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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°05 du 07 Janvier 2022
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°05 du 07 Janvier 2022)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture du Nord
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 202 – NUMÉRO 05 DU 07 JANVIER 2022 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 202-RECUEIL N° 05 DU 07 JANVIER 2022
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
Arrêté du 07 janvier 2022 portant désignation des centres de vaccination spécialisés dans le cadre de la cam- pagne de vaccination contre la COVID-19
+ Annexe
Arrêté du 07 janvier 2022 portant désignation des centres temporaires de vaccination spécialisés dans le cadre de la campagne de vaccination contre la COVID-19
+ Annexe
SOUS-PREFECTURE DE DUNKERQUE
Arrêté du 04 janvier 2022 accordant la médaille d’honneur du travail pour l’arrondissement de DUNKERQUE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté du 07 janvier 2022 fixant le barème d’indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles pour l’année 2021 et fixant les dates limite d’enlèvement des récoltes pour les années 2021 et 2022 dans le département du Nord
TABLE DES MATIÈRES = Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant désignation des centres de vaccination spécialisés dans le cadre de la campagne de
vaccination contre la covid-19
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L3131-12 à L3131-20 ,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1°';
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à
00h00 sur le territoire de la République ;
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d'Urgence Sanitaire, en particulier son article 55-1 ,
Vu le décret n°2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310
du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l'État d'Urgence Sanitaire ;
Vu le décret du 30 juin 2021 nommant Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 octobre 2021 du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord portant
délégation de signature de Monsieur Richard SMITH, directeur de cabinet de Monsieur le préfet de la région
Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de
crise sanitaire, notamment l'article 5, alinéa VIllTer ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2022 portant désignation des centres de vaccination spécialisés dans le cadre de la
campagne de vaccination contre la Covid-19 ;
Vu les avis des 14 et 19 janvier, du 18 février, des 4 et 25 mars, des 2, 15 et 22 avril 2021, des 4 et 6 mai 2021
des 10 et 24 juin 2021, du 2 juillet 2021, du 26 août 2021 et des 2, 6, 14, 16, 22 et 24 septembre 2021, du 25
octobre 2021, des 6, 7, 20, 21 et 30 décembre 2021 et des 3 et 4 janvier 2022 du directeur général de l'Agence
Régionale de Santé Hauts-de-France ;
su7 : www.nord.gouv.fr
titter.com/prefet59 - linkedin.com/company/orefethdf/ m/prefetnord Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un
nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l'évolution de la situation épidémique dans le département du Nord, le caractère actif de la
propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;
Considérant l'organisation d'une campagne nationale de vaccination contre la covid-19 prévue par les
dispositions de l'article 55:1 du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d'Urgence Sanitaire ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du VIIL_ter de l'article 55-1 du décret n°2020-1262 du 16 octobre
2020 modifié, « La vaccination peut être assurée dans des centres et par des équipes mobiles désignés à
cet effet par le représentant de l'Etat dans le département. après avis du directeur général de l'agence
régionale de santé. »;
Considérant qu'aux termes des dispositions du VIII ter de l'arrêté ministériel du 1* juin prescrivant les
mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, « La vaccination peut être
assurée dans des centres et par des équipes mobiles désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans
le département. après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. » ;
Considérant la nécessité de mettre en place des lieux dans le département du Nord permettant la
vaccination, notamment des personnes appartenant au public prioritaire ne résidant pas dans des
établissements spécialisés ;
Considérant les propositions formulées par les collectivités territoriales pour faciliter la mise en place du
réseau de lieux de vaccination ;
Considérant les pré-requis techniques en matière d'accueil du public. de sécurité, d'acheminement et de
conservation des vaccins à prendre en compte pour la mise en place des centres de vaccination ;
Considérant la nécessité de répondre aux besoins de la population de l'ensemble du département du Nord ;
Considérant la nécessité de désigner les centres de vaccination spécialisés contre la covid-19 dans le cadre
de la poursuite de la campagne de vaccination :
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord et du directeur général de l'Agence Régionale de
Santé Hauts-de-France ;
ARRETE
Article 1*
Les lieux figurant en annexe du présent arrêté sont désignés comme centres spécialisés de vaccination dans
le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19.
Article 2 :
Est abrogé l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2022 portant désignation des centres de vaccination spécialisés
dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19. Article 3
Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le secrétaire général de la préfecture du Nord, les sous-préfets
d'arrondissements, le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France, les directeurs des
établissements médicaux et médicaux sociaux et les maires des communes figurant en annexe, sont
chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours
contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
wwvw.telerecours.fr.
Fait à Lille, le 0 7 JAN, 2022 Porteur juridique du centre de
vaccination
CH Armentières
CH d'Avesnes
CPTS Bergues. Bourboug,
Hondschoote
CPTS Bergues. Bourboug.
Hondschoote
Clinique du Cambresis
Clinique Sainte Marie (GHICL)
CH Cambrai
CH de Valenciennes
Clinique de Flandres
CH Douai
CH de Denain
CPTS Grand Douai
CH Dunkerque
CH Fourmies
MSP Pôle Santé du Haut-Escaut
Polyclinique Grande-Synthe
CH Hazebrouck
Mairie LA BASSEE
CH Le Cateau Cambresis
CH Le Quesnoy
Hopital privé privé Le Bois
Hopital Saint Philibert GHICL.
Hopital Saint Vincent GHICL
CHU de Lille
Institut Pasteur de Lille
GHICL
“Office National de l'immigration et
_ del'intégration
CHU Lille
Hôpital privé Le bois
CHSA Maubeuge
CPTS Val de Sambre
Polyclinique Saint-Roch
CPTS Pévéle du Douaisis
CH de Seclin
Nom du centre de vaccination
CH Armentières
Salle du Bastion
Salle Emmanuel Looten
Centre de vaccination de Bergues
Clinique du Cambresis
Clinique Sainte Marie (GHICL)
Maison médicale de garde
Salle multisport Saint Exupéry
Clinique de Flandres
Maison médicale de garde
Salle Pierre Baudin
Salle Gayant-Expo
CH Dunkerque
CH Fourmies
Salle des fêtes de Gouzeaucourt
Polyclinique Grande-Synthe
Centre de vaccination VAC-FI
Espace Camot
CH Le Cateau Cambresis
Centre de vaccination de Le Quesnoy
Hopital privé privé Le Bois
Hopital Saint Philibert GHICL
Hopital Saint Vincent GHICL
Centre de vaccination Paul Boulanger
Institut Pasteur de Lille
Centre de vaccination Boulevard de
Metz
OFII
CevAC
Hippodrome de Marcq-en-Baroeul
CH Maubeuge
Centre de vaccination Maubeuge
Salle La Rocheville
Salle La Grange
Salle polyvalente
Adresse du centre de vaccination
112 rue Sadi Camot
Rue des Près
Rue Léon Clayes
1 avenue de la Liberté
102 Boulevard Faidherbe
22 Rue Watteau
516 avenue de Paris
Rue Chaussietie
300 rue des Forts
Rue de Cambrai
à l'entrée du parking du CH
Place Pierre Baudin
Route de Tournai
Biologie médicale, 130 avenue Louis
Herbeaux
Centre Hospitalier de Fourmies
{consultations externes)
Rue de l'Hôpital
600. avenue du Général de Gaulle
Avenue de la Polyclinique
22 rue de la Sous Préfecture
1 avenue Camot
Service de consultations — 28
boulevard Paturie
8 chemin de Ghissignies
45 avenue Marx Dormoy
Rue du Grand But
51 boulevard de Belfort
1 boulevard du Pr Jules Leclercq
1. rue du Professeur Calmette
67. boulevard de Metz
2 rue de Tenremonde
Rue Pierre Decoulx
137 boulevard Clemenceau
13 boulevard Pasteur
Place de Wattignies
Rue du Vertuquet
Rue Albert Poutrain
Rue Germain Delnaye
CP
59280
59440
59380
59380
59400
59400
59400
59163
59210
59187
59220
59500
59 240
59610
59231
59760
59 190
59480
59360
59530
59000
59160
59020
59000
59000
59000
59000
59 120
59700
59 600
59600
59223
59310
59710
ARMENTIERES
AVESNES SUR HELPE
BERGUES
BERGUES
CAMBRAI
CAMBRAI
CAMBRAI
CONDE-SUR-L'ESCAUT
COUDEKERQUE-
BRANCHE
DECHY
DENAIN
DOUAI
DUNKERQUE
FOURMIES
GOUZEAUCOURT
GRANDE-SYNTHE
HAZEBROUCK
LA BASSEE
LE CATEAU-CAMBRESIS
LE QUESNOY
LLLE
ULLE
LILLE
ULLE
LILLE
LLLE
LLLE
LOOS
MARCQ-EN-BAROEUL
MAUBEUGE
MAUBEUGE
NEUVILLE EN FERRAIN
ORCHIES
PONT-A-MARCQ Porteur juridique du centre de
vaccination
CH Roubaix
CH Roubaix
CH Saint-Amand
Polyclinique du Parc.
CH Seclin
CH de Somain
CH Tourcoing
CH Tourcoing
CH de Valenciennes
Polyclinique Vauban
CPTS de la Marque
Hôpital privé de Villeneuve d'Ascq
CPTS de la Marque
CPTS des 7 villes
! Communauté de communes des
_ Hauts-de-France
Nom du centre de vaccination
Centre de vaccination Belfort
Salle de sport Gerigon
CH Saint-Amand
Polyclinique du Parc
Salle Rosenberg
CH de Somain
CH Dron. Bâtiment des maladies
infectieuses et du voyageur
Hôtel de Ville — Salle des fêtes
Salle Jean Mineur
Polyclinique Vauban
Clinique des Peupliers
Hopital privé de Villeneuve d'Ascq
Salle Pierre Herman
Salle Pierre Brossolette
Maison Communale d'Animation
Adresse du centre de vaccination
67 boulevard de Belfort
32 rue Watt
9 rue des Anciens d'Afrique du Nord
48 rue Henri Barbusse
Rue Marx Dormy
61 bis rue J. Bouliez
155 rue du Président Coty
10. place Victor Hassebroucq
rue de la Cokeri
10 avenue Vauban
108 rue d'Hem
20 avenue de la Reconnaissance
5 rue Jean-Macé
Rue de Baulieu
Parc du Bocage
cP | Ville
59100 ROUBAIX
59100 ROUBAIX
59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX
59880 SAINT-SAULVE
59113 SECLIN
59490 SOMAIN
59200 TOURCOING
59200 TOURCOING
59300 VALENCIENNES
59300 VALENCIENNES
59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
59290 WASQUEHAL.
59150 WATTRELOS
59470 WORMHOUT # Préfecture du Nord PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant désignation de centres temporaires de vaccination spécialisés dans le cadre de la
campagne de vaccination contre la covid-19
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L3131-12 à L3131-20 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1°’;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à
00h00 sur le territoire de la République ;
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d'Urgence Sanitaire, en particulier son article 55-1 ,
Vu le décret n°2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310
du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l'État d'Urgence Sanitaire ;
Vu le décret du 30 juin 2021 nommant Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 octobre 2021 du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord portant
délégation de signature de Monsieur Richard SMITH, directeur de cabinet de Monsieur le préfet de la région
Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de
crise sanitaire, notamment l'article 5, alinéa VIlITer ;
Vu les avis des 22, 26 et 29 avril 2021, des 6, 18, 26 et 27 mai 2021, des 3, 10 et 18 juin 2021, des 2, 9 et 16
juillet 2021, des 19 et 27 août 2021, du 9 septembre 2021, des 18 et 25 octobre 2021, des 2, 6, 24 et
30 décembre 2021, et du 5 janvier 2022 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France ;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau
coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l'évolution de la situation épidémique dans le département du Nord, le caractère actif de la
propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;
Considérant l'organisation d'une campagne nationale de vaccination contre la covid-19 prévue par les
dispositions de l'article 55-1 du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d'Urgence Sanitaire ;
r www.nord.gouv.fr
facebook.com/prefetnord twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/ Considérant qu'aux termes des dispositions du VIlI_ter de l'article 55-1 du décret n°2020-1262 du 16 octobre
2020 modifié, « La vaccination peut être assurée dans des centres et par des équipes mobiles désignés à
cet effet par le représentant de l'Etat dans le département. après avis du directeur général de l'agence
régionale de santé. »;
Considérant qu'aux termes des dispositions du VIII ter de l'arrêté ministériel du 1% juin, « La vaccination peut
être assurée dans des centres et par des équipes mobiles désignés à cet effet par le représentant de l'Etat
dans le département. après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. »;
Considérant la nécessité de mettre en place de lieux dans le département du Nord permettant la vaccination,
notamment des personnes appartenant au public prioritaire ne résidant pas dans des établissements
spécialisés ;
Considérant les propositions formulées par les collectivités territoriales pour faciliter la mise en place du
réseau de lieux de vaccination ;
Considérant les pré-requis techniques en matière d'accueil du public, de sécurité, d'acheminement et de
conservation des vaccins à prendre en compte pour la mise en place des centres de vaccination ;
Considérant la nécessité de répondre aux besoins de la population des différents bassins de vie du
département du Nord ;
Considérant les besoins de renforcer ponctuellement les capacités de vaccinations ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord et du directeur général de l'Agence Régionale de
Santé Hauts-de-France ;
ARRETE
Article 1°.
Sont désignés, selon leur date d'ouverture, centres temporaires de vaccination dans le cadre de la
campagne de vaccination contre la covid-19, les sites suivants :
_ Commune Établissement Ï Adresse Date d’ouverture La madeleine Espace Malraux | Rue Guynemer Tous les mardis et jeudis à partir du 6 janvier 2022
Aulnoye- Maison de santé 2, rue Jean Jaurès | Les 3, 4,5, 6, 7, 8, 11, 12, 13, 14, Aymeries 15,19, 20, 21, 22, 26, 27, 28et
29 janvier 2022
Les 2, 3, 4, 5,9,10 et 11 février
| 2022
Article 2
L'arrêté du 6 janvier 2022 portant désignation de centres temporaires de vaccination spécialisés dans le
cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19, est abrogé. Article 3
Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le secrétaire général de la préfecture du Nord, les sous-préfets
d'arrondissement, le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France, les maires des
communes mentionnées à l'article 1”, sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours
contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours. fr
Fait à Lille, le 0 7 JAN, 2022 À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Arrêté préfectoral
accordant la médaille d’honneur du travail
Promotion du 1er janvier 2022
Toute demande relative à cet arrêté doit être adressée par messagerie à l'adresse suivante :
sp-dunkerque-medailles@nord.gouv.fr
Ou par courrier :
Sous-préfecture de DUNKERQUE
CS 56835 - 59386 DUNKERQUE CEDEX 1. E3
PRÉFET
Direction départementale
des territoires et de la mer
DU NORD
Fans
Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau nature et territoires
Arrêté fixant le barème d'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles pour l'année 2021 et fixant les dates limite d'enlèvement des récoltes pour les années 2021 et 2022 dans le département du Nord
Le Directeur départemental des territoires et de la mer
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles R 426-8 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 dy 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. George-François Leclerc, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2021 portant délégation de signature à M. Antoine Lebel, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord par Intérim ;:
Vu les décisions de la commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier en séance des 7 septembre 2021, 19 octobre 2021 et 24 novembre 2021 relatives à la fiation du barème d'indemnisation des dégâts de grand gibier pour la campagne d'indemnisation 2021 ;
Vu la décision de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes, en séance du 20 décembre 2021, fixant le barème d'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles pour l'année 2021 et fixant les dates limite d'enlèvement des récoltes pour les années 2021 et 2022 ;
ARRÊTE -
Article 1": Le barème d'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles pour l'année 2021 dans le département du Nord est fixé au tableau ci-après :
€] quintal
Blé tendre d'hiver ° 2180
Blé tendre de printemps 2180
[Orge de mouture 20,50
Orge de brasserie de printemps 22,60 Orge de brasserie d'hiver 2110
Epeautre 26,00
L _ | [Semences
Escourgeon 21,50
Orge de brasserie 25,50 Orge de brasserie d'hiver 23,50
Blé 22,50
Avoine noire 2070
Maïs grain .20,70
Colza alimentaire : Î 53,90
Colza industriel _ 53,90
Seigle 20,30
Triticale 2000
Paille
Blé, orge 3,00
Lin textile 6500
Betteraves industrielles Contrat ou 2,70 n
[Betteraves fourragères 270
| Maïs fourrager 4,50
[Féveroies, fèves 28,30
[Pois secs 2840
Haricots verts contrat
Petits pois contrat
Flageolets verts h contrat
Pommes de terre de plants certifiés 4500
Pommes de terre de plants non certifiés 3000
Pommes de terre de consommation contrat
Pommes de terre de consommation hors contrat 2500
Prairie temporaire n35
[Prairie permanente Ï 135
Pour les produits issus de.l'agriculture biologique, le barème sera adapté en
fonction des données de’ marché objectives locales ou régionales ou du
montant figurant au contrat.
Article 2 : Les dates limites d'enlèvement des récoltes pour les années 2021 et 2022 dans le département du Nord sont fixées conformément au tableau ci- après :
: __ dates limite d'enlèvement |
[Blé tendre d'hiver 15 septembre Il Blé tendre de printemps 15 septembre | Orge d'hiver, escourgeon [ 15 septembre | Orge de brasserie de printemps 15 septembre
Orge de brasserie d'hiver 15 septembre
Avoine 15 septembre
Maïs grain 30 novembre
Colza alimentaire 31 août
Colza industriel Staoût
Seigle, triticale 15 septembre
Paille
Blé, orge 15 septembre
Fanes de pois * 15 septembre
Lin textile 30 octobre
Betteraves industrielles 115 janvier 2022
Betteraves fourragères 15 décembre
Maïs fourrager 15 novembre
Féverolles, fèves 15 septembre Pois secs 15 septembre
Haricots verts Stoctobre
Petits pois 115 septembre
Flageolets verts 31 octobre
Pommes de terre de consommation 15 décembre
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex;
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif
peut être saisi au mioyén de l'application informatique télérecours citoyen accessible
par le biais du site à
Article 4: Le Directeur départemental des territoires et de la mer par intérim, le
Secrétaire général de la Préfecture du Nord, le Président de la fédération
départementale des chasseurs du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Nord et dont-copie sera adressée aux membres de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation spécialisée
pour l'indemnisation des dégâts de gibier.
; JAN. 2022 satautee 07
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires et de
la met par intérim,
ftoine LEBEL à
.f DENT