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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermaize-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 24 6 19)
Thèmes du document : Transports, Logement, Environnement,
A
Æ
op
ES
J
y.
Fa
Ville
de
GDermaize
ls-
Pains
?
|
(Article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
COMPTE
RENDU
du
24
juin
2019
L'an
2019,
le
24
juin
à
15
heures,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à la salle
annexe
de
la mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Mme
Martine
MILLOT.
Date
de
convocation
: 18 juin
2019
(2°"
convocation
car
absence
de
quorum
lors
de
la
séance
du
17
juin
2019)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Membres
présents
: 3
Nombre
de
pouvoirs
: /
Nombre
de
votants
: 3
PRESENTS
: Mme
Martine
MILLOT,
MM
Jean-François
LAKOMY,
Gérard
LAMBERT
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Corinne
PEIGNOT,
M.
Alain
PAUPHILET
ABSENTS
:
MMES
Mélanie
BRANCOURT,
Solène
WAWROWSKI,
Catherine
GRENIER,
Maryvonne
GODART,
Marie-Anne
BREMONT,
Aurélie
DUPORT,
MM
Jean-Pierre
DRALET,
Joël
CHANTEREAUX,
Michel
VEGAS,
Pierre-Marie
DELABORDE,
Gilles
FORT,
Thierry
GALLAND,
Kévin
LARCHER,
Yannick
PILLARD
POUVOIR
: /
Monsieur
Gérard
LAMBERT
a été
nommé
secrétaire
de
séance
Compte-rendu
du
28
mai
2019
Le
compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
Délibération
n°41/2019
: Prix
de
l’élève
méritant
Madame
le
Maire
propose
de
saluer
le
parcours
de
2
élèves
des
écoles
primaires
(publique
et
privée)
désignés
par
les
directrices
d’écoles
pour
l’année
scolaire
2018/2019.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de :
-
REMETTRE
sur
proposition
de
Madame
la Directrice
de
l’école
élémentaire
Marcel
Aymé,
un
prix
d’une
valeur
de
50
€
à Cylia
MOURICE,
élève
méritante
;
-
REMETTRE
sur
proposition
de
Madame
la Directrice
de
l’école
Jeanne d’ Arc,
un
prix
d’une
valeur
de
50
€ à Antoine
DA
SILVAS
DIAS,
élève
méritant.
Délibération
n°42/2019
: Contrat
« Parcours
Emploi
Compétences
»
Madame
le Maire
évoque
le personnel
des
services
techniques
en
précisant
la fin
d’un
contrat
Parcours
Emploi
Compétences
fixée
au
2 juillet
prochain.
Elle
indique
la possibilité
de
renouveler
le contrat
aux
conditions
suivantes :
>
Durée
maximum
du
contrat
: 1 an
>
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 35
heures
>
Rémunération
: SMIC
(à
titre
informatif
: 10,03
€/h
brut
au
1% janvier
2019
—
1521,22
€).
Une
prise
en
charge
de
50%
sera
assurée
par
les
services
de
l’Etat
à raison
de
26
heures/semaine.
Ce
contrat
vise
à accompagner
le bénéficiaire
dans
un
parcours
d’insertion
et/ou
de
retour
à l’emploi
en
permettant
une
acquisition
de
compétences
par
la formation. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
une
voix
POUR
et 2 ABSTENTIONS
(Mme
le Maire
et M.
Jean-François
LAKOMY,
décide
de
:
-
RENOUVELER
le poste
pour
une
période
d’une
année ;
- _
AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
tous
les
pièces
s’y
rapportant.
Délibération
n°43/2019
: Transfert
de
la
compétence
« Infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(1IRVE)
»
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
sur
article
L2224-37,
permettant
le transfert
de
la compétence
«
IRVE
» ;
Vu
les statuts
du
SIEM
ratifiés
par
arrêté
préfectoral
en date
du
12
avril
2017
et notamment
l’article
3bis
habilitant
le
SIEM
à
exercer
la
compétence
en
matière
de
création,
d’entretien
et
d’exploitation
des
IRVE
;
Vu
la délibération
du
SIEM
n°17-19
approuvant
le règlement
de
service
lié
aux
IRVE
;
Vu
la délibération
du
SIEM
n°23-19
approuvant
le déploiement
et l’implantation
des
IRVE
;
Considérant
que
le
SIEM
engage
un
programme
départemental
de
déploiement
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables,
et
ce
à
travers
un
maillage
cohérent
couvrant
l’ensemble
du
territoire
et que,
à ce
titre,
le transfert
de
la compétence
présente
un
intérêt
pour
la
commune
;
Considérant
que
cette
première
tranche
de
déploiement
est
prise
en
charge
par
le
SIEM
tant
en
investissement
qu’en
fonctionnement
;
Considérant
que
conformément
au
règlement
de
service,
la commune
convient
de
laisser
la gratuité
du
stationnement
des
véhicules
électriques
les
deux
premières
années
faisant
suite
à la pose
de
[a borne ;
Mme
le
Maire
précise
que
3
points
sont
identifiés
pour
la
communauté
de
communes
: Vanault
les
Dames,
Pargny
sur
Saulx
et
Sermaize
les
Bains.
Monsieur
Jean-François
LAKOMY
interroge
sur
le
financement
par
le
SIEM
pour
cette
action,
étant
donné
que
le
SIEM
prend
en
charge
la totalité
de
son
installation.
Après
étude
de
la convention
et après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à unanimité,
décide
d’
-
__APPROUVER
ke transfert
de
la compétence
IRVE
telle
que
définies
à l’article
3bis
des
statuts
du
SIEM
: « Dans
les
conditions
prévues
à l’article
L2224-37
du
CGCT,
le
syndicat
exerce
en
lieu et place
des
membres
adhérant
à la compétence
visée
à l’article
3 des
présents
statuts,
et qui
en
font
expressément
la
demande,
la
compétence
en
matière
de
création,
d’entretien
et
d'exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l’usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables.
L'activité
consistant
à exploiter
ces
infrastructures
de
charge
comprend
également
l'achat
d'électricité
nécessaire
à leur
alimentation
» ;
-
ADOPTER
les
conditions
d’exercice
de
la compétence
telles
que
définies
dans
le règlement
de
service ;
-__
S'ENGAGER
à
accorder
la
gratuité
du
stationnement
durant
les
deux
premières
années,
a
minima,
des
véhicules
électriques
sur
tout
emplacement
de
stationnement
sur
le
territoire
communal,
avec
ou
sans
dispositif de
recharge
;
-
AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
au
transfert
de
[a
compétence
IRVE.
Délibération
n°44/2019
: Désignation
des
garants
Madame
le Maire
passe
la parole
à M.
Gérard
LAMBERT,
adjoint
en
charge
de
la forêt
communale.
M.
Gérard
LAMBERT
rappelle
ta délibération
n°35/2019
fixant
les
coupes
de
bois
pour
l’année
2019
et
indique
qu’il
convient
de
désigner
3
garants
pour
les
affouages
qui
vont
être
délivrés
cette
année.
Il
ajoute
que
les
délais
d’exploitation,
façonnage
et vidange
des
bois
délivrés
sont
fixés
au
15
août
2020
pour
les
parcelles
1 et 37.
La
distribution
des
affouages
se
fera
début
décembre
2019.
Toute
personne
intéressée
pour
des
affouages
devra
s’inscrire
auprès
des
services
de
la mairie
jusqu’au
15
septembre
prochain.
M.
Gérard
LAMBERT
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de :
-
DESIGNER
comme
garant:
MM
Gérard
LAMBERT,
Joël
CHANTEREAUX
et
Michel
MARJOLLET Délibération
n°45/2019
: location
logement
Mme
Emile
OLINGER
Mme
le
Maire
expose
la demande
reçue
pour
la location
d’un
appartement
dans
le bâtiment
communal
au
5 rue
de
Saint-Dizier,
appartement
n°3
situé
au
premier
étage
et donnant
côté
cour.
La
requête
émane
de
Mme
Emilie
OLINGER.
Le
loyer
proposé
est
de
325
€
mensuel
hors charges
et
commencerait
à compter
du
1° juillet
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
-
ACCEPTE
de
louer
le logement
n°3
situé
au
5 rue
de
Saint-Dizier
à Mme
Emilie
OLINGER
à
compter
du
1° juillet
2019
pour
un
loyer
mensuel
de
325
€ hors
charges ;
-
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
tous
les
actes
s’y
rapportant.
Délibération
n°46/2019
: location
logements
communaux
avec
le
CCAS
Madame
le Maire
explique
que
les travaux
engagés
dans
le cadre
de
la rénovation
de
la résidence
Jean-
Jacques
WEISS
vont
engendrer
des
nuisances
plus
ou
moins
importantes.
Aussi
une
solution
de
relogement
est envisagée.
Madame
le Maire
suggère
de
proposer
les
logements
communaux
disponibles
aux
résidents.
Les
loyers
des
appartements
communaux
seront
identiques
à ceux
payés
pour
la résidence
Jean-Jacques
Weiss.
Un
avenant
au bail
de
location
du
CCAS
sera conclu
avec
chaque
locataire.
Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
reversera
le montant
des
loyers
perçus
à la Commune.
Les
locataires
seront
informés
qu’une
fois
les
travaux
de
la
Résidence
Jean-Jacques
WEISS
terminés,
s’ils
souhaitent
continuer
de
résider
dans
un
appartement
communal,
un
nouveau
bail
sera
conclu
avec
la commune
et avec
un
montant
de
loyer
différent.
Les
travaux
de
la résidence
vont
commencer
au
1%
octobre
prochain.
Deux
associations
utilisent
la salle
de
réunion
du
bâtiment
Jean-Jacques
Weiss
: le cercle
de
l’ Amitié
et
le Yoga. Concernant
le
cercle
de
l’amitié,
une
solution
de
replis
à
la
salle
des
fêtes
va
pouvoir
s’organiser.
Et
pour
le Yoga,
l’association
a pris
contact
avec
le président
de
la section judo
de
l’USSS
et une
solution
est
à l’étude.
Les
cours
de
yoga
pourraient
être
dispensés
dans
le dojo.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
-
ACCEPTE
de
conventionner
avec
le Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
pour
mettre
à
disposition
les
logements
communaux
disponibles
dans
le
but
de
reloger
les
locataires
de
la
Résidence
Jean-Jacques
Weiss
;
- _
AUTORISE
Mme
le Maire à
signer
la convention
avec
le CCAS
et tous
les actes
s’y rapportant.
Communications
et
questions
diverses
-
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
la
carte
de
remerciement
reçue
de
la
part
d’une
famille
éprouvée
par
un
deuil
et à laquelle
la commune
a adressé
ses
condoléances.
-
Mme
le
Maire
informe
que
la
commune
a
reçu
les
arrêtés
prescrivant
les
Dotations
d’Equipement
pour
les
Territoires
Ruraux
(DETR),
soit
30%
pour
les
travaux
de
l’église
(5
019€),
soit
40
%
pour
les
travaux
d’eau
potable
sur
la
rue
des
Tuileries
(19
811
€)
et
30
%
pour
la
rampe
PMR
(7
500
€).
Concernant
le
dossier
relatif
au
clocheton,
il sera
présenté
lors
d’une
prochaine
session.
-
Mme
le
Maire
expose
le
projet
présenté
par
la
société
Ventelys,
spécialiste
dans
le
domaine
éolien.
Selon
eux,
la commune
pourrait
accueillir
des
éoliennes.
Il s’agirait
d'entamer
des
pré-
études
pour
une
éventuelle
implantation.
Ce
dossier
sera
présenté
lors
d’une
prochaine
réunion
de
Conseil
Municipal.
-
M.
Gérard
LAMBERT
explique
que
la commune
possède
une
parcelle
boisée
d’une
surface
de
876
m2.
Le
propriétaire
voisin
va
faire
estimer
ses
bois
pour
les
vendre
à un
marchand
de
bois.
La
commune
va
solliciter
également
une
estimation
de
sa parcelle
auprès
du
même
acheteur.
Fin
de
la
séance
à
16
heures
Maftine
MILLOT