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Déliberation - 45 2022 Deliberation Portant SUR dm N° 4 13122022094919 tampon
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune d'Arzens.
Lien du pdf (Déliberation - 45 2022 Deliberation Portant SUR dm N° 4 13122022094919 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATI( 2 "756006 6 191220
DU CONSEIL MUNICIPAL sente 45/2022 ID :011-211100185-20221212-45 2022-DE
Nombre de
Conseillers L'an deux mil vingt-deux,
en exercice :15 Le douze décembre, à 19 heures 30
présents : 12 les membres du Conseil Municipal de la Commune d'ARZENS votants : 14 se sont réunis à la salle du conseil municipal,
sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 (ou L.2121-12 pour les communes de plus de 3500 habitants) et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales
Date de convocation du Conseil Municipal : 08-12-2022
Présents : Mme CALVET Frédérique, M. CASES Philippe, Mme COMBETTES Fabienne, Mme DES Carole, M. FOUSSAT Clément, M. LAGHRISSI Youssef, M. LUCCHESE Jean- Jacques, M. MOULIS Jacques M. PISTRE Jean-Claude, Mme ROBINSON Lydia, Mme ROUBY Véronique, Mme UTEZA Françoise
Absents excusés : M. DEVILLE-COSTE Grégory, M. FRILEUX Richard a donné procuration à M. PISTRE Jean-Claude, Mme RAIZER/PENNAVAIRE Fabienne a donné procuration à Mme ROUBY Véronique,
Secrétaire : M. FOUSSAT Clément
45-2022 DÉLIBÉRATION PORTANT SUR DÉCISION MODIFICATIVE INVESTISSEMENT N ° 4 Le Maire rappelle à assemblée :
Suite à une demande de la trésorerie, il est nécessaire de régulariser un dépassement de crédits de 2 217,71 euros au chapitre 65 en fonctionnement par crédit supplémentaire pour régler ces différences.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de prendre une décision modificative.
Le conseil municipal approuve cette demande, la décision modificative suivante est mise au vote : Dépenses de fonctionnement :
article 65311 — Indemnités de fonction +2217,71 € Recettes de fonctionnement :
article 6419 - Remboursements sur rémunération de personnel +2217,71€ Le Conseil municipal
Après avoir délibéré
A approuvé à l’unanimité
- APPROUVE la décision modificative ci-dessus.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Affichée le 13 décembre 2022
Pour copie conforme, en Mairie, le 13 décembre 2022
Le Maire,
Jean-Claude PISTRE