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Arrêté - AP 10 07 2026 compressed
Arrêté - AP secheresse 17 07 2026
Arrêté - AP 20 07 2026
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 11h26 par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - AP 20 07 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
_—
Direction
départementale
DE LA
HAUTE-
des
territoires
GARONNE Liberté Egalité Fraternité
Arrêté portant mesures de gestion et de restriction des prélèvements d'eau dans le
département de la Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement ; Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à l'exercice de la police de l'eau ; Vu le décret n° 2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions et les départements ; Vu
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
2022-2027
du
bassin
Adour-Garonne approuvé le 10 mars 2022 ; Vu l'arrêté d'orientation de bassin relatif au
renforcement de la coordination des mesures de
gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne en date du 24 mars 2023 ; Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
fixant
un
plan
d'actions
en
cas
de
sécheresse
pour
le
sous-bassin de la Garonne en date du 26
juin 2023 ;
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
30 juin
2023
portant
définition
d'un
plan
d'action
sécheresse
pour
le
sous-bassin
du
Tarn
;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 10
juillet 2026 définissant les zones d'alerte et le cadre de mise
en œuvre des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portée interdépartementale de l'Ariège, l’Arize, l'Aude amont (Donezan), l'Hers-vif, la Lèze, le Salat et le Volp ; Vu l'arrêté
inter-préfectoral
du
6 janvier
2026
portant
modification
de
l'arrêté
cadre
inter-
préfectoral
du
27 janvier
2021
modifié
portant
plan
d'action
sécheresse
pour
le
sous-bassin
Neste et rivière de Gascogne ; Vu l'arrêté cadre départemental du 10
juin 2026 portant application de la réglementation des
usages de l'eau en cas de sécheresse dans le département de la Haute-Garonne ; Vu les observations de l'Office français de la
biodiversité (OFB) lors de sa tournée ONDE du
10
juillet
2026
;
Direction départementale des territoires Service environnement, eau et forêts 1, place Saint-Étienne 31038 TOULOUSE CEDEX 9 Tél.
: 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
1/27Considérant
les
conditions
hydrométéorologiques
constatées
sur
une
partie
du
département
en
référence
à
l’arrêté-cadre
départemental
du
10
juin
2026
et
aux
arrêtés
cadres
inter-départementaux
associés
;
Considérant
que
les
seuils
définis
dans
cet
arrêté-cadre
départemental
et
dans
les
arrêtés
inter-départementaux
associés
ont
été
atteints
ou
dépassés
sur
une ou
plusieurs
stations
de
référence
;
Considérant,
en conséquence,
que
des
mesures
temporaires
de
gestion
et
de
restriction
de
certains
usages
de
l'eau
sont
nécessaires
pour
la
préservation
de
la
santé,
de
l'alimentation
en
eau
potable,
de
la
sécurité
et
de
la
salubrité
publiques,
des
écosystèmes
aquatiques
et
pour
la
protection
de
la
ressource
en
eau
;
Sur
proposition
de
la
directrice
départementale
des
territoires
de
la
Haute-Garonne,
Arrête
:
Article
1.-
Localisation
des
mesures
de
gestion
et
de
restriction
des
usages
de
l'eau
Article
1.
1
-
Pour
les
usages
provenant
de
prélèvements
en
cours
d'eau
et
nappes
d'accompagnement Le
tableau
suivant
définit
les
secteurs
faisant
l’objet
de
mesures
de
gestion
et
de
restriction
pour
les
prélèvements
directs
effectués
en
cours
d'eau
et
nappe d'accompagnement
ainsi
que
les
pompages
en eaux
souterraines
superficielles
à partir
d’un
puits.
Niveau
de
gestion
Zone
Dénomination
a
ou de
restriction
Lauragais
et vallée
du
Tarn
Vigilance Vigilance
1
Rivière
Girou réalimentée
2
Bassin
du
Girou
non
réalimenté
et
ses
affluents
(secteur
rive
droite
Garonne,
ONDE)
3
Rivière
Hers-Mort
4
Affluents
de
l’Hers-Mort
(secteur
rive
droite
Garonne,
ONDE)
5
Rivière
Saune
6
Bassin
du
Sor
Vigilance
7
Rivière
Tarn
8
Petits
affluents
du
Tarn
(secteur
rive
droite
Garonne,
ONDE)
9
Rivière
Tescou
Volvestre
et vallée
de
l'Ariège
10
| Rivière Lèze
Vigilance
11
| Rivière
Hers-Vif
Vigilance
2/2712
|Rivière Ariège
13
Petits
affluents
de
l'Ariège
(secteur
rive
droite
Garonne,
ONDE)
14
Bassin de l'Arize
Vigilance
15
|Volpet affluents
Vallée de la Garonne et système Saint-Martory
16
|Fleuve Garonne Nord et canal latéral à la Garonne
17
Fleuve Garonne Centre et canal de Saint-Martory
Alerte
15 %
18
|Rivière Touch Amont
Vigilance
19
|Rivière Aussonnelle
Vigilance
20
Petits
affluents
de
la
Garonne
à
l'aval
du
Salat
(secteur
rive
gauche Garonne, ONDE)
Pyrénées et piémont
21
Fleuve Garonne Sud (en amont de la Valentine)
_
Alerte15%
22
Bassin du Salat
Vigilance
23
|Bassin de l'Arbas
Vigilance
25
|Ruisseau de Maudan
Vigilance
29
Petits
affluents
de
Garonne
à
l’amont
du
Salat (secteur sud,
ONDE)
Coteaux du Gers et de Gascogne
26
Rivières
connectées
au
canal
de
la
Neste
et
aux
canaux
dérivés
27
Rivière Aussoue
28
Petits
affluents
non
réalimentés
du
système
Neste
(secteur
rive gauche Garonne, ONDE)
Les
zones
concernées
par
ces
mesures
de
gestion
et
de
restriction
sont
visualisables
en
annexe 1 ainsi que sur le site internet suivant : https://atlasddt31.fr/etiages.
3
27Article
1.2
-
Pour
les
usages
provenant
du
réseau
public
d'eau
potable
Le
tableau
suivant
définit
les
communes
faisant
l'objet
de
mesures
de
gestion
et
de
restriction
des
usages
provenant
du
réseau
public
d'eau
potable.
Vigilance Toutes
les
la
à
l'exception de
celles
placées
en
alerte
communes
de
Haute-Garonne
Zone
de
gestion
fleuve
Garonne
Sud
Zone
de
gestion
du
Tarn
:
( en
amont
de
Valentine)
:
Alan,
Arnaud-Guilhem,
Aulon,
Aurignac, Auzas, Beauchalot,
Boussens,
Bouzins,
Castillon-de-Saint-
Martory,
Cazeneuve-Montaut,
Estancarbon,
Le
Fréchet,
Labarthe-
Inard,
Laffite-Toupière,
Landorthe,
Latoue,
Lescuns,
Lestelle-de-Saint-
Martory,
Lieoux,
Marignac-Laspeyres,
Montoulieu-Saint-Bernard,
Peyrouzet,
Pointis-de-Rivière,
Ponlat-Taillebourg,
Proupiary,
Saint-Elix-Seglan,
Saint-
Gaudens,
Saint-Médard, Sana,
Savarthès,
Sepx,
Terrebasse,
Valentine,
Villeneuve-de-Rivière
Zone
de
gestion
fleuve
Garonne
Médiane
(entre
les
points
nodaux
de
Valentine
et
Portet-
sur-Garonne)
:
Capens,
Carbonne,
Cazères,
Couladère,
Eaunes, Gensac-sur-
Garonne,
Goutevernisse,
Labarthe-sur-
Lèze,
Lacaugne,
Lavelanet-de-
Comminges,
Mailholas,
Mancioux,
Marquefave,
Marthes-Tolosane,
Mauran, Mauzac, Montaut,
Montesquieu-Volvestre,
Montgazin,
Muret,
Noé,
Palaminy, Le
Plan,
Rieux-
Volvestren Roquefort-sur-garonne,
Roquettes,
Saint-Christaud,
Saint-Julien,
Saint-Martory,
Saint-Sulpice-sur-Lèze,
Salles-sur-Garonne,
Saubens,
Le
Vernet,
Villate
Azas,
Bazus,
Bessières,
Bondigoux,
Le
Born,
Buzet-sur-Tarn,
Garidech,
Gemil,
Layrac-sur-Tarn,
La
Mgdelaine-sur-Tarn,
Mirepoix-sur-
Tarn,
Montastruc-la-Conseillère,
Montjoire,
Montpitol,
Paulhac,
Roquesérière,
Saint-Jean-l'Herm,
Villaries,
Villaudric,
Villematier,
Villemur-sur-Tarn
Zone
de
gestion
fleuve
Garonne
aval
et
canal
latéral
de
la
Garonne
(à
l'aval
du
point
nodal
de
Portet-sur-
Garonne
et
canal
latéral)
:
Aucamwville,
Aureville,
Aussonne,
Auzeville-Tolosane,
Balma,
Beauzelle,
Belbèze-de-Lauragais,
Bellegarde-Sainte-Marie,
Belleserre,
Bouloc,
Brax, Bretx,
Brignemont,
Bruguières,
Blagnac,
Le
Burgaud,
Cabanac-Ségenville,
Cadours,
Castanet-Tolosan,
Castelginest,
Castelmaurou,
Castelnau-d'Estrétefonds,
La
Castéra,
Caubiac,
Cépet,
Clermont-Le-Fort,
Corronsac,
Cox,
Daux,
Deyme,
Donneville,
Drudas,
Drémil-Lafage,
Espanès,
Fenouillet,
Flourens,
Fonbeauzard,
Fronton,
Goyrans,
Gagnac-sur-
Garonne,
Garac,
Gargas,
Gratentour,
Grenade-sur-Garonne,
Issus,
Labège,
Labastide-Saint-Sernin,
Lacroix-Falgarde, Lagraulet-Saint-
Nicolas,
Lapeyrouse-Fossat,
Laréole,
Larra,
Lasserre-Pradère,
4/27Zone de gestion Canal de
Saint-Martory :
Beaufort, Bérat, Bois-de-la-Pierren
Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bragayrac,
Cambernard, Capens, Castelnau-
Picampeau, Casties-Labrande,
Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux,
Empeaux, Le Fauga, Fonsorbes,
Fontenilles, Forgues, Le Fousseret,
Frouzins, Fustignac, Gratens, La Salvet-
Saint-Gilles, Labastide-Clermont, Labastidette, Lafitte-Vigordane, Gratens, Lahage, Lamasquère, Lautignac, Lavernose-Lacasse,
Léguevin, Le Lherm, Longages, Lussan-
Adeilhac, Marignac-Lasclares,
Mondavezan, Mones, Montastruc- Saves, Montegut-Bourjac, Montgras, Montoussin, Peyssies, Pibrac, Le Pin-
Murelet, Plagnole, Plaisance-du-Touch,
Polastron, Portet-sur-Garonne, Poucharramet, Pouy-de-Touges, Riemes, Roques, Sabonnères,
Saiguède, Saint-Clar-de-Rivière, Saint-
Elix-le-Château, Sainte-Foy-de-
Peyrolières, Saint-Hilaire, Saint-Lys,
Saint-Thomas, Sajas, Savères, Seysses,
Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Launac, Launaguet, Léguevin, Le
Grés, Lespinasse, Lévignac,
Menville, Mérenvielle, Mervilla,
Merville, Mondonville, Montaigut- sur-Save, Montbéron, Montbrun- Lauragais, Montgiscard, Noueilles, Ondes, Péchabou, Pechbonnieu, Pechbusque, Pelleport, Pinsaguel, Pin-Justaret, Pompertuzat, Pouze, Puysségur, Quint-Fonsegrives,
Ramonwvielle-Saint-Agne, Rebigue,
Rouffiac-Tolosan, Saint-Alban,
Saint-Cézert, Saint-Génies-
Bellevue, Saint-Jean, Saint-Jory,
Sainte-Livrade, Saint-Loup- Cammas, Saint-Orens-de-
Gammesville, Saint-Paul-sur-Save, Saint-Rustice, Saint-Sauveur, Seilh, Thil, Toulouse, L'Union, Vacquiers,
Vénerque, Vieille-Toulouse,
Vignaux, Vigoulet-Auzil, Villeneuve-les-Bouloc
Zone de gestion de l'Ariège :
Aignes, Auragne, Auribail,
Auterive, Ayguesvives, Beaumont-
sur-Lèze, Beauteville, Caignac, Calmont, Caujac, Cintegabelle, Esperce, Gaillac-Toulza, Gardouch, Gibel, Grazac, Grépiac, Labruyère- Dorsa, Lagarde, Lagardelle-sur-
Lèze, Lagrâce-Dieu, Marliac,
Mauressac, Mauvaisin, Miremont, Monestrol, Montclar-Lauragais, Montgeard, Nailloux, Puydaniel, Renneville, Saint-Léon, Seyre,
Viellevigne
La
cartographie
des
communes
concernées
par ces
mesures de gestion
ou
de
restriction
est visualisable en annexe 3
et sur le site internet suivant : https://atlasddt31.fr/etiages.
5/27Article 2.-
Descriptif des mesures de gestion et de restrictions des usages de l'eau
Article 2.1-
Pour les prélèvements en cours d’eau et nappes d'accompagnement
Pour l'irrigation agricole : -
Par dérogation,
les
secteurs
en
alerte
à
15 %
(Fleuve
Garonne
Sud
et
Garonne
médiane/
canal Saint-Martory) ont une interdiction de prélèvement 1 jour par semaine ; - les secteurs en alerte à 30 % (Rivières connectées au canal de la Neste et canaux dérivés, le Tarn, l'Ariège, et le fleuve Garonne Nord/ canal latéral) ont une interdiction de prélèvement de 2
jours par semaine ;
- sur
le
bassin
de
l'Ariège,
les
prélèvements
dans
le
cours
d'eau
Ariège
compensés
par
les
lâchers depuis la
retenue de Montbel
ne sont pas soumis à
restriction.
Les prélèvements en
nappe restent soumis à une interdiction de 2 jours par semaine. Les jours d'interdiction sont définis en fonction de la sectorisation figurant en annexe 2. Pour
les
autres
usages
les
horaires
d'interdiction
sont
précisés
conformément
aux
arrêtés
cadre interdépartementaux.
Usage
Vigilance
Agricole
Interdit 1 jour par semaine pour les secteurs en alerte
.
Interdiction de
15 %, 2 jours par
interet Sea Jours par
prélèvement
:
semaine
:
semaine pour les
Irrigation
»
secteurs en alerte
pour connaître le
sauf pour les
agricole
des
Autorisé
30
%:
cultures
8
calendrier de
dé
Itures
Le:
érogatoires
cu
à
restriction
Re
pour connaître le
s'avoliauant à la
(application des
calendrier de
FR]
;
restrictions en
.
zone
concernée,
se
;
restriction
té
nu à
(r
niveau d'alerte
,
.
\
référer à l'annexe 2
s
s'appliquant à la zone
renforcée)
concernée, se référer à
l'annexe 2
Dispositions particulières
Interdiction
de
pour
les
:
prélèvement
sauf
r
.
:
ne
.
Interdiction
tous
les
pour
le
maraîchage,
a
jours de 13h à 20h
LORÉPOSS. |
horticulture
néerait tous les
hs "
Autorisé
|
sauf sur l’Axe Tarn où | jours de 13h à 20h
h
.
et pour
FENEET
s
dérogatoires en
LR
l'irrigation est
et de 22h à 4h
7x
l'irrigation
,
dite
de13h:
goutte-à-goutte et
localisée au
Interaite
de
d
micro-aspersion :
goutte-à-
16h
interdiction
tous
les
Micro
et de 22h à 4h
aspersion
6/27Arrosage
Interdiction tous les
Jardins
jours de13hà20h
ROTAgers ÜY
Interdit de
,
x
compris
;
|
Interdit de 8h à 20h
Sérnés dé
13h à 20h | sauf sur l'Axe Tarn où
agricoles)
ARR
SO
Interdiction tous les jours de8hà20h sauf sur l'axe Neste où l’arrosage est
interdit de13hàa20h
Pelouses,
|
h
|
Interdit, sauf arrosage des arbres et
massifs
|
Interdit
de
|
£tSUr
l'Axe
Ariège
OÙ
|
arbustes
de
moins
de
trois
ans
(arrosage
fleuris,
jardins
|’
i
di
:
EUTIS,
J
13h à 20h
|
l'arrosage est Interdit | alors limité à deux fois par semaine entre
d'agrément et
de 8h à 20h avec un
20h et 8h)
espaces verts
arrosage possible de 20h à 8h uniquement du lundi au mardi, du mercredi au jeudi, du vendredi au samedi et
du samedi au
dimanche
Jardin Pre Tipiss
Interdit de 13h à 20h
d'exposition et collections végétales vivantes du Muséum de Toulouse ainsi que les plantations d'arbres
et
arbustes de moins
de
3
ans
par
les
collectivités et sur les canaux
Sauf usages provenant de
la réutilisation
des eaux
usées traitées ou utilisant des systèmes
de type goutte-à- goutte et micro- aspersion
Interdiction tous les jours de13hà20h
Interdit sauf deux fois par semaine de
4h à 13h
Interdit de 13h à 20h et de 22h à 4h
7/27Interdit
de
13h
à
20h
Golfs
sauf
usages
provenant de la réutilisation
des
eaux
usées traitées
ou
interventions agronomiques
(de
type
semis,
regarnissage, conversions
+
Réduction
de
la
consommation
hebdomadaire de
30
%
avec
tenue
d'un
registre
de
prélèvement
hebdomadaire lors de
la
période
d'étiage
Sauf
sur
l'axe
Neste
:
Interdit
de
13h
à
20h
+
Terrains
de
nn
aires
| Sauf
usages
nterdit
au
ue
d'évolution
provenant
de
Interdit
de
8h
à
dienfeur
“
Pr
Centres
usées
traitées
FPIEMEN
ENS
deux
fois
par
(arrosage
alors
limité
équestres,
Susan
|
PTS
de13hä20h
|
semaine
entre
20h
;
.
.
à
deux
fois
par
hippodromes,
| des
systèmes
et
8h
semaine
entre
20h
circuits
de
type
et
8h)
motocross,
goutte-à-
circuits
VTT)
goutte
et
micro-
aspersion
Interdit
de
|
Interdit
de
8h
à 20h
13h
à
20h
Interdit, sauf
greens
et
départs
+
Réduction
de
la
consommation
hebdomadaire
de
60
%
avec tenue
d'un
registre
de
prélèvement
Interdit,
sauf
greens
et
départs
(arrosage
alors
limité
entre
20h
et
8h)
+
Réduction
de
la
consommation
hebdomadaire
de
70
%
avec
tenue
£
.
d'un
registre
de
flore,
Réduction
de
la
.
TeB
de
reprise
de
:
hebdomadaire
lors
prélèvement
sgétati
SRTASMENNEN
de
la
période
hebdomadaire
lors
be
hebdomadaire de
d'étia
e
de
la
période
rs
15 % avec tenue d'un
8
à P'
introduire
une
.
d'étiage
espèce
de
registre
de
gazon
mstis
prélèvement
éonsemmatrie
hebdomadaire
lors
de
à
en BAL
la
période
d'étiage
Lavage
et
nettoyage Interdit
Interdit
Véhi
F
.
sauf impératif
a
FR
sauf
avec
matériel
de
haute
pression
ou
riiatre
nautiques
par
|
Autorisé
système
de
recyclage
de
l'eau
ou
impératif
les
sanitaire
Affichage
de
l'arrêté
professionnels
Affichage
de
l'arrêté
de
restriction
en
de
restriction
en
.
.
à
vigueur
obligatoire
vigueur
obligatoire
par
le
professionnel
par
le
professionnel
Véhicules et engins
| nterdit
de
:
nérnti
Lo:
:
Interdit,
sauf impératif sanitaire
nautiques
13h
à 20h
p
privés
par
les
particuliers
8
/
27Interdit
de
13h à 20h
Façades, toitures
sauf usages
trotiol
!
provenant de
Interdit
Interdit
ro VOITS,
la réutilisation
voiries et
des eaux
|
.
autres
usées traitées | sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à
sauf impératif
surfaces
et impératif
des travaux
sanitarre
€
imperméabili-
sanitaire,
sécuritaire
sées
sécuritaire ou
lié à des travaux
Loisirs
:
Interdit
:
Remplissage
:
|
.,
|
Interdit
isci
A
sauf
pour
la
remise
à
niveau
et
pour
le
à
des
piscines
Autorisé
P
.
P
(y
compris
remise
à
familiales
premier remplissage si le chantier avait
niveau)
débuté avant les premières restrictions
Remplissage
Interdit
de piscines
sauf renouvellement de l'eau prévu par
accueillant du |
Autorisé
Autorisé
l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux
public
dispositions techniques applicables aux piscines ou sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'agence régionale de santé
Vidange de
À
_,
Interdit
PISCINES
utorisé
sauf impératif sanitaire soumis à validation de l’ARS
Alimentation des fontaines publiques et privées
Autorisé
Interdit
d'ornement en circuit ouvert Fonctionne- ment des douches de plages et
Autorisé
Interdit
dispositifs analogues
ICPE, activités industrielles et commerciales
ICPE
Autorisé
Se référer à l'arrêté spécifique
Activités industrielles
Ares
Limiter au strict nécessaire la consommation d'eau, avec tenue
et
d’un registre de
prélèvement hebdomadaire
8
commerciales
9
/
27Ces-mesures-de gestion et de restrictions s'appliquent aux prélèvements dans :
+
__ les bassins versants et cours d'eau désignés ;
°
leurs affluents
;
*
ainsi
que
les eaux souterraines de
leur
nappe d'accompagnement (bande
de 100
m
de
part et d'autre du
cours d'eau
à
défaut d'une étude spécifique).
Les cartes sont
disponibles sur le site internet de la préfecture.
Conformément
aux
orientations
de
l'arrêté-cadre
interdépartemental
(ACI)
Neste,
la
direction
départementale
des
territoires
du
Gers
(DDT
32)
valide
la
conformité
du
programme
de
gestion
débitmétrique
des
restrictions
pour
les
8
points
de
prélèvement
localisés dans le département de la Haute-Garonne autorisés pour : - l'ASA de Launac
;
- l'ASA
Jagan
;
- l'ASA de Lunax
;
- Rives & Eaux Sud-Ouest. En vertu de l'articulation juridique prévalant entre les actes réglementaires, cette validation interdépartementale
s'impose
de
plein
droit
au
cadre
départemental,
nonobstant
toute
disposition
contraire
ou
omission
textuelle
dans
l'arrêté
cadre
départemental
(ACD)
en
vigueur. À ce titre, les quatre prélèvements Rives et Eaux du Sud-Ouest sont autorisés à appliquer le niveau
d'alerte
assorti
d'une
réduction
limitée
à
30%
de
leurs
débits
de
prélèvement
autorisés. Article 2. 2-
Pour les usages provenant du réseau public d'eau potable
Les
mesures de gestion et de restriction appliquées aux
usages provenant du réseau
public
d'eau potable sont les suivantes :
Agricole
Pour connaître le calendrier de restriction s'appliquant à la zone concernée, se référer à l'annexe 2
Irrigation
agricole
des
Autorisé
cultures Dispositions particulières pour les cultures de marsicises. PEPINISTES,
à
Interdiction tous lesjours de 13 h à
horticulture et pour
Autorisé
20h
l'irrigation localisée au goutte-à-goutte et micro-aspersion
Arrosage
Jardins potagers (y
Interdit
compris serres non
Interdit de 13h à 20h
d
ne 50h
agricoles)
£
4
Pelouses,
massifs fleuris
:
:
'
Interdit
d
jardins d'agrément et
Interdit de 13h à 20h
à 0e
espaces verts
À
10 / 27Jardin
botanique, jardin
d'exposition et collections végétales vivantes du Muséum de Toulouse ainsi
que les
plantations d'arbres et arbustes de moins de 3 ans par les collectivités et sur les canaux
Interdit de 13h à 20h
sauf usages provenant de la réutilisation des eaux usées
traitées ou utilisant des
systèmes de type goutte-à- goutte et micro-aspersion
Interdiction de 13h00 à 20h00
Terrains de sport (y compris aires d'évolution équestre, centres équestres, hippodromes, circuits motocross, circuits VTT)
Interdit de 13h à 20h
sauf usages provenant de la réutilisation des eaux usées traitées ou utilisant des
systèmes de type goutte-à- goutte et micro-aspersion
Interdit
de 13h à 20h
Golfs
Interdit de 13h à 20h
sauf usages provenant de la réutilisation des eaux usées traitées ou interventions
agronomiques (de type semis, regarnissage, conversions de flore, reprise de végétation) visant à introduire une espèce
Interdit de 8h
à
20h
Réduction de la consommation
hebdomadaire de 30 % avec tenue
d'un registre de prélèvement
hebdomadaire lors de la période
Véhicules et engins nautiques par les professionnels
de
gazon
moins
d'étiage
consommatrice en eau
Lavage et nettoyage
Interdit
Autorisé
sauf avec matériel de haute
pression ou système de recyclage
de l'eau ou impératif sanitaire
Affichage de l'arrêté de restriction
en vigueur obligatoire par le
professionnel
Véhicules et engins nautiques privés par les particuliers
Interdit de 13h à 20h
Interdit, sauf impératif sanitaire
Façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées
Interdit de 13h à 20h
sauf usages provenant de la réutilisation des eaux usées traitées et impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux
Interdit
sauf impératif sanitaire, sécuritaire
ou lié à des travaux
Loisirs
Interdit
Remplissage des piscines
sauf pour la remise à niveau et pour
Autorisé
le premier remplissage si le chantier
familiales
avait débuté avant les premières
restrictions
11/27Remplissage de piscines accueillant du public
Autorisé
Autorisé
Vidange
de
piscines
Autorisé
Interdit
Alimentation
des
fontaines publiques
et
Autarisé
Interdit
privées d'ornement en circuit
ouvert
Fonctionnement
des
douches
de
plages
et
Autorisé
Interdit
dispositifs analogues
ICPE, activités industrielles et commerciales
ICPE
Autorisé
Se référer à l'arrêté spécifique Limiter
au
strict
nécessaire
la
consommation d'eau, avec tenue
d'un
registre
de
prélèvement
hebdomadaire
Activités industrielles et commerciales
Autorisé
Le zonage et des explications complémentaires sur les
mesures de gestion
et de restriction
sont visualisables sur le site internet suivant : https://atlasddt31.fr/etiages. Article 3. - Débit réservé à l'aval des ouvrages de prélèvements d'eau Dans
le
cas
des
prélèvements
restant
autorisés
dans
les
cours
d'eau,
il
est
rappelé
qu'un
débit
réservé
minimal
garantissant
la vie,
la
circulation
et la
reproduction
des
espèces
qui
peuplent
les
eaux,
doit
être
maintenu
en
tout
temps
à
l'aval
de
tout
ouvrage
dans
le
lit
mineur des cours d'eau, y compris des prélèvements d'eau. Si le débit amont est inférieur au débit réservé, la totalité du débit amont devra transiter à l'aval. Article 4.- Mesures concernant le canal latéral à la Garonne et le canal Saint-Martory Les débits cumulés de la
prise de Toulouse et de
la
prise
de
Pommevic pour l'alimentation
du canal latéral à la Garonne sont limités au maximum à 7 m“/s. Concernant
le
fonctionnement
des
éclusées,
un
regroupement
des
bateaux
doit
être
réalisé
avant
la
mise
en
œuvre
des
éclusées
avec
au
minimum
un
passage
toutes
les
heures
durant
les
heures
ouvrables.
Par
dérogation,
le
prélèvement
du
canal
Saint-Martory
en
Garonne
est
limité
au
maximum
à
8,5 m°/s. Article
5.
-
Mesures
de communication
pour
les
secteurs
en
vigilance
Pour
les secteurs placés en vigilance,
au-delà
des
mesures de
restriction
mises en
place sur
certains
usages,
des
mesures
d'anticipation,
de
communication
et
de
sensibilisation
du
grand
public et des
professionnels aux économies d’eau sont assurées,
notamment,
par les
organismes uniques de gestion collective des prélèvements d'eau. Article 6. - Usages de l’eau non concernés Sont exclus des mesures de restriction, les prélèvements d'eau suivants :
+
__les prélèvements pour l'adduction en eau potable ;
+
__les prélèvements réalisés dans un plan d'eau déconnecté ;
12
/
27+
_
les prélèvements pour l'abreuvement des animaux
;
+
_
les prélèvements pour la protection civile, en particulier pour la défense incendie
;
+
et tout
autre
prélèvement
indispensable
aux exigences
de
la
santé,
de
la
salubrité
publique et de la sécurité civile.
Article 7. - Durée de validité Les mesures définies dans le présent arrêté sont applicables à compter du
mardi 21 juillet à
8h00. Elles
restent
en
vigueur
jusqu'au
31
octobre
2026
et
peuvent
faire
l'objet
d'éventuels
assouplissements
ou
au
contraire
de
renforcements
selon
l'évolution
des
conditions
hydro-météorologiques. Article 8. - Contrôle et sanctions Les
agents
chargés
de
la
police
de
l'eau
et de
la
pêche,
ainsi
que tous ceux
mentionnés
à
l’article L. 216-3 du code de l'environnement, ont en permanence accès aux installations de pompage pour le contrôle des conditions imposées par le présent arrêté. En
application
des
articles
L.
171-8
et
suivants
du
code
de
l'environnement,
indépendamment
des
poursuites
pénales
qui
peuvent
être
exercées,
le
non-respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté
peut
être
puni
d’une
amende
au
plus
égale
à
15 000
€
et
d'une astreinte
journalière au plus égale à 1 500 € applicable à partir de la notification de la
décision la fixant et jusqu'à satisfaction de la mise en demeure. Article 9. — Publicité Le présent arrêté est adressé aux communes concernées pour affichage en
mairie pendant
une durée minimale d’un mois. Il est mis en ligne sur le site Internet départemental de l’État pendant une durée minimum d'un mois. Des
explications
sur
ces
mesures
de
gestion
sont
disponibles
à
l'adresse
suivante :
https://atlasddt31.fr/etiages. Article 10. — Voie et délais de recours Tout recours à
l'encontre du présent arrêté peut être porté devant le tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Article 11. - Abrogation des dispositions précédentes L'arrêté
préfectoral
portant
mesures
de
gestion
et
de
restriction
des
prélèvements
d'eau
dans le département de la Haute-Garonne du 17
juillet 2026 est abrogé.
Article 12. - Exécution Le secrétaire général de la préfecture de la
Haute-Garonne, le directeur interdépartemental
de la
police
nationale, le général de division, commandant
le groupement de gendarmerie
départementale,
la
directrice départementale des territoires de
la
Haute-Garonne,
le chef
de service départemental
de
l'Office français de
la
biodiversité et
les
maires de
la
Haute-
Garonne sont chargés, chacun
en ce qui
le concerne, de
l'exécution
du
présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Pour
le
préfet
de
la
Haute-Garonne
Fait à Toulouse, le
13/27Annexe
1
PRÉreT
Les mesures de gestion et de restriction de prélèvements
LL
d'eau dans le département de la Haute-Garonne pour les
5
prélèvements directs en cours d'eau et nappes
d'accompagnement
.,
pl
\:
D'après l'arrêté préfectoral pour application à compter du 21 juillet à 08h00
ne
Secteurs en restrictions
Crise: Vo!p et affuents rivière Tescou, secteurs ONDE “rive gauche’ et ‘rive droite" de la Garorre, Ger
La 4]
Alerte renforcée : secteur CNDE “sud”
CL]
Alerte : Rivières connectées du systéme Neste Rivière Ausscue, Tarn, Ariège, Fleuve Garonne Sud (er amont de Valentine), Garonne médiane {entre Valentine et Portet-sur-Garonne)/ canal Saint-Martory, Garonne Nord {en aval de Portet}/ canal latéral de la Garonne.
PA]
Vigilance : le reste du département de la Haute-Garorre
+
Les prélèvements dans les cours d'eau des zones indiquées en restrictions sur la carte
r
Les prélèvements souterrains situés à une distance inférieure à 100 m de ces cours d'eau
#
Quels cours d'eau sont impactés par les restrictions ?
14/27En VIGILANCE, les restrictions sont les suivantes : + L'arrosage ces
jardins potagers est interdit de 13h 3 20h
+
L'arrosage des pelouses,
des massifs fleuris, des jardins d'agrément, des espaces verts est interdit de 13 h à 20h
+
L'arrosage ces terrains de sport et des golfs est interdit de
13h à 20h
+
Le lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers est interdit de 13 3 20h s
Le nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées est interdit 13 à 20h L'ensemble des usagers est invité à prendre toutes mesures d'économies d'eau, Une communication adaptée doit être menée ë tous les niveaux. Quels usagers et usages sont concernés par les restrictions ? +
Les particuliers et collectivités sont concernés par les mesures de gestion et de restriction de niveau
vigilance mises en place. e
Les restrictions de niveau alerte sont appliquées à l'ensemble des usagers. +
Les restrictions de niveau alerte renforcée sont appliquées à l'ensemble des usagers. +
Les restrictions de niveau crise sont appliquées à l'ensemble des usagers.
Ne sont pas concernés : +
les prélèvements pour l'adduction d'eau potable (réalisés par les personnes responsables de la production et de la distribution de l'eau) +
les prélèvements indispensables à la santé, la salubrité publique ou à la sécurité civile et militaire {notamment la lutte incendie) ; +
les prélèvements pour l'abreuvement des animaux, les piscicultures et les parcs à volailles.
Quand s'appliquent les restrictions ? Pour les secteurs en CRISE: -> les prélèvements pour l'irrigation agricole sont interdits (sauf si cultures dérogatoire, application des restrictions en niveau d'alerte renforcée) : + Volp et affluents e Rivière Tescou + Secteur ONDE «
rive droite Garonne»
+
Secteur ONDE « rive gauche Garonne» Bassin du Ger
-> Pour les autres usagers, les principales restrictions sont les suivantes (voir arrêté article 2.1
pour le
détail)
:
+
L'arrosage des jardins potagers est interdit de 8h à 20 h +
L'arrosage des pelouses, des massifs fleuris, des jardins d'agrément, des espaces verts est interdit. +
L'arrosage des terrains de sport est interdit Le lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers est interdit Le nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées est interdit Le remplissage de piscines familiales est interdit L'alimentation des fontaines publiques et privées d'ornement en circuit ouvert est interdit
15/27Pour les secteurs en ALERTE RENFORCÉE: -> Les prélèvements pour l'irrigation agricole sont interdits 3,5 jours par semaine sur les créneaux suivants : interdiction 3,5 jours par semaine, mise en place de tours d'eau, se référer à l'annexe 2 de l'arrêté
de
restriction:
+
Secteur
ONDE
«
sud
»
-> Pour les autres usagers, les principales restrictions sont les suivantes (voir arrété article 2.1 pour le détail)
:
+
L'arrosage
des
jardins
potagers
est
interdit
de
8h
à
20
h
L'arrosage des pelouses, des massifs fleuris, des jardins d'agrément, des espaces verts est interdit. L'arrosage des terrains de sport est interdit de 8h à 20h Le lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers est interdit Le nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées est interdit Le remplissage de piscines familiales est interdit (sauf remise à niveau et premier remplissage si les travaux ont débuté avant les premières restrictions) «+
L'alimentation des fontaines publiques et privées d'ornement en circuit ouvert est interdit
16/27Pour les secteurs en ALERTE : Fe Les prélèvements pour l'irrigation agricole soumis à une interdiction de 1 jour par semaine, les créneaux sont les suivants : + En Garonne amont (amont de Valentine) : du lundi 8h au mardi 8h +
En Garonne Centre (entre Valentine et Portet-sur-Garonne) et sur le canal Saint-Martory : secteur
1
: du lundi 8h au mardi 8h
secteur 2: du mardi 8h au mercredi 8h secteur 3 : du mercredi 8h au jeudi 8h secteur 4 : du jeudi 8h au vendredi 8h secteur 5 : du vendredi 8h au samedi Bh secteur 6 : du samedi 8h au dimanche 8h secteur 7 : du dimanche 8h au lundi 8h
->
Les prélèvements pour l'irrigation agricole soumis & une interdiction de 2 jours par semaine. les
créneaux sont les suivants : «
Sur les avières connectées au canal Neste : secteur 1 : du lundi 8h au mardi 8h et du jeudi 8h au vendredi Eh secteur 2: du march 8h au mercredi 8h et du vendredi 8h au samedi 8h secteur 3 : du mercredi 8h au jeudi 8h et du samedi 8h au dimanche 8h secteur 6 : du mardi 8h au mercredi
8h et du samedi 8h au dimanche 8h
+
Sur le bassin de l'Anege pour les prélévements non compensées : du jeudi 8h au vendredi 8h et du
dimanche 8h au lundi 8h +
Sur la rivière Tarn: En nve droite du cours d'eau: du samedi 8h au dimanche 8h et du mercrech 8h au jeuch 8h En rive gauche du cours d'eau : du dimanche 8h au lundi Bh et qu jeudi 8h au vendredi 8h
+
En Garonne Nord (en aval de Portet-sur-Garonne} et sur le canal latéral à la Garonne : du lundi 8h au
mardi 8h et du jeudi 8h au vendredi Bh +
Sur
a
riviere
Aussoue
:
secteur 2 : du mardi 8h au mercredi 8h et du vendredi 8h au samedi 8h secteur 3 : du mercredi 8h au jeudi 8h et du samedi 8h au dimanche 8h -> Pour les autres usagers, les principales restnctions sont les suivantes (voir arrêté article 2.1
pour le
détail) : +
L'arrosage des jardins potagers est interdit : de
13h à 20 h sur les Rivieres connectées du système Neste:
de 10h
3
20h sur
le
Tarn.
+
L'arrosage des pelouses, des massifs fleuns. des jardins d'agrément. des espaces verts est interdit : de 13h à 20 h sur les Rivières connectées du systéme Neste ; de 8h à 20h sur te Tarn.
+
L'arrosage des terrains de sport est interdit de
13h 3 20h
+
Le lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers est interdit
+
Le nettoyage des façades. toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabuhsées est interdit
+
Le remplissage de piscines familiales est interdit {sauf remise 3 niveau et premier remplissage si les
travaux ont
débuté avant les premières restrictions)
+
L'ahmentation des fontaines publiques et privées d'ornement en circuit ouvert est mterdit
17/27Pour l'irrigation de culture de maraîchage, pépinières, horticulture et les autres cultures dérogatoires en goutte-à-goutte et micro-aspersion, les restrictions peuvent être appliquées en restriction horaire : e Seuil d'alerte :
=
interdiction d'irriguer de 13h à 20 h sur les Rivières connectées du système Neste ; :
interdiction d'irriquer de 13h à 16h sur le Tarn.
e
Seuil d'alerte renforcée (ou crise en culture dérogatoire} : interdiction d'irriguer 12 h par jour {interdiction de 13 h à 20 h et de 22h à 4h)
18
/
27Annexe 2
: calendrier des restrictions pour les prélèvements en cours d'eau et
nappe d'accompagnement pour l'irrigation agricole
Niveau de
.
Communes concernées
restriction
Restrictions sur l'irrigation agricole des cultures
(hors cultures dérogatoires)
Zone n°17 - Garonne Centre (entre Valentine et Portet-sur-Garonne) et canal de Saint-Martory
Secteur
1
ALAN
ARNAUD-GUILHEM
BEAUCHALOT
BOUSSENS
CASTILLON-DE-SAINT-
MARTORY
ESTANCARBON
FIGAROL GANTIÉS
LABARTHE-INARD
LE FRÉCHET
|
LESTELLE-DE-SAINT-MARTORY
|
MANCIOUX
MARIGNAC-LASPEYRES
MARTES-TOLOSANE
MAURAN
MAZÈRES-SUR-SALAT
MIRAMONT-DE-COMMINGES
MONDAVEZAN MONTESPAN MONTSAUNÉS POINTIS-INARD
ROQUEFORT-SUR-GARONNE
SAINT-GAUDENS SAINT-MARTORY
TERREBASSE VALENTINE
Interdiction de prélèvement 1 jour par semaine :
- du
lundi 8h au mardi 8h
Secteur
2
AUSSEING CAZÈRES COULADÈRE
|
LAVELANET-DE-COMMINGES MONTCLAR-DE-COMMINGES
PALAMINY PLAGNE
SAINT-MICHEL
Interdiction de prélèvement 1 jour par semaine :
- du mardi 8h au mercredi 8h
Secteur 3 CANENS CAPENS
Interdiction de prélèvement 1 jour par semaine :
- du mercredi 8h au jeudi 8h
19/27CARBONNE CASTAGNAC
GENSAC-SUR-GARONNE
LACAUGNE
LAFITTE-VIGORDANE
LAPÈYRÈRE LATRAPE LE FAUGA MARQUEFAVE MAUZAC
Interdiction de prélèvement 1 jour par semaine :
MONTAUT
MONTGAZIN
- du mercredi 8h au jeudi 8h
NOÉ
PEYSSIES
RIEUX-VOLVESTRE SAINT-CHRISTAUD
SAINT-ELIX-LE-CHATEAU
SAINT-JULIEN-SUR-GARONNE
SALLES-SUR-GARONNE
Secteur
4
BOIS DE LA PIERRE
CASTELNAU-PICAMPEAU
GRATENS
Interdiction de prélèvement 1 jour par semaine :
LABASTIDE-CLERMONT LAVERNOSE-LACASSE
- du jeudi 8h au vendredi 8h
LE FOUSSERET
LONGAGES
MARIGNAC-LASCLARES
POUY-DE-TOUGES
Secteur
5
BÉRAT
FORGUES
Interdiction de prélèvement 1 jour par semaine :
LAHAGE LHERM
PLAGNOLE
POUCHARRAMET
RIEUMES
- du vendredi 8h au samedi 8h
Secteur 6
LACROIX-FALGARDE
MURET
PINSAGUEL
PINS-JUSTARET
PORTET-SUR-GARONNE
ROQUES
ROQUETTES
SAINT-HILAIRE
SAUBENS
Interdiction de prélèvement 1 jour par semaine :
- du samedi 8h au dimanche 8h
Secteur 7
Interdiction de prélèvement 1 jour par semaine :
COLOMIERS CUGNAUX
- du dimanche
8h
au
lundi
8h
20/27FONSORBES FROUZINS
LABASTIDETTE LAMASQUÈRES
PLAISANCE DU TOUCH SAINT-CLAR-DE-RIVIÈRE
SAINT-LYS SEYSSES
TOURNEFEUILLE
VILLENEUVE-TOLOSANE
Interdiction de prélèvement 1 jour par semaine :
- du dimanche 8h au lundi 8h
Zone n°21 - Fleuve Garonne Sud (en amont de la Valentine)
Secteur 1
ARGUT-DESSOUS
ARLOS AUSSON BAIRY
BARBAZAN
BORDES-DE-RIVIÉRES
CHAUM
CIERP-GAUD
CLARAC ESTENOS
EUP FOS
FRONSAC
GALIC
GOURDAN-POLIGNAN
HUOS
LABARTHE-RIVIÉRE
LABROQUÈRE
LEZ
LUSCAN
MARIGNAC MONTRÉJEAU
ORE
PONLAT-TAILLEBOURG POINTIS-DE-RIVIÉRE
SAINT-BÉAT
SAINT-BERTRAND-DE-
COMMINGES
SAINT-GAUDENS
SEILHAN
VALCABRÈRE VALENTINE
VILLENEUVE-DE-RIVIÉRE
Interdiction de prélèvement 1 jour par semaine :
- du lundi 8h au mardi 8h
21/27Zone
n°26
-
Rivières
connectées
au
canal
Neste
Secteur
1:
ALAN AULON
AURIGNAC AUSSON
AUZAS BALESTA BLAJAN
BORDES-DE-RIVIERE
BOUDRAC BOUSSAN BOUZIN
CARDEILHAC
CASSAGNABERE-TOURNAS
CAZARIL-TAMBOURES CAZENEUVE-MONTAUT
CHARLAS CIADOUX CLARAC CUGURON
Interdiction
de
prélèvement
2 jours
par
semaine
:
LE
CUING
|
|
ESCANECRABE
- du
lundi
8h
au
mardi
8h
ESPARRON
- du
jeudi
8h
au
vendredi
8h
FRANQUEVIELLE
LE
FRECHET
GENSAC-DE-BOULOGNE
LAFFITE-TOUPIERE
LALOURET-LAFFITEAU
LARCAN
LARROQUE
LATOUE
LECUSSAN
LES
TOURREILLES LESPUGUE LIEOUX
LODES LOUDET
MANCIOUX
MONTGAILLARD-SUR-SAVE
MONTMAURIN
MONTOULIEU-SAINT-
BERNARD
MONTREJEAU NIZAN-GESSE PEYROUZET
PONLAT-TAILLEBOURG
PROUPIARY
SAINT-ELIX-SEGLAN
SAINT-IGNAN
SAINT-LARY-BOUJEAN
SAINT-LOUP-EN-COMMINGES
22/27SAINT-MARCET SAINT-MARTORY
SAINT-PE-DELBOSC SAINT-PLANCARD
SAMAN
SARRECAVE SARREMEZAN
SAUX-ET-POMAREDE
SEDEILHAC
SEPX
VILLENEUVE-LECUSSAN
Interdiction de prélèvement 2 jours par semaine :
- du lundi 8h au mardi 8h
- du jeudi 8h au vendredi 8h
Secteur
2
:
ANAN BACHAS BENQUE
BOULOGNE-SUR-GESSE CASTERA-VIGNOLES
EOUX
FRANCON
LE FOUSSERET
LESCUNS LUNAX
LUSSAN-ADEILHAC
MONDAVEZAN MONDILHAN MONTBERNARD
MONTEGUT-BOURJAC
MONTESQUIEU-GUITTAUT
MONTOUSSIN
NENIGAN PEGUILHAN PEYRISSAS
SAINT-ANDRE
SAINT-FERREOL-DE-
COMMINGES
SAINT-LAURENT
SAMOUILLAN
SANA
TERREBASSE
Interdiction de prélèvement 2 jours par semaine :
- du mardi 8h au mercredi 8h - du vendredi 8h au samedi 8h
Secteur 3 : BOISSEDE
MOLAS
PUYMAUR
Interdiction de prélèvement 2 jours par semaine :
- du mercredi 8h au jeudi 8h
- du samedi 8h au dimanche 8h
Secteur
6 :
BRETX
LE
CASTERA DAUX
GRENADE
LARRA
LASSERE-PRADERE
LEVIGNAC
Interdiction de prélèvement 2 jours par semaine :
-
du mardi 8h au mercredi 8h
- du samedi 8h au dimanche 8h
23
/
27MENVILLE
MERENVIELLE
MERVILLE
MONDONVILLE
MONTAIGUT-SUR-SAVE
ONDES
PRADERE-LES-BOURGUETS
SAINTE-LIVRADE
SAINT-PAUL-SUR-SAVE
THIL
Interdiction de prélèvement 2 jours par semaine :
-
du mardi 8h au mercredi 8h
- du samedi 8h au dimanche 8h
Zone
n°27
- Rivière Aussoue
Secteur
2
:
CASTELGAILLARD
COUEILLES
LIHAC RIOLAS
SAINT-FRAJOU
Interdiction de prélèvement 2 jours par semaine :
-
du mardi 8h au mercredi 8h
- du vendredi 8h au samedi 8h
Secteur
3:
AGASSAC AMBAX
FRONTIGNAN-SAVÈS
GOUDEX
L'ISLE-EN-DODON
MARTISSERRE
MAUVEZIN MIRAMBEAU
Interdiction de prélèvement 2 jours par semaine :
-
du mercredi 8h au jeudi 8h
- du vendredi 8h au samedi 8h
Zone n°12 - Rivière Ariège
Pour les prélèvements en milieu non compensé
Interdiction de prélèvement 2 jours par semaine :
-
du jeudi 8h au vendredi 8h
- du dimanche 8h au lundi 8h
Zone n°7 - Rivière Tarn
Interdiction de prélèvement 2 jours par semaine :
En rive droite du cours d'eau : - du samedi 8h au dimanche 8h - du mercredi 8h au
jeudi 8h
En rive gauche du cours d'eau : - du dimanche 8h au lundi 8h - du
jeudi 8h au vendredi 8h
Zone n°16 - Fleuve Garonne
Nord et canal latéral à la Garonne
Secteur
1:
AUCANVILLE AUSSONNE BEAUZELLE
interdiction de prélèvement 2 jours par semaine :
-
du lundi 8h au mardi 8h
- du jeudi 8h au vendredi 8h
24
]
27BLAGNAC CASTELNAU
D'ESTRETEFONDS CORNEBARRIEU
DAUX
FENOUILLET
GAGNAC-SUR-GARONNE
GRENADE LESPINASSE MERVILLE
MONDONVILLE
MONTAIGUT-SUR-SAVE
ONDES
SAINT-ALBAN SAINT-JORY
SEILH
TOULOUSE
VIEILLE-TOULOUSE
interdiction de prélèvement 2 jours par semaine :
-
du lundi 8h au mardi 8h
- du jeudi 8h au vendredi 8h
Zone 29
- secteur ONDE « sud »
Interdiction de prélèvement 3,5 jours
par
semaine
:
- du
lundi 8h au mardi 8h
- du mercredi 8h au
jeudi 8h
- du vendredi 8h au samedi 8h
- dimanche de 8h à 20h
Zone n°15 - Volp et affluents
Zone n°9 - Rivière Tescou
Zones n° 20, 28 - secteur ONDE «
rive gauche de la Garonne »
Zones n° 2, 4, 8,13 -
secteur ONDE «
rive droite de la Garonne »
Zone n°24 - Bassin du Ger
Interdiction de prélèvement
Sauf pour les cultures dérogatoires où application des restrictions en niveau d'alerte renforcée, soit
une interdiction de prélèvement 3,5 jours
par
semaine :
- du lundi 8h au mardi 8h
- du mercredi 8h au jeudi 8h - du vendredi 8h au samedi 8h - dimanche de 8h à 20h
25 / 27Annexe 3
+
h
Les
mesures
de
gestion
et
de
restriction
des usages
d'eau
DE
LA
HAUTE-
A
_
SARONNE
potable
dans
le
département
de
la
Haute-Garonne
D'après
l'arrêté
préfectoral
pour application à compter du
21
Juillet
à
08h00
Sail nt
Gal
Uoens!
EE
Secteurs
en
restrictions
Alerts:
Rivière
Tam,
Ariège,
Garonne
amont
fan
amont
de
Valentine],
Garonne
cantre
{entre
Valentine st Portat-sur-Garonne}/ canal Saint-Martor, et Garonne Nord [en aval de Borcat-sur- Garonre);
canal
latéral
de
la
Garonne
ET
Wigilancz
: le
rest
du
département
>
|
Quelles co
communes sont impactées par les restrictions ?
F
« En
ALERTE:
*toutes
les communes
indiquées
en niveau
siens
sur
la carte
- voir
raide
12 2 pur
l'arrêté)
[s
En VIGILANCE:
toutes
les
communes
‘indiquées
en
niveau
vigilance
su sur
la
carte.
26
/
27En VIGILANCE,
les
restrictions sont les suivantes :
+
L'arrosage ces jardins potagers est interdit de 13h 3 20h »°
L'arrosage ces pelouses, des massifs fleuris, des jardins d'agrément, des espaces verts est interdit de 13 h à 20h +
L'arrosage des terrains de sport et des golfs est interdit de 13h à 20h »
Le lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers est interdit de 13 à 20h +
Le nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces
imgerméabilisées est interdit 13 à 20h
L'ensemble des usagers est invité à prendre toutes mesures d'économies d'eau, Une communication adaptée doit étre menée à tous les niveaux. Ne sont pas concernés : +
les usages agricoles
+
les entreprises
°
les prélèvements pour l'adduction d'eau potable (réalisés par les personnes responsables de la production et de la distribution de l'eau) +
les prélèvements réalisés dans des réserves de récupération d'eau de pluie issue des toitures ou autres
surfaces imperméabilisées. +
les prélèvements indispensables à la santé, la salubrité publique ou à la sécurité civile et militaire {notamment la lutte incendie}: +
les prélèvements pour l'abreuvement des animaux, les piscicultures et les parcs à volailles.
Quand s'appliquent les restrictions ? (voir le détail dans le corps de l'arrêté) +
L'irigation
agricole
est
interdite
?
jour
par
semaine
pour
La
Garonne
amont
et
la
Garonne
Centre
anal
Saint-Martory
et
2 jours
par
semaine
pour
la
Geronne
Nord/
canal
latéral,
les
rivières
Ariège
et
Tarr
pour
connaître
le
calendrier
de
restrictions
S'ar
piquant
à
la
zone
concernée,
se
référer
à
l'annexe
2
de
l'arrêt +
L'arrosage
des
pelouses,
des
massifs
fleuris,
des
jardins
d'a grément,
des
espaces
verts
est
interdit
de
&
«
L'arrosage
des
terrains
de
sport
est
interdit
de
13h
à
201
«+
Le
lavage
de
vehicules
et
engins
nautiques
privés
chez
les
particuhers
est
interdit
-
Le
nettoyage
des
façades,
toitures,
trottoirs,
voiries
et
autres
surfaces
imperméabilisées
est interdit
e
Le
remplissage
ge
piscines
fanmuhates
est
Interdit
(sauf
remise
à
mveau
et
premier
remplissage
51
les
+
L'ahmentation
des
fontaines
publiques
et
privees
d'ornement
en
circuit
ouvert
est
interdit
27
|
27