes eaux sont transmis au moins quinze jours avant le début des travaux de construction du bassin d’infiltration. Conformément aux dispositions de l’article R181-45 du code de l’environnement, suite à l’analyse de ces résultats par la DDT des Yvelines, de nouvelles prescriptions peuvent être exigées ou le mode de gestion des eaux pluviales sur cet OA est revu si la hauteur de la nappe se révèle incompatible avec l’infiltration des eaux pluviales.

« 12.2.5.2.3. Gestion des eaux pluviales de l’OA18

« Caractéristiques de la gestion des eaux pluviales de l’ouvrage :

Données ouvrage Pluie courante Pluie projet

Type de

surface

Surface

(m²) Surface active (m²) Volume à infiltrer (m

3) Surface active

(m²)

Volume à stocker

(Pluie projet/zéro

rejet) (m3)

Débit de fuite

autorisé (l/s)

Pleine terre 670 0

8,9

105

56 / 103 8,2

Toiture

végétalisée 1087 0 761

Enrobé 1115 1004 1004

Total 2728 1004 1870

« Moyens de stockage et d’infiltration mis en œuvre pour respecter les objectifs de cet ouvrage :

Moyen de stockage Dimensions Surface d’infiltration (m²) Volume utile (m3) Temps d’infiltration (j)

Noue d’infiltration +

Tranchée drainante

Longueur : 60 m

H= 0,33 m, talus à 3/1

H= 0,17, L= 2 m

120 25

0,2 (8 mm)

1,9 (55 mm)

Couche drainante en

gravier sous enrobé

Surface : 340 m²

Hauteur : 25 cm 340 25

Bassin d’infiltration Hauteur : 37 cm Talus à 2/1 200 58

Total : 660 108

« Cet ouvrage applique le « zéro rejet », le stockage des eaux pluviales est dimensionné à partir de la pluie 55 mm correspondant à un volume de 103 m³. L’ensemble des eaux pluviales de la pluie projet est infiltré. Une surverse vers le réseau d’eaux pluviales existant de l’avenue Léon Blum est autorisée lorsque le bassin est plein (marnage>37 cm) afin de prévenir des inondations vers le parking en cas de pluie exceptionnelle.

17« La Société du Grand Paris assure le suivi hebdomadaire de la fluctuation du niveau de la nappe au droit du bassin d’infiltration avant le démarrage des travaux de construction de ce dernier et pendant une durée suffisante pour définir la côte des plus hautes eaux. Les mesures hebdomadaires obtenues sont transmises au service en charge de la police de l’eau au sein de la DDT de l'Essonne et de la DDT des Yvelines (ddt-se-ppe@yvelines.gouv.fr) dans le cadre des bilans environnementaux fournis chaque trimestre. En tout état de cause, l’intégralité du suivi piézométrique réalisé et la définition de la côte des plus hautes eaux sont transmis au moins quinze jours avant le début des travaux de construction du bassin d’infiltration. Conformément aux dispositions de l’article R181-45 du code de l’environnement, suite à l’analyse de ces résultats par la DDT des Yvelines, de nouvelles prescriptions peuvent être exigées ou le mode de gestion des eaux pluviales sur cet OA est revu si la hauteur de la nappe se révèle incompatible avec l’infiltration des eaux pluviales.

« 12.2.5.2.4. Gestion des eaux pluviales de l’OA19

« Caractéristiques de la gestion des eaux pluviales de l’ouvrage :

Données ouvrage Pluie courante Pluie projet

Type de

surface

Surface

(m²) Surface active (m²) Volume à infiltrer (m

3) Surface active

(m²)

Volume à stocker

(Pluie projet/zéro

rejet) (m3)

Débit de fuite

autorisé (l/s)

Pleine terre 1678 0

12,1

336

80 / 146 13,7

Toiture

végétalisée 1380 0 966

Enrobé 1510 1359 1359

Total 4568 1359 2661

« Moyens de stockage et d’infiltration mis en œuvre pour respecter les objectifs de cet ouvrage :

Moyen de stockage Dimensions Surface d’infiltration (m²) Volume utile (m3) Temps d’infiltration (j)

Noue d’infiltration Longueur : 70 cm H= 0,35 m, talus à 5/1 245 47

0,4 (8 mm)

4,4 (55 mm) Bassin d’infiltration Surface : 175 m² Hauteur : 66 cm 145 100

Total : 390 147

« Cet ouvrage applique le « zéro rejet », le stockage des eaux pluviales est dimensionné à partir de la pluie 55 mm correspondant à un volume de 146 m³. L’ensemble des eaux pluviales est infiltré. Par conséquent, aucun rejet et aucun raccord au réseau n’est autorisé.

« La Société du Grand Paris assure le suivi hebdomadaire de la fluctuation du niveau de la nappe au droit du bassin d’infiltration avant le démarrage des travaux de construction de ce dernier et pendant une durée suffisante pour définir la côte des plus hautes eaux. Les mesures hebdomadaires obtenues sont transmises au service en charge de la police de l’eau au sein de la DDT de l'Essonne et de la DDT des Yvelines (ddt-se-ppe@yvelines.gouv.fr) dans le cadre des bilans environnementaux fournis chaque trimestre. En tout état de cause, l’intégralité du suivi piézométrique réalisé et la définition de la côte des plus hautes eaux sont transmis au moins quinze jours avant le début des travaux de construction du bassin d’infiltration. Conformément aux dispositions de l’article R181-45 du code de l’environnement, suite à l’analyse de ces résultats par la DDT des Yvelines, de nouvelles prescriptions peuvent être exigées ou le mode de gestion des eaux pluviales sur cet OA est revu si la hauteur de la nappe se révèle incompatible avec l’infiltration des eaux pluviales.

18« 12.2.5.2.5. Gestion des eaux pluviales de l’OA20

« Caractéristiques de la gestion des eaux pluviales de l’ouvrage :

Données ouvrage Pluie courante Pluie projet

Type de

surface

Surface

(m²) Surface active (m²) Volume à infiltrer (m

3) Surface active

(m²)

Volume à stocker

(Pluie projet/zéro

rejet) (m3)

Débit de fuite

autorisé (l/s)

Pleine terre 230 0

10,2

46

46 / 82 5,81

Toiture

végétalisée 433 0 303

Enrobé 1275 1148 1148

Total 1938 1148 1497

« Moyens de stockage et d’infiltration mis en œuvre pour respecter les objectifs de cet ouvrage :

Moyen de stockage Dimensions Surface d’infiltration (m²) Volume utile (m3) Temps d’infiltration (j)

SAUL Hauteur : 60 cm Surface : 155 m² 155 88 0,4 (8 mm)

6,6 (55 mm)

Total : 155 88

« Cet ouvrage applique le « zéro rejet », le stockage des eaux pluviales est dimensionné à partir de la pluie 55 mm correspondant à un volume de 82 m³. L’ensemble des eaux pluviales est infiltré. Une surverse vers le réseau d’eaux pluviales existant enterré sous la parcelle appartenant à la Sevesc (D500) est autorisée pour faire face à un dysfonctionnement du bassin.

« La Société du Grand Paris assure le suivi hebdomadaire de la fluctuation du niveau de la nappe au droit du bassin d’infiltration avant le démarrage des travaux de construction de ce dernier et pendant une durée suffisante pour définir la côte des plus hautes eaux. Les mesures hebdomadaires obtenues sont transmises au service en charge de la police de l’eau au sein de la DDT de l'Essonne et de la DDT des Yvelines (ddt-se-ppe@yvelines.gouv.fr) dans le cadre des bilans environnementaux fournis chaque trimestre. En tout état de cause, l’intégralité du suivi piézométrique réalisé et la définition de la côte des plus hautes eaux sont transmis au moins quinze jours avant le début des travaux de construction du bassin d’infiltration. Conformément aux dispositions de l’article R181-45 du code de l’environnement, suite à l’analyse de ces résultats par la DDT des Yvelines, de nouvelles prescriptions peuvent être exigées ou le mode de gestion des eaux pluviales sur cet OA est revu si la hauteur de la nappe se révèle incompatible avec l’infiltration des eaux pluviales.

« 12.2.5.2.6. Gestion des eaux pluviales de l’OA21

« Caractéristiques de la gestion des eaux pluviales de l’ouvrage :

Données ouvrage Pluie courante Pluie projet

Type de

surface

Surface

(m²) Surface active (m²) Volume à infiltrer (m

3) Surface active

(m²)

Volume à stocker

(Pluie projet/zéro

rejet) (m3)

Débit de fuite

autorisé (l/s)

Pleine terre 875 0

13,5

175

148 / 148 0,26

Toiture

végétalisée 1110 0 777

Enrobé 1685 1517 1517

Total 3670 1517 2469

19« Moyens de stockage et d’infiltration mis en œuvre pour respecter les objectifs de cet ouvrage :

Moyen de stockage Dimensions Surface d’infiltration (m²) Volume utile (m3) Temps d’infiltration (j)

Réservoir drainant

sous voirie

Hauteur : 35 cm

Surface : 1000 m² 1000 105 0,4 (8 mm)

4,4 (55 mm) Bassin d’infiltration Hauteur : 50 cm Surface : 800 m² 400 50

Total : 390 155

« Cet ouvrage applique le « zéro rejet », le stockage des eaux pluviales est dimensionné à partir de la pluie 55 mm correspondant à un volume de 148 m³. L’ensemble des eaux pluviales est infiltré. Par conséquent, aucun rejet et aucun raccord au réseau n’est autorisé.

« La Société du Grand Paris assure le suivi hebdomadaire de la fluctuation du niveau de la nappe au droit du bassin d’infiltration avant le démarrage des travaux de construction de ce dernier et pendant une durée suffisante pour définir la côte des plus hautes eaux. Les mesures hebdomadaires obtenues sont transmises au service en charge de la police de l’eau au sein de la DDT de l'Essonne et de la DDT des Yvelines (ddt-se-ppe@yvelines.gouv.fr) dans le cadre des bilans environnementaux fournis chaque trimestre. En tout état de cause, l’intégralité du suivi piézométrique réalisé et la définition de la côte des plus hautes eaux sont transmis au moins quinze jours avant le début des travaux de construction du bassin d’infiltration. Conformément aux dispositions de l’article R181-45 du code de l’environnement, suite à l’analyse de ces résultats par la DDT des Yvelines, de nouvelles prescriptions peuvent être exigées ou le mode de gestion des eaux pluviales sur cet OA est revu si la hauteur de la nappe se révèle incompatible avec l’infiltration des eaux pluviales. »

20ARTICLE 7. MESURES D’ÉVITEMENT, DE RÉDUCTION ET DE COMPENSATION (ERC) POUR LES MILIEUX AQUATIQUES ET LES ZONES HUMIDES ET SUIVI DES INCIDENCES

L’article 13 de l’arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018 modifié, susvisé, est modifié comme suit :

1° Le tableau intitulé « Synthèse des impacts sur les zones humides, et des mesures d’évitement, de réduction et de compensation associées », défini au premier alinéa, est remplacé par le tableau suivant :

« Synthèse des impacts sur les zones humides, et des mesures d'évitement, de réduction et de compensation associées

Section

concernée

Commun

es

concerné

es

Secteurs à

enjeux

Types

d’impacts

Mesures

d’évitement et

de réduction

Niveau

d’impact

résiduel

Mesures de compensations Surface du

site de

compensation

Mesures de

suivis

Section

Orly-Massy

Aucune zone humide identifiée selon les critères définis par

la réglementation

Section

Massy-

Saclay

Palaiseau Emprises Zone

de transition

Est

Destruction

d’une zone

humide non

fonctionnelle

de 280 m²

modéré Projet de restauration de

zones humides sur les

berges de l’Yvette

Restauration du corridor

humide sur le secteur de

Polytechnique

Création d’habitats

favorables au Petit Gravelot

et au Bruant des roseaux sur

le site de compensation de

Port aux Cerises

23 200 m²

Emprise du

viaduc dans la

ZAC du

quartier de

l’Ecole

Polytechnique

Destruction

de 2 510 m²

d’une zone

humide

fonctionnelle

Mise en place

d’une base

drainante sous

la piste de

chantier et la

noue

modéré Suivi des effets de la

création de

la Ligne 18

sur l’aulnaie-

saulaie

Destruction

d’une zone

humide

fonctionnelle

(Mare 7 et

mouillère) de

350 m²

Reconstitution

à l’identique

de la mare 7,

et de la

mouillère (à

l’exception de

l’emprise de la

pile)

modéré Suivi de la recolonisatio

n du site par

la végétation

de zone

humide

Destruction

d’une zone

humide non

fonctionnelle

de 680 m²

modéré La compensation prise en

compte par l’EPAPS dans le

cadre du projet de ZAC du

quartier de l’école

Polytechnique.

Gif-sur-

Yvette

Rigole de

Corbeville

Destruction

d’une zone

humide

fonctionnelle

de 220 m²

modéré La compensation prise en

compte par l’EPAPS dans le

cadre du projet de ZAC du

Moulon

Suivi de la

recolonisatio

n du site par

la végétation

de zone

humide

Section

Saclay–

Magny-les-

Hameaux

Saclay Friche du CEA

Saint-Aubin

Destruction

d’une zone

humide

fonctionnelle

de 4 850 m²

Reconstitution

de la zone

humide après

travaux

faible Projet de restauration de

zones humides sur les

berges de l’Yvette

Section

Magny-les-

Hameaux-

Versailles

Versailles

(Satory)

Satory Centre Destruction

d’une zone

humide non

fonctionnelle

de 300 m²

faible

Guyanco

urt

Friche Thalès Destruction

d’une zone

humide de

975 m²

faible Compensation sur les

parcelles ZD 170 et ZD 98 à

Guyancourt

2 300 m²

Mare Golf

National

Présence

d’une zone

humide

570 m² ;

absence

d’impact

direct

impact

indirect du

chantier à

surveiller

/ Suivi du

niveau de la

mare en

phase de

pompage et

pendant 10

ans

»

21C2 id de Sp i ss

ET Emprise définitive

ee Emprises chanter

HA Emprise bassins mutualisés

-—— Secteurs d'étude

— Cours d'eau

Eléments caractèristiques de la Ligne 18 :

© Gare de la Ligne 18

= OuvrageAnnexe (CA)

Ave tracé Ligne 18

ges F giq f en 2021

@ Sol humide

æ Sol non humide

Surfaces de zones humices identifiées en 2021

Sources:SGP. IGNE: Bd 9!

Carte réalisée par & group:

ha

emert ICARE

2° Après le sous-article 13.1.3, sont ajoutés les sous-articles 13.1.4 et le 13.1.5 ainsi rédigés :

« 13.1.4. Préservation et suivi de la mare et la zone humide associée du Golf national à Guyancourt

« L’emprise du chantier se situe à proximité d’une mare localisée au sein du Golf national à Guyancourt, à laquelle est associée une zone humide de 570 m². En phase travaux, le bénéficiaire veille au maintien de ce milieu.

« Le bénéficiaire effectue un suivi du niveau de la nappe par échelle limnimétrique lors de la phase de pompage. En cas de diminution du niveau de l’eau, une ré-injection des eaux pompées dans la mare est réalisée dans les conditions conformes aux réglementations associées.

« En cas d’asséchement de la mare pendant la phase de travaux, un sauvetage des populations d’amphibien est réalisé.

« Un suivi annuel du niveau des eaux sera réalisé à n+1, n+3, n+5 et n+10 pour assurer que le passage du métro souterrain n’impacte pas le site.

« En cas d’asséchement de la zone humide pendant la phase de travaux, le bénéficiaire transmet au service de police de l’eau instructeur des mesures compensatoires associées.

22”

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PARIS-SACLAY

Implantation de piézomètres

- Orthophoto - ZAC de

Guyancourt - Saint Quentin

{au 22 nov 2022)

an | Aire d'étude rapprochée

Implantation piézomètres

221122

[771 Emprises_SGP_211122

num

230447,899514086398995

230148,022501037543407

230076,118917049549054

230442,490222699445440

230594,381060234940378

230642,366016991814831

230379,471978039509850

6233938,467233454808593

6233978,127660248428583

6234322,797386507503688

6234369,804128663614392

6234094,229637097567320

6233974,267245205119252

6234160,951388204470277

« 13.1.5. Protection des piézomètres posés par l’établissement public d’aménagement Paris-Saclay (EPAPS)

« Dans le cadre de l’étude des zones humides sur la friche de Thalès, l’établissement public d’aménagement Paris-Saclay a posé 7 piézomètres dont l’implantation figure ci dessous :

Figure n°1 : emplacement des piézomètres sur la friche de Thalès

Figure n°2 : Coordonnées des piézomètres sur la friche de Thalès

23« La Société du Grand Paris permet le libre accès à ces piézomètres à l’EPAPS et à ses intervenants. Elle met en place un périmètre de sécurité sur un rayon d’au moins un mètre autour de chaque piézomètre afin d’éviter toute détérioration de ces dispositifs. La SGP tient à jour un relevé des prélèvements d’eau souterraine dans lequel figure le point de prélèvement, la date, l’heure, la durée et la quantité d’eau prélevée dans le périmètre de la friche de Thales, des travaux effectués sur le secteur de l’avenue de l’Europe, de l’emprise de la future Gare de Guyancourt et des travaux du tunnelier dans le Bois du trou Berger. Ce relevé de prélèvement est mis à disposition du service en charge de la police de l’eau au sein de la Direction départementale des Territoires des Yvelines et de l’EPAPS. »

3° L’article 13.2 « mesures compensatoires des zones humides » est modifié comme suit :

• Le premier alinéa est remplacé par le texte suivant :

« Le bénéficiaire de l’autorisation s’engage à compenser les 10 165 m² de zones humides impactées par le projet à hauteur de 25 500 m². Les mesures de compensations, réparties dans plusieurs secteurs sont détaillées ci-dessous.

« a. Mesures compensatoires associées à l’impact direct des zones humides situées sur les communes de Palaiseau, Gif-sur-Yvette, Saclay et Versailles »

• les prescriptions suivantes sont ajoutées suite au dernier alinéa :

« b. Mesures compensatoires associées à l’impact direct des zones humides situées sur la commune de Guyancourt

« En réponse à l’impact de la ligne 18 sur les zones humides localisées sur la friche Thalès, le bénéficiaire met en place des mesures compensatoires sur les parcelles ZD 170 et ZD 98 à Guyancourt, d’une surface totale de 0,230 ha, visant à créer une zone humide de dépression dont l’habitat correspond essentiellement à l’habitat détruit : roselières et formations de bordure à grands hélophytes autres que des roseaux.

« Les actions de restauration écologique mises en place consistent à : - terrasser deux dépressions et réduire les effets drainants de fossés présents autour des parcelles ; - réaliser un étrépage sur 70 cm de profondeur en vue d’imperméabiliser le fond de la dépression à l’aide d’une couche limono-argileuse de 20 cm ;

- mettre en place un habitat EUNIS (European Nature Information System) niveau 3 : C3.2 roselières et formations de bordure à grands hélophytes autres que les roseaux et deux habitats infra niveau 3 : 50 % Typhaie X Saulaie Arbustive et 50 % Gazon inondable à Eleocharis palustris.

24Schéma de principe de la zone humide compensatoire 58

Légende

æ [77] Micro-dépression

Fond de zone humide

à Lu Talus

Terrassement de

depression

Terrassement du fond de lit

70 cm sous le terrain naturel

« Le bénéficiaire transmet, à la Direction départementale des Territoires de l’Essonne, copie de la convention d’accord entre le Syndicat mixte du bassin versant de la Bièvre et le bénéficiaire, relative à la mise en place des compensations, avant le 31 juillet 2023.

« Les mesures compensatoires mises en place sur les parcelles ZD 170 et ZD 98 à Guyancourt sont mises en œuvre avant la réalisation des travaux générant les impacts. Un suivi est effectué conformément aux dispositions de l’article 13.4.2 et intègre des études d’équivalences fonctionnelles aux échéances N+5, N+10 et N+30.

« Conformément à l’article L163-5 du code de l’environnement, les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité sont géolocalisées et décrites dans un système national d'information géographique (GEOMCE), accessible au public sur internet. Les maîtres d'ouvrage fournissent aux services compétents de l’État toutes les informations nécessaires à la bonne tenue de cet outil. La géolocalisation des mesures de compensation définies dans le présent arrêté sous forme d’un système d’information géographique (SIG) sont envoyées au service de la police de l’eau de la DDT de l’Essonne et de la DDT des Yvelines dans un délai de 6 mois après la date de signature du présent arrêté. Ces données sont établies conformément au fichier gabarit disponible sur le site de la DRIEAT : https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/description-de-la-sequence-erc-et- outil-geomce-a4279.html. »

25

Mesures compensatoires sur les parcelles ZD 170 et ZD 98 à GuyancourtARTICLE 8. PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA DÉROGATION AU TITRE DES ESPÈCES PROTÉGÉES

Article 8.1. Nature de la dérogation

À l’article 16 de l’arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018 modifié, susvisé, le tableau relatif à la liste des espèces de faune et de flore concernés par la dérogation, est remplacé par le tableau suivant :

«

Nom vernaculaire de

l’espèce

Nom scientifique de

l’espèce

Destruction, altération et

dégradation de sites de reproduction ou

d’aires de repos Destruction de

spécimens Capture de spécimens

Perturbation de

spécimens

Coupe, arrachage et

enlèvement de

spécimens

Drave des murailles Draba muralis X

Étoile d'eau Damasonium alisma X

Crapaud commun Bufo bufo X X X

Grenouille agile Rana dalmatina X X X X

Grenouille rieuse Pelophylax ridibundus X X X

Rainette verte Hyla arborea X X X X

Triton crêté Triturus cristatus X X X X

Triton palmé Lissotriton helveticus X X X

Triton ponctué Triturus vulgaris X X X

Agrion mignon Coenagrion scitulum X X

Agrion nain Ischnura pumilio X X

Conocéphale

gracieux Ruspolia nitudila X X

Flambé (le) Iphiclides podalirius X X

Grillon d'Italie Oecanthus pellucens X X

Mante religieuse Mantis religiosa X X

Mélitée du Plantain Melitaea cinxia X X

Oedipode turquoise Oedipoda caerulescens X X

Campagnol

amphibie Arvicola sapidus X X X X

Écureuil roux Sciurus vulgaris X X

Hérisson d’Europe Erinaceus europaeus X X X X

Barbastelle

d’Europe

Barbastella

barbastellus X X

Grand Murin Myotis myotis X X

Murin à

moustaches Myotis mystacinus X X

26Nom vernaculaire de

l’espèce

Nom scientifique de

l’espèce

Destruction, altération et

dégradation de sites de reproduction ou

d’aires de repos Destruction de

spécimens Capture de spécimens

Perturbation de

spécimens

Coupe, arrachage et

enlèvement de

spécimens

Murin à oreilles

échancrées Myotis emarginatus X X

Murin de Brandt Myotis brandti X X

Murin de

Daubenton Myotis daubentoni X X

Murin de Natterer Myotis nattereri X X

Murin de Bechstein Myotis bechsteinii X X

Murin d’Alcathoe Myotis alcathoe X X

Noctule commune Nyctalus noctula X X

Noctule de Leisler Nyctalus leisleri X X

Oreillard gris Plecotus austriacus X X

Oreillard roux Plecotus auritus X X

Pipistrelle

commune

Pipistrellus

pipistrellus X X

Pipistrelle de Kuhl Pipistrellus kuhli X X

Pipistrelle de

Nathusius Pipistrellus nathusii X X

Pipit des arbres Anthus trivialis X X

Sérotine commune Eptesicus serotinus X X

Accenteur mouchet Prunella modularis X X

Bergeronnette grise Motacilla alba X X

Bergeronnette

printanière Motacilla flava X X

Bouvreuil pivoine Pyrrhula pyrrhula X X

Bruant des roseaux Emberiza schoeniclus X X

Bruant jaune Emberiza citrinella X X

Bruant zizi Emberiza cirlus X X

Buse variable Buteo buteo X X

Chardonneret

élégant Carduelis carduelis X X

Choucas des tours Coloeus monedula X X

Chouette hulotte Strix aluco X X

Coucou gris Cuculus canorus X X

Cygne tuberculé Cygnus olor X X

Faucon crécerelle Falco tinnunculus X X

27Nom vernaculaire de

l’espèce

Nom scientifique de

l’espèce

Destruction, altération et

dégradation de sites de reproduction ou

d’aires de repos Destruction de

spécimens Capture de spécimens

Perturbation de

spécimens

Coupe, arrachage et

enlèvement de

spécimens

Fauvette à tête

noire Sylvia atricapilla X X

Fauvette des jardins Sylvia borin X X

Fauvette grisette Sylvia communis X X

Grèbe castagneux Tachybaptus rifucollis X X

Grimpereau des

jardins

Certhia

brachydactyla X X

Grosbec casse-

noyaux

Coccothraustes

coccothraustes X X

Héron cendré Ardea cinerea X X

Hibou moyen-duc Asio otus X X

Hypolaïs polyglotte Hippolais polyglotta X X

Linotte mélodieuse Carduelis cannabina X X

Locustelle tachetée Locustella naevia X X

Mésange à longue

queue Aegithalos caudatus X X

Mésange bleue Cyanistes caeruleus X X

Mésange

charbonnière Parus major X X

Mésange noire Parus ater X X

Mésange nonnette Poecile palustris X X

Milan noir Milvus migrans X X

Moineau

domestique Passer domesticus X X

Petit gravelot Charadrius dubius X X

Pic épeiche Dendrocopos major X X

Pic mar Dendrocopos major X X

Pic noir Dryocopus martius X X

Pic vert Picus viridis X X

Pie-grièche

écorcheur Lanius collurio X X

Pinson des arbres Fringilla coelebs X X

Pipit farlouse Anthus pratensis X X

Pouillot fitis Phylloscopus trochilus X X

28Nom vernaculaire de

l’espèce

Nom scientifique de

l’espèce

Destruction, altération et

dégradation de sites de reproduction ou

d’aires de repos Destruction de

spécimens Capture de spécimens

Perturbation de

spécimens

Coupe, arrachage et

enlèvement de

spécimens

Pouillot véloce Phylloscopus collybita X X

Roitelet à triple

bandeau Regulus ignicapilla X X

Roitelet huppé Regulus regulus X X

Rossignol

philomèle

Luscinia

megarhynchos X X

Rouge-queue à

front blanc

Phoenicurus

phoenicurus X X

Rouge-queue noir Phoenicurus ochruros X X

Rougegorge

familier Erithacus rubecula X X

Sittelle torchepot Sitta europaea X X

Tarier pâtre Saxicola torquata torquata X X

Troglodyte mignon Troglodytes troglodytes X X

Verdier d’Europe Chloris chloris X X

Couleuvre à collier Natrix natrix X X X X

Lézard des

murailles Podarcis muralis X X X X

Lézard vert Lacerta viridis X X X X

Orvet fragile Anguis fragilis X X X

»

Article 8.2. Mesures d’évitement

À l’article 17.1 de l’arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018 modifié, susvisé, les prescriptions suivantes sont ajoutées après le dernier alinéa :

« Pendant le chantier et toute la durée d’exploitation, le tracé de la ligne 18 et les emprises travaux évitent totalement la mare de l’Oiselet au sud du Golf National de Guyancourt (78), conformément à la cartographie en annexe II.

« Pendant le chantier et toute la durée d’exploitation, l’optimisation des emprises au droit du boisement du Trou Berger (gare Saint-Quentin-Est) réduit la surface impactée à 3,27 hectares. Ainsi, les parties évitées du boisement totalisent 1,83 ha sur deux secteurs à l’est et au sud de la formation boisée, conformément aux hachurés rouges de la cartographie en annexe II. »

29Article 8.3. Mesures de réduction des impacts en phase chantier

Les dispositions de l’article 17.2 de l’arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018 modifié, susvisé sont abrogées et remplacées comme suit :

« 17.2. Mesures de réduction des impacts en phase chantier

«

Mesures Échéances Localisations ou secteurs

concernés

Les micro-habitats d’espèces (gîtes, pierriers, bois morts, etc.) et les spécimens de reptiles, d’amphibiens et de petits mammifères éventuellement présents au sein des emprises de travaux, sont déplacés en dehors de ces emprises sous la responsabilité d’un écologue. Au niveau de la gare Saint-Quentin-Est et du Golf National de Guyancourt, le déplacement des micro-habitats en annexe II est réalisé préalablement au défrichement sous le contrôle de l’écologue référent. Ils sont relocalisés vers des emprises proches de la zone projet sur lesquelles aucun aménagement n’est prévu, et dont la localisation est transmise à la DRIEAT au plus tard le 31 mars 2023.

Avant le

début des

travaux

Tous les

secteurs de

travaux

La station de Drave des murailles (Draba muralis) existante le long de la RN118 dans le secteur du Petit Saclay – qui doit être impactée par l’emprise de la voie de secours parallèle au viaduc – fait l’objet d’un prélèvement de graines puis d’un transfert en dehors de l’emprise des travaux. Les stations de Gesse de Nissole, de Lotier à feuilles ténues et de Gesse hérissée font également l’objet de mesures de transplantation dont le suivi est restitué à N+1, N+3, N+5 et N+10 ans après leur réalisation.

Avant le

début des

travaux

Petit Saclay,

friche Thalès,

gare Saint-

Quentin-Est,

Golf National

Les emprises de travaux sont cernées de barrières anti-retour de manière à éviter la pénétration des amphibiens et des petits mammifères sur ces emprises. Dans les secteurs de la friche Thalès, de la gare Saint-Quentin-Est, des tranchées ouvertes et couvertes au sud du Golf National, des OA18, OA20 et OA21, ces barrières sont installées selon les dispositions des cartes en annexe II. Les barrières sont mises en place avant les dégagements d’emprises.

Avant le

début des

travaux

Quartier de

l’Ecole

Polytechnique,

Rigole de

Corbeville,

ZAC du

Moulon, Golf

National de

Guyancourt,

gare Saint-

Quentin-Est,

OA18, OA20 et

OA21

Les dispositifs de barrières anti-retour précités font l’objet d’une sensibilisation particulière à l’adresse des intervenants du chantier sur la nécessité de les respecter et de les préserver, sont vérifiés régulièrement par un écologue et sont entretenus de manière à garantir leur bon état et leur efficacité. Toute la

durée des

travaux

Les pistes d’accès au chantier sont équipées de buses ou de dalots couverts de terre végétale, de manière à permettre la circulation de la petite faune sous leurs remblais.

Dans la Zac du quartier de l’École Polytechnique, ces équipements sont distants au maximum de 100 mètres le long des pistes.

30Mesures Échéances

Localisations

ou secteurs

concernés

Les arbres potentiellement favorables aux chiroptères sont préalablement identifiés et repérés avant de faire l’objet d’une vérification par un expert chiroptérologue. Si la présence de spécimens de chiroptères est confirmée, les arbres concernés sont abattus uniquement entre les mois de septembre et d’octobre, avec un protocole adapté de manière à éviter toute destruction d’individus.

Les bâtiments font également l’objet d’une inspection avant démolition.

En cas d’absence de colonie ou d’individus, ces derniers peuvent être démolis à n’importe quelle période (sous réserve de l’absence d’autres enjeux tels que l’avifaune) après avoir bouché l’ensemble des issues et cavités pouvant être utilisées par la faune volante.

En cas de présence de chiroptères,

- soit la démolition est réalisée entre avril et octobre pour un site d’hibernation et entre septembre et mars pour un site de reproduction après vérification de l’absence d’individu et en ayant confirmé l’absence de nidification d’oiseau liés au bâti ;

- soit l’accès au gîte est condamné entre avril et octobre pour un site d’hibernation et entre septembre et mars pour un site de reproduction après vérification préalable de l’absence d’individu. La démolition peut alors être réalisée à toute période de l’année.

Concernant le boisement du Trou Berger au niveau de la gare Saint- Quentin-Est, l’abattage peut être anticipé dès le mois de février 2023 sous conditions de l’assortir des mesures d’atténuation suivantes : - recherche, identification et marquage des gîtes potentiels à chiroptères sur le boisement du Trou Berger

- pose de nichoirs pour la faune volante (avifaune et chiroptères) - prospection des gîtes potentiels à l’aide de caméras et miroirs - écoute prolongée des chiroptères pour choisir la date de début de l’opération de coupe (sortie d’hibernation)

- protocole spécifique d’abattage des arbres gîtes potentiellement favorables aux chiroptères

- effarouchement sonore pour empêcher l’installation des oiseaux nicheurs précoces, assorti d’un suivi comparant la fréquentation des espèces protégées avant et après l’effarouchement, transmis à la DRIEAT.

Avant le

début des

travaux

Tous les

secteurs boisés

de travaux et

les bâtiments

Le calendrier des travaux est adapté selon les périodes sensibles pour les espèces : en particulier, les opérations de libération des emprises (décapage, débroussaillage, élagage, abattage, défrichement), de démolition de bâti et de terrassement sont réalisées entre les mois de septembre et de février.

Toute la

durée des

travaux

Tous les

secteurs de

travaux, hors

secteurs boisés

Le chantier est suivi par une équipe d’écologues qui s’assure que les aspects environnementaux sont bien pris en compte, notamment en sensibilisant les différents acteurs du chantier, qui contrôle la mise en place des mesures, vérifie leur efficacité et, le cas échéant, propose les adaptations nécessaires.

Toute la

durée des

travaux

Tous les

secteurs de

travaux

La circulation des engins est limitée et l’emprise des travaux est balisée et clôturée de manière à éviter toute circulation ou dépôt sur les milieux naturels non détruits par le projet.

Toute la

durée des

travaux

Tous les

secteurs de

travaux

31Mesures Échéances

Localisations

ou secteurs

concernés

Un réseau d’assainissement est mis en place sur l’emprise des travaux et le matériel et les engins mécanisés sont équipés et entretenus, de manière à réduire les risques de pollutions, projections et déversement accidentels, les nuisances sonores, les émissions de poussières et la propagation d’espèces végétales envahissantes.

Toute la

durée des

travaux

Tous les

secteurs de

travaux

Des mesures spécifiques préventives et, le cas échéant, curatives sont prises pour éviter la propagation d’espèces végétales envahissantes, avec notamment une gestion spécifique des terres et sols découverts.

Toute la

durée des

travaux

Tous les

secteurs de

travaux

Au niveau des corridors écologiques, les éclairages sont limités à leur strict minimum et ne concernent que les éléments de sécurité. Au niveau des OA et de la TO, un éclairage réduit est mis en œuvre au moyen de capteurs de présence, d’extinction des éclairages extérieurs au cours de la nuit. Les éclairages sont orientés vers le sol, des revêtements de sols sombres ne renvoyant pas la lumière sont installés et les façades des bâtiments ne sont pas éclairées. Des ampoules présentant un spectre lumineux jaune-orange (longueur d’onde entre 575 nm et 700 nm) sont utilisées (lampes à sodium basse pression ou LEDs ambrées à spectre étroit).

Toute la

durée des

travaux

Tous les

secteurs de

travaux

Afin de maintenir un corridor écologique entre la vallée de la Mérantaise au sud et la vallée de la Bièvre au nord, une continuité boisée fonctionnelle pour les chiroptères autour de la gare SQE est préservée : a minima les secteurs boisés non-hachurés de la carte annexe I – défrichement (le hachuré étant le défrichement).

Ce corridor résiduel fait l’objet d’un suivi chiroptérologique à N+1, N+3, N+5.

Toute la

durée des

travaux

Saint-Quentin-

Est

Afin de prendre en compte la présence du Petit Gravelot sur la friche Thalès, une zone de quiétude est créée et entretenue pour l’espèce au sud de la friche Thalès de mars à septembre 2023 conformément à la carte en annexe II.

Dès le mois

de mars

2023

Friche Thalès

et alentours

»

Article 8.4. Prescriptions relatives à la dérogation au titre des espèces protégées

L’article 3 de l’arrêté inter-préfectoral du 01 juin 2022 complémentaire à l’arrêté inter-préfectoral n° 2018-258 du 20 décembre 2018, susvisés, est abrogé. Les prescriptions associées à cet article sont reprises dans les articles 8.5 et 8.6 du présent arrêté.

Article 8.5. Mesures de réduction des impacts en phase exploitation

Les dispositions de l’article 17.3 de l’arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018 modifié, susvisé sont abrogées et remplacées comme suit :

« 17.3. Mesures de réduction des impacts en phase exploitation «

Mesures Échéances

Localisations

ou secteurs

concernés

Les terres découvertes ou remaniées sont réensemencées rapidement afin d’éviter la prolifération de flore invasive. Ces secteurs font l’objet d’une surveillance particulière durant trois (3) années et, le cas échéant, des mesures d’éradication sont mises en œuvre.

Dès la fin

des travaux

Tous les

secteurs de

travaux

32Mesures Échéances

Localisations

ou secteurs

concernés

Des micro-habitats de substitution (andains, pierriers, bois morts, tas de branches, etc.) sont recréés aux abords et dans la ZAC du quartier de l’École polytechnique ainsi que dans les friches de la Mare au Cuvier à Saclay, localisés en bordure ou au sein des boisements et des haies. Au niveau du Golf National, de la friche Thalès et des OA18 et OA19, la localisation précise, les plans techniques ainsi que la répartition de ces micro-habitats (au moins 12) sont transmis à la DRIEAT au 31 décembre 2023

Dès la fin

des travaux

Quartier de

l’École

Polytechnique

CEA Saint-

Aubin

Golf National,

Friche Thalès,

OA18, OA19

Conformément aux cartes en annexe II, et afin de maintenir un corridor écologique entre la vallée de la Mérantaise au sud et la vallée de la Bièvre au nord :

• au sud de la gare Saint-Quentin-Est au niveau de la parcelle BE27, l’alignement d’arbres est replanté pour conserver une continuité vers l’Est du Technocentre d’une part et vers la partie maintenue du boisement du Trou Berger d’autre part,

• au niveau des OA18 et 19, les éléments boisés sont reconstitués à la suite des travaux. Par ailleurs, les emprises travaux sont remises en état avec la plantation de feuillus autochtones permettant de maintenir une trame boisée autour de ces ouvrages.

Dès la fin

des travaux

Saint-Quentin-

Est

OA18 et OA19

Trente (30) nichoirs à chiroptères sont implantés dans les boisements de la Croix de Villebois à Palaiseau.

Dès la fin

des travaux

Croix de

Villebois

L’emprise prévue pour les travaux étant plus large que l’emprise définitive du projet, les espaces occupés temporairement sont remis en état de manière à recréer des surfaces minimales :

• De 4,1 hectares de friches herbacées, réensemencées à partir des banques de graines présentes avant les travaux et en tenant compte du risque de prolifération des espèces végétales envahissantes ;

• De 1,8 hectare de boisements replantés à l’aide d’essences indigènes ;

• De 0,93 hectare de lisières thermophiles fonctionnelles composées d’un ourlet herbeux, d’un ourlet arbustif et d’un manteau forestier ;

• De 0,15 hectare de zones humides au nord de l’École Polytechnique, correspondant à la remise en état du BEP2.

Les localisations des remises en état pour les OA18 et OA19 sont représentées sur la carte en annexe II. Pour les OA20 et OA21, la tranchée couverte et la partie de la friche Thalès non concernée par les aménagements EPAPS, les plans techniques des remises en état sont transmis à la DRIEAT au plus tard le 31 décembre 2023.

Dès la fin

des travaux Abords de

l’ouvrage

annexe OA7

Abords du

linéaire en

viaduc

Les surfaces remises en état précitées font l’objet d’une gestion spécifique selon le milieu recréé, de manière à favoriser et maintenir leur colonisation par les espèces objets de la dérogation.

Après réaménagement des emprises chantiers, un espace favorable au Petit Gravelot est maintenu à proximité de la friche Thalès. Sa localisation est transmise à la DRIEAT au 31 décembre 2023.

Dès la remise

en état et

durant

l’exploitation

du linéaire

33Mesures Échéances

Localisations

ou secteurs

concernés

Le franchissement de la rigole de Corbeville est réalisé à l’aide d’ouvrages permettant d’assurer une continuité au niveau des berges pour la végétation et la faune.

Dès le début

des travaux

et durant

l’exploitation

du linéaire

Sud-ouest du

quartier de

l’École

Polytechnique

Le matériel roulant est choisi sans caténaire de manière à réduire le risque de collision entre la faune volante (espèces d’oiseaux et de chiroptères) et les câbles électriques.

Durant

l’exploitation

du linéaire

Ensemble du

linéaire

Les sections de viaduc aux abords des axes de déplacement – avérés ou potentiels – des chiroptères, sont équipées de filets de câbles en acier sur une hauteur supérieure à celle du matériel roulant.

Durant

l’exploitation

du linéaire

Croix de

Villebois

Plaine de

Corbeville

Les équipements lumineux des différents ouvrages (gares, ouvrages annexes, viaduc et centre d’exploitation) sont adaptés de manière à éviter toute diffusion de lumière vers le ciel.

Durant

l’exploitation

du linéaire

Ensemble du

linéaire

L’implantation et l’utilisation des équipements lumineux précités sont limitées aux besoins liés à la sécurité de l’exploitation de la ligne, en particulier dans les corridors écologiques identifiés.

Durant

l’exploitation

du linéaire

Croix de

Villebois

Continuité

entre la forêt

de Port-Royal

et le Golf de

Guyancourt

Dès la fin des travaux, et conformément à la carte en annexe II, au minimum 4 nichoirs sont posés sur l’OA20 et leur fréquentation par l’avifaune fait l’objet d’un suivi N+1, N+3, N+5, N+10.

Dès la fin

des travaux OA 20

« 17.3.1. Mesure de réduction liée à l’abattage des arbres à gîtes potentiels pour chiroptères

« Les arbres doivent subir un délierrage complet par élagueurs, en présence d’un écologue pour identifier la présence du potentiel de gîte à chauves-souris lorsqu’il y a décollement d’écorce, fissures et cavités etc. Les arbres à gîtes potentiels à chauves-souris doivent être rendus défavorables à l’accueil des chauves-souris, par écorçage si l’opération est menée dans la période sensible pour la nidification des oiseaux.

« La période d’abattage de septembre à fin février, de moindre sensibilité pour la reproduction des oiseaux, doit être respectée afin d’atténuer l’impact de l’opération sur les individus, les nids et les œufs. Concernant le boisement du Trou Berger au niveau de la gare Saint-Quentin-Est, il est mis en œuvre les mesures de réduction spécifiques définies à l’article 17.2. »

Article 8.6. Mesures de compensation

Après le dernier paragraphe de l’article 17.5 de l’arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018 modifié, susvisé, est inséré un texte ainsi rédigé :

« c. Mesures compensatoires relatives au porter-à-connaissance n°3 – lieu-dit Les Marnières, à Palaiseau

« Afin de compenser la destruction de 0,5 hectare de boisement liée au démantèlement du mur de soutènement de l’ouvrage annexe 12 (« mur OA12 » à Palaiseau (91 477) parcelle AD 339), une mesure compensatoire est créée au niveau d’une ancienne parcelle agricole à Palaiseau, au lieu-dit Les Marnières, au nord de la RD 36. Elle a pour objectif de recréer 1 ha de boisement et 300 mL de lisière étagée, sur une durée de 30 ans.

34« Un état initial faune/flore/habitats du site de compensation, ainsi qu’un plan de gestion détaillant les modalités de recréation d’habitats propices aux oiseaux du cortège des milieux forestiers (et aux chiroptères à terme), seront fournis au démarrage de la mesure.

Référence de la mesure Description de la mesure Échéance de la mesure

Compensation de

boisement avec lisière

étagée au p.17 du

document : LIGNE 18 -

PORTER A

CONNAISSANCE –

Réponse de la SGP aux

observations formulées

par le Service instructeur

dans le courrier du 18

octobre 2021 (chap 3.2.5

compensation)

Création d’un boisement avec 300 ml de

lisière étagée (au moins) utilisant des

espèces locales.

Différentes strates végétatives dynamiques

se succèdent spatialement : un ourlet

herbacé, soit une bande de prairie d’une

largeur de 5 à 10 mètres, puis une ceinture

buissonnante (5 m de haute environ)

d’arbustes et buissons à fleurs, fruits et/ou

épines jusqu’au manteau boisé.

Des tas de pierre sont aménagés tous les

30 m ainsi que des laisses au sol d’amas de

bois mort.

Une bande boisée ne saurait, à elle seule,

constituer la compensation au boisement

détruit. Elle doit adopter une forme de

boisement ramassée.

Plantations achevées au

plus tard au 31/12/2023.

Localisation Résultats attendus Mise en œuvre

La localisation (décou-

page d’une parcelle ca-

dastrale) du site com-

pensatoire est à préciser

avant le 31/12/2022.

Une carte est fournie

ainsi que le fichier gaba-

rit entrant dans l’appli-

cation GéoMCE avant le

31/12/2022.

Création d’habitats : lisière étagée et

boisement

Espèces : passereaux des lisières des

boisements jeunes (Troglodyte mignon,

Accenteur mouchet, Mésange à longue

queue, Roitelet, bruants, Linotte

mélodieuse etc.), Sylviidae (Pouillots,

Hypolaïs polyglotte), Fringillidae (Gros-bec

casse-noyaux etc.) et Picidae (pic épeiche,

pic vert), Lézards et orvets, écureuil roux.

La mesure devra être propice aux

chiroptères des forêts, à terme.

Mesure de suivi : une mesure de suivi tous

les 2 ans les dix premières années puis tous

les 5 ans jusqu’à N+30.

L’année N correspondant à la date de

début des travaux.

-Plantation d’arbres

(essences locales)

-Entretien de la lisière

étagée. La bande herbacée

est gérée par fauche

tardive (à partir de

septembre), avec export

des résidus.

Cette lisière est entretenue

par élagage doux et

sélectif : réouverture de la

bande buissonnante et du

pourtour herbacé (selon

l’évolution du milieu, tous

les 3-5 ans). Suivi et

contrôle des espèces

exotiques envahissantes

« d. Mesures compensatoires relatives au porter-à-connaissance n°4

« Afin de compenser les impacts résiduels significatifs du porter-à-connaissance n°4, quatre sites de compensation font l’objet d’actions de restauration et de création de milieux : • le site des Marnières à Palaiseau (91)

• le site de la DGAC à Chevannes (91)

• le site de « La Mare Jarry » à Guyancourt (78)

« Ces trois compensations font l’objet d’une gestion sur 60 ans à partir de leur date de mise en place effective, et d’un suivi selon l’échéancier suivant : N+2, N+4, N+6, N+8, N+10, N+15, N+20, N+25, N+30, N+40, N+50, N+60 (N correspondant à l’année de finalisation des travaux initiaux). Ces suivis visent : • à vérifier la fonctionnalité des milieux recréés et adapter leur gestion par des mesures correctives en cas de non-atteinte des objectifs

35• à étudier la fréquentation par les espèces protégées et patrimoniales ciblées par la compensation, selon les prescriptions détaillées dans des plans de gestion transmis à la DRIEAT au plus tard le 31 décembre 2023.

• Le site « Les Marnières » à Palaiseau

« Conformément à la carte en annexe II et dès la saison hivernale 2023/2024, le site des Marnières à Palaiseau fait l’objet des mesures suivantes de compensation en faveur des espèces des milieux boisés (oiseaux et chiroptères) :

• création d’un boisement (3,625 ha dont 1 ha dans le cadre de la compensation de l’OA12 du PAC n°3)

• amélioration du boisement existant sur la parcelle déjà boisée au nord (0,93 ha) • création de lisières forestières de largeur supérieure à 5 mètres, de surface au moins 1,8 ha (dont au moins 0,15 ha prescrit dans le cadre de la compensation de l’OA12 du PAC n°3) • création d’une clairière forestière au nord-ouest (au minimum 1 000 m²) et d’une autre au sud (au minimum 6 850 m²).

• création d’une mare dans la clairière sud (au minimum 300 m² mesurés en haut de berge) et d’une mare forestière au sein de la clairière nord-ouest (au minimum 200 m² mesurés en haut de berge),

• création d’ornières temporaires (au minimum 20 m² par ornière) • mise en places d’onze (11) andains

• envisager les possibilités de débordement de la rigole dans la partie sud du boisement compensatoire en période hivernale. Les conclusions des études techniques sont à présenter à la DRIEAT au plus tard au 31 décembre 2023.

« Cette mesure vise à créer des habitats favorables au cortège de faune des milieux boisés pour l’alimentation et la reproduction, et à renforcer les continuités écologiques pour les oiseaux, les chiroptères et les amphibiens.

« Le bénéficiaire associe à ce site les mesures de gestion suivantes : pose de clôtures, créations de cheminements et pose de panneaux pédagogiques.

« La mise en œuvre fait l’objet d’une convention tripartite avec l’AEV (propriétaire du site) et la ville de Palaiseau qui est fournie à la DRIEAT au plus tard le 31 décembre 2023.

• Le site de la DGAC à Chevannes (91)

« Conformément à la carte en annexe II et dès la saison hivernale 2023/2024, des mesures compensatoires en faveur des espèces des milieux ouverts à semi-ouverts, des milieux humides et des milieux boisés sont mises en place sur le site de Chevannes :

• pâturage extensif

• lutte contre les espèces exotiques envahissantes (0,2 ha)

• débroussaillage et conservation des patchs arbustifs (1,62 ha) • plantation et restauration de haies (0,7 ha)

• semis d’espèces prairiales sauvages locales (5 ha)

• restauration et mise en sénescence de boisements (2,18 ha) • mise en place d’hibernaculums (au minimum 10 micro-habitats) • création et restauration de lisières de largeur supérieure à 5 mètres (au moins 1,34 ha) • restauration d’une mare (150 m² mesurés en haut de berge) • mise en place de nichoirs pour le Faucon crécerelle (au minimum 2 nichoirs) • restauration d’un milieu thermophile et pionner le long de la piste (0,66 ha) • aménagement d’un mur en pierre sèche (au minimum 90 mètres linéaires) • pose de gîtes à chiroptères (au minimum 12)

• perméabilisation du mur d’enceinte (au minimum sur 450 mètres) • conservation/restauration de mouillères (localisations et plan d’action à proposer à la DRIEAT au plus tard au 31 décembre 2023).

36« Le bénéficiaire associe à ce site les mesures d’accompagnement suivantes : fauche différenciée et/ou pâturage extensif, gestion et entretien écologique du boisement, des lisières et de la mare, entretien des gîtes et des clôtures.

• Site de « la Mare Jarry » à Guyancourt (78)

« Conformément à la carte en annexe II, le site de « la Mare Jarry » à Guyancourt (parcelles cadastrales ZC87 et ZC89) accueille dès l’hiver 2023/2024 un site de compensation en faveur des espèces thermophiles sur une surface de 1,36 hectares.

Les actions de restauration comprennent :

• la plantation de nouvelles haies champêtres (sur minimum 557 mètres linéaires) • le débroussaillage et le renforcement des haies existantes (sur minimum 46 mètres linéaires) • la lutte contre les espèces exotiques envahissantes (sur toute la surface du site soit 1,36 ha) • le semi d’espèces prairiales sauvages locales (sur 0,8 ha minimum) • la création 4 micro-habitats (au minimum 4).

« Les espèces ciblées sont le Flambé et le Conocéphale gracieux. Le plan de gestion de cette mesure compensatoire est transmis à la DRIEAT au plus tard le 31 décembre 2023. »

Article 8.7. Mesures de suivi

Après le dernier alinéa de l’article 17.7 de l’arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018 modifié, susvisé, est ajouté l’alinéa suivant :

« Le bénéficiaire transmet à la la DDT de l’Essonne et à la DRIEAT les données géomatiques au format compatible GéoMCE (localisation des mesures compensatoires) avant le 31 juin 2023 à l’adresse suivante : especes-protegees-idf@developpement-durable.gouv.fr. »

 ARTICLE 9 : AUTORISATION DE DEFRICHEMENT

Article 9.1 Nature de l’autorisation

Les dispositions de l’article 14 de l’arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018 modifié, susvisé, sont abrogées et remplacées comme suit :

« Article 14 : Nature de l’autorisation

« L’autorisation de défrichement porte sur 7 206 m² de parcelles de bois situées sur les communes de Wissous et Orsay et sur 32 680 m², à l’emplacement de la future gare de Saint Quentin-Est , dont la localisation et le périmètre sont précisés en annexe I.

« Les parcelles appartenant à l’État via France Domaine ne nécessitent pas d’autorisation de défrichement. Elles sont donc exclues de la présente autorisation.

37« Le défrichement porte sur les parcelles dont les références cadastrales sont les suivantes :

« Le défrichement a pour objet la création de l’ouvrage OA7 (Wissous), la création du viaduc (Orsay) et la création de la future gare de Saint-Quentin Est (Guyancourt). La localisation et le périmètre des parcelles à défricher sur la commune de Guyancourt sont précisés en annexe I. »

Article 9.2 Prescriptions

Les dispositions de l’article 15 de l’arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018 modifié, susvisé, sont abrogées et remplacées comme suit :

« Article 15:Prescriptions

« 15.1. Prescriptions relatives au défrichement nécessaire à la création de l’OA7 et du viaduc

« Le défrichement est exécuté conformément à l’objet figurant dans la demande modifiée suite à optimisation.

« Le coefficient multiplicateur visé à l’article L.341-6 du code forestier est de 4.

« Le défrichement est conditionné à la réalisation d’une des trois mesures suivantes : • La réalisation d’un boisement ou reboisement d’une superficie de 2,8824 ha ; • La réalisation de travaux d’amélioration sylvicole pour un montant de 23 080 €, calculé conformément aux dispositions de l’arrêté interdépartemental n° 201522-0010 du 10 août 2015 ;

38

Commune Section N°

WISSOUS AD

541 0,0138

540 0,0067

387 0,0008

309 0,0028

383 0,0276

391 0,0169

392 0,0032

559 0,0014

Total défrichement Wissous 0,0732

ORSAY AB

37 0,2496

2 0,0532

7 0,0210

9 0,0015

10 0,0037

277 0,0558

283 0,0009

299 0,0093

300 0,0110

301 0,0194

302 0,0030

303 0,0188

233 0,0084

296 0,0068

297 0,0322

298 0,0254

Non cadastré - 0,1274

Total défrichement Orsay 0,6474

GUYANCOURT BE

23 0,0236

31 3,2348

22 0,0096

Total défrichement Guyancourt 3,2680

3,9886

Surface soumise à

autorisation (ha)

TOTAL À DÉFRICHER• À défaut, le versement de cette même somme au fond stratégique de la forêt et du bois.

« Le bénéficiaire peut diviser sa contribution entre ces trois mesures comme il l’entend.

« La société du grand Paris a manifesté sa volonté de procéder à un boisement compensateur dans la forêt de Pierrelaye sur le territoire de compétence du syndicat mixte d’aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt (SMAPP).

« Une convention définissant les modalités de réalisation de ce boisement est déjà établie entre la Société du Grand Paris bénéficiaire de l’autorisation et le SMAPP pour la superficie initialement autorisée de 1,6988 ha.

« Une nouvelle convention ou un avenant à celle-ci sera donc établie pour une superficie complémentaire de 1,1836 ha.

« Dans le cas où aucune convention nouvelle n’est parvenue à la DDT de l’Essonne dans un délai de six mois à compter de la signature du présent arrêté, la Société du Grand Paris s’engage à verser la somme équivalente, d’un montant de 23 080 € au Fond Stratégique de la Forêt et du Bois, montant calculé conformément aux dispositions de l’arrêté interdépartemental n° 201522-0010 du 10 août 2015.

« 15.2. Prescriptions relatives au défrichement nécessaire à la création de la gare de Saint-Quentin Est

« 15.2.1. Compensations

« L’autorisation de défrichement sur les parcelles cadastrées section BE n°22, 23 et 31, sises communes de Guyancourt, est subordonnée à la réalisation, par le bénéficiaire, de travaux de boisement compensateurs en forêt de Pierrelaye-Bessancourt sur une surface minimale de 98 040 m², prenant en compte un coefficient multiplicateur de trois, comme précisé en annexe I, avec achèvement des travaux de plantation en mélange d’essences forestières dans un délai de deux ans à compter de la notification de la présente décision, avec une densité minimale de 1600 plants/ha, un taux de reprise de 80 % minimum deux ans après la plantation et avec réalisation de travaux d’entretien sur une durée minimale de cinq ans. L’itinéraire technique mis en œuvre sur chaque parcelle plantée devra se conformer au document de projet élaboré par l’Office national des forêts, maître d’œuvre.

« Le bénéficiaire informe la DDT de l’Essonne et la DDT des Yvelines de la date de réalisation des travaux de plantation (ddt-se-fcmn@yvelines.gouv.fr). Des contrôles relatifs au suivi des compensations forestières pourront être effectués durant une période de cinq ans à compter de la date d’exécution des travaux de plantation.

Le bénéficiaire transmet à la DDT de l’Essonne et à la DDT des Yvelines, par courrier postal ou courriel, copie de la convention de partenariat qui le lie avec le Syndicat mixte d’aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt, relative à la réalisation des travaux de boisement compensateurs, avant le 31 juillet 2023.

« Les travaux de défrichement ne peuvent être engagés par le bénéficiaire qu’à compter du moment à partir duquel il dispose de la maîtrise foncière des terrains.

« 15.2.2. Durée de validité de l’autorisation de défrichement

« La durée de validité de l’autorisation de défrichement est de cinq ans à compter de sa date de notification. Cette durée est prorogée dans une limite globale de cinq ans dans les cas définis à l’article D. 341-7-1 du code forestier.

« 15.2.3. Début des travaux de défrichement

« Le bénéficiaire est tenu de faire procéder à la matérialisation des limites de la surface à défricher quinze jours au moins avant le début des opérations de défrichement et de la maintenir sur le terrain pendant toute la durée des opérations. La DDT des Yvelines (ddt-se-fcmn@yvelines.gouv.fr) est informée au minimum quarante-huit heures avant le début des travaux de défrichement par le bénéficiaire, par courrier postal ou courriel.

39« 15.2.4. Obligation d’affichage

« Le présent arrêté fait l’objet, par les soins du bénéficiaire, d’un affichage sur le terrain, de manière visible de l’extérieur, ainsi qu’à la mairie de situation du terrain. L’affichage doit avoir lieu quinze jours au moins avant le début des opérations de défrichement. Le maire de Guyancourt dresse procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité. L’affichage est maintenu à la mairie pendant un mois et sur le terrain pendant toute la durée des opérations de défrichement. Le bénéficiaire dépose à la mairie un plan cadastral des parcelles à défricher et la copie du présent arrêté, pour consultation par des tiers pendant la durée des opérations de défrichement. Mention en est faite sur les affiches apposées en mairie et sur le terrain. »

ARTICLE 10. DISPOSITIONS FINALES

Article 10.1. Prescriptions additionnelles »

Les dispositions de l’article 18 de l’arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018 modifié, susvisé, sont abrogées et remplacées comme suit :

« Article 18 : Prescriptions additionnelles

« S’il apparaît que le respect des dispositions des articles L.181-3 et L.181-4 du code de l’environnement n’est pas assuré, l’autorité administrative compétente peut à tout moment imposer toute prescription complémentaire nécessaire par des arrêtés complémentaires. Ces arrêtés peuvent imposer les mesures additionnelles que le respect des dispositions l’article L.211-1 du code de l’environnement rend nécessaire ou atténuer les prescriptions initiales dont le maintien en l’état n’est plus justifié. »

Article 10.2. Publication, notification et information des tiers

Le présent arrêté est notifié sans délai au représentant de la Société du Grand Paris, bénéficiaire de la présente autorisation environnementale.

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l’Essonne, des Yvelines et des Hauts-de-Seine.

En vue de l’information des tiers, en application de l’article R.181-44 du code de l’environnement :

• une copie du présent arrêté est transmise pour information aux mairies des communes de Guyancourt, Magny-les-Hameaux et Versailles (78) et peut y être consultée ; • un extrait du présent arrêté est affiché en mairie de ces communes, pendant une durée minimum d’un mois. Un procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité est adressé par les soins de chaque maire au préfet de l’Essonne – préfet coordonnateur ; • le présent arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet des préfectures de l’Essonne, des Yvelines et des Hauts-de-Seine pendant une durée minimale de quatre mois.

Une copie sera adressée pour information aux commissions locales de l’eau du SAGE Orge-Yvette, du SAGE de la Bièvre, à la directrice régionale Île-de-France de l’Office français pour la biodiversité et au directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France.

Article 10.3. Infractions et sanctions

Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est susceptible de sanctions prévues aux articles L.171-8 et R.216-12 du code de l’environnement et aux articles L 363-1 à L 363-5 du code forestier.

40Article 104. Voies et délais de recours

En application des articles L:181-17, R181-50 et R181-52 du code de l'environnement, la présente décision

st soumise à Un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative

compétente, le tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56 avenue de Saint-Cloud, 78 011

Versailles) ou par voie électronique! :

+ pañ le bénéficiaire ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision

leur a été notifiée ;

+ par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés

à l'article L183 du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de

l'affichage en mairie ou de la publication de la décision sur le site internet des services de l'État

en Essonne, dans les conditions prévues à l'article R181-44 du même code.

Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière

formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.

Cette décision peut faire l'objet d'un recours grécieux auprès de Monsieur le Préfet de l'Essonne —

Boulevard de France - CS 10 701 - 91 010 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex ou hiérarchique auprès de

Monsieur le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - 92 055 Paris-La-

Défense Cedex, dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais

mentionnés ci-dessus.

Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet de l'Essonne à compter de la

mise en service du projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des

prescriptions définiés dans l'autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet

autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L181-3 du code de l'environnement.

Lorsqu'un recours gracieux u hiérarchique est exercé par un tiers contré la présente décision, l'autorité

administrative compétente en informe le bénéficiaire de la décision pour lui permettre d'exercer les

droits qui lui sont reconnus par les articles L411-6 et L122 du code des relations entre le public et

l'administration.

Le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre

de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.

S'il estime la réclamation fondée, le préfet fixe des prescriptions complémentaires dans les formes prévues à l'article R181-45 du code de l'environnement.

Article 10.5. Exécution

Les secrétaires généraux des préfectures de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et des Yvelines ; le directeur

départemental des territoires de l'Essonne; la directrice régionale et inter-départemental de

l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France; le directeur départemental des

territoires des Yvelines ; les maires des communes de Massy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Saclay,

Villers-le-Bâcle, Wissous (91), Châteaufort, Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Versailles (78) et Antony

{82) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au

bénéficiaire.

Le préfet de l'Essonne, Le préfet des Hauts-de-Seine, Le préfet des yvelines,Article 194. Voies et délais de recours

En application des articles L18117, R181-50 et R181-52 du code de l'environnément, la présente décision est soumisé à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56 avenue de Saint-Cloud, 78 O1 Versailles) ou par vole électronique":

* par le bénéficiaire ou exploitants, dans un délai de deux mois-à compter du jour où la décision leur a été notifiée;

+__ par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les Intérêts mentionnés

à l'article L1813 du-code de l'environnement, dans un délai de quatre mols à compter de

l'affichage en mairie ou de la publicätion de la décision sur le site internet des services de l'État ‘en Essonne, dans les conditions prévuei à l'article R:181-44 du même-code.

Lé délai court à compter de la dernière formalité accomplie, S l'affichage constitue cétte derhière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.

Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de l'Essonne —

Boulevard de France — CS 10 701 - 51 010 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex ou hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires -.92 055 Paris-Le- Défense Cedex, dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus,

Les tiers.intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet de l'Essonne à compter de la mise en service du projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des

prescriptions définies dans l'autorisation, en ralson des Inconvénients ou des dangers que le projet autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L:181.3 du code de l'environnement.

Lorsqu'un recours gracieux où hiérarchique est exercé per un tiers contre le présente décision, l'autorité administrative compétente en informe le bénéficiaire de la décision pour lui permettre d'exercer les droits qui lui sorit reconnus par leé articles LAT1-6 et L1224 du code des relations entre le public et l'administration.

Le préfet dispose d'ün délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamätion, pour y répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.

S'il estime la réclamation. fondée, le préfet fixe des prescriptions complémentaires dans les formes prévues à l'article R181-45 du code de l'environnement.

Article 10,5. Exécution

Les secrétaires généraux des préfectures de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et des. Yvelines ; le directeur

départemental des territoirés de. l'Essonne; la directrice régionale ‘et inter-départemental de

lénvironnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; le directeur départemental des territoires-des Yvelines ; les maires des communes de Massy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Saclay, Villlersde-Bâcie, Wissous (91), Châteaufort, Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Versalles (78) et Antony

(92) sont chargés, chacun ên ce qu le concame, de l'exécution du présent arrêté qui sera noué au bénéficiaire.

Le préfet de l'Essonne, Le préfet des Hauts-de-Seine, Le préfet des wvelines,”Articie 104. Voies et délais de recours

En application des articles L181:17, R181-50 et R181-52 du code de l'environnement, la présente décision it soumise à un contentieux de pleine Juridictlon. Elle peut être déférée à la juridiction administrative ‘compétente, le tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56 avenue de Saint-Cloud, 78 OT1 Versailles) ou par vole électronique" :

+ par le bénéficiaire ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision

leur a été notifiée ; . +__ parles tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les Intérêts mentionnés à l'article L18+3 du code de l'environnement, dans un délai. de quatre mois à compter de l'affichage en mairie ou de la publication de la décision sur le site internet des services de l'État en Essonne, dans les conditions prévues à l'article R.181-44 du même code.

Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière

formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.

Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de l'Essonne

Boulevard de France - CS 10 701 - 91010 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex où hiérarchique auprès de

Monsieur le. Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - 92 055 Parls-La- Défense Cedex, dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais

mentionnés ci-dessus.

Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès dû préfet de l'Essonne à compter de la mise en service du projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance-ou l'Inadaptation des .Prescriptions définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet autorisé présente pour le respect des Intérêts mentionnés à l'article L:181-3 du code de l'environnement.

Lorsqu'un recours gracieux ou hiérarchique est exercé par un tiers contre la présente décision, l'autorité

administrative compétente en informe le bénéficiaire de la décision pour lui permettre d'exercer les

droits qui lui sont reconnus par les articles LA11-6 et L1224 du code des relations entre le public et

administration. .

Le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de le réclamation, pour y répondre

de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.

S'il estime la réclamation fondée, le préfet fixe des prescriptions complémentaires dans les formes

prévues à l'article R181-45 du code de l'environnement.

Article 10.5. Exécution .

Les secrétaires généraux des préfectures de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et des Yvelines ; le directeur

départemental des territoires de l'Essonne; la directrice régionäle et Inter-départemental de

l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; le directeur départemental des territoires. des Welnes ; les maires des commiunes de Massy, Orsay, Palaiseau, Paray-Viellle-Poste, Saclay, Villiers-le-Bâcle, Wissous (91), Châteaufort, Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Versailles (78) et Antony (92) sont chargée, chacun en ce qui le concame, de l'exdeuion du présant arrété qi sera noté au claire.

Le préfet de l'Essonne, Le préfet des Hauts-de-Seine, Le préfet des wvelines,

Pour le Préfet ft par délégation

Le Secré)+ ui z F ri | É Æ s

LS S 3& RATES À ANNEXE I – Défrichement I – Localisation et périmètre de la surface objet de l’autorisation de défrichement Légende Surface à défricher de 32 680 m2 sur les parcelles cadastrées section BE n° 22 (96 m2), 23 (236 m2) et 31 (32 348 m2), sises commune de Guyancourt 42II - Taux de compensation

Cadre de référence :

FAIBLE MOYEN FORT

Coeff. de 1 à 5 1 ou 2 3 4 ou 5

ENJEU

ÉCONOMIQUE

Station forestière valeur

d’avenir (qualité des bois) à

potentiel faible

OU

Boisement de moins de 4 ha

Station forestière valeur

d’avenir (qualité des bois) à

potentiel moyen

OU

Boisement de plus de 4 ha

Station forestière valeur

d’avenir (qualité des bois) à

fort potentiel

OU

Existence ou propriété sou-

mise à un document de ges-

tion durable

ENJEU

ÉCOLOGIQUE

Pas de protection réglemen-

taire ou contractuelle et in-

ventaires naturalistes recon-

nus (N 2000, APB, réserve na-

turelle, ZNIEFF, SRCE...)

ET

Taux de boisement de la

commune > 20 %

Pas de protection réglemen-

taire ou contractuelle et in-

ventaires naturalistes recon-

nus (N2000, APB, réserve na-

turelle, ZNIEFF, SRCE...)

ET

Taux de boisement de la

commune < 20 %

Protection réglementaire ou

contractuelle et inventaires

naturalistes reconnus

(N2000, APB, réserve natu-

relle, ZNIEFF, SRCE...)

OU

Taux de boisement de la

commune < 20 %

ENJEU

SOCIAL

Fréquentation par le public

nulle

ET

Taux de boisement de la

commune > 20 %

Fréquentation par le public

faible

ET

Taux de boisement de la

commune < 20 %

Statut réglementaire à carac-

tère paysager, d’accueil ou

culturel

OU

Fréquentation par le public

reconnue

ET

Taux de boisement de la

commune < 20 %)

Situation liée à la demande :

Enjeux Niveau et motifs Coefficient

ECONOMIQUE Moyen Boisement de plus de 4 hectares 3

ECOLOGIQUE

Moyen

diversité d’habitats favorable à la présence de plusieurs

espèces à enjeu (cf. point 5.1 du dossier de demande)

3

SOCIAL

Faible

Fréquentation par le public faible à nulle

et taux de boisement communal supérieur à 20 %

2

Coefficient théorique 2,67

Coefficient retenu du fait de la localisation du projet dans l’agglomération centrale de la région Ile-de- France : 3

43ANNEXE II – Espèces protégées

I – Mesure d’évitement de la mare de l’Oiselet au sud du Golf National de Guyancourt (78)

44

Figure 1 : Figure 1: Réduction de l'emprise travaux pour éviter la mare de l'OiseletOptimisation des emprises au droit du boisement au 1/2 500 Es Liane maitre cbalrenx 1225 Lime de Spsrtement

[Lire 3 cmmuns

Gare :

e nd k Unes ts

Eléments caractéristiques ce la

Ligne 14:

Secton 2érenne

Sant LUE PAUL IN

Enpeises -

7 Erprkes chanlle- cpimisées

| Engises 2hanést DUS modieüie Oucs

LL] oenet

Wal-de- |

Name |

Gh 2GP IKGTROF

Carte sanhoës Sar à Groupama Sant

II – Mesure d’évitement d’une partie du boisement du Trou Berger (secteur gare Saint-Quentin-Est) par rapport à la DUPm

45Déplacement des micro-habitats Société du Grand Paris

Eléments caractèristiques de la Ligne 18 :

Gare :

O Gare de la Ligne 18

| Limite de département

C1 Limite de commune

Ouvrage Annexe (OA)

Emprises modifiées PAC 4

es | Emprise définitive

4 [NN Emprises chantier

, LA. ru " à % MR2 : Micro habitat à déplacer (non exhaustif)

SAINT-QUENTIN EST : à

=== MR2: Micro habitat à déplacer (non exhaustif)

à

à

NN

N

N

IN

è \

È

RE cre:

He es

CS à

IGN, OpenStreetMap, SGP, INGEROP

Carte réalisée par le groupement ICARE

Essonne

Mises en défens age ef CL] timite de département )

CL] ümite de commune

Ouvrage Annexe (OA)

Ouvrage Annexe (OA)

Emprises modifiées PAC 4

F1 Emprnise définitre

\ Empnses chantier

MR4 : mise en défons

ss petite faune/amphibiens

% MR2: Micro hablat à déplacer (non exhaustif)

Val-de: 4}

Mètres

IGN, OpenStreetMap, SGP, INGEROP

Carte réalisée par le groupement ICARE

III – Localisation indicative des micro-habitats de la friche Thalès et du Golf National de Guyancourt à déplacer

46F2 LA Société

Mises en défens cu re gl

CL] Limite de département

CL] Limite de commune

Ouvrage Annexe (OA)

Ouvrage Annexe (OA)

Emprises modifiées PAC 4

C2 Emprise définitive =

K NN] Emprises chantier

MR4 : mise en défens

*....+ petite faune/amphibiens

|

nl

Val-de:

Mare |

60 90 120 150

Mètres

IGN, OpenStreetMap, SGP, INGEROP

Carte réalisée par le groupement ICARE

Essonne

- LA Société

Mises en défens du as sl

C7] Limite de département :

C7] Limite de commune

Eléments caractèristiques de la Ligne 18 :

Gare :

O Gare de la Ligne 18

Ouvrage Annexe (OA)

Emprises modifiées PAC 4

| Emprise définitive

1 [NNN Emprises chantier

MRA : mise en défens

Ballustrate haute imperméable

#*s.+ petite faune/amphibiens

LL,

LL

dde

F7

4

30 60 80 120 150

= = |)

IGN, OpenStreetMap, SGP, INGEROP

Carte réalisée par le groupement ICARE

Essonne

IV – Localisation des barrières petite faune / amphibiens au niveau de la tranchée couverte / tranchée ouverte au sud du Golf National, de la friche Thalès / gare Saint-Quentin-Est et des OA18, OA19, OA20 et OA21

47= 4 Société

Mises en défens cu Grand sf

N° S CL] Limite de département |

CL] Limite de commune

Ouvrage Annexe

pe Emprises modifiées PAC 4

#. D C1 Emprise définitive Eve

Ê ms Î Empriseschantier

2 MR4: mise en défens

7 f 4 L ore petite faune/amphibiens

4

0 30 60 80 120 150

CE hiètres

IGN, OpenStreetMap, SGP, INGEROP

Carte réalisée par le groupement ICARE

Essonne

. r Société

Mises en défens cu Grand gg

[CL] Limite de département

[LL] Limite de commune

Ouvrage Annexe (OA)

#) / Emprises modifiées PAC 4 (?, | Emprise définitive

Emprises chantier

MR4 : mise en défens

2 0 30 60 90 120 150

ns === =),

IGN, OpenStreetMap, SGP, INGEROP

Carte réalisée par le groupement ICARE

Essonne

48Localisation des remises en état du En Paris

MR12

EM Remise en etat PAC4

V – Localisation des emprises remises en état pour les ouvrages annexes OA18 et OA19

49Insertion: des- aménagements

paysagers-de-la-gare-et-ses-abords

dans-la-trame-verte-locale|

aintien- des: alignements

d'arbres

IV – Dispositions de maintien des continuités écologiques autour de la gare Saint-Quentin-Est, de l’OA18 et de l’OA19

50Insertion des aménagements

paysagers dans la trame verte

locale

Remise en état apres

ravaux (plantation

boisement feuillus

_

LE

Insertion des aménagements Pi

paysagers dans la trame verte Fe

locale

J 4

)MMaintien des isières

/ sn

Remise en état après

ravaux (plantation

boisement feuillus

autochtone)

51VII – Localisation de principe des nichoirs sur l’OA20

52: l'A Société

Mises en défens du Grand

s C7 Limite de département

CL Limite de commune

Eléments caractèristiques de la Ligne 18 :

Gare :

© Gare de ta Ligne 18

Ouvrage Annexe (OA)

Emprises modifiées PAC 4

Li Emprise définitive

| Emprises chantier

æ 24 s 77 MR4 : mise en défens

=— Ballustrate haute imperméable

Ÿ “+ pete faune/amphibiens

0 30 60 90 120 150 »

CE Atos

IGN, OpenStreetMap, SGP, INGEROP

Carte réalisée par le groupement ICARE

Essonne

VIII – Localisation de la zone de quiétude pour le Petit Gravelot pendant les travaux sur la friche Thalès

53Site des Marnières

Localisation de la

compensation de l'O412

{1,15ha)

Mesures de compensation

Cnil Création d'un boisement :

plantation d'arbres et

d'arbustes

"| Amélioration du

boisement existant

Création de lisières

Création de clairières

forestières

BEN Création de mares

Création d'ornières

@ Andains

Sources : SGP, CDC Biodiversité, IGN

coc GODIVERSITÉ | BE

IX – Site compensatoire du lieu-dit « Les Marnières » à Palaiseau (91)

54Périmètre COCB

Permeabilisation du mur

Mesures milieux ouverts

et semi-ouverts

Pâturage extensif

# Débroussaillage et

conservation des arbres

isolés / patchs arbustifs

1 Lutte contre les EEE :

Abattage des Robiniers

1 Plantation et/ou

restauration de haies

EM Conservation des ronciers

à lhchoirs pour Faucon

crécerelle

Mesures milieux thermophiles

[__] Restauration de la

piste : milieu thermophile

et pionnier

— hméngement d'un Mur

en pierre sèche

© Hibernacua

Mesures milieux boisés

EB Restauration de botsernent

et mise en sénéscence

BE] Création de hsières

ER Restauration d'une mare

0 100 200 m

Sources : CDC Biodiversité, IGN

X – Site compensatoire à Chevannes (91)

55Futur lieu de culte

auche année n+1

Société

du Grand À Paris À

1771 Site de compensation:

1,36ha

A Micro habitats

Projet plantation

création de haies

renforcement de haies

existantes

XI – Site compensatoire du lieu-dit « La Mare Jarry » à Guyancourt (78)

56RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Directeur de la publication

9

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

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