Compte-Rendu - 53369d

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Compte-Rendu - 53369d Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Saint-Jean-Rohrbach. Lien du pdf (Compte-Rendu - 53369d)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CM 2026-03-22 Page 1 sur 3

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-ROHRBACH

Dimanche 22 mars 2026

Effectif légal du Conseil Municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux du mois de mars à 20 heures 00 minutes, les membres du conseil municipal proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2026, se sont réunis dans la salle du complexe Gabriel SCHATZ sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L 2121-7 et 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

BOUR Michel FEY Christine LÉONARD Claude

BROUDER Pierre FREYERMUTH Christophe ROHR Sophie

CLÉMENT Daniel GANGLOFF Sandra SAUVEGET Nicolas

DRUI Julie HAMANT Charlène SCHWARTZ Pierre

FÉTIQUE Cyrille JAOUAD Marie-Christine SCATTARREGGIA Amandine

Installation des Conseillers Municipaux

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Cyrille FÉTIQUE, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents) installés dans leurs fonctions.

À l’issue d’une courte allocution, M. Cyrille FÉTIQUE quitte la séance.

Mme Julie DRUI a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L.2121- 15 du CGCT).

Élection du Maire

Présidence de l’assemblée

M. Pierre SCHWARTZ, le plus âgé des membres présents du C onseil Municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 14 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L 2122-4, L 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.CM 2026-03-22 Page 2 sur 3

Constitution du Bureau

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Mmes HAMANT Charlène et ROHR Sophie.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater aux assesseurs qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni pour la mairie. Les assesseurs ont constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne prévu à cet effet. Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les mem bres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : /

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 14

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : / Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 1

Nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Daniel CLÉMENT 13 treize

Proclamation de l’élection du Maire

M. Daniel CLÉMENT a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Election des Adjoints

Sous la présidence de M. Daniel CLÉMENT, élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des Adjoints. Il a été rappelé que les Adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (art. L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7 du CGCT).

Le Président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122 -2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un Adjoint et au maximum d’un nombre d’Adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du C onseil Municipal, soit quatre Adjoints au Maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de quatre Adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des Adjoints au Maire de la commune.CM 2026-03-22 Page 3 sur 3

Le Maire a rappelé que les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT). Le maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire a été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : /

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 14

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : / Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 4

Nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Nicolas SAUVEGET 10 dix

Proclamation de l’élection des Adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Nicolas SAUVEGET. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe, à savoir :

- Premier Adjoint : Nicolas SAUVEGET

- Deuxième Adjointe : Marie-Christine JAOUAD

- Troisième Adjoint : Pierre SCHWARTZ

Lecture de la Charte de l’élu

Le Maire distribue la charte de l’élu à chaque conseiller municipal et fait lecture de celle-ci.

Clôture du procès-verbal

Le procès-verbal, dressé et clos le 22 mars 2026 à 20 heures 35 en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, la secrétaire et les assesseurs.

Le Maire, Le Conseiller Municipal le plus âgé,

La Secrétaire, Les Assesseurs,