Procès Verbal - articles 949 209

Documents similaires

Déliberation - articles 949 207

Déliberation - articles 949 217

Déliberation - articles 949 218

Procès Verbal - articles 949 216

Déliberation - articles 949 215

Procès Verbal - articles 949 213

Déliberation - articles 949 211

Compte-Rendu - articles 11 18

Compte-Rendu - articles 10 16

Compte-Rendu - articles 433 127

Procès Verbal - articles 949 209 Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Damparis. Lien du pdf (Procès Verbal - articles 949 209)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Page 1 sur 15

CM 5 mars 2024 – PROCES VERBAL

PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 5 mars 2024 à 18h00

L'an deux mil vingt-quatre, le 05 mars à 18 H 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Mr Michel GINIÈS, Maire.

Nombre de conseiller.ère.s en exercice : 21

Nombre de présent.e.s : 15

Nombre de votant.e.s 19

Date de la convocation : 28 février 2024

Date d'affichage de la liste des délibérations : 08 mars 2024

PRÉSENT-E-S : Tous les membres du Conseil Municipal sauf :

Mme GUIBELIN Marie-Rose qui donne procuration à Mr GRAS Christian Mme RAUCH Mireille qui donne procuration à Mr GINIÈS Michel

Mme ALARCON Madison qui donne procuration à Mme BOITET Julie Mr GERRIET Laurent qui donne procuration à Mme MICHAUD Martine

EXCUSÉ :

Mr GRANGE Eric

ABSENT-E-S:

Mme BERTAUT Emilie

Mr RAVIER Franck est nommé secrétaire de séance.

Mme GUYOT Nathalie – Directrice Générale des Services

est présente en tant qu’auxiliaire de séance.

ORDRE DU JOUR

I - –TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ATELIER MUNICIPAL – Résultat de la consulta-

tion des entreprises – Attribution.

- INFORMATIONS DIVERSES

ID N°1 – DETR - Réponse à la question posée au Conseil municipal le 15 février 2023 ID N°2 – Election des représentant-es au Parlement européen – Scrutin du dimanche 9 juin 2024

ID N°3 : Cimetière – reprise de concession – question d’un administré posée par Mr MENE- TRIER

ID N°4 : Salon Texte et Bulle Edition 2024 - question de 3 auteurs locaux posée par Mr ME- NETRIER

ID N°5 : Quartier Les Vergers - question de Mr MENETRIERPage 2 sur 15

CM 5 mars 2024 – PROCES VERBAL

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire ouvre la séance du Conseil et propose aux Conseillères et Conseillers Municipaux d’approuver le Procès-Verbal du Conseil Municipal 15 février 2024.

Il précise que les réponses aux questions posées par des élu-e-s au précédent Conseil seront données en fin de séance, dans la rubrique informations diverses.

Exposé

A la demande de Mr MENETRIER Louis-Joseph qui a exprimé le souhait de voir ajouter cer- taines parties de ses interventions faites au cours du Conseil du 15 février 2024, le Maire rappelle à l’assemblée que :

- conformément au règlement intérieur du Conseil municipal approuvé le 16 juin 2020 et modifié le 22 septembre 2020 (articles 18 et 19) et aux articles du Code Général des Col- lectivités Territoriales

Le procès-verbal des assemblées délibérantes, préparé par le ou la secrétaire de séance doit mentionner notamment :

- la date et l’heure de la séance ;

- les noms du président-e, des membres de l’assemblée délibérante présent-es où Représenté-es, et du ou des secrétaires de séance ;

- le quorum ;

- l’ordre du jour de la séance ;

-- la teneur des discussions au cours de la séance, qui s’entend comme le résumé des opinions exprimées sur chaque point porté à l’ordre du jour. La mention de l’ensemble des échanges n’est pas juridiquement imposée. L’objectif est d’informer les citoyens et citoyennes sur les principales informations, interventions, idées et opinions évo-quées au cours de la séance et dont la retranscription permet, le cas échéant, d’éclairer la décision prise par l’assemblée dé- libérante.

Ainsi, l’exhaustivité des débats n’est pas requise et il n’existe aucune règle ou jurisprudence imposant une forme particulière pour la rédaction du procès-verbal.

Adoption : le procès-verbal est adopté au début de la séance suivante du conseil municipal. Il ne s’agit pas d’une obligation législative. Les membres du conseil municipal ne peuvent inter- venir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal. La rectifica-tion éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant.

Le compte rendu : retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour, sans détailler les débats. Il appartient au maire de le préparer. L’article L. 2121-25 CGCT précise que « Dans un délai d'une semaine, la liste des délibéra- tions examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe. »

Proposition :

Ainsi, au vu du nombre de paragraphes et leur contenu que Mr MENETRIER souhaite voir ajouter sur 4 délibérations du procès-verbal du CM du 15 février 2024, le Maire ne juge pas pertinent de les intégrer en intégralité au PV et donne la parole à Mr MENETRIER.Page 3 sur 15

CM 5 mars 2024 – PROCES VERBAL

Discussion :

Mr MENETRIER est d’avis que lorsque dans une discussion certains éléments sont mention- nés, qu’ils font avancer le débat et qu’ils peuvent avoir une importance dans la prise de déci- sion, ils doivent être inscrits au PV.

Mr PAUVRET constate que nombreux échanges ne sont pas stipulés sur le PV et encore moins sur le Compte rendu et que cela est regrettable pour que « les administré-es soient au courant de ce qui se dit et du type des interventions faites par les élu-es ». Il indique qu’une disposition datée de 2022 sur le site de la CNIL prévoit que l’intégralité des débats doit être porté à la connaissance du public. Il demande à ce qu’on se penche sur le changement de loi intervenu en juillet 2022.

Mr CHAUTARD signale que l’intégralité des débats de l’assemblée délibérante du Grand Dole n’est pas rendue public.

Le Maire rappelle la différence entre PV et Compte rendu et il est ouvert à la discussion. Il demande à Mr MENETRIER de lire à l’assemblée les 4 paragraphes qu’il veut voir ajouter au PV afin que l’assemblée valide ou non ces ajouts.

Le Maire voudrait qu’un résumé succinct de ces paragraphes soit fait car estime que certaines parties sont hors propos et ne concerne pas l’ordre du jour du Conseil. Il rappelle aussi que chaque groupe d’élu-es peut utiliser son droit d’expression après le Conseil sur le site de la Commune et pour les délibérations inscrites à l’ordre du jour.

Mr PAUVRET réitère sa demande qu’un point soit fait sur l’article de la loi de 2022.

Mr CHAUTARD signale qu’il n’a pas reçu le PV du Conseil municipal du 15 février 2024. Une vérification sur l’envoi postal sera faite et le Maire lui demande à nouveau de se procurer une adresse mail personnelle pour faciliter les démarches de transmission.

Pour clore la discussion, le Maire propose à l’assemblée

- de voter sur l’inscription des remarques (ci-dessous) dans leur intégralité de Mr MENETRIER sur le PV du 15 février 2024.

« (…)

I-COMPTABILITÉ

1.1 -Dépenses d’investissement- Demande de Subventions Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024 – Lavoir Place de la Fontaine et mur monument aux morts.

Discussion du Conseil :

Louis-Joseph MENETRIER signale qu’une pierre est cassée dans la partie couverte du bassin. Celle-ci ne l’était pas au début des travaux. Un curage de la boue sera nécessaire également à ce niveau. Il demande qui va terminer les travaux et s’ils sont compris dans le devis initial. De même, lors des travaux de repose du dallage, des joints ont bougé sur le mur latéral côté droit et risquent de se dégrader rapidement. Il lui est répondu que les travaux supplémentaires seront estimés et que le coût sera en plus.Page 4 sur 15

CM 5 mars 2024 – PROCES VERBAL

II - PERSONNEL COMMUNAL

2.1 - Avancements de grades – Transformations de postes année 2024. Discussion du Conseil :

Louis-Joseph MENETRIER demande si comme dans le privé, une qualification est liée à un poste d’emploi précis, et si dans le cas où un employé est au sommet de sa catégorie, il peut lui être proposé un autre poste supérieur s’il existe. Autrement dit si la fonction supérieure n’existe pas, le salarié reste dans sa fonction avec le grade correspondant, ou a le choix de postuler à un grade supérieur dans une autre entité qui en aurait besoin. Dans le cas précisé le fait d’accorder une qualification supérieure à celle du recrutement dans une fonction définie risque de faire jurisprudence pour un nouvel embauché à ce niveau.

QD N°1 - Prolifération Moustiques – Point sur le dossier – chiffrage Entente Interdépar- tementale de Démoustication

Discussion de l’assemblée :

M. MENETRIER exprime la crainte d’un nouveau mécontentement de la population si malgré ces précautions la prolifération arrivait à nouveau pour la 3ème année consécutive. Le souhait est aussi de pouvoir traiter à la source pour être efficace.

ID N°4 – ECOLE MATERNELLE – Suppression d’un poste d’enseignant-e à la rentrée 2024

Louis-Joseph MENETRIER, demande s’il est possible de demander aux bailleurs sociaux ayant des logements libres (réservés au cas où) de permettre la location à des familles avec enfants en bas âge. De même effectuer un recensement des maisons et logements privés libres et partager les infos avec des familles en attente de logement permettrait d’améliorer la connaissance de l’offre et de la demande dans une contexte tendu au niveau du Grand Dole. Par ce biais il serait possible d’espérer l’arrivée de nouveaux habitants dont des enfants à scolariser sur DAMPARIS sans attendre les nouvelles constructions. Si la fermeture de classe est suspensive à une clause de recomptage à la rentrée scolaire ; cela vaut le coup d’essayer.

- d’ajouter également la remarque transmise par Eric GRANGE concernant l’information diverse n° 1 du PV du 15 février 2024

- « Ma question ne portait pas sur la rémunération du maitre d'œuvre dans le cadre de la restructuration des ateliers municipaux mais savoir si un taux de tolérance sur le montant de l'avant-projet définitif (Article R24322 du code de la commande publique) avait été contractualisé avec celui -ci. A défaut, les taux sont régis par le décret 2022- 1683. ». Mr GRAS Christian précise à ce sujet que le contrat de maitrise d’œuvre ne prévoit pas de taux de tolérance.

Le Procès-Verbal, amendé des ajouts indiqués ci-dessus est approuvé, à l’una- nimité.Page 5 sur 15

CM 5 mars 2024 – PROCES VERBAL

DÉSIGNATION DU/DE LA SECRÈTAIRE et DES AUXILIAIRES DE SÉANCE :

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

Municipal désigne :

- Mr Franck RAVIER est désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal,

- Et lui adjoint en tant qu’auxiliaire de séance :

- Pour l’ensemble de la séance du Conseil : Mme GUYOT Nathalie Directrice Générale des Services.

I - –TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ATELIER MUNICIPAL – Résultat de la

consultation des entreprises – Attribution.

Exposé de Mr GRAS Christian Adjoint à l’urbanisme et affaires générales :

Suite à la consultation des entreprises qui s’est déroulée du 11 décembre 2023 au 15

janvier 2024 et à l’analyse des offres réalisée par le bureau d’architecte CARTALLIER, il

s’est avéré :

- qu’un des lots était infructueux : il s’agit du lot n°11 -Electricité et - que des analyses complémentaires étaient nécessaires pour approfondir le 1er repérage de détection amiante réalisé en décembre 2021.

C’est pourquoi :

- une consultation directe de plusieurs entreprises en électricité (sept) a été engagée entre le 2 et le 16 février 2024. Trois (3) entreprises ont formulé une offre.

- Une nouvelle mission de repérage amiante a été confiée au bureau Abexamiante

L’analyse des offres finale effectuée le 26 février 2024 par le bureau d’architecte CARTALLIER est présentée ci-dessous à l’assemblée indique que :

- le lot Electricité pourra être pourvu.

- Le nouveau diagnostic de repérage amiante avant travaux a permis de mettre en évidence l’absence d’amiante dans le matériau en place actuellement dans les dalles de faux plafonds (devant être démontés pendant les travaux). o Ce qui implique donc la suppression du lot n°1 désamiantage et un ajustement pour la dépose des faux-plafonds estimée à environ 6 000 €.Page 6 sur 15

CM 5 mars 2024 – PROCES VERBAL

Discussion de l’assemblée :

A la question posée par Mr PAUVRET sur les contrôles amiante, Mr GRAS précise que les faux plafonds sont constitués de dalles isolantes sans amiante et que dans certains locaux, ce faux plafond est juxtaposé avec les plaques de toitures ou de bardage amiantées. Ainsi une pollution surfacique de ce faux-plafond par des fibres d’amiante est possible c’est pourquoi, il faudra tout de même mettre en place des modes opératoires adaptés pour leur dépose et faire éliminer les déchets produits conformément à la règlementation. Mais cela ne correspond pas du tout à une procédure de désamiantage et pendant les travaux, aucune intervention n’est prévue sur la toiture.

Mr PAUVRET demande si on a un certificat de la société certifiant qu’il n’y a pas d’amiante. Mr Gras répond que le rapport fait par cette société fait foi.

Mr PATUROT demande si la dépose des faux plafonds va avoir un cout supplémentaire. Mr Gras lui répond que oui cela fera l’objet d’un avenant.

Mr GRAS poursuit son exposé :

Le montant total estimé, ajusté et actualisé par l’architecte en décembre 2023 était de 261 972.89 € HT. Les critères de sélection des entreprises étaient les suivants : 60 % valeur technique et 40 % prix.

Le lot n°1 désamiantage ayant été supprimé, l’estimation est donc revue à la baisse pour un montant de 226 972 € HT.

Analyse des offres lot par lot (11 lots) et proposition de classement par l’architecte :

ESTIMATION

SAS DAMIN

SARL FRENOT

RAMBOZ 94,54

GCBAT 90,31

SAS FRANCIOLI 95,00

43 929,06 88,12 4

36 373,21 1

42 120,51 2

48 000,00 3

LOT 02 : DEMOLITION GROS ŒUVRE VRD 44 984,85 € HT

ENTREPRISES

MONTANT ACTE

D'ENGAGEMENT et

VERIFIE

€ HT

NOTE GLOBALE

/ 100

CLASSEMENT

DES

ENTREPRISES

SELON LES

CRITERESPage 7 sur 15

CM 5 mars 2024 – PROCES VERBAL

ESTIMATION

SARL SN

PUGET

NOTE GLOBALE

/ 100

15 278,47 85,00 1

CLASSEMENT DES

ENTREPRISES

SELON LES

CRITERES

LOT 03 : CHARPENTE BOIS 10 838,02 € HT

ENTREPRISES

MONTANT ACTE

D'ENGAGEMENT et

VERIFIE

€ HT

ESTIMATION

SAS MAIGNAN

NOTE GLOBALE

/ 100

CLASSEMENT DES

ENTREPRISES

SELON LES

CRITERES

4 380,00 100,00 1

LOT 04 : MENUISERIE

ALUMINIUM 6055,00 € HT

ENTREPRISES

MONTANT ACTE

D'ENGAGEMENT

€ HT

ESTIMATION

SAS MAIGNAN

NOTE GLOBALE

/ 100

CLASSEMENT DES

ENTREPRISES

SELON LES

CRITERES

17 636,00 100,00 1

LOT 05 : MENUISERIE INTERIEURE 20 400,00 € HT

ENTREPRISES

MONTANT ACTE

D'ENGAGEMENT

€ HTPage 8 sur 15

CM 5 mars 2024 – PROCES VERBAL

ESTIMATION

SDP

POLYPEINT 99,49 1

FILIPPI 83,48 56 062,67 3

33 341,93

32 915,76 95,00 2

LOT 06 : PLATRE PEINTURE FAUX

PLAFOND 43 409,00 € HT

ENTREPRISES

MONTANT ACTE

D'ENGAGEMENT

€ HT

NOTE GLOBALE

/ 100

CLASSEMENT DES

ENTREPRISES SELON LES

CRITERES

ESTIMATION

ETS PRIMATESTA

SAS GRIDELLO 100,00 1 14 763,18

18 125,50 72,58 2

LOT 07 : CHAPE CARRELAGE FAIENCE 15 071,59 € HT

ENTREPRISES

MONTANT ACTE

D'ENGAGEMENT

€ HT

NOTE GLOBALE

/ 100

CLASSEMENT DES

ENTREPRISES SELON LES

CRITERES

ESTIMATION

MSB REVETEMENT

SDP 84,18 2 3 435,17

2 076,60 100,00 1

LOT 08 : SOLS SOUPLES 4 393,63 € HT

ENTREPRISES

MONTANT ACTE

D'ENGAGEMENT

€ HT

NOTE GLOBALE

/ 100

CLASSEMENT DES

ENTREPRISES

SELON LES

CRITERESPage 9 sur 15

CM 5 mars 2024 – PROCES VERBAL

ESTIMATION

SARL HERNANDEZ 5 706,00 100,00 1

LOT 09 : SERRURERIE METALLERIE 5 690,80 € HT

ENTREPRISES

MONTANT ACTE

D'ENGAGEMENT

€ HT

NOTE GLOBALE

/ 100

CLASSEMENT DES

ENTREPRISES SELON

LES CRITERES

ESTIMATION

GROS 17 140,03 100,00 1

LOT 10 : PLOMBERIE SANITAIRES 18 830,00 € HT

ENTREPRISES

MONTANT ACTE

D'ENGAGEMENT

€ HT

NOTE GLOBALE

/ 100

CLASSEMENT DES

ENTREPRISES SELON

LES CRITERES

ESTIMATION

ELEC CONFORM

ZANETTI 71,78 3

EJE 90,00

54 698,90

29 787,76 1

46 229,00 75,77 2

LOT 11 : ELECTRICITE 47 000,00 € HT

ENTREPRISES

MONTANT ACTE

D'ENGAGEMENT

€ HT

NOTE GLOBALE

/ 100

CLASSEMENT DES

ENTREPRISES SELON

LES CRITERESPage 10 sur 15

CM 5 mars 2024 – PROCES VERBAL

Mr GRAS Christian présente ci-dessous, un récapitulatif global des montants de travaux sur la base de l’estimatif chiffré par l’architecte en décembre 2023, honoraires et autres dépenses liées à cette opération :

En € HT

Estimatif travaux par architecte avant

consultation (sans le lot désamiantage)

(pour rappel chiffrage estimatif déc 2023 phase DCE avec lot

désamiantage, actualisation et ajustement du projet =

261 972€ HT)

226 972 € HT

+ 6 000 € (dépose faux plafond

232 972 € HT

Honoraires architectes (estimatif) 30 000 € HT

Construction modulaire 2 bureaux 15 m²

(entreprise Loison)

36 730 € HT

Location d’un Algeco (11 mois) vestiaires

sanitaires femmes

4 308 € HT

Location d’un Algeco provisoire pendant la

durée des travaux (salle réunion réfectoire)

2 300 € HT

Divers : équipement des futurs locaux :

mobilier, tables, chaises, vidéoprojecteur etc….

10 000 € HT

Missions Annexes :

-Diagnostic amiante (n°1 déc 2021)

-Diagnostic amiante n°2 (avant travaux + DTA fév 2024)

-Géomètre

-ETude géotechnique

-Bureau Contrôle Technique

-Coordonnateur SPS

1 063.33 € HT

2 160.00 € HT

1 242.00€ HT

4 481.50 € HT

2 300.00 € HT

1 360.00 € HT

TOTAL GENERAL 328 916.83 € HT

Le montant définitif des honoraires de l’architecte sera fixé après la signature des marchés avec les entreprises et fera l’objet d’un avenant qui sera présenté en Conseil municipal. Suite à cette présentation, il rappelle que conformément à la règlementation applicable en matière de marché public, la décision d’attribuer le marché revient au Conseil municipal.

ESTIMATION

GROS 17 155,40 90,00 1

LOT 12 : CHAUFFAGE VENTILATION 10 300,00 € HT

ENTREPRISES

MONTANT ACTE

D'ENGAGEMENT

€ HT

NOTE GLOBALE

/ 100

CLASSEMENT DES

ENTREPRISES SELON LES

CRITERESPage 11 sur 15

CM 5 mars 2024 – PROCES VERBAL

Proposition au Conseil :

Il est proposé au Conseil, conformément à l’analyse des offres réalisées par l’architecte, - D’attribuer les lots suivants aux entreprises comme suit

- D’autoriser le Maire à signer les marchés.

Ainsi, d’une estimation de base chiffrée par l’architecte à 226 972.89 € HT, le chiffrage issu de l’analyse des offres réalisée après consultation et classement des entreprises sera de 193 638.58 € HT (soit une réduction de 33 334.31 € par rapport au chiffrage initial)

Discussion du Conseil :

A la question de la durée des travaux, Mr GRAS Christian précise que le délai prévisionnel des travaux est de 6 mois + 1 mois de préparation de chantier.

Mr PATUROT Sébastien demande si conformément au PV du Conseil municipal du 5 décembre 2023 la membrane d’étanchéité a été intégrée dans le chiffrage des entreprises. Mr GRAS lui répond que oui.

Mr PATUROT Sébastien demande pourquoi le montant du 1er diagnostic amiante est noté dans le tableau récapitulatif alors qu’il date de 2021. Mr GRAS lui répond qu’il s’agit de donner un chiffrage le plus complet possible à l’assemblée sur les dépenses liées à ce dossier. Le Maire précise qu’un courrier sera adressé au 1er bureau spécialisé en amiante pour lui faire observer, que contrairement à son étude, les dalles de faux plafond ne sont pas amiantées. Mr GRAS informe l’assemblée que le 2ème bureau a réalisé plus de prélèvements et d’analyses que le 1er et que les résultats de ces analyses ont été communiqués en mairie ce

MARCHE DE BASE HORS OPTION ET VARIANTE et

DESAMIANTAGE RETIRÉ Estimation € HT Entreprises Total € HT

Lot 02 - DEMOLITION GROS ŒUVRE VRD 44 984,85 € SAS FRANCIOLI 36 373,21 €

Lot 03 - CHARPENTE BOIS 10 838,02 € SARL SN PUGET 15 278,47 €

Lot 04 - MENUISERIES EXTERIEURES 6 055,00 € SAS MAIGNAN 4 380,00 €

Lot 05 - MENUISERIES INTERIEURES 20 400,00 € SAS MAIGNAN 17 636,00 €

Lot 06 - PLATRE PEINTURE FAUX PLAFOND 43 409,00 € POLYPEINT 33 341,93 €

Lot 07 - CHAPE CARRELAGE FAIENCE 15 071,59 € SAS GRIDELLO 14 763,18 €

Lot 08 - SOLS SOUPLES 4 393,63 € MSB REVETEMENT 2 076,60 €

Lot 09 - SERRURERIE METALLERIE 5 690,80 € SARL HERNANDEZ 5 706,00 €

Lot 10 - PLOMBERIE SANITAIRES 18 830,00 € GROS 17 140,03 €

LOT 11 - ELECTRICITE 47 000,00 € EJE 29 787,76 €

LOT 12 - CHAUFFAGE VENTILATION 10 300,00 € GROS 17 155,40 €

ESTIMATION BASE €/HT 226 972,89 € TOTAL ENTREPRISE € HT 193 638,58 € 33 334,31 € -

TVA 20% 38 727,72 €

TOTAL TTC 232 366,30 €Page 12 sur 15

CM 5 mars 2024 – PROCES VERBAL

qui n’a pas été le cas pour le 1er bureau spécialisé et ce, alors que la Commune les a réclamés.

A la question de Mr PAUVRET Emeric concernant le mode de financement de ces travaux et dans l’hypothèse d’un emprunt, est ce que les banques ont déjà été consultées, le Maire répond qu’en fonction de l’élaboration du budget prévisionnel 2024 et des dépenses d’investissement qui seront inscrites, la réalisation d’un emprunt pourra s’avérer nécessaire mais qu’il est prématuré d’engager dès à présent une consultation des établissements bancaires car il est fort probable que si emprunt il y a, il serait contracté plutôt dans le 2ème semestre 2024 et que les offres qui pourraient être demandées actuellement seront caduques. Le Maire rappelle que le retard pris sur ce dossier n’est pas de son fait. Mr PAUVRET Emeric rétorque que ce n’est pas sa faute non plus et qu’il était important de se poser les bonnes questions et que pour lui il fallait revoir le projet à la baisse.

A la question de Mr PAUVRET Emeric qui demande des informations sur les dossiers de subvention, le Maire rappelle que le dossier de demande de DETR a été transmis en Préfecture et que la Commune n’est pas éligible fonds de concours du Grand Dole, il en profite pour préciser un point soulevé par Mr GRANGE Eric au précédent Conseil sur la DSIL Pour le département du Jura, il existe 3 dispositifs de soutien aux projets d’investissement et ou de fonctionnement des collectivités :

o Dotation d’Equipment des Territoires Ruraux DETR

o Dotation de Soutien à l’Investissement Local DSIL

o Fond National d’Aménagement et de Développement du Territoire FNADT.

Les collectivités du Jura doivent déposer leur dossier sur une plateforme dédiée aux subventions sans affectation particulière à l’un des 3 dispositifs, ce sont les services de la Préfecture une fois l’instruction des dossiers fait qui affectent la demande à l’un des 3 dispositifs en fonction des critères d’éligibilité révisables annuellement, des priorités fixées annuellement par l’Etat et des fonds disponibles. Dans le Jura, les programmes ne sont pas cumulables entre eux.

À la question de Mr CHAUTARD Christophe qui demande qui a réalisé l’estimation des lots, Mr GRAS indique qu’il s’agit de l’Architecte.

La discussion étant close, le Maire soumet au vote.

Décision du Conseil :

Le Conseil municipal,

- Vu le code général des collectivités territoriales ;

- Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ;

- Vu la délibération en date 8 mars 2022 approuvant le lancement d’une mission de mai- trise d’œuvre pour les travaux de restructuration et d’extension des Ateliers municipaux, - Vu la délibération en date du 27 septembre 2022 par laquelle le conseil décidait de la suspension de la mission de maitrise d’œuvre,

- Vu la délibération en date du 20 juin 2023 par laquelle le conseil validait l’avant-projet définitif,

- Vu la délibération en date du 5 décembre 2023 par laquelle le conseil approuvait le coût prévisionnel des travaux, confirmait la commande d’une construction modulaire et auto- risait le Maire à engager la phase de consultation des entreprisesPage 13 sur 15

CM 5 mars 2024 – PROCES VERBAL

- Considérant l’analyse des offres établie par le Cabinet d’Architecte CARTALLIER - Considérant la suppression du lot n°1 - Désamiantage,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE l’unanimité d’ATTRIBUER aux entreprises suivantes les dossiers de marché par lot :

Pour un montant total de travaux chiffré à : 193 638,58 € HT (232 366,30 € TTC)

- AUTORISE le Maire à signer les dossiers de marché avec les entreprises et tout document se rapportant au marché de travaux.

Le Maire remercie l’assemblée pour ce vote et indique que cette décision, attendue par le personnel des services techniques, sera appréciée.

Mr PAUVRET Emeric demande au Maire quel sous-entendu il y a derrière cette phrase. Le Maire répond qu’il n’y en a pas mais que simplement le personnel qui attend de meilleures conditions pour travailler ne pourra qu’être reconnaissant de cette décision. Mr PATUROT Sébastien s’insurge car les travaux des Ateliers n’ont jamais été refusés, mais le projet initial ne pouvait pas être accepté notamment pour des raisons financières et qu’il était important de se poser la question de l’amiante.

Le Maire lui demande les raisons de sa colère et l’informe que s’il poursuit sur ce ton, étant garant de la police de l’assemblée, il pourra lui demander de sortir.

Lot 02 - DEMOLITION GROS ŒUVRE VRD 44 984,85 € SAS FRANCIOLI 36 373,21 €

Lot 03 - CHARPENTE BOIS 10 838,02 € SARL SN PUGET 15 278,47 €

Lot 04 - MENUISERIES EXTERIEURES 6 055,00 € SAS MAIGNAN 4 380,00 €

Lot 05 - MENUISERIES INTERIEURES 20 400,00 € SAS MAIGNAN 17 636,00 €

Lot 06 - PLATRE PEINTURE FAUX PLAFOND 43 409,00 € POLYPEINT 33 341,93 €

Lot 07 - CHAPE CARRELAGE FAIENCE 15 071,59 € SAS GRIDELLO 14 763,18 €

Lot 08 - SOLS SOUPLES 4 393,63 € MSB REVETEMENT 2 076,60 €

Lot 09 - SERRURERIE METALLERIE 5 690,80 € SARL HERNANDEZ 5 706,00 €

Lot 10 - PLOMBERIE SANITAIRES 18 830,00 € GROS 17 140,03 €

LOT 11 - ELECTRICITE 47 000,00 € EJE 29 787,76 €

LOT 12 - CHAUFFAGE VENTILATION 10 300,00 € GROS 17 155,40 €Page 14 sur 15

CM 5 mars 2024 – PROCES VERBAL

INFORMATIONS DIVERSES

ID N°1 – DETR - Réponse à la question posée au Conseil municipal le 15 février 2023 par Eric GRANGE concernant les dossiers de demandes de subvention DETR: est-ce que la Commune a sollicité la DSIL ?

Le Maire lui précise que pour le département du Jura, il existe 3 dispositifs de soutien aux projets d’investissement et ou de fonctionnement des collectivités :

o Dotation d’Equipment des Territoires Ruraux DETR

o Dotation de Soutien à l’Investissement Local DSIL

o Fond National d’Aménagement et de Développement du Territoire FNADT.

Les collectivités du Jura doivent déposer leur dossier sur une plateforme dédiée aux subventions sans affectation particulière à l’un des 3 dispositifs, ce sont les services de la Préfecture une fois l’instruction des dossiers fait qui affectent la demande à l’un des 3 dispositifs en fonction des critères d’éligibilité révisables annuellement, des priorités fixées annuellement par l’Etat et des fonds disponibles. Dans le Jura, les programmes ne sont pas cumulables entre eux.

ID N°2 – Election des représentant-es au Parlement européen – Scrutin du dimanche 9 juin 2024

Le Maire rappelle aux élu-es qu’ils auront à assurer des permanences pour la tenue des bureaux de vote lors du scrutin des élections européennes du 9 juin 2024

Le Maire donne la parole à Mr MENETRIER Louis-Joseph qui a demandé à poser plusieurs questions à l’assemblée. Mr MENETRIER précise qu’il se fait le relais de remarques ou questions émises par des administré-es.

Préalablement, une discussion spontanée s’engage entre Mrs MENETRIER et PAUVRET lequel n’a pas demandé la parole. Cette discussion concerne la diffusion d’une information liée à un repas paroissial sur le site et le réseau Facebook de la Commune. Mr PAUVRET indiquant que « ce n’est pas normal qu’une communication ait été faite sur des supports de communication communaux, qu’il y a une séparation entre l’église et la république! » Mr MENETRIER répond « qu’il devrait y aller une fois et il verrait que ce n’est pas que ça! C’est aussi une animation et une sortie pour les Damparisiens ».

ID N°3 : Cimetière – reprise de concession – question d’un administré posée par Mr MENETRIER

« A la demande d’une personne originaire de Damparis souhaitant, le moment venu, se faire inhumer en face de ses parents sur un emplacement actuellement libre de toute concession dans le cimetière allée de fleurs, mais dont la tombe précédente a été relevée il y a quelques années, qu’en est-il de pouvoir à nouveau réserver une concession à cet emplacement ? La question du relèvement des ossements n’étant pas claire, merci de nous informer de ce qu’il en est en la matière, et si la commune dispose ou non d’un ossuaire afin de relever les ossements de tombes en fin de concession et non renouvelées dans l’objectif de pouvoir mettre à nouveau ce type d’emplacement à disposition des familles. »

Le Maire lui répond qu’’actuellement il n’y a pas d’ossuaire au cimetière, donc, si une concession est restituée à la Commune, elle n’est pas pour autant libre et ne peut pas être vendue.Page 15 sur 15

CM 5 mars 2024 – PROCES VERBAL

Sur la forme, le Maire précise que ce type de question ne relève pas directement du Conseil municipal et que les administré-es peuvent se renseigner et poser leurs questions directement auprès des services concernés, en l’occurrence le service état civil de la mairie.

ID N°4 : Salon Texte et Bulle Edition 2024 - question de 3 auteurs locaux posée par Mr MENETRIER

« Plusieurs auteurs locaux (Jean GAUBY, Jacques TETU, J-P FEUILLEBOIS) participants habitués les années précédentes, s’étonnent de ne pas avoir été retenus pour l’édition 2024. Merci de nous préciser ce qui a changé et si cela vient d’un changement au niveau de l’organisation. »

Mr BUSSIERE Jean-Michel, Adjoint à la Culture, est surpris à la fois sur la forme et le fond de la question.

Sur la forme car l’assemblée délibérante n’est pas compétente pour y répondre. La programmation de Texte et Bulle est travaillée et validée collectivement par le Comité Culture (environ 25 personnes) constitué notamment d’élu-es, de la population et des services. D’ailleurs, Mr FEUILLEBOIS en fait partie. Mr BUSSIERE précise qu’il est à la disposition des personnes si elles le sollicitent en direct pour répondre à leur question.

Sur le fond, il a été acté par le Comité qu’il était nécessaire de renouveler une partie des invité- es régulièrement afin de varier la programmation, et éviter d’inviter toujours les mêmes pour garantir une attractivité de cette manifestation. Souhait largement partagé par tous les membres du comité et certain-es auteur-es également.

ID N°5 : Quartier Les Vergers - question de Mr MENETRIER

« Au lotissement des vergers, le profil des rues se dessine avec la pose des bordures de trottoirs. Les rues semblent à sens unique et de largeur faible. Le risque est grand que des camions (utilisés pour la construction des maisons, camions d’ordures ménagères, camions de pompier et autres services ayant besoin de circuler) ne se gênent ou soient bloqués à certains niveaux. Pouvez-vous nous préciser ce qu’il est prévu en matière de circulation et qu’en sera-t-il du risque de dégradation de chaussée ou trottoirs lors des travaux de construction des habitations ? »

Le Maire lui précise que le choix s’est porté volontairement sur des aménagements de voirie et paysagers terminés avant la phase de commercialisation pour une meilleure attractivité du site. La configuration de la voirie (largeur voie, disposition des allées piétonnes, des rangées d’espaces verts etc……) a été conçue pour éviter les stationnements anarchiques et des places de stationnement obligatoires sur chaque parcelle sont inscrites au règlement du quartier. Une attention particulière sera portée sur l’état de la voirie et des aménagements paysagers avant commencement de chaque construction sur parcelle et après.

Séance levée à 19h20