Arrêté - N°16.2023.AT

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Arrêté - N°16.2023.AT Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livarot-Pays-d'Auge. Lien du pdf (Arrêté - N°16.2023.AT)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Libertés publiques, LIVAROT-PAYS D'AUGE Œ Terres de dynamisme G:

ARRETE N° 16/2023/AT

ARRETE DU MAIRE

Le Maire déléguée de Livarot, commune historique de Livarot-Pays d’Auge,

VU l'arrêté Préfectoral en date du 5 Janvier 1968 et portant règlement général sur la conservation et la surveillance des chemins départementaux.

VU le plan d'alignement approuvé le 24 Novembre 1842,

VU le Nouveau Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code de la voirie routière,

VU la requête de Monsieur STRUHAL Robert qui demeure au 37 rue Maréchal foch à Livarot 14140 Livarot-Pays d’Auge qui sollicite une occupation du domaine public avec pose d’un échafaudage pour effectuer des travaux de nettoyage de sa toiture.

ARRETE

ARTICLE 1 : L'entreprise MONTAMBEAUX qui se trouve à HIEVILLE est autorisée à poser un échafaudage devant le 37 rue Maréchal Foch à Livarot — 14140 Livarot-Pays d’Auge du Mercredi ler Février 2023 au Vendredi 3 Février 2023, à la condition expresse que la circulation piétonnière soit maintenue en toute sécurité.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé portant règlement sur la conservation et la surveillance des chemins départementaux.

ARTICLE 3 : L'entreprise MONTAMBEAUX effectuera des travaux de nettoyage de toiture au 37 rue Maréchal Foch à Livarot 14140 Livarot-Pays d’Auge.

ARTICLE 4 : Des barrières seront mises en place par l’entreprise pour délimiter la zone réservée à l’échafaudage.

ARTICLE 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 6 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et les dépendances dans leur premier état.

ARTICLE 7 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toutes natures qui seraient la conséquence des travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.

ARTICLE 8 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque, sans indemnité soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non respect par le permissionnaire des conditions imposées par le règlement général de la voirie visé à l'article 2 énoncés aux articles ci-dessus.

ARTICLE 9 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

Fait à Livarot-Pays d’Auge,

Le 31 Janvier 2023 SAVE X

Le Maire PE € OT

Vanessa BONHOMME

HEL