Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR83 2025 304 CIRCET BOUYGUES RACCORDEMENT CLIENT
Arrêté - AR61 2025 087 CIRCET SFR nacelle pour raccordement
Arrêté - AR83 2024 295 CIRCET BOUYGUES raccordement client
Arrêté - AR83 2024 351 CIRCET BOUYGUES raccordement client
Arrêté - AR83 2024 206 CIRCET FO IMPLANTATION POTEAUX CHE
Arrêté - AR83 2024 214 CIRCET DEPLOIEMENT FO IMPLANTATION 1
Arrêté - AR83 2024 310 CIRCET SFR OUVERTURE CHAMBRE TELECOM
Arrêté - AR83 2024 215 CIRCET DEPLOIEMENT FO IMPLANTATION 1
Arrêté - AR83 2024 213 CIRCET DEPLOIEMENT FO IMPLANTATION 3
Arrêté - AR83 2024 153 CCFG COLAS AMENAGEMENT CARREFOUR AV
Arrêté - AR83 2024 233 Circet Bouygues Raccordement fo 70 av Vieux Pont Avec Nacelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2024 233 Circet Bouygues Raccordement fo 70 av Vieux Pont Avec Nacelle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
VV Haarignier Ville de ARRÊTÉ N°ARS3 2024 233 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION 70 AVENUE DU VIEUX PONT ENTREPRISE CIRCET / BOUYGUES TELECOM (SOLLIES-PONT - 83) : RACCORDEMENT À LA FIBRE OPTIQUE D'UN CLIENT Le Maire de la Commune de Marigniet, Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu les articles L 411-1 à L 411-5 et R 411-1 du code de la route relatifs aux pouvoits de police du maire, Vu les articles L2213.1 à L2213.6 du code général des collectivités territoriales relatifs aux pouvoirs de police du maire, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié, Vu linstruction interministérielle sut la signalisation routiète, Vu la demande formulée pat l’entreprise CIRCET / BOUYGUES TELECOM (Solliès-Pont - 83) en vue de réaliser des travaux de raccordement à la fibre optique d’un client, 70 Avenue du Vieux Pont, Considérant que ces travaux doivent être exécutés dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers que pour les agents de l’entreprise CIRCET / BOUYGUES TELECOM (Solliès-Pont - 83), Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules au droit du chantier, ARRÊTE ARTICLE 1° : Les travaux de raccordement à la fibre d’un client, 70 Avenue du Vieux Pont, seront réalisés un jour dans la période du lundi 19 août 2024 au vendredi 23 août 2024 ARTICLE 2 : Ces travaux de raccordement à la fibre optique nécessiteront le positionnement d’une nacelle légère, aux dimensions suivantes hauteur de travail de 5,66 m, longueut de 1,36 m, largeur de 0.76 m et poids de 790 kg, au droit du n° 70 Avenue du Vieux Pont qui empiétera sut la chaussée. Ces travaux situés à proximité du carrefour à feux de l'Etoile, nécessiteront la mise en place d’une circulation alternée stricte à l’aide de piquets K10 uniquement. ARTICLE 3 : La signalisation devra être conforme à l'instruction interministérielle sut la signalisation routière. Elle sera mise en place et entretenue pat l'entreprise CIRCET / BOUYGUES TELECOM (Solliès-Pont - 83) qui sera seule responsable des incidents de circulation pouvant survenit. ARTICLE 4: Le présent arrêté sera transmis à : - L'entreprise CIRCET / BOUYGUES TELECOM (Solliès-Pont - 83), - La Brigade de Gendarmerie (Marignier-74), - Le Centre d'Exploitation des Routes Départementales (Ayze-74), - Le Service Voirie de la Communauté de Communes Faucigny Glières (Bonneville-74), - La Police Intercommunales (Bonnville-74). Fait à Marignier, le 05 août 2024 Le Maire, Christophe PERY « Certifié exécutoire » Affiché le Û 8 AOUT 2024 La Directrice Générale des Services, Sandrine STONAY RS # . AFFICHAGE : Cet arrêté sera mis en ligne sur le site de la Commune et affiché sur le chantier par l’entreprise. DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'auteur de cet acte ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent, dans les deux mois à partir de sa publication.