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Document publié le Mercredi 16 mars 2016 par la commune de Thiézac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 429 view)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Travail et emploi,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2016
Commune de THIEZAC 1
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU du 16 MARS 2016 (valant procès-verbal)
Étaient présents : Pierre TOIRE, Patrick VIAUD, Philippe MOURGUES, Arnaud DARDON, Guillaume VERNEYRE, Nicolas LACROIX, Jean-François RISPAL, Bruno BOUTET ,Jean- Marie PEETERS, Sabrina DURVILLE
Sous la présidence de M. Jean-Pierre FEL, Maire.
Représentés, absents et excusés :
A été élu secrétaire de séance : Patrick VIAUD
Sommaire
1. Approbation du compte-rendu du 16 décembre 2015 (DE_2016_01) .......................................................... 1
2. Compte-rendu des décisions du Maire prises en vertu de ses délégations.................................................. 1
3. Mise en sécurité des abords de l'école et de la mairie (DE_2016_02) ......................................................... 2
4. Attribution des biens de la section LE THEIL (DE_2016_03) ....................................................................... 2
5. Régularisations foncières de voies et délaissés (DE_2016_04) ................................................................... 3
6. Convention d'assistance technique dans le domaine de l'eau (DE_2016_05) ............................................. 3
7. Aménagement de la forêt communale et des forêts sectionales (DE_2016_06) .......................................... 4
8. Etude de faisabilité de la desserte Caylane Le Bancarel (DE_2016_07) ..................................................... 4
9. Contrats d'assurance des risques statutaires (DE_2016_08) ....................................................................... 4
10. Créations d'emplois saisonniers : camping (DE_2016_09) ...................................................................... 5
11. Remboursement des frais de déplacement (DE_2016_10) ...................................................................... 6
12. Création d'un comité consultatif de l'aide sociale (DE_2016_11) ............................................................. 6
13. Achat d'un véhicule communal (DE_2016_12) ......................................................................................... 7
Questions et informations diverses ....................................................................................................................... 7
Ouverture de la séance à 20H30
Le quorum étant atteint (11 présents soit 11 votants) Monsieur le Maire propose de poursuivre l’ordre du jour.
1. Approbation du compte-rendu du 16 décembre 2015 (DE_2016_01)
Monsieur le Maire propose l'approbation du compte-rendu de la séance du 16 décembre 2015 dont chaque conseiller a été destinataire.
Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu avant son adoption définitive.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : D’APPROUVER le compte-rendu du 16 décembre 2015.
2. Compte-rendu des décisions du Maire prises en vertu de ses délégations
Monsieur le Maire rappelle que par délibération principale du 29 avril 2014 et mise à jour du 12 octobre 2015 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2016
Commune de THIEZAC 2
et, conformément aux dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal a délégué certaines de ses attributions au Maire.
Selon ces mêmes articles, la Loi impose de donner communication des décisions prises par M. le Maire depuis la précédente séance sans donner lieu toutefois ni à avis du Conseil, ni à vote de ce dernier : Renonciation au Droit de Préemption Urbain :
◦ 4, rue Jacques Oddoux
◦ 9, route de la Gare
3. Mise en sécurité des abords de l'école et de la mairie (DE_2016_02)
Monsieur le Maire rappelle que les travaux de construction de la cantine scolaire et de la rénovation de l'école sont terminés. Un espace de la voirie doit être réservé au stationnement des bus ainsi qu’une place de stationnement pour personne à mobilité réduite.
Il rappelle au conseil municipal que par délibération du 23 juillet 2013 la commune a lancé l’étude pour son plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVEP).
La chaîne de déplacement N°1 partant de la mairie vers le centre bourg est concernée par cet aménagement.
Monsieur le maire propose à l’assemblée de jumeler les travaux avec ceux de la 1ère partie prévus pour la chaîne N°1 du PAVEP soit : une place de stationnement pour bus scolaire, une place de stationnement pour PMR, un passage piéton et un cheminement accessible sécurisé pour se rendre vers l’entrée de l’école et de la mairie.
Le dossier prévisionnel s’élève à 17 350 € HT.
Une aide de 4901 € a été obtenue en 2015 au titre du Fonds d'Equipement des Communes Rurales.
Après examen du dossier, le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
DECIDE de sa réalisation,
SOLLICITE auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental du Cantal une subvention au
titre des amendes de police :
o Amendes de police : 30% soit 5205 €
VALIDE le plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
Travaux : 20 820 € TTC FEC : 4901 €
Amendes de police : 5205 €
Autofinancement : 10714 €
DONNE délégation au Maire pour effectuer les démarches et signer toutes les pièces nécessaires afin
de mener à bien la réalisation projetée.
4. Attribution des biens de la section LE THEIL (DE_2016_03)
ANNULE ET REMPLACE la précédente délibération DE_2015_84 prise le 16 décembre 2015 et ayant le même objet afin d'apporter des précisions, à la demande de M. le Sous-Préfet de Saint-Flour
Le Conseil Municipal à l'unanimité, délibérant conformément aux dispositions légales et réglementaires, en application de l'article L 2411-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'absence de candidats éligibles au titre des critères de rang 1 ;
VU la renonciation du candidat éligible au titre des critères de rang 2 à bénéficier des biens de section du Theil (courrier en annexe) ; COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2016
Commune de THIEZAC 3
DECIDE d'attribuer les biens de section à vocation agricole de la section de LE THEIL au profit des exploitants agricoles éligibles au titre des critères de rang 3, c'est-à-dire utilisant des biens agricoles sur le territoire de la section.
DIT que cette mise à disposition se fera par convention pluriannuelle d'exploitation de pâturage d’une durée de 5 années au prix de 6,86 € l’hectare par an correspondant à l'indice national des fermages à paraitre au 1er octobre 2016. Ce loyer sera ensuite actualisé chaque année suivant cet indice. Le loyer sera réglé chaque année au 15 novembre. Parcelles concernées : AB 208 et BD 101 pour une superficie totale de 28 ha 56 a 57 ca.
AUTORISE le Maire à signer cette convention,
ABROGE la délibération n°DE_2015_42 du 11 juin 2015,
Remplissent à ce jour les conditions définies par le Conseil Municipal dans la présente délibération et le règlement d’attribution :
Mme Emilie BERTRAND née DELBERT domiciliée Le Bourg 15800 RAULHAC (exploitation individuelle).
5. Régularisations foncières de voies et délaissés (DE_2016_04)
Vu la proposition de la Direction Interdépartementale des Routes du Massif Central (DIRMC), M. le maire expose au Conseil l'intention de l'Etat de transférer les parcelles suivantes à la commune à titre gratuit.
Cette démarche s'inscrit dans une vaste opération de réorganisation du foncier suite aux travaux de la déviation de Thiézac et pour laquelle il avait été prévu de rétrocéder à titre gratuit à la commune un certain nombre d'ouvrages (voies de rétablissement, de désenclavement) ne faisant plus partie du réseau routier national géré par la DIR Massif Central.
Les terrains concernés ont été déclassés du domaine public routier national et seront donc remis au service des domaines (France Domaine) de la Direction Départementale des Finances Publiques du Cantal (DDFIP 15) pour instruction de la procédure de transfert :
La Voie Communale n°16 desservant le camping et le village de La Tour : ZB 280 (6160m²) + ZC 288 (918m²) + ZC 289 (192m²)
La voie de désenclavement du village du Vialard : ZC 287 (1893m²)
Le chemin rural en amont et en aval de la RN122, assurant la desserte des propriétés agricoles sans franchissement à niveau de la RN : ZD 174 (655m²)
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE le transfert à titre gratuit des parcelles exposées ci-dessus, AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à cette opération.
6. Convention d'assistance technique dans le domaine de l'eau (DE_2016_05)
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier du 26 janvier 2016 du Conseil départemental du Cantal relatif à la loi sur l’eau du 30 décembre 2006 définissant le cadre juridique à l’assistance technique apportée aux collectivités locales par le Département à travers la Mission d'Assistance à la Gestion de l'Eau (MAGE).
Il expose que la commune est éligible à l’assistance technique mise à disposition par le Département pour l’exercice de sa compétence dans le domaine de l’alimentation en eau potable et / ou de l’assainissement collectif. Il demande à l’assemblée de se prononcer sur ce projet de convention qui prendra effet à sa signature et sera valable jusqu’au 31 décembre 2018.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré :
APPROUVE ce projet de convention avec le Conseil départemental du Cantal, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2016
Commune de THIEZAC 4
AUTORISE le Conseil départemental à déléguer au Groupement d’Intérêt Public TERANA les prestations de prélèvements et d’analyses à la charge de la collectivité, liées aux obligations réglementaires en matière d’autosurveillance des équipements d’assainissement (bilans 24H, contrôle du dispositif d’autosurveillance).
7. Aménagement de la forêt communale et des forêts sectionales (DE_2016_06)
Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le projet d'aménagement de la forêt communale et des forêts sectionales de la commune établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions de l'article L.212-3 du code forestier et présenté au Conseil Municipal du 16 décembre 2015 par les responsables de l'ONF.
Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :
un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement,
la définition des objectifs assignés à cette forêt,
un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
EMET un avis favorable au projet d'aménagement proposé et demande aux services de l'Etat l'application des dispositions du 2° de l'article L.122-7 du code forestier pour cet aménagement, au titre des réglementations propres à Natura 2000 (Habitats) et Monuments Historiques (Chapelle Notre Dame de Consolation Bâtiment classé et l'Eglise Saint Martin Bâtiment inscrit) conformément aux dispositions des articles R.122-23 et R.122-24 du code forestier.
8. Etude de faisabilité de la desserte Caylane Le Bancarel (DE_2016_07)
En date du 16 décembre 2015, des responsables de l'ONF ont présentés le projet du nouveau plan de gestion de la forêt au Conseil Municipal de Thiézac.
La forêt de "Caylane Le Bancarel" est particulièrement impactée par ce projet. En effet, un dépérissement important est constaté sur les résineux suite à l'action des cervidés sur les écorces.
Afin d'enrayer ce phénomène le plus rapidement possible mais aussi de gérer la forêt d'une manière globale, l'ONF nous propose une étude de desserte de cette forêt difficile d'accès. Ce tracé permettrait de boucler Le Bancarel avec Caylane avant d'aboutir à la RN 122 par La Pause et la section de Fournol.
Montant de l'étude : 1300 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
AUTORISE la réalisation de cette étude,
AUTORISE M. le Maire à signer le devis correspond pour un montant de 1300 € HT.
9. Contrats d'assurance des risques statutaires (DE_2016_08)
Le Maire expose :
l'opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;
l'opportunité de confier au Centre de Gestion du Cantal le soin d’organiser une procédure de mise en concurrence
que le centre de Gestion peut, dans le cadre de ses missions à caractère facultatif, souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2016
Commune de THIEZAC 5
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
CHARGE le Centre de Gestion du Cantal de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident / maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité / paternité / adoption, temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office, invalidité
agents IRCANTEC : accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, maladie grave, maternité / paternité / adoption, temps partiel pour motif thérapeutique
Elles devront prendre effet au 1er janvier 2017, pour une durée de 4 ans, et être gérées sous le régime de la capitalisation.
La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.
10. Créations d'emplois saisonniers : camping (DE_2016_09)
M. le Maire explique au Conseil,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s), il habilite l'autorité à recruter,
CONSIDERANT qu'en raison de l'ouverture du camping municipal « La Bédisse » il y a lieu de créer deux emplois saisonniers de régisseurs,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Camping municipal "La Bédisse" :
DECIDE de créer un emploi saisonnier de régisseur du camping à compter du 15 au 30 juin 2016 inclus,
PRECISE que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 17 heures 30 par semaine, DECIDE que la rémunération sera rattachée à l'échelle indiciaire des adjoints techniques territoriaux de 2ème classe - échelle 3 - 1er échelon - soit l’Indice Brut 340 Majoré 321, HABILITE l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi,
DECIDE de créer un emploi saisonnier de régisseur du camping à compter du 1er juillet 2016 au 31 août 2016 inclus,
PRECISE que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures par semaine, DECIDE que la rémunération sera rattachée à l'échelle indiciaire des adjoints techniques territoriaux de 2ème classe - échelle 3 - 1er échelon - soit l’Indice Brut 340 Majoré 321, HABILITE l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi,
DECIDE de créer deux emplois saisonniers de régisseur du camping à compter du 1er juillet 2016 au 31 août 2016 inclus,
PRECISE que la durée hebdomadaire des emplois sera de 17 heures 30 par semaine, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2016
Commune de THIEZAC 6
DECIDE que la rémunération sera rattachée à l'échelle indiciaire des adjoints techniques territoriaux de 2ème classe - échelle 3 - 1er échelon - soit l’Indice Brut 340 Majoré 321, HABILITE l'autorité à recruter deux agents contractuels pour pourvoir ces emplois,
DECIDE de créer un emploi saisonnier de régisseur du camping à compter du 1er au 15 septembre 2016 inclus,
PRECISE que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 17 heures 30 par semaine, DECIDE que la rémunération sera rattachée à l'échelle indiciaire des adjoints techniques territoriaux de 2ème classe - échelle 3 - 1er échelon - soit l’Indice Brut 340 Majoré 321, HABILITE l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi,
INSCRIRA les crédits nécessaires au budget 2016.
11. Remboursement des frais de déplacement (DE_2016_10)
Dans le cadre du contrat aidé d'Alexandre RONGIER, nous avions comme obligation qu'il suive une formation avant la fin de son contrat qui se termine le 31 mai 2016.
Une formation pour le permis poids lourd était financièrement impossible à assumer par la commune. Une formation CACES catégorie 4 (Chargeuse, pelleteuse ou tractopelle) semblait la plus en adéquation avec son contrat à la commune et ses attentes.
Après mise en concurrence, la formation a été suivie à Brioude les 7 et 8 mars 2016 et l'épreuve le 10 mars.
Le choix de Brioude a entrainé des frais pour l'agent qu'il est nécessaire de prendre en charge. Malgré cela le coût final reste en-dessous des tarifs pratiqués par les autres centres de formation consultés.
M. le Maire propose le versement d'un forfait de 170 € couvrant les frais de route, d'hôtel et de repas.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil :
AUTORISE le versement d'un forfait de 170 € à M. Alexandre RONGIER.
12. Création d'un comité consultatif de l'aide sociale (DE_2016_11)
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), et l'article L 123-4 du code de l'action sociale et des familles qui dispose désormais que le CCAS "peut être dissous par délibération du Conseil Municipal dans les communes de moins de 1500 habitants",
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2143-2 qui prévoit que le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Thiézac n°DE_2015_105 du 16 décembre 2015 portant dissolution du CCAS de Thiézac à compter du 31/12/2015 ;
Considérant qu'il est souhaitable d'associer les anciens membres du CCAS à l'action sociale de la commune ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE d'instituer un comité consultatif de l'action sociale pour la durée du présent mandat, PRECISE que ce comité sera consulté, à l'initiative du maire, sur tout projet communal d'action sociale, FIXE sa composition à 16 membres correspondant aux anciens membres du CCAS, dissout le 31/12/2015,
VALIDE la liste des membres suivante : Anne-Marie AUFAUVRE, Bruno BOUTET, Eliane CASSAGNES, Arnaud DARDON, Sabrina DURVILLE, Georgette FOUR, Nicolas LACROIX, Odette LACROIX, Maryline LAUZET, Danielle MALBET, Philippe MOURGUES, Jean-Marie PEETERS, Jean- François RISPAL, Alice TOURDE, Patrick VIAUD, Marcelle VIPREY. COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2016
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13. Achat d'un véhicule communal (DE_2016_12)
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la nécessité de remplacer par du matériel neuf le Mercedes Unimog et le vieux tracteur Deutz de la commune qui se trouvent en très mauvais état et demandent toujours plus de réparations et de plus en plus couteuses.
Après consultation de différentes sociétés spécialisées, il ressort que l'achat d'un tracteur agricole serait le plus adapté à nos besoins et qu'il pourrait remplacer à lui seul ces deux véhicules.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
AUTORISE l'achat d'un tracteur agricole dans la limite de 60 000 € HT, AUTORISE le Maire à signer le bon de commande,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2016 en section d'investissement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.
Les pièces annexes aux dossiers présentés lors de cette réunion sont disponibles en mairie.
Questions et informations diverses
Plan Communal de Sauvegarde
Départ de Mme BASTIEN au 31/07/2016
Convention Cantal Pédestre 2016
FNACA : cérémonie du 19 mars à 11h30 à Thiézac
AG du Gîte de Lafon : 18 mars à 18h00
Les Réveillés
TNT : passage à la HD au 05 avril 2016
Concours des Maisons Fleuries : recherche de sponsors
Appel d’offres « Drainage et pose d’inclinomètres »
o GEOTEC : 26500 € HT
o GEOLITHE : 12900 € HT
Attente de l’analyse des offres par la DDT
Planning des commissions :
o Finances : lundi 21 mars à 20h00
o Finances/travaux : mercredi 23 mars à 20h00
o Finances : mardi 29 mars à 20h00
Conseil Municipal de vote du budget : le jeudi 31 mars 2016
Questions du public
NEANT
Le secrétaire de séance,
Patrick VIAUD.