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Déliberation - articles 949 211 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Damparis. Lien du pdf (Déliberation - articles 949 211)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Démocratie, Page 1 sur 34

L'an deux mil vingt-quatre, le 09 Avril à 18 H 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Mr Michel GINIÈS, Maire.

Nombre de conseiller.ère.s en exercice : 21

Nombre de présent.e.s : 16

Nombre de votant.e.s 19

Date de la convocation : 03 avril 2024

Date d'affichage de la liste des délibérations : 15 avril 2024

PRÉSENT-E-S : Tous les membres du Conseil Municipal sauf :

Mme GUIBELIN Marie-Rose qui donne procuration à Mr GRAS Christian Mme BERTAUT Emilie qui donne procuration à Mme BOITET Julie

Mr GERRIET Laurent qui donne procuration à Mme MICHAUD Martine

EXCUSÉ :

Mr GRANGE Eric

Mr JACQUOT Bertrand

Mme ALARCON Madison est nommée secrétaire de séance.

Mr RAVIER Franck est nommé secrétaire de séance.

Mme GUYOT Nathalie – Directrice Générale des Services

est présente en tant qu’auxiliaire de séance.

ORDRE DU JOUR

I – COMPTE DE GESTION 2023 : Approbation

II- COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : Approbation

III- BUDGET PRÉVISIONNEL 2024 :

3.1.- Fiscalité Directe Locale. Vote des taux des impôts directs locaux 3.2.- Subventions.

3.3.- Affectation des résultats de l’exercice 2023, Budget principal et Caisses des Ecoles

3.4.- Vote du Budget Principal et du Budget Caisse des Ecoles 2024. 3.5.- Emprunt –

3.5.1 – Optimisation financière – convention de prestation de services financiers Société Combo finance – Renégociation Contrats de prêts en francs suisses 3.5.2 – Optimisation financière – convention de prestation de services financiers Société Combo finance – Emprunt 2024 - Consultation établissements bancaires.

3.6 - Ligne de Trésorerie. Renouvellement

IV – COMPTABILITÉ – Salon Création Passion 2024 – Encaissement de chèques – prix du repas des personnes accompagnant les exposant-es.

V –PERSONNEL COMMUNAL – Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 avril 2024Page 2 sur 34

VI- REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - Règle de publicité et contenu des procès-verbaux - Modification

QUESTIONS DIVERSES

QD N°1 – Association Cercle cynophile damparisien – demande de subvention exceptionnelle

INFORMATIONS DIVERSES

ID n°1 – Ecole Elémentaire – bibliothèque - Réponse à une question posée par Mr Paturot ID n°2 - LES VERGERS – protocole d’accord transactionnel

ID n°3 – Manifestations municipales et ou associatives :

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire ouvre la séance du Conseil et propose aux Conseillères et Conseillers Municipaux d’approuver le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 5 mars 2024.

Le Procès-Verbal est approuvé, sans réserve, à l’unanimité.

DÉSIGNATION DU/DE LA SECRÈTAIRE et DES AUXILIAIRES DE SÉANCE :

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne :

- Mme ALARCON Madison et Mr RAVIER Franck en qualité de secrétaire par le conseil municipal,

- Et leur adjoint en tant qu’auxiliaire de séance :

- Pour l’ensemble de la séance du Conseil : Mme GUYOT Nathalie Directrice Générale des Services.Page 3 sur 34

INTRODUCTION DU MAIRE

Avant d’ouvrir l’ordre du jour, le Maire tient à préciser certains éléments qui ont précédé à la

séance du Conseil de ce soir, notamment pour les délibérations budgétaires.

Il rappellera également certaines règles applicables en matière de droits d’expression des

élu.e.s en séance ainsi que les règles relatives à la police de l’assemblée.

- Le Maire rappelle que même si notre Commune n’est pas concernée par l’obligation

légale d’un débat d’orientation budgétaire,

o l’analyse financière 2023,

o le Compte administratif 2023 et

o les prévisions du Budget Communal 2024

ont été présentés au cours de la réunion d’information des élu.e.s réuni.e.s

en séance privée 26 mars 2024 en présence de Mr RÉMY Olivier – Conseiller

aux décideurs locaux de la Direction Générale des Finances Puliques.

- Par ailleurs, l’ensemble du Conseil a été destinataire ou a pu prendre connaissance

des documents budgétaires qui seront mis au vote ce soir ainsi que de l’analyse

financière 2023 réalisée par Mr RÉMY.

- Il informe également que des réunions du bureau municipal ont eu lieu les 12 et 20

mars 2024 et que certains arbitrages de dépenses d’investissement ont dû être

effectués au cours des derniers jours précédents le conseil de ce soir.

Le Maire rappelle enfin les règles de prises de parole et celles concernant la police de

l’assemblée inscrites dans le règlement intérieur du Conseil (voté le 22 septembre 2020)

- Les questions orales posées par les élu.e.s doivent porter sur les délibérations

inscrites à l’ordre du jour. Elles sont limitées à 10 minutes et 2 interventions

maximum par élu.e et par délibération.

Pour chaque délibération, le Maire demande aux élu-es de ne pas interrompre les

explications données et de respecter le déroulé complet de l’exposé des délibérations

avant de passer aux questions ou remarques des élu-es.

Pour la bonne tenue de l’Assemblée de ce soir, le Maire demande aux élu.e.s de veiller

au respect de ces règles.Page 4 sur 34

I – COMPTE DE GESTION 2023 : Approbation.

Budget Principal - Caisse des Ecoles

Année 2023

EXPOSÉ

Le Maire informe le Conseil que le Compte de Gestion 2023 établi par Madame la comptable

publique concorde en tout point avec le compte administratif 2023 retraçant la comptabilité

de la Commune du 1er janvier au 31 décembre 2023.

Il demande à l’assemblée délibérante de se prononcer sur cette concordance.

DÉCISION :

-Vu le Code Général des collectivités territoriales,

-Vu le décret n° 1587 du 29 Décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

-Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par Madame la comptable publique accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

-Après s’être assuré que Madame la comptable publique a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, -Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du comptable public, pour l’année 2023,

-Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Madame la comptable publique avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différents sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

- DÉCLARE à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par Madame la comptable publique, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

-

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par

le représentant de l’Etat.

Le Maire, Mme la Trésorière Municipale, sont chargé.e.s, chacun en ce qui les concerne, de

l’exécution de la présente délibération.Page 5 sur 34

II – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : Approbation

Budget Principal - Caisse des Ecoles

Année 2023

EXPOSÉ

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL

Le Maire rappelle que l’analyse financière 2023, le Compte administratif 2023 (vues

d’ensemble et certains détails de chapitres) ont été présentés au cours de la réunion

d’information des élu.e.s réuni.e.s en séance privée 26 mars 2024 et que ces documents

ont également été transmis aux élu-es préalablement à la séance de ce soir.

Il présente à nouveau les grandes lignes de ces documents.

Entre 2022 et 2023 :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

o Hausse des charges générales de 38% (due principalement à la hausse des

énergies +45% électricité et + 95 % gaz). Les charges générales représentent

25 % des dépenses totales de fonctionnement

o Les dépenses de personnel augmentent légèrement et passent de 1 527 330

€ en 2022 à 1 528 342 € en 2023. Elles représentent 54 % des dépenses

totales de fonctionnement

o Hausse des charges de gestion courante (indemnités des élu-es, contributions

aux syndicats intercommunaux…) de 8 600 € due à l’inscription de créances

admises en non valeur. Les charges de gestion courante représentent 13%

des dépenses totales de fonctionnement.

o Hausse des charges financières dues essentiellement aux pertes de changes

des emprunts en francs suisses. Les charges financières représentent 3 %

des dépenses totales de fonctionnement.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

o La fiscalité communale représente une part importante des recettes de la

Commune, en 2023 elle représente 74 % des recettes de fonctionnement et

se répartie comme suit :

▪ Montant des contributions directes en 2023 = 1 029 874 €

▪ Attribution de compensation du Grand Dole = 935 800 €

o Les dotations et participations diminuent et atteignent 377 000 € en 2023

(contre 398 600 en 2022). Elles représentent 13 % des recettes totales de

fonctionnement et se décomposent notamment comme suit :

▪ Baisse de la dotation globale de fonctionnement qui passe de 136 896

à 132 231 €

▪ Hausse de la dotation de solidarité rurale qui passe de 35 392 à

41 451 €

▪ Arrêt du versement de la CAF (15 900 €) pour le syndicat mixte de la

Crèche de ST Ylie (nouvelles modalités de participation en 2023, la

subvention CAF est directement déduite de la participation communale)Page 6 sur 34

o Les ventes et autres produits représentent 13 % des recettes totales de

fonctionnement et ont augmenté en 2023 du fait d’une vente de bois à

hauteur de 80 000 €.

Sur 2023, les charges réelles augmentent d’environ 10 % alors que les recettes réelles

augmentent d’environ 6%.

AUTOFINANCEMENT BRUT ET NET :

En 2023 le taux de la Capacité d’Autofinancement Brute (excédent de fonctionnement des

produits et charges réelles) reste correct avec un taux de 10 %. La CAF brute a connu une

nette amélioration entre 2019 -2021 puis une diminution de 2022 à 2023 (elle est passée de

374 000 € à 284 000 €). La CAF Brute est affectée en priorité au remboursement du capital

des emprunts.

La Capacité d’Autofinancement Nette (CAF Brute – remboursement du capital des emprunts)

qui sert à financer de nouvelles dépenses d’équipement a diminué entre 2022 et 2023 et est

passée de 206 600 € à 117 800 €. Elle avait été en constante augmentation depuis 2019

ENDETTEMENT :

Les charges financières ont baissé de 2020 jusqu’en 2022 puis augmentent en 2023 pour

atteindre 79 000 € dues principalement aux pertes de change des emprunts en franc suisse.

Le ratio de désendettement est à 6.47 années en 2023 (entre 6 et 9 années, cela correspond

à une dette élevée mais maitrisée). Pour rappel il était de 12.88 années en 2018.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2023 –

Le Maire rappelle les principales réalisations, travaux et ou acquisitions :

SERVICE TECHNIQUE/Police municipale 32 500€

ATELIER 10 800€

SERVICES ADMINISTRATIFS 10 800€

MAIRIE 16 000 €

INFORMATIQUE TELEPHONIE 14 600 €

SALLES COMMUNALES 14 900 €

ECOLES 18 500 €

EQUIPEMENTS SPORTIFS 17 600 €

RESEAUX VOIRIE VRD 10 000 €

ESPACES PUBLICS / ESPACES VERTS 30 600 €

LES VERGERS 150 000 €

TOTAL TRAVAUX ACQUISITIONS °2023 326 000 €Page 7 sur 34

RECETTES D’INVESTISSEMENTS 2023 -

- Taxe d’aménagement et FCTVA = 38 565 €

- Subvention d’investissement = 39 796 € (Département, Fédération Française Foot,

DETR)

Au 31 décembre 2023, le Compte administratif 2023 du Budget principal communal

présente

- Un excédent de fonctionnement de 428 065.72 €

- Un déficit d’investissement de 290 752.39 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - CAISSE DES ECOLES –

- Principales de dépenses de fonctionnement 2023

o Charges générales (fournitures scolaires, diverses fournitures, livres…) 18 960 €

o Frais téléphoniques et internet 2 530 €

o Contrats et maintenances copieurs 5 465 €

o Maintenance informatique 7 010 €

o Transports collectifs 4 611€

o Sorties, spectacles, activités, … 3 575 €

Total : 42 151 €

- Principales recettes de fonctionnement 2023

o Subvention communale 46 632 €

o Facturation frais rased 931€

o Autres produits exceptionnels 3 528 €

(remise commerciale copieur)

- Principales dépenses d’investissement 2023

o Matériel informatique 3 560 €

▪ (E.Primaire : 2 PC, lampes TBI / E.Maternelle : 3 PC, bornes Wifi / RASED : 1 PC)

o Mobilier 6 872€

▪ (E.Primaire : chaises et tables + chaises de bureau – Ecole maternelle : chauffeuses banquettes….)

- Principales recettes d’investissement 2023

o FCTVA : 5 110 € (matériel informatique année n-2)

o Excédent inv 2023 reporté 16 349 €

Au 31 décembre 2023, le Compte administratif 2023 du Budget de la Caisse des Ecoles

présente

- Un excédent de fonctionnement de 10 648.63 €

- Un excédent d’investissement de 13 911.78 €Page 8 sur 34

PROPOSITION

Le document compte administratif 2023 a été transmis préalablement au Conseil

municipal et se présente comme suit par section :

CA 2023

En euros

Budget Principal Budget Caisse des Ecoles

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Fonctionnement 2 811 547,18

€

3 239 612,90

€

49 849,82 € 60 498,45 €

Excédent 428 065,72 € 10 648,63 €

Déficit / /

Investissement 737 475,14 € 446 722,75 € 14 796,85 € 28 708,63 €

Excédent / 13 911,78 €

Déficit 290 752,39 € /

DISCUSSION

Mr CHAUTARD constate un écart entre les dépenses d’investissement prévues et réalisées.

Le Maire confirme que certains travaux ou acquisitions prévues n’ont pas pu être engagées

sur l’exercice 2023 et rappelle le caractère prévisionnel de ce document budgétaire.

Mr CHAUTARD demande si d’autres recettes liées aux ventes de coupe de bois sont

envisagées à l’avenir. Il lui est répondu que non et qu’il s’agissait en 2023 d’une recette

exceptionnelle.

Mr PAUVRET demande si l’emprunt prévu en 2023 de 200 000 € était fléché pour réaliser les

travaux dans les écoles. Le Maire lui répond que non, l’emprunt n’est pas affecté à une

dépense en particulier. Sur 2023, le recours à l’emprunt n’a pas été nécessaire pour réaliser

une partie des travaux ou acquisitions prévues. Les autres dépenses non réalisées seront soit

reportées au Budget prévisionnel 2024 soit différées.

Aucune autre question n’étant formulée, le Maire met la délibération au vote de l’assemblée.

DÉCISION :

Le Maire quitte l’assemblée et laisse la Présidence de séance, uniquement pour cette

question, à Mr GRAS Christian Adjoint au Maire, qui met au vote les résultats du compte

administratif 2023 présentés ci-dessus pour le Budget Principal et le Budget Caisse des

Ecoles.Page 9 sur 34

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Mr GRAS Christian,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Monsieur GINIÈS Michel en qualité de Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

Budget Communal : Décision modificative n°1 du 17 octobre 2023, et décision modificative n°2 du 14 novembre 2023

Budget Caisse des Ecoles : Décision modificative n°2 du 17 octobre 2023

- Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-12 et suivants,

- Vu le décret n° 1587 du 29 Décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2023 approuvant le budget prévisionnel de 2023,

- Considérant que le Compte Administratif 2023 a été transmis au Conseil Municipal, - Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 Juin de l’année N + 1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire, - Considérant que Mr GRAS Christian a été élu Président de séance uniquement pour la délibération portant approbation du compte administratif,

- Considérant que Mr GINIÈS Michel a quitté la séance,

- Considérant la présentation faite par Mr GRAS Christian du Compte Administratif 2023, sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, - Considérant les réunions d’orientations budgétaires du Bureau Municipal 12 et 20 mars 2024 , et la réunion d’information des élu.e.s le 26 mars 2024 en présence de Mr RÉMY Olivier Conseiller aux décideurs locaux de la DGFIP,

- Considérant que le compte de gestion fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif,

1°) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DONNE ACTE à l’unanimité au Président de séance de la présentation faite du Compte Administratif 2023, lequel peut se résumer ainsi :

CA 2023

En euros

Budget Principal Budget Caisse des Ecoles

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Fonctionnement 2 811 547,18

€

3 239 612,90

€

49 849,82 € 60 498,45 €

Excédent 428 065,72 € 10 648,63 €

Déficit / /

Investissement 737 475,14 € 446 722,75 € 14 796,85 € 28 708,63 €

Excédent / 13 911,78 €

Déficit 290 752,39 € /Page 10 sur 34

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités

annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report

à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée

et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

5 ) La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception

par le représentant de l’Etat.

6°) Le Maire, Madame la comptable publique, sont chargé.e.s, chacun.e en ce qui les

concerne, de l’exécution de la présente délibération.

III – BUDGET PRÉVISIONNEL 2024 :

3.1. – Fiscalité Directe Locale. Vote des taux des impôts directs locaux

EXPOSÉ

Le Maire rappelle les taux appliqués depuis 2009 :

NATURE DES

TAXES

TAUX

2009

TAUX

2010

TAUX

2011 à

2015

TAUX

2016

TAUX

Depuis

2017

TAUX *

2021

TAUX

2022

Taux

2023

Taxe d’Habitation 9,50 % 9,85 % 9,95 % 10,85

%

11,35 % Réforme TH

Taxe sur le

Foncier Bâti

16,55 % 16,70 % 16,80 % 16,90

%

17,40 % 41.76 %* 41.76% 41.76%

Taxe sur le

Foncier Non Bâti

95,17 % 95,17 % 95,17 % 95,17

%

95,17 % 95.17% 95.17% 95.17 %

*2021 = Année intégration du taux départemental 2020 de 24.36% au taux communal 2020

de 17.40% soit un total de 41.76%Page 11 sur 34

et l’évolution du produit de ces 3 taxes depuis 2020 :

2020 2021 2022 2023 Produit Taux Produit Taux Produit Taux Produit attendu

Taux

Taxe

d’Habitation

393 164

€

11,35

€

Réforme TH

Taxe sur le

Foncier Bâti

491 376 € 17,40

%

1 135 000€ 41.76% 1 134 889

€

41.76% 1 227 326

€

41.76 %

Taxe sur le

Foncier Non

Bâti

30 700 € 95,17

€

32 834 € 95.17% 33 126 € 95.17% 35 498€

95.17 %

Total 915 240 € 1 168 288€

*

1 168 015

€*

1 262 824€*

*à ce total est soustrait notamment le montant du coefficient correcteur (271 198€ en 2022 et

293 023 en 2023).

En 2022 le taux moyen départemental de la Taxe sur le Foncier Bâti pour les communes de même strate était de 43.07 %.

En 2023 le taux moyen communal au niveau départemental de la TFB était de 47.10 %.

Précision sur la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants :

Le Maire précise que seules la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et celle sur les logements vacants sont maintenues au taux de 11.35 % et que le produit 2023 de ces 2 taxes était de 10 907 €.

Evolution du produit de ces 2 Taxes :

TH résidences

secondaires

11.35%

TH logements

vacants

11.35%

Total des 2 TH

2020 6 162 € 4 450 € 10 612 €

2021 6 748€ 2 843 € 9 591 €

2022 5 825€ 3 104€ 8 929 €

2023 8 535 € 2 372 € 10 907 €

Evolution des bases d’imposition :

Concernant les bases d’imposition de ces taxes, le Maire précise qu’elles ont augmenté avec le coefficient de revalorisation de 7,1 % en 2023 et 3,9 % en 2024 :

En accord avec le Bureau Municipal, le Maire propose au Conseil Municipal :

- de maintenir les taux votés en 2023 (inchangés pour le taux communal depuis

2017) de la Taxe sur le Foncier Bâti, de la Taxe sur le Foncier Non Bâti et de la

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacantsPage 12 sur 34

Propositions 2024 :

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 41.76 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties = 95.17 %

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et sur les logements vacants depuis plus de 2 ans = 11.35 %

DISCUSSION

Le Maire donne la parole à l’Assemblée délibérante. Aucune question n’étant posée, le Maire

met la délibération au vote.

DÉCISION DE L’ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE :

Le Conseil Municipal,

- Vu les articles 1636B sexies à 1636B undecies et 1639A du Code général des

impôts,

- Considérant l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits

prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes

d’équilibre des réformes fiscales,

après en avoir délibéré, - DÉCIDE à l’unanimité de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 41.76 %

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 95.17 % - Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et sur les logements vacants depuis plus de 2 ans = 11.35 %

- CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux,

- De TRANSMETTRE l’état 1259 complété à la Direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.Page 13 sur 34

3.2. – Subventions.

EXPOSÉ

Subventions aux associations :

Le Maire expose aux élu-e-s le tableau des subventions aux associations joint à la présente délibération.

Il rappelle que le conseil avait décidé en 2021 une revalorisation quasi générale des subventions aux associations tenant compte notamment du contexte particulier de crise sanitaire qui affectait lourdement le milieu associatif depuis 2020.

Pour 2024, les crédits alloués aux associations sont quasiment similaires à l’année 2023 et s’élèveraient à 35 300 €.

- renouvellement de la participation communale au projet éco-citoyen du Collège (classe de 3ème) pour 300 €,

- - augmentation de la subvention communale à l’Amicale du personnel qui passerait de 4 800 € à 5 200 €, et

- deux nouvelles demandes l’une pour le club d’aéromodelisme et l’autre pour le club ornithologique de 200 € chacune.

Le Maire précise qu’une demande de subvention exceptionnelle du cercle cynophile damparisien sera examinée en questions diverses.

Subventions Budgets annexes CCAS et Caisse des Ecoles :

Pour rappel, en 2021, le Conseil avait décidé une revalorisation d’environ 7% des subventions de fonctionnement aux budgets Caisse des Ecoles et Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS).

En 2022, la subvention au Budget Caisse des Ecoles a été augmenté de 1000€ et, celle du Budget du CCAS, a été ré-évalué de 27 000 € pour que cet établissement public communal puisse imputer réellement sur son propre budget les dépenses liées à son activité (jusqu’en 2021 c’est le budget communal qui supportait ces dépenses : moyens matériel et humains notamment).

En 2023, la subvention au budget CCAS a été augmentée de 8 000 € pour tenir compte notamment de l’inflation et des demandes d’aides supplémentaires. En 2024, il est proposé de la maintenir à 110 000 € comme en 2023.

Pour 2024, dans le Budget Caisse des écoles, il est proposé une revalorisation des crédits scolaires inchangés depuis 2018. Le Maire précise que ces crédits scolaires sont affectés uniquement aux élèves (manuels, abonnements, fournitures scolaires) et varient en fonction de l’effectif réel et de l’école : 36.70 € par élève d’école élémentaire et 40.70 € par élève d’école maternelle. Il est proposé une revalorisation de 4 % de ces crédits. Soit 38.20 € pour les élèves d’élémentaire maternelle et 42.40 € pour les élèves de maternelle. Au global, ces crédits scolaires seraient augmentés de 526 €.

2020 2021 2022 2023 Propositions 2024

Caisse

Ecoles

42 632,00 € 45 632,00 € 46 632.00€ 46 632.00€ 47 158 €

CCAS 70 000 € 75 000 € 102 000.00 € 110 000.00€ 110 000.00Page 14 sur 34

DISCUSSION

Mr PAUVRET demande si l’augmentation de 8 000 € intervenue en 2023 pour le CCAS était destinée à couvrir les frais permettant un fonctionnement « autonome » du CCAS ou uniquement liée aux dépenses sociales. Il lui est répondu que cette augmentation était fléchée socialement.

Aucune autre question n’étant formulée, le Maire met la délibération au vote de l’assemblée.

DÉCISION :

Le Conseil Municipal,

Après avoir examiné les propositions du Maire et du Bureau Municipal et en avoir

délibéré, FIXE à l’unanimité pour 2024 les subventions aux Associations et

Organismes figurant au tableau joint en annexe, soit pour un montant global de

35 300€.

- PRÉCISE que le versement des subventions de Fonctionnement allouées aux Associations interviendra en Juin 2024 à l’exception de celles qui excèdent 3 050 € dont le règlement sera effectué pour moitié en Avril 2024 et moitié en Septembre 2024.

- - DÉCIDE à l’unanimité que les crédits de fonctionnement suivants ont été alloués comme suit :

* CCAS 110 000.00 €

* Caisse des Ecoles 47 158.00 €

* Associations 35 300.00 €

TOTAL 192 458.00€

3.3. – Affectation des résultats de l’exercice 2023 Budget principal et Caisse des

Ecoles.

EXPOSÉ et PROPOSITION

Le Maire informe le Conseil que les résultats de l’exercice 2023 du Budget Principal

de la Commune, certifiés conformes par Madame la comptable publique, font apparaitre un

excédent de fonctionnement de 428 065,72 €

Afin de couvrir le déficit d’investissement 2023, il est proposé au Conseil d’affecter

l’excédent de fonctionnement 2023 de 428 065,72 € comme suit :Page 15 sur 34

- Section INVESTISSEMENT : Affectation complémentaire en réserve au 1068 :

290 752,00 €

- Section FONCTIONNEMENT : Affectation de l’excédent reporté en Fonctionnement

002 R : 137 313,72 €

DISCUSSION :

Aucune question n’étant formulée, le Maire met la délibération au vote de l’assemblée.

DÉCISION :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Michel GINIÈS,

Après avoir pris connaissance des résultats de l’exercice 2023 du Budget Principal

de la Commune, certifiés conformes par Mme la Trésorière Municipale du Grand Dole,

- Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2023,

- Constatant que les résultats de clôture de l’exercice 2023 font apparaître un Excédent

de fonctionnement de 428 065,72 €,

- DÉCIDE à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023

VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT 0.00 €

RÉSULTAT au 31/12/2023 - EXCÉDENT DE

FONCTIONNEMENT

428 065,72 €

DEFICIT D’INVESTISSEMENT 2023 à reporter au

chapitre 001

290 752,39 €

REPARTITION DE L’EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT

2023 au Budget Prévisionnel 2024 :

- Section INVESTISSEMENT : Affectation

complémentaire en réserve au 1068 :

- Section FONCTIONNEMENT : Affectation de l’excédent

reporté en Fonctionnement 002 R :

290 752,00 €

137 313,72 €Page 16 sur 34

Budget Caisse des Écoles

EXPOSÉ PROPOSITION

Le Maire informe le Conseil que les résultats de l’exercice 2023 du Budget Caisse des

Écoles concernant l’exercice 2023, font apparaitre un excédent de fonctionnement de

10 648,63 €.

Le compte administratif 2023 caisse des écoles présentant également un excédent

d’investissement de 13 911,78 €, il est donc proposé au Conseil d’affecter la totalité de

l’excédent de fonctionnement 2023 de 10 648,63 € en section de fonctionnement (compte 002

R).

DISCUSSION :

Aucune question n’étant formulée, le Maire met la délibération au vote de l’assemblée.

DÉCISION :

Après avoir pris connaissance du bilan de la Caisse des Écoles concernant l’exercice 2023,

- Considérant l’Etat des Comptes 2023 certifiés par Mme la Trésorière Principale,

- Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2023,

- Constatant que ce bilan fait apparaître un excédent de fonctionnement 10 648,63 €

DÉCIDE à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

BUDGET CAISSE DES ECOLES

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023

VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT (BP 2023) 0,00 €

RÉSULTAT au 31/12/2023 - EXCÉDENT DE

FONCTIONNEMENT

10 648,63 €

EXCEDENT D’INVESTISSEMENT 2023 à reporter au

001R

13 911,78 €

REPARTITION DE L’EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT

2023 au Budget Prévisionnel 2024 :

- SECTION INVESTISSEMENT Affectation

complémentaire en réserve (au compte 1068 ) :

- Section FONCTIONNEMENT : Affectation de l’excédent

reporté en Fonctionnement (compte 002 R) :

----

10 648,63 €Page 17 sur 34

3.4. – Vote du Budget Principal et du Budget Caisse des Ecoles 2024

EXPOSÉ

Le Maire rappelle que les prévisions du Budget Communal 2024 ont été présentées au cours de la réunion d’information des élu.e.s réuni.e.s en séance privée 26 mars 2024, ainsi qu’au cours des réunions du bureau municipal les 12 et 20 mars 2024.

Le document Budget prévisionnel Communal et Caisse des Ecoles 2024 ayant été transmis aux membres du Conseil qui ont eu la possibilité de formuler des questions préalablement à la séance, le Maire liste les principales dépenses et recettes des deux sections (montants arrondis).

BUDGET COMMUNAL 2024

- Principales prévisions de dépenses de fonctionnement 2024

o Charges générales (énergie, contrats prestation service, entretien courant des

bâtiments, voiries et réseau, maintenance, assurances, festivités, ….) 759 466.00 €

o Charges de personnel (traitement, cotisations, ...) : 1 570 440.00 €

o Contributions intercommunalité : 64 380.00€

• SIVU SPORT : 47 580.00 €

• SIVU CRECHE : 12 700.00 €

• SISPAH : 4 100.00 €

o Subventions aux associations : 35 300.00 €

o Subvention Caisse des Ecoles : 47 158.00 €

o Subvention Centre Communal d’Actions Sociales : 110 000.00 €

o Remboursement des intérêts de la dette : 82 350.00 €

- Principales prévisions de recettes de fonctionnement 2024

o Impôts directs locaux : 1 020 680.00 €

o Compensation de la Communauté d’Agglomération : 935 820.00 € o Dotation Globale de Fonctionnement : 127 390.00 €

o Revenu des immeubles communaux (loyers HT) : 82 230.00 €

Point sur la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : le Maire rappelle que dans le cadre

de la « contribution au redressement des finances publiques » intervenue depuis 2014, la DGF

versée par l’Etat aux Collectivités locales est passée pour Damparis de 409 000 € en 2013 à

132 200 € en 2023 (soit une baisse de 68% en 10 ans).

- Principales prévisions de dépenses d’investissement 2024

Le Maire précise que la majorité des dépenses inscrites au Budget prévisionnel 2024 ne font que reprendre des décisions déjà validées en Conseil municipal (entrée de ville, restructuration de l’atelier municipal, participation au quartier les Vergers) et déjà engagées.Page 18 sur 34

SERVICE TECHNIQUE (acquisition

véhicule,matériel…)

48 300 €

ATELIER (travaux restructuration + honoraires) 306 600 €

SERVICES ADMINISTRATIFS et PM (mobilier

ergonomique et climatisation portative)

950 €

MAIRIE (mises aux normes incendie…) 1 400 €

INFORMATIQUE TELEPHONIE mairie et ST 18 400 €

SALLES COMMUNALES (Mises aux normes, solde

cuisine SDF, vidéoprojecteur, portes salle

Picasso..)

30 870 €

ECOLES (travaux électricité + alarmes et horloge

mère école maternelle, portes école élémentaires,

luminaires LED salle de classe…)

44 700 €

EQUIPEMENTS SPORTIFS (gymnase Delaune

mises normes extracteurs d’air, vannes gaz

extérieures, groupe désenfumage, mises normes

électriques, pièces abri fitness…)

16 700 €

RESEAUX VOIRIE VRD (Entrée ville rue de Belvoye

(sur 2 exercices budgétaires), solde Sidec EP,

Curage fossé rue des Digues , maitrise œuvre

aménagement entrée ville rue de Dole)

77 900 €

DIVERS BATIMENTS (travaux régulation système

chauffage La Poste, remplacement pièces

climatisation ou adoucisseur immeuble place du 1er

Mai)

7 300 €

ESPACES PUBLICS / ESPACES VERTS (extension

espace cinéraire cavurne, travaux ONF, solde

travaux restauration Lavoir, et travaux

complémentaires

51 700 €

LES VERGERS (Participation communale et

extension réseau électrique)

180 000

TOTAL Prévisions travaux et acquisitions 2024 784 820 €

Emprunt (remboursement capital) +175 000 €

TOTAL GENERAL DEPENSES INVESTISSEMENT 2024 959 820 € Le Maire précise que des arbitrages ont été réalisés depuis la réunion d’information du

Conseil du 26 mars dernier et que certaines dépenses ont été différées ou ajustées : mobilier

ergonomique, achat matériel (bétonnière, motoculteur…), panneaux baskets, poteaux volley,

mobilier urbain, 8ème tranche d’éclairage public, végétaux, travaux entrée de ville sur 2

exercices budgétaires, Brises soleil école élémentaire, Sol du hall d’entrée Ecole

élémentaire, remplacement chaudière stade municipal…..

- Principales prévisions de recettes d’investissement 2024

o Taxe d’aménagement 15 000.00€

o Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) 25 000.00€

o Subventions (DETR, fonds de concours, …) 31 500.00€

o Emprunts 635 000.00€Page 19 sur 34

Le Maire précise que seules certaines prévisions de recette d’investissement ont été inscrites

au Budget prévisionnel 2024 (DETR entrée de Ville, et DETR travaux dans les écoles) pour

les autres dépenses, par prudence, aucune prévision de recette n’a été inscrite (lavoir,

restructuration atelier municipal, travaux cuisine salle des fêtes etc…).

DISCUSSION

Mr PAUVRET évoque un mail transmis par un élu de la majorité à l’ensemble du Conseil et

souhaite le lire ou demande qu’il soit annexé au PV.

Le Maire lui répond que l’élu en question étant absent de l’assemblée et n’ayant pas confié de

pouvoir à un-e autre élu-e pour le représenter, personne ne peut parler en son nom et que ce

point ne sera pas rapporté en séance. Par ailleurs le Maire n’a pas été interpellé

personnellement sur cette question.

S’en suit un échange entre Mr PAUVRET et le Maire sur la conception de la démocratie locale

ouverte.

Le Maire rappelle que les élu-es ont eu la possibilité de discuter de la question budgétaire

notamment le 26 mars dernier en présence du Conseiller aux décideurs locaux. Il estime non

recevables des commentaires adressés par mail.

Pour finir, Mr PAUVRET fait une allocution notamment sur le devenir des finances

communales, sur les difficultés budgétaires à venir du fait d’une baisse de la CAF Brute et

nette, sur le manque de programmes pluriannuels d’investissement. Il estime que la

présentation faite du Maire sur le prévisionnel 2024 ne relate pas et ne prend pas en compte

une situation qui se dégrade et il demande au Maire comment il compte s’y prendre pour

rassurer les élu-es, il souhaite des orientations différentes et appelle à la vigilance.

Le Maire fait part de ses questionnements au cours de ses mandats successifs sur l’évolution

des marges de manœuvres réelles des collectivités locales. Pour autant les positions

alarmistes de certains ne font pas avancer le débat. Il demande à Mr PAUVRET quelles sont

ses propositions en la matière car même la réalisation de plans pluriannuels ne solutionnera

pas le manque de moyens financiers des collectivités.

Des précisions sont données à Mr CHAUTARD sur certains articles budgétaires (mise à

disposition du personnel CCAS, revenu des immeubles).

Des précisions sont données à Mr MENETRIER qui constate un maintien quasi-identique des

crédits alloués aux associations mais une augmentation de l’article Fêtes et Cérémonies. Il

s’agit notamment d’une reprise de certaines manifestations qui n’étaient plus organisées

depuis le Covid etc…Des précisions lui sont aussi données sur les crédits alloués en actions

Démocratie Locale Ouverte.

Mr CHAUTARD demande des précisions sur le démarrage des travaux de restructuration de

l’atelier municipal. Il lui est répondu qu’actuellement les entreprises effectuent pendant un mois

la préparation de chantier et qu’ensuite la durée estimée des travaux est de 6 mois.Page 20 sur 34

Mr CHAUTARD demande des précisions sur l’emprunt inscrit au Budget et qui risque de

bloquer tout autre investissement par la suite. Il lui est répondu qu’un conseil en finance sera

mandaté pour rechercher les meilleurs financements possibles.

Mr CHAUTARD demande s’il reste du patrimoine communal négociable. Il lui est répondu que

les immeubles communaux actuels sont le bâtiment de La Poste et l’immeuble communal

Place du 1er Mai.

Mr PATUROT est inquiet de la vétusté de certains équipements communaux (voiries

bâtiments) qui nécessiteraient des travaux et se questionne sur ce qui sera laissé par la suite.

Il estime que le personnel pourrait en pâtir.

Mr CASTIONI souhaiterait davantage de détails sur les dépenses d’investissement prévues

au Budget.

Aucune autre question n’étant formulée, le Maire clos la discussion sur le budget communal

et propose de poursuivre avec la présentation du Budget prévisionnel 2024 de la Caisse des

Ecoles.

BUDGET CAISSE DES ECOLES 2024

- Principales prévisions de dépenses de fonctionnement 2024 o Charges générales (fournitures scolaires, diverses fournitures, livres,…) 23 194 €

o Frais téléphoniques et internet 2 650€

o Contrats et maintenances copieurs 7 000€

o Maintenance informatique 7 700€

o Transports collectifs 6 500€

o Sorties, spectacles, activités, … 8 500€

Total : 55 544 €

- Principales prévisions de recettes de fonctionnement 2024

o Subvention communale 47 158 €

o Facturation frais rased 1 000€

- Principales prévisions de dépenses d’investissement 2024

o Matériel informatique 15 000€

▪ (E.Primaire : Tablettes, licences… / E.Maternelle : Réseau informatique et bornes Wifi / RASED : 1 PC)

o Mobilier 6 700€

▪ (E.Primaire : chaises et tables dans 1 ou 2 classes + chaises de bureauPage 21 sur 34

- Principales prévisions de recettes d’investissement 2024

o FCTVA : 400€

o Excédent inv 2023 reporté 13 912€

PROPOSITION

Il propose au Conseil Municipal d’approuver le Budget Prévisionnel 2024 comme suit

en section fonctionnement et investissement :

FONCTIONNEMENT 2024 DÉPENSES RECETTES

Budget Principal

Budget Caisse des Ecoles

3 013 371,09 €

67 931,43 €

3 013 371,09 €

67 931,43 €

INVESTISSEMENT 2024 DÉPENSES RECETTES

Budget Principal

Budget Caisse des Ecoles

1 339 850,09 €

26 698,58 €

1 339 850,09 €

26 698,58 €

Le Maire précise que si des ajustements (ajouts ou diminutions de crédits) ont lieu en cours

d’année, ils nécessiteront la réalisation d’une décision modificative.

En revanche, il rappelle qu’avec la nouvelle instruction comptable et budgétaire M 57, les

chapitres « Dépenses imprévues » des 2 sections fonctionnement et investissement n’existent

plus mais sont remplacés par l’application du principe de fongibilité des crédits.

Ce principe permet au Maire d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre

chapitre et de procéder à des mouvements de crédits (hors dépenses de personnel) au sein

de chaque section dans la limite de 7.50 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Un tableau retraçant ces mouvements serait alors présenté au Conseil municipal le plus

proche.

DISCUSSION

Aucune question n’étant formulée, le Maire procède à la mise au vote des budgets présentés

et propose un vote concomitant des 2 budgets, accepté par l’assemblée.

DÉCISION :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE à la majoritéPage 22 sur 34

Sens du vote Nombre Nom élu.e.s (+ procuration)

POUR 13 GINIES Michel, GRAS Christian (+ procuration

GUIBELIN Marie-Rose), BUSSIERE Jean-

Michel, RAUCH Mireille, MICHAUD Martine (+

procuration de GERRIER Laurent), COULON

Serge, BOITET Julie (+procuration BERTAUT

Emilie), ALARCON Madison, MAGALHAES

Delfina, RAVIER Franck

CONTRE 2 PAUVRET Emeric, PATUROT Sébastien ABSTENTION 4 CHAUTARD Christophe, LEGOIX Marie-Odile, MENETRIER Louis-Joseph, CASTIONI Philippe

le Budget Prévisionnel 2024 du budget principal et du budget Caisse des Ecoles

chapitre par chapitre et pour les montants totaux de sections ci-dessous :

FONCTIONNEMENT 2024 DÉPENSES RECETTES

Budget Principal

Budget Caisse des Ecoles

3 013 371,09 €

67 931,43 €

3 013 371,09 €

67 931,43 €

INVESTISSEMENT 2024 DÉPENSES RECETTES

Budget Principal

Budget Caisse des Ecoles

1 339 850,09 €

26 698,58 €

1 339 850,09 €

26 698,58 €

Départ de Mr PAUVRET

. 3.5 – Emprunt –.

3.5.1 - Optimisation financière – convention de prestation de services financiers

Société Combo finance – Renégociation Contrats de prêts en francs suisses

EXPOSÉ - PROPOSITION

Le Maire rappelle au Conseil que la Commune a souscrit en 2001 et 2002, deux

emprunts en franc suisse pour financer d’une part la restructuration de l’immeuble communal

Place du 1er Mai, des travaux de voirie et d’autre part les travaux de viabilisation du lotissement

« A la Vignotte » avec les caractéristiques suivantes :Page 23 sur 34

Montant

emprunté à

l’origine

Durée

Début et fin

Taux

Périodicité

Capital

restant dû

au

01/03/2024

Montant

indicatif de

l’indemnité

remboursement

anticipé des 2

emprunts au 1er

février 2024

MON

175522

CHF 001

N°

commune

01/0003

548 816 €

30 ans

2001 à

2031

TF 5 %

Trimestrielle

Indexé sur le

franc suisse

(perte ou gain

de change)

334 836

CHF

312 700 € 59 700 €

MPH

196844

CHF 001

N°

commune

02/0004

155 000 €

30 ans

2002 à

2032

-1ère période de

2002 à 2020

TF 4.2 %

indexé Libor

-2ème période

depuis 2020

TF 0 % indexé

sur le franc

suisse (perte

ou gain de

change

93 154

CHF

86 996 €

Si la Commune a pu faire des gains les premières années grâce à un taux de change

favorable, en revanche, depuis 2009 et la forte montée de la devise suisse, ces frais n’ont

cessé d’augmenter et s’élèvent en 2023 à 15 400 €. En 2016, le cabinet Klopfer qui avait

réalisé une étude sur la totalité des emprunts communaux avait déconseillé à la Commune de

procéder à leur renégociation car la pénalité de remboursement anticipée était très élevée.

Le Maire informe le Conseil que DEXIA, qui cherche à solder ces types de prêts, consentirait

à revoir les modalités de remboursement anticipé.

La société Combo Finance spécialisée dans l’optimisation financières des collectivités locales

a proposé à la Commune une convention afin de l’assister dans la recherche de solutions pour

refinancer ces 2 prêts et négocier avec les banques des économies pour le compte de la

Commune. Le montant de cette prestation forfaitaire s’élève à 2 500 € HT et a été inscrit au

Budget prévisionnel 2024.

Le Maire demande au Conseil :

- de valider cette convention, et

- de l’autoriser, dans le cas d’une consultation fructueuse, réalisée par Combo

Finance

o à rembourser par anticipation les deux prêts en franc suisse et

o à contracter un nouvel emprunt pour financer le capital restant dû de ces

deux prêts augmenté de l’indemnité dérogatoire.Page 24 sur 34

▪ Le Maire précise que dans ce cas de figure, le Conseil sera tenu

informé de l’emprunt contracté qui nécessitera probablement la

réalisation d’une décision modificative.

DISCUSSION

Mr CHAUTARD se questionne sur l’opportunité d’une telle opération si l’indemnité de remboursement anticipée n’est pas réduite. Le Maire confirme que des négociations sont en cours pour réduire ce montant.

Aucune autre question n’étant formulée, le Maire procède au vote.

DECISION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE à unanimité (sans Mr PAUVRET absent pour cette délibération) la

convention d’optimisation financière proposée par COMBO FINANCE pour un

montant forfaitaire de 2 500 € HT et AUTORISE le Maire à la signer,

- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier,

-

- AUTORISE le Maire dans le cas d’une consultation fructueuse à procéder au

remboursement anticipé des prêts en franc suisse DEXIA référencés :

o MON 175522 CHF 001 N° commune 01/0003 et

o MPH 196844 CHF 001 N° commune 02/0004.

o

- AUTORISE le Maire et lui DONNE délégation pour contracter un nouvel emprunt

en vue du financement du capital restant dû de ces 2 emprunts augmenté de

l’indemnité dérogatoire, et l’AUTORISE à signer, sans autre délibération, le contrat

de prêt et le contrat d’ouverture de crédit, et à procéder aux demandes de

versement des fonds.

Le Conseil Municipal sera tenu informé de l’emprunt contracté dans le cadre de la délégation,

dans les conditions prévues à l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Retour de Mr PAUVRET.

3.5.2 – Optimisation financière – convention de prestation de services financiers

Société Combo finance – Emprunt 2024 - Consultation établissements bancaires.

EXPOSÉ - PROPOSITION

Le Maire rappelle au Conseil qu’un emprunt d’un montant maximum de 600 000 € est inscrit

au Budget prévisionnel 2024 afin de financer notamment les travaux de restructuration de

l’atelier municipal, des travaux de voirie et la participation communale au quartier durable. Cet

emprunt pourrait être contracté sur une durée de 20 à 25 ans et débloqué en 2 temps en

fonction des besoins de financement.Page 25 sur 34

La société Combo Finance spécialisée dans l’optimisation financières des collectivités locales

a proposé à la Commune une convention afin de l’assister dans la recherche de solutions pour

financer ses investissements, consulter et négocier avec les établissements bancaires pour le

compte de la Commune.

Dans ce cas de figure, la rémunération du prestataire est une rémunération dite « au succès »

et sera assise sur la moitié de l’économie financière réalisée par la Commune les deux

premières année (TVA en sus à 20%) entre la proposition de prêt la plus favorable et la moins

favorable.

Le Maire précise que le dernier emprunt contracté par la Commune date de 2019 pour un

montant de 400 000 € et était destiné à financer des travaux sur bâtiments et voirie notamment

(travaux Salle des Fêtes, école élémentaire et maternelle etc…)). Emprunt contracté auprès

du Crédit Agricole de Franche-Comté pour une durée de 25 ans (Taux fixe 1.60% soit une

annuité d’environ 20 000 €).

Il rappelle

- qu’entre 2020 et 2022, 4 emprunts ont été soldés représentant une annuité totale

d’environ 115 000 € en moins sur le Budget,

- qu’en 2024 un nouvel emprunt sera soldé aussi pour une annuité de 11 500 €.

- Et qu’il faudra attendre 2030 pour solder d’autres emprunts (3) représentant une

annuité globale d’environ 54 000 €.

Le Maire précise également que les annuités de certains emprunts sont compensées par

l’encaissement de recettes, il s’agit par exemple de 2 emprunts relatifs à l’acquisition et aux

travaux dans l’immeuble Place du 1er mai (contractés en 1999 et 2000 jusqu’en 2030). En

2022, l’’annuité globale de ces 2 emprunts était de 87 740 € et les recettes liées aux loyers

perçus des locataires de cet immeuble étaient de de 61 747 €.

Le Maire propose au Conseil

- de valider la convention de prestation de services financiers auprès de la Société

Combo Finance pour rechercher la meilleure proposition de financement par

l’emprunt des investissements communaux 2024 pour un montant maximum de

600 000 € (durée de 20 à 25 ans, et possible déblocage des fonds en 2 temps,

fonction des besoins). et

- de l’autoriser à signer, sans autre délibération, le ou les contrat-s de prêt à

intervenir ainsi que les demandes de versement des fonds.

o Le Conseil Municipal sera tenu informé de ou des emprunts contractés dans

le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l’article L 5211-10

du Code Général des Collectivités Territoriales.

DISCUSSION

Aucune question n’étant formulée, le Maire procède au vote.Page 26 sur 34

DÉCISION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE à l’unanimité de valider la convention de prestation de services

financiers auprès de la Société Combo Finance

o pour rechercher la meilleure proposition de financement par l’emprunt des

investissements communaux 2024 pour un montant maximum de 600 000

€ (durée de 20 à 25 ans, et possible déblocage des fonds en 2 temps en

fonction des besoins).

- DIT que le montant de rémunération de la Société Combo Finance sera assise sur

la moitié de l’économie financière réalisée par la Commune les deux premières

année (TVA en sus à 20%) entre la proposition la plus favorable et la moins

favorable

- AUTORISE le Maire et lui DONNE délégation pour engager et mener à bien les

consultations des établissements bancaires et l’AUTORISE à signer, sans autre

délibération, le ou les contrat-s de prêt, et à procéder aux demandes de

versement des fonds.

Le Conseil Municipal sera tenu informé de l’emprunt contracté dans le cadre de la

délégation, dans les conditions prévues à l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

3.6 - Ligne de Trésorerie. Renouvellement

EXPOSÉ- PROPOSITION

Le Maire rappelle qu’une ligne de trésorerie est une source de financement ponctuel et n’a pas pour vocation de financer l’investissement et ne procure donc aucune ressource budgétaire à la Commune. Elle sert à financer le décalage temporaire dans le temps entre le paiement des dépenses et l'encaissement des recettes.

Il rappelle au Conseil que la Commune dispose actuellement auprès de la Caisse d’Epargne

de Franche-Comté d’une ligne de trésorerie de 200 000 € valable du 1 er juillet 2023 au 30

juin 2024.

Aucun tirage n’a été réalisé en 2023, et un tirage de 100 000 € a été effectué le 13 février

2024.

Les frais de renouvellement s’élèvent à 200 €.

Il demande au Conseil de l’autoriser à procéder au renouvellement de la ligne de trésorerie à

partir du 1er juillet 2024 pour une durée d’un an.Page 27 sur 34

DISCUSSION

Mr MENETRIER demande des précisions sur les modalités de remboursement et le taux appliqué. Les remboursements doivent se faire dans l’année du contrat. L’information sur le taux sera communiquée ultérieurement.

DÉCISION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE à l’unanimité de renouveler une ligne de Trésorerie contractée auprès de la Caisse d’Epargne de Franche-Comté d’un montant total de 200 000€ pour une durée d’un an à partir du 1er juillet 2024

-

- AUTORISE le Maire et lui DONNE délégation pour signer, sans autre délibération, le

renouvellement de cette ligne de trésorerie et à procéder aux demandes de versement des

fonds et aux remboursements des sommes dues.

IV – COMPTABILITÉ – Salon Création Passion 2024 – Encaissement de chèques – prix

du repas des personnes accompagnant les exposant-es.

EXPOSÉ

Mireille RAUCH Adjointe au Maire propose d’actualiser le montant des repas à facturer

aux personnes qui ont accompagné les exposants et exposantes au cours de la manifestation

municipale « Création Passion » le 17 Mars 2024.

Il est proposé une participation financière de 12€ (au lieu de 10 €) pour ces personnes

qui ont bénéficié d’un repas (8 personnes sont concernées).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE à l’unanimité de FIXER à 12 € le montant du repas dû par les personnes accompagnant les exposantes et exposants au Salon Création Passion pour l’édition 2024.

-

- AUTORISE le Maire à procéder à l’encaissement des chèques.

V –PERSONNEL COMMUNAL – Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

EXPOSÉ et ELEMENTS DE CONTEXTE

Le Maire expose au Conseil que parmi les mesures de revalorisation salariales annoncées par

le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, figure le versement d’une prime

exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuel-les.Page 28 sur 34

Ainsi, le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 précise les conditions et modalités de

versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire pour les catégories C

et B , dans la limite du plafond prévue pour chaque niveau de rémunération défini par le

barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant maximum de la prime de pouvoir

d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800€

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700€

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600€

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500€

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400€

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350€

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300€

Conditions d’attribution :

Le décret du 31 octobre 2023 prévoit que, pour bénéficier de cette prime, les agent-es publics doivent :

-· Avoir été nommé-es ou recruté-es par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

-· Être employé-es et rémunéré-es par un employeur public au 30 juin 2023. -· Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros (soit 3 250 euros en moyenne par mois) au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

La rémunération brute perçue au cours de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est déterminée en déduisant l’indemnité dite de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) ainsi que les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

-La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024. -Le montant de la prime sera réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période de référence

Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime dans la limite des plafonds fixés par le décret.

Sur Damparis, 29 agents et agentes seraient éligibles à cette prime.

PROPOSITION

Sur avis favorable du bureau municipal, et du Centre de Gestion, le Maire soumet à l’approbation du Conseil la délibération suivante :Page 29 sur 34

Attribution de la prime à hauteur de 60% du montant maximum autorisé soit :

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant attribué de la prime de pouvoir

d'achat (brut)

Inférieure ou égale à 23 700 € 480 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 420 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 360 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 300 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 240 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 210 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 180 €

DISCUSSION

A la question posée par Mr MENETRIER, le Maire répond que le coût global serait d’environ 10 000 € sur le budget communal.

Aucune autre question n’étant formulée, le Maire procède au vote.

DÉCISION

Le Conseil municipal,

-Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

-Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;

-Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

-Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certain-es agent-es publics de la fonction publique territoriale ; -Considérant que le montant de la prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agent-es de la collectivité, dans une certaine limite ;

-Considérant que le la prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ;

-Vu l’avis du comité social territorial du Centre de Gestion du Jura en date du 25 mars 2024

après avoir entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré,

- DECIDE à l’unanimité d’attribuer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agent-es remplissant les conditions fixées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 ;Page 30 sur 34

- FIXE le montant de la prime dans les proportions suivantes :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant attribué de la prime de pouvoir

d'achat (brut)

Inférieure ou égale à 23 700 € 480 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 420 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 360 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 300 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 240 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 210 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 180 €

- DIT que cette prime non reconductible, fera l’objet d’un versement unique au mois de juin 2024 et que les crédits correspondants ont été prévus et inscrits au budget communal,

- PREND ACTE que l’attribution de cette prime exceptionnelle doit faire l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

VI- REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - Règle de publicité et contenu

des procès verbaux - Modification

EXPOSÉ

Pour faire suite à la discussion engagée à la séance du Conseil du 5 mars 2024 sur le contenu

des procès-verbaux le Maire confirme les dispositions indiquées au cours de cette séance

émanant de l’ordonnance n°2031-1310 du 7 octobre 2021 entrée en vigueur au 1er juillet 2022

et reprise dans les articles L 2121-15 et L 2121-25 du Code Générale des Collectivités

Territoriales, à savoir :

Contenu du PV :

Le procès-verbal des assemblées délibérantes, préparé par le ou la secrétaire de séance doit mentionner notamment :

- la date et l'heure de la séance,

- les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance,

- le quorum,

- l'ordre du jour de la séance,

- les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, - les demandes de scrutin particulier,

- le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote,Page 31 sur 34

- et la teneur des discussions au cours de la séance.

La teneur des discussions s’entend comme le résumé des opinions exprimées sur chaque point porté à l’ordre du jour. La mention de l’ensemble des échanges n’est pas juridiquement imposée. L’objectif est d’informer les citoyens et citoyennes et de les éclairer sur la décision prise par l’assemblée délibérante.

Ainsi, l’exhaustivité des débats et la retranscription mot pour mot des interventions n’est pas requise. Par ailleurs, il n’existe aucune règle ou jurisprudence imposant une forme particulière pour la rédaction du procès-verbal.

Le PV de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante et est signé par le Maire et le ou les secrétaires. Les rectifications éventuelles sont enregistrées au procès- verbal suivant.

Publication du PV : (article L 2121-15 CGCT)

En complément aux précisions données le 5 mars 2024, le Maire indique également que dans

la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié

sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune,

lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.

Affichage de la liste des délibérations : (article L 2121-25 CGCT)

De plus, dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil

municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il

existe.

Ainsi, le document intitulé « compte rendu » qui retraçait les décisions prises par le conseil et

qui était affiché en mairie n’existe plus.

Au vu de ce qui précède, il convient donc de modifier les articles 18 et 19 du Règlement Intérieur du Conseil municipal.

Le Maire propose la rédaction suivante :

Article 18 : Procès Verbaux :

Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires. Il contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions* au cours de la séance.Page 32 sur 34

Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. L'exemplaire original du procès-verbal, qu'il soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité. »

*La teneur des discussions s’entend comme le résumé des opinions exprimées sur chaque point porté à l’ordre du jour. La mention de l’ensemble des échanges n’est pas juridiquement imposée. L’objectif est d’informer les citoyens et citoyennes et de les éclairer sur la décision prise par l’assemblée délibérante.

Ainsi, l’exhaustivité des débats et la retranscription mot pour mot des interventions n’est pas requise. Par ailleurs, il n’existe aucune règle ou jurisprudence imposant une forme particulière pour la rédaction du procès-verbal.

Article 19 : liste des délibérations

Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe. »

DISCUSSION

Aucune question n’étant formulée, le Maire procède au vote.

DÉCISION

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE à l’unanimité de modifier les articles 18 et 19 du Règlement Intérieur du Conseil municipal comme suit :

Article 18 : Procès Verbaux :

Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires. Il contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions* au cours de la séance.

Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. L'exemplaire original du procès-verbal, qu'il soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité. »

*La teneur des discussions s’entend comme le résumé des opinions exprimées sur chaque point porté à l’ordre du jour. La mention de l’ensemble des échanges n’est pas juridiquementPage 33 sur 34

imposée. L’objectif est d’informer les citoyens et citoyennes et de les éclairer sur la décision prise par l’assemblée délibérante.

Ainsi, l’exhaustivité des débats et la retranscription mot pour mot des interventions n’est pas requise. Par ailleurs, il n’existe aucune règle ou jurisprudence imposant une forme particulière pour la rédaction du procès-verbal.

Article 19 : liste des délibérations

Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe. »

QUESTIONS DIVERSES

QD N°1 - Association Cercle cynophile damparisien – demande de subvention

exceptionnelle

EXPOSÉ

Le Maire informe le Conseil qu’il a reçu une demande de subvention exceptionnelle du Cercle cynophile damparisien relative au financement de l’acquisition par le club d’un groupe électrogène (estimé à 6000 €) afin d’alimenter les terrains d’entrainement du Bois des Brûleux. En effet, la Société Inéos Inovyn a annoncé son intention d’arrêter au 1er septembre 2024 l’alimentation électrique desdits terrains lui appartenant.

Le Club a déposé une demande de subvention auprès du Conseil départemental, laquelle est conditionnée à l’octroi d’une subvention par la Commune.

Le Maire propose donc d’attribuer une participation communale de 500 € au club.

DÉCISION

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE à l’unanimité D’ATTRIBUER au Cercle Cynophile damparisien une subvention exceptionnelle de 500 € destinée à financer une partie de l’acquisition d’un groupe électrogène.

- DIT l’association devra fournir le devis et la facture acquittée à la Commune en justificatif du versement de la subvention communale.Page 34 sur 34

INFORMATIONS DIVERSES

ID n°1 – Ecole Elémentaire – bibliothèque - Réponse à une question posée par Mr PATUROT Sébastien – Conseiller municipal

Quelle suite donnée à une demande de déplacer au rez de chaussée la bibliothèque de l’école élémentaire et de l’installer dans le local du RASED (Réseau d’Aide Spécialisé) ? Cette demande est motivée notamment pour faciliter l’accès des personnes à mobilité réduite.

Le Maire rappelle les conditions de création de l’actuelle bibliothèque à l’école élémentaire au moment de la construction du groupe scolaire entre 1987 et 1988 afin qu’un lieu spécifique soit dédié aux livres pour les 2 écoles élémentaire et maternelle de Damparis. Cette démarche innovante avait reçu le soutien de l’Inspection Académique. Il reconnait que l’aspect PMR n’a pas été envisagé à l’époque et convient que c’est un manque. Pour autant, il n’est pas envisagé de déplacer la bibliothèque.

Mr GRAS Christian Adjoint à l’urbanisme et Mme RAUCH Mireille Adjointe aux affaires scolaires précisent qu’une rencontre a eu lieu sur site récemment avec les utilisatrices et utilisateurs des lieux (Directrice de l’école, responsables du RASED….). Il est prévu une réfection de la salle dédiée au Rased pour l’y maintenir, ils confirment qu’un déplacement de la bibliothèque n’est pas à l’ordre du jour.

ID n° 2 - LES VERGERS – protocole d’accord transactionnel

Le Maire informe le Conseil que le protocole d’accord transactionnel de désistement de l’instance devant la Cour Administrative d’Appel est en cours de signature par les parties prenantes (SEDIA a déjà signé ce protocole).

ID N°3 – Manifestations municipales et ou associatives :

- 26, 27 et 28 avril 2024 : « 1944 – EXPOSITION – La résistance civile et militaire », Salle des fêtes

- 28 avril 2024 à 10h30 : Commémoration de la libération des camps de concentration de la guerre 39-45

- 01er mai 2024 : Course Cycliste du 1er Mai

- 08 mai 2024 à 10h30 : Commémoration de la victoire de 1945

- 25 et 26 mai 2024 : Texte et Bulles

- 15 juin 2024 : Kermesse de l’école

- 29 juin 2024 : Fête de l’été du comité des fêtes

- 30 juin 2024 : CONCERT – Les nuits rebelles

- 13 juillet 2024 : Feu d'artifice - animations - bal

Séance levée à 20h30

Les secrétaires de séance : (les signatures de Madison et Franck suivent) Le Maire

Franck RAVIER Madison ALARCON Michel GINIÈS