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Déliberation - les deliberations
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Montmerle-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - les deliberations)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Accusé de réception en préfectur REPUBLIQUE FRANCAIS(R01-210102638-20221214- D82022-14-12-01- DE
ue LL ate de télétransmission : 20/12/2022 Liberté - Egalité - FraterriBéte de réception préfeciure : 20/2/2022
4
— 7
CONSEIL oéreman MUNICIPAL
de
AIN EXTRAIT DU REGISTRE DES
Arrondissement DELIBERATIONS
de
NS Séance du 14 décembre 2022,
L'an deux mille vingt-deux le 14 décembre 2022,
es Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMERLE SUR
Canton de SAONE s'est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans la
Châtillon / salle du Conseil Municipal, après convocation légale en
Chalaronne date du 08 décembre 2022, sous la présidence de
Monsieur Philippe PROST, Maire.
Commune Etaient présents :
de M. Philippe PROST, M. Pierre VOUILLON, Mme Carole
MONTMERLE FAUVETTE, M. Bernard ALBAN, Mme Pascale COGNAT, M.
S/SAONE Denis SAUJOT, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Corinne
DUDU, M. Philippe BONAVITACOLA, M. Stéphane
PLAZANET, Mme Honorine BRILLANT GELAS, Mme Elisa
DAILLER APPERCEL, Mme Anaïs LEAL, M. Olivier
CHATELAIN, M. Damien VEYSSET, M. David GARROS,
Mme Patricia MAURY, M. Dominique FAMERY, Mme illers : Nombre de Conseillers! inne ARNAUD.
Légal : 27
En exercice : 27 Ont donné un Pouvoir :
Présents : 19 M. Jean-Sébastien LAURENT a donné pouvoir à M. Philippe
Votants : 26 PROST,
Mme Marie-Ange FAVEL a donné pouvoir à Mme Pascale
COGNAT,
Mme Hélène BELLET a donné pouvoir à M. Pierre
VOUILLON,
M. Valéry LEUREAU a donné pouvoir à M. Damien
Date d'affichage : VEYSSET,
M. Pierre LIAGRE a donné pouvoir à M. Philippe
2? CODEC. 202? BONAVITACOLA,
Mme Caroline MURASZKO a donné pouvoir à Mme Carole
FAUVETTE,
M. Julian SERRURIER a donné pouvoir à Mme Nelly
DUVERNAY.
Absents / Excusés :
M. Romain ALIX.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'un secrétaire de séance, Mme Anaïs LEAL, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Accusé.do lon.en
N°DB-2022/14/12/01 _ HÉBERGEMENTS MARIE TEAUR Saez
21 À 22-144 2-01-DE
1022
gl
ORIENTATIONS POUR LES SAISONS 2023 ET SUIVANTES °° # "son prieur 21220
Rapporteur : Mme Carole FAUVETTE, 4?" adjointe déléguée au Commerce, au Tourisme et à l'Artisanat,
Vu la loi n°82-263 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121- 18, L2121-29 et L2131-1 et suivants ;
Monsieur le Maire rappelle que la Commune est aujourd'hui propriétaire de deux hébergements touristiques, le camping municipal « Les Mûriers » et le gîte « Castel
de Valrose » :
- Ouvert à la fin des années 60, le camping compte aujourd'hui 200
emplacements, ainsi que quelques hébergements de loisirs (8 mobil-nomes,
dont 7 loués à un prestataire privé, 3 pods et 2 tiny-houses)
- Issu d'un legs accepté par délibération n°DB.2012/19/06/03 en date du 19 juin
2012, le bâtiment « Castel de Valrose » a été transformé en gîte (15 couchages),
labellisé « 4 épis Gîtes de France ». Il a ouvert au public en décembre 2018.
Ces deux hébergements sont gérés en régie, c'est-à-dire de manière directe par la Commune. Les deux hébergements font l'objet d'un unique budget annexe et font peser une charge commune sur le budget principal, à travers le versement d'une subvention. Le versement d'une subvention du budget principal au bénéfice du budget annexe est indispensable, les recettes d'exploitation des deux équipements étant insuffisantes au regard des charges de fonctionnement et d'investissement. Compte tenu de l'état structurel des deux sites, des investissements lourds seraient nécessaires, aux fins de mise à niveau (par exemple, mise en accessibilité,
interventions sur les réseaux, aménagement des locaux techniques pour le
camping ; travaux d'isolation pour le gîte).
En 2022, des difficultés de recrutement majeures (1 seul poste pourvu sur 4) ont conduit à ne pas ouvrir le camping, dont l'ouverture était initialement prévue d'avril à septembre 2022. Après 5 mois de fermeture liée à des travaux de rénovation, le gîte a été exploité de juin à décembre 2022.
Dans ce contexte, complexe et non dénué d'enjeux, M. le Maire a invité l'ensemble des élus municipaux à une réflexion collective sur le devenir du camping municipal « Les Müriers », portant aussi bien sur la saison 2023 que sur les saisons suivantes et intégrant les contraintes liées à l'exploitation du gite « Castel de Valrose », Lors de cette réunion, tenue le 24 novembre 2022, des éléments d'analyse rétrospective, ainsi que des projections pour l'année 2023, appuyées sur plusieurs scénarios, ont été portés à la connaissance des élus. Des projections à moyen et long terme (2024 et au-delà) ont également été dessinées.
Considérant que la Commune est propriétaire de deux hébergements touristiques, le camping municipal « Les Mûriers » d'une part, le gîte « Castel de Valrose » d'autre part, dont elle assure jusqu'à présent la gestion en régie directe, les deux
équipements faisant l'objet d'un unique budget annexe,
Considérant que toute décision sur le devenir du camping municipal « Les Mûriers » doit impérativement tenir compte du « poids » et des contraintes liées au gîte « Castel de Valrose », contraintes qui s'imposent à la Commune en raison des conditions liées au legs accepté en 2012,
Accusé de réceplion en préfecure
Considérant la nécessité de prendre des décisions quant à la ab arme . : net à Dale de réception préfecture : 20/12/2022 favorisant une mise en perspective à moyen et à long terme,
Considérant les déficits d'exploitation récurrents constatés pour les deux
équipements,
Considérant les effets de la crise sanitaire survenue en 2020/2021, qui a fortement
impacté les recettes d'exploitation des deux hébergements et porté atteinte à une situation financière déjà fragile,
Considérant les subventions versées par le budget principal au bénéfice du budget annexe, lesquelles sont principalement affectées au fonctionnement des deux sites et demeurent insuffisantes pour porter les investissements qui seraient nécessaires au développement du camping municipal « Les Mûriers »,
Considérant que toute hausse de subvention du budget principal au bénéfice du budget annexe dégrade d'autant l'épargne brute de la Commune, et donc sa capacité d'investissement,
Considérant les perspectives budgétaires globales pour 2023, qui invitent à une extrême prudence compte tenu de l'impact sur les finances communales de l'inflation (notamment hausse des coûts de l'énergie et des fournitures),
Considérant les difficultés de recrutement pour pourvoir les postes nécessaires à l'exploitation des deux sites, qui s'accroissent d'année en année,
Considérant que toute gestion externalisée du camping, quelles qu'en soient les modalités (concession de service, convention d'occupation du domaine public...) nécessite une procédure de mise en concurrence, dans le respect, notamment, des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Considérant la nécessité pour la Commune d'être accompagnée dans sa réflexion sur le devenir du camping à moyen et à long terme, aussi bien pour ce qui concerne la viabilité économique de cette activité que pour le montage juridique, financier et technique d'une possible externalisation, et ce, pour disposer des informations indispensables à toute décision qui engagera l'avenir du site,
Après en avoir délibéré, par 20 voix pour (M. Philippe PROST, M. Jean- Sébastien LAURENT, M. Pierre VOUILLON, Mme Carole FAUVETTE, M. Bernard ALBAN, Mme Hélène BELLET, M. Denis SAUJOT, Mme Nelly
DUVERNAY, Mme Corinne DUDU, M. Philippe BONAVITACOLA, M.
Stéphane PLAZANET, Mme Caroline MURASZKO, Mme Honorine BRILLANT GELAS, Mme Elisa DAILLER APPERCEL, M. Julian SERRURIER, Mme Anaïs LEAL, M. David GARROS, Mme Patricia MAURY, M. Dominique FAMERY et Mme Corinne ARNAUD) et 6 abstentions (Mme Marie-Ange FAVEL, Mme Pascale COGNAT, M. Valéry LEUREAU, M. Pierre LIAGRE, M. Olivier CHATELAIN et M. Damien VEYSSET), le conseil municipal :
- DÉCIDE de ne pas ouvrir le camping municipal « Les Müriers » pour l'année 2023,
- APPROUVE le principe du recours, en 2023, à un bureau d'études
spécialisé, qui accompagnera la Commune dans sa réflexion stratégique,
technique, juridique et financière sur l'exploitation du camping municipal
< Les Mûriers » à compter de la saison 2024,
- DÉCIDE de poursuivre une exploitation en régie du
Accusé de réception en préfecture 001-210102638-20221214-DB2022-14-12-01-DE
RS re bAecl« zor220z2 Valrose », avec recours, dans le cadre d'une prestation de service, à un
service de conciergerie, lequel permet notamment d'assurer l'accueil,
l'intendance, la disponibilité vis-à-vis des clients et la petite maintenance
pendant les séjours,
- _ S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au BP 2023.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de la
dernière des formalités la rendant exécutoire.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits ; ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme au registre,
Le Maire,
Philippe PROST ontmerle.sur.Saône à < Département Arrondissement de BOURG EN BRESSE Canton de Châtillon / Chalaronne Commune de MONTMERLE S/SAONE Nombre de Conseillers : Légal : 27 En exercice : 27 Présents : 19 Votants : 26 Date d'affichage : 2 O DEC. 202? ceusé de réception en préfecture REPUBLIQUE FRANCAIS ee Al 4-DB2022-14-12-02-DE sl 2 sie , Date de télétransmission : 20/12/2022 Liberté - Egalité - Fraterrlitéte de réception préfecture : 20/12/2022 CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 14 décembre 2022, L'an deux mille vingt-deux le 14 décembre 2022, Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMERLE SUR SAONE s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale en date du 08 décembre 2022, sous la présidence de Monsieur Philippe PROST, Maire. Etaient présents : M. Philippe PROST, M. Pierre VOUILLON, Mme Carole FAUVETTE, M. Bernard ALBAN, Mme Pascale COGNAT, M. Denis SAUJOT, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Corinne DUDU, M. Philippe BONAVITACOLA, M. Stéphane PLAZANET, Mme Honorine BRILLANT GELAS, Mme Elisa DAILLER APPERCEL, Mme Anaïs LEAL, M. Olivier CHATELAIN, M. Damien VEYSSET, M. David GARROS, Mme Patricia MAURY, M. Dominique FAMERY, Mme Corinne ARNAUD. Ont donné un Pouvoir : M. Jean-Sébastien LAURENT a donné pouvoir à M. Philippe PROST, Mme Marie-Ange FAVEL à donné pouvoir à Mme Pascale COGNAT, Mme Hélène BELLET a donné pouvoir à M. Pierre VOUILLON, M. Valéry LEUREAU a donné pouvoir à M. Damien VEYSSET, M. Pierre LIAGRE a donné pouvoir à M. Philippe BONAVITACOLA, Mme Caroline MURASZKO a donné pouvoir à Mme Carole FAUVETTE, M. Julian SERRURIER a donné pouvoir à Mme Nelly DUVERNAY. Absents / Excusés : M. Romain ALIX. Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'un secrétaire de séance, Mme Anaïs LEAL, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Accusé de réception en
N°DB-2022/14/12/02 — GESTION ET EXPLOITATION DÉL4 RUE
DE RESTAURATION « LA PLAGE » : CHOIX DU MODE DE GESTION" °°:
122-14-12-02-DE
212022
12/2022
Rapporteur : Mme Carole FAUVETTE, 4ème adjointe déléguée au Commerce, au
Tourisme et à l'Artisanat.
Vu la loi n°82-263 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121- 18, L2121-29 et L2131-1 et suivants ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Monsieur le Maire explique que la Commune de Montmerle-sur-Saône confie chaque année à un prestataire l'exploitation d'une remorque équipée pour la restauration, installée en bords de Saône, au lieu-dit « La Plage ». Dans ce cadre, il est proposé de passer un contrat de concession de service avec un concessionnaire qui sera sélectionné suite à une procédure prévue par le Code de la Commande Publique.
Considérant que le conseil municipal doit statuer sur le principe de la concession de service au vu du rapport présentant les divers modes de gestion possibles et contenant les caractéristiques principales des prestations demandées au
concessionnaire,
Considérant que le contrat de concession aura pour objet l'exploitation d'une remorque de restauration rapide,
Après en avoir délibéré, par 21 voix pour (M. Philippe PROST, M. Jean- Sébastien LAURENT, Mme Marie-Ange FAVEL, M. Pierre VOUILLON, Mme Carole FAUVETTE, M, Bernard ALBAN, Mme Hélène BELLET, Mme Pascale COGNAT, M. Denis SAUJOT, M. Valéry LEUREAU, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Corinne DUDU, M. Philippe BONAVITACOLA, M. Stéphane PLAZANET, Mme Caroline MURASZKO, Mme Honorine BRILLANT GELAS, M, Julian SERRURIER, Mme Anaïs LEAL, M. Damien VEYSSET, M. David GARROS et M. Dominique FAMERY) et 5 abstentions (M. Pierre LIAGRE, Mme Elisa
DAILLER APPERCEL, M. Olivier CHATELAIN, Mme Patricia MAURY et Mme Corinne ARNAUD), le conseil municipal :
- APPROUVE le principe du recours à un contrat de concession de service pour
l'exploitation d'une remorque de restauration rapide installée au lieu-dit « La
Plage » ;
- APPROUVE les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur concessionnaire, décrites dans le rapport annexé à la présente :
- AUTORISE M. le Maire à lancer la procédure de passation conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique et du Code Général des
Collectivités Territoriales et, de manière générale, à prendre tout acte pour
mettre en œuvre la présente délibération.
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de la dernière des formalités la rendant exécutoire.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits. ; ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme au registre,
Le Maire,
Philippe PROST
ceusé de réception en préfecture
REPUBLIQUE FRANCAIS HOT 210 10280820221204-D2022-14-12.03-DE 2 a & |, Date de télétransmi : 20/12/2022 Liberté - Egalité - Fraternlitéte de récepion préfecture: 20/12/2022
LL — NV Îontmerle.sur.Saône
TT CONSEIL Département MUNICIPAL
de
Sie EXTRAIT DU REGISTRE DES
Arrondissement DELIBERATIONS
de
PRESSE Séance du 14 décembre 2022,
L'an deux mille vingt-deux le 14 décembre 2022,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMERLE SUR
Canton de SAONE s'est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans la
Châtillon / salle du Conseil Municipal, après convocation légale en
date du 08 décembre 2022, sous la présidence de
Chalaronne Monsieur Philippe PROST, Maire.
Commune Etaient présents :
de M. Philippe PROST, M. Pierre VOUILLON, Mme Carole
MONTMERLE FAUVETTE, M. Bernard ALBAN, Mme Pascale COGNAT, M.
S/SAONE Denis SAUJOT, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Corinne
DUDU, M. Philippe BONAVITACOLA, M. Stéphane
PLAZANET, Mme Honorine BRILLANT GELAS, Mme Elisa
DAILLER APPERCEL, Mme Anaïs LEAL, M. Olivier
CHATELAIN, M. Damien VEYSSET, M. David GARROS,
Mme Patricia MAURY, M. Dominique FAMERY, Mme Nombre de Conseillers : Corinne ARNAUD.
Légal : 27
En exercice : 27 Ont donné un Pouvoir :
Présents : 19 M. Jean-Sébastien LAURENT a donné pouvoir à M. Philippe
Votants : 26 PROST,
Mme Marie-Ange FAVEL a donné pouvoir à Mme Pascale
COGNAT,
Mme Hélène BELLET a donné pouvoir à M. Pierre
VOUILLON,
M. Valéry LEUREAU a donné pouvoir à M. Damien
Date d'affichage : VEYSSET, , ou ... M. Pierre LIAGRE a donné pouvoir à M. Philippe
BONAVITACOLA,
2 ODEC. 2077 Mme Caroline MURASZKO a donné pouvoir à Mme Carole
FAUVETTE,
M. Julian SERRURIER a donné pouvoir à Mme Nelly
DUVERNAY.
Absents / Excusés :
M. Romain ALIX.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'un secrétaire de séance, Mme Anaïs LEAL, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Accusé di foct
N°DB-2022/14/12/03 — OPERATION DE CONSTRUCTIAN MES COTES PUBLIQUES MICK MICHEYL — AVENANT AUX MARCHÉS DÉ"TRAVAUX"
22-14-12-03-DE
022
H2/2022
(MODIFICATION EN COURS D'EXECUTION)
Rapporteur : M. Bernard ALBAN, 5è"° adjoint délégué aux Travaux.
Vu la loi n°82-263 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121- 18, L2121-29 et L2131-1 et suivants ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération du conseil municipal n°DB.2019/23/10/01 du 23 octobre 2019 relative à l'approbation de l'avant-projet définitif du programme de travaux des écoles publiques Mick Micheyl ;
Vu la délibération du conseil municipal n°DB.2020/14/10/01 du 14 octobre 2020 portant attribution des marchés de travaux de construction ;
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération N°DB.2020/14/10/01 en date du 14 octobre 2020, le conseil municipal a attribué les marchés de travaux de construction des nouvelles écoles publiques Mick Micheyl, l'opération étant décomposée en deux tranches : tranche ferme pour l'école maternelle, tranche optionnelle pour l'école élémentaire, affermie par délibération du conseil municipal en date du 26 janvier 2022. La nouvelle école maternelle a été mise en service en septembre 2022 ; les travaux de construction de l'école élémentaire ont démarré à l'été 2022.
Considérant la nécessité d'ajustements constatée au fur et à mesure de l'avancée du chantier, il est proposé que le marché de travaux du lot 4 soit modifié par avenant (modification en cours d'exécution), comme suit :
- Avenant n°2 au lot 4 « Structure bois — Bardages », attribué à l'entreprise
NUGUES pour un montant initial total de 1 210 000 € HT :
Cet avenant, qui concerne l'école maternelle, comprend la création d'une trappe technique et la pose d'un bandeau 3 plis épicéa.
Il s'élève à 4467, 80 € HT, portant le montant total du marché, tous avenants confondus, à 1 203 832, 56 € HT.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des votants, le conseil municipal :
- APPROUVE l'avenant au marché de travaux du lot 4, tel que présenté,
- AUTORISE Monsieur le Maire à le signer, ainsi que tout document afférent.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de la
dernière des formalités la rendant exécutoire.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits : ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme au registre,
Le Maire,
Philippe PROST
Accusé de réception en préfecture REPUBLIQUE FRANCAISE01-210102638-20221214-DB2022-14-12-04-DE
2 à ate de télétransmission : 20/12/2022
Liberté - Egalité - FraternliEéte de réception préfecture : 20/12/2022
M. _ — \ Fe erle.sur.Saône co N S E I L
Département MUNICIPAL
de
L'AIN AIN EXTRAIT DU REGISTRE DES
Arrondissement DELIBERATIONS
de
ARE Séance du 14 décembre 2022,
L'an deux mille vingt-deux le 14 décembre 2022,
7 Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMERLE SUR
Canton de SAONE s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans la
Châtillon / salle du Conseil Municipal, après convocation légale en
date du 08 décembre 2022, sous la présidence de
Chalaronne Monsieur Philippe PROST, Maire.
Commune Etaient présents :
de M. Philippe PROST, M. Pierre VOUILLON, Mme Carole
MONTMERLE FAUVETTE, M. Bernard ALBAN, Mme Pascale COGNAT, M.
S/SAONE Denis SAUJOT, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Corinne
DUDU, M. Philippe BONAVITACOLA, M. Stéphane
PLAZANET, Mme Honorine BRILLANT GELAS, Mme Elisa
DAILLER APPERCEL, Mme Anaïs LEAL, M. Olivier
CHATELAIN, M. Damien VEYSSET, M. David GARROS,
F . Mme Patricia MAURY, M. Dominique FAMERY, Mme Nombre de Conseillers : Corinne ARNAUD.
Légal : 27
En exercice : 27 Ont donné un Pouvoir :
Présents : 19 M. Jean-Sébastien LAURENT a donné pouvoir à M. Philippe
Votants : 26 PROST,
Mme Marie-Ange FAVEL a donné pouvoir à Mme Pascale
COGNAT,
Mme Hélène BELLET a donné pouvoir à M. Pierre
VOUILLON,
M. Valéry LEUREAU a donné pouvoir à M. Damien
Date d'affichage : VEYSSET, . | M. Pierre LIAGRE a donné pouvoir à M. Philippe
BONAVITACOLA,
2 0 DEL. 02 Mme Caroline MURASZKO a donné pouvoir à Mme Carole
FAUVETTE,
M. Julian SERRURIER a donné pouvoir à Mme Nelly
DUVERNAY.
Absents / Excusés :
M. Romain ALIX. kL
Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'un secrétaire de séance, Mme Anaïs LEAL, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
N°DB-2022/14/12/04 — EXERCICE BUDGÉTAIRE 2022
A te M ÉEUST OR 2.14-12-04-DE
Bale de ré éecure : 2012/2022 ate de réception préfecture : D'UN CONTRAT D'EMPRUNT
Rapporteur : M. Stéphane PLAZANET, conseiller délégué aux Finances.
Vu la loi n°82-263 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121- 18, L2121-29 et L2131-1 et suivants ;
Monsieur le Maire rappelle que par délibérations successives depuis 2018, la
Commune a décidé la mise en œuvre d'un vaste projet de reconstruction des écoles publiques élémentaire et maternelle Mick Micheyl. La réalisation de la première tranche de l'opération, consistant en la conduite des études et en la construction d’une nouvelle école maternelle, s'est achevée en septembre 2022, avec la mise en service des nouveaux locaux de l'école maternelle. La mise en œuvre de la seconde tranche de l'opération, consistant en la construction d'une nouvelle école
élémentaire, initialement définie comme tranche « optionnelle », a été affermie par délibération n°DB.2022/26/01/01 en date du 26 janvier 2022, approuvée à l'unanimité. Le chantier a débuté à l'été 2022, par des travaux de désamiantage et de démolition de « l’ancienne » école maternelle, le site étant destiné à accueillir la nouvelle école élémentaire.
Lors du vote du BP 2022, en cohérence avec les orientations retenues au cours du
Débat d'Orientations Budgétaires, une recette d'emprunt, à hauteur de 2 ME, a été inscrite afin de financer la reconstruction de l'école élémentaire. Le coût global prévisionnel de l'opération s'élevait à 6 862 000 € TTC, réparti comme suit :
-__ Etudes globales, école maternelle : 3 908 000 €.
- Ecole élémentaire : 2 954 000 €.
Pour rappel, un premier emprunt, d'un montant de 1ME, au taux de 0,63%, a été contracté en 2020, aux fins de financement de la première tranche. Un second emprunt, d'un montant de 98 000 €, à taux zéro, a été accordé par la CAF en 2021, pour l'aménagement des locaux périscolaires : cet emprunt est associé à une
subvention, d'un montant de 64 000 €.
Des subventions ont été attribuées à la Commune (Etat, Région, Département, CAF), à hauteur de 898 000 €. De nouvelles demandes, pour un montant total de
200 000 €, ont été déposées auprès du Département et de la Région ; elles sont en
cours d'instruction.
Le montant d'emprunt inscrit au BP 2022, 2 ME, constituait un montant-plafond, pouvant, d'une part, être revu à la baisse en fonction d'éventuelles nouvelles recettes de subventions, d'autre part partiellement réalisé avec un emprunt de court terme dit « FCTVA », en anticipation des recettes de FCTVA à percevoir par la Commune
sur les exercices 2023 à 2025.
Dans ce contexte, et après analyse d'une part de l'augmentation des taux d'emprunt au cours de l'année 2022, d'autre part des capacités financières de la Commune, il a été décidé de limiter le recours à l'emprunt pour 2022 à un montant de 1,5 ME.
Un montant complémentaire pourrait être inscrit, en tant que de besoin, sous forme d'un emprunt de court terme, au BP 2023.
Accusé de réception en préfecture 001-210102638-20221214-DB2022-14-12-04-DE
Une consultation a été menée pour la réalisation d'un empréffédfmmsanente ptiérr pré! de 1,5 ME, ou de deux emprunts, à hauteur de 700 000 € et 800 00 € (afin d'ouvrir, pour la collectivité, la possibilité de faire appel à deux prêteurs différents, en fonction
des offres). Les établissements bancaires suivants ont été consultés :
- Banque des territoires (Caisse des Dépôts et Consignations),
- Caisse d'Epargne Rhône-Alpes,
- Banque postale,
- Crédit Agricole Centre Est.
Considérant les crédits inscrits en recettes d'investissement du budget principal 2022, ‘
Considérant le besoin de financement lié à la seconde tranche de l'opération de reconstruction des écoles publiques élémentaire et maternelle Mick Micheyl,
Considérant l'analyse des offres reçues pour la réalisation d'un ou deux emprunts, d'un montant total de 1,5 ME,
Considérant l'intérêt de l'offre présentée par la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes, avec un taux révisable indexé sur le livret À (+0,2%), index peu volatil, encadré par les pouvoirs publics,
Vu l'avis favorable de la commission « Finances » réunie le 5 décembre 2022,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le conseil municipal :
- DÉCIDE de contracter un emprunt d’un montant de 1,5 million d'euros auprès de la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes pour le financement de la construction de l'école élémentaire publique Mick Micheyl, emprunt dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Montant : 1 500 000 € (un million cinq cent mille euros),
Durée : 25 ans,
Taux du livret A + 0,20%,
Périodicité des échéances : trimestrielle,
Amortissement : progressif,
Commission d'engagement : 0,05% du capital emprunté,
Remboursement anticipé : possible à chaque échéance, moyennant un
préavis et le paiement d'une indemnité égale à 3% du capital
remboursé.
o Possibilité d'un passage à taux fixe sans frais à chaque échéance avec
préavis de 30 jours.
O0
O0
00000
- AUTORISE M. le Maire à signer seul le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat, la ou les demandes de réalisation de fonds et tout document afférent,
- AUTORISE M. le Maire à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre et au suivi dudit contrat.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement de la
dernière des formalités la rendant exécutoire.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits ; ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme au registre,
Le Maire, ke
\ ontmerle.sur.Saône
Département
2
Arrondissement
de
BOURG EN
BRESSE
Canton de
Châtillon /
Chalaronne
Commune
de
MONTMERLE
S/SAONE
Nombre de Conseillers :
Légal : 27
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 26
Date d'affichage :
2 O DEC. 207?
REPUBLIQUE FRANCAIS ds de réception en préfectur
re
1-210102638-20221214-DB2022-14-12-05-DE AE CUS _. Date de télétransmission : 20/12/2022
Liberté - Egalité - Fraternitée de réception préfecture : 20/12/2022
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance du 14 décembre 2022,
L'an deux mille vingt-deux le 14 décembre 2022,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMERLE SUR
SAONE s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans la
salle du Conseil Municipal, après convocation légale en
date du 08 décembre 2022, sous la présidence de
Monsieur Philippe PROST, Maire.
Etaient présents :
M. Philippe PROST, M. Pierre VOUILLON, Mme Carole
FAUVETTE, M. Bernard ALBAN, Mme Pascale COGNAT, M.
Denis SAUJOT, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Corinne
DUDU, M. Philippe BONAVITACOLA, M. Stéphane
PLAZANET, Mme Honorine BRILLANT GELAS, Mme Elisa
DAILLER APPERCEL, Mme Anaïs LEAL, M. Olivier
CHATELAIN, M. Damien VEYSSET, M. David GARROS,
Mme Patricia MAURY, M. Dominique FAMERY, Mme
Corinne ARNAUD.
Ont donné un Pouvoir :
M. Jean-Sébastien LAURENT a donné pouvoir à M. Philippe
PROST,
Mme Marie-Ange FAVEL a donné pouvoir à Mme Pascale
COGNAT,
Mme Hélène BELLET a donné pouvoir à M. Pierre
VOUILLON,
M. Valéry LEUREAU a donné pouvoir à M. Damien
VEYSSET,
M. Pierre LIAGRE a donné pouvoir à M. Philippe
BONAVITACOLA,
Mme Caroline MURASZKO a donné pouvoir à Mme Carole
FAUVETTE,
M. Julian SERRURIER a donné pouvoir à Mme Nelly
DUVERNAY.
Absents / Excusés :
M. Romain ALIX.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'un secrétaire de séance, Mme Anaïs LEAL, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Accusé da n-en préfeclur,
N°DB-2022/14/12/05 — GÎTE CASTEL DE VALROSRCBRNIEL DE
TRAVAUX A MENER EN JANVIER 2023 Date de réception préfecture : 20}
2-14-12-05-DE
022
12/2022
Rapporteur : Mme Carole FAUVETTE, 4ème adjointe déléguée au Commerce, au Tourisme et à l'Artisanat,
Vu la loi n°82-263 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121- 18, L2121-29 et L2131-1 et suivants ;
Monsieur le Maire rappelle qu'entre janvier et mai 2022, d'importants travaux ont été réalisés au gîte Castel de Valrose, afin de traiter un certain nombre de désordres sur les éléments structurants du bâtiment. Le montant de ces travaux s'est élevé à 81 500 € HT. En conséquence, le gîte a été fermé au public pendant 5 mois.
Compte tenu de l'état du bâtiment et de son classement « 4 épis Gîtes de France », une programmation annuelle de travaux, de nature curative ou préventive, est à poursuivre afin de préserver l'attractivité de cet hébergement. Pour l'année 2023, les priorités conduisent à proposer un programme de travaux défini comme suit :
-_ Travaux de réfection des murs d'une salle de bains, avec pose d'un matériau résistant à l'eau,
- Pose d'une toile tendue dans une chambre, en raison de 2 trous apparus dans le plafond,
- Amélioration du système de filtration de la piscine, avec remplacement d’un filtre, voire d’une pompe,
- Equipement des 2 chaudières (bâtiment, piscine) d'un système de connexion,
permettant d'assurer un suivi des consommations énergétiques et de
programmer le chauffage en fonction des réservations de la clientèle, Des
économies d'énergie sont attendues, le gîte s'apparentant aujourd'hui à une
véritable « passoire thermique ».
Le coût des travaux est estimé à 11 000 € HT, avec un calendrier prévisionnel de mise en œuvre sur le mois de janvier 2023. Le gîte demeurerait fermé sur cette
période. Le cas échéant, serait proposée une décision modificative au budget annexe < Hébergements touristiques ».
L'installation d'un système de contrôle d'accès, comme sur plusieurs autres
bâtiments municipaux, est prévue en option. D'un coût estimé à 2 500 € HT, cette intervention complémentaire pourrait être mise en œuvre en fonction du coût réel des travaux précités
Après en avoir délibéré à l‘unanimité des votants, le conseil municipal :
- APPROUVE le projet de travaux à mener au gîte Castel de Valrose et décide de sa mise en œuvre, dans les conditions ci-dessus présentées ;
- S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget annexe
« Hébergements touristiques » :
- PREND ACTE de la fermeture du gîte Castel de Valrose pendant les travaux,
d'une durée prévisionnelle d’un mois.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de la dernière des formalités la rendant exécutoire.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20221214-DB2022-14-12-05-DE
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits ; ont signé aloregistertossle ans, membres présents.
Pour copie conforme au registre,
Le Maire,
Philippe PROST
Accusé de réception en préfecture REPUBLIQUE FRANCAISÉ01-210102638-20221214-DB2022-14-12-06-DE
k ns Date de télétransmission : 20/12/2022 Liberté - Egalité - Fratern jEgre de réception préleciure : 20/12/2022
ll
ontmerle.sur.Saône
CONSEIL
Département MUNICIPAL de
L'AIN un EXTRAIT DU REGISTRE DES
Arrondissement DELIBERATIONS
de
FORESGEN Séance du 14 décembre 2022,
L'an deux mille vingt-deux le 14 décembre 2022,
nn Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMERLE SUR
Canton de SAONE s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans la
Châtillon / salle du Conseil Municipal, après convocation légale en
date du 08 décembre 2022, sous la présidence de
Chalaronne Monsieur Philippe PROST, Maire.
Commune Etaient présents :
de M. Philippe PROST, M. Pierre VOUILLON, Mme Carole
MONTMERLE FAUVETTE, M. Bernard ALBAN, Mme Pascale COGNAT, M.
S/SAONE Denis SAUJOT, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Corinne
DUDU, M. Philippe BONAVITACOLA, M. Stéphane
PLAZANET, Mme Honorine BRILLANT GELAS, Mme Elisa
DAILLER APPERCEL, Mme Anaïs LEAL, M. Olivier
CHATELAIN, M. Damien VEYSSET, M. David GARROS,
Mme Patricia MAURY, M. Dominique FAMERY, Mme Nombre de C illers : Nombre de Conseillers : Corinne ARNAUD.
Légal : 27
En exercice : 27 Ont donné un Pouvoir :
Présents : 19 M. Jean-Sébastien LAURENT a donné pouvoir à M. Philippe
Votants : 26 PROST,
Mme Marie-Ange FAVEL a donné pouvoir à Mme Pascale
COGNAT,
Mme Hélène BELLET a donné pouvoir à M. Pierre
VOUILLON,
M. Valéry LEUREAU à donné pouvoir à M. Damien
Date d'affichage : VEYSSET, | , M. Pierre LIAGRE a donné pouvoir à M. Philippe
BONAVITACOLA,
2 O DEL. 202 Mme Caroline MURASZKO a donné pouvoir à Mme Carole
FAUVETTE,
M. Julian SERRURIER a donné pouvoir à Mme Nelly
DUVERNAY.
Absents / Excusés :
M. Romain ALIX.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'un secrétaire de séance, Mme Anaïs LEAL, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
N°DB-2022/14/12/06 — DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFASE RE AN 2-4 12-000€ BUDGET ANNEXE « HEBERGEMENTS TOURISTIQUES » | °° 4 récsplon préieclure : 20/12/2022
Rapporteur : M. Stéphane PLAZANET, conseiller délégué aux Finances.
Vu la loi n°82-263 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121- 18, L2121-29 et L2131-1 et suivants ;
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°DB.2022/14/12/05 du 14 décembre 2022, le conseil municipal a approuvé un projet de travaux au gîte Castel de Valrose, chiffré à 11 000 € HT ; des travaux complémentaires sont prévus en option, d’un montant estimé à 2 500 € HT.
Afin de disposer des crédits nécessaires au financement de ces travaux, il est proposé de modifier la répartition des crédits inscrits en dépenses d'investissement au BP 2022 du budget annexe « Hébergements touristiques », opérations
« Camping » et « Gite ».
Vu l'avis favorable de la commission « Finances » réunie le 5 décembre 2022,
Considérant le coût prévisionnel des travaux à mener au gîte Castel de Valrose,
Considérant l'état de consommation des crédits des opérations « Camping » et « Gîte » au 01/12/2022,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des votants, le conseil municipal :
- _ APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe « Hébergements touristiques », comme suit :
Section d'investissement
BP 2022 DM n°1
+ Crédits
Dee Crédits Réalisé au Crédits Dose disponibles graton inscrits 01/12/2022 disponibles Diminution de | Augmentation après DM
crédits de crédits
Opération 19 —
Castel de Valrose 84 450,84 € 81 479,03 € 2971,81€ 10 000,00 €
Article 2135
instalations générales,
agencements, ' 81 479,03 € 12 971,81 €
aménagements
Article 2138
Autres constructions PADSrE 10 000,00 € Opération 18 —
noi 28 000,00 € 17 655,35 € 10 344,65 € | -10 000,00 €
Article 2031
frais d'études 1000900 € 0,00 € -10 000,00 € Article 2135
installations générales, 344,65 €
lagencements, 18 000,00 €
aménagements
lArticde 2138
autres constructions 17 655,35 €
Total INVESTISSEMENT 20 000.008 1-10 000,00 € À
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement de la dernière des formalités la rendant exécutoire.
Accusé de réception en préfecture 001-210102638-20221214-DB2022-14-12-06-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits ; ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme au registre,
Le Maire,
Philippe PROST b
Département
Arrondissement
de
BOURG EN
BRESSE
Canton de
Châtillon /
Chalaronne
Commune
de
MONTMERLE
S/SAONE
Nombre de Conseillers :
Légal : 27
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 26
Date d'affichage :
2 O DEC, 2022
ontmerle.sur.Saône
ccusé de réception en préfecture REPUBLIQUE FRANCAISk01-210102638-20221214-DB2022-14-12-07-DE ms ie Pate de télétransmission : 20/12/2022 Liberté - Egalité - Fraterrlitéte de réception préfecture : 20/12/2022
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance du 14 décembre 2022,
L'an deux mille vingt-deux le 14 décembre 2022,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMERLE SUR
SAONE s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans la
salle du Conseil Municipal, après convocation légale en
date du 08 décembre 2022, sous la présidence de
Monsieur Philippe PROST, Maire.
Etaient présents :
M. Philippe PROST, M. Pierre VOUILLON, Mme Carole
FAUVETTE, M. Bernard ALBAN, Mme Pascale COGNAT, M.
Denis SAUJOT, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Corinne
DUDU, M. Philippe BONAVITACOLA, M. Stéphane
PLAZANET, Mme Honorine BRILLANT GELAS, Mme Elisa
DAILLER APPERCEL, Mme Anaïs LEAL, M. Olivier
CHATELAIN, M. Damien VEYSSET, M. David GARROS,
Mme Patricia MAURY, M. Dominique FAMERY, Mme
Corinne ARNAUD.
Ont donné un Pouvoir :
M. Jean-Sébastien LAURENT a donné pouvoir à M. Philippe
PROST,
Mme Marie-Ange FAVEL a donné pouvoir à Mme Pascale
COGNAT,
Mme Hélène BELLET a donné pouvoir à M. Pierre
VOUILLON,
M. Valéry LEUREAU a donné pouvoir à M. Damien
VEYSSET,
M. Pierre LIAGRE a donné pouvoir à M. Philippe
BONAVITACOLA,
Mme Caroline MURASZKO a donné pouvoir à Mme Carole
FAUVETTE,
M. Julian SERRURIER a donné pouvoir à Mme Nelly
DUVERNAY.
Absents / Excusés :
M. Romain ALIX.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'un secrétaire de séance, Mme Anaïs LEAL, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
N°DB-2022/14/12/07 — VENTE D'UN BROYEUR DE BRA NCHES TO RTPE RE 22-14-12-07-DE 12/2022
DE BIEN DE L'INVENTAI RE Date de réception préfecture : 20}
Rapporteur : M. Bernard ALBAN, 5" adjoint délégué aux Travaux.
Vu la loi n°82-263 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121- 18, L2121-29 et L2131-1 et suivants ;
Monsieur le Maire explique que la Commune a fait l'acquisition en 2019 d’un broyeur de branches « TIMBERWOLF » de type TW 18/100 G, moteur essence 18 CV, pour un montant de 12 000 € TTC (n° d'inventaire : 2019-354-2158-2 ; date d'entrée : 16/09/2019).
La valeur nette comptable de ce matériel s'élevait au 01/01/2022 à 8 400 € ; elle s'élèverait au 01/01/2023 à 7 200 €.
Considérant que les services techniques n'ont plus l'utilité de ce broyeur de branches,
Considérant l'offre de reprise faite par M. Cédric SARNAIN de la société SARNAIN ENTRETIEN PAYSAGE, à hauteur de 7 500 €,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des votants, le conseil municipal :
- _ APPROUVE la vente du broyeur de branches ci-avant désignée, pour un montant de 7 500 € à la société SARNAIN ENTRETIEN PAYSAGE ;
DECIDE de sortir ce bien de l'inventaire.
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de la
dernière des formalités la rendant exécutoire.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits ; ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme au registre,
Le Maire,
Philippe PROST_ LL
usé de réception en préfecture REPUBLIQUE FRANCAI Sb1-210102628-20221214-D82022-14-12-08-DE
Le Ee aie de télétransmission : 20/12/2022 Liberté - Egalité - FraterNté& de réception préfecture : 20/12/2022
à Le
Cr CONSEIL
Département M U N ICI PAL de
L'AIN “AIR EXTRAIT DU REGISTRE DES
Arrondissement DELIBERATIONS
de
BObESGE" Séance du 14 décembre 2022,
L'an deux mille vingt-deux le 14 décembre 2022,
ns Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMERLE SUR
Canton de SAONE s'est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans la
Châtillon / salle du Conseil Municipal, après convocation légale en
date du 08 décembre 2022, sous la présidence de
Chalaronne Monsieur Philippe PROST, Maire.
Commune Etaient présents :
de M. Philippe PROST, M. Pierre VOUILLON, Mme Carole
MONTMERLE FAUVETTE, M. Bernard ALBAN, Mme Pascale COGNAT, M.
S/SAONE Denis SAUJOT, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Corinne
DUDU, M. Philippe BONAVITACOLA, M. Stéphane
PLAZANET, Mme Honorine BRILLANT GELAS, Mme Elisa
DAILLER APPERCEL, Mme Anaïs LEAL, M. Olivier
CHATELAIN, M. Damien VEYSSET, M. David GARROS,
Mme Patricia MAURY, M. Dominique FAMERY, Mme illers : Nombre de Conseillers Corinne ARNAUD.
Légal : 27
En exercice : 27 Ont donné un Pouvoir :
Présents : 19 M. Jean-Sébastien LAURENT a donné pouvoir à M. Philippe
Votants : 26 PROST,
Mme Marie-Ange FAVEL a donné pouvoir à Mme Pascale
COGNAT,
Mme Hélène BELLET a donné pouvoir à M. Pierre
VOUILLON,
M. Valéry LEUREAU a donné pouvoir à M. Damien
Date d'affichage : VEYSSET, , _ : M. Pierre LIAGRE a donné pouvoir à M. Philippe
BONAVITACOLA,
2 ODEC. 2022 Mme Caroline MURASZKO a donné pouvoir à Mme Carole
FAUVETTE,
M. Julian SERRURIER a donné pouvoir à Mme Nelly
DUVERNAY,
Absents / Excusés :
M. Romain ALIX.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'un secrétaire de séance, Mme Anaïs LEAL, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. N°DB-2022/14/12/08 — RAPPORT ANNUEL SUR LE ET OO PAPA BEF 12-08-DE DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS MENAGERS" "écepion préfecture : Afitioee Rapporteur : M. Bernard ALBAN, 5e adjoint délégué aux Travaux. Vu la loi n°82-263 du 22 juillet 1982 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121- 18, L2121-29 et L2131-1 et suivants ; Conformément aux articles L.2224-17-1 et D.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, destiné notamment à l'information des usagers. Après avoir OUÏ le rapport, le conseil municipal n'émet pas d'observations. La présente délibération pourra faire l'objet d‘un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement de la dernière des formalités la rendant exécutoire. Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits ; ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie conforme au registre, Le Maire, Philippe PROST
usé de réception en préfecture REPUBLIQUE FRANCAIS 01-210 102088 20221244-D82022-14-12-09-DE
: , a Pate de télétransmission : 20/12/2022 Liberté - Egalité - Fraternitéte de réception préfecture : 20/12/2022
ontmerle.sur.Saône
a : CONSEIL
Département MUNICIPAL de
LA EXTRAIT DU REGISTRE DES
Arrondissement DELIBERATIONS
de
PRESGE" Séance du 14 décembre 2022,
L'an deux mille vingt-deux le 14 décembre 2022,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMERLE SUR
Canton de SAONE s'est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans la
Châtillon / salle du Conseil Municipal, après convocation légale en
date du 08 décembre 2022, sous la présidence de
Chalaronne Monsieur Philippe PROST, Maire.
Commune Etaient présents :
de M. Philippe PROST, M. Pierre VOUILLON, Mme Carole
MONTMERLE FAUVETTE, M. Bernard ALBAN, Mme Pascale COGNAT, M.
S/SAONE Denis SAUJOT, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Corinne
DUDU, M. Philippe BONAVITACOLA, M. Stéphane
PLAZANET, Mme Honorine BRILLANT GELAS, Mme Elisa
DAILLER APPERCEL, Mme Anaïs LEAL, M. Olivier
CHATELAIN, M. Damien VEYSSET, M. David GARROS,
Mme Patricia MAURY, M. Dominique FAMERY, Mme Nombre de Conseillers : Corinne ARNAUD.
Légal : 27
En exercice : 27 Ont donné un Pouvoir :
Présents : 19 M. Jean-Sébastien LAURENT a donné pouvoir à M. Philippe
Votants : 26 PROST,
Mme Marie-Ange FAVEL a donné pouvoir à Mme Pascale
COGNAT,
Mme Hélène BELLET a donné pouvoir à M. Pierre
VOUILLON,
we. : M. Valéry LEUREAU a donné pouvoir à M. Damien Date d'affichage : VEYSSET,
M. Pierre LIAGRE a donné pouvoir à M. Philippe ? 0 DEC. 202? BONAVITACOLA,
Mme Caroline MURASZKO a donné pouvoir à Mme Carole
FAUVETTE,
M. Julian SERRURIER a donné pouvoir à Mme Nelly
DUVERNAY,
Absents / Excusés :
M. Romain ALIX.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux
dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, Mme Anaïs LEAL, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Accusé de réception en préfect
N°DB-2022/14/12/09 — INFORMATIONS SUR LES DECÉSOMS PRISES Lo 0e
PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU ER RARE EAU 7 1/12/2022
Vu la loi n°82-263 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121- 18, L2121-29 et L2131-1 et suivants ;
Vu la délibération n°DB.2021/17/03/15 du 17 mars 2021 consentant des délégations du conseil municipal au maire ;
Le Conseil Municipal PREND ACTE des attributions exercées par Monsieur le Maire par délégation et ayant donné lieu aux décisions suivantes :
> RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION
Après avis de la Commission Urbanisme qui s'est réunie le 06 décembre 2022, et examen des déclarations d'intention d'aliéner sur les parcelles suivantes :
Numéro Bien Parcelle(s) Lieu Prix Décision
001 263 22 V 0066 Terrain + bâti AE 253 235 rue du Bicêtre 290 000 € NP
001 263 22 V 0067 Terrain + bâti AD 107 7 rue des Minimes 200 000 € NP
001 263 22 V 0068 Terrain + Bâti AD 391 Rue du Port 82 000 € NP
001 263 22 V 0069 Terrain + Bâti AD 392 Rue du Port 345 500 € NP
001 263 22 V 0070 Terrain + Bâti AD 258 5-7 rue de Lyon 199 000 € NP
001 263 22 V 0071 Bâti + local AD 359 9 rue de Lyon 329 000 € NP
commercial
001 263 22 V 0072 Terrain + Bâti AC 442 1308 rue de Mâcon 460 000 € NP
> LOUAGE DE CHOSES
" Décision n°2022-11-01 du 23 novembre 2022 : conclusion d’une convention
de mandat de gestion locative pour le logement sis 2, rue du Marché avec la Régie Bertrand Dépagneux de Belleville-en-Beaujolais, pour une durée de 2 ans,
renouvelable par tacite reconduction par période de 2 ans dans la limite de 12 ans.
> MARCHE PUBLIC
" Décision n°2022-11-02 du 23 novembre 2022 : signature d'un avenant n°1 au lot n°1 du marché public de prestations d'entretien des bâtiments communaux, < Prestation d'entretien des bâtiments du groupe scolaire Mick Micheyl », conclu avec la société LPN en date du 20 décembre 2020. L'avenant concerne la révision des prestations, en lien avec la mise en service de la nouvelle école maternelle à la
Accusé de réception en préfecture 001-210102638-20221214-DB2022-14-12-09-DE
nchg/12/2022 aie de réceplion préfecture : 20/12/2022 rentrée 2022, pour un montant de 2 504,12 € HT, portant lel
marché à 49 994,62 € HT.
> ALIENATION DE GRE A GRE DE BIEN MOBILIER
= Décision n°2022-11-03 du 24 novembre 2022 : aliénation de matériaux
(cuivre, PVC et fer) à la société B.F.M. Récupération de CHANEINS (01990) pour un montant de 1 247, 80 €.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement de la dernière des formalités la rendant exécutoire.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits : ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme au registre,
Le Maire,
Philippe PROST
+ Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20221214-DB2022-14-12-01-DE Date de télétransmission : 20/12/2022
Le de réception préfecture : 20/12/2022 Département REPUBLIQUE
FRANCAIS de Liberté - Egalité
- Fraternité
Arrondissement CONSEIL MUNICIPAL
de
FOURGIEN ERESSE EXTRAIT DU REGISTRE DES Canton
| DELIBERATIONS
Ê de
f THOISSEY
| Commune Séance du 19 juin 2012
de L'an deux mil douze le 19 juin,
MONTMERLE Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMERLE SUR SAONE s'est £
: SISAONE réuni, au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, en Ê Session ordinaire,
après convocation légale en date du 12 juin 2012, sous la Ë
présidence de Monsieur Jean-Christian FORESTIER, Maire.
Etaient présents :
I M. FORESTIER J.C., M. CAMPION, Mme KALLA, M. ROLLET, M. RISPAL, M.
ÿ BOLE-BESANCON, Mme MARAIS, Mme FERMOSELLE, Mme BONJOUR,
Nombre de Conseillers : Mme VERPLAETSE, Mme DESCHER, M. CHAVENT, Mme BONNEL, Mme
FAVEL, M. PROST, Mme THOMAS,
Légal : 27 Absents excusés : En exercice :
25 M. CHABERT, Mme LONG, M. BERGERY, M. TIRABOSCHI, Mme BRISSEAU, Présents : 16 Melle ALTHEN, M. LAMURE, M. L'HERITIER, M. BOZETTO,
| Votants : 23 Ont donné un Pouvoir :
M. CHABERT a donné pouvoir à M. Georges ROLLET,
Î Mme LONG a donné pouvoir à Mme BONJOUR,
M. BERGERY a donné pouvoir à M. BOLE BESANCON,
| M. TIRABOSCHI a donné pouvoir à Mme DESCHER,
Melle ALTHEN a donné pouvoir à Mme KALLA,
M. LAMURE a donné pouvoir à Mme FAVEL,
M. BOZETTO a donné pouvoir à M. Alain CAMPION,
| n°DB.2012/19/06/03. CASTEL DE VALROSE : décision sur le legs
Par courrier en date du 18 janvier 2012, Maître TARLET, notaire sis 2A, chemin de la Bastéro à LA MULATIERE (69350), informait Monsieur le Maire, que la commune était bénéficiaire d’un legs particulier. Conformément à l'article R.2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Maître TARLET, dépositaire du testament de Monsieur TOURNEBLZE, demeurant de son vivant à Montmerle-sur-Saône, 360 rue de La République, a ainsi adressé à la commune une copie intégrale des dernières volontés de Monsieur TOURNEBIZE. Monsieur TOURNEBIZE a ainsi, par dispositions testamentaires, souhaité léguer à la commune de Montmerle-sur- Saône un bien immobilier dénommé « Castel de Valrose », aux conditions suivantes : - attribution à vie d’une rente mensuelle de 2 000 € (deux mille euros) à Madame TOURNEBIZE, revalorisable
annuellement selon l'indice de la consommation ;
- utilisation des lieux par la municipalité pour une ou plusieurs activités culturelles ; - interdiction de revente par la municipalité dans les cinquante années suivant le décès. Aux termes de l'article L.2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit délibérer sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune.
La Commission Municipale ad hoc dans sa séance du 18 juin 2012 a émis un avis favorable et proposé des pistes d’activités pour ce tènement immobilier. .
Monsieur PROST sollicite la mise en place d’un vote à bulletin secret. Monsieur le Maire accepte cette demande soutenue par d’autres conseillers.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à bulletin secret par 16 voix favorables, 6 voix défavorables et un vote blanc,
> ACCEPTE le legs de Monsieur Tournebize,
> AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir,
> DIT que les dépenses et recettes seront inscrites au Budget 2012.
Aïnsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits; ont signé au registre tous les membres p j
2 Pour copie conforme au regist@}
Le Maire, fL 7
É Jean-Christian FORESTIE Ci D
Certifié exécutoire compte tenu de la tra
et de la publication et/ou notification le
Le Maire,
Jean-Christian FORESTIER
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Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022
Miserere gone RAPPORT DE PRESENTATION SUR LE CHOIX DE MODE de. if DE GESTION ET LE PRINCIPE DU RECOURS
” A UNE CONCESSION DE SERVICE
POUR L'EXPLOITATION DE LA « PLAGE »
Préambule
La commune de Montmerle-sur-Saône confie chaque année, à un prestataire, l'exploitation d'une remorque équipée pour la restauration, installée en bord de Saône, au lieu-dit « La
Plage ».
Dans ce cadre, il est proposé de passer un contrat de concession de service avec un concessionnaire qui sera sélectionné suite à une procédure prévue par le code de la Commande
publique.
Le présent rapport a pour objet d'éclairer le conseil municipal sur les divers modes de gestion
possibles afin de lui permettre de se prononcer sur le principe de mise en œuvre d'une concession de service. Ce rapport présente également les caractéristiques principales des prestations demandées au concessionnaire.
L- Présentation du service :
e Objet du service :
- la gestion et l'exploitation d'une activité de restauration légère dans une remorque aménagée à cet effet.
e Périmètre :
- le domaine public, sis Quai Nord, au lieu-dit de « La Plage », à Montmerle-sur-Saône.
° Matériels utilisés :
- une remorque « restauration » : de 5.50 mètres * 2.5 mètres, double essieu, sérigraphiée « La Plage ». La remorque est équipée pour la restauration et comprend un ensemble de matériels nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation de l'activité.
Partie cuisine : répondant aux normes d'hygiène en vigueur, plan de travail inox, évier à eau chaude instantanée. Armoires de rangement et stockage en partie basse, hotte d'aspiration en inox. Réservoir d'eaux usées et eau potable (80 litres). Bouteilles de gaz. Vitre d'exposition. Tablettes ouvrantes pour les clients. Eclairages spots.
Matériels de cuisine fournis : congélateur, saladette 6 bacs, four à gaz, plancha à paninis, crêpière, plaque de snack, réfrigérateur.
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- une remorque stockage/ sanitaire : de 4,50 mètres, un sanitaire accessible sur la partie droite et un espace de stockage sur la partie gauche équipé d'un évier plonge (1 bac) avec évacuation des eaux usées, d'un chauffe-eau et de prises électriques pour branchement d'appareils ménagers supplémentaires non fournis (ex : second frigo).
- un container stockage sec : positionné sur la continuité des remorques et destiné à recueillir tout le stockage sec de matériels ou boissons.
- un auvent tissu : à 2 pans protégeant la terrasse du soleil.
- Sont aussi fournis une chaîne et un cadenas permettant de sécuriser le stockage des 7 bains de soleil prêtés par la commune.
11 — Descriptif des modes de gestion envisageables :
D'une manière générale, les collectivités territoriales déterminent librement le mode de gestion et d'exploitation de leurs services.
Le choix du mode de gestion est une décision stratégique et politique, qui, dans un souci de bonne gestion des deniers publics, doit conduire la collectivité à prendre en compte les avantages et les inconvénients de chaque mode de gestion.
En l'espèce, deux modes de gestion ont pu être envisagés :
1- Recours à une convention d'occupation du domaine public :
Les conventions comportant occupation du domaine public sont des contrats administratifs et relèvent du droit public, Elles sont conclues par l'administration propriétaire du domaine public
pour une durée déterminée.
Elles visent les biens du domaine public immobilier affectés à l'usage direct du public ou du
service public.
Dans ces conditions, le prestataire exerce une activité économique pour son seul besoin en contrepartie d'un prix pour l'occupation et la conservation du domaine public.
Jusqu'en 2020, chaque année, la Commune a confié à un prestataire l'exploitation du site de < La Plage », via une convention d'occupation du domaine public, non constitutive de droits réels.
La procédure de sélection est librement organisée par la Commune en application de l’article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
2- Proposition de recours à une concession de service :
Défini à l’article L1121-1 du code de la Commande publique, un contrat de concession est un contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes confient la gestion d’un service à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie du droit d'exploiter
le service qui fait l’objet d'un contrat.
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Ainsi, le prestataire exerce une activité dans laquelle la collectivité trouve un intérêt.
Un contrat de concession de service peut prévoir, dans le cadre de l'exploitation du service,
une occupation du domaine public.
La commune peut mettre en œuvre deux types de procédures de concession de service : une procédure formalisée ou une procédure dite simplifiée.
L'article R.3126-1 du code de la Commande publique prévoit ainsi une procédure simplifiée en fonction de la valeur estimée du contrat. Le seuil européen de la procédure formalisée est fixé à 5 382 000 € HT.
3- Conclusion :
La Commune avait défini, dans la convention d'occupation du domaine public, plusieurs clauses (par exemple, maintenir la notoriété du site, prestations adaptées en fonction des dientèles, conditions d'horaires minimum...) allant au-delà de la simple conservation du domaine public et l'affectation de celui-ci.
Ainsi, les conditions générales et particulières définies dans cet acte démontrent que la Commune a un intérêt réel, à savoir valoriser son domaine public.
Par conséquent, et même si la procédure de passation pourra être plus longue, il s'évince de ce constat que la solution la plus adaptée à la situation est de recourir à une concession de service qui prévoira notamment les modalités d'occupation du domaine public.
Par ailleurs, la valeur estimée du contrat de concession correspond au chiffre d'affaire total hors taxes estimé du concessionnaire pendant la durée du contrat. En l'espèce, ce chiffre étant inférieur au seuil européen de la procédure formalisée, la conclusion du contrat relèvera donc d'une procédure de passation dite « simplifiée ».
III- Présentation des principaux éléments du contrat envisagé :
°e Durée:
- La concession de service sera consentie, dans le respect des délais légaux liés à la procédure de passation de la concession, pour une durée d'exploitation annuelle « du 1% vendredi d'avril au dernier week-end de septembre » sur 2 ans à compter du vendredi 7 avril 2023, avec possibilité de reconduction d'une année (soit une durée maximale de 3 années).
- Des contraintes particulières d'ouverture de l'équipement sont imposées au bénéficiaire, variables en fonction des périodes :
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YŸ Du 1° vendredi d'avril jusqu'au 30 juin et du 1°’ septembre au dernier week-end de septembre :
- Fréquence hebdomadaire :
Au minimum les week-ends (du vendredi au dimanche inclus).
- Plage horaire du vendredi au dimanche :
Minimum de 11h00 à 14h00 et de 16h30 à 20h00.
Maximum de 08h00 à 22h00.
L'ouverture le reste de la semaine reste à la discrétion de l'exploitant.
* Du 01 juillet au 31 août :
- Fréquence hebdomadaire : Ouverture obligatoire 6 jours par semaine.
Le jour de fermeture hebdomadaire restera à convenir, mais doit exclure
vendredi/samedi/dimanche et jours fériés.
- Plage horaire quotidienne :
Minimum de 11h00 à 14h00 et de 16h30 à 20h00.
Maximum : de 08 h 00 à 22 h 00 (sauf Fête de la musique et 14 juillet, horaire de fermeture selon arrêté municipal).
- Possibilité de fermeture : une possibilité de fermeture est accordée lors de la semaine du « 15 août » (soit pour l'année 2023, du lundi 14 au dimanche 20 août 2023),
+ __ Nature des missions confiées au délégataire :
- La convention porte sur l'exploitation d'un équipement de restauration légère, sur place ou
à emporter.
- Les prestations comprendront a minima des boissons, des produits glacés, de la restauration salée et sucrée, type salades composées/snacking/tapas/planchas.
- L'exploitant devra veiller à proposer des produits de qualité, locaux et régionaux, réalisés par ses soins.
- Le bénéficiaire sera autorisé à réaliser 2 animations dans la saison (Fête de la musique, 14 juillet), qui pourront dépasser le cadre horaire prévu, Elles feront l'objet d'un accord préalable de la Commune et devront respecter l'ordre public et l'horaire de fermeture.
Le bénéficiaire devra aussi tenir compte du voisinage en faisant le moins de nuisances sonores, ceci non seulement pour les 2 animations mais tout au long de la saison.
Pour la quiétude du lieu, aucun fond sonore n'est autorisé (hors lors des 2 animations ci-dessus citées).
- Le bénéficiaire s'engage à garantir la promotion de son activité, mais également du site de < La Plage » et plus globalement à contribuer à la promotion et la valorisation du territoire.
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- La Commune souhaite que cet équipement réponde aux attentes des clientèles fréquentant le site. Par son action, le bénéficiaire concourra à maintenir et à développer la notoriété du site de « La Plage » de la commune de Montmerle-sur-Saône et de son territoire.
- Le délégataire assumera l'exploitation des équipements à ses risques et périls.
+ Caractéristiques techniques, financières et juridiques :
- Le contrat de concession prévoira les modalités d'occupation du domaine public.
- Il est rappelé au bénéficiaire que toute personne exploitant un établissement qui vend des boissons alcoolisées doit posséder une licence. Pour obtenir la Licence III, nécessaire à l'exploitation de la concession, le bénéficiaire devra détenir un permis d'exploitation, délivré après une formation spécifique, et effectuer une déclaration préalable en mairie.
- Les publicités représentant les grandes marques de là restauration sont proscrites.
- Les contrats portant sur les abonnements (fluides, SMIDOM pour les ordures ménagères, etc.) seront à reprendre par le bénéficiaire qui fera son affaire des éventuels dépôts de garantie pouvant être demandés.
e Modalités de rémunération du concessionnaire et modalités de facturation des usagers :
- Le bénéficiaire versera un loyer en contrepartie de l'occupation du domaine public, des équipements et des installations mis à sa disposition, ainsi que pour l’usage d'une terrasse.
- Le loyer est estimé comme suit :
o Avril, mai, juin, septembre : 500 € TTC / mois (pour le 1er et le dernier mois, à proratiser en fonction des dates de début et de fin de la concession). o Juillet, août : 700 € TTC / mois.
- Le loyer sera révisé annuellement, en fonction de l'indice de référence des loyers.
- L'exploitant sera autorisé à percevoir sa rémunération auprès des usagers en rapport avec l'exploitation des équipements et du service.
- Les modes de paiement utilisés seront à minima les suivants : espèces, chèques. Chaque commande fera l'objet d'une remise d'un ticket de caisse au client.
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REPUBLIQUE FRANCAËSES écran precue: 20h2/2022
Liberté - Egalité - Fraterni
ep ontmerle sur $ CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de 7 EXTRAIT DU REGISTRE DES
= DELIBERATIONS
Arrondissement
de
BOURG EN Séance du 14 octobre 2020
BRESSE L'an deux mille vingt le 14 octobre,
_—— Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMERLE SUR
Canton de SAONE s'est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans le
Châtillon / lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, après Chal convocation légale en date du 7 octobre 2020, sous
alaronne la présidence de Monsieur Philippe PROST, Maire.
Commune Etaient présents :
de M. Philippe PROST, M. Jean-Sébastien LAURENT, Mme
MONTMERLE Marie-Ange FAVEL, M. Pierre VOUILLON, Mme Carole
S/SAONE FAUVETTE, M. Bernard ALBAN, Mme Hélène BELLET, M.
Pierre GOBET, Mme Pascale COGNAT, M. Denis SAUJOT,
Mme Sonia LAMBERT, Mme Nelly DUVERNAY, Mme
Corinne DUDU, M. Pierre LIAGRE, M. Philippe
. BONAVITACOLA, M. Stéphane PLAZANET, Mme Honorine
Nombre de Conseillers: BRILLANT GELAS, M. Julian SERRURIER, Mme Anaïs
Légal : 27 LEAL, Mme Christine CURTY, M. Olivier CHATELAIN, M.
En exercice : 27 Jean-Charles FRAISSE.
Présents : 22 2 ï Votants : 26 Ont donné un Pouvoir :
M. Valéry LEUREAU a donné pouvoir à Mme Carole
FAUVETTE,
Mme Caroline MURASZKO a donné pouvoir à Mme Marie-
Ange FAVEL,
M. Grégory BAZIN a donné pouvoir à M. Olivier
CHATELAIN,
Mme Mélanie MONCHAUX a donné pouvoir à M. Jean-
Charles FRAISSE.
Absents excusés :
Mme Elisa DAILLER APPERCEL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, Mme Carole FAUVETTE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
N°DB.2020/14/10/01 — ECOLES MICK MICHEYL : ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles
L2121-29 et L2121-18 ;
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-2022121 HD 2-03-DE
Vu la délibération n°DB.2018/22/05/04 en date du 22 mai AE SMART 200 marché de maîtrise d'œuvre pour la construction des écèles-maternelle-et élémentaire Mick Micheyl à un groupement dont le mandataire est
TECTONIQUES,
Vu la délibération n°DB.2019/23/10/01 en date du 23 octobre 2019
approuvant l'avant-projet définitif (APD) de construction des écoles Mick
Micheyl,
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article L2323-1
relatif aux marchés à procédure adaptée ;
Considérant la consultation lancée le 3 juillet 2020, décomposée en 15 lots ;
Considérant les offres reçues avant la date-limite du 14 août 2020 à 17
heures ;
Considérant les négociations menées conformément au règlement de
consultation ;
Considérant le rapport d'analyse des offres et la proposition de classement
des entreprises ;
M. le Maire rappelle que le projet prévoit la construction de deux écoles,
selon deux tranches : une tranche ferme pour l’école maternelle, une tranche
optionnelle pour l'école élémentaire.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le conseil municipal :
- _ DECLARE sans suite le lot 01 - Désamiantage,
-__ ATTRIBUE les marchés de travaux pour la construction des écoles
maternelle et élémentaire Mick Micheyl comme suit :
MONTANT. MONTANT MONTANT MONTANT TOTAL
LOTS DE TRAVAUX | ENTREPRISES Lies LUS CS LAC SCT TU CS
LS OPTIONNELLE LES}
21 660.40 €l
CR FLIPDANNENAULLER | 189264 € mBuGsA8e| 12000.00€ 434116972€
151350€
ë one cn RAE 30121159 € 218 622,74 € 522 834,33 €
or ÉRRRME AOBe HUGUES 619 599.42 € 590 400,58 €] 12210 000.00 €]
05 |couveRTuRE zic VAGAHAY 150 284,08 € 106 715.92 € 237 000.00 €
06 |SERRURERE CREAMETAL 125 886,14 € 43 158,59 €: 169045,03€
on Std Go LAFFAY 147 678.48 € 149 878,00 € 297 556,48 €
08 |uenusEREs nreneurEs| LAFFAY 134 340.02 € 118 103.0 € 26241352 €
09 |cARRELAGE-FAENCE cu 4046.75 € #00670€ 83 953.45 €
10 |sois sourLes HART LUCAS A7 086.82 € 3761226 81 830.04 €
11 |PLATRERE - PEMTURE SASU COBERT 110 751,86 € 110 267.22 € 221 019.09 €
A (SONERE VEMMATOR HOVEUO 40565334 €] 15S05974€| 29 072.10€ 589 985,18 €
# lécmime MARGUU 150 638,39 € ETTÉSS 288 314.62 €
1 ascenseurs SCHHIDLER 200 ef" : 20 700.00 €
15 Espaces verrs Evao 9 978.77 € 1141126 28 119.9 €
Montant total an euros hors taxes 2447862306 1923862956 15246,00€ 4455 971,25 €
TVA 20 489 572,46 € æ6725e 150320€) 891 394.25 €
Montant total en euros TTC 2uraurse 206546 52526 5 248 365,50 €
Accusé de réception en préfecture 001-210102638-20221214-DB2022-14-12-03-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
-__ RETIENT les prestations supplémentaires éventuéfés TPSEÿ GES ut 22202 02 et 12 comme indiqué dans le tableau ci-dessus et comme détaillé
ci-après :
o Lot 02 - Terrassements généraux - VRD :
» PSE 1 : Récupération des eaux pluviales : 21 660,40 € HT
“ PSE 2: Banc circulaire préfabriqué : 12 000 € HT,
"PSE 3 : Clôture rigide : 13 513,50 € HT.
© Lot 12 — Chaufferie — Ventilation — Plomberie :
= PSE 1 : Filtre électrostatique sur évacuation des fumées
de la chaufferie : 28 072,10 € HT.
- AUTORISE M. le Maire à signer et à notifier les marchés et à réaliser
toutes les formalités inhérentes à l'exécution de ces contrats.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits ; ont signé au registre tous
les membres présents.
Pour copie conforme au registre,
Le Maire,
Philippe PROST
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DB20204-L4:1 Dion en méepage 1 Of Î 001-210102638-20221214-DB2022-74-12-03-DE Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte : 22/10/2020
Date de réception de l'accusé de 22/10/2020
réception :
Numéro de l'acte : DB2020-14-10-01 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 001-210102638-20201014-DB2020-14-10-01-DE
Date de décision: 14/10/2020
Acte transmis par: Célia CHAMBE
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
Lits his a£a a : #tun nel Ent Re TR Pas aa nan a a Pat nee AA OT AAE ANS TANCAÇNE AN HAIMNNA
Smidom = Veule Saône
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
DE GESTION DES DECHETS MENAGERS
È - | i ÈË J Ë fal de Saône l Centre M Éaronserneesant Chiffres clés 2021 33 communes 44 568 habitants 18 400 foyers 25 372 tonnes de déchets | ménagers gérés e 565 kg de déchets par habitants et par an Le
Accusé de réception en préfeclure 001-210102638-20221214-DE2022-14-12-08-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022
Table d èr
1 Introduction
2 Le service public de gestion des déchets.
2.1 Le SMIDOM au service des habitants de 33 communes
2.2 Un comité syndical constitué par des élus de chaque COMMUNE mem 4
2.3 Des effectifs ajustés aux missions 4
3 La prévention des déchets... ee 5
3.1 Des documents de sensibilisation à la réduction des déchets... D
3.2 La valorisation des biodéchets 5
3.3 La valorisation des déchets verts... 6
34 Les animations scolaires 6
a 3.5 Economie circulaire - Réemploi - Donner une seconde vie aux Objets mm
3.6 La prévention de la toxicité des déchets et des risques d’incendies
4 La collecte des ordures ménagères résiduelles
41 Pour la dernière année, deux principes de tarifications
4,2 2021 une année de transition avant l’harmonisation de mode de facturation à l’ensemble du territoire .9
43 Evolution des fréquences de collecte.
44 Evolution de la collecte ordures ménagères en apport volontaire
4,5 La plus faible production d'ordures ménagères par habitant du SYTRAIVAL murrrmnmernnmnnmnr À L
4.6 Deux syndicats de traitement, Sytraival et Organom.
5 La collecte sélective
5.1 La collecte sur les points d'apport volontaire... nn
5.1.1 Les emballages ménagers
5.1.2 Les Journaux Revues Magazines et le verre
5.2 Des performances de tri qui conservent une marge de progrès
5.2.1 Emballages, Journaux Revues Magazines et verre
53 Textiles, Linges et Chaussures (TLC)
54 Trier c’est très bien, bien trier c'est mieux.
5.5 Les dépôts sauvages perdurent.
6 Les déchèteries..........
6.1 Un service de proximité pour les usagers
6.1.1 Une gestion des déchèteries sous traitée...
6.1.2 Horaires d'ouverture des 4 déchèteries - Un accès libre aux particuliers nr 18
6.1.3 Un accès aux professionnels avec une facturation dédiée mn. 19
6.2 Trop de matière recyclable dans la benne déchets non recyclables.
6.3 Des tonnages collectés en hausse de 21 % !
64 L'évolution de tonnages s'accompagne d'une hausse de fréquentation
6.5 Récapitulatif des filières de valorisation.
7 Données financières
71 Financement du service
7.2 Les tonnages de déchets en hausse impactent les dépenses de fonctionnEMENt nr. 24
1:33 Les investissements
74 Trésorerie
8 Synthèse
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1 INTRODUCTION
L'article L. 2224-17-1 du Code Général des Collectivités, créé par la loi n°2015-992 du 17 août relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets, prévoit l'obligation pour les collectivités exerçant une compétence dans le domaine de la gestion et de l'élimination des déchets, d'établir un rapport technique et financier sur l'exercice de cette compétence.
L'activité du SMIDOM encadrée par des législations successives se doit de respecter la hiérarchie des
modes de gestion des déchets (ordre de priorité) définie article 4 de la directive 2008/98/CE et inscrite dans le code de l’environnement (article L541-1)
4 Prévention #
NE
* Préparation en vue du réemploi f“
De N Recyclage #
ÿ e Autre valorisation
nd SN. Elimination r
NT7
Le Comité Syndical de décembre 2021 a confirmé son souhait d'engager l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de prévention des déchets ménagers (PLPDMA).
La prévention des déchets consiste à développer, en amont de leur gestion, des actions visant à
éviter, réduire, voire retarder leur apparition et limiter leur nocivité, à chaque phase du cycle de vie des produits : de la conception jusqu'à la consommation en passant par la production et la vente.
Les actions de prévention portent donc sur les étapes de la vie d’un produit situées en amont de sa prise en charge à l'état de « déchet » par la
collectivité. La prévention déchets vise le changement de comportement à travers l'appropriation des actions par les acteurs du territoire
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2 LE SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS
2.1 Le SMIDOM au service des habitants de 33 communes
Après avoir intégré en 2018 les 6 communes de la . Le. .
Communauté de communes des Bords de Veyle et Evolution du territoitre Smidom en 2020 les communes de Messimy-sur-Saône et en nombre d'habitants
Chaleins, le Smidom exerce aujourd’hui la _.
compétence collecte et traitement des déchets ns 44189 44568
ménagers pour le compte de ses deux adhérents : et Chaleins
- La communauté de communes La Veyle (23 462 4o7ag 41091
habitants).
- La communauté de communes Val de Saône Intégration des 6
L communes de Centre (21 106 habitants). Gore BaeNle
Soit au total, 33 communes et 44 568 habitants
(Population légale au ler janvier 2022,
recensement 2019). spé 31 749
L'évolution démographique du bassin de vie Es FA
desservi reste positive avec une évolution
2020 - 2021 de + 0,86 % à périmètre constant. 2016 2017 2018 2019 2020 2021
MONTMERLE pare SAINT DIDIER THOISSEY FRANCHELEINS SAINT ETIENNE GUÉREINS è Du | e Communauté de Communes MONTCEAUX ® MOGNENEINS al de Saône PEYZIEUX ® Centre GARNERANS ILLIAT GENOUILLEUX LURCY Îo
0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000
VONNAS
MÉZÉRIAT
GRIÈGES
SAINT-CYR-SUR-MENTHON
CROTTET
PONT-DE-VEYLE
LAIZ
CORMORANCHE-SUR-SAÔNE
SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
CHAVEYRIAT
CRUZILLES-LÈS-MÉPILLAT
CHANOZ-CHÂTENAY
BIZIAT
SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE
PERREX
SAINT-ANDRÉ-D'HUIRIAT
SAINT-GENIS-SUR-MENTHON
BEY
eyle COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
0 500 1000 1500 2 000 2 500 3000 3 500 4 000
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2.2 Un comité syndical constitué par des élus de chaque commune
Les décisions relatives à l’activité du Smidom font l'objet de délibérations votées par le Comité Syndical sur proposition du Bureau qui constitue l'exécutif. En 2020, ce sont ainsi 36 délibérations qui ont été prises. Le Comité Syndical compte 31 conseillers titulaires et 31 conseillers suppléants, soit 2 représentants par commune. Les représentants des communes de Messimy-sur-Saône et Chaleins n’intègreront le Comité Syndical qu’à compter du 1er janvier 2022.
Au titre de la mandature 2020 - 2026, un nouveau Bureau composé comme suit a été élu lors du comité syndical du 26 juin:
Président : M. FERRE Paul, (Commune de Thoissey) ;
Vice-Présidents: M. DUPUIT Guy (Commune de Mézériat), ler Vice-Président, en charge de l'économie circulaire ;
M. VIOT Dominique (Commune de Garnerans), 2ème Vice-Président, en charge de la collecte des ordures ménagères ;
M. PALLOT Jacques (Commune de Cormoranche sur Saône), 3ème Vice-Président, en charge de la collecte sélective ;
M. LUX Jean-Michel (Commune de Francheleins), 4ème Vice-Président, en charge
des déchèteries ;
Mme BIGOT Agnès (Commune de Cruzilles les Mépillat), 5ème Vice-Présidente, en charge de la prévention ;
Membres : M. AGATY Guillaume (Commune de Biziat) ;
M. ALBAN Bernard (Commune de Montmerle sur Saône) ;
M. AUBLANC Jean-Claude (Commune de Pont de Veyle) ;
M. DUBOST Michel (Commune de Saint André d’Huiriat) ;
M. PEIGNE Benoit (Commune de Saint Didier sur Chalaronne) ;
M. JACQUET Claude (Commune de Chaveyriat) ;
M. VARVIER Serge (Commune de Saint Etienne sur Chalaronne).
2.3 Des effectifs ajustés aux missions
Pour assurer ses missions, le Smidom intervient soit en régie, soit par l'intermédiaire de prestataires privés retenus après appel d'offres lancés en application du Code des Marchés Publics.
En 2021, le service public de prévention et de gestion des déchets du Smidom est constitué de 17 postes, selon l’organigramme ci-dessous (Non comptés 2 personnels en détachement ou en longue maladie) :
Président du SMIDOM
1er Vice Président 2ème Vice Président 3ème Vice Président aime Vice Président sème Vice Président
Move | MNeCNEETEEEOUTNNS NMMNIIANENCUCCNNN SSNENNT TENNIS
DGS
PSle Technique Pôle Administratif
Coordinateur Technique
EEE
Secrétariat Redevance Incitative Prévention/Animation
Comptabilité RH Accueil Communication
Collecte des OMR
Sagents
BETTUES
Propreté des PAV
agents.
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3 LA PREVENTION DES DECHETS
Les lois Grenelle de l'Environnement et Transition Energétique pour une Croissance Verte (2009) et plus
récemment la loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire - 2015) fixent des objectifs
nationaux de réduction des déchets.
Le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) en cours d'élaboration permettra de définir pour les 6 années à venir, les axes prioritaires et les fiches actions à mettre en place
pour tendre vers un changement des comportements et réduire la production des déchets et/ou mieux les valoriser.
3.1 Des documents de sensibilisation à la réduction des déchets
e L’autocollant « STOP PUB » est proposé gratuitement par le
Smidom à chacun de ses usagers.
Apposer aujourd’hui sur 30 % des boîtes aux lettres de notre
territoire il permet d'éviter annuellement une distribution
moyenne de 40 kg de papier par foyer.
Ÿ ° Un numéro 6 du « MAG » a été édité en
2022.
Ce magazine contient des informations sur
la redevance incitative, le tri, le recyclage et
la réduction des déchets à la source.
Il a été distribué à chaque foyer et peut être demandé à tout moment au
Smidom ou téléchargé depuis notre site internet.
+ __Le site internet du Smidom http://www.smidom.org est régulièrement
mis à jour avec les dernières astuces pour produire moins de déchets.
3.2 La valorisation des biodéchets
Les biodéchets constituant 30 % du volume des OM, des installations de site de compostage sont toujours en cours dans les collèges et écoles primaires du territoire. Le collège de Vonnas et l'école primaire de Illiat ont été équipés en 2021.
+ Vente de 255 composteurs en
2021, à un tarif subventionné
de 27 €. Ils sont accompagnés d’un
guide et d’un bioseau afin d'aider
au mieux les ménages.
400 300 ao 100 0 + T 2017 2018 2019 2020 2021
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3.3 La valorisation des déchets verts
Le SMIDOM soutien les demarches de broyage à domicile afin de limiter les dépots en décheterie et
favoriser la production et la récupération de broyat pour un retour au sol bénéfique aux jardins.
6 communes se sont inscrites à l'opération broyage à domicile de novembre. 17 foyers ont ainsi pu bénéficier de ce service (facturé 40€/h avec crédit d'impôt de 50%).
Une subvention à l'achat de broyeur domestique est également proposée aux particuliers en fonction du prix d'achat du broyeur.
TRANCHE 1 TRANCHE 2 TRANCHE 3 TRANCHE 4
Jusqu'à 400 € De 401 € à 800 € De 801 € à 1 600€ | À partir de 1 601 €
40 % du coût d'acquisition dans la limite de 75 € 150 € 225 € 300 €
En 2021, 118 subventions ont été octroyées pour un montant total de 12 871.96€
Nb de subventions aquisition broyeurs domestiques accordées
200
150
100
50
0 +
2017 2018 2019 2020 2021
3.4 Les animations scolaires
Les animations scolaires de notre chargée de prévention ont permis de sensibiliser 58 classes, soit 1346 élèves, autour des thèmes tri/recyclage et compostage.
- 51 classes de primaires (1171 élèves)
- 5 classes au collège (125 élèves)
- 2 classes au lycée (50 élèves)
3.5 Economie circulaire - Réemploi - Donner une seconde vie aux objets
La Recyclerie Emmaüs de la
déchèterie de Vonnas a permis
à 8 150 kg de meubles,
électroménagers et objets
divers d’être revalorisés et
réintroduits dans l’économie
circulaire au lieu d’être jetés.
L'installation d'un deuxième
local réemploi a été engagée fin
2021 sur le site de Saint-
Etienne-sur-Chalaronne en
partenariat avec l'association
Tremplin.
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3.6 La prévention de la toxicité des déchets et des risques d’incendies
Les élèves de l’école de Saint André
d'Huiriat, grand vainqueur de ce
concours avec un record de 3.7 kg de
piles collectées par enfant, ont été
récompensés en assistant au spectacle
« Elementerre...mon cher Ratson ».
Une enquête burlesque qui a ravi les
Pour la deuxième année, un concours de collecte de piles et
petites batteries usagées dans les écoles.
12 écoles primaires et 1 collège ont participé à ce second
concours. Près de 1900 élèves ont ainsi été sensibilisés à la
toxicité de ces déchets dangereux en déstockant des foyers
3,6 tonnes de piles. (Rq: traitement des piles en partie sur
2022).
NB POIDS |POIDS/
CLASSEMENT ELEVES | TOTAL/kg| ELEVE
ST ANDRE D'HUIRIAT 80 297,1 3,71
ST ETIENNE SUR
2 CHALARONNE 199 552,8 2,78
COLLEGE DE PONT DE
3 VEYLE 489 1310,0 2,68
4 THOISSEY 92 196,7 2,14
5 MONTCEAUX 105 223,2 2,13
6 LAIZ 124 258,6 2,09
7 CHALEINS 168 250,3 1,49
CORMORANCHE SUR
8 SAONE 130 183,7 1,41
9 GARNERANS 62 73,2 1,18
10 | MOGNENEINS/PEYZIEUX| 162 144,0 0,89
11 ILLIAT 68 72,3 1,06
MONTMERLE SUR
12 SAONE 150 53,5 0,36
13 PONT DE VEYLE 48 14,6 0,30
1877 3630 1,93
enfants.
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Indépendamment de ce second
concours, la tendance baissière
observée depuis 2017 sur la
collecte des piles en déchèterie
s'est inversée en 2020 avec un 10,0
résultat 2021 de 5,1 tonnes 8,0
Prévention de la toxicité et des risques d'incendies
Evolution de la collecte des piles par le SMIDOM en
tonnes
collectées en déchèterie. 6,0 0 4,0 BA & gg -—\5#4 | 4,7 Fa de su 0,0 Ë eu LEE 2017 2018 2019 2020 2021 m Déchèteries & Corbeilles à piles et concours Ecoles
A Les piles non triées et donc conservées dans les ordures
ménagères sont sources de pollutions environnementales,
d’incendies et explosions sur les sites de traitement.
Incendie du site de transfert de Quincieux
Pour tenter d’endiguer la dépose de piles ou batteries dans les colonnes de tri des PAV, 33 boites à piles (une par commune) ont été installées au second semestre 2021.
Elles ont permis de collecter 540 kg de piles.
La carte interactive du site internet permet de
localiser les installations de boites à piles près de
chez vous.
https://smidom.org/fr/ap/316526/plan-acces-113
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4 LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES
Les ordures ménagères résiduelles et assimilées sont
produites par les ménages ou professionnels. Chiffres clés 2021 |
a e 27 communes collectées en régie | Elles ne doivent pas comporter de matières |
|
|
| |
: ° 6communes collectées par un recyclables et/ou toxiques.
prestataire
e 5009T collectées au total
|
Sur les 18 400 foyers du SMIDOM 95 % sont collectés | :
| e Une production moyenne de en porte à porte, tandis que 5 % utilisent des points
d’apports volontaires accessibles par badge. 112,4 kg/hab.
4.1 Pour la dernière année, deux principes de tarifications
Pour la dernière année en 2021 des modes de facturation différents, redevance incitative au poids, à la
levée ou taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sont encore en vigueur sur le territoire du Smidom.
Les six communes des Bords de Veyle sont à la levée et au poids, tandis que les 25 autres communes ont
une grille tarifaire dépendante du nombre de personnes au foyer pour la partie fixe et du nombre de
levées réalisées pour la partie variable.
Par délibération du 18 décembre 2020 le Comité Syndical du Smidom a approuvé l'harmonisation des modes de facturation à l’ensemble du territoire au 1er janvier 2022 et donc l'abandon de la facturation au
poids pour les six communes des Bords de Veyle.
De fait, 27 communes (territoire historique + Messimy
et Chaleins) sont collectées par deux équipages en régie
composé de cinq chauffeurs/ripeurs. Dix tournées sont
nécessaires pour couvrir les communes concernées.
Sur l’année 2021, 59 000 kms ont été effectués par les
équipages Smidom avec une moyenne de
consommation de 57 litres /100 km.
Les 6 autres communes sont collectées sur 3 jours par
la société EGT. Celle-ci a parcouru 23 610 kms pour une
consommation moyenne de 59 litres / 100 km.
4.2 2021 une année de transition avant l'harmonisation de mode de
facturation à l’ensemble du territoire
En vue de l'harmonisation des tarifs sur l'ensemble du territoire, le SMIDOM a mené plusieurs actions
auprès des usagers concernés.
Les usagers de Messimy et Chaleins vont passer en 2022 d'une facturation de la TEOM à la Redevance Incitative. Nous avons déjà en juillet et septembre 2020 procédé au puçage de leurs bacs via une société. Nous leur avons ensuite adressé en juillet 2021 une facture fictive pour le 1er semestre 2021 afin qu'ils puissent comprendre le nouveau fonctionnement et le cas échéant adapter leur comportement. Une 2n4 facture fictive leur a été adressée en tout début d'année 2022 au titre du 24 semestre 2021.
Les factures fictives étaient accompagnées d’un courrier expliquant le fonctionnement de la redevance incitative et du bilan de la caractérisation effectuée en 2020 indiquant que 55 % de leurs déchets pourraient être valorisés.
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Nous avons également organisé des cessions « composteurs » sur les maréhés-de-Messimÿ-et-de-Chaleins afin d'inciter les usagers à trier leurs bio déchets à la source.
Les usagers de Biziat, Chanoz-Châtenay, Chaveyriat, Mézériat, Saint Julien sur Veyle et Vonnas devant quant à eux passer au premier janvier 2022, d'une facturation de Redevance Incitative calculée en fonction du poids de leurs déchets à une facturation de Redevance Incitative calculée en fonction du volume de déchets collectés et du nombre de levées réalisées.
Afin que la facturation soit au plus juste nous avons donc organisé des permanences « échange de bac » dans le but d'adapter le volume des bacs au nombre de personnes au foyer et à la production d’ordures ménagères.
1 873 courriers nominatifs ont été adressés aux usagers concernés de ces 6 communes leur expliquant le nouveau fonctionnement et leur indiquant qu’il était pertinent de changer de volume de bac. 52 % d’entre eux (973) ont profité des permanences en communes pour changer gratuitement de bac.
4.3 Evolution des fréquences de collecte
20 communes sur 33 font l’objet d’une collecte ordures ménagères par quinzaine (collecte en C 0,5). Cette
réduction de la fréquence de collecte limite le nombre de kilomètres camion et donc d'émission de CO2,
tout en répondant aux besoins de l’usager qui sur notre territoire ne présente en moyenne son bac à la
collecte que 13,5 fois par an.
Les études menées en 2021 conduiront à un développement du C 0,5 sur de nouvelles communes en 2022
et 2023.
4.4 Evolution de la collecte ordures ménagères en apport volontaire
Le recours à l'apport volontaire se développe sur les communes équipées en colonnes à contrôle d'accès. 145.5 tonnes collectées en 2021 soit un doublement des apports depuis 2019 (75 tonnes).
Nombre de dépôts en apport volontaire
2019 2020 2021
Montmerle 159237 18 687 18 174
Guereins 4673 5027
St Etienne/Chalaronne 2376 2731
Laiz 795
Chaleins 26
Total 15 937 25 736 26753
PAV « Les Huguet » à Laiz
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4.5 La plus faible production d’ordures ménagères par trabitant du
SYTRAIVAL
La réduction de la production d’ordures
ménagères enregistrée durant les 6 années
qui ont suivies la mise en place de la
redevance incitative est stabilisée depuis
maintenant 3 ans.
Production d'OMR en Kg/hab
A noter, que les caractérisations effectuées
| HA
|
| FC
| 127
en 2021 sur les communes Vonnas, Pont de 107B 105107 113
Veyle, Grièges et Montmerle confirment
celles effectuées sur Chaleins et Messimy en
2021:
Plus de 50 % du contenu |
des sacs ordures ménagères
pourraient être valorisés. 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 30% 28% 25% 20% 15% 18%
15% u
|
10% |
7% | oh El 5% 6% 5% l | F
5% Mox 34 2% 3% .
Lu nn LLLETETE + IN non A8 UN NOR NON ols ... Ad o © C3 o o © 2 © + So + LE S SO x CR & & S z S &
S SO & S <& EE SO 9 ° +
S S CE SE LE PA] & SX N 2% <
s «© S SE ÿ &
Œ
mSMIDOM 2021 #SYTRAIVAL2021 m MODECOM 2017
La production d'ordures ménagères par habitant bien que pouvant encore être réduite par un meilleur tri reste, grâce à la redevance incitative, la plus faible enregistrée en 2021 sur l’ensemble du SYTRAIVAL.
Kg/an Membres SYTRAIVAL hors SMIDOM SMIDOM
l'habitant Mini Maxi Moyenne
Ordures engaiés
178Kg/an | 237Kg/an | 214Kg/an |112Kg/an
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4.6 Deux syndicats de traitement, Sytraival et Organomr
Sur le territoire du Smidom, les ordures ménagères collectées dans les bacs ou les colonnes enterrées sont transportées selon les communes :
e Soit à l’Usine de Valorisation Energétique
(UVE) du SYTRAIVAL à Villefranche.
Elles y sont incinérées pour produire de
l'électricité, de la vapeur et alimenter le réseau
de chauffage urbain de Villefranche.
Les travaux de réfection de l’UVE engagés par |
le SYTRAIVAL 2020 se sont poursuivis sur
2021.
e Soit à l'usine Ovade d'ORGANOM à Viriat.
Elles sont traitées par un procédé de tri mécano-
biologique. La matière organique récupérée estensuite
traitée par méthanisation pour obtenir du biogaz et
produire du compost valorisable en agriculture.
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5 LA COLLECTE SELECTIVE
ménagers et papiers s'effectue en apport volontaire, avécüuntri
selon trois:flux e Trois flux : emballages, Journaux Revues Hi .
La collecte sélective des emballages Chiffres clés 2020
Magazines et verre
| |
Chaque année, le Smidom optimise son e 112 points de dépôt
parc de colonnes existant, améliore la e 470 colonnes de tri déployées sur le signalétique et lorsque c’est possible crée territoire
de nouveaux emplacements, pour e 3 809 tonnes collectées soit 85,5 kg/habitant
desservir au mieux le territoire. non compté, 4 kg de TLC/habitant
e Les emballages ménagers à placer dans les colonnes jaunes (1 091 tonnes PAV + 86 tonnes en déchèteries).
e Les Journaux Revues Magazines dans les colonnes bleues (769 tonnes). Cartons interdits !
e. Le verre dans les colonnes vertes (1 863 tonnes).
5.1 La collecte sur les points d'apport volontaire
5.11 Les emballages ménagers
Depuis le 1er janvier 2020, cette collecte est assurée en régie par le Smidom. Les colonnes sont vidées
deux fois par semaine.
À Les collectes ont été perturbées au premier semestre 2021 suite à l'incendie du camion de
collecte. L’expertise du véhicule a mise en évidence un départ de feu lié à la présence de piles dans les
emballages !!!
5.1.2 Les Journaux Revues Magazines et le verre
La collecte du Verre et des Journaux Revues Magazines est sous la compétence du Sytraival, qui lui-même
fait appel à un autre prestataire : la société MINERIS pour collecter les colonnes.
La fréquence de collecte et le travail de la société Minéris n'ont pas apporté satisfaction malgré les multiples relances du SMIDOM.
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UT N Des performances de tri qui conservent une marge dE PTUgrÈs
5.2.1 Emballages, Journaux Revues Magazines et verre
Collecte sur les Points d'Apport Volontaire en
kg/hab
83,3 84,7 85,4 85,5 86,7 85,5
75,3 76,3 f:
38,0 20,1 38,8 39,1 41,6 41,8
36,3 36,5
23,6 296 21,6 20,6 18,4 17,3
21,8 22,7
173 18.0 518 22,1 25,0 25,8 26,6 26,4
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Emballages Papiers Verre Total
Les collectes de Journaux Revues Magazines est en baisse depuis 2018. Cette tendance confirmée au niveau national, est en lien avec le développement des envois numériques. Les tonnages emballages et verre rapportés à l’habitant sont stables.
A Sur les flux emballages
Kg/an Membres SYTRAIVAL hors SMIDOM sMIDOM | National
et Journaux Revues Magazines, | /habitant Mini Maxi Moyenne
les usagers du Smidom trient 44 Emballages
kg/an/habitant, ce qui est 23 % . 32Kg/an | 50Kg/an | 41Kg/an| 44Kg/an | 54Kg/an en dessous de la moyenne etpapiers
nationale de l'habitat mixte rural Verre 29Kg/an | 29Kg/an | 41Kg/an| 42Kg/an | 38Kg/an à 54kg/an/hab.
Les tonnages de verre collectés sont toujours élevés avec 42 kg / habitant et supérieur de 10 % aux données nationales de 38 kg/an/hab.
Les 15 points de collecte les plus fréquentés soit, 13 % sur les 15 existants captent 33 % des tonnes
collectées (1 232 T sur 3723 T) pour les 3 flux, Emballages, Verre, Journaux Revues Magazines, Emballages.
Nb colonnes Tonnes
Vonnas Parking de la Gare 11 141
Saint Didier sur Chalaronne | Rue Berlioz - Local technique 13 113
Saint Cyr / Menthon Route de la Croix - Bas Village 13 103
Laiz Parking Super U 9 96
Grièges Rue du Stade - Salle des fêtes 9 86
Vonnas Rue Rolland Garros - Intermarché 8 81
Pont de Veyle Rue de la Poste - Crédit Agricole 7 81
Montmerle sur Saône Chemin de l'Hermitage 7 75
Saint Etienne S/Chalaronne | Rue de la Dombes - Salle des fêtes 8 71
Cormoranche Rue de la Caserne - Foyer rural 7 69
Montceaux Route de Francheleins - Les 7 chemins 7 67
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Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022
Francheleins Rte de Montmerle - Parking Tenoux 5 66
Perrex Rte des Pommeraies - Ancienne décharge 7 65
Chaveyriat Route de Mézériat - Cimetière 6 62
Montmerle sur Saône Chemin des Garennes - ST 6 57
5.3 Textiles, Linges et Chaussures (TLC)
43 colonnes destinées aux Textiles Linge et Chaussures (TLC) Tonnages TLC annuels | 2019 | 2020 | 2021
mises en place et vidées, par l'association Le Relais sont ee ï î : s . ! . #. 2 à : zia
disponibles sur les points d'apport volontaire etsur 2 déchèteries, [ems 3 3 3
en complément des trois flux de collecte sélective. Chanoz Chatenay 1 3
Chaveyriat 1 E
. Cormoranche 2 4
Depuis 2019, nous renforçonsle [tet 3 5
maillage du territoire en points [CruzillesLes Mépillat 6 3 3
de récupération des TLC. Les [Francheleins 7 | 6e 18 Garnerans 2 3 3
performances de collecte ont = . : Genouilleux 1 2
ainsi progressé de 70%. Grièges 4 8
x ee Guéreins 2 9
Iliat 2 3 |
LERELNS Ces bons résultats ne doivent [lai 37 | 24 | 2
| pas être considérés comme |Messimy/Saône 4 3 4
? totalement satisfaisants. En [Mé2ériet 2 ? Vu Mogneneins 3 3 3
sn | &) G effet, les caractérisations [Montœaux 13 | 10 | &
effectuées sur les ordures [Montmerle /Saône 1 5
6 4 S ménagères et les bennes de DNR pere L 5 N : : eyzieux 3 3 3
à en déchèteries laissent [ont de veyre 3 | 3
apparaitre respectivement 3 et [saint André d'Huiriat 1 2
9 % de TLC. Soit un potentiel |SaintCvr/Menthon 4 6
cms annuel de 350 tonnes (5 000 * Re S = ienne alaronne
U 9 * 99
3% +2200T 9%) ul Saint Genis / Menthon 3 4
[Saint Jean / Veyle 2 3
Saint-Julien / Veyle À a
Thoissey 7 5 5
Vonnas 2 13
[Total année 115 122 194
Tonnages collectés sur les colonnes Relais
50 250
200
35
30 150
25
20 100
15
10 50
5
0 0
2017 2018 2019 2020 2021
Ban Tonnage —e— Nombre de colonnes
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Que deviennent les TLC ? La deuxième vie des etbn
Contrairement aux informations
LL: : 2 3: & RÉUTILISATION > 56,5%
véhiculées par certains médias avides de
polémiques, les TLC sont belle et bien e co» Ne
valorisés principalement en réemploi et RECYCLAGE > 33,3%
valorisation matière.
VALORISATION à O7
ÉNERGÉTIQUE Résultat
du tri dans les 64 contres de tri
enFranço et en ss
ÉUMINATION > 0,4%
coMeusrisie SOLIDEDE à 9,1%
RÉCUPÉRATION
5.4 Trier c’est très bien, bien trier c’est mieux
Le Sytraival, assure pour l’ensemble du territoire du Smidom, la valorisation des déchets recyclables.
Ces matériaux sont selon les flux triés et valorisés sur différents sites.
- Verre : centre de tri d’Andrézieux Bouthéon - GUERIN puis VERALLIA - Saint Romain le Puy (42)
- Journaux-magazines : centre de tri de Quincieux (69) puis NORSK SKOG à Golbey papèterie dans
les Vosges.
- Emballages légers : Centre de tri conditionnement Firmini (42) - SUEZ. A la sortie des centres de
tri, la différence entre le tonnage collecté et le tonnage recyclable correspond aux erreurs de tri et est
communément appelé le « refus de tri ».
En 2021 les refus de tri continuent d'augmenter !
Ils représentent 35 % des dépôts dans les colonnes jaunes (33,5 % en 2020, 19,1 % en 2019)
Soit, 409 tonnes sur 1 174.
Ces refus de tri sont pour une partie minime des erreurs de tri mais majoritairement une forme de triche
pour éviter des levées de bacs ordures ménagères (sacs de déchets, couches, objets et jouets divers....).
Au final, 230 000 € de dépenses inutiles liées à l'apport de
déchets indésirables sur les points d'apport volontaire, se
répercute sur la facture de TOUS les l'usager !!!
Refus Coût Coût centre detri| Coût incinération des | Dépenses
A en collecte conditionnement refus de tri inutiles
tonnes 215 €/T 231 €/T 118 €/T 564 €/T
Emballages | 409T 88 000 € 94 000 € 48 000 € 230 000 €
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< Le contenu d’une colonne emballages.
Le carton ondulé doit être déposé en
déchèterie et non dans les colonnes
bleues.
5.5 Les dépôts sauvages perdurent.
Deux agents du Smidom continuent de parcourir quotidiennement la centaine de Points d’Apport
Volontaire du territoire afin de collecter les détritus abandonnés au pied des colonnes. 69 tonnes de
dépôts sauvages ont été collectés en 2021.
Les Maires, seuls détenteurs du pouvoir de Police, s'organisent en délibérant au niveau des conseils
municipaux sur des tarifs de facturation spécifiques envers les contrevenants identifiés.
L'incivisme sur les PAV : une
dépense évitable qui
représente chaque année, 5 %
du montant de la redevance
incitative !
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6 LES DECHETERIES
Les déchets qui disposent d'une filière de
valorisation ou ceux qui ne peuvent être collectés |
avec les ordures ménagères, en raison de leur ®
volume, leur poids ou leur nature, sont déposés | ®
par les usagers en déchèteries. |
| Chiffres clés 2021 |
| e 4 déchèteries en prestation privée
16 492 tonnes de déchets collectés
Soit 367 kg déposés par habitant
Quatre déchèteries sont présentes sur le territoire du Smidom:
- à Vonnas,
- à Saint Jean sur Veyle,
- à Saint Etienne sur Chalaronne,
- à Francheleins.
Dans un contexte où l’économie circulaire s'inscrit comme une priorité, il convient de retenir qu’excepté
l'amiante (20 tonnes), il existe pour la totalité des matériaux ou objets collectés en déchèterie, des filières
de recyclage ou de valorisation énergétique. Le SMIDOM ne recours donc à l’enfouissement, que pour
une fraction marginale des apports en déchèteries.
6.1 Un service de proximité pour les usagers
Le ratio d’une déchèterie pour 11 000 habitants (une pour 16 000 habitants en moyenne nationale)
permet de mettre à disposition des usagers un service de plus grande proximité. La contrepartie étant un
ratio coûts fixes d'exploitation et de gardiennage par habitant plus élevé.
6.1.1 Une gestion des déchèteries sous traitée
Les quatre déchèteries sont exploitées :
e En prestation de service avec l’entreprise EGT Environnement par voie de marché, pour l'accueil
et l'entretien du site, le transport et le traitement des déchets verts (bas de quai et haut de quai),
e Via le Sytraival qui gère les filières de traitement des déchets des bennes à quais (Déchets verts,
Déchets non recyclables, Plâtre) et certains contrats avec les Eco organismes (D3E, ECO
MOBILIER...)
e Via des conventions avec les Eco organismes en direct : ECODDS pour les déchets spéciaux des
ménages, COLLECTORS pour les cartouches d’encre, COREPILE pour les piles, RECYLUM...
6.12 Horaires d'ouverture des 4 déchèteries - Un accès libre aux
particuliers
Horaires Hiver Horaires Eté
Du 1er novembre au 28 février Du 1er mars au 31 octobre
Matin Après midi Matin Après midi
Lundi - 14h17h -
Mardi - 14h17h -
Mercredi 9h00 à 12h 14h17h 9h00 à 12h 14h00 à 18h00
Jeudi - 14h17h -
Vendredi 9h00 à 12h
Samedi 9h00 à 12h00 14h17h 9h00 à 13h00
Dimanche 9h00 à 12h00 - Uniquement à Vonnas et Francheleins du 1° mars au 31 octobre
Les déchèteries sont en libre accès pour les particuliers. Fin 2021, le contrôle d'accès par badge a laissé la
place au contrôle d'accès par lecture de plaque d'immatriculation, plus fluide et plus fiable.
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Les déchèteries sont équipées pour accueillir :
- Les déchets verts, déchets non recyclables, gravats, bois, ferraille, cartons, déchets de plâtre.
- Les déchets diffus spéciaux (DDS) avec des locaux spécifiques (peintures, solvants),
- Les déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E),
- Les cartouches d'encre avec des bacs dédiés,
- Les huiles minérales des moteurs avec des colonnes dédiées,
- Les déchets d'équipement de l’ameublement (DEA)
- Les déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI) avec des contenants jaunes dédiés,
- Les pneumatiques automobiles déjantés et propres.
6.1.3 Un accès aux professionnels avec une facturation dédiée
Les professionnels inscrits, qui ont des déchets constitutifs de leur activité, peuvent selon certaines
conditions et moyennant facturation, accéder aux déchèteries.
6.2 Trop de matière recyclable dans la benne déchets non recyclables
= & & & À L Carton | 2 % 9 % Métaux | 2 % 12% Mobilier | 4 % Bois | 7 % Emballages recyclables,
v v v v papier, verre
Benne Ferraille Benne Carton Benne Mobilier Benne Bois
v
À Déchets | 4 o dangereux | 1%
L'ENECTe AE Le ETS a)
TLC
(Textiles-Linges-Chaussures)
#
Déchets électriques | 1 %
A 33 % du contenu des bennes déchets non recyclables auraient dû
être déposés dans les autres contenants disponibles sur les déchèteries.
Un meilleur geste de tri aurait permis une valorisation par recyclage matière de 730 tonnes au lieu d’une valorisation énergétique
(incinération).
Page 19 sur 26 6.3 Des tonnages collectés en hausse de 21%!
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Evolution 2020 à 2021 des apports selon les déchèteries
Saint-Jean-sur- Voñnés Saint-Etienne-sur- Francheleins Total
Veyle Chalaronne
Total 2021 4811t 3012t 4375t 4162t 16 360t
Total 2020 3861t 245t 3633t 3600t 13 546t
Evolution 2020 à 2021 25% 23% 20% 16% 21%
Les deux flux déchets verts et gravats représentent à eux seuls 58 % des apports.
A Avec 127 kg par habitant, la production de déchets verts continue à croite de manière importante
malgré les actions de prévention engagées (vente de composteurs, subvention pour l'achat de broyeurs).
Une situation
rencontrée sur le territoire du
SYTRAIVAL.
14 000 t
12 000t
10 000 t
8000 t
6 000 t
4000 t
2000t
Ot
extrême non
M I Kg /an Émbres SÉTRANVAL hors SMIDOM SMIDOM
l'habitant Mini Maxi Moyenne
Déchets verts 39 Kg/an 95 Kg/an 64Kg/an |127Kg/an
Gravats 45 Kg/an 98 Kg/an 67Kg/an | 85Kg/an
Déchets non recyclables 28Kg/an 96 Kg/an 49Kg/an | 49Kg/an
Ameublement | 11Kg/an 50 Kg/an 27Kg/an | 22Kg/an
Equipements
électriques 6Kg/an 13 Kg/an 9Kg/an 10Kg/an
Evolution 2018 - 2021 des principaux flux
apportés en déchèteries
2018
m Déchets verts M Gravats
BErÈTS
MS5t
18
2019
& Déchets Non Recyclables (DNR)
2020
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2021
# Bois 1m Déchets d'ameublement
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Production par 2018 2019 2020 2021 2020 - 2021 habitant
Déchets verts 3789t] 4276t 4343t 5654t 30% 127 kg
Gravats 2546t) 2993t 3110t] 3793t 22% 85 kg]
Déchets Non Recyclables (DNR) 1987 tl 1981 t 2122t] 2203t 4% 49 kg]
Bois 1089t] 1255t] 1270 tl 1434t 13% 32kg|
Cartons 522t 513t s11t} 632t 24% 14 kg
Ferraille 456 t 488 t 534t 506 t -5% 11kg
D3E (électriques électroniques) 394 tI 3%t 413t} 433] 5% 10kg
Déchets d'ameublement 312 tl 363t 5%} 986 t 66% 22kgl
Plâtre 310 tl 299 t| 336 t 352t 5% 8kg]
Déchets dangereux (DMS + Eco -DDS) 143t 159t 159t 169t| 6% 4kgl
Huiles minérales 18tl 18t 25t 42% 1kg
Huiles végétales 1t 2t 3t 22% Okg
Batteries at] at 10t 133% Okg
Pneus 46t 52tl 40t] -24% 1kg]
Films plastiques 312t 84t 59 100] 71% 2kg
Déchets d'amiante lié 13t 18t 20t 10% OKkg,
[Total 11860 t| 12 889 t| 13546t] 16 360 t
Hors gravats: 98%6t 10437 t] 12567t 20% 282 kg]
6.4 L'évolution de tonnages s'accompagne d’une hausse de fréquentation
La fréquentation de 2021 s’établie à 161 900 passages sur les quatre déchèteries. Soit, une hausse de
17 % par rapport à 2019 (2020 année de confinement non représentative d’une activité normale).
Cette évolution de la fréquentation peut être corrélée avec celle des tonnages de + 27 % sur la même
période.
Fréquentation des déchèteries (nb usagers /an)
180 000
160 000
140 000
120 000
100 000
80 000
60 000
40 000
20 000 29411
2018
Francheleins
31055
2019
@ Saint Etienne 1
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25031 2020 Saint Jean
33 989
2021
Vonnas 5 S rnthès G\
Type de
déchets
Déchets verts
Gravats (Inertes)
Déchets Non
Recyclables
Bois
Cartons
Ferraille
Plâtre
Eco mobilier
Déchets
Dangereux ...
D3E
Pneus
des filières de valorisation e
Destination
Société DCR 01 - Baneins (01) via Sytraival
GEDIMAT POCHON - Jayat (01)
FAMY — Saint Demis le Bourg (01)
UVE Villefranche - via Sytraival
Société DCR 01 - Baneins (01) en direct
Société Suez - Quincieux (69) Via Sytraival
DBS Recyclage Colombier-Saugnieu (69)
EPUR Mâcon (71)
Société NANTET - Françin (73) pour le tri
puis Société PLACOPLATRE Chambéry (73)
Via Sytraival
e SERDEX (69) pour le bois
SIBUET (73) pour les rembourrés
SECONDELY (07) pour la literie
VALAURA (69) pour les ferrailles
_PRAXY (74) pour les plastiques
Société CHIMIREC - Montmorot (39)
Via le Sytraival
GEM & Hors froid, Petits appareils en
mélange, Ecrans dans le Nord
Société Alpha Recyclage Brevans (39)
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Date de télétransmission : 20/12/2022
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Type de traitement
Valorisation matière : Compost
Valorisation matière : remblaiement de
chaussée
Valorisation Energétique après broyage
Valorisation énergétique du bois non traité
Valorisation matière du bois traité Valorisation suite mise en balle
(ECO EMBALLAGES)
Valorisation matière
Valorisation matière
Valorisation Matière
ECO MOBILIER
Prétraitement puis recyclage ou
incinération
Dépollution et traitement à 81% des
appareils collectés
Broyage - Valorisation matière 7 DONNEES FINANCIERES
7.1 Financement du service
Accusé de réception en préfecture 001-210102638-20221214-DB2022-14-12-08-DE
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En 2021, les recettes de fonctionnement du service public de prévention et de gestion des déchets
proviennent principalement :
- Ahauteur de 75 %, des contributions des usagers (Redevance Incitative pour 3 302 467 € et collecte
Messimy et Chaleins reversement CC Val de Saône Centre 189 461 €) ;
- _ Ahauteur de 22%, des soutiens des éco organismes et de la revente de matériaux issus de la collecte
sélective et des déchèteries pour 1 022 917 €.
- Des excédents reportés de l’exercice 2021.
Des recettes en hausse grâce au soutien des Eco Organismes et à l’évolution des coûts de rachat matières.
2020 2021
Soutiens Eco organismes 548 900 € 747 735 €
CITEO Emballages 445 000 € 629 439 €
CITEO Papiers 45 000 € 53 536 €
Eco Mobilier 26 000 € 22 992 €
Eco DDS 1 300 € 6 131€
Refashion (Eco TLC) 1 600 € A277€
OCAD EEE 30 000 € 28 775€
Corepile 2 300 €
Divers 286 €
Ventes matières] 105100€/7 247617€
Ferrailles 50 400 € 92 295 €
Batteries 3 000 € 1517€
Emballages
(bouteille plastique, Tetra Pak, 51 700 € 74 449 €
Acier, Aluminium, cartonnette)
Verre bouteille 34 262 €
Papiers 45 094 €
Divers SYTRAIVAL 27 564 € 27 565 €
Total 681 564 € 1 022 917 €
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7.2 Les tonnages de déchets en hausse impactent les dépenses de
fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement de l'année 2021 s’établissent selon le compte administratif à
4 306 171 €. Elles peuvent être ventilées selon les postes suivants :
- Les services extérieurs réglés aux prestataires extérieurs (EGT, Chimirec, Fispar....) 1 130 800€;
- Le traitement des OMR, de la collecte sélective et des déchets des 4 déchèteries par le Sytraival
1394000€;
- Le traitement des OMR par Organom 251 100 €;
REPARTITION
Sytraival 32% Autres
3%
Communication
1%
Les investissements
Les 597 300 <Æ€ d'investissements
réalisés sur l’année ont concerné :
DES DEPENSES 2021
- Les charges de personnel
tant titulaires, qu'extérieurs 880
300€;
- La dotation aux
3 amortissements liée aux
/ investissements réalisés 288
700€;
- Les consommables, fluides,
téléphonie. 207 400 €;
- La
tissements 7% &
communication
(publications) 26 300 € ;
Autre dépenses 127 500 €.
Investissements 2021 Réalisé
Achats locaux Smidom 334 700 €
Réfection pkg Smidom 7711€
Renouvellement informatique 4726 €
SULO colonnes aériennes OMR 12420 €
SULO colonnes enterrées Chaleins 26053 €
Astech 80 colonnes CS 127 370€
Corbeilles à piles PAV 2946<€
Stack'r contrôle accès Déchèteries 34 035 €
Vidéo Protection St Jean 17 352€
Local réemploi St Etienne 12292 €
Colonnes à huile 7 847€
Réaménagement locaux Déch. St Jean 9 845 €
Total 597 297 €
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74 Trésorerie
Compte tenu du décalage entre les dépenses et l’encaissement des recettes de la redevance incitative, le SMIDOM doit souscrire une ligne de trésorerie de 700 000 €.
En 2021, suite à la décision de la Communauté de Communes La Veyle de ne plus encaisser les recettes de la redevance incitative, celles-ci ont été versées directement au SMIDOM via la trésorerie de Chatillon-sur-Chalaronne. Cela permet de provisionner plus rapidement la trésorerie du SMIDOM.
La contrepartie de ce changement est la prise en charge par le SMIDOM des impayés. Ainsi au 16 mai 2022 les factures non payées du 1% semestre 2021 au niveau des redevables de la Communauté de Communes La Veyle sont de 23 687 € pour 277 redevables soit un taux de factures non recouvrées de 2,7 %.
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En 2021, le Smidom a collecté,
traité et valorisé
25372 tonnes de déchets :00
ménagers et assimilés. (+13,5
502 508 506
480 473
22 S 85 87,
85) 85 |
TEA | Î
% par rapport aux 400 | |
22 345 tonnes de l’année 2020) | fe | | | | | |
300 _B2a he — | | 567 - _ 305! Ésal | 815 807]
Soit 565 kg/habitant, dont : | PEU PEA | 200 a
e 20 % d’ordures 06 |
ménagères, | 13?) 15 H 14 07) LOS] 107 113] de
e 65 % de déchets en ü & È
déchèteries, 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
e 15 % de déchets di ï rdures Mé ë E Dé Î @ Tota recyclables. BOrdures Ménagères EDécheteries EPAV Tot
La comparaison de la production de déchets ménagers du SMIDOM avec les données nationales, relatives
à des territoires similaires dits ‘mixtes à dominante rurale”, suscite plusieurs remarques :
Au global, la production de déchets à l'échelle du Smidom est inférieure à la moyenne nationale ;
Cet écart est spécifiquement dû à la plus petite quantité d’ordures ménagères résiduelles
collectées. Ceci démontre bien le caractère incitatif de la redevance mise en place.
La performance du tri en PAV est légèrement inférieure à la moyenne nationale, ce qui vient
conforter le nécessité de raviver le geste de tri en 2022 grâce à la mise en œuvre des extensions
consignes de tri emballages ménagers.
Les apports en déchèteries en kilogramme par habitant sont plus élevés de 20 % par rapport à la
moyenne nationale. Ce constat est confirmé localement en se comparant aux autres adhérents du
Sytraival notamment pour ce qui concerne les déchets verts et le bois.
Ordures Collecte Kg / habitant / an. Territoires mixtes ruraux L & es
ménagères sélective Déchèteries TOTAL
Smidom 2021 112 86 367 565
Données nationales - Référentiel ADEME 2019 213 92 309 614
Les efforts concerneront en 2022 :
- Dans le cadre du PLPDMA, une analyse fine de la production d’ordures ménagères en habitat
collectif et la mise en œuvre de dispositifs incitant à sa diminution ;
- Un contrôle plus approfondi de l’origine des apports de déchets verts en déchèteries ;
- Des actions de communication de proximité afin de limiter le pourcentage d’indésirable dans les
bennes déchèteries de déchets non recyclables ;
- Le passage à l'extension des consignes de tri emballages ménagers plastiques.
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