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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B525 Document publié le Jeudi 5 décembre 2013 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B525)Thèmes du document : Consommateurs, Histoire et mémoire, Justice et droit, communauté du

L] ACTE RENDU EXECUTOIRE : p? AY =" D X

PAR APPLICATION DES = à LE-

PAYS D'AIX cConTRoE DE LEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 5 DECEMBRE 2013

PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI

2013_B525

OBJET : Commande publique - Autorisation de signer l'avenant n°1 au marché n°12M068- Lot n°3 Centre

pour la réception, le tri et le conditionnement des déchets ménagers issus de la collecte sélective -

Evolution du périmètre géographique

Le 5 décembre 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de

Puyricard (Aix-en-Provence), sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 29

novembre 2013, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales

Etaient Présents :

JOISSAINS-MASINI Maryse, président - AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BOYER

Michel, vice-président, Simiane-Collongue —- BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc —

BURLE Christian, vice-président, Peynier — CHARDON Robert, vice-président, Venelles — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues —

CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence

— DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-

président, Saint-Antonin-sur-Bayon — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-

Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — JOUVE Mireille, vice-

président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LARNAUDIE Patricia, membre

du bureau, Aix-en-Provence — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël,

vice-président, Beaurecueil — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI

Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis —

PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président,

Rognes — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air - SICARD-DESNUELLE

Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président,

Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence

Excusé(e)s avec pouvoir :

BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-

Réparade, donne pouvoir à BOYER Michel - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles, donne pouvoir à CRISTIANI Georges — FILIPPI Claude,

vice-président, Ventabren, donne pouvoir à BURLE Christian — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles, donne pouvoir à MONDOLONI Jean-

Claude — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à LOUIT Christian — GUINIERI Frédéric, vice-président,

Puyloubier, donne pouvoir à BUCKI Jacques — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse —

PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SUSINI Jules — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence,

donne pouvoir à GERACI Gérard

Excusé(e)s :

ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence — BOULAN Michel, vice-président,

Châteauneuf-le-Rouge — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — FERAUD Jean-

Claude, vice-président, Trets —- FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence

— PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron

Monsieur Jean-Marc PERRIN donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20131205-2013_B525-DE

Date de télétransmission : 10/12/2013

Date de réception préfecture : 10/12/2013communauté du

_—@. PAYS D'AIX 03 2 17

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES

Département des Déchets Ménagers

Direction Adjointe Supports Collectes

Service Etudes générales — Tri Gestion des données

IV

BUREAU DU 5 DECEMBRE 2013

Rapporteur : Jean Marc PERRIN

Co-rapporteurs : Guy BARRET

Jacques GARÇON

Thématique : Commande publique

Objet: Autorisation de signer l’avenant n°1 au marché 12M068 -— Lot n°3 Centre

pour la réception, le tri et le conditionnement des déchets ménagers

issus de la collecte sélective — Evolution du périmètre géographique

Décision du Bureau

Mes chers Collègues,

Par arrêté interpréfectoral du 21 mai 2013, le périmètre de la Communauté du Pays

d'Aix sera étendu aux communes de Gardanne et de Gréasque à compter du 1°

janvier 2014. Pour la compétence Déchets, cette extension a notamment pour

conséquence le transfert des marchés assurant les services de collecte, transport et

de tri des recyclables des communes à la CPA.

Dans ce cadre et afin de garantir la continuité de service, les besoins de tri des

produits collectés en apport volontaire des communes de Gardanne et Gréasque,

actuellement pourvus par des marchés arrivant à échéance le 21 décembre 2013, 30

juin 2014, 31 juillet 2014 seront intégrés dans le marché de tri n°12M068 de la CPA

en fonction de leur date d'échéance.

Le présent rapport a pour objet de modifier le périmètre géographique du marché

n°12M068. Les tonnages supplémentaires à trier ne modifient pas le seuil maximum

du marché initial. Cet avenant n’a pas d'impact sur le montant du marché.

03_2_17_dircoll_b051213 -1-Exposé des motifs :

Suite à la décision prise par arrêté interpréfectoral du 21 mai 2013, le périmètre de

la Communauté du Pays d’Aix sera étendu aux communes de Gardanne et de

Gréasque à compter du 1° janvier 2014 entraînant ainsi le transfert de la

compétence déchets à la Communauté du Pays d’Aix.

Parmi les marchés concernés :

- certains sont transférés pour être gérés par les services de la CPA à compter

du 01/01/2014 et jusqu’à la fin de leur échéance.

- d’autres n'ayant pas été renouvelés les besoins correspondants, doivent

nécessairement être intégrés dès le 01/01/2014 dans les marchés existants de

la Communauté du Pays d'Aix.

Afin de garantir la continuité de service des prestations de tri, il est proposé

d’ajuster le périmètre géographique du marché 12M068 Lot 3 Centre en 2014 en

fonction des dates d'échéance.

Ainsi :

Concernant Gréasque :

A compter du 01/07/2014, la prestation de tri sera intégrée au marché de tri

12M068 de la CPA et ce jusqu’à la fin du contrat initial soit le 31 décembre 2014.

Relativement à la période du 1° janvier 2014 au 30 juin 2014, les besoins de la

commune sont pourvus par un marché en cours d’exécution transféré par voie

d’avenant à la CPA, qui se substitue ainsi à la commune dans les droits et obligations

et poursuivra l'exécution du contrat.

Concernant Gardanne :

À compter du 01/01/2014, la prestation de «tri des Emballages Ménagers

Recyclables (EMR) et des Journaux Revues Magazines (JRM) issus de l'apport

volontaire », sera intégrée au marché de tri 12M068 et ce jusqu’à la fin du contrat

initial soit le 31 décembre 2014.

A compter du 01/08/2014, la prestation de tri du « Verre issu de la collecte en

apport volontaire » sera intégrée au marché de tri 12M068 de la CPA et ce jusqu’à la

fin du contrat initial soit le 31 décembre 2014. Relativement à la période du 1°

janvier 2014 au 31 juillet 2014, les besoins de la commune sont pourvus par un

marché en cours d'exécution, conformément aux dispositions de l’article 52-11-18

03_2_17_dircoll_b051213 -2-alinéa 3 et 4 du Code général des collectivités territoriales, à la CPA, qui se substitue

ainsi à la commune dans les droits et obligations et poursuivra l’exécution du

contrat.

Le montant du DOE estimatif initial s’élève à 1426 775 €HT. Au vu des prestations

de tri en plus value réalisées, le nouveau montant estimatif du marché s'établit à

1 447 325,5 €HT, soit une augmentation de + 1,4 % du montant du DOE estimatif.

Le montant minimum du marché sur 2 ans de 650 000 £ HT et le montant maximum

sur 2 ans de 1 950 000 € HT demeurent inchangés.

Le présent avenant n’a donc pas été présenté à la Commission d'Appel d'Offres.

Visas :

VU l’exposé des motifs ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5211-

10 et L 5211-18 ;

VU le Code des marchés publics issu du décret n°2006-975 du 1° août 2006 et

notamment son article 20 ;

Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L541-10, R543-53 à R543-

65 ;

VU la délibération n°2009_A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009

délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau, et notamment celle de

prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services ;

VU la délibération n°2012_B377 du Bureau Communautaire du 8 novembre 2012

relatif à la signature des trois marchés de tri relatif à des prestations de services

pour la réception, le tri et le conditionnement des déchets ménagers issus de la

collecte sélective — 3 lots n°12M068, 12M067 et 12M066.

03_2_17_dircoll_b051213 -3-Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

> APPROUVERles termes de l'avenant n°1 au marché n°12M068, sans

modification des seuils minimum et maximum du marché, entraînant une

hausse de 1,4% du DQE (20 550,50€) ;

> AUTORISER Madame le président où son représentant à signer l'avenant n°1

au marché 12M068 avec la société SITA et tous les documents et pièces

relatives à ce dossier,

> DIRE que les dépenses seront imputées au budget de la Communauté

chapitre 011 — article 611 — fonction 812 correspondant qui présentera les

disponibilités nécessaires.

03_2_17_dircoll_bO51213communauté du

PAYS D'AIX

PRESTATION DE SERVICES POUR LA RECEPTION, LE TRI ET

LE CONDITIONNEMENT DES DECHETS MENAGERS ISSUS

DE LA COLLECTE SELECTIVE

AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 12M068 LOT3 Centre du 12 décembre

2012

Titulaire : SITA SUD

03_2_17a1_ dircoll b051213 1AVENANT AU MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES POUR LA RECEPTION, LE TRI

ET LE CONDITIONNEMENT DES DECHETS MENAGERS ISSUS DE LA COLLECTE

SELECTIVE

ENTRE

La Communauté d'Agglomération du Pays d’Aix

CS 40868

13626 Aix en Provence Cedex1

Représentée par Madame Maryse JOISSAINS-MASINI,

d’une part,

et,

SITA SUD

Domiciliée

957 avenue d'Avignon

84 140 MONTFAVET

Immatriculée au RCS de Narbonne sous le n° RC 2011 B 145 Narbonne

Représentée par Monsieur GIUDICELLI Pierre, Directeur de l'Agence Provence Méditerranée,

dûment habilité à cet effet,

d’autre part,

Marché n°: 12M068

Date de notification du marché : 12 décembre 2012

Montant H.T. du DQE estimatif initial sur 2 ans : 1426 775€ HT

Montant minium H.T. sur 2 ans : 650 000 €

Montant maximum H.T. sur 2 ans : 1 950 000 €

Nouveau montant HT du DOE estimatif modifié sur 2 ans : 1 447 325,5 € HT

Les seuils restent inchangés

Le présent avenant comporte feuillets numérotés de 1 à5.

03 2 17a1_dircoll_b051213 2Etant préalablement exposé que :

Suite à la décision prise par arrêté interpréfectoral du 21 mai 2013, le périmètre de la

Communauté du Pays d’Aix a été étendu aux communes de Gardanne et de Gréasque à compter

du 1° janvier 2014 entraînant ainsi le transfert de la compétence Déchets à la Communauté du

Pays d’Aix.

Dans ce cadre, les besoins de tri issus des collectes en apport volontaire, de ces communes

doivent être pris en compte par la CPA.

Afin de garantir la continuité de service, il est donc convenu d'ajuster le périmètre géographique

du marché 12M068 en fonction des échéances des marchés transférés.

Ilest donc arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1.- OBJET DU PRESENT AVENANT: EVOLUTION DU

PERIMETRE GEOGRAPHIQUE

Faisant suite à la délibération 2013-A005 du Conseil Communautaire du 14 février 2013 relatif à la

modification du périmètre de la CPA par intégration des communes de Gardanne et Gréasque, le

présent avenant a pour objectif de faire évoluer le périmètre géographique de la prestation pour

la réception, le tri et le conditionnement des déchets ménagers issus de la collecte sélective en

apport volontaire.

A compter du 01/01/2014, le titulaire du marché exécute la prestation de tri des Emballages

Ménagers Recyclables (EMR) et des Journaux Revues Magazines (RM) issus de l’apport volontaire

pour la commune de Gardanne, selon les modalités fixés dans son marché et au prix convenu, et

ce jusqu’à la fin du contrat soit le 31 décembre 2014.

A compter du 01/07/2014, le titulaire du marché exécute la prestation de tri des recyclables issus

de l’apport volontaire, pour la commune de Gréasque selon les modalités fixés dans son marché

et au prix convenu, et ce jusqu’à la fin du contrat initial soit le 31 décembre 2014.

À compter du 01/08/2014, le titulaire du marché exécute la prestation de tri du verre en apport

volontaire pour la commune de Gardanne selon les modalités fixés dans son marché et au prix

convenu, et ce jusqu’à la fin du contrat initial soit le 31 décembre 2014.

ARTICLE 2.- INCIDENCE FINANCIERE DE L’AVENANT SUR LE

MARCHE

Au global, le montant de la dépense supplémentaire engendrée par le tri des recyclables issus de

l’apport volontaire des communes de Gardanne et Gréasque, s'élève à + 20 550,5 € HT soit une

variation de +1,4 % du montant du DOE estimatif initial.

Dans le détail :

03_2_ 17a1_dircoll_b051213

3- Le montant total de la prestation de tri des recyclables de la commune de Gréasque sur 6

mois en 2014 (du 01/07/2014 au 31/12/2014) s'élève à 6 433,5 € HT.

- Le montant total de la prestation de tri du verre issu de l'apport volontaire de la commune

de Gardanne sur 5 mois en 2014 (du 01/08/2014 au 31/12/2014) de la commune de

Gardanne sur s'élève à 1 407 € HT.

- Le montant total de la prestation de tri des EMR et des JRM issus de l’apport volontaire de

la commune de Gardanne sur l’année 2014 (du 01/01/2014 au 31/12/2014) s'élève à

12 710 € HT.

Les montants du marché restent inchangés

Montants estimatifs en € HT

Ancien montant du DOE estimatif (sur 2 ans) 1 426 775

Prestations en plus value 20 550,5

Nouveau montant du DQE estimatif modifié (sur 2 1 447 325,5

ans)

% de variation +14%

Les seuils minimum et maximum du marché restent inchangés

Montant HT mini du marché initial sur 2 ans : 650 000 € HT

Montant HT maxi du marché initial sur 2 ans: 1 950 000 € HT

ARTICLE 3.- CLAUSE DE RENONCIATION AU RECOURS

Le titulaire du marché renonce à tout recours pour quelque motif que ce soit, pour des faits ou des

prestations prévues ou liées au présent avenant.

ARTICLE 4.- SPECIFICATIONS DIVERSES

Toutes les clauses et conditions du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas

contraires aux prescriptions du présent avenant n°1, lesquelles prévalent en cas de différence.

ARTICLE 5.- PRISE D’EFFET

Le présent avenant prend effet à compter de sa date de notification au titulaire du marché.

Fait en un seul exemplaire

A ,le À Aix en Provence, le

Mention manuscrite « lu et approuvé » Pour le Président et par délégation,

Le titulaire du marché le membre du Bureau de la CPA

Délégué à la Collecte des Déchets Ménagers

03 2 17a1_dircoll_b051213 4Jean Marc PERRIN

(signature et cachet de la société)

03_2_17a1_dircoll_b0512132013_B525

OBJET : Commande publique - Autorisation de signer l'avenant n°1 au marché n°12M068 - Lot n°3 Centre

pour la réception, le tri et le conditionnement des déchets ménagers issus de la collecte sélective -

Evolution du périmètre géographique

VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau j

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le

transforme en délibération.

Le Président de la Communauté du Pays d’Aix

Maryse JOISSAINS MASINI

0 9 DEC. 2013