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Procès Verbal - 6 PROCES VERBAL 231025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PROCES VERBAL 231025)
Thèmes du document : Logement, Budget, Handicap et inclusivité,
1
PROCES VERBAL
DE SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 OCTOBRE 2025 2
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance plénière le Jeudi 23 Octobre 2025 Salle DELANNOY, sous la Présidence de Madame Sylvia DUHAMEL, Maire, afin d’y tenir une séance ordinaire à la suite de la convocation adressée le 17 Octobre 2025.
La majorité des membres en exercice a procédé, conformément à l’Article L 2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un secrétaire de séance, pris au sein du Conseil.
En outre, il a été décidé d’y adjoindre, en qualité d’auxiliaire pris en dehors de l’Assemblée, Monsieur GUILMAIN Benoit, qui assistera à la séance sans qu’il puisse, toutefois, prendre part aux délibérations.
Madame le Maire : Afin de me permettre d’ouvrir la séance, nous allons tout d’abord procéder à la désignation de notre secrétaire de séance, Monsieur GUIDEZ-EL HILAL Slimane qui aura la charge de faire l’appel nominal et de vérifier le quorum.
P PR RE ES SI ID DE EN NC CE E : : Madame Sylvia DUHAMEL, Maire
E Et ta ai ie en nt t p pr ré és se en nt ts s : : Mme DUHAMEL Sylvia, M. LEMAIRE Pascal, M. BROGNIET Patrick, Mme CARRE Danyla, M. LEGRAND Francis, Mme LUDOVISI Brigitte, Mme GILBERT Stéphanie, M. DRUESNE Patrick, Mme DUPUIS Michèle, M. WALCZAK Sylvain, Mme GILSON Emmanuelle, M. BIGAILLON Laurent, M. LEMAY Frédéric, Mme. BELABDLI Angélique, Mme MENDOLA Nunziata, Mme LEROUX Christiane, M. GUIDEZ-EL HILAL Slimane, Mme LEROY Véronique, M. RICHEZ Régis, Mme VANDEPUTTE Valérie, M. DELCOURT Benjamin, Mme CANIAU Nathalie, M. MOULIN Jérôme, Mme DEVELAY Cathy, M. GOSTIAUX Philippe, M. LECLERCQ Jacques, Conseillers ayant donné procuration :
Mme DELGARDE Marie-Tiphaine procuration Mme DUHAMEL Sylvia, Maire M. AULOTTE Jean-Luc procuration M. BROGNIET Patrick
Mme PAGLIA Sylvie procuration M. Sylvain WALCZAK
M. JEZEK Christophe procuration M. LEMAIRE Pascal
Absents excusés : M. BECOURT Julien – M. MUSY Frédéric
Absente : Mme DYTRYCH Anne
Mme le Maire : Ayant constaté que le quorum est atteint, j’ouvre officiellement la séance du Conseil municipal et donne lecture de l’ordre du jour :
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL EN DATE DU 23 OCTOBRE 2025 3
1°) Adoption du Procès-Verbal en date du 26 Juin 2025
UNANIMITE
2°) Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal
Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte des décisions prises par application des délégations accordées au Maire par délibération du 04 Juin 2020 :
Date Numéro Libellés
ANNEE 2025
10/06/2025 32 Convention de mise à disposition du complexe sportif JP Gatien au profit du collège Jean Macé situé sur la Ville.
11/06/2025 33 Renouvellement du contrat avec la Société « voisins vigilants sas » dans le cadre de la stratégie communale de sécurité.
18/06/2025 34 Signature d’une convention d’un dispositif de sécurité civile pour le concert du 11 Juillet
07/07/2025 36 Signature d’un contrat conclu entre la Commune de Bruay sur l’Escaut et la Société HAMZA ARTIFICES qui assure une
prestation d’un spectacle pyromélodique de catégorie F3 avec
sonorisation, le 11 Juillet 2025
07/07/2025 37 Signature d’un contrat conclu entre la Commune de Bruay sur l’Escaut et la Société SBM SECURITE qui assure une
prestation de sécurité lors du concert, Place des Farineau, le 11
Juillet 2025
08/07/2025 38 Signature d’un marché passé en procédure adaptée : « Marché de location de décors et matériels d’illumination et accessoires
10/07/2025 39 Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation de spectacle avec « lez’arts Spectacles » pour le 14 Décembre
2025 « les jouets de Noël » lors du marché de Noël.
10/07/2025 40 Signature d’une prestation de spectacle « l’apprentie Père Noël » le 13 Décembre 2025 lors du marché de Noël
17/07/2025 41 Signature d’un marché passé en procédure adaptée « requalification de la base de loisirs de la gare d’eau »
ADMINISTRATION GENERALE 4
04/08/2025 42 Signature d’un contrat de maintenance avec la Société LOGITUD SOLUTIONS pour le support de 10 licences
spécifiques ORACLE
04/08/2025 43 Arrêté de nomination du régisseur de la régie 233 – Droits de place – Pêche à l’étang
25/08/2025 44 Signature d’un contrat de prestation de service en voirie propreté urbaine
Contrat d’intérim pour la balayeuse 1ere semaine de septembre
02/09/2025 45 Signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable : Marché de services relatif aux
transports scolaires, culturels, centre de loisirs et des séniors.
05/09/2025 46 Signature d’un contrat de prestations de service en voirie propreté urbaine du 08/09 au 03/10/2025
30/09/2025 47 Signature d’un contrat d’intervention avec TREZORIUM pour les jeunes du LALP
Organisation d’ateliers au LALP jusqu’en juin 2026 (thèmes
variés sur la science, l’IA, l’impression 3D, la robotique, la
photographie…)
06/10/2025 48 Signature d’un contrat de prestations de service en voirie – Propreté urbaine
13/10/2025 49 Versement d’une dotation pour le séjour en Haute Marne
3°) Informations communiquées par Madame le Maire
Mme le Maire : Avant de passer aux actualités des adjoints qui seront plus locales, je souhaitais vous évoquer, en quelques mots, la situation nationale.
Vous êtes tous conscients du contexte politique actuel qui est particulièrement folklorique. L’image de notre pays et l’engagement politique en ressortent tristement dégradés. Cette situation entraine l’ensemble des acteurs public dans de nombreuses incertitudes. En effet, entre les changements de gouvernement qui s’enchaînent, les ministres qui défilent et les annonces qui se contredisent d’une semaine à l’autre, il est difficile de se projeter sereinement …
Nous évoquerons tout cela, bien évidemment, au cours du DOB ce soir.
Même si je ne commente que rarement la politique nationale, ni même la politique en général, il nous faut être en alerte, nous devons avancer avec prudence, tout en continuant à défendre les intérêts de notre commune et de ses habitants. En espérant un peu plus de stabilité dans les prochaines semaines. 5
4°) Informations de Mesdames et Messieurs les Adjoints
M. LEMAIRE : Merci Madame le Maire
Point sur les subventions : Depuis le dernier conseil nous avons reçu la DPV relative au mobilier de Gatien, d'un montant de 107 689 €.
Au sujet de la Politique de la ville : Une belle réussite pour l’événement « Summer Village » des quartiers d’été, organisé à l’étang de la Gare d’Eau cet été. Merci à toutes les équipes qui y ont participé, ainsi que les associations qui nous ont accompagnées.
Nous avons actuellement, dans le cadre des chantiers éducatif, des jeunes qui sont positionnés sur un séjour solidaire en Haute Marne, qui se terminera le dimanche 26 octobre, pour aider à restaurer le fort de la Pointe de Diamant. Comme chaque année, ils participeront également à la collecte pour la banque alimentaire, le week-end du 15 novembre.
Comme vous avez pu le voir sur les réseaux sociaux, j’en terminerai avec la signature de la nouvelle convention de la Cité éducative des 4 chemins pour 3 années complémentaires et toujours avec les villes de Beuvrages, Escautpont et Raismes. Le collège Jean Macé reste chef de file de cette cité.
Mme le Maire : Merci Pascal. On a reçu aussi pas plus tard qu’aujourd’hui une notification de l’ANS à hauteur de 125 000 euros pour la base de loisirs. C’est une bonne nouvelle aussi.
Mme CARRE : Bonjour à tous, un petit mot sur la semaine bleue : de nombreuses actions ont été proposées à nos aînés. Merci à toutes les équipes de la ville, aux différents partenaires et surtout merci aux personnes âgées d’y avoir participé en nombre et avec beaucoup d’enthousiasme.
Le CCAS a été partenaire de France Travail pour l’organisation du forum emploi, le mercredi 15 octobre, en présence de Monsieur le Sous-Préfet et de Responsables du département, très impliqués sur ce sujet. A destination des allocataires du RSA, plus de 400 personnes y ont participé.
Les colis de Noël seront remis aux personnes de plus de 65 ans, ainsi que celles en situation de handicap :
Les 01 et 02 décembre, toute la journée, en Mairie salle des Mariages.
Le mercredi 03 décembre matin à l’école Ferry au Pont de Bruay.
Le jeudi 04 décembre matin à la salle Goguillon sur le quartier Thiers.
M. BROGNIET : Bonsoir à tous, à l’occasion de la Toussaint, la municipalité souhaite renouveler son dispositif d’aide aux personnes âgées et aux personnes à mobilité réduite. Comme les années précédentes, les jeunes du service 16/25 ans seront présent pour aider nos ainés, si besoin.
En complément, la voiturette sera mise à disposition des personnes qui souhaitent l’emprunter. Nous les invitons à patienter à l’entrée, devant le bureau administratif. S’il y a du mauvais temps on va demander d’ouvrir la salle qui est sur le côté et y mettre quelques chaises. Toujours sur le cimetière, nous avons travaillé un nouveau plan des allées qui sera, sous peu, affiché aux entrées. Il permettra aux personnes de s’y repérer plus facilement. Ce plan a été réalisé grâce à une personne qui est venue avec un drone pour faire des photos, qui d’ailleurs ont été reprises par le personnel du service communication. Le plan est fait et prêt, on attend les panneaux qui devront être installés avant la Toussaint. Normalement on va les recevoir le 27 ou le 28. Merci.
Mme le Maire : Merci, c’est un beau dispositif pour le cimetière 6
Mme LUDOVISI : Quelques infos sur les ACM de la Toussaint : 161 enfants sont inscrits sur les 2 semaines avec au programme des animations autour d’Halloween et de l’automne. Des découvertes sportives au sein des clubs de tir et de billard sont prévues également. Le Lalp accueillera lui aussi nos jeunes, pour ces vacances, avec un programme tout aussi varié. En plus des classiques sorties, ils continueront leurs activités inter-Lalp avec les villes de la cité éducative avant de clôturer ces vacances par une soirée Halloween.
Nous en profiterons également pour mettre en place une action passerelle, pour que les plus grands des ACM puissent découvrir le LALP.
Le sport,… le Forum des Associations s’est déroulé le samedi 27 septembre au complexe sportif JP Gatien. De nombreuses associations y ont participé et j’en profite pour les remercier. Espérons que les nombreux visiteurs ont pu découvrir une passion et pourquoi pas s’engager bénévolement.
A cette occasion, les personnes présentes ont pu découvrir l’arrivée d’un club de fléchettes à Bruay ! L’AG constitutive s’est déroulée le 17 septembre dernier et le DARTS Club Bruay 59 sera en place très prochainement. Merci
Mme GILBERT : Merci de bien vouloir noter les dates de remise de vos droits d’expression pour les prochains numéros du LVB :
Une petite correction préalable, lors du dernier conseil, une erreur d’écriture s’est glissée dans mes fiches pour les dates annoncées et je m’en excuse.
Le prochain numéro paraîtra début décembre, avec le Hors-série de Noël. Merci de nous transmettre votre droit d’expression avant le 7 novembre.
Pour le Hors-série des Vœux, sortie fin janvier, merci de nous l’envoyer avant le 9 janvier. L’Opération « Boostez votre pouvoir d’achat », chez les commerçants s’est déroulée dans de bonnes conditions. La période de dépôt des bulletins s’est achevée le 17 octobre 2025. Déjà une belle réussite puisque 5 commerçants de plus ont participé et, avec les retours partiels des bons, on compte déjà une trentaine de participants en plus par rapport à l’année dernière. Le tirage au sort aura lieu le 27 octobre et les coupons gagnants seront remis aux habitants le 19 novembre. Ceux-ci seront à utiliser chez nos commerçants entre le 1er et le 21 décembre. Pour terminer, à noter dans vos agendas, la « Halle aux Saveurs », organisée par l’UCABE, en lien avec la ville, se tiendra le 9 novembre 2025, de 10h00 à 19h00, à la salle polyvalente. Pour ceux qui y participe régulièrement, vous savez que cet événement valorise les produits du terroir et les savoir-faire locaux. Merci.
M. DRUESNE : Bonsoir à tous, quelques informations travaux : Avant de parler des chantiers en cours et à venir, un petit rappel sur les voiries réalisées depuis ce début d'année : Jean Jacques Rousseau, Louise Michèle, aménagement du peuplier Noir, Lucien Mars (de Jaurès jusque l'école), Rue Blanchart, Carrefour Proudhon/Blanchart, Carrefour Proudhon/Gostiaux, Boulevard Marcel Cachin entre Berthelot et Lagrange.
Pour les semaines 43-44-45, suite aux travaux de réseaux d’eau, les enrobés seront réalisées rues de l’Union, Léopold Defays, Léo Lagrange (de Defays à Cachin).
Toujours sur les réseaux d’eau potable, ont été réalisés les rues Corneille en début d'année et route de St Saulve sur plus de 500 m en forage sous terrain.
Travaux en cours, rue Victor Hugo, du collège Jean Macé à l'église : réfection des enrobés et du marquage routier.
Au total, pour les voiries cette année, nous avons investi plus de 800 000 €. Pour les bâtiments, nos services techniques sont également intervenus ces derniers mois sur la ferme urbaine, l’aménagement patio de l’atelier 48, la rénovation totale stand de tir et les peintures classes et couloir Zola. 7
Mme DUPUIS : Bonsoir à tous, cette année, l’action « Nettoyons la ville » s’est déroulée sur 2 dates, le 19 septembre pour les maternelles et le 29 septembre pour les élémentaires, avec une volonté de répartition géographique et temporelle pour maximiser l’impact. Dans cette optique les écoles élémentaires vont travailler tout au long de l’année sur ce sujet et proposer d’autres dates de collecte afin d’optimiser l’action. Les enfants de l’école Monet réaliseront des cartes postales de félicitations qui seront mises dans les boites aux lettres de la rue « la plus propre ».
Je vous invite à noter la date de la Cérémonie des lauréats des brevets des collèges, le 18 novembre à 18h. En lien avec le Collège Jean Macé, la ville, comme les années précédentes, mettra à l’honneur les lauréats en offrant une carte cadeau furet du nord d’un montant de 15 €. La carte est offerte également à tous les bruaysiens scolarisés dans un autre collège. La traditionnelle distribution des friandises de Noël, aura lieu dans les écoles : Le 15 décembre dans les écoles Langevin, Lagrange et Zola.
Le 16, Ferry, Matisse et Monet. Et nous terminerons le 18 à Curie et Brassens. Je termine en remerciant le Relais Petite Enfance qui a participé au forum France travail, ce mercredi 15 octobre. Il a pu accompagner une cinquantaine de personnes qui ont été orientées vers la crèche et les assistantes maternelles, pour leurs besoins en modes de gardes, principal frein à l’emploi. Merci
M. WALCZAK : Quelques informations agenda que je vous invite à noter : Le 11/11/2025 : Défilé de commémoration de l’Armistice de la 1ere guerre mondiale. Rendez- vous 10h45 place des Farineau.
Le 12/11/2025 : Spectacle de magie « Les Aventures Fantastiques » mis en place par la Médiathèque. Ouvert aux enfants dès 4 ans et gratuit, nous donnons rdv aux familles en salle Polyvalente à 14h30.
Le 05/12/2025 : Hommage aux anciens combattants de la guerre d’Algérie. Rendez-vous au monument aux morts à 16h45.
Notre grand marché de Noël aura lieu les 13 et 14/12/2025, place des Farineau, Salle Polyvalente et Parc du CCAS.
Nous avons programmé de nombreux moments festifs et familiaux, mêlant spectacles, déambulations et animations musicales. De nombreuses surprises attendent les enfants ! Merci aux commerçants et artisans qui seront présents et vous aideront à préparer vos fêtes de Noel, tout ce week-end.
Et enfin le 16/01/2026 à 18h, rendez-vous pour les traditionnels Vœux du Maire, salle Polyvalente.
Mme le Maire : Merci pour toutes ces informations, on peut passer au point n°5. 8
5°) Signature d’une convention d’adhésion au service « mission intérim territorial » du centre de gestion de la fonction publique territoriale du nord pour la mise à disposition d’agents.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Considérant que l’article L452-44 du code général de la fonction publique (CGFP) prévoit que les centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les mettre à disposition des collectivités et établissements territoriaux de leur ressort, pour assurer le remplacement des agents territoriaux momentanément indisponibles et effectuer des missions temporaires ou pourvoir un emploi vacant qui ne peut être immédiatement pourvu,
Considérant que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités et établissements territoriaux affiliés et non affiliés, à titre onéreux, conformément à l’article L452-30 du CGFP et par convention,
Considérant que la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.
Considérant que pour assurer la continuité du service dans les différents pôles, Madame le Maire propose d’adhérer aux services de la mission d’intérim territorial mise en œuvre par le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord par le biais d’une convention à partir de laquelle les demandes de dispositions de personnel à titre onéreux pourront être adressées au centre de gestion du Nord.
Vu l’avis de la commission du personnel en date du 14 octobre 2025,
PROPOSE de recourir au service de remplacement « mission d’intérim territorial » proposé par le centre de gestion du Nord.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention jointe en annexe.
DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le centre de gestion du Nord seront prévues au Budget.
Mme le Maire : L’adhésion ne nous engage pas financièrement, et cela nous permet de gagner du temps afin d’optimiser le fonctionnement des services municipaux, notamment lors d’arrêts maladie de longue durée sur des postes spécifiques pour lesquels il est difficile de recruter des agents contractuels de remplacement.
L’employeur reste le Centre de Gestion mais il pourrait nous mettre des agents à disposition sur des missions de courte durée.
UNANIMITE
RESSOURCES HUMAINES 9
6°) Modification du règlement intérieur de la Médiathèque municipale — Année 2025
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le Code du patrimoine, notamment l’article L.310-1 relatif aux bibliothèques
municipales ;
Vu la délibération n° 05/2022 du 24 février 2022 approuvant l’avenant au règlement de
fonctionnement de la médiathèque ;
Vu la délibération n° 30/2025 du 26 juin 2025 approuvant la convention d’intégration au
réseau de lecture publique MYRIADE ;
Considérant la nécessité d’actualiser le règlement intérieur de la médiathèque municipale afin d’assurer un cadre clair et adapté aux usages, à la suite de l’intégration au réseau Myriade (modalités d’accès, d’inscription, de prêt, de tarif) ;
Considérant l’avis favorable de la Commission Culture en date du 09 octobre 2025.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
Article 1 — D’approuver les modifications et ajouts apportés au règlement intérieur de la Médiathèque municipale.
Article 2 — D’autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre du présent règlement.
Article 3 — Le présent règlement entre en vigueur à compter de sa publication et abroge toute version antérieure.
M. WALCZAK : La médiathèque municipale évolue dans le cadre du réseau intercommunal MYRIADE. Afin d’harmoniser les pratiques et de sécuriser l’accès aux services, le règlement intérieur doit être actualisé.
Les principales évolutions sont la clarification des règles d’accès et d’inscription (mineurs, carte usager), les précisions sur les prêts, prolongations et réservations, l’encadrement des retards, pertes et dégradations et pour finir l’intégration des services numériques (Wi-Fi, tablettes, impressions qui sont en cours de déploiement au sein de la médiathèque).
UNANIMITE
CULTURE – FETES – VIE ASSOCIATIVE 10
7°) Tarifs pour la mise en réseau MYRIADE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment l’article L. 2121- 29 ;
Vu la délibération n° 2024/48 du 27 juin 2024, fixant les tarifs des services publics communaux ;
Vu la délibération n°2025/30 relative à l’intégration de la médiathèque municipale de Bruay sur l’Escaut au réseau de lecture publique MYRIADE de Valenciennes Métropole
Considérant qu’il est nécessaire d’actualiser les tarifs municipaux relatifs à la Médiathèque dans le cadre de la mise en réseau MYRIADE selon la grille présentée ci-dessous ;
Considérant l’avis de la commission Finances, Ressources Humaines et Politique de la Ville du 14 octobre 2025 ;
Il est proposé au Conseil Municipal de voter les tarifs de la mise en réseau et de les appliquer à compter du 1er décembre 2025.
Désignation Bruaysiens et
CAVM
Hors CAVM
Adhésion Médiathèque
Public : particuliers majeurs
Gratuit 20,00€
Adhésion Médiathèque
Public : particuliers mineurs
Gratuit 10,00€
Adhésion Médiathèque
Public : associations, structures
Gratuit 30,00€
Réfection de cartes perdues /
détériorées
Tout public
Gratuit 2,00€
UNANIMITE
FINANCES 11
8°) Débat d’Orientation Budgétaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment l’article L2312-1,
Vu l’article 107 de la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRé),
Considérant que le débat d’orientation budgétaire est une obligation légale pour les communes d’au moins 3 500 habitants,
Considérant qu’il doit se tenir dans les 10 semaines précédant l’examen du budget pour la maquette M57,
Considérant que le débat d’orientation budgétaire (DOB) doit se tenir sur les bases d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB), annexé à la présente délibération,
Considérant que le ROB doit comporter les orientations budgétaires, la présentation des engagements pluriannuels ainsi que des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette,
Considérant que dans les communes de plus de 10 000 habitants, le ROB comporte également les informations relatives à la structure des effectifs, aux dépenses de personnels et la durée effective du travail,
Après avoir consulté le présent rapport d’orientation budgétaire et débattu, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter cette délibération prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire.
M. LEMAIRE : Le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) présente non seulement les
orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure de la dette
mais aussi l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel.
Ce présent rapport est structuré en deux parties :
- La 1ère est consacrée aux mesures nationales ayant un impact sur le budget,
- La 2ème partie retrace les grandes masses budgétaires de l’exercice à venir intégrant les mesures nationales et les décisions locales.
Dans le contexte politique que l’on connaît actuellement, 2 perspectives sont encore envisageables d’ici la fin d’année.
1 - le vote d’une loi de finances spéciale qui pourrait se résumer à une année blanche au niveau budgétaire pour l’ensemble des collectivités avec une baisse de recettes liée à l’absence d’indexation du budget sur l’inflation.
2 - l’adoption d’un budget issu du projet établi par le précédent gouvernement l’été dernier dont les impacts pour les collectivités seront importants. 12
C’est une des plus basses à l’heure actuelle
En ce sens, nous avons opté pour une préparation de budget prévisionnel répondant à l'hypothèse la plus pessimiste afin d’assurer un projet viable pour la commune. Les éléments de perspectives sont celles à l’instant T, les débats sont en cours au niveau national.
Au niveau du budget de l’Etat, cela a l’air aussi compliqué que de monter un meuble IKEA 13
Vous noterez encore une fois que la trajectoire proposée s’inscrit dans la dynamique en place depuis plusieurs années maintenant à savoir :
- une augmentation maitrisée des charges de fonctionnement (augmentation mécanique liée au vieillissement des agents et à l’augmentation des cotisations de retraite imposée par l’Etat) et une stabilisation des recettes de fonctionnement pour y faire face.
- la continuité du travail proactif en matière de recettes d’investissement pour continuer à percevoir des cofinancements liés à la réalisation des projets structurants au bénéfice des bruaysiens.
- peu de nouvelles inscriptions en dépense d’investissement permettant ainsi une meilleure visibilité pour la majorité qui sera issue des prochaines élections. 14
Vous pouvez voir ici la structure des recettes de fonctionnement estimées pour 2026 basée sur 3 sources :
- en vert, les dotations et participations de l’État. Une estimation à la baisse des recettes attendues sur ce chapitre est une hypothèse plus qu’envisageable étant donné l’effort supplémentaire attendu de la part des collectivités dans le redressement des comptes publics
- en orange, les produits issus de la fiscalité. Conforme à notre positionnement depuis le
1er mandat, les taux d’impositions resteront inchangés en 2026. Une hausse des recettes de ce chapitre peut toutefois être attendue si la perspective de revalorisation des bases fiscales de +1,6% se concrétise.
- et enfin, en bleu, les produits issus des services comme la cantine, les centres de loisirs ou encore les locations de salle. 15
En termes de projection de dépenses de fonctionnement pour 2026, le cap de la bonne gestion est maintenu même si le travail engagé depuis plusieurs années a été atténué par les crises successives (chap. 011) et les décisions du gouvernement en matière de rémunération des fonctionnaires (chap. 012).
Pour ce faire, nous continuons l’optimisation des dépenses à caractère général notamment en matière d’énergie en collaboration avec la CAVM (nouveau groupement de commandes sur les fournitures énergétiques qui débute en janvier prochain). Un travail d’optimisation est également en préparation sur l’entretien des espaces verts de la commune toujours dans le souci du bien- être des bruaysiens.
L’enveloppe dédiée aux subventions associatives sera maintenue en l’état pour assurer une continuité dans le développement du tissu associatif bruaysien.
A noter que, comme chaque année, ces demandes seront examinées par les élus et services compétents en la matière avant passage en commission. 16
La structure des effectifs communaux se maintient pour l’exercice 2026 avec un prévisionnel de 193 agents, soit 178,4 ETP.
Le coût du personnel communal est réévalué de 2% de base en prévision de l’effet mécanique du GVT (Glissement-Vieillesse-Technicité) et de la hausse du taux de cotisation retraite (CNRACL). 17
La Capacité d’AutoFinancement
Le niveau de CAF brute estimée 2025 s’élèverait à 2 137 000 €.
En effet, on retrouve un niveau de recettes de fonctionnement plus conventionnel en 2025 après une année 2024 marquée par l’encaissement de produits exceptionnels issus de cessions du patrimoine en plus de la forte évolution de la revalorisation des bases fiscales entre 2023 et 2024 de la part des pouvoirs publics. On voit qu’il y a toujours un bon écart entre le bleu et le vert à l’heure actuelle. 18
La section Investissement
Au-delà du recours à l’emprunt, ces recettes, permettant le financement des dépenses d’équipement, sont essentiellement constituées par le FCTVA et les subventions reçues en fonction des demandes de cofinancements par projet porté par la municipalité.
À ce jour, en tenant compte du contexte actuel et afin de construire le budget de manière prudentielle, aucune nouvelle subvention non notifiée ne saurait faire l’objet d’une inscription au BP 2026, comme nous l’avons toujours fait.
Ces montants feront l’objet de reports après la clôture de l’exercice 2025.
On voit très bien entre les dotations 52.8 et les subventions reçues 47.2 il y a un sacré travail fait par les collègues des Finances et autres pour avoir toutes ces subventions. C’est un très bon travail.
Concernant le FCTVA, que ce soit par la concrétisation du projet de l’État de réduire l’assiette éligible (exclusion des dépenses de fonctionnement) ou simplement parce que la municipalité arrive au bout du cycle d’investissement de ce mandat, une baisse substantielle des recettes issues du FCTVA sont à prévoir pour l’exercice 2026. 19
Les dépenses inscrites dans le projet de BP 2026 comprennent d’une part, des opérations identifiées au Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) telles que l’enveloppe allouée à la Voirie urbaine et d’autre part, des enveloppes annuelles dédiées à l’entretien du patrimoine.
Cela représente 37.1 % vous voyez les voiries, bâtiments communaux et équipements, écoles qu’il faut entretenir quotidiennement.
Au niveau des grands travaux, le montant inscrit dans le projet de BP 2026 reprend uniquement des opérations identifiées au PPI qui feront l’objet de reports budgétaires étant donné le caractère pluriannuel de ce type de dépenses.
Vous voyez que les grands travaux représenteront 28.6 % 20
Le Plan Pluriannuel d’Investissement
Il est couramment présenté sous la forme d’un tableau intégrant les enveloppes financières allouées aux projets en cours et à venir.
Le PPI 2026 est marqué par le retrait de chantiers importants, désormais terminés, tel que le complexe Gatien ou les écoles Lagrange et Langevin.
L’année 2026 verra la concrétisation d’un projet structurant pour la commune avec la création de la Base de Loisirs sur le site de l’ancienne Gare d’Eau. 21
La gestion de la dette
Le délai de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle.
L’indicateur communal en la matière reste bien en dessous des seuils admis, preuve de la bonne gestion financière de la commune.
A ce jour, elle s’établit à 4 ans et 5 mois 22
97% de la dette, c’est l’équivalent du livret A, sans danger pour la commune. Les 3% en taux variable vont s’éteindre dans les années à venir et on n’en parlera plus.
Enfin, la commune de Bruay sur l’Escaut présente une typologie de risque la plus saine possible en matière de dette.
Avez-vous des questions ?
M. LECLERCQ : Madame le Maire a fait allusion à nos gouvernements successifs qui ne sont pas au beau fixe, moi je pense que nos retraités dont je fais parti évidemment, risque de voir les 10 % de battements fiscal supprimés, on n’aura plus d’indexation des retraites, et là je pense qu’au CCAS on risque de voir les dossiers s’accumuler. Je ne sais pas si c’est déjà la tendance actuelle, quand on aura discuté du budget du CCAS, ça reviendra dans le même ordre d’idée que ce qui se passe maintenant… alors je crois qu’on doit être dans l’extrême prudence et envisager les choses sous un ciel aussi triste que celui d’aujourd’hui. Merci.
Mme le Maire : Oui évidemment on s’attend à des difficultés chez nos aînés, on s’en doute un peu, mais on va être un peu optimiste et peut-être qu’on aura un budget qui sera voté. Ce n’est pas beau ce qui se passe, on avance à l’aveugle, on sait que pour les collectivités au niveau des subventions et des dotations, on va avoir quelques difficultés, et c’est pour cela qu’il faudra faire très attention aux futurs projets. Mais bon on a toujours été prudents, nous n’avons jamais inscrits de recettes sans avoir les notifications, donc il faut qu’on continue à jouer cette prudence. Souvenez-vous les crises que l’on a vécues, nous avons réussi sans trop de difficulté à les surmonter. Maintenant on sait très bien que nous dépendons des dotations de l’Etat… Avez-vous d’autres remarques ?
UNANIMITE.
J’aimerai remercier le Directeur Financier de la Commune pour ce travail réalisé. Merci beaucoup. 23
9°) Subventions complémentaires projets associatifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°78 du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2024 approuvant le Budget Primitif 2025,
Considérant que le Budget 2025 prévoit un montant global de subventions au bénéfice des associations ;
Considérant la politique volontariste de la Ville d’aider les associations locales en leur apportant un soutien financier, et que les associations concernées participent au développement d’actions d’intérêt local.
Considérant enfin que la municipalité se réserve le droit de demander la restitution de tout ou partie des subventions en cas d’inactivité ou de non-réalisation de projet ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
• de se prononcer pour l’attribution des subventions ci-dessous ;
• d’autoriser Madame le Maire à procéder leur règlement.
Association Montant Projet
Karaté Club 160,00 € Achat de matériels de frappe
Association Rengo Missions 1 000,00 € Promotion du CrossFit féminin – Accompagnement de Déborah
Berthe, seule athlète française
qualifiée pour le championnat du
monde
Mme le Maire : Déborah a représenté la France à Las Vegas et elle a été classé 8ème, on peut la féliciter. Je lui transmettrai vos félicitations si vous votez cette subvention.
UNANIMITE 24
10°) Décision modificative de budget n°1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L2311 – 1 à 3, L2313 – 1 et suivants ;
Vu la délibération n°78 du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2024 approuvant le Budget Primitif 2025,
Vu la délibération n°33 du Conseil Municipal en date du 26 juin 2025 approuvant le Budget supplémentaire 2025,
Considérant l’avis favorable de la commission Ressources Humaines, Politique de la ville et Finances en date du 14 octobre 2025 ;
Considérant la nécessité d’effectuer les ajustements de crédits repris dans le tableau ci- dessous, dans le but d’ajuster les opérations financières et comptables de l’exercice en cours,
Sur ces bases, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative
budgétaire n°1 du budget principal de l’exercice 2025 afin d’ajuster les crédits et les écritures
d’ordre à passer.
Chapitre Article Désignation
Chapitre Article Désignation Décision
modificative
Dépenses de fonctionnement
67 – Charges exceptionnelles 673 Provision pour régularisation sur exercices antérieurs + 6 000,00 €
042 – Opérations d’ordre de
transfert 675
Valeur comptable des immobilisations
cédées (ordre budgétaire) + 25 000,00 €
Recettes de fonctionnement
77– Produits exceptionnels 773 Provision pour régularisation sur exercices antérieurs + 6 000,00 €
77– Produits exceptionnels 775 Produit de cession + 25 000,00 € Dépenses d’investissement
041 – Opérations patrimoniales 2313 Intégration comptable des frais d’études suivis de travaux (ordre budgétaire) + 108 097,12 €
041 – Opérations patrimoniales 2313 Résorption d’avance Langevin (ordre budgétaire) + 10 169,33 €
041 – Opérations patrimoniales 2313 Provision sur avances Base de Loisirs (ordre budgétaire) + 240 000,00 €
Recettes d’investissement
041 – Opérations patrimoniales 2031 Intégration comptable des frais d’études suivis de travaux (ordre budgétaire) + 108 097,12 €
041 – Opérations patrimoniales 238 Résorption d’avance (ordre budgétaire) + 10 169,33 €
041 – Opérations patrimoniales 238 Provision sur avances Base de Loisirs (ordre budgétaire) + 240 000,00 €
040 – Opérations d’ordre de
transfert 2111
Sortie d’actif : parcelle rue Maka (ordre
budgétaire) + 25 000,00 € 25
M. LEMAIRE : Il est nécessaire d’effectuer les modifications de crédits repris dans le tableau ci-dessus, dans le but d’ajuster les opérations financières et comptables de l’exercice en cours, Les modifications sont relatives à des mouvements d’ordre comptable.
Cela n’a aucune incidence sur le budget communal, c’est juste entre les dépenses de
fonctionnement, recettes de fonctionnement, dépenses d’investissement et recettes
d’investissement. On passe d’une ligne à l’autre avec les mêmes montants.
Mme le Maire : Avez-vous des remarques pour la DM ?
UNANIMITE 26
(Conformément à l’article 22 du Règlement Intérieur)
M. LECLERCQ : Je suis particulièrement content de dire bonsoir à tout le monde ici et d’être présent. C’est toujours un peu décevant alors que certaines personnes étaient soi-disant motivées pour ce qui se passe au Conseil. Mais bon maintenant on est habitué, pas de souci.
Mme le Maire : Vous parlez de ceux qui sont souvent absents, alors qu’ils s’étaient engagés ?
M. LECLERCQ : Oui, tout à fait, nous nous sommes compris.
Mme le Maire : C’est vrai qu’au moment des élections, ils sont plein de feu, et après on les voit disparaître, peut-être qu’ils réapparaitront sous peu…
M. LECLERCQ : C’est parce que, à certaines périodes ils étaient plus vindicatifs pour demander des explications et faire des commentaires. Moi je me sers tout bêtement des sources de l’INSEE et de LEGIFRANCE comme d’habitude, il faut éviter de dire n’importe quoi comme ça au moins on est crédible.
Mme le Maire : On est d’accord
M. LECLERCQ : Suite au dernier zonage des communes du 30 septembre 2025, la commune de BRUAY SUR ESCAUT est désormais en zone B2. C’est-à-dire une petite ville où la tension est modérée en matière de logement.
Le zonage ABC classe les communes en zone géographique, en fonction du déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. C’est un indicateur du niveau de tension du marché local. Sa révision a des conséquences concrètes dans le domaine du logement, notamment : · Proposer des barèmes plus avantageux pour certaines aides au logement telles que le prêt à taux zéro (PTZ), le bail réel solidaire, le prêt social location-accession (PSLA), ainsi que les réductions d'impôt Denormandie et Loc'Avantages ;
· Élargir l’accès aux logements locatifs intermédiaires (LLI) pour les ménages dont les revenus dépassent les plafonds du logement social ;
· Développer l’offre locative dans les zones tendues : favoriser la construction de logements sociaux via des opérations financées en prêt locatif social (PLS).
Le barème plus avantageux pour le prêt à taux zéro (PTZ), le bail réel solidaire, le prêt social location-accession, ainsi que les réductions d'impôt Denormandie et Loc'Avantages, rendu possible par la révision du zonage, devrait bénéficier à 2,4 millions de Français. Pouvez-vous nous dire s’il y a des projets immobiliers en cours ou à venir sur Bruay et leur ampleur ?
Je vous remercie.
QUESTIONS DIVERSES 27
Mme le Maire : Aujourd’hui il y a deux projets confirmés :
- Un projet de résidence sur la friche Hubert, Boulevard Marcel Cachin, en lien avec la CAVM. Un appel à manifestation d’intérêt a été lancé par l’agglo, nous verrons les principaux promoteurs et leurs propositions dans les prochains mois.
- Un projet de résidences imprimées et créées par Construction 3D, qui a racheté à cet effet un terrain privé sur la résidence des Bleuets, rue d’Arnonville. Nous devons rencontrer Monsieur Motte dans les prochains mois pour voir l’avancée et les premiers plans.
Et nous avons deux autres projets dont je ne parlerai pas, comme je ne suis pas sûre je ne préfère pas en parler. Nous travaillons actuellement sur ces deux autres projets que nous vous présenterons dans les mois à venir.
Votre seconde question Monsieur LECLERCQ ?
M. LECLERCQ : Nous sommes proches des prochaines élections municipales et nous comptons sur Bruay des personnes concernées au titre de « Gens du voyage » c’est un sujet que vous connaissez particulièrement dans le cadre de vos activités au niveau de la métropole. S’il existe une proposition de Monsieur Pierre HERISSON de faire reconnaître comme domicile une caravane nous n’en sommes toujours pas à ce stade, et heureusement.
Le carnet anthropométrique est remplacé en 1969 par quatre différents titres de circulation, parallèlement au mouvement de sédentarisation d’un grand nombre de voyageurs. On compte alors le » livret de circulation » (vert), le « livret spécial de circulation – type A » (beige), le » livret spécial de circulation – type B » (orange) et le » carnet de circulation » (marron) 3. Les gens du voyage possèdent tous l’un ou l’autre de ces documents qu’ils doivent faire viser régulièrement par les autorités.
Les gens du voyage qui veulent être rattachés à une commune ne peuvent, aux termes de la loi de 1969, représenter plus de 3 % de la population municipale. Le texte précise que lorsque ce pourcentage est atteint, le préfet ou le sous-préfet invite le déclarant à choisir une autre commune de rattachement. L’inscription sur les listes électorales ne pouvant se faire qu’au bout d’un rattachement ininterrompu de trois ans dans la même commune, les personnes qui changent de commune de rattachement et les jeunes majeurs, qui constituent la majorité des nomades ne peuvent exercer leur droit de vote.
Pouvez-vous nous dire le nombre de personnes des gens du voyage inscrites à Bruay sur Escaut ? Je vous remercie.
Mme le Maire : Petite information pour commencer, le livret de circulation a été supprimé par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017, relative à l’égalité et à la citoyenneté. Il n’a pas été remplacé par un dispositif équivalent, l’objectif de cette réforme étant justement de mettre fin à un régime administratif particulier.
Aujourd’hui ils sont identifiés comme tout autre citoyen, via leur domiciliation administrative, qui peut être faite auprès de la Mairie ou du CCAS ...
Bruay est donc bien commune de rattachement et elle sert effectivement pour l’inscription sur les listes électorales et non plus pour la circulation.
Dans le cadre du respect du RGPD, je peux vous informer que nous avons effectivement des personnes domiciliées du CCAS et en Mairie, au titre du droit commun. Mais rien n’indique s’ils sont ou pas de la communauté des gens du voyage.
En effet la domiciliation est proposée aux personnes sans logement stable : Sans abri, personnes hébergées temporairement chez un proche ou dans un hôtel, personnes en habitat mobile ou gens du voyage.
On peut y retrouver aussi des personnes en grande précarité ou en errance administrative : personnes sortant de prison, d’hôpital, de centre d’accueil ou personnes étrangères en situation régulière ou demandeuses d’asile … 28
Il est donc complexe, et même interdit, au regard de la loi et du RGPD, de définir sur les listes électorales ou tout autre document, qui est dans quelle situation administrative. Ce serait discriminatoire.
Je ne peux donc pas vous répondre sur le sujet, désolée.
M. LECLERCQ : Non, c’était juste pour savoir le nombre que cela représente
Mme le Maire : Tout cela est cadré par la Sous-Préfecture évidemment.
Merci pour vos questions Monsieur LECLERCQ
La séance est levée
L Le e S Se ec cr ré ét ta ai ir re e d de e S Sé éa an nc ce e, ,
S. GUIDEZ – EL HILLAL