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Arrêté - arrete n°11.2026 delegation de fonction a un conseiller
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mauvezin-sur-Gupie.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°11.2026 delegation de fonction a un conseiller)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MAUVEZIN-SUR-GUPIE
Département du Lot-et-Garonne
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE
MAIRIE
Tél : 05.53.94.20.11 N°11/2026
communedemauvezin.47@wanadoo.fr
Arrêté de délégation de fonction à un conseiller municipal
Le maire de la commune de Mauvezin-sur-Gupie,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur Michel WALTER en qualité de conseiller municipal en date du 20 mars 2026,
Considérant que, pour le bon fonctionnement de l’activité communale, il convient de donner délégation à Monsieur Michel WALTER, conseiller municipal,
ARRETE
Article 1er : Monsieur Michel WALTER, conseiller municipal, est délégué, pour intervenir dans les domaines suivants :
- Entretien et aménagement des espaces verts
Cette délégation n’entraîne pas délégation de signature des documents.
Article 2 : Le Maire de la commune de Mauvezin-sur-Gupie, la secrétaire de mairie, et le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
-Madame la Sous-préfète
-Monsieur le Trésorier
-L'intérressé
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à MAUVEZIN-SUR-GUPIE, le 31 mars 2026