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Conseil Municipal - PVCM20221213 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Gouvieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - PVCM20221213)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Aménagement du territoire, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

__

VILLE DE GOUVIEUX

__

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 13 DECEMBRE 2022

__

L’an deux mille vingt-deux, le treize décembre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune se sont réunis à l’hôtel de ville, sous la Présidence de Thomas IRACABAL, 1er adjoint, et sur la convocation, qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le sept décembre, conformément aux articles L 2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

MEMBRES PRESENTS :

M. Thomas IRACABAL, Mme Christine COCHINARD, M. Patrick CHAUVIN, Mme Laurence NAEGERT, Mme Aline VOEGELIN, M. Jean-Claude LAFFITTE, M. Patrice BLIGNY, Mme Sylvie MASSOT, Adjoints au Maire,

M. Axel BRAVO LERAMBERT, Mme Patricia CHAMAYOU, M José HENRIQUES, M. Thierry LATOURETTE, Mme Jeanou MOREAU, M. Laurent NOE, M. Frédéric GONDRON, Mme Manoëlle MARTIN, Mme Yannick PEJU, M. Anthony ARAUJO-LAFITTE, M. Sylvain DUYCK, conseillers municipaux.

MEMBRES ABSENTS REPRESENTES :

Monsieur MARCHAND, Maire, représenté par M. Thomas IRACABAL,

Mme Isabelle KORFAN, représentée par Mme Aline VOEGELIN,

Mme Stéphanie POIRET, représentée par Mme Christine COCHINARD,

M. Olivier TOUPIOL, représenté par M. Jean-Claude LAFFITTE,

M. Frédéric DE ROMBLAY, représenté par Mme Sylvie MASSOT.

MEMBRES ABSENTS NON REPRESENTES :

Mme Sylvie DE BOYER,

Mme Céline CHAPPAT,

M. Denis CHILDS,

Mme Nathalie DESEILLE DENZER,

Mme Christine SENEPART.

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de conseillers municipaux présents : 19

Quorum : 15

Nombre de mandats : 5

Nombre de votants : 24

Absents non représentés : 5

Monsieur IRACABAL, 1er adjoint au Maire, ouvre la séance à 20h35 et fait lecture des procurations et de l’ordre du jour.

1- DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à désigner leur secrétaire de séance.

Monsieur Axel BRAVO LERAMBERT est désigné secrétaire de séance.2

Madame MARTIN fait remarquer que le quorum, selon elle, n’est pas atteint. Il est de 17 en comprenant l’opposition. Monsieur IRACABAL lui répond que le quorum est atteint à 19 pour le Conseil de ce soir et permet de délibérer.

2- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2022

Monsieur IRACABAL, rapporteur, expose que les membres du Conseil Municipal sont appelés à se prononcer sur l’approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal qui a eu lieu le 8 septembre 2022.

Madame MARTIN fait remarquer qu’au point 7 du procès-verbal, sur les tarifs du périscolaire, il est indiqué que Monsieur MARCHAND devait transmettre les chiffres et les éléments demandés par Madame MARTIN, ce dont elle est toujours en attente depuis le mois de septembre. Elle remercie l’administration de bien vouloir lui transmettre.

Monsieur IRACABAL lui répond que le calcul est en cours et sera communiqué dès que possible. Il rappelle que la nouvelle DGS n’est arrivée qu’en septembre, ainsi que le départ de la DAF, ce qui a retardé l’élaboration du calcul.

En l’absence d’autre observation, Monsieur IRACABAL met au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 8 septembre 2022.

3- BUDGET PRINCIPAL 2023 : OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT

Monsieur IRACABAL expose que la délibération concerne l’ouverture des crédits dans le cadre du budget 2023 sur la section d’investissement. Cette délibération annuelle permet au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, mandater et liquider les dépenses avant l’adoption du budget primitif 2023 dans la limite de 25 % des crédits d’investissement. L’ouverture des crédits a été détaillée par chapitre et représente 1 272 000 € par rapport au budget total 2022 de la section investissement d’un peu plus de 5 millions. Il précise qu’il n’y aura pas de délibération concernant la section fonctionnement, la commune étant en droit de dépenser dans la limite du budget de l’année dernière.

En l’absence d’observation, Monsieur IRACABAL met au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte d’ouvrir les crédits d’investissement comme suit pour l’année 2023, dans l’attente du vote du budget primitif de la ville :

CHAPITRE LIBELLE BUDGET 2022 OUVERTURE DES CREDITS 2023

20

21

23

27

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

IMMOBILISATIONS EN COURS

AUTRES IMMOBILISATIONS

193 930, 00 €

3 877 641,00 €

883 266, 00 €

135 621, 00 €

48 482, 00 €

969 410, 00 €

220 816, 00 €

33 905, 00 €3

4- BUDGET ASSAINISSEMENT 2023 : OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT

Monsieur IRACABAL expose que la délibération concerne l’ouverture des crédits d’investissement pour le budget assainissement 2023 et l’autorisation donnée à Monsieur le Maire à engager, mandater et liquider les dépenses de la section d’investissement du budget assainissement dans la limite de 25 % du budget 2022, soit 47 500 € pour un budget assainissement section d’investissement 2022 de 190 000 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte d’ouvrir les crédits d’investissement comme suit pour l’année 2023, dans l’attente du vote du budget primitif « ASSAINISSEMENT » :

CHAPITRE LIBELLE BUDGET 2022 OUVERTURE DES CREDITS 2023

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 190 000,00 € 47 500, 00 €

5- BUDGET EAU 2023 : OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT

Monsieur IRACABAL expose que la délibération concerne l’ouverture des crédits d’investissement pour le budget eau 2023 et l’autorisation donnée à Monsieur le Maire à engager, mandater et liquider les dépenses de la section d’investissement du budget eau dans la limite de 25 % du budget 2022, soit 52 250 € pour un budget eau section d’investissement 2022 de 209 000 €. Il rappelle que le budget eau a été augmenté par une décision modificative.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte d’ouvrir les crédits d’investissement comme suit pour l’année 2023, dans l’attente du vote du budget primitif « EAU »:

CHAPITRE LIBELLE BUDGET 2022 OUVERTURE DES CREDITS 2023

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 209 000,00 € 52 250, 00 €

6- CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE A LA REALISATION DE TRAVAUX COMPLEMENTAIRES AU RESEAU OISE TRES HAUT DEBIT – AVENUE GENERAL LECLERC

Monsieur IRACABAL expose que la délibération concerne une convention de participation financière pour la réalisation de travaux de l’enfouissement de la fibre, le terme technique étant plus précisément l’effacement du réseau de la fibre. Il s’agit de travaux complémentaires réalisés dans le cadre de l’enfouissement des réseaux avenue Général Leclerc, zone limitrophe de Chantilly. Le Conseil avait voté, il y a quelques mois, une participation financière de la commune pour prendre en charge une partie des travaux d’enfouissement à hauteur de 50 %, la maîtrise d’œuvre étant sur Chantilly. La commune entend profiter des travaux pour enfouir la fibre et passer une convention de participation avec le SMOTHD. Le coût des travaux sera de 20 029,14 € avec une répartition financière de 30 % pour le département portée 6 008,76 € et un reste à charge pour la commune de Gouvieux à hauteur de 14 020,45 €. Les travaux du SMOTHD (repris dans les annexes de la convention de participation financière) sont prévus d’être réalisés en même temps que l’enfouissement des réseaux aériens limitrophes avec Chantilly. Pour l’instant, aucune date n’est définie.

Madame MARTIN demande si la coordination de l’effacement se fera en lien avec la commune de chantilly.

Monsieur IRACABAL indique que la coordination se fera entre les différentes entreprises et que l’effacement des réseaux aura lieu uniquement une fois les gaines passées.4

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte :

- D’approuver la convention de participation financière à la réalisation de travaux complémentaires au réseau Oise Très Haut Débit, conclue avec le SMOTHD ;

- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, et à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération.

7- CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE A LA REALISATION DE TRAVAUX COMPLEMENTAIRES AU RESEAU OISE TRES HAUT DEBIT – RUE DES REPAS

Monsieur IRACABAL expose que la délibération concerne une nouvelle convention de participation financière avec le SMOTHD pour la réalisation de travaux complémentaires, actuellement en cours, rue des Repas à Gouvieux. Le montant des travaux d’effacement de la fibre s’élève 8 052,07 €, avec une participation du département à hauteur de 30 % portée à 2 415,62 € et un reste à charge pour la commune de 5 636,45 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte :

- D’approuver la convention de participation financière à la réalisation de travaux complémentaires au réseau Oise Très Haut Débit, conclue avec le SMOTHD ;

- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, et à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération

8- ADOPTION DU REFERENTIEL M57 AU 1ER JANVIER 2024 - MODIFICATIF

Monsieur IRACABAL rappelle qu’en juin 2022, une délibération a été votée pour acter le changement de référentiel. Actuellement le budget principal de la commune est régi par le référentiel M14. Des dispositions légales amènent les communes à basculer vers un nouveau référentiel M57 à la date limite du 1er janvier 2024. Lors de la délibération de juin 2022, le DGF et la DAF avaient souhaité devancer la date limite pour mettre en en œuvre le référentiel M57 sur le budget dès le 1er janvier 2023. Entre-temps, le DGF et la DAF sont partis et les travaux n’ont pas été lancés. De ce fait, la commune n’est pas prête à l’application du nouveau référentiel pour le 1er janvier 2023. L’objet de la délibération est de repousser la date d’effet de mise en place du référentiel M57 au 1er janvier 2024. Le changement de référentiel impliquera un temps d’adaptation pour les services financiers de la commune notamment pour les travaux préparatoires. Les principales modifications du nouveau référentiel seront :

- Permettre des ajustements pour faciliter le vote du budget, notamment concernant les dépenses imprévues, en autorisant les mouvements de crédits d’une ligne à l’autre dans la même section dans une limite de 7,5 % des dépenses ;

- Un calcul des amortissements avec une méthode au prorata temporis.

Mme MARTIN tient à faire remarquer que pour le premier budget primitif sous le référentiel M57, la référence au budget N-1 ne sera pas renseignée. Elle demande à la municipalité de bien vouloir penser à leur communiquer le budget N-1 pour leur permettre de les comparer.

Monsieur IRACABAL répond que lors de la commission des finances, où siège Monsieur GONDRON, il sera transmis des documents imprimés pour permettre un comparatif visuel facile. Pour l’examen du budget au Conseil, le budget N-1 sera inclus dans les annexes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte :

- D’approuver le report du passage à la nomenclature M 57 au 1er janvier 2024 pour tous les budgets M14 et donc d’abroger la délibération du 1er juin 2022 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable ;

- De donner tout pouvoir au Maire pour la bonne réalisation des présentes.5

9- FIXATION DU TARIF D’UN LOCAL COMMUNAL – 46 RUE BLANCHE

Monsieur IRACABAL expose que la commune, dans le cadre du contexte de crise énergétique, a commencé un travail de réduction drastique des dépenses énergétiques d’électricité et d’optimisation des salles. Il rappelle que le local situé 46 rue Blanche était alloué à une station de coworking qui comportait peu de membres. La municipalité a jugé pertinent, étant donné la surface de 50 m² et le nombre minime d’adhérents, de déplacer l’association sur un autre lieu en leur proposant la salle numéro 2 de la Ferme, d’une surface d’à peu près 20 m². L’association a accepté le déménagement. Cette opération permet une optimisation du chauffage, la salle allouée étant comprise dans le chauffage au gaz de la Ferme, supporté par la commune. Concernant le local de la rue Blanche, celui-ci va être proposé à la location à la Paroisse. En effet, des travaux de destruction vont être entrepris prochainement sur le presbytère. Les travaux de construction du nouveau presbytère vont durer à peu près un an et demi, voire deux ans au maximum. La Paroisse a demandé à pouvoir louer le local sur cette durée provisoire. La commune a fait une proposition de loyer qui a été acceptée. Elle s’est basée sur le loyer du local voisin occupé par des infirmières, d’une surface de 30 m² pour un loyer de 540 €. La petite décote sur le local loué à la Paroisse est due au fait qu’il s’agit d’un bail précaire. La commune va donc percevoir un loyer pour ce local et les charges concernant le gaz et l’électricité seront prises en charge par la Paroisse. Il est proposé au vote du Conseil municipal la fixation du loyer à 540 € hors charges (eau, électricité, chauffage…).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte :

- De valider le tarif proposé ;

- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer et à procéder à tous les actes nécessaires à l’exécution de cette délibération.

10- REVISION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’AIRE CANTILIENNE

Monsieur IRACABAL expose que lors du Conseil communautaire du 16 novembre, les statuts de la Communauté de communes ont été révisés, mis au vote et acceptés. Les nouveaux statuts sont à présenter aux différentes communes qui composent la Communauté de commune pour approbation. Il précise que les ajustements sont globalement assez formels.

Les changements notables concernent :

- le changement de siège : la CCAC loue dorénavant des locaux à Chantilly et a quitté les anciens locaux au-dessus de l’office du tourisme.

- Le point 4.1 : l’insertion dans les statuts de la compétence mobilité que la Communauté de communes a récupérée depuis juillet 2021.

- L’ajout d’un lieu d’accueil enfants-parents pour la compétence petite enfance avec un élargissement de compétence pour tout ce qui concerne les crèches et accueils collectif, ainsi que la possibilité de créer des crèches et accueils collectifs dans d’autres communes.

Le reste des ajustements concerne des changements de termes et des mises à jour légales techniques.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte de se prononcer sur le projet de révision des statuts de la Communauté de communes de l’Aire Cantilienne.6

11- AUTORISATION DE LANCEMENT DE CONSULTATION DANS LE CADRE D’APPEL D’OFFRES OUVERTS ET DE SIGNATURE

Monsieur IRACABAL expose que la délibération concerne les appels d’offres sur des marchés d’une durée maximale de 4 ans arrivés à terme pour fin d’année 2022 ou début 2023. Ces marchés comprennent des travaux de maçonnerie, d’électricité, de voirie, d’assainissement et d’entretien des locaux communaux (AZURIAL), des espaces verts et de la Plaine de jeux. Les annexes reprennent les montants. Il s’agit d’autoriser la commune à lancer de nouvelles procédures d’appel d’offres. Il précise que la commune ayant obtenu le permis de construire pour le club-house du foot, l’appel d’offres a été intégré pour un montant maximal de 400 000 €, la cible du coût de l’investissement se situant plutôt aux alentours de 220 à 250 000 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte :

- D’autoriser le lancement des procédures d’appels d’offres ouvert européen pour les marchés précités ;

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les marchés dont les durées ne devront pas excéder 4 ans, contrats correspondants, avenants et tous les actes d'exécution du marché avec les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres, et à recourir à la procédure de marché négocié en cas d’appel d’offres infructueux.

12- CLASSEMENT DE PARCELLES COMMUNALES SOUS LE REGIME FORESTIER - MODIFICATIF

Monsieur IRACABAL expose qu’il s’agit d’une rectification suite à une erreur matérielle lors d’une précédente délibération concernant le classement de parcelles communales sous le régime forestier par l’ONF. La liste établie par l’ONF, pour l’ensemble des parcelles principalement situées au bois des bouleaux et autour de la Motte Louvet pour 67 hectares, avait inclus des parcelles qui n’étaient pas de la forêt. L’annexe comprend la liste rectifiée des parcelles à passer sous le régime forestier et la gestion de l’ONF qui porte sur 65 hectares.

Monsieur ARAUJO-LAFITTE demande, pour une meilleure visibilité, s’il est possible de fournir une carte de ces nombreuses parcelles comprises sur 65 hectares.

Monsieur IRACABAL lui répond qu’une carte, plus facile à exploiter compte tenu des multiples parcelles et lieux-dits, sera communiquée aux élus.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte de solliciter l’intégration des parcelles, dont la liste est annexée, dans le régime forestier confié à l’Office National des Forêts.

13- PARTICIPATION FINANCIERE RELATIVE AU VOYAGE SCOLAIRE DES ENFANTS DE L’ECOLE MARCEL PAGNOL

Monsieur IRACABAL expose que la délibération concerne une participation financière pour le financement d’un voyage en classe découverte au mois de mars de deux classes de l’école Marcel Pagnol. Le devis s’élève à 17 251,40 €, le montant par famille à 410,75 € avec une participation de la commune allant de 0 à 90 % selon le quotient familial (grille de participation standard annexée).7

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte de prendre en charge une partie des frais de séjours de ces enfants scolarisés selon les tarifs suivants :

PROJET de Participation Classe de découverte

Ecole Marcel Pagnol - Mme Rondeau et Mme Salaün

du 20 mars au 24 mars 2023- Séjour à Carolles (50)

Année 2022/2023 Montant : 410,75 €

Q.F Montant du

séjour

Pourcentage Part

Familles

Pourcentage Part

Mairie

- de 233 410,75 0,10 41,08 0,90 369,68

233/466 410,75 0,25 102,69 0,75 308,06

467/569 410,75 0,45 184,84 0,55 225,91

570/799 410,75 0,56 230,02 0,44 180,73

800/1138 410,75 0,64 262,88 0,36 147,87

1139/1412 410,75 0,70 287,53 0,30 123,23

1413/1690 410,75 0,80 328,60 0,20 82,15

1691/1968 410,75 0,90 369,68 0,10 41,08

1969 et plus 410,75 1,00 410,75 0,00 0,00

14- PARTICIPATION FINANCIERE POUR UN VOYAGE SCOLAIRE D’ENFANTS GODVICIENS SCOLARISES A LAMORLAYE

Monsieur IRACABAL expose que la délibération concerne une participation financière pour un voyage scolaire en classe de neige de deux enfants Godviciens scolarisés à Lamorlaye. Le coût du voyage est de 920,89 €. La participation de la commune sera corrélée à la grille du quotient familial annexée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte de prendre en charge une partie des frais de séjours de ces enfants scolarisés selon les tarifs suivants :

Séjour de 4 au 13 janvier 2023

Montant Famille % Montant Mairie % Montant

920,89 0,10 92,09 0,90 828,80

920,89 0,25 230,22 0,75 690,67

920,89 0,45 414,40 0,55 506,49

920,89 0,56 515,70 0,44 405,19

920,89 0,64 589,37 0,36 331,52

920,89 0,70 644,62 0,30 276,27

920,89 0,80 736,71 0,20 184,18

920,89 0,90 828,80 0,10 92,09

920,89 1,00 920,89 0,00 0,008

15- ECLAIRAGE PUBLIC : MAITRISE DES COUTS DE L’ENERGIE

Monsieur IRACABAL expose que la délibération concerne l’éclairage public et les mesures de maîtrise de coût de l’énergie envisagées lors des commissions « énergie ». Il est proposé d’acter, même si cela reste de la compétence du maire, le principe d’extinction entre 21h00 et 7h00 de l’éclairage public. Il rappelle que la commission « énergie » a été créée à l’initiative du maire, élargie depuis le dernier Conseil municipal à l’ensemble des conseillers qui sont libres de venir y assister. Il souligne une explosion du coût de l’énergie pour la commune de Gouvieux que ce soit en électricité ou en chauffage. En 2021, un coût global énergie électricité à 450 000 € ; pour 2022 un coût aux alentours de 600 000 € (+ 150 %) et des projections 2023 pour un montant astronomique de 1 550 000 €, soit multiplié par 2 pour l’électricité et multiplié par 2,7, voire 3 pour le gaz, d’où l’impérieuse nécessité des mesures pour limiter les hausses. La délibération concerne seulement l’éclairage public qui, dans une projection à 1 550 000 €, représenter un coût de 280 000 € pour 2023. L’objectif des mesures est d’atteindre une économie de 80 % sur le coût prévisionnel, pour une économie autour de 220 000 € grâce à une baisse de l’éclairage public avec une extinction de 21h00 jusqu’à 7h00 dont le principe a été validé lors des commissions « énergie ». Des aménagements de pouvoir déroger à ces horaires ponctuellement ont été possibles, notamment quand la cible de 80 % était atteinte. Les copropriétés du Domaine des Aigles et du Haras aux bois, raccordées à la même armoire électrique, ont fait une demande de mesure d’ajustement des horaires de 22h00 à 6h00 pour leurs habitants se rendant ou revenant de la gare à pied souvent avant 7h00 ou après 21h00, notamment sur le Vieux Chemin de Senlis, avec en contrepartie la décision d’enlever un éclairage sur trois. L’objectif des 80 % étant toujours tenu, l’aménagement a été accepté.

Madame MARTIN tient à rappeler que la commission « énergie » est peut-être à l’initiative du maire, mais à leur demande. Elle fait remarquer que lors de la dernière commission, où ses collègues étaient présents, des questions ont été posées sur lesquelles Monsieur IRACABAL n’est pas revenu. Elle demande ce qu’il est prévu pour l’éclairage des arrêts de bus. Elle tient à souligner que quelques Godviciens sont mécontents du calendrier 21h00 - 7h00. Elle indique que son groupe est favorable et votera pour cette délibération. Elle a noté sur la délibération une démarche de très forte sobriété énergétique avec des actions concrètes, et demande s’il est possible de rappeler le budget du carburant, des combustibles et de l’électricité et les économies attendues par la municipalité grâce aux actions mises en place précisément sur le carburant, les combustibles et l’électricité.

Monsieur IRACABAL souligne avoir évoqué les aspects budgétaires en introduction de la délibération. Il a été passé sur le budget 2022 pour l’énergie comprenant électricité, gaz et carburant une ligne budgétaire de 600 000 € basée sur le réalisé 2021 qui était aux alentours de 450 000 €, ce qui correspond à une marge de sécurité entre 150 et 200 000 €. Pour 2023, les discussions auront lieu lors du ROB. Les simulations à hauteur de 1 550 000 € de coûts d’impact seront évoquées avec la cible d’une économie de 80 % sur l’éclairage et de 20 % sur le chauffage.

Il précise que la commission énergie va faire l’objet d’un compte rendu qui sera prochainement diffusé. Lors de la commission, il a été évoqué l’arrêt de bus au bout de la rue de la Mairie. Cet arrêt est certes situé dans une zone sombre, mais l’éclairage est présent pour 7h00, les enfants arrivant généralement vers 7h15. De plus, l’ajout l’année dernière d’un arrêt de bus supplémentaire sur cette ligne au niveau de la mairie a entrainé une baisse du nombre d’enfants à cet arrêt par rapport aux années précédentes. A terme, il est projeté de passer en détection, notamment rue de Lamorlaye et le bas de l’avenue Aristide Briand. Il confirme que la commission énergie a bien été créée à l’initiative du Maire en réponse à une de ses questions orales dont la réponse écrite du Maire faisait état de la création de la commission énergie. Etant donné l’importance du sujet, il a été décidé lors du précédent Conseil municipal de l’élargissement de cette commission à l’ensemble des conseillers municipaux,

Madame MARTIN fait remonter que l’éclairage au stade reste allumé parfois au-delà de 21h00. Elle peut comprendre par rapport aux entraînements mais demande pourquoi le stade reste éclairé jusque tard dans la nuit.9

Monsieur ARAUJO-LAFITTE complète en indiquant avoir lui-même vérifié l’information. Le stade procède bien à une extinction vers 22 h00, juste après les entraînements, mais quelques lampes restent allumées toute la nuit. Pour éviter d’énerver les citoyens et rester crédible dans une démarche d’économie d’énergie, il demande de bien vouloir procéder à l’extinction de tout l’éclairage du stade après 22h00.

Monsieur IRACABAL remercie pour les remarques pertinentes et en prend bonne note. Il suppose qu’il s’agit d’une anomalie locale, la cible pour le terrain de foot étant une fin d’éclairage pour 22h00. Il souligne que derrière le vote d’une délibération, il peut exister des écarts entre la mise en œuvre du principe et l’application opérationnelle, comme des armoires qui tombent en panne ou un réglage à réajuster.

Monsieur ARAUJO-LAFITTE tient à indiquer que le stade est bien éteint pendant le Conseil.

Monsieur IRACABAL confirme que la remarque a bien été prise en compte par Madame COCHINARD qui supervise les services techniques et le président du club de foot.

Madame COCHINARD précise que certaines écoles, dont Marcel Pagnol, restent allumées le soir au-delà de 20h00, bien que le ménage devrait être terminé. Après renseignement auprès de la société de ménage, certaines personnes de leur personnel ont deux emplois et viennent faire le ménage aux écoles après 20h00.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte de confirmer la décision prise par le groupe de travail : - Extinction de 21h00 à 7h00 sur le territoire sauf ajustement techniquement possible et sous couvert que l’objectif de réduction des coûts de 80% soit maintenu.

16- ALIMENTATION DU RESEAU ELECTRIQUE : CONVENTIONS DE SERVITUDES AVEC ENEDIS

Monsieur IRACABAL expose que la délibération concerne les deux conventions de servitude qui sont à passer avec ENEDIS pour l’alimentation du réseau électrique. La première convention concerne une servitude de passage demandée pour l’alimentation du nouveau bâtiment derrière l’avenue des Courtils qui est en cours de construction par Oise Habitat sur son terrain. La deuxième convention concerne une servitude demandée par ENEDIS pour le passage de câble pour des bornes de recharge électriques installées par Intermarché. Les canalisations feront partie intégrante du réseau de distribution publique de l’électricité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les conventions de servitudes avec ENEDIS pour l’alimentation du réseau électrique.

17- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’AIRE CANTILIENNE : RAPPORT 2021

Monsieur IRACABAL expose qu’il s’agit de prendre acte du rapport 2021 de la Communauté de communes de l’Aire Cantilienne annexé à la convocation, qui reprend l’ensemble des réalisations sur l’année 2021.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la communication du document.

18- RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – ANNEE 2021

Monsieur IRACABAL expose qu’il s’agit de prendre acte du rapport 2021 du délégataire SUEZ sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif, rapport qui comprend de nombreux indicateurs, dont le coût de l’assainissement pour les habitants de Gouvieux et la surtaxe votée au précédent budget.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la communication du document.10

19- RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – ANNEE 2021

Monsieur IRACABAL expose qu’il s’agit de prendre acte du rapport 2021 du délégataire SUEZ sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif, rapport qui comprend de nombreux indicateurs, dont le nombres de contrôle réalisés annuellement ou le taux de conformité.

Une coquille s’est glissée dans la délibération, il s’agit bien d’un prend acte et non d’une délibération à voter.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la communication du document.

20- RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE – ANNEE 2021

Monsieur IRACABAL expose qu’il s’agit de prendre acte du rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable. Le rapport comprend de nombreux indicateurs dont le tarif ou la surtaxe votée précédemment. Les indicateurs au niveau des volumes sont légèrement faussés à cause des différents confinements qui ont entrainé une baisse des relevés de compteur. Le rapport indique une qualité de l’eau tout à fait conforme à 100 % aux objectifs sanitaires

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la communication du document.

Monsieur IRACABAL précise que les services administratifs se tiennent à la disposition des élus pour toute question sur ces quatre rapports.

21- EXERCICE DES COMPETENCES DELEGUEES

Monsieur IRACABAL fait lecture de l’ensemble des actes réalisés par le Maire en vertu de ses compétences déléguées.

Décision 81/2022 : exercice du droit de préemption sur les parcelles BN 275 et BN 276. Il s’agit de terrains en espace naturel sensible qui avaient été préemptés au prix de 20 000 €, prix inférieur à celui demandé par le vendeur. Celui-ci a retiré son bien de la vente et la préemption est devenue caduque.

Décision 82/2022 : mise à disposition d’un logement sis 14 rue baronne de Rothschild.

Décision 83/2022 : exercice du droit de préemption parcelle BN 227. Il s’agit d’un terrain dans un espace naturel sensible avec une préemption au prix de 10 000 € pour une surface de 1250 m².

Décisions 84/2022 et 85/2022: Des retenues de garantie dans le cadre de marchés : deux oppositions à la main levée de retenue de garantie pour des travaux réalisés à la MAM pour deux lots électricité d’un montant de garantie de 2 339 € et 404 €.

Décision 86/2022 : mise à disposition d’un logement sis sente de la Tannerie pour un bail précaire d’une durée d’un an.

Décisions 87/2022 et 88/2022 : mise à disposition de deux logements sis 14, rue Baronne de Rothschild pour deux familles ukrainiennes, baux précaires jusqu’au 30 juin 2023.

Décision 89/2022 : mise à disposition d’un logement sis 51 rue blanche pour une famille ukrainienne à titre gratuit jusqu’au 30 juin 2003.11

Décision 90/2022 : Conclusion d’un bail civil pour Madame Anne DELAFORGE, émailleuse d’art , dans un local sis impasse des Carrières pour un loyer annuel de 2 400 €.

Décision 91/2022 : Dans le cadre des festivités de Noël, prolongation pour quatre jours supplémentaires 22, 23, 24 et 25 décembre du marché pour la ferme vivante au prix de 7 550 €. Il s’agit de la correction d’une coquille, la ferme restant traditionnellement jusqu’au 25.

Décision 92/2022 : Avenant pour une prolongation du marché d’assurance « dommage aux biens » prorogé du 1er avril 2023 au 31 décembre 2023.

Décision 93/2022: Subvention de 6 140 € pour le ravalement de façade du bien sis, 1 rue de Boran.

QUESTIONS ORALES

Monsieur IRACABAL indique prendre les questions orales du Conseil du 29 novembre. Les autres questions, ayant été adressées hors délai, seront traitées lors du prochain Conseil.

Monsieur ARAUJO-LAFITTE demande à Monsieur le Premier adjoint de regarder le règlement intérieur. Il souligne que les questions ont été envoyées samedi pour le conseil de ce lundi soir. Il rappelle une modification du règlement intérieur passant le délai de trois jours à 24h00 pour l’envoi des questions orales, règlement intérieur qu’il a pris soin de regarder en amont concernant le délai. Il veut bien admettre qu’il y ait de nombreuses questions, mais pas que leur transmission soit hors délai.

Madame MARTIN ajoute qu’on ne peut reporter indéfiniment leurs questions à chaque Conseil municipal et interroge sur la pertinence d’un règlement du Conseil municipal qui sert à encadrer justement les questions orales.

Monsieur IRACABAL s’avoue surpris concernant ce délai de 24h00. A sa connaissance, la règle était de trois jours francs. Les services vont donc procéder à la vérification de cette remarque.

Madame MARTIN lui répond qu’elle va retrouver cette mention du délai dans le règlement intérieur.

Monsieur IRACABAL rappelle que pour les questions du 29 novembre, en dehors du problème de délai qui à leur sens n’était pas respecté, l’opposition était d’accord pour les reporter au prochain Conseil municipal. Les questions de samedi qui ont été jugées hors délai, n’ont pas été traitées. Il souligne que d’un point de vue matériel, il est impossible de répondre dans un délai de 24h00 à une série de dix questions orales. La municipalité se doit d’assurer la vie municipale, les projets. Il suppose que ce délai est une coquille qui sera à modifier le cas échéant.

Concernant les questions du 29 novembre, Monsieur IRACABAL donne la parole à Madame PEJU.

Madame PEJU expose :

« Alors que la crise énergétique laisse envisager de fortes augmentations sur les prix du gaz et de l’électricité cet hiver et bien que le gouvernement vienne d’annoncer la prolongation du bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie, avez-vous constaté une augmentation des demandes d'aides des familles Godviciennes auprès du CCAS ? Concernant l’éclairage, avez-vous été sollicités par des parents pour les problèmes d’éclairage lors des sorties des écoles ? Que comptez-vous faire pour remédier à ces difficultés et ainsi répondre aux inquiétudes des parents notamment à l’école du centre ? »12

Monsieur IRACABAL répond :

Vous posez en réalité ici deux questions et non pas une.

Sur la première question : « nous n’avons constaté aucune augmentation des demandes d’aides de familles auprès du CCAS, votre représentante au CCAS peut en témoigner.

Sur la seconde question : « cela n’a rigoureusement rien à voir avec l’éclairage public, ni avec la crise énergétique. Simplement, nous nous sommes fait voler le projecteur qui éclairait la cour arrière de la mairie et donc la sortie arrière de l’école du centre. Et il a fallu quelques jours pour être livré d’un nouveau projecteur et réajuster ensuite le dispositif pour éclairer jusqu’à la grille de l’école du centre. »

Monsieur IRACABAL donne la parole à Madame PEJU.

Madame PEJU expose :

« Nous souhaiterions avoir un retour exhaustif concernant la halte repas. A ce jour, certaines familles ont le droit à trois repas par semaine alors que d’autres bénéficient de quatre repas. Nous réitérons notre demande de voir ce service évoluer avec une nouvelle notion, le télétravail. Quand allez-vous réfléchir aux nouveaux rythmes des parents qui engendrent indéniablement un grand changement dans les habitudes de mode de garde des enfants ? Pourquoi ne pas donner accès au même nombre de repas à toutes les familles et que quatre repas d’office ? »

Monsieur IRACABAL répond :

« Nous commencerons notre réponse par une citation "la politique enfance famille au cœur des politiques publiques départementales a pour but de promouvoir une action de proximité en faveur des familles et des enfants avec le souci permanent d’œuvrer dans l’intérêt supérieur de l’enfant" Madame Nadège LEFEBVRE, présidente du Conseil départemental. Il est particulièrement navrant de constater que toutes vos questions sur ce sujet évacuent l’intérêt des enfants pour se concentrer sur le seul intérêt des parents. Le mot enfant n’apparaît pas dans votre question. Nous vous rappelons que les deux leaders de votre groupe, Madame Manoëlle MARTIN et Monsieur Frédéric GONDRON ont participé pendant douze ans au système actuel et ne s’en sont jamais plaints, n’ont jamais fait la moindre observation en Conseil municipal ou en commission. Le fait de donner trois repas en halte repas en école maternelle n’est pas une disposition punitive, ni électorale. Elle résulte d’une réflexion qui est que la période de 0 à 6 ans est essentielle pour le développement des enfants. Or, de façon générale, nous observons une dégringolade de la France dans les classements PISA en matière de santé, de développement de l’embonpoint des enfants, en matière de loisirs, de phénomènes d’addiction aux écrans. Et pour couronner tout ça, l’apparition d’une délinquance forte des mineurs de 10 ans. Nous sommes encore épargnés par ce dernier phénomène mais il se développe comme par exemple à Compiègne où des enfants de 10 ans sont enrôlés pour faire du trafic. Face à tous ces phénomènes généraux, on ne peut pas dire tout le temps que c'est aux autres d'agir. Si on est convaincu que la période de 0 à 6 ans est essentielle pour le développement des enfants, alors nous essayons d’agir à notre modeste niveau communal. Pour les 0 à 3 ans, vous connaissez notre système qui repose essentiellement sur le dispositif des assistantes maternelles. Pour les 3 à 6 ans, nous souhaitons dans l’idéal que ces enfants ne passent pas chaque jour de la semaine, de 7h45 à 18h30 pour certains, dans l’école ou dans une structure collective, même si nous offrons aussi des possibilités collectives tant qu’elles sont relativement limitées pour ne pas être au détriment des enfants. C’est ainsi que les enfants peuvent être accueillis trois fois par semaine en halte repas et en halte goûter en petits groupes. Ceci doit permettre de s’articuler avec le télétravail pour les deux autres jours dans bien des cas. Quand c’est vraiment impossible, parce que par exemple les enfants sont arrivés en maternelle directement et que les parents n’ont pas de filière de garde (famille, assistante maternelle ou autre dispositif personnel), nous offrons par dérogation la possibilité de venir quatre jours, voire d’utiliser même le multi-accueil pour le cinquième jour. En conclusion, nous évaluerons ce dispositif à la fin de l’année scolaire pour vérifier sa conformité à l'intérêt des enfants. »

Madame PEJU trouve cocasse de l’accuser de ne pas s’occuper correctement du bien-être des enfants.

Monsieur IRACABAL lui rappelle que les questions orales n’amènent pas de débat.13

Monsieur IRACABAL donne la parole à Madame PEJU.

Madame PEJU expose :

« Un article du Parisien en janvier 2020 mettait en avant le jumelage avec Nümbrecht. Vous expliquiez alors que l’objectif était d’intéresser le public à se former, voire à travailler à Nümbrecht et inversement. Pouvez- vous nous dire presque trois ans après quel est le bilan de cette action ? Nous sommes bien conscients que depuis cet article, nous avons traversé la crise du Covid, mais au-delà de ces difficultés, pourriez-vous nous expliquer tout ce que vous mettez en place sur ce sujet afin que votre annonce de janvier 2020 ne soit pas simplement un effet d’annonce. »

Monsieur IRACABAL répond :

« L’objectif de l’action que vous citez était en particulier d’obtenir la présence d’un ou deux apprentis allemands par an en France et autant de français en Allemagne. Malheureusement, ce projet a été contrarié par la pandémie du Covid et les différents confinements qui s’en sont suivis. Il faudrait pouvoir le relancer, étant précisé que malheureusement les dirigeants des entreprises qui s’étaient engagés, à savoir le Moulin à Vent pour l’activité hippique et l’INFA pour la restauration, ont été remplacés. Et donc tout le travail est à refaire. »

Monsieur IRACABAL donne la parole à Monsieur ARAUJO-LAFITTE.

Monsieur ARAUJO-LAFITTE expose :

Questions sur le gymnase et le City stade.

« Pourriez-vous nous expliquer le fonctionnement du gymnase. Nous sommes régulièrement interpellés par les associations sur le fait de qui fait quoi dans le gymnase, fermeture, retour des problèmes soulevés, douches, chauffage, état du parquet de la salle verte. Nous avons nous-mêmes constaté la présence de personnes qui disaient être responsables du gymnase. Cela n’est pas clair semble-t-il au regard des nombreuses interrogations. Nous vous remercions donc de nous rappeler les personnes habilitées au gymnase, ainsi que les procédures que vous avez mises en place.

Par ailleurs, comme nous évoquons une salle de sport, pourriez-vous nous préciser à qui incombe l’entretien et la mise en sécurité du City stade à côté des HLM ? Existe-t-il un cadre ? Si oui, nous vous remercions de nous le transmettre. Sinon, nous vous suggérons de le mettre en place car cela ne semble pas clair non plus pour tous au même titre que les tâches au gymnase. »

Monsieur IRACABAL répond :

«La fermeture du gymnase est effectuée en semaine par un retraité et le week-end par trois étudiants. Les éventuels problèmes qui sont rencontrés sont transmis à la mairie par de multiples canaux, que ce soit l’agent municipal responsable de l’accueil téléphonique, la responsable administrative des associations, les maires adjoints Patrick CHAUVIN d’une part, Christine COCHINARD d’autre part, et enfin via l’adresse email personnelle du maire patrice.marchand@gouvieux.fr ou sur son compte Messenger. En revanche, il n’est pas simple de régler les problèmes qui sont soulevés comme la température des vestiaires ou le parquet de la salle verte. Certains impatients qui considèrent qu’il suffit de claquer des doigts pour tout résoudre, les « y a qu’à faut qu’on » ou bien certains mauvais esprits toujours critiques peuvent s’amuser à penser que la transmission à la mairie n’a pas été faite parce que le problème n’a pas été résolu dans la minute. Mais ce n’est jamais le cas en fait. Enfin, personne n’avait prévu la guerre en Ukraine et la crise de l’énergie, ni la fin d’une chaudière qui n’avait que cinq ans, personne n’avait imaginé que de mauvais plaisantins ouvriraient le skydome au-dessus de la salle verte un jour de pluie. »

Deuxième réponse :

« Le City stade appartient à la commune de Gouvieux. Nous ne pensons pas qu’il y ait un problème de sécurité sur le City stade. Par contre, il y a évidemment des problèmes de propreté comme dans tous les lieux de rassemblements, en particulier de jeunes, d’autant plus qu’il y a aussi des rassemblements sur le parking mitoyen du City stade. On ne peut pas mettre quelqu’un pour nettoyer le City stade matin, midi et soir. Le City stade est aussi facteur de bruits. Une caméra a été installée à proximité, elle enregistre ce qui se passe sur le parking et notamment dans sa partie proche du City stade. Mais ceci ne permet aucune action particulière, sauf s’il y avait des violences, mais c’est un autre sujet. A l’expérience, beaucoup de communes s’interrogent sur l’utilité d’un tel équipement. Il serait intéressant d’en mesurer la fréquentation.14

Monsieur IRACABAL donne la parole à Monsieur ARAUJO-LAFITTE.

Monsieur ARAUJO-LAFITTE expose :

« Concernant les nuisances sonores, durant l’été, de nombreux habitants du lotissement de Monsieur le Maire et des voisins du Domaine des Aigles et du Parc des Aigles nous avaient fait part de nuisances sonores créées par le campus Capgemini (feux d’artifice, musique assez tardive). Monsieur le Maire avait expliqué être intervenu auprès des gendarmes, mais que vous alliez également contacter l’entreprise pour savoir ce qu’il était possible de faire. Pourriez-vous nous dire quelles sont les conclusions de ces actions ? »

Monsieur IRACABAL répond :

« Le Maire est en effet intervenu auprès de Capgemini, nous leur avons transmis le règlement départemental qui interdit la musique en extérieur, sauf dérogation municipale, ce dont Capgemini ne bénéficie pas. Nous leur avons donné les coordonnées de toutes les copropriétés atteintes par leur bruit de façon à ce qu’ils puissent objectiver les plaintes. Depuis lors, nous n’avons pas subi de nuisances sonores. »

Monsieur IRACABAL donne la parole à Monsieur ARAUJO-LAFITTE.

Monsieur ARAUJO-LAFITTE expose :

Concernant les terrains de foot :

« Ces derniers temps, les terrains de foot de Gouvieux n’étaient pas praticables pour les divers entraînements. On a pu voir des photos diffusées sur les réseaux sociaux. Des projets étaient annoncés durant la campagne. Où en sont-ils ? Que comptez-vous faire pour remédier à ces difficultés pour le club ? ».

Monsieur IRACABAL répond :

« Visiblement, vous vous étonnez qu’il pleuve à Gouvieux. Eh bien oui il pleut, mais pas vraiment plus que d’autres années. Nous avons donc été étonnés que cette pluie habituelle rende cette fois-ci le terrain d’entrainement plus dégradé qu’auparavant. Nous nous sommes donc rendus sur place. En réalité, ceci ne concerne qu’un des quatre terrains d’entraînement situé à droite du portail d’entrée dans le stade. Nous avons constaté que l’eau qui inondait ce terrain provenait largement du chemin du stade goudronné et aussi du chemin intérieur au stade. Ce phénomène s’est très probablement accentué du fait que nous avons goudronné le chemin du stade jusqu’au lotissement des Chênes. La solution est de détourner l’eau en l’empêchant d’entrer sur le stade. Ceci sera fait au moyen de la constitution de fossés bien placés. Si cela n’est pas suffisant, nous réfléchirons à poser des drains sur ce terrain. Nous pourrions aussi penser à un terrain synthétique. Il faut savoir qu’un terrain synthétique coûte 800 000 € et que sa durée de vie est entre 10 et 15 ans, ce qui suppose qu’on soit capable de dégager 50 000 ou 80 000 € par an en amortissement pour ce terrain. Vous comprendrez tout de suite qu’il s’agit d’une somme qui n’est pas accessible à la commune de Gouvieux, étant donné les contraintes budgétaires actuelles nées de la crise énergétique. Chantilly, qui a plus de ressources financières que nous, l’avait envisagé un temps mais cela a été refusé par l’Architecte des Bâtiments de France. Enfin, vous faites référence à des projets qui auraient été annoncés durant la campagne. Nous vous mettons au défi de produire un texte indiquant de tels projets. Tout au plus pourriez-vous trouver une amorce de réflexion, ce qui n’est pas du tout la même chose. Donc, si vous avez des textes sur le sujet, vous êtes priés de me les communiquer en termes d’engagement de projets. »

Monsieur IRACABAL indique que les trois autres questions seront vues lors du prochain Conseil. Il précise que Madame SARKOUKOU, Directrice Générale des Services, a procédé à une vérification sur le délai des 24h00. Initialement, la convocation comportait un jour franc. En séance du Conseil, Monsieur le Maire a indiqué qu’il s’agissait d’une coquille, un jour franc ne permettant pas techniquement d’avoir le temps de pouvoir répondre aux questions. Il avait donc demandé que le délai soit porté à trois jours.

Monsieur IRACABAL, Premier adjoint, clôt le Conseil municipal.

Séance levée à 21h51.