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Procès Verbal - 1714 view Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Thiézac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1714 view)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Banque, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2025

Commune de THIEZAC 1

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du

17 novembre 2025

Étaient présents : Patrick LOLIVE, Guillaume VERNEYRE, Lionel FALIES, Jean-François RISPAL, André ROUCHY, Nicolas LACROIX, Jean-Marie PEETERS, Mélanie TICHIT, Patrick VIAUD, Sous la présidence de Philippe MOURGUES, Maire.

Représentés et excusés :

Absents : Sabrina DURVILLE, Maxime DELORT.

A été élu secrétaire de séance : Patrick VIAUD.

Sommaire 1. ADMINISTRATION GENERALE - Approbation du procès-verbal du 20 octobre 2025 (DE_2025_060) .............................................. 1 2. Compte-rendu des décisions du Maire prises en vertu de ses délégations ......................................................................................... 1 3. COMMANDE PUBLIQUE - Rénovation énergétique du bâtiment de la mairie : attribution du lot 2 charpente (Ajourné) ..................... 2 4. COMMANDE PUBLIQUE - Eclairage public : devis de remplacement du lampadaire accidenté au bourg (DE_2025_061) ................ 2 5. FINANCES PUBLIQUES - Appel à projets DETR / DSIL 2026 ........................................................................................................... 2 6. FINANCES PUBLIQUES - Décision modificative n°3 - Budget général communal (DE_2025_068).................................................... 2 7. FINANCES PUBLIQUES - Rénovation énergétique du bâtiment de la mairie : avance de trésorerie en attente de subventions (DE_2025_062) ........................................................................................................................................................................................... 3 8. ENVIRONNEMENT - ONF : état d’assiette des martelages 2026 (DE_2025_063) ............................................................................. 3 9. ENVIRONNEMENT – Liste des garants de la forêt de Niervèze (DE_2025_064) ............................................................................... 4 10. URBANISME – Droit de préemption urbain sur les parcelles ZC 188 et ZC 190 au Vialard (DE_2025_065) ....................................... 4 11. RESSOURCES HUMAINES – Protection sociale complémentaire des agents – Risque Santé : adhésion à la convention de participation (DE_2025_066)........................................................................................................................................................................ 4 12. RESSOURCES HUMAINES – Création des emplois d'agents recenseurs et rémunération (DE_2025_067) ...................................... 5 Questions et informations diverses .............................................................................................................................................................. 6

Ouverture de la séance à 20H30

Le quorum étant atteint (10 présents et 10 votants) Monsieur le Maire propose de poursuivre l’ordre du jour. M. Patrick VIAUD est élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire remercie publiquement les agriculteurs et les agents municipaux qui ont aidé lors de la coulée de boue qui s’est produite à Lasmolineries. Fort heureusement ce ne sont que des dégâts matériels. Les occupants sinistrés ont été temporairement relogés dans un logement communal.

1. ADMINISTRATION GENERALE - Approbation du procès-verbal du 20 octobre 2025 (DE_2025_060)

Monsieur le Maire propose l'approbation du procès-verbal de la séance du 20 octobre 2025 dont chaque conseiller a été destinataire. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : − APPROUVE le procès-verbal du 20 octobre 2025.

2. Compte-rendu des décisions du Maire prises en vertu de ses délégations

Monsieur le Maire rappelle que par délibération DE_2020_36 du 30 juin 2020 et, conformément aux dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal a délégué certaines de ses attributions au Maire.

Selon ces mêmes articles, la Loi impose de donner communication des décisions prises par M. le Maire depuis la précédente séance sans donner lieu toutefois ni à avis du Conseil, ni à vote de ce dernier :

Déclaration d’Intention d’Aliéner : renonciation à notre Droit de Préemption Urbain : • 9, cité du 19 mars (ZC 154)

• Salilhes (BK 57-194)PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2025

Commune de THIEZAC 2

3. COMMANDE PUBLIQUE - Rénovation énergétique du bâtiment de la mairie : attribution du lot 2 charpente (Ajourné)

Monsieur le Maire rappelle que les travaux ont débuté mais le lot CHARPENTE n’a toujours pas été attribué. L’analyse des offres reçue de la maitrise d’œuvre n’est pas acceptable car beaucoup trop succincte.

Ce dont on est sûr c’est que le montant sera au moins du double de l’estimation de la maitrise d’œuvre.

Point de situation sur l’ensemble du chantier : inquiétude réelle sur les délais de réalisation des travaux sur le lot Façade en raison des aléas météo et donc un risque de surcoût si nécessité d’un échafaudage complémentaire.

Point ajourné.

4. COMMANDE PUBLIQUE - Eclairage public : devis de remplacement du lampadaire accidenté au bourg (DE_2025_061)

Affaire n° 83 236 177 EC

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux, visés en objet, peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d'Énergies du Cantal. Le montant total de l'opération s'élève à 1 720 € H.T.

En application de la délibération du comité syndical, en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront entrepris qu'après acceptation par la commune d'un versement d'un fonds de concours égal à 50% du montant H.T. de l'opération soit :

• 1 versement au décompte des travaux de 860 €.

Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l'assiette de la contribution de la commune en application des règles du Syndicat.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

• DONNE son accord sur les dispositions techniques et financières du projet mais soumet cet accord à la nécessité avérée,

• AUTORISE Monsieur le Maire à verser le fonds de concours,

• INSCRIT dans les documents budgétaires de la commune, la somme nécessaire à la réalisation des travaux.

Délibération annulée par décision du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2025.

5. FINANCES PUBLIQUES - Appel à projets DETR / DSIL 2026

Monsieur le Maire informe que les dossiers doivent être déposés avant le 24 novembre 2025.

Les projets ne manquent pas mais vu les travaux déjà amorcés, Monsieur le Maire en concertation avec les élus, propose de ne pas déposer de dossier pour 2026.

Cela permettra de terminer les opérations en cours et la prochaine équipe municipale aura l’année 2026 pour réfléchir et monter les projets 2027.

De plus, des emprunts importants se terminent en 2027 qui permettront de retrouver de la capacité d’autofinancement.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal valide cette proposition.

6. FINANCES PUBLIQUES - Décision modificative n°3 - Budget général communal (DE_2025_068)

Monsieur le Maire explique que cette décision modificative concerne les dépenses et recettes suivantes à intégrer au budget :

• Intégration de la DETR 2025 obtenue après le vote du budget,

• Intégration d'une dépense pour l'installation d'une alarme à l'agence postale communale, • Amortissement de frais d’études,

Il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042) Virement à la section d'investissement -700.00PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2025

Commune de THIEZAC 3

6811 (042) Dot. amort. immos incorporelles 700.00

TOTAL FONCTIONNEMENT : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

021-0 (040) Virement de la section de fonctionnement -700.00

28031-0 (040) Frais d'études 700.00

2031-33 Frais d'études 30 000.00

2315-33 Install., matériel et outill. technique 30 000.00

21351-0 Bâtiments publics 3 546.00

1321-33 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 60 000.00

1321-0 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 3 546.00

TOTAL INVESTISSEMENT : 63 546.00 63 546.00

TOTAL : 63 546.00 63 546.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

• VALIDE les propositions ci-dessus.

7. FINANCES PUBLIQUES - Rénovation énergétique du bâtiment de la mairie : avance de trésorerie en attente de subventions (DE_2025_062)

Pour l'opération de rénovation énergétique de la mairie, des subventions sont actuellement en attente d'encaissement, ce qui doit conduire à la mise en place d'un plan de trésorerie :

• Fonds Verts : 99 000 €

• DETR 2025 : 51 000 €

• Fonds Cantal Solidaire 2022-2024 : 20 000 €

• Fonds chaleur : 70 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, pour faire face au différé d'encaissement de ces subventions, à l’unanimité :

• DECIDE de contracter auprès de la Caisse de Crédit Agricole un prêt court terme permettant de constituer une avance de trésorerie de 240 000 € (compte tenu des avances déjà obtenues) émis aux conditions suivantes :

o Taux fixe 2.38%

o Durée 1 an

o Prélèvement in fine du capital et intérêts

o Frais de dossier de 360 €

• CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat et tous les documents se rapportant à cette décision.

Conformément à la circulaire du ministère de l'intérieur du 22 février 1989, cet emprunt Court Terme destiné à un besoin ponctuel et certain de disponibilités s'inscrit dans le cadre d'un plan de trésorerie et sera suivi de façon non budgétaire e t enregistré au compte 519 du compte de Gestion.

8. ENVIRONNEMENT - ONF : état d’assiette des martelages 2026 (DE_2025_063)

M. le Maire donne la parole à Guillaume VERNEYRE qui présente le tableau en annexe.

Il donne lecture au conseil municipal du programme de coupe proposé pour l’année 2026 par l’Office National des Forêts pour les forêts relevant du régime forestier, proposition jointe à la présente délibération.

Ouï le discours de M. Le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :

1. Assiette des coupes

X d’accepter l’ensemble des propositions de coupes comme mentionnées à la proposition jointe à la présente délibération.PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2025

Commune de THIEZAC 4

de demander à l’ONF de bien vouloir apporter au programme de coupes qu’il a proposé les modifications suivantes :

2. Destination des coupes et mode de vente

X d’accepter l’ensemble des propositions de coupes comme mentionnées à la proposition jointe à la présente délibération.

de demander à l’ONF de bien vouloir apporter au programme de coupes qu’il a proposé les modifications suivantes :

M. Le Maire rappelle au conseil municipal que pour les bois vendus ou délivrés façonnés une délibération complémentaire sera nécessaire pour fixer les conditions d’exploitation (à l’entreprise, en régie, maîtrise d’œuvre, financement ...).

9. ENVIRONNEMENT – Liste des garants de la forêt de Niervèze (DE_2025_064)

M. le Maire propose la liste suivante pour les garants d'affouage pour la forêt de Niervèze :

Forêts Garants

Niervèze

Jean-Marc RISPAL

Elisabeth RISPAL

Denis CUEILLE

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• VALIDE la liste ci-dessus.

10. URBANISME – Droit de préemption urbain sur les parcelles ZC 188 et ZC 190 au Vialard (DE_2025_065)

Monsieur le Maire rappelle que nous avions exercé notre droit de préemption sur le bâtiment en vente au Vialard (parcelles ZC 188 et ZC 190) par délibération DE_2024_062 du 27 novembre 2024. Une action en justice a été déposée par le futur acquéreur notamment sur la forme de la délibération.

Nous avions discuté de nombreux projets pour ce bâtiment mais, à tort, sans acter cela par une délibération. Après l’attache de notre avocat, il semble plus sage de mettre un point d’arrêt à cette procédure. La volonté de la commune n’était pas d’entraver un projet privé mais plutôt de développer un projet communal en accompagnant des artisans dans l’intérêt général.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renoncer à notre droit de préemption sur ce bâtiment afin de stopper cette procédure et laisser cette vente se conclure au profit de l’acheteur initial.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• RETIRE ET ANNULE la délibération DE_2024_062 du 27 novembre 2024 afin de stopper la procédure juridique en cours,

• LEVE le droit de préemption préalablement exercé sur les parcelles ZC 188 et ZC 190.

11. RESSOURCES HUMAINES – Protection sociale complémentaire des agents – Risque Santé : adhésion à la convention de participation (DE_2025_066)

Le Maire expose une nouvelle obligation des employeurs publics au 1er janvier 2026 pour une participation à la protection sociale des agents pour la santé (mutuelle).

Il propose d’instaurer une participation de 15 euros bruts par agent et par mois, ce qui est le minimum légal. Il propose également d'adhérer à la convention de participation pour le risque santé négociée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal.

La participation ne sera versée qu’aux agents qui souscriront à cette mutuelle.

Pour info, les garanties proposées par la MNT sont les suivantes et seront calculées au regard du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (assiette de prime) de l’année N en cours :PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2025

Commune de THIEZAC 5

Formule

Basique

Formule

Essentielle

Formule

Renforcée

Actif isolé 0.99% 1.48% 1.93%

Actif-duo (couple ou adulte+enfant) 1.79% 2.71% 3.54%

Actif Famille (plus de 2 personnes) 2.51% 3.62% 5.05%

Retraité 1.79% 2.69% 3.50%

Retraité enfant 0.55% 0.87% 1.10%

Le Conseil Municipal, vu l’exposé du Maire et sur sa proposition, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• DECIDE d'adhérer à la convention de participation pour le risque santé, • DECIDE d'attribuer une participation mensuelle aux agents titulaires, stagiaires, et non titulaires de droit public ou privé,

• DECIDE que les bulletins d’adhésion des agents devront être établis à leur nom, • DECIDE de fixer cette participation mensuelle à quinze euros brut par agent sans modulation de la participation. • PRECISE que la participation ne pourra pas être cumulée avec une quelque autre aide concernant ledit contrat et qu'elle ne pourra pas être supérieure au montant de la cotisation,

• AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette convention et tout acte en déroulant.

12. RESSOURCES HUMAINES – Création des emplois d'agents recenseurs et rémunération (DE_2025_067)

Le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement de la population en 2026.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

M. Patrick VIAUD sera le coordonnateur communal.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

• La création de deux emplois d'agents recenseurs non titulaires pour le recensement 2026 ; • Pour la période du 05 janvier 2026 au 15 février 2026 ;

Les agents seront payés sur la base des critères suivants :

• 2,80 € par dossier de logement renseigné

• Un forfait de 90 € sera versé pour les frais de transport.

• Un forfait de 150 € sera versé pour le repérage et les deux demi-journées de formation.

Le coordonnateur communal bénéficiera du remboursement de ses frais de mission en application de l'article L2123-18 du C.G.C.T.

13. TRAVAUX – Elimination du bloc rocheux tombé dans la Cère (DE_2025_069)

Le Maire informe l'assemblée que les travaux ont été exécutés dans la rivière Cère. Le rocher a été détruit sur place.

Le plan de financement final est le suivant :

DEPENSES (HT) RECETTES Travaux d’élimination du bloc 10 250 € Fonds de prévention des risques naturels majeurs (50%)

5 125 €

Pêche électrique de sauvetage 850 € Carladès Communauté (30%) 3 075 € Autofinancement 2 900 €

TOTAL 11 100 € TOTAL 11 100 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité :

• VALIDE le plan de financement final ci-dessus ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à demander le versement des subventions indiquées.PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2025

Commune de THIEZAC 6

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

Les pièces annexes aux dossiers présentés lors de cette réunion sont disponibles en mairie.

Questions et informations diverses

✓ Travaux :

• Mairie : réunion de chantier tous les jeudis à 15h00

• Micro-crèche : réunion de chantier tous les jeudis à 14h00

• Salle des fêtes : les travaux se poursuivent. Monsieur le Maire remercie encore les bénévoles qui

œuvrent.

✓ Route du Becquet : elle a subi d’importantes dégradations avec les pluies diluviennes des dernières semaines

✓ Coulée de boues à La Rivière

✓ Installation d’une alarme à l’agence postale de Thiézac : pris en charge à 100% par la Poste

✓ Présentation des RPQS 2024 de Carladès Communauté (Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des

Services) :

• Service de l'eau potable

• Service de l'assainissement collectif

• Service de l'assainissement non collectif

• Service de collecte et d’élimination des déchets ménagers et assimilés

• Points clés en annexe

Dates :

✓ Conseil municipal Junior / Maison de retraite de Vic : 19 novembre ✓ AG du GRAMAC : 21 novembre à 18h00 à Saint-Cirgues-de-Malbert ✓ Festival Alimen’Terre : 21 novembre à 20h00

✓ Fabrication de nichoirs (LPO) : le 23 novembre de 9h30 à 14h30 ✓ Bus CyberCantal : 27 novembre de 10h00 à 16h00

✓ AG des Maires Ruraux du Cantal : 28 novembre

✓ Concours de belote : 30 novembre

✓ Téléthon : 06 et 07 décembre

✓ Recrutement pompiers volontaires : le 11 décembre à Saint-Jacques-des-Blats – date à venir pour Thiézac ✓ Marché de Noël : 14 décembre

✓ CCAS journée des ainés : 18 décembre – 110 bénéficiaires cette année !

Questions du public :

− Mme Simone BOUSQUET : demande une précision sur le repas aux ainés. Il faut avoir 75 ans dans l’année 2025.

Le Maire, Le secrétaire de séance, M. Philippe MOURGUES. M. Patrick VIAUD.