Arrêté - 111.2024.AT

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Arrêté - 111.2024.AT Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge. Lien du pdf (Arrêté - 111.2024.AT)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, LIVAROT-PAYS D'AUGE F ©) Terres de dynamisme

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ARRETE N° 111/2024/AT

ARRETE DU MAIRE

Le Maire déléguée de LIVAROT, commune historique de LIVAROT-PAYS D’AUGE,

VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L 2211-1, L2212-2, L 2213- 1 et L2213-4,

VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,

VU le Code de la voirie routière,

VU l’article 610-5 du Code Pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967, modifié par les arrêtés des 17 octobre 1968, 23 juillet 1970, 8 mars 1971, 20 mai 1971, 27 mars 1973, 10.15.25 et 26 juillet 1974 et 6 juin 1977,

VU les arrêtés subséquents portant la modification ou la révision des parties 1 à 8 livre 1 de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 Février 1988,

VU la demande de la société SPIE Citynetworks qui se trouve Route de Saint Michel de Livet 14140 Saint Marguerite de Viette.

CONSIDERANT LA DEMANDE DE TRAVAUX SUR LA PLACE PASTEUR A LIVAROT 14140 LIVAROT- PAYS D’AUGE.

CONSIDERANT LA DEMANDE D’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC.

CONSIDERANT QUIL EST ABSOLUMENT NECESSAIRE DE GARANTIR LA SECURITE DE TOUTES ET TOUS LORS DE CES TRAVAUX ET D’EN ASSURER LE BON DEROULEMENT.

ARRETE

ARTTICLE 1: Dans le cadre de la réparation de la borne éléctrique sur le marché, l’entreprise SPIE Citynetworks est autorisée à occuper temporairement le domaine public Place Pasteur à Livarot 14140 Livarot-Pays d’Auge le Lundi 1 Juillet 2024 de 08h00 à 18h00.

ARTICLE 2 : 20 places de stationnement seront réservées autour de la borne éléctrique pour effectuer une tranchée pour le déroulage et le passage de câbles.ARTICLES 3: Les dispositions visées aux précedents articles seront portés à la connaissance de susagers par la signalisation règlementaire qui sera mise en place pour informations aux riverains.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera contatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LIVAROT, - Monsieur le Chef de la Police Municipale,

- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de LIVAROT

- Au demandeur.

Fait à LIVAROT, le 27 Juin 2024

Le Maire Déléguée,