Arrêté - 112.2024.AT

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Arrêté - 112.2024.AT Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge. Lien du pdf (Arrêté - 112.2024.AT)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, LIVAROT-PAYSD'AUGE F0) Terres de dynamisme

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ARRETE N° 112/2024/AT

ARRETE DU MAIRE

Le Maire déléguée de LIVAROT, commune historique de Livarot-Pays d’Auge.

VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes des Départements et des Régions,

VU le Nouveau Code des Communes et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1

et L.2213-4,

VU l’article R 411-8 du Code de la Route,

VU l’article 610-5 du code Pénal,

VU le code de la voirie routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 4 Novembre 1967.

VU les arrêtés subséquents portant sur la modification ou de révision des parties 1 à 8 du livre 1 de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 Février 1988,

VU la demande de Madame BRUNELLO Louane qui demeure au 14 rue de Lisieux à Livarot 14140 Livarot-Pays d’Auge..

CONSIDERANT QU'IL EST NECESSAIRE DANS LE CADRE D’UN DEMENAGEMENT DE REGLEMENTER LE STATIONNEMENT RUE DE LISIEUX A LIVAROT 14140 LIVAROT-PAYS D’AUGE LE SAMEDI 29 JUIN 07H00 ET 19H00.

ARRETE

ARTICLE 1 : 3 places de stationnement seront réservées au 13 rue de Lisieux à Livarot 14140 Livarot-Pays d’Auge le samedi 29 Juin 2024 de 07h00 à 19h00 dans le cadre d’un déméngement.

ARTICLE 2 : Des barrières seront mises en place par les agents des services techniques de la commune de Livarot-Pays d’Auge pour matérialiser la zone réservée.

ARTICLE 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à

- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale .

- Au demandeur