Arrêté - 2019 0611 Portant designation des emplacements de stationnement a duree limitee

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Arrêté - 2019 0611 Portant designation des emplacements de stationnement a duree limitee Document publié le Jeudi 6 décembre 2007 par la commune de Gien. Lien du pdf (Arrêté - 2019 0611 Portant designation des emplacements de stationnement a duree limitee)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, 2019-

Ville de 6171 - Non soumis à obligation de transmission

GIEN

ARRÊTÉ n° 2019/0611

Portant désignation des emplacements de stationnement à durée limitée (places-minutes)

Le Maire de la Ville de Gien,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-2, L.2213-6,

Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.417-3, R.417-6,

Vu l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du

stationnement urbain,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1) approuvée par l'arrêté

interministériel du 21 juin 1991 et modifiée par les textes subséquents, Vu l'arrêté municipal n° 2018/1132 du 14 décembre 2018 relatif à l'instauration de places de

stationnement à durée limitée (places-minutes),

Considérant que la réglementation du stationnement répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général,

Considérant que le domaine public routier ne saurait être uniquement utilisé pour des stationnements prolongés et qu'il y a lieu de permettre une rotation normale des véhicules, Considérant les modifications apportées dans le cadre des travaux d'aménagement du Cœur de Ville, Considérant que le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté municipal n° 2018/1132

du 14 décembre 2018,

ARRÊTE

Article 1- Il est instauré sept emplacements de stationnement à durée limitée, contrôlés par bornes

automatiques, pour une durée de stationnement autorisée de vingt minutes, avenue du

Maréchal Leclerc, en bordure de la place Maréchal Leclerc.

Article2- Il est instauré un emplacement de stationnement à durée limitée, réservé P.M.R

(personnes à mobilité réduite), contrôlé par borne automatique pour une durée de stationnement autorisée de trente minutes, avenue du Maréchal Leclerc, en bordure de la

place Maréchal Leclerc.

Article3- Afin de permettre l’organisation et l’installation du marché, les emplacements énoncés aux articles 1 et 2 seront neutralisés tous les mercredis de 5h00 à 13h00.

Article 4 - La réglementation des emplacements de stationnement à durée limitée (places minutes)

est applicable tous les jours de 9h00 à 19h00 à l’exception des dimanches et jours fériés.

Article 5 - Les emplacements de stationnement à durée limitée sont délimités et interdits aux deux

roues, triporteurs, voitures avec remorques, camions, camionnettes ou autres, dépassant la limite de chaque emplacement. Il est également interdit de stationner en dehors des

emplacements délimités, ou à cheval sur deux emplacements.

Article 6 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont réprimées par le Code de la Route,

elles sont constatées par les agents de surveillance de la voie publique, la police

municipale et par tout agent de la force publique.

Article 7 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation

réglementaire, conforme à l’instruction interministérielle précitée, par les services

techniques municipaux.Article 8 - Le présent arrêté remplace les dispositions de stationnement en vigueur à ce jour sur les

zones concernées.

Article 9- Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de sa publication. Un recours gracieux peut également être introduit dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Si l'administration n'a pas répondu à la demande gracieuse au bout de deux mois, ce silence équivaut à une décision implicite de rejet qui ouvre le point de départ du délai de recours contentieux de deux mois.

Article 10 - Le présent arrêté sera exécutoire de plein droit dès son affichage conformément aux articles L.2131-2 et L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 11 - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Gien est chargée de

l'exécution du présent arrêté.

Article 12 - DIFFUSION À :

- Monsieur l’ Adjoint à la tranquillité publique, à la sécurité urbaine et à la médiation sociale, - Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Gien,

- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Gien.

Fait en Mairie de Gien, le 6 juin 2019

Le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. ° Certifie l’affichage le : AF/ G l Zi