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Conseil Municipal - cm 230721
Conseil Municipal - cm 201106
Conseil Municipal - cm 210326
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Geudertheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 210326)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
GEUDERTHEIM
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 23
Conseillers
en
fonction
: 23
Conseillers
présents
: 19
Procurations
: 04
Séance
du
26
mars
2021
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
de
la
Commune
de
GEUDERTHEIM
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
GROSS,
Maire
Présents :
MM.
Yves
OHLMANN,
Marianne
PETER,
Jean-Luc
JOACHIM,
Béatrice
TREIL,
Arny
EVERMANN,
Michel
URBAN,
Laurence
ANCKENMANN,
Nathalie
BOUTINAUD,
Stéphanie
HENCHES,
Frédéric
JUNG,
Pia
JUNGER,
Eric
MASSON,
Frédéric
MULLER,
Barbara
NEUNREUTHER,
Jérémy
OHLMANN,
Sabrina
RITTER,
Corinne
ROEHLLY,
Martine
SCHWACH
Membres
absents
excusés
:
M.
Yoan
HEITZ
a donné
procuration
de
vote
à Mme
Stéphanie
HENCHES
M.
Lionel
JAY
«
«
à M.
Michel
URBAN
M.
Didier
KNIPPER
«
«
à Mme
Laurence
ANCKENMANN
Mme
Pascale
MEYVER
«
«
à M.
Pierre
GROSS.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
26
février
2021
Communications
diverses
Droits
de préemption
urbain
Cercle
d’échecs
de
Bischwiller
: paiement
de
cours
d’échecs
à l’école
élémentaire
Vote
du
budget
primitif 2021
.
Zones
de
Non
Traitement
(ZNT):
convention
de
prestations
de
service
à
vocation
environnementale
8.
Programme
de
coupes
et de
travaux
forestiers
2021
9.
Echange
de
parcelles
entre
la SCI
les
Roseaux
et la Commune
(secteur
rue
des
potagers)
10.
Révision
du
PLU
: convention
ATIP
11.
Désignation
des
référents
de
quartier
NNNhERD Es
Divers
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l'article
L
2121.5
du
C.G.C.T.
M.
le
Maire
propose
Mme
Laurence
ANCKENMANN,
conseillère
municipale,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
valide
la proposition
à l’unanimité. 2.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
26
février
2021
M.
le
Maire
soumet,
à
l'approbation
des
membres,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
26
février
2021. Aucune
observation
n’étant
formulée,
celui-ci
est adopté
4 l’unanimité.
3.
Communications
diverses
Pierre
GROSS
Réunion
chantier
école
les lundis
05/03/21
Rencontre
Ecole
de
Musique
inter-communale
09/03/21
Commission
G’IM
10/03/21
Commission
Forêts
11/03/21
Commision
Finances
12/03/21
Conseil
Ecole
élémentaire
15/03/21
Commission
Aménagement
17/03/21
Rencontre
DDT
/ AFUA
—
suite
avis
défavorable
19/03/21
Dépôt
de
Gerbe
— 59%%
Anniversaire
de
la fin
de
la guerre
d’Algérie
22/03/21
Conseil
CCBZ
à Geudertheim
23/03/21
Conseil
Ecole
maternelle
SMITOM
-— DETR
(Commission)
— Grand
cycle
de
l’eau
— Gemapi
SDEA
Arny
EYERMANN
rend
compte
de
l’activité
de
la commission
« communication-information
»
Un
gros
volume
de
travail
a
été
réalisé
par
les
membres
de
la
commission
que
je
remercie,
un
aperçu
vous
est communiqué
dans
les
compte-rendus
de
réunions
que
vous
recevez.
Activités
février/mars
e
Mise
à
jour
sur
le
site
internet
des
infos
des
acteurs
économiques
(environ
80
contacts/réponses)
et autant
de
mises
à jour
de
la rubrique
économique
du
site
internet
e
Lancement
de
l’application
‘Citykomÿi
le
12
mars
avec
actuellement
134
abonnés
et
175
‘merci’
reçus
pour
les
notifications
(8
envoyées
à
ce
jour).
On
attend
une
nouvelle
vague
d’inscriptions
après
la parution
du
G’IM
50.
e
Projet
‘“Référents
de
quartier”
: Tous
les
membres
du
conseil
municipal
(sauf Laurence
et
Didier)
ont
répondu
et
se
sont
positionnés
sur
une
des
6
zones,
si
le
point
est
validé
tout
à l’heure.
e
Bulletin
communal
Le
n°
50
du
G’IM
est
sur
le
point
d’être
terminé
(manque
les
délibérations
de
ce
soir)
grâce
au
gros
travail
réalisé
par
les
membres
de
la
commission
«
communication-information
»
plus
Michel
et Renaud.
Pour
info
:
pour
caler
les
articles
d’un
G’IM,
hormis
les
réunions
en
‘présentiel’,
nous
échangeons
environ
250
mails,
auxquels
s’ajoutent
presque
autant
d’échanges
avec
le
concepteur
graphique
pour
les
mises
en
pages
des
articles
et les
photos
qui
les
accompagnent.
Pour
ce
gros
travail je réitère
mes
remerciements
aux
membres
de
la commission. Agenda
:
27/03/21 03/04/21 30/04/21
Adjudication
bois
— cour
des
écoles
Plantation
d’un
arbre
en mémoire
de
la petite
Anaïs
et de
sa
maman
Delphine,
décédées
accidentellement
le 7 juillet
2020
Distribution
des
œufs
de
Pâques
aux
séniors
du
village
par
les référents
de
quartier,
renforcé
par
les membres
du
CCAS
et
distribution
du
GIM
50
par
l’ensemble
des
élus
Prochain
Conseil
Municipal
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
ACCORDÉS
ENTRE
LE
26/02/2021
ET
LE
26/03/2021
N°
d'enregistrement
Demandeur
Terrain
Nature
de
la construction/des travaux
Accordé
le
M.
et Mme
LITTNER
Christophe
Rue
des
Cerisiers
Construction
d’une
maison
11/03/2021
PC
067
156
21
R0003
9 rue
des
alpes
See
67670 MOMMENHEIM
03-309
indmviquelle
M.
et Mme
WALTER
Didier
Création
d’une
terrasse
sur
PC
067
156
21
RO006
24
rue
des
Primevères
43
- 742
Fe
23/03/2021
67170 GEUDERTHEIM
plié
SC-DECO
4 rue
des
Meuniers
PC
067
156
21
R0O004
2 rue
des
Peupliers
36-205
Extension
d’un
entrepôt
26/03/2021
67370
RUMERSHEIM
4,
Droits
de
préemption
urbain
M.
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
conformément
à
la
délibération
du
5
juin
2020
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes :
Ordre
Situation
du
patrimoine
Références
Superficie
cadastrales
08-19
O1
98,
rue
du
Général
de
Gaulle
08-69/19
21,48
ares
08-79/29
02
12,
rue
de
Bietlenheim
06-19
2.62
ares
03
2, rue
de
l’arche
07-16
0,90
are
01-107/6
Lx
01-108/6
04
32,
rue
du
Général
de
Gaulle
01-109/6
2,94
ares
01-111/6
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide:
* de
ne
pas faire
valoir
son
droit
de préemption
pour
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
ci-
dessus.
ADOPTE
À
lPUNANIMITE 5.
Cercle
d’échecs
de
Bischwiller:
paiement
de
cours
d’échecs
à
l’école
élémentaire
M.
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
l’école
élémentaire
de
Geudertheim
a
fait
appel
pour
l’année
scolaire
2020/2021
au
Cercle
d’Echecs
de
Bischwiller,
représenté
par
son président,
M.
Roland
REEB
pour
dispenser
des
cours
d’échecs
aux
enfants.
L’école
élémentaire
souhaite
que
les
frais
liés
aux
heures
dispensées
aux
élèves
(classes
de
CP,
CP/CM2
et
CM1)
soient
pris
sur
les
crédits
scolaires
prévus
par
la
Commune.
Cette
association
fait parvenir
un
état
des
heures
dispensées
aux
élèves,
à 15
€/heure.
M.
le
Maire
demande
aux
Conseillers
Municipaux
de
l’autoriser
à payer
ces
heures
dispensées
aux
enfants
pour
l’année
scolaire
2020/2021
et
les
suivantes
sous
forme
de
subvention
et
de
l’autoriser
également
à
payer
périodiquement
cette
prestation
au
Cercle
d’Echecs.
Le
Cercle
d’Echecs
de
Bischwiller
établira
un
relevé
périodique
pour
le nombre
d’heures
réalisées,
le tarif
horaire
étant
de
15
€,
celui-ci
pouvant
évoluer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
*
autorise
le
Cercle
d’Echecs
de
Bischwiller
à
dispenser
des
cours
d’échecs
à
l’école
élémentaire;
le
paiement
y
afférent
se
fera
sur
la
base
d’un
relevé
périodique
d’heures
réalisées,
au tarif horaire
de
15
€,
celui-ci
pouvant
évoluer
*
dit
que
la
dépense
sera
imputée
à
l’article
6574,
subvention,
du
budget
primitif
2021
et
suivants.
ADOPTE
À
l’UNANIMITE
6.
Vote
du
budget
primitif
2021
M.
le
Maire
présente
le
budget
primitif
pour
2021
au
vote
du
Conseil
Municipal,
celui-ci
s’équilibre
en
dépenses
et en recettes
aux
sommes
de :
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
3
800
000
€
3
800
000
€
Investissement
4 600
000
€
4 600
000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- décide
d’adopter
le budget
primitif 2021
tel que proposé
ci-dessus. ADOPTE
AVEC
22
VOIX
POUR
et
1 ABSTENTION
7.
Convention
de
prestation
de
service
à
vocation
environnementale
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
des
ZNT
(Zones
de
Non-Traitement)
riverains
La Chambre
d’Agriculture
du Bas-Rhin
et la Communauté
de Communes
de la Basse-Zorn proposent
que
les communes
puissent
établir des
conventions
de
prestation
de
service
à vocation
environnementale
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
des
ZNT
(Zones
de
Non-Traitement)
riveraines
avec
les
exploitants
agricoles présents
sur leur ban communal. Ces
conventions
ont
pour
objet
de
régir
les
rapports,
devoirs
et obligations
entre
l’exploitant
et la
commune
en
précisant
l'emplacement
des
bandes
fleuries
ou
enherbées
(profondeur
de
5m
de
large
minimum),
les
engagements
des
parties
(commune/exploitant
agricole),
et
le
dédommagement
des
contraintes
causées
à
l’exploitation
agricole
et
le
montant
de
la
prestation
rendue
par
l’exploitant.
Une
indemnité
de
20
€ par
are
sera
versée
annuellement
par
la commune
au
bénéfice
de
l’exploitant
qui
participera
à cette
opération
(sur
la base
du
volontariat)
au
titre
de
la rémunération
du
service
à
vocation
environnementale.
Pour
la commune
de
Geudertheim,
les
surfaces
prises
en
compte
sont
de
10
ares,
sur une
longueur
d’environ
200
m.
La
durée
de
la
convention
est
de
8
ans.
L'entretien
sera
assuré
par
l’exploitant
agricole,
il
comprendra
a minima
une
fauche
d’entretien
par
an
en
fin
de
saison
et un
resemis
tous
les
4
ans
de
la bande
fleurie.
VU
les
explications
de
M.
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
*
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
prestation
de
service
à
vocation
environnementale
dans
le cadre
de
la mise
en place
de
zones
de
non-traitement
riveraines.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2021.
ADOPTE
A
l’UNANIMITE
8.
Programme
de
coupes
et
de
travaux
forestiers
2021
M.
le Maire
cède
la parole
à M.
Jean-Luc
JOACHIM,
adjoint
en
charge
de
la forêt.
M.
Jean-Luc
JOACHIM
présente
le programme
d’actions
pour
2021
d’un
montant
prévisionnel
de
11
0OS0€E HT.
Ces
travaux
consisteront :
* à des
travaux
de
nettoiement
et d’entretien
des
cloisonnements
d’exploitation
dans
la parcelle
3
* à des
travaux
de
dégagement
de plantations
dans
les parcelles
1, 2,
3,
10
et
19.
Etat
des
prévisions
des
coupes
2021
L'Office
National
des
Forêts
estime
ces
coupes
à
2 780
€
H.T.,
pour
une
recette
prévisionnelle
de
1 440
€E HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* émet
un
avis favorable
pour
le
programme
d’actions
2021
lié
aux
travaux
en
tenant
compte
des
différentes
remarques
notées
ci-dessus
*
charge
M.
le
Maire
d’informer
l’Office
National
des
Forêts
dans
les
meilleurs
délais
des
décisions
ainsi
actées.
ADOPTE
À
l’'UNANIMITE
9.
Echange
de
parcelles
entre
la
SCI
les
Roseaux
et
la
Commune
(secteur
rue
des
potagers)
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
SCI
Les
Roseaux,
représentée
par
M.
Jacky
FRIEDRICH,
domicilié
à Geudertheim
29,
rue
des
potagers,
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
ci-dessous
souhaite
procéder
à un
échange
de
parcelles
avec
la
commune
dans
le
but
d’en
faire
une
unité
foncière. La
situation
actuelle :
propriétaire
sectio |
parcelle
Superficie
Total
superficie
n
en
are
en
are
SCI
Les
Roseaux
44
59
23,62
62,72
44
60
39,10
Commune
de
Geudertheim
44
293/63
64,83
64,83 * 127,55
* La
différence
des
totaux provient
de
la rectification
d'une
erreur
matérielle.
Le
cabinet
de
géomètre
LAMBERT
de
Brumath
a réalisé
les
travaux
d’abornage
et a ainsi
établi
le procès-verbal
d’arpentage
y afférent.
La
parcelle
nouvellement
abornée
section
44
N°
6/63
d’une
contenance
de
50,22
ares
sera
au
nom
de
la SCI
les Roseaux.
Les
parcelles
nouvellement
abornées
section
44
N°
2/59
et
4/60
d’une
contenance
respective
de
16,23
et
25,68
ares
seront
au nom
de
la Commune
de
Geudertheim.
M.
le
Maire
précise
que
malgré
la
différence
de
surface
(831
m2)
en
faveur
de
la
SCI
Les
Roseaux,
cet
échange
de
terrain
se
réalisera
sans
soulte.
Les
deux
parties
ont
en
effet
considéré
que
cet
échange
était
équilibré.
La
Commune
échange
un
terrain
« en friche
» pour
de
la prairie
qui
sera
facilement
accessible.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
*
décide
de
procéder
à
l’échange
de
parcelles
avec
la
SCI
Les
Roseaux
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus
* précise
que
cet
échange
aura
lieu
sans
soulte
de
part
et d’autre
* précise
que
les
frais
de
géomètre
pour
la
division
parcellaire
sont
à la
charge
de
la
Commune
et tous
les
frais y afférents
* charge
M.
le Maire
de
signer
l’acte
administratif
ou
notarié
(selon
le
cas)
correspondant
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
décision
*
désigne
M.
Yves
OHLMANN,
adjoint,
pour
représenter
la
Commune
pour
la
signature
de
l’acte
administratif (si c’est
le cas),
M.
le Maire
faisant
alors
office
de Notaire
*
dit
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
frais
liés
à
cette
transaction
sont
inscrits
au
budget
primitif 2021
— section
d’investissement
— programme
147
« acquisition
de
terrain
» —
article
2111
«
ferrains
».
ADOPTE
A
l’'UNANIMITE
10a.
Prescription
de
la
révision
du
plan
local
d’urbanisme
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et notamment
ses
articles
L.153-11,
L.153-31,
L.153-32,
L.153-
33,
L.103-2,
L.103-3
et L.103-4 ;
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
l’ Alsace
du
Nord
approuvé
le
26/05/2009
et
révisé
le
17/12/2015
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
09/09/2004,
révisé
le
27/06/2008
par
procédures
simplifiées,
modifié
le 26/02/2010,
le
30/08/2013,
le 28/02/2020
et le
11/12/2020,
mis
en
compatibilité
le 05/10/2018, Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
:
Le
plan
local
d’urbanisme
(PLU)
de
la
commune
est
l’un
des
plus
anciens
du
département
et
a
été
approuvé
le
9
septembre
2004.
II
a
depuis
fait
l’objet
de
nombreuses
évolutions
pour
s’adapter
aux
besoins
de
la commune
et
au
contexte
réglementaire.
La
dernière
en
date
concerne
une
modification
simplifiée
approuvée
en
conseil
municipal
le
11
décembre
2020.
La
révision
générale
du
PLU
s’impose
désormais
comme
une
nécessité
et
un
besoin
pour
la
commune
et
ses
habitants.
D’une
part,
le
contexte
législatif
et
réglementaire
a
profondément
évolué
ces
10
dernières
années
dans
une
logique
de
raréfaction
du
foncier
urbanisable
et
de
préservation
des
ressources
agricoles
et
naturelles.
D’autre
part,
de
nouveaux
projets
de
développement
sont
en
cours
de
réflexion
et
le
document
de
planification
communal
doit
constituer
un
socle
adapté
à leur
réalisation.
La
contribution
de
l’ATIP
en
conseil
municipal
le
6 novembre
2020
et en
commission
d’urbanisme
le
19
février
2021
a d’ailleurs
permis
de
nourrir
la réflexion
des
élus.
La
révision
du
PLU
va
donc
permettre
de
définir
un
projet
de
territoire,
de
déterminer
les
orientations
d'aménagement
et
d’urbanisme
pour
les
années
à venir
et
de
fixer
en
conséquence
les règles
générales
d’utilisation
du
sol.
Les
objectifs
poursuivis
par
la commune
sont
fixés
par
la
présente
délibération.
Le
document
comprendra
un
rapport
de
présentation,
un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD),
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
un
règlement
et des
annexes.
Chacun
de
ces
éléments
pourra
comprendre
un
ou
plusieurs
documents
graphiques. Conformément
à
l’article
L.152-1
du
Code
de
l’Urbanisme,
le
règlement
et
ses
documents
graphiques
seront
opposables
à toute
personne
publique
ou
privée
pour
l’exécution
de
tous
les
travaux,
constructions,
plantations,
affouillements
ou
exhaussements
des
sols,
pour
la création
de
lotissements
et l’ouverture
des
installations
classées
appartenant
aux
catégories
déterminées
dans
le plan. Ces
travaux
ou
opérations
devront
en
outre
être
compatibles,
lorsqu'elles
existent,
avec
les
orientations
d’aménagement
et avec
leurs
documents
graphiques.
La
révision
du
PLU
concerne
directement
la population.
Conformément
aux
articles
L.153-11
et
L.103-2
du
Code
de
l’Urbanisme,
le
document
d'urbanisme
sera
révisé
en
concertation
avec
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées
selon
des
modalités
précisées
par
la présente
délibération.
En
outre,
conformément
à l’article
L.153-8
du
Code
de
l’Urbanisme,
le
plan
local
d’urbanisme
sera
élaboré
à
l’initiative
et
sous
la
responsabilité
de
la
commune
en
collaboration
avec
la
Communauté
de
Communes
de
la Basse-Zomn.
Entendu
l’exposé
du
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
:
-
de
prescrire
la révision
du
plan
local
d’urbanisme
sur
l’ensemble
du
territoire
communal ;
-
de
préciser
les
objectifs
poursuivis
suivants : %
En
matière
d’urbanisme
et
d’équipements
publics :
o
Mener
un
travail
de
fond
pour
favoriser
les
opérations
de
renouvellement
urbain
et
définir
des
règles
d’urbanisme
adaptées
garantissant
leur
bonne
intégration
dans
le
village
au
croisement
de
plusieurs
enjeux
: patrimoine
bâti
et paysager,
accessibilité
et
stationnement,
espaces
verts
et perméabilité,
etc.
o
Permettre
au
village
de
se
développer
modérément
et
d’accueillir
progressivement
de
nouvelles
populations
notamment
dans
les
secteurs
à l’Est
vers
Bietlenheim
(zones
2AU
dans
l'actuel
PLU).
o
Permettre
le
développement
et
l’extension
du
groupe
scolaire
et
périscolaire
au
cœur
du
village.
o
Maintenir
le projet
d’extension
du
cimetière.
o
Poursuivre
le
développement
des
itinéraires
cyclables
depuis
le
village
vers
Brumath
(à
l’ouest)
et vers
Bietlenheim
(à l’est)
afin
de
favoriser
la mobilité
douce.
o
Développer
des
mesures
de
protection
de
manière
à
sauvegarder
le
patrimoine
bâti
remarquable
de
la commune
(église,
maisons
alsaciennes,
petit patrimoine,
etc.)
%
En
matière
de
développement
économique :
o
Accompagner
le
développement
et
l’extension
de
la
micro-zone
d’activités
au
Sud
en
collaboration
avec
la
Communauté
de
Communes
de
la
Basse-Zorn.
Ceci
pour
répondre
notamment
aux
demandes
endogènes.
o
Faciliter
l’installation
d’activités
économiques
(commerces,
services,
etc.)
dans
le
village
afin
de
répondre
aux
besoins
quotidiens
des
habitants.
%
En
matière
de
préservation
des
ressources
agricoles
et
naturelles
:
o
Maintenir
les mesures
de
préservation
de
la ripisylve
le long
de
la Zorn.
o
Maintenir
un
dispositif
de
protection
adapté
sur
l’élément
paysager
correspondant
au
secteur
du
« plateau
de
Geudertheim
» situé
au Nord
du
ban
communal
vers
Weitbruch
(modification
n°3
du
PLU
—
février
2020).
Ce
site
correspond
aux
cultures
en
terrasses
structurées
par
des
linéaires
boisés.
o
Accompagner
le
développement
des
activités
agricoles
sur
le
ban
communal
tout
en
veillant
à une
gestion
rigoureuse
de
l’espace
pour
limiter
le phénomène
du
mitage.
o
Préserver
les
éléments
structurants
du paysage
(haies,
bandes
enherbées,
etc.)
o
Protéger
le
Sud
de
la
commune
au
niveau
de
la
vallée
de
la
Zorn
tout
en
permettant
d’y
développer
des
projets
d’intérêt
collectif
(circulation
douce,
aménagement
pédagogique,
etc.).
Ce
secteur
est particulièrement
riche
d’un
point
de
vue
environnemental
: réservoirs
de
biodiversité,
suspicion
de
présence
d’espèces
protégées,
prairies
humides
et
zones
inondables. %
En
matière
de
lutte
contre
la
vulnérabilité
des
populations
et
du
territoire
face
aux
risques
:
o
Préserver
les
populations
des
risques
liés
aux
coulées
d’eaux
boueuses
sur
la partie
Nord
du
village
et aux
inondations
sur
la partie
Sud
avec
la Zorn.
%
En
matière
d’adaptation
du
PLU
aux
évolutions
réglementaires
en
vigueur
:
o
Disposer
d’un
document
d’urbanisme
garant
du
projet
démographique,
urbain,
environnemental
et
économique
de
la
commune
qui
intègre
les
orientations
du
SRADDET
approuvé
(janvier
2020)
et
du
SCoT
de
l’Alsace
du
Nord
en
cours
de
révision
(approbation
attendue
en
2022). o
Inscrire
la
révision
du
PLU
communal
en
cohérence
avec
le
projet
de
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Basse-Zorn
en
cours
d’élaboration.
-_
de
préciser
les
modalités
d'organisation
de
la
concertation
:
Au
vu
des
objectifs
poursuivis
précisés
ci-dessus,
au
regard
de
limportance
et
des
caractéristiques
du
projet
de
PLU,
afin
que
le
public
puisse
accéder
aux
informations
relatives
au
projet
de
révision
et
aux
avis
requis
par
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
et
formuler
des
observations
et
propositions,
conformément
à l’article
L.103-4
du
code
de
l’urbanisme,
la
concertation
avec
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées
sera
organisée
selon
les
modalités
suivantes
:
o
Les
études
et
le
projet
de
révision
de
plan
local
d’urbanisme
ainsi
que
les
avis
déjà
émis
sur
le
projet
seront
tenus
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
jusqu’à
l’arrêt
du
projet.
Ces
dossiers
seront
constitués
et
complétés
au
fur
et
à mesure
de
l’avancement
des
études.
o
Le
public
pourra
en
prendre
connaissance
aux
heures
habituelles
d'ouverture,
et
faire
connaître
ses
observations
en
les
consignant
dans
un
registre
ouvert
à cet
effet.
o
Le
public
pourra
consulter
le
dossier
de
concertation
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
faire
part
de
ses
observations
par
courriel.
o
Le
public
pourra
faire
part
de
ses
observations
auprès
des
élus
lors
de
leurs
permanences
en
mairie.
o
Le
public
sera
régulièrement
informé
de
l’avancement
de
la
procédure
et
des
études
par
le
biais
du
bulletin
communal
et
du
site
internet
de
la
commune.
o
Si
les
conditions
sanitaires
liées
à
l’épidémie
de
COVID-19
le
permettent,
deux
réunions
publiques
seront
organisées
préalablement
à l’arrêt
du
PLU.
Une
pour
présenter
les
enjeux
du
diagnostic
territorial
et
les
orientations
du
PADD
;l’autre
pour
exposer
les
dispositions
réglementaires
mise
en
œuvre.
o
Une
exposition
publique
sera
organisée
préalablement
à
l’arrêt
du
PLU
et
une
communication
sera
faite
à cette
occasion.
-
de
donner
autorisation
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestation
ou
de
service
nécessaire
à la
révision
du
plan
local
d’urbanisme
;
-
de
solliciter
les
subventions
et
dotations
pour
le
plan
local
d'urbanisme.
DIT
QUE :
-
Jes
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
relatives
à
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
seront
inscrits
aux
budgets
des
exercices
considérés ;
-
conformément
aux
articles
L.153-11,
L.132-7,
L.132-9
et L.132-11
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée à
:
-
Monsieur
le Sous-Préfet
chargé
de
l’arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg
;
-
Monsieur
le président
du
conseil
régional
de
la Région
Grand
Est ;
-_
Monsieur
le président
de
la Collectivité
Européenne
d’Alsace
;
-
Monsieur
le président
de
la chambre
de
commerce
et d’industrie ;
- _ Monsieur
le président
de
la chambre
de
métiers
;
-_
Monsieur
le président
de
la chambre
d’agriculture
;
-_
Monsieur
le président
du
PETR
de
l’Alsace
du Nord
;
-
Monsieur
le président
du
syndicat
mixte
du
SCOTERS ;
Cette
délibération
sera
également
transmise
à :
-
Monsieur
le président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Basse-Zorn.
-
conformément
à
l'article
R.113-1
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
président
du
Centre
National
de
la
Propriété
Forestière
- C.N.P.F.
—
délégation
régionale,
pour
information
; -
conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d'une
mention
dans
le
journal
ci-après
désigné
:Les
Dernières
Nouvelles
d'Alsace.
ADOPTE
A
l’'UNANIMITE
10b.
Révision
du
PLU
: convention
ATIP
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
;
La
Commune
de
GEUDERTHEIM
a
adhéré
à
l’Agence
Territoriale
d’Ingénierie
Publique
(ATIP)
par
délibération
du
30
novembre
2015.
En
application
de
l’article
2 des
statuts,
l’ATIP
peut
exercer
les missions
suivantes :
1.
Le
conseil
en matière
d’aménagement
et d’urbanisme,
2.
L’instruction
administrative
des
demandes,
déclarations
et autorisations
d’urbanisme
3.
L’accompagnement
technique
en
aménagement
et urbanisme,
4.
La
gestion
des
traitements
des
personnels
et
des
indemnités
des
élus
ainsi
que
les
cotisations
auprès
des
organismes
sociaux,
La
tenue
des
diverses
listes
électorales,
6.
L'assistance
à l’élaboration
de projets
de
territoire,
7.
Le
conseil juridique
complémentaire
à ces
missions.
An
Par
délibération
du
30
novembre
2015,
le
comité
syndical
de
l’ATIP
a
adopté
les
modalités
d’intervention
de
l’ATIP
relatives
à ces
missions
ainsi
que
les
contributions
correspondantes.
Les
missions
d’accompagnement
portent
sur
l'assistance
à
la
réalisation
de
documents
d’urbanisme
et
de
projets
d’aménagement.
Cette
assistance
spécialisée
consiste
principalement
:
au
niveau
technique,
à piloter
ou
réaliser
les
études
qui
doivent
être
menées,
à élaborer
le
programme
et
l’enveloppe
financière
d’une
opération,
à en
suivre
la
réalisation,
au
niveau
administratif,
à
préparer
des
consultations,
rédiger
et
gérer
des
procédures,
suivre
l’exécution
des
prestations,
articuler
les
collaborations
des
différents
acteurs.
L’exécution
de
ces
missions
s’effectuera
dans
le
cadre
du
programme
annuel
d’activités
de
l'ATIP. Chaque
mission
donne
lieu
à
l'établissement
d’une
convention
spécifique
en
fonction
de
la
nature
de
la
mission
et
des
attentes
du
membre
la
sollicitant
et
à une
contribution
correspondant
aux
frais
occasionnés
par
la
mise
à disposition
des
services
de
l’ATIP
mobilisés
pour
la
mission.
Pour
l’année
2021
cette
contribution
a
été
fixée
à
300
€
par
demi-journée
d’intervention.
Elle
s’applique
également
à l’élaboration
des
projets
de
territoire
et
au
conseil
juridique
afférant
à ces
missions. Il
est
proposé
de
confier
à
l’ATIP
la
mission
d’accompagnement
technique
en
urbanisme
suivante
:
LA
REVISION
DU
PLU
DE
GEUDERTHEIM
correspondant
à
65
demi-journées
d’intervention
en
module
de
base
et
11
demi-journées
d'intervention
en
modules
optionnels
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5721-1
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29 juin
2015
portant
création
du
Syndicat
mixte
à la carte
« Agence
Territoriale
d’Ingénierie
Publique
» et l’arrêté
modificatif
du
2 juillet
2015 Vu
les
délibérations
du
30
novembre
2015
et du
21
mars
2016
du
comité
syndical
de
l’ ATTP
adoptant
les
modalités
d’intervention
de
l’ATIP
relatives
aux
missions
qui
lui
sont
dévolues
et aux
contributions
correspondantes.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Approuve
la
convention
correspondant
à
la
mission
d’accompagnement
technique
en
aménagement
et en urbanisme
suivante, jointe
en
annexe
de
la présente
délibération
:
LA
REVISION
DU
PLU
DE
GEUDERTHEIM
correspondant
à
65
demi-journées
d’intervention
en
module
de
base
et
11
demi-journées
d’intervention
en modules
optionnels
Prend
acte
du
montant
de
la
contribution
2021
relative
à
cette
mission
de
300
€
par
demi-
journée
d’intervention
fixé
par
le comité
syndical
de
l’ATIP.
Dit
que :
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
au
siège
durant
deux
mois.
La
présente
délibération
sera transmise à :
- Monsieur
le
Sous-Préfet
chargé
de
l’arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg
ADOPTE
À
l'UNANIMITE
11.
Désignation
des
référents
de
quartier
M.
le Maire
explique
qu’un
engagement
a été
pris
lors
de
la campagne
électorale
pour
la mise
en
place
de
référents
de
quartier.
Le
référent
de
quartier
est
un
outil
de
lien
social
au
sein
de
la
collectivité
en
étant
un
trait
d’union
entre
tous
les
administrés
et la municipalité.
Celui-ci
œuvre
dans
le but
d’améliorer
les
échanges
et la communication
entre
l’administré
et la Commune.
Puis,
M.
Arny
EYERMANN,
adjoint,
prend
la
parole
et
explique
que
le
référent
de
quartier
a
pour
mission
de
recueillir
les
observations
et
des
informations
concernant
spécifiquement
le
quartier
qu’il
représente.
Il précise
qu’une
charte
du
référent
de
quartier
a été
élaborée
et qui
stipule
:
Le
référent
de
quartier
exerce
ses
missions
à
titre
bénévole,
dans
le
respect
des
valeurs
républicaines.
Impartial,
il est à l’écoute
d’autrui.
Il s’engage
à œuvrer
dans
l’intérêt
général
de
la commune,
du
quartier
et de
ses habitants.
Le
référent
de
quartier
constitue
un
relais
d’informations
et
de
proximité
des
habitants
avec
la
mairie.
Il
s’informe
des
préoccupations
des
habitants,
détermine
les
dysfonctionnements
du
quartier.
Il recueille
les
avis
des
habitants
et
suggestions
sur
les
projets
de
la municipalité
pour
leur
quartier.
Limite
du
champ
d’intervention
:
e
Les
dégradations
et les
incivilités
e
La
propreté
et l’embellissement
des
lieux
e
Le
stationnement
et la circulation
e
Les
travaux,
l’éclairage
public,
la voirie Hors
champs
d’intervention
:
e
Ilne
peut
se
substituer
ni
aux
forces
de
l’ordre
ni
au maire
dans
son
pouvoir
de
police
e
Ilne
peut
intervenir
dans
les
conflits
de
voisinage
ou
familiaux
Le
référent
de
quartier
peut
prendre
contact
avec
les
nouveaux
arrivants,
en
favorisant
la
diffusion
de
documents
d’information
édités
par
la
mairie
et
en
transmettant
toutes
les
informations
utiles
(interlocuteurs,
services
etc.).
Il peut
organiser
des
réunions
de
quartier.
Candidature
et nomination
du
référent
de
quartier
Le
référent
de
quartier
est
membre
du
conseil
municipal.
Il
s’engage
volontairement
pour
la
durée
du
présent
mandat.
Il accepte
le traitement
et la diffusion
de
ses
données
personnelles,
par
les
services
de
la mairie,
pour
la durée
de
son
engagement
en
complétant
sa fiche
nominative.
Affectation
de
la zone
du
référent
de
quartier
La
commune
est
découpée
en
six
zones,
avec
trois
référents
résidant
de
préférence
dans
chaque
zone.
La
désignation
des
référents
de
quartier
fait
l’objet
d’un
point
à l’ordre
du
jour
d’un
conseil
municipal.
La
liste
définitive
des
référents
de
quartier
et
de
leur
zone
de
compétence
est
ensuite
diffusée
sur
tous
les
supports
de
communications
de
la
mairie.
Découpage
"Référent
de
quartier"
Zone
1 a
Zone
2
|
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1
es
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Zone
6
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RUE DU COTEAU
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GÉNÉR
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À
8
%
pute
è OF à
Fonctionnement
de
la
structure
Les
trois
référents
de
quartier
gèrent
ensemble
leur
zone
respective.
Ils
remontent
les
questions
posées
par
les
citoyens
au
président
délégué
de
la
commission
Communication-information
et
aux
services
administratifs
ou
techniques.
Si
la
question
nécessite
une
réponse
circonstanciée,
celle-ci
est
transmise
au
maire
qui
fait
inscrire
la
question
à
l’ordre
du
jour
d’un
conseil
municipal.
Dans
tous
les
cas
une
réponse
doit
être
apportée
à
la
personne
à
l’origine
de
la
demande.
Le
fonctionnement
peut
être
soumis
à modification
si
cela
s’avère
nécessaire. Fonctionnement
de
la structure
(flux
des
échanges)
e
Une
réunion
périodique
(à
définir)
des
référents
de
quartier
permet
une
coordination
de
l’action
des
référents
et
un
échange
sur
les
questions
posées
ainsi
que
les
actions
correctives
menées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* accepte
les
termes
de
la charte
du
référent
de
quartier
et s'engage
à œuvrer
dans
le sens
énoncé
ci-dessus * émet
un
avis favorable
à la répartition
des
membres
du
conseil
municipal ,
le village
ayant
été
divisé
en
6 zones
avec
trois
référents/zone,
à savoir :
zone
3
conseillers
municipaux/zone
- Frédéric
JUNG
OI
- Michel
URBAN
- Stéphanie
HENCHES
- Corinne
ROEHLLY
02
- Pia
JUNGER
- Yves
OHLMANN
- Jérémy
OHLMANN
03
- Lionel
JAY
- Marianne
PETER
- Eric
MASSON
04
- Nathalie
BOUTINAUD
- Martine
SCHWACH
- Barbara
NEUNREUTHER
05
- Frédéric
MULLER
- Sabrina
RITTER
- Béatrice
TREIL
06
- Jean-Luc
JOACHIM
- Yoan
HEITZ
ADOPTE
À
l’UNANIMITE
Pour
extrait
conforme,
Geudertheïm,
le 26
mars
2021
:
Le
Maire
À )
SRE
| 1} RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
GEUDERTHEIM
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 23
Conseillers
en
fonction
: 23
Conseillers
présents
: 19
Procurations
: 04
Séance
du
26
mars
2021
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
de
la
Commune
de
GEUDERTHEIM
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
GROSS,
Maire
Présents:
MM.
Yves
OHLMANN,
Marianne
PETER,
Jean-Luc
JOACHIM,
Béatrice
TREIL,
Arny
EYERMANN,
Michel
URBAN,
Laurence
ANCKENMANN,
Nathalie
BOUTINAUD,
Stéphanie
HENCHES,
Frédéric
JUNG,
Pia
JUNGER,
Eric
MASSON,
Frédéric
MULLER,
Barbara
NEUNREUTHER,
Jérémy
OHLMANN,
Sabrina
RITTER,
Corinne
ROEHLLY,
Martine
SCHWACH
Membres
absents
excusés
:
M.
Yoan
HEITZ
a donné
procuration
de
vote
à Mme
Stéphanie
HENCHES
M.
Lionel
JAY
«
«
à M.
Michel
URBAN
M.
Didier
KNIPPER
«
«
à Mme
Laurence
ANCKENMANN
Mme
Pascale
MEYER
«
«
à M.
Pierre
GROSS.
Divers
Adjudication/bois
fixée
au
samedi,
27
mars
2021
à
10h
dans
la cour
des
écoles
Plantation
d’un
arbre,
samedi,
27
mars
2021
à
10h30,
en
mémoire
de
la
petite
ANAÏS
et
de
sa
maman
Delphine,
décédées
accidentellement
le
7 juillet
2020
Ouverture
d’une
7°"
classe
à l’école
élémentaire
Etat
d’avancement
de
l’AFUA
Die
BINN
:réception
de
l’arrêté
préfectoral
du
5
mars
2021
refusant
la
constitution
de
l’AFUA
die
Binn
—
une
réunion
avec
les
propriétaires
est
fixée
au
30
mars
2021
M.
Jérémie
LORENTZ
a
résilié
le
bail
du
cabinet
médical
situé
au
37,
rue
ste
maison
—
septembre
2021
L’ancienne
boucherie
GROSS
est
reprise
par
la
sté
PIZZA
AL
PATY
(pizzas
à emporter)
Manifestations
diverses
: RAS
Etat
de
crise
sanitaire
fixé
au
31
mai
2021
pour
le moment
Le
prochain
conseil
municipal
est fixé
au
vendredi,
30
avril
2021
(veille
du
1% mai)
Dans
le
cadre
de
la
campagne
électorale
« départementale
et
régionale
»,
la
mise
à
disposition
d’une
salle
se
fera
à titre
gracieux.
Pour
extrait
conforme,
Geudertheim,
le 26
mars
2021
Le
Maire
À
| )
SN"