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unknown - Communauté de communes - Liancourtois la Vallée Dorée - 00 ojcc11122023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Liancourtois la Vallée Dorée - 00 ojcc11122023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 11 décembre 2023 à 20h45
Salle Marcel Patoux – 1, rue de Nogent à Laigneville
▪ Points d’informations – Conseil Communautaire du 11 décembre 2023
▪ Approbation du procès-verbal de la séance du 13 novembre 2023
▪ Compte-rendu des décisions prises par le Président en vertu de la délégation de pouvoirs prévue par la délibération n°02-06-2020/05 en date du 2 juin 2020
FINANCES / ADMINISTRATION GENERALE
1. Décision modificative budgétaire n°1 du budget annexe assainissement pour l’exercice 2023
2. Autorisation donnée au Président d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement du budget principal pour l’exercice 2024 avant le vote du budget
3. Autorisation donnée au Président d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement du budget annexe eau potable pour l’exercice 2024 avant le vote du budget
4. Autorisation donnée au Président d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement du budget annexe assainissement pour l’exercice 2024 avant le vote du budget
RESSOURCES HUMAINES
5. Bilan des actions de formation des élus pour l’exercice 2022 et débat annuel sur le droit à la formation des élus locaux
6. Extension du dispositif de mutualisation ascendante de services communautaires au profit des Communes membres au domaine de la gestion de la santé et de la sécurité au travail
7. Modification du règlement intérieur des services de la Communauté de Communes
8. Modification du tableau des effectifs du personnel communautaire
9. Modification du dispositif des titres restaurant du personnel communautaire
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
10. Fixation de la participation financière de la Communauté de Communes pour l’aménagement d’un rond-point sur la RD605 à Monchy-Saint-Eloi et constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté de Communes et la commune de Monchy-Saint-Eloi pour la requalification de la rue de la République (RD605) et l’aménagement d’une liaison douce rue Léon Bonnat
EAU / ASSAINISSEMENT
11. Conclusion d’un avenant n°1 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour les travaux de réfection de la rue du Clos de Saveuse à Bailleval
URBANISME
12. Régularisation d’une servitude sur fonds privés pour le passage d’une canalisation d’assainissement des eaux usées lieu-dit « Bas de Frots » à Cinqueux
13. Prise d’acte du transfert du pouvoir de police administrative spéciale de l’affichage publicitaire des Maires au profit du Président de l’intercommunalité au 1er janvier 2024
14. Acquisition foncière de la parcelle A60 à Labruyère
MOBILITE
15. Constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté de Communes et ses Communes membres pour la mise en place d’une signalétique « modes actifs »