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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
N° de délibération Vote
2023-10-20/001 Non maintien approuvé
2023-10-20/002 Approuvée
2023-10-20/003 Approuvée
2023-10-20/004 Approuvée
2023-10-20/005 Approuvée
2023-10-20/006 Approuvée
2023-10-20/007 Approuvée
2023-10-20/008 Approuvée
2023-10-20/009 Approuvée
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
de la séance du Conseil Municipal du 20-10-2023
Objet de la délibération
Maintien ou non dans ses fonctions d'un adjoint au Maire après retrait de l'ensemble de ses
délégations
Détermination du nombre d'adjoints au Maire, fixation de l'ordre des adjoints au Maire
Election d'une nouvelle adjointe au Maire
Election du 6ème adjoint au Maire
Indemnités de fonction des élus - Modification
Désignation d'un représentant à l'association des communes pastorales
Désignation d'un mandataire SPL
Retrait de la délégation de la présidence de la commission d'appel d'offres
Modification des membres des commissions