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Compte-Rendu - 53369d
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Saint-Jean-Rohrbach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 53369d)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 septembre 2023
Président de séance : M. FETIQUE Cyrille, maire.
Présents: M. FETIQUE Cyrille, M. LEONARD Vincent, M. SCHWARTZ Pierre, Mme JAOUAD Marie-
Christine, M. SAUVEGET Nicolas, Mmes DRUI Anne, ROHR Sophie, MM. CONRAD
Alexandre, DRUI Daniel, WILSIUS Régis.
Absents : Mme KOCH Claudine et M. DRUI Philippe avec excuses.
La séance débute à 19 heures 00. Le compte rendu de la réunion du 21 août 2023 est accepté à l’unanimité des conseillers présents.
Monsieur Alexandre CONRAD est désigné secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers présents.
091-2023 Demande de subvention Gym Tonic pour l’acquisition de T-shirts : Le maire informe le conseil municipal de la demande de la présidente de l’association Gym Tonic datée du 16 août 2023 quant à l’achat de t-shirts pour les membres de l’association. Le montant exact n’est pas encore totalement défini ni le tarif unitaire (fluctuant de 25 € à 17 € en fonction de la quantité commandée).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des conseillers présents, donne un accord de principe pour l’octroi d’une subvention de 30% du montant total de la future facture dont le nombre ne devra cependant pas dépasser le nombre d’adhérentes intéressées par l’acquisition d’un T-shirt de l’année en cours. La subvention exacte sera définie lors de la transmission des factures correspondantes.
092-2023 D.P.U: Le maire présente une déclaration d'intention d’aliéner relative à une parcelle bâtie cadastrée :
° section 35 parcelle n° 287/191 «IE, rue des Fleurs » de 6,19 ares.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents moins une voix, décide de ne pas faire usage de son droit de préemption sur la vente de cette parcelle. Mme Sophie ROHR ne participe pas au vote.
093-2023 Devis pour la création d’une allée au nouveau cimetière au niveau des tombes
cinéraires: Le maire présente au conseil municipal le devis de l’entreprise HNBTP de SAINT-JEAN ROHRBACH pour la réalisation d’une allée devant les tombes cinéraires au nouveau cimetière pour un montant de 4.650,00 € T.T.C.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, valide les travaux correspondants qui devront être terminés pour le 15 octobre 2023 au plus tard.
094-2023 Devis de réparation pour tracteur KUBOTA : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte le devis complémentaire de réparation du tracteur KUBOTA des Ets RUDOLPH de 67430 DIEMERINGEN d’un montant de 6.078,72 € H.T soit 7.448,42 € T.T.C et charge le maire d’enclencher les travaux de réparation au plus tôt.
095-2023 Devis pour l’arpentage de la voirie rue de la Forêt : Le maire rappelle l’historique de cette consultation. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, retient la proposition LAMBERT & Associés datée du 01/09/2023 pour un montant de 1.050,00 H.T soit 1.260,00 € T.T.C pour l’arpentage de l’emprise de la voirie communale eu égards aux propriétés privées.
Le maire est autorisé à signer tout document dans cette affaire.
096-2023 Modalités d’acquisition de parcelles privées impactées par la voirie communale : Le maire explicite les relevés effectués par les géomètres quant à l’emprise de la voirie communale par rapport aux parcelles des propriétaires de la rue de la Forêt. Il propose au conseil municipal, compte tenu de l’impossibilité de réaliser ultérieurement des trottoirs réglementaires sur la partie basse de la rue de la Forêt de ne considérer que les seules parcelles réellement impactées par la voirie existante sans prendre en compte celles qui sont tangentes à la voirie existante.
Ainsi ne sont concernées que les parcelles cadastrées suivantes :
° section 16 parcelle n° 243 de 0,14 ares
° section 16 parcelle n° 241 de 0,14 ares
° section 16 parcelle n° 239 de 0,27 ares
° section 16 parcelle n° 237 de 0,13 ares
° section 16 parcelle n° 235 de 0,12 ares
° section 16 parcelle n° 233 de 0,31 ares
° section 16 parcelle n° 231 de 0,11 ares
° section 16 parcelle n° 229 de 0,20 ares
et
° section 17 parcelle n° 314 de 0,58 ares
° section 17 parcelle n° 310 de 0,37 ares
° section 17 parcelle n° 308 de 0,23 ares
° section 17 parcelle n° 298 de 0,53 ares
° section 17 parcelle n° 296 de 0,23 ares
° section 17 parcelle n° 294 de 0,68 ares
° section 17 parcelle n° 292 de 0,76 ares
° section 17 parcelle n° 290 de 0,15 ares
° section 17 parcelle n° 288 de 0,10 ares
° section 17 parcelle n° 286 de 0,16 ares
Soit une surface totale de 5,21 ares (si intégration des 7 parcelles tangentes, la surface passe à 6,34 ares).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers votants moins une voix, valide la
proposition du maire de ne prendre en compte que les surfaces des parcelles impactées. Un nouvel arpentage devra cependant être réalisé pour déterminer les surfaces minimales des parcelles impactées.
Une réunion sera organisée début 2024 avec l’ensemble des propriétaires de la rue de la Forêt pour expliciter la décision. Le conseil municipal aura alors à définir le montant d’acquisition à l’are pour les nouvelles surfaces impactées.
M. Vincent LEONARD ne prend pas part au débat, ni au vote.
097-2023 Chasse 2024-2033 — Point de la situation avant réunion de la 4C : Le maire présente au conseil municipal la synthèse, à ce jour pour le renouvellement chasse pour la période 2024-2033, qui sera présentée à la prochaine réunion 4C et avant toute validation ultérieure du conseil municipal :
° Le conseil municipal a opté pour le reversement des baux de chasse aux propriétaires selon la délibération 060-2023 du 19 mai 2023 ;
° Maintien des 3 lots dans leurs configurations actuelles.
° Différentes demandes de réserves et d’enclaves ont été déposées sur le ban communal et vérifiées par le maire pour un total de 268,7283 ha :
Lot 1 : Réserve ALBRECHT pour 30,8169 ha et enclaves pour 0,7251 ha. Lot 2 : Réserve BROUDER P pour 34,7466 ha.
Lot 3 : Réserve BROUDER P pour 53,2209 ha et enclaves pour 7,3189 ha. Réserve BROUDER M-T pour 26,2502 ha
Réserve BRITSCHER P pour 22,4773 ha
Réserve LEONARD E pour 60,6550 ha
Réserves BOYON D pour 9,8817 ha et 22,6257 ha.
° Si toutes ces réserves et enclaves sont validées par la réunion 4C à venir les 3 lots auront les surfaces chassables suivantes : Lot 1 : 295,0735 ha.
Lot 2 : 397,5685 ha
Lot 3 :248,4115 ha.
° Les 3 adjudicataires en place ont fait parvenir un dossier de demande de renouvellement des baux de chasse par convention de gré à gré, et ont précisé qu’ils demandaient leur droit de priorité.
098-2023 T.E.O.M 2023 : Le maire présente au conseil municipal les montants des taxes des ordures ménagères pour l'année 2023 en fonction des surfaces occupées et au prorata des mois de présence. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des conseillers présents, décide de recouvrir ces taxes auprès des locataires, selon les montants suivants :
Immeuble 2, rue de l’Etang : M. Jean-Claude HILPERT 116,45 €
Immeuble 2, rue de l’Etang : M. Jason HEHN 38,82 €
Immeuble 2, rue de l’Etang : M. Jean-François HOSCHECK 116,45 €
Immeuble 18, rue du Général EBLE : M. Michel LIEBGOTT 117,81 € Immeuble 18, rue du Général EBLE : Mme Sophie HOSCHECK 63,40 € Immeuble 18, rue du Général EBLE : Mme Cassandra GRASSWILL 63,40 € Immeuble 20, rue du Général EBLE : Mme Zühre CANDAN 154,00 € Immeuble 22, rue du Général EBLE : Mme Mireille OTTO DELLARIA 154,00 € Immeuble 21, rue St-Jean : M. Thierry HEYMES 257,50 € Immeuble 21, rue St-Jean : Mme Sabine MEYER 64,38 € Immeuble 21, rue St-Jean : Mme Sophie HOSCHECK 171,67 € Immeuble 18, rue Nationale - 1.S : Mme Agnès MEYER 85,08 € Immeuble 18, rue Nationale - 1.N : Mme Laura KLEIN 27,82 € Immeuble 18, rue Nationale - 2.N : Mme Cassandra GRASSWILL 55,65 € Immeuble 18, rue Nationale - 2.S : Mme Astride MAYER 85,08 €
Le maire est chargé du recouvrement de ces taxes TEOM 2023 via les services du SGC de SARREGUEMINES.
099-2023 Servitude ENEDIS : Le maire présente au conseil municipal la demande d’ENEDIS datée du 23 août 2023 pour la mise en place d’une servitude de passage sur les terrains de la commune cadastrés section 15 n° 240 et 242 et section 44 n° 69, eu égard à l’alimentation des pompes de relevage d’assainissement situées à l’arrière de la salle A.J.L.C. Il reprécise les modalités de la dite convention qui avait été validée par délibération du conseil municipal le 26 novembre 2021.
Servitude ENEDIS
ENEDIJS a implanté une ligne électrique souterraine sur les parcelles sises à SAINT-JEAN ROHRBACH section 15 n° 240 et 242 et section 44 n° 69. Conformément à la convention sous seing privé, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, autorise le maire à signer l’acte authentique de constitution de servitude sur ces parcelles et tout document y afférent.
100-2023 Estivales 2023 : M. Nicolas SAUVEGET, adjoint délégué aux associations, explicite les détails des animations estivales 2023 et présente au conseil municipal les décomptes des remboursements des frais et des heures d’animation des activités envers les jeunes de 6 à 11 ans entrepris en 2023 ainsi que les participations des jeunes qui ont été directement versées aux associations et non intégrées dans les soldes à verser.
Le montant total des subventions à verser atteint la somme de 341,94 € selon le détail suivant:
° Passionnés de la Raquette : 20,00 €
° Cyclo club : 47,52 €
9 US Saint-Jean : 70,29 €
° Gym Tonic : 42,30 €
° Amicale des Sapeurs-pompiers : 20,00 €
° Carpe passion: 96,83 €
° Scrap en scène : 30,00 €
° Conseil de fabrique : 15,00 €
La décision de verser les subventions correspondantes est prise à l'unanimité des conseillers présents moins une voix. M. Vincent LEONARD ne participe pas au vote. Divers et communication : Une information est donnée au conseil municipal sur les points suivants :
° Manifestation de remises de diverses médailles: date retenue 17 novembre 2023 à partir de 18 h. Point sur les différents retours pour les futurs discours. Organisation précise à voir dans les prochains jours. Demande de devis pour différents types de plaques.
° Concours des Maisons fleuries 2023. Réception le dimanche 15 octobre 2023 à 16 h et réception des nouveaux nés de 2020 à 2023 (au nombre de 31) à partir de 16 h 30.
° Réception des nouveaux habitants de la période 2020 à 2023 (au nombre de 162) au printemps 2024.
° Analyses des sols pour la voirie du quartier du Domerberg. Une réunion a été organisée le 29 août à 19 h avec le groupe de travail. Sondage pour l’enfouissement de la fibre optique en cours.
° Demande d’installation d’une antenne relais pour ORANGE au lieu dit TENTZACKER.
° Concertation publique sur le projet d’usine à panneaux solaires HoloSolis à HAMBACH du 25 septembre au 31 octobre sous l’égide de la Commission nationale du débat public. Affichage réglementaire mis en place.
° Archives départementales. Visite prévue le 29 septembre 2023.
° Courrier de la CASC à la section JSP pour l’octroi de la subvention de fonctionnement 2022.
° Remplacement prochain par la CASC de l’abri bus situé rue Nationale/rue du 22 Novembre.
° Recensement de la voirie communale au 01/01/2023 pour la DGF 2024. Situation inchangée soit 10.915 m.
° Procédures enclenchées en cas de non respect des règles d'urbanisme du P.L.U. Signalements de l’infraction à la Sous Préfecture de SARREGUEMINES et à la D.D.T de METZ. Etape suivante : mise en demeure sous astreinte avec procès verbal transmis au Tribunal judiciaire de SARREGUEMINES.
° Accord de subvention de 3.413 € dans le cadre Fus@é.
° Organisation pour déplacement à METZ pour le vote des élections sénatoriales.
° Précisions de M. Régis WILSIUS sur le bon écoulement des eaux de l’avaloir situé Grand rue et de M. Pierre SCHWARTZ sur le rebouchage de trous sur un chemin de l’AFAFAF près de la déchèterie verte sise rue des
Fleurs.
° Prochaine réunion du CM vers mi-octobre 2023.
La séance est levée à 20 heures 51.
Publié le 25 septembre 2023.
Le maire
Cyrille FETIQUE