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Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Gouvieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DA11302CM20221213)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/12/2022
Publié le 29/12/2022 ee
ID : 060-216002790-20221218-2022 113-DE
Aire
Cantilienne communauté de communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE L’AIRE CANTILIENNE |
L'an deux mille vingt-deux, le seize du mois de novembre à 19 heures.
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne, dûment convoqué
par Monsieur le Président par voie électronique en date du 10 novembre 2022, S’est rassemblé au
Foyer Culturel à Lamorlaye sous la présidence de Monsieur François DESHAYES, Président, en session
ordinaire.
---===0000000===---
Étaient présents : Eric AGUETTANT, Isabelle WOJTOWIEZ, François KERN, Florence WOERTH, Tony
CLOUT, Françoise COCUELLE, Xavier BOULLET, François DESHAYES, Sophie DESCAMPS, Serge
LECLERCQ, Patrice MARCHAND, Sylvie MASSOT, Jean-Claude LAFFITTE, José HENRIQUES, Manoëlle
MARTIN, Daniel DRAY, Marion LE MAUX, Jean EPALLE, Nicolas MOULA, Jean-Michel BARBIER, Valérie
CARON, Pierre-Yves BENGHOUZI, Nathanaël ROSENFELD, Leslie PICARD, Fabrice BOULAND, Michel
MANGOT, Sophie LOURME, Corry NEAU, Jean-Marc VINCENTI.
Avaient donné pouvoir : Anne LEFEBVRE à Daniel DRAY, Caroline GODARD à François KERN, Frédéric
SERVELLE à Isabelle WOJTOWIEZ, Nathalie LAMBRET à Sophie DESCAMPS, Thomas IRAÇABAL à Patrice
MARCHAND, Christine COCHINARD à José HENRIQUES, Jeanou MOREAU à Sylvie MASSOT, Christine
KLOECKNER à Valérie CARON, Alexandre GOUJARD à Jean-Michel BARBIER, Florence WILLI à Nicolas
MOULA, Jacques FABRE à Michel MANGOT.
Etaient absents/excusés : Laurent AGOSTINI.
Secrétaire de séance : Nathanaël ROSENFELD.
Mernbres en exercice : 41
Présents ou remplacés
par un suppléant: 29
Pouvoirs : 11
Votants : 40
Quorum fixé à : 21
CERTIFICAT DE PUBLICITE
Le Président de la Communauté de Communes, certifie que la délibération dont l'expédition est ci-
contre, a reçu la publicité exigée par l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Affichage le 17/11/2022
LE PRESIDENT,
François DESHAYES Des
É RE Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/12/2022
Publié le 29/12/2022
ID : 060-216002790-20221218-2022 113-DE
DELIBERATION N°2022 / 90)
ADMINISTRATION REVISION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’AIRE
GENERALE CANTILIENNE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5214-1 et suivants, et L. 5211-
16 à L. 5211-20,
Vu l'arrêté préfectoral modifié du 26 décembre 1994 portant création de la Communauté de communes de
l’Aire Cantilienne,
Considérant que la communauté de communes a jugé opportun de procéder à une révision de ses statuts,
permettant :
- de mettre à jour les statuts de la CCAC d’évolutions, notamment réglementaires vis-à-vis de textes
de référence, et de son nouveau siège depuis le déménagement des services,
- de faire évoluer la compétence de la Communauté de communes en matière de petite enfance, afin
d'intégrer le lieu d'accueil enfants-parents (LAEP) en complément du Relais petite enfance,
- de préciser et d'approfondir la compétence en matière d’Etablissement d'accueil du jeune enfant au
niveau de l’intercommunalité.
Considérant que le processus de révision des statuts d’un EPCI suppose, conformément aux dispositions des
articles L. 5211-17 et L. 5211-20 du Code général des collectivités territoriales, une délibération du conseil
communautaire, la consultation de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres et un arrêté
préfectoral fixant les compétences de l'établissement.
Vu le projet de statuts annexé à la présente délibération.
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESHAYES,
Et après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l'unanimité des suffrages exprimés :
= APPROUVE le projet de statuts révisés de la CCAC annexé à la présente délibération,
= AUTORISE le Président à notifier la présente décision au Maire de chacune des communes membres
de la CCAC, les Conseils municipaux devant être obligatoirement consultés et donner leur avis dans
un délai de trois mois à compter de cette notification, selon l'article L. 5211-17 du CGCT, leur silence
pendant cette période valant avis favorable,
- DEMANDE à Madame la Préfète de l'Oise, au terme de cette consultation et dès lors que la majorité
nécessaire est requise, de bien vouloir arrêter les statuts révisés,
= AUTORISE le président à prendre toute mesure relative à l'exécution de la présente délibération. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DE L'AIRE CANTILIENNE
Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/12/2022
Publié le 29/12/2022 ee
ID : 060-216002790-20221218-2022 113-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Le Président certifie, en application de l'article L2131-1 du C.G.C.T, que le présent acte est rendu exécutoire compte
tenu de son dépôt en sous-préfecture et de sa publication le ] HAlio2t