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Arrêté - AR83 2025 304 Circet Bouygues Raccordement Client 42 AV INDUSTRIE
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2025 304 Circet Bouygues Raccordement Client 42 AV INDUSTRIE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Vs
Marignier ARRÉTÉ
N°ARS3 2025 304
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
42 AVENUE DE L’INDUSTRIE
CIRCET - BOUYGUES TELECOM (SOLLIES-PONT-83) :
OUVERTURE DE CHAMBRE TELECOM
POUR RACCORDEMENT D'UN CLIENT
Le Maïre de la Commune de Marignier,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu les articles L 411-1 à L 411-5 et R 411-1 du code de la route relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu les articles L2213.1 à L2213.6 du code général des collectivités territoriales relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande formulée par l’entreprise CIRCET — BOUYGUES TELECOM (Sollies-Pont-
83) pour des travaux d’ouverture de chambre télécom afin de raccorder un client, 42 Avenue de l'Industrie,
Considérant que ces travaux doivent être exécutés dans les meilleures conditions de sécurité,
tant pour les usagers que pour les agents de l’entreprise CIRCET - BOUYGUES TELECOM (Sollies-Pont-83),
Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les
véhicules, au droit de la chambre télécom située au n° 42 Avenue de l’Industrie,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Les travaux de raccordement d’un client Bouygues Télécom 42 Avenue de l'Industrie avec
ouverture de chambre télécom seront réalisés par l’entreprise CIRCET — BOUYGUES TELECOM (Solliès-Pont-83)
dans la période,
du mardi 25 novembre 2025 au vendredi 28 novembre 2025
ARTICLE 2 :
Ces travaux seront effectués par un léger empiètement de chaussée, pendant la période
indiquée à l’article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier pendant la période
indiquée à l’article 1 du présent arrêté, exceptés les véhicules nécessaires au chantier. ARTICLE 4 :
La vitesse de tous les véhicules sea limitée à 30 km/h pendant la période indiquée à l’article
1 du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
La signalisation devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Elle sera mise en place et entretenue pat l’entreprise CIRCET — BOUYGUES
TELECOM (Solliès-Pont-83) qui sera seule responsable des incidents de circulation pouvant sutvenit.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera transmis à :
- L'entreprise CIRCET — BOUYGUES TELECOM (Solliès-Pont-83),
- La Brigade de Gendarmerie (Marignier-74),
- La Police Municipale (Marignier-74),
- Le Service Voirie de Communauté de Communes Faucigny Glières
(Bonneville-74),
Fait à Marignier, le 18 novembre 2025
Le Maire,
Christophe PERY
« Certifié exécutoire »
Mis en ligne le : 20 NOW 105 me ap.)
Sandrine DE CHASTONAY
Directrice Générale des Services
AFFICHAGE : Cet arrêté sera mis en ligne sur le site de la Commune et affiché par
l’entreprise sur le chantier.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de cet acte ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent, dans les deux mois à partir de sa publication.