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Arrêté - AR83 2024 295 CIRCET BOUYGUES raccordement client 61 Av Gare intervention carrefour etoile
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2024 295 CIRCET BOUYGUES raccordement client 61 Av Gare intervention carrefour etoile)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Se, Marignier
Vite a
ARRÊTÉ
N°ARS3
2024
_295
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
CARREFOUR
DE
L'ETOILE
CIRCET
/BOUYGUES
TELECOM
(SOLLIES-PONT-83)
:
OUVERTURE
DE
CHAMBRE
TELECOM
POUR
RACCORDEMENT
CLIENT
Le
Maire
de la
Commune
de Marigniet,
Vu
la
loi
n°
82-213
en
date
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la loi n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les
atticles
L2213.1
à L2213.6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
Particle
L.3221-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
l’article
L131-3
du
code
de
la
voirie
routière
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
au
président
du
conseil
départemental,
Vu
le livre
IV
du
code
de
la route
relatifs
à l'usage
des
voies,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
Vu
linstruction
interministérielle
sut
la signalisation
routière,
Vu
la
demande
présentée
pat
l’entreprise
CIRCET
/
Bouygues
Télécom
(Solliès-Pont-83)
en
vue
des
travaux
d’ouvettute
d’une
chambre
télécom
au
carrefour
de
l'Etoile,
au
droit
d’un
feu
tricolore,
pouf
le raccordement
d’un
client sis au 61 Avenue
de la Gare,
Considérant
que
ces
travaux
doivent
être
exécutés
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant
pout
les
usagers
de
la
route
que
pour
les
agents
de
l’entreprise
CIRCET
/
Bouygues
télécom
(Solliès-Pont-83), Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules,
au
droit
de
la
chambre
télécom
située
Carrefour
de
l'Etoile,
au
droit
d’un
feu
tricolore,
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Les
travaux
d'ouverture
d’une
chambre
télécom,
au
Carrefour
de
l'Etoile,
au
droit
d’un
feu
tricolote,
seront
réalisés
le
mercredi
09
octobre
2024
ARTICLE 2
:
Ces
travaux
d’ouvertute
d’une
chambre
télécom
rétrécissement
de
chaussée
au
droit
de
cette
chambre
située
au
feu
tricolore
du
cartefour
de
l’étoile.
Les
véhicules
se
dirigeant vers
la Gare,
devront
se
dévoyer
sur
la voie
de
tourne
à gauche.
T a ARTICLE
3 :
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
et
le
dépassement
interdit
à
hauteur
des
lieux
d’intervention
dans
la
période
indiquée
à l’article
1°
du
présent
arrêté.
Aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sut
l'emprise
des
zones
de
travaux,
à
l’exception
des
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
À
:
La
signalisation
de
cette
intervention
devra
être
conforme
à l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Cette
signalisation
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l’entreprise
CIRCET
/
Bouygues
Télécom
(Solliès-Pont-83)
qui
sera
seule
responsable
des
incidents
de
circulation
pouvant
survenir.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
-
L'entreprise
CIRCET
/
Bouygues
Télécom
(Solliès-Pont-83),
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
(Marignier-74),
-
Le
Centre
d'Exploitation
des
Routes
Départementales
(Ayze-74),
-
Le
Service
Voirie
de
la Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-
La
Police
Intercommunale
(Bonneville-74),
-
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secouts
(Marigner-74).
À
Marignier,
le
24
septembre
2024
Le
Maire,
Christophe
PERY
« Certifié
exécutoire
»
Mis
en
ligne
le
0
3
OCT
2024
La
Directrice
Générale
des
Services,
Sandrine
DE
CHASTONAY
=> —
AFFICHAGE
: Cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sur
le site
de
la Commune
et
affiché
par
l’entreprise
sut
le
chantier.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS:
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
cet
acte
ou
d’un
recouts
contentieux
auprès
du
‘Tribunal
Administratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à partir
de
sa
publication.