Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°298 du 20 décembre 2022

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Nord - RECUEIL N°303 DU 27 DECEMBRE 2

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°284 du 20 décembre 2

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°354 special du 17 Dé

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°20 special du 26 jan

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°167 special du 20 Ju

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°05 du 07 Janvier 202

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°44 du 25 février 201

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°298 du 27 décembre 2

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 298 du 8 décembre 2

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°298 du 09 Décembre 2

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°298 du 20 décembre 2022 Document publié le Mardi 20 décembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°298 du 20 décembre 2022)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Médias, PRÉFET

DU NORD

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°298

PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2022Sommaire

Centre hospitalier universitaire de Lille

• décision N°22-12-1956 du 9 décembre 2022 relative aux tarifs 2023 – direction de la sécurité –

parkings visiteurs

• décision N°22-12-1957 du 9 décembre 2022 relative aux tarifs 2023 – direction de la sécurité –

carte d’établissement

• décision N°22-12-1958 du 9 décembre 2022 relative aux tarifs 2023 – direction des finances –

prestations multimédia

• décision N°22-12-1959 du 9 décembre 2022 relative aux tarifs 2023 – direction des finances –

abonnements téléphoniques – bateliers

• décision N°22-12-1960 du 9 décembre 2022 relative aux tarifs 2023 – direction des prestations

hôtelières et logistique – prestation de restauration aux accompagnants

• décision N°22-12-1961 du 9 décembre 2022 relative aux tarifs 2023 – direction des prestations

hôtelières et logistique – prestations de restauration du personnel du CHU et au point de vente à emporter

• décision N°22-12-1962 du 9 décembre 2022 relative aux tarifs 2023 – direction des prestations

hôtelières et logistique – repas proposés aux personnes extérieures du CHU

• décision N°22-12-1963 du 9 décembre 2022 relative aux tarifs 2023 – direction des prestations

hôtelières et logistique – location de la maison d’hôtes et prestations de restauration aux bateliers

• décision N°22-12-1964 du 9 décembre 2022 relative aux tarifs 2023 – institut GERNEZ RIEUX–

frais de location des locaux et matériel audiovisuel

• décision N°22-12-1965 du 9 décembre 2022 relative aux tarifs 2023 – institut GERNEZ RIEUX –

frais d’hébergement de l’internat

• décision N°22-12-1966 du 9 décembre 2022 relative aux tarifs 2023 – institut GERNEZ RIEUX –

cartes de photocopies dans les centres de documentation

• décision N°22-12-1967 du 9 décembre 2022 relative aux tarifs 2023 – hôpital Les bateliers –

séance de gym aquatique et rééducation des troubles de l’équilibre

• décision N°22-12-1968 du 9 décembre 2022 relative aux tarifs 2023 – direction des finances –

direction des ressources humaines – direction des affaires juridiques – communication du dossier médical et du dossier administratif

• décision N°22-12-1969 du 9 décembre 2022 relative aux tarifs 2023 des actes de médecine

légale sur réquisition judiciaire

• décision N°22-12-1970 du 12 décembre 2022 relative aux tarifs 2023 – direction des

prestations hôtelières et logistique – prestation chambre particulière

• décision N°22-12-1973 du 13 décembre 2022 relative aux tarifs 2023 des préparations de

nutrition parentérale à domicile rétrocédéesJD à V4 Décision enregistrée sous le n°

A ÿ C2 1956

DECISION

RELATIVE AUX TARIFS 2023

DIRECTION DE LA SECURITE

PARKINGS VISITEURS

LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;

Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;

Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;

Vu l'Article L113-7 de la loi Consommation n°2014-344 du 17 mars 2014 qui oblige tout exploitant de parc de

stationnement à appliquer au consommateur, pour les stationnements d'une durée inférieure à 12 heures et payées

à la durée, une tarification par pas de 15 minutes ;

Vu la concertation en Directoire du 07 décembre 2022 relative à l'EPRD 2023 ;

Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON

en qualité de Directeur Général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;

DECIDE :

ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2023, le tarif TTC du parking visiteurs comme suit :

e Patients (hospitalisés, hospitalisés en ambulatoire, urgence) :

> Forfait : 3€/24h

e Visiteurs et patients en consultation :

> par accès sur le parc de stationnement (dans la limite de 24 heures)

Durée Tarifs en euros Taux de T.V.A De Omn à 15mn - De 15mn à 30mn - De 30mn à 45mn 0,50 20% De 45mn à 1h 1,00 20% De 1h à 1h15 1,80 20% De 1h15 à 1h30 2,60 20% De 1h30 à 1h45 2,80 20% De 1h45 à 2h 3,00 20% De 2h à 2h15 3,30 20% De 2h15 à 2h30 3,60 20% De 2h30 à 2h45 3,80 20%

REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

RELATIVE AUX TARIFS 2023 - DIRECTION DE LA SECURITE - PARKINGS VISITEURS

PAGE 1 SUR 3De 2h45 à 3h 4,00 20%

De 3h à 3h15 4,30 20%

De 3h15 à 3h30 4,60 20%

De 3h30 à 3h45 4,80 20%

De 3h45 à 4h 5,00 20%

De 4h à 4h15 5,90 20%

De 4h15 à 4h30 6,80 20%

De 4h30 à 4h45 7,70 20%

De 4h45 à 5h 8,60 20%

De 5h à 5h15 9,50 20%

De 5h15 à 5h30 10,40 20% De 5h30 à 5h45 11,30 20% De 5h45 à 6h 12,20 20% De 6h à 6h15 13,10 20% De 6h15 à 6h30 14,00 20% De 6h30 à 6h45 14,90 20% De 6h45 à 7h 15,80 20% De 7h à 7h15 16,70 20% De 7h15 à 7h30 17,60 20% De 7h30 à 7h45 18,50 20% De 7h45 à 8h 19,40 20% De 8h à 8h15 20,30 20% De 8h15 à 8h30 21,20 20% De 8h30 à 8h45 22,10 20% De 8h45 à 9h 23,00 20% De 9h à 9h15 23,90 20% De 9h15 à 9h30 24,80 20% De 9h30 à 9h45 25,70 20% De 9h45 à 10h 26,60 20% De 10h à 10h15 27,50 20% De 10h15 à 10h30 28,40 20% De 10h30 à 10h45 29,30 20% De 10h45 à 11h 30,20 20% De 11h à 11h15 31,10 20% De 11h15 à 11h30 32,00 20% De 11h30 à 11h45 32,90 20% De 11h45 à 12h 33,80 20% De 12h à 24h 37,40 20%

> Ticket perdu : 37,40 euros

° Abonnement pour accompagnant de patient hospitalisé :

> jour : 7,00 euros

> 8jours 8 13,00 euros

> 7jours 3 25,00 euros

e Congrès:

> Pour une journée £ 13,00 euros (dans la limite de 24 heures)

> Pour une Z journée : 6,60 euros (pour 6 heures)

+ Mise à Disposition de Places de Stationnement :

> Non nominatives : 426,00 euros par an

> Nominatives : 863,00 euros par an

REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

RELATIVE AUX TARIFS 2023 - DIRECTION DE LA SECURITE - PARKINGS VISITEURS

PAGE 2 SUR 3ARTICLE 2 - De maintenir les tarifs 2022 pour la période transitoire avant mise en œuvre opérationnelle

du nouveau système d'exploitation, comme suit :

+ Patients (hospitalisés, hospitalisés en ambulatoire, consultants urgence) ou accompagnants de

patient sur attestation médicale de présence nécessaire établie par le médecin du service

> 1.80 euros par accès sur le parc de stationnement (dans la limite de 24 heures).

° Visiteurs

> Tranches de 15 minutes : 0,50 euros (dans la limite de 12H)

{toute tranche entamée est due)

>. Maximum facturé par 24 heures : 24,00 euros

> Ticket perdu : 24,00 euros

ARTICLE 3 - Ces tarifs sont soumis au taux de TVA en vigueur, soit 20%.

ARTICLE 4 - Les médecins de ville rendant visite à leurs patients bénéficient de la gratuité du parking sur

présentation de leur carte professionnelle.

ARTICLE 5 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.

ARTICLE 6 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie

d'affichage. Cette décision peut être consultée à la Direction de la Sécurité et à la Direction des Finances.

ARTICLE 7 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.

Lille, le 09 décembre 2022

Frédéric BOIRON

REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

RELATIVE AUX TARIFS 2023 - DIRECTION DE LA SECURITE - PARKINGS VISITEURS

PAGE 3 SUR 3Ji re Décision enregistrée sous le n°

ss

DECISION

RELATIVE AUX TARIFS 2023

DIRECTION DE LA SECURITE

CARTE D’ETABLISSEMENT

LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux

territoires ;

Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;

Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;

Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;

Vu la concertation en Directoire du 07 décembre 2022 relative à l'EPRD 2023 ;

Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON

en qualité de Directeur Général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;

DECIDE :

ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2023, le tarif des cartes d'établissement :

Désignation Tarif en euros Personnel CHU de Lille :

Renouvellement en cas de perte (à compter de la première 20,00

fois) ou de vol (à compter de la seconde fois)

Prestataires extérieurs :

Délivrance de la carte initiale 49,00

Prestataires extérieurs :

Renouvellement en cas de perte (à compter de la première 49,00

fois) ou de vol (à compter de la seconde fois)

ARTICLE 2 - Ce tarif n’est pas soumis à la TVA.

ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.

REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

RELATIVE AUX TARIFS 2023 - DIRECTION DE LA SECURITE - CARTE D'ÉTABLISSEMENT

PAGE 1 SUR 2ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie

d'affichage. Cette décision peut être consultée à la Direction de la Sécurité et à la Direction des Finances.

ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.

Lille, le 09 décembre 2022

Frédéric BOIRON

où LH

GENET

Directrice Générale AGjoù

" BIZUUX-COFFIGNIER

REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

RELATIVE AUX TARIFS 2023 - DIRECTION DE LA SECURITE - CARTE D'ETABLISSEMENT

PAGE 2 SUR 2Ji 15 Décision enregistrée sous le n°

A

DECISION

RELATIVE AUX TARIFS 2023

DIRECTION DES FINANCES

PRESTATIONS MULTIMEDIA

LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux

territoires ;

Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;

Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;

Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;

Vu la concertation en Directoire du 07 décembre 2022 relative à l'EPRD 2023 ;

Vule décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON

en qualité de Directeur Général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;

DECIDE :

ARTICLE 1 - De fixer pour l’année 2023, les prestations multimédia comme suit :

du fau | Aparirdu | Aparirdu

14m jour | _ 15% jour | _ 24" mois

Tarif MultiMedia : (Téléphone + Télévision + Internet) : panjur parjour sa mois

Unités téléphoniques en dehors des communications incluses dans

les forfaits pour les appels à l'étranger et les Numéros spéciaux (0 0,13€ / minute

800... par exemple) : un crédit de communication est proposé à partir

de 1€ et par tranche de 1€, les unités étant décomptées au tarif TTC

suivant :

Le tarif multimédia est payable d'avance et la durée de la prestation fournie par jour est de 24 heures à

compter de l'activation du service.

Les crédits téléphoniques sont disponibles jusqu'à la sortie du patient.

La sortie n'est considérée comme définitive que 6 jours après le départ du patient. En cas de retour, les

prestations sont considérées comme ayant été suspendues pendant son absence.

En cas de permission accordée par le corps médical supérieure à 24 heures, les prestations sont

prolongées pour une durée équivalente à la permission.

REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

RELATIVE AUX TARIFS 2023 - DIRECTION DES FINANCES - PRESTATIONS MULTIMEDIA

PAGE 1 SUR 2Les prestations ne sont remboursables que dans les cas suivants :

° Annulation du séjour,

° Non fonctionnement des services proposés.

Le remboursement peut prendre la forme d'une prolongation des prestations ou d'un report, dans le cas

d'une reprogrammation du séjour dans les 6 jours.

Une prestation comportant les chaînes de la Télévision NT et la chaîne interne du CHRU est offerte dans

les seules situations suivantes :

+ Personne en difficulté (uniquement sur signalement par le "Service Social auprès des Patients du

CHU"),

+ Détenus.

La demande d'une autre prestation entraîne l'application des tarifs de base dans leur intégralité.

Elle ne peut pas être acceptée pour les détenus.

Le tarif multimédia est inclus pour les Patients bénéficiant d'une Prestation de Chambre Particulière (62€

avec nuitée, et 30€ sans nuitée) lorsque celle-ci est équipée d'un Terminal Multimédia et pour la durée

effective de cette prestation.

ARTICLE 2 - Ces tarifs s'entendent TTC et sont soumis à TVA au taux en vigueur, soit 20%.

ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.

ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie

d'affichage. Cette décision peut être consultée à la Direction des Prestations Hôtelières et Logistique et

à la Direction des Finances.

ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.

Lille, le 09 décembre 2022

Frédéric BOIR.

Pour le Di rieur EMérai : Adjointe

REGISTRE DES DÉCISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

RELATIVE AUX TARIFS 2023 - DIRECTION DES FINANCES - PRESTATIONS MULTIMEDIA

PAGE 2 SUR 2JD S Décision enregistrée sous le n°

VA

DECISION

RELATIVE AUX TARIFS 2023

DIRECTION DES FINANCES

ABONNEMENTS TELEPHONIQUES - BATELIERS

LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux

territoires ;

Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;

Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;

Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;

Vu la concertation en Directoire du 07 décembre 2022 relative à l'EPRD 2023 ;

Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON

en qualité de Directeur Général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;

DECIDE :

ARTICLE 1 - De fixer pour l’année 2023, les tarifs TTC des abonnements téléphoniques et de télévision

proposés aux patients des Bâteliers (EHPAD, Long Séjour...) comme suit :

Prestations Tarif en euros

Téléphone :

Mise en service d’une ligne téléphonique directe avec gratuité 4,65€

des communications métropolitaines

Unités téléphoniques :

Pour les appels à l'étranger et les numéros spéciaux 0,13 € la minute

(0 800..), se rapprocher de l'accueil pour un crédit de

communication proposé à partir de 2 € et par tranche de 1 €,

les unités étant décomptées au tarif TTC suivant :

REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

RELATIVE AUX TARIFS 2023 - DIRECTION DES FINANCES - ABONNEMENTS TELEPHONIQUES BATELIERS

PAGE 1 SUR 2ARTICLE 2 - Ces tarifs sont soumis au taux de TVA en vigueur, soit 20%.

ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.

ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie

d'affichage. Cette décision peut être consultée à la Direction des Prestations Hôtelières et Logistique et

à la Direction des Finances.

ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.

Lille, le 09 décembre 2022

Frédéric BOIRON

pe ur Général

La Directrife Gen joi :

A-BIZOUX-COFFIGNIER

REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

RELATIVE AUX TARIFS 2023 - DIRECTION DES FINANCES - ABONNEMENTS TELEPHONIQUES BATELIERS

PAGE 2 SUR 2J à h Décision enregistrée sous le n°

A

DECISION

RELATIVE AUX TARIFS 2023

DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUE

PRESTATION DE RESTAURATION AUX ACCOMPAGNANTS

LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux

territoires ;

Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;

Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;

Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;

Vu la concertation en Directoire du 07 décembre 2022 relative à l'EPRD 2023 ;

Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON

en qualité de Directeur Général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;

DECIDE :

ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2023, les tarifs des prestations à destination des accompagnants comme

suit :

Type de prestations Tarifs en euros

Petit Déjeuner 4,41€

Repas accompagnant (midi ou soir) 11,25 €

Hébergement (lit accompagnant, petit- 12,35 €

déjeuner inclus)

ARTICLE 2 - Ces tarifs ne sont pas soumis à la TVA.

ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.

REGISTRE DES DÉCISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

RELATIVE AUX TARIFS 2023 - DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUE - PRESTATION DE

RESTAURATION AUX ACCOMPAGNANTS

PAGE 1 SUR 2ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie

d'affichage. Cette décision peut être consultée à la Direction des Prestations Hôtelières et Logistique et

à la Direction des Finances.

ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.

Lille, le 09 décembre 2022

Frédéric BOIRON

La Di Gérérale Adjointe

A. BIZOUX-COFFIGNIER

REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

RELATIVE AUX TARIFS 2023 - DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUE - PRESTATION DE

RESTAURATION AUX ACCOMPAGNANTS

PAGE 2 SUR 2J à Décision enregistrée sous le n°

4

ss

LILLE

DECISION

RELATIVE AUX TARIFS 2023

DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUE

PRESTATIONS DE RESTAURATION DU PERSONNEL DU CHU ET AU POINT DE VENTE A

EMPORTER

LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux

territoires ;

Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;

Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;

Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;

Vu la concertation en Directoire du 07 décembre 2022 relative à l'EPRD 2023 ;

Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON

en qualité de Directeur Général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;

DECIDE :

ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2023, les tarifs TTC des prestations de restauration du personnel de

l'Etablissement dans les restaurants comme suit :

REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

RELATIVE AUX TARIFS 2023 - DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUE - PRESTATIONS DE

RESTAURATION DU PERSONNEL DU CHU ET AU POINT DE VENTE À EMPORTER.

PAGE 1 SUR 3Type de prestations Tarifs en euros Taux de T.V.A

Repas proposés dans les restaurants du personnel CHU de LILLE :

Boisson standard (eau plate ou pétillante 50cl) 0,64 10%

Boisson classique sucrée ou édulcorée 0,95 10%

Boisson élaborée sucrée ou édulcorée 1,43 10%

Hors d'œuvre standard 0,64 10%

Hors d'œuvre classique / salade verte en bol 0,95 10%

Hors d'œuvre élaboré 1,43 10%

Assiette moyenne de légumes ou crudités (sans protidique) 2,02 10%

Viande, poisson ou protéine végétale sans garniture 1,43 10% Plat chaud ou froid classique avec garniture 3,55 10% Plat chaud ou froid élaboré avec garniture 4,77 10% Salade classique / assiette de crudités avec protidique 3,55 10% Salade élaborée avec protidique 4,77 10% Sandwich standard (1 composant) 3,36 10% Sandwich classique (2 composants) 3,55 10% Sandwich élaboré (pains spéciaux, bagnats, panini...) 4,77 10% Fromage standard (libre-service 1 part) 0,64 10% Fromage classique (libre-service 2 parts) 0,95 10% Fromage élaboré (sur assiette) 1,43 10% Dessert standard (yaourt, compote ..) 0,64 10% Dessert classique (dessert'bar, pâtisserie...) 0,95 10% Dessert élaboré (laitage bio ou fermier, pâtisserie...) 1,43 10% Fruit en corbeille 0,64 10% Fruit classique (pastèque, raisin, bio..) ou de saison 0,95 10% Glace individuelle classique 0,95 10% Glace individuelle élaborée 1,43 10% Chips, biscuit apéritif. 0,64 10% Confiserie (kinder bueno, twix...) 0,95 10% Pain boule (premier gratuit) 0,16 10% Salad’bar ou dessert’bar 22cl 1,02 10% Salad'bar ou légumes/féculents chauds sans protidique 82cl 2,02 10% Salad’bar avec protidique 82cl 3,79 10% Dessert'bar 82cl 3,79 10% Salad'bar ou dessert’bar élaboré(s) 22cl 1,52 10% Salad'bar ou dessert'bar élaboré(s) 82cl 5,08 10% Salade classique / assiette de crudités avec protidique 22cl 1,27 10% Salade classique / assiette de crudités avec protidique 82cl 3,79 10% Plat chaud ou froid classique avec garniture en contenant 3,79 10% 82cl

Contenant réutilisable avec couvercle (22cl) 2,20 20%

Contenant réutilisable avec couvercle (821cl) 4,80 20% Montant maximum pour les avantages en nature 6,85

REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

RELATIVE AUX TARIFS 2023 - DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUE - PRESTATIONS DE

RESTAURATION DU PERSONNEL DU CHU ET AU POINT DE VENTE

PAGE 2 SUR 3Type de prestations Tarifs en euros Taux de T.V.A

Cocktails de départ :

Pour 5 pièces :

Champagne 12,15 20%

Méthode champenoise 9,78 20%

Sans alcool 7,30 10%

Pour 8 pièces :

Champagne 15,05 20%

Méthode champenoise 13,37 20%

Sans alcool 10,13 10%

Café biscuit 1,62 10%

Café viennoiserie 2,69 10%

Autres prestations sur devis Prix d'achat TTC

Heure de service par serveur : 40,61 20%

ARTICLE 2 - Ces tarifs sont soumis aux taux de TVA en vigueur, soit 10% ou 20% selon la nature de la

prestation, comme détaillé dans le tableau ci-dessus.

ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.

ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie

d'affichage Cette décision peut être consultée à la Direction des Prestations Hôtelières et Logistique et

à la Direction des Finances.

ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.

Lille, le 09 décembre 2022

Frédéric BOIRON., .

Por: me jointe

REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

RELATIVE AUX TARIFS 2023 - DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUE - PRESTATIONS DE

RESTAURATION DU PERSONNEL DU CHU ET AU POINT DE VENTE A EMPORTER.

PAGE 3 SUR 3Ji Vi Décision enregistrée sous le n°

VA

DECISION

RELATIVE AUX TARIFS 2023

DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUE

REPAS PROPOSES AUX PERSONNES EXTERIEURES DU CHU

LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux

territoires ;

Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;

Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;

Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;

Vu la concertation en Directoire du 07 décembre 2022 relative à l'EPRD 2023 ;

Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON

en qualité de Directeur Général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;

DECIDE :

ARTICLE 1 - De fixer pour l’année 2023, les tarifs TTC des prestations de restauration à des tiers

extérieurs dans les restaurants comme suit :

REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

RELATIVE AUX TARIFS 2023 - DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUE - REPAS PROPOSES AUX

PERSONNES EXTERIEURES DU CHU

PAGE 1 SUR 3Type de prestations Tarifs en euros Taux de

TVA

Repas proposés dans les restaurants du personnel aux

personnes extérieures au CHU de LILLE

Boisson standard (eau plate ou pétillante 50 cl) 1,02 10%

Boisson classique sucrée ou édulcorée 1,79 10%

Boisson élaborée sucrée ou édulcorée 2,54 10%

Hors d'œuvre standard 1,02 10%

Hors d'œuvre classique / salade verte en bol 1,79 10%

Hors d'œuvre élaboré 2,54 10%

Assiette moyenne de légumes ou crudités (sans protidique) 3,83 10%

Viande, poisson ou protéine végétale sans garniture 3,51 10%

Plat chaud ou froid classique avec garniture 7,52 10%

Plat chaud ou froid élaboré avec garniture 8,79 10%

Salade classique / assiette de crudités avec protidique 7,52 10%

Salade élaborée avec protidique 8,79 10%

Sandwich standard (1 composant) 3,94 10%

Sandwich classique (2 composants) 4,98 10%

Sandwich élaboré (pains spéciaux, bagnats, panini) 8,79 10%

Fromage standard (libre-service 1 part) 1,02 10%

Fromage classique (libre-service 2 parts) 1,79 10%

Fromage élaboré (sur assiette) 2,54 10% Dessert standard (yaourt, compote...) 1,02 10% Dessert classique (dessert’bar, pâtisserie...) 1,79 10% Dessert élaboré (laitage bio ou fermier, pâtisserie...) 2,54 10% Fruit en corbeille 1,02 10% Fruit classique (pastèque, raisin, bio.) ou de saison 1,79 10% Glace individuelle classique 1,79 10% Glace individuelle élaborée 2,54 10% Chips, biscuits apéritifs 1,02 10% Confiseries (kinder bueno, twix .) 1,79 10% Pain boule (premier gratuit) 0,29 10% Salad'bar ou dessert'bar 22cl 1,91 10% Salad’bar ou légumes/féculents chauds sans protidique 82cl 3,83 10% Salad'bar avec protidique 82cl 8,02 10% Dessert'bar 82cl 8,02 10% Salad'bar ou dessert'bar élaboré(s) 22cl 2,71 10% Salad’bar ou dessert'bar élaboré(s) 82cl 9,38 10% Salade classique / assiette de crudités avec protidique 22cl 2,80 10% Salade classique / assiette de crudités avec protidique 82cl 8,02 10% Plat chaud ou froid classique avec garniture en contenant 82cl 8,02 10% Contenant réutilisable avec couvercle (22cl) 2,20 20% Contenant réutilisable avec couvercle (821cl) 4,80 20%

REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

RELATIVE AUX TARIFS 2023 - DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUE - REPAS PROPOSES AUX

PERSONNES EXTERIEURES DU CHU

PAGE 2 SUR 3Type de prestations Tarifs en euros Taux de

TVA

Prestations de réception

Repas, café (service compris)

Menu de travail uniquement à la maison d'hôtes 30,09 10%

Menu invité uniquement à la maison d'hôtes 41,67 10%

Plateau repas type « avion » 23,14 10% Repas sandwich élaboré avec eau/fruit/produit laitier 12,00 10% Repas salade élaboré avec eau/fruit/produit laitier 15,00 10%

Buffets

Croquembouche 27,78 10%

Autres prestations sur devis Prix d'achat affecté 20%

d'un coefficient

multiplicateur de 3

arrondi au centime

d'euro supérieur

Collations, cocktails et plateaux repas

Forfait livraison pour moins de 30 personnes 15,16 20%

Café, jus de fruit

- sans viennoiserie 2,03 10%

- avec viennoiserie 3,36 10%

Autres cocktails (8pièces)

Champagne 17,66 20%

Méthode Champenoise 15,16 20%

Sans alcool 14,58 10%

Frais de mise à disposition de personnel

Tarif horaire 41,39 20%

ARTICLE 2 - Ces tarifs sont soumis aux taux de TVA en vigueur, soit 10% ou 20% selon la nature de la

prestation, comme détaillé dans le tableau ci-dessus.

ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.

ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie

d'affichage. Cette décision peut être consultée à la Direction des Prestations Hôtelières et Logistique et

à la Direction des Finances.

ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.

Lille, le 09 décembre 2022

Frédéric BOIRON

“BIOUXACOFFIGNIER

REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

RELATIVE AUX TARIFS 2023 - DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUE - REPAS PROPOSES AUX

PERSONNES EXTERIEURES DU CHU

PAGE 3 SUR 3J à Décision enregistrée sous le n°

4

ss

DECISION

RELATIVE AUX TARIFS 2023

DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUE

LOCATION DE LA MAISON D'HOTES ET PRESTATIONS DE RESTAURATION AUX BATELIERS

LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux

territoires ;

Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;

Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;

Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;

Vu la concertation en Directoire du 07 décembre 2022 relative à l'EPRD 2023 ;

Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON

en qualité de Directeur Général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;

DECIDE :

ARTICLE 1 - De fixer pour l’année 2023, les tarifs TTC la location de la Maison d'hôtes et les prestations

de restauration aux Bateliers :

Type de prestations Tarifs en euros Taux de

TVA

Location de Salles Maison d'hôtes (inclus matériel de

projection)

Demi-journée 203,36 20% Journée 406,72 20%

Hébergement

Chambre + Petit-déjeuner (par personne) 86,99 20%

Supplément accompagnant (chambre + petit déjeuner) 8,14 20%

REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

RELATIVE AUX TARIFS 2023 - DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUE - LOCATION DE LA MAISON

D'HOTES ET PRESTATIONS DE RESTAURATION AUX BATELIERS

PAGE 1 SUR 3Type de prestations Tarifs en euros Taux de

TVA

Autres prestations de restauration (Restaurant de l'Hôpital

gériatrique les Bateliers) Prix d'achat affecté d'un

coefficient

Boissons sans alcool multiplicateur de 3 10%

Boissons alcoolisées arrondi au centime 20%

d'euro supérieur

Autres prestations de restauration (cafétéria centres social)

Caféterie et infusions

Café petit modèle 0,95 10%

Café grand modèle 1,68 10%

Café décaféiné 0,95 10%

Dosette crème 0,15 10%

Cappuccino 1,26 10% Chocolat chaud 126 10% Thé divers parfums 1,16 10% Soupes à la tomate, oignons, légumes 1,26 10%

Boissons

Bière sans alcool 1,26 10%

Cidre 1,26 20%

Eau plate ou gazeuse 0,84 10%

Jus de fruit frais 1,05 10%

Boisson sans alcool 1,26 10%

Petits services chauds (en-cas)

Pizza 2,52 10% Croque-monsieur, gaufre liégoise 1,31 10% Quiche 1,79 10% Hot dog 2,10 10% Crêpe, beignet et autre gaufre 0,53 10% 3 mini viénoiseries ou glace maison 1,05 10%

Produits sandwicherie maison

Sandwich classique (jambon mimolette , emmental camembert, 3,36 10%

pâté, saucisson)

Sandwich élaboré (fraîcheur crabe ou thon ou poulet) 441 10%

Sandwich gourmand (fait maison) 5,04 10%

Produits sans transformation Prix d'achat TTC

majoré de 20 %

ARTICLE 2 - Ces tarifs sont soumis aux taux de TVA en vigueur, soit 10% ou 20% selon la nature de la

prestation, comme détaillé dans le tableau ci-dessus.

REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

RELATIVE AUX TARIFS 2023 - DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUE - LOCATION DE LA MAISON

D'HOTES ET PRESTATIONS DE RESTAURATION AUX BATELIERS

PAGE 2 SUR 3ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.

ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie

d'affichage. Cette décision peut être consultée à la Direction des Prestations Hôtelières et Logistique et

à la Direction des Finances.

ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.

Lille, le 09 décembre 2022

Frédéric BOIRON

Directrice Gêné

mn PÉZOUX-COFFIGNIER

REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

RELATIVE AUX TARIFS 2023 - DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUE - LOCATION DE LA MAISON

D'HOTES ET PRESTATIONS DE RESTAURATION AUX BATELIERS

PAGE 3 SUR 3D à Décision enregistrée sous le n°

À s

DECISION

RELATIVE AUX TARIFS 2023

INSTITUT GERNEZ RIEUX

FRAIS DE LOCATIONS DES LOCAUX ET DE MATERIEL AUDIOVISUEL

LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux

territoires ;

Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;

Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;

Vu l'article L.162-1-7 du Code de la Sécurité Sociale relatif à l'activité hors nomenclature ;

Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;

Vu la concertation en Directoire du 07 décembre 2022 relative à l'EPRD 2023 ;

Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON

en qualité de Directeur Général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;

DECIDE :

ARTICLE 1 - De fixer pour l’année 2023, les tarifs TTC de location des locaux et de matériel audiovisuel

comme suit :

Locaux Tarifs en euros

Amphithéâtre A (466 places) 1 520,00

Amphithéâtre B (120 places) 385,00

Amphithéâtre C (200 places) 630,00

Salle des Commissions 630,00

Salle de cours 10 à 50 personnes 168,00

Salle de réunion jusqu'à 10 personnes 115,00

Salle polyvalente 1 205,00

Salle polyvalente 2 205,00

Salle polyvalente 3 205,00

Matériel Tarifs en euros

Vidéoprojecteur Amphithéâtre A 680,00

Vidéoprojecteur Amphithéâtre B 215,00

Vidéoprojecteur Amphithéâtre C 295,00

Vidéoprojecteur mobile 68,00

REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

RELATIVE AUX TARIFS 2023 - IGR - FRAIS DE LOCATIONS DES LOCAUX ET DE MATERIEL AUDIOVISUEL

PAGE 1 SUR 2Ordinateur portable 73,00

Flèche à laser 33,00

Micro HF à la main (maximum deux) 63,00

Mise à disposition de personnel, vacation de Tarif en euros

3 heures

Technicien audiovisuel du lundi au vendredi 147,00

Technicien audiovisuel week-end et jour férié 184,00

Personnel d'entretien du lundi au vendredi 120,00

Personnel d'entretien week-end et jour férié 152,00

Autres prestations Tarifs en euros

Autres prestations de location de locaux de

l'Institut Cardio Poumons :

Salle de réunion max. 50 pax en théâtre 120,00

Salle de conférence 149m° max, 130 pax en 370,00

théâtre

Bibliothèque 179m° max, 100 pax en théâtre 375,00

ARTICLE 2 - Ces tarifs sont soumis au taux de TVA en vigueur, soit 20%.

ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.

ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie

d'affichage Cette décision peut être consultée à l’Institut Gernez Rieux et à la Direction des Finances.

ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.

Lille, le 09 décembre 2022

Frédéric BOIRON

Estane C'énéral

REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

RELATIVE AUX TARIFS 2023 - IGR - FRAIS DE LOCATIONS DES LOCAUX ET DE MATERIEL AUDIOVISUEL

PAGE 2 SUR 2H à ee Décision enregistrée sous le n°

VA

DECISION

RELATIVE AUX TARIFS 2023

INSTITUT GERNEZ RIEUX

FRAIS D'HEBERGEMENT DE L'INTERNAT

LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux

territoires ;

Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;

Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;

Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;

Vu la concertation en Directoire du 07 décembre 2022 relative à l'EPRD 2023 ;

Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON

en qualité de Directeur Général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;

DECIDE :

ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2023, les tarifs d'hébergement de l’internat de L'Institut Gernez Rieux

comme suit :

Personnes concernées Tarifs en euros TVA

+ Frais de dossier pour une demande d'hébergement 47,00 0%

° CHAMBRES:

Hébergement, le mois (agent CHU demande in: 143,00 le mois (pour les 3 premiers mois) 0%

Hébergement, le mois (agent CHU demande in: 190,00 le mois (au-delà du 3è"° mois) 0%

Hébergement, le mois (Relations internationales à titre payant) 143,00 le mois 10%

Hébergement, le mois (Etudiant) 190,00 le mois 0%

Chambre, le mois (hôte extérieur) 290,00 le mois 10%

Chambre, la nuit (hôte de passage) 37,00 la nuit 10%

+ STUDIOS:

Studio (agent CHU) 295,00 le mois 0%

Studio (Relations Internationales à titre payant) 295,00 le mois 10%

Studio, le mois (hôte extérieur) 400,00 le mois 10%

Studio, la nuit (hôte de passage) 47,00 la nuit 10%

Frais de réfection des clés perdues Coût de la réfection 20%

Frais de remplacement de mobilier ou d'équipement Coût d’achat 20%

Frais résultant d'un défaut d'entretien du logement Forfait : 50,00

Le loyer du mois s'applique à compter du jour d'arrivée (Le tarif à la nuit est appliqué, à l'avantage du résident, si le total

des nuitées est inférieur au tarif mois. La même condition est appliquée pour le mois du départ).

REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

RELATIVE AUX TARIFS 2023 - IGR - FRAIS D'HEBERGEMENT DE L'INTERNAT

PAGE 1 SUR 2ARTICLE 2 - Les tarifs soumis au taux de TVA en vigueur soit 10% ou 20 % sont précisés dans le tableau

ci-dessus.

ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.

ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie

d'affichage Cette décision peut être consultée à l'Institut Gernez Rieux et à la Direction des Finances.

ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.

Lille, le 09 décembre 2022

Frédéric BOIRON

EGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

RELATIVE AUX TARIFS 2023 - IGR - FRAIS D'HEBERGEMENT DE L'INTERNAT

PAGE 2 SUR 2J jo Décision enregistrée sous le n°

s 3

DECISION

RELATIVE AUX TARIFS 2023

INSTITUT GERNEZ RIEUX

CARTES DE PHOTOCOPIES DANS LES CENTRES DE DOCUMENTATION

LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux

territoires ;

Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;

Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;

Vu la concertation en Directoire du 07 décembre 2022 relative à l'EPRD 2023 ;

Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON

en qualité de Directeur Général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;

DECIDE :

ARTICLE 1 - De fixer pour l’année 2023, les tarifs TTC des cartes photocopies dans les Centres de

Documentation comme suit :

Cartes photocopies Tarifs en euros

Carte de 20 photocopies 5,10 (0,26 par page)

Carte de 50 photocopies 9,20 (0,18 par page)

Carte de 100 photocopies 16,30 (0,16 par page)

ARTICLE 2 - Ces tarifs sont soumis au taux de TVA en vigueur, soit 20%.

ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.

ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie

d'affichage. Cette décision peut être consultée à l’Institut Gernez Rieux et à la Direction des Finances.

ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.

REGIST ES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

RELATIVE AUX TARIFS 2023 - IGR- CARTES DE PHOTOCOPIES DANS LES CENTRES DE DOCUMENTATION

PAGE 1 SUR 1Ji Décision enregistrée sous le n°

4

ss

LILLE

DECISION

RELATIVE AUX TARIFS 2023

HOPITAL LES BATELIERS

SEANCES DE GYM AQUATIQUE ET REEDUCATION DES TROUBLES DE L'EQUILIBRE

LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux

territoires ;

Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;

Vu l’article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à 'EPRD ;

Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;

Vu la concertation en Directoire du 07 décembre 2022 relative à l'EPRD 2023 ;

Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON

en qualité de Directeur Général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;

DECIDE :

ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2023, les tarifs TTC des séances de gymnastique aquatique et de

rééducation des troubles de l'équilibre comme suit :

Prestations Tarifs en euros Forfait annuel 1 personne, payable en 3 fois (3 x 90 €) 280,00 Inscription en cours d'année, à partir du 01/05 187,00 Inscription en cours d'année, à partir du 01/09 93,00

ARTICLE 2 - Aucun remboursement ne pourra être demandé en cas de non-participation à une séance,

quel que soit le motif de l'absence.

ARTICLE 3 - Les tarifs sont soumis au taux de TVA en vigueur, soit : 20%.

REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

RELATIVE AUX TARIFS 2023 - HOPITAL LES BATELIERS - SEANCES DE GYM AQUATIQUE ET REEDUCATION DES

TROUBLES DE L'EQUILIBRE

PAGE 1 SUR 2ARTICLE 4 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.

ARTICLE 5 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie

d'affichage. Cette décision peut être consultée au bureau de gestion des hospitalisés et consultants

externes - Régie de l'Hôpital Gériatrique « Les Bateliers » et à la Direction des Finances.

ARTICLE 6 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.

Lille, le 09 décembre 2022

Frédéric BOIRON

RE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

UX TARIFS 2023 - HOPITAL LES BATELIERS - SEANCES DE GYM AQUATIQUE ET REEDUCATION DES

TROUBLES DE L'EQUILIBRE

PAGE 2 SUR 2n enregistrée sous le n°

LILLE

DECISION

RELATIVE AUX TARIFS 2023

DIRECTION DES FINANCES - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - DIRECTION DES

AFFAIRES JURIDIQUES

COMMUNICATION DU DOSSIER MEDICAL ET DU DOSSIER ADMINISTRATIF

LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux

territoires ;

Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;

Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;

Vu la concertation en Directoire du 07 décembre 2022 relative à l'EPRD 2023 ;

Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON

en qualité de Directeur Général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017;

DECIDE :

ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2023, les barèmes de la communication du dossier médical du patient

et du dossier administratif du personnel comme suit :

Prestations Tarifs en euros

CD 3,50

Cliché 1,34

Photocopies, la page en format A4 noir et blanc :

de 1 à 30 pages non facturé

de 31 à 100 pages 6,08

de 101 à 200 pages 22,66

de 201 à 500 pages 43,26

des 501 à 750 pages 108,15

751 pages et plus 167,89

- Pour le dossier médical : lorsque le patient ne se déplace pas pour obtenir les documents,

les frais postaux en vigueur sont facturés en sus de ces tarifs.

- Pour le dossier administratif : les photocopies sont à retirer à la Direction des Ressources

Humaines

REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

RELATIVE AUX TARIFS 2023 - DIRECTION DES FINANCES / DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - COMMUNICATION

OU DOSSIER MEDICAL ET DU DOSSIER ADMINISTRATIF

PAGE 1 SUR 2ARTICLE 2 - Ces tarifs ne sont pas soumis à la TVA.

ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.

ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie

d'affichage. Cette décision peut être consultée et à la Direction des Finances et à la Direction des

Ressources Humaines.

ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.

Lille, le 09 décembre 2022

Frédéric BOIRON

Pourle Dir

La Directrice:

A. BIZOUX COFFIGNIER—— >

REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

RELATIVE AUX TARIFS 2023 - DIRECTION DES FINANCES / DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - COMMUNICATION

DU DOSSIER MEDICAL ET DU DOSSIER ADMINISTRATIF

PAGE 2 SUR 2ion enregistrée sous le n° Ji

33 CHU

LILLE

DECISION

RELATIVE AUX TARIFS 2023 DES ACTES DE MEDECINE LEGALE

SUR REQUISITION JUDICIAIRE

LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 et notamment ses Articles R.2223-89 et R. 2223-94 ;

Vu la Circulaire Interministérielle du 27 décembre 2010 relative à la mise en œuvre de la médecine légale ;

Vu la Circulaire DACG/DSJ du 28 décembre 2010 faisant suite à la Circulaire Interministérielle du 27 décembre

2010 relative à la mise en œuvre de la médecine légale ;

Vu la Circulaire du 31 décembre 2015 de présentation des dispositions de procédure pénale de la Loi n° 2015-1077

du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de

la justice et des affaires intérieures en matière de scellés ;

Vu la concertation en Directoire du 07 décembre 2022 relative à l'EPRD 2023 ;

Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON

en qualité de Directeur Général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;

DECIDE :

ARTICLE 1 - Le tarif de conservation d'un corps, autorisé par une réquisition judiciaire, est fixé par corps

et par jour de conservation, comme suit :

+ 45 euros nets de taxe du 6ème au 9OË" jour ;

+ 55 euros nets de taxe de 91 à 180 jours ;

+ 70 euros nets de taxe au-delà de 180 jours.

ARTICLE 2 - Le tarif de destruction des scellés, autorisé par une réquisition judiciaire, est fixé à

15 euros, quelles que soient la nature et la taille du scellé.

Lille, le 09 décembre 2022

pour E'HÉRERIRRNeral énérrle Adjointe

REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

DECISION RELATIVE AUX TARIFS 2023 DES ACTES DE MEDECINE LEGALE SUR REQUISITION

JUDICIAIRE PAGE 1 SUR 1Décision enregistrée sous le n°

s

DECISION

RELATIVE AUX TARIFS 2023

DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUE

PRESTATION CHAMBRE PARTICULIERE

LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux

territoires ;

Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;

Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;

Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;

Vu la concertation en Directoire du 07 décembre 2022 relative à l'EPRD 2023 ;

Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON

en qualité de Directeur Général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;

DECIDE :

ARTICLE 1 - De fixer pour l’année 2023, les tarifs TTC de la prestation « chambre particulière » comme

suit :

Prestations Tarif_ en euros

Chambre particulière avec nuitée 62,00

Chambre particulière avec anesthésie et/ou

chirurgie ambulatoire sans nuitée 30,00

ARTICLE 2 - Ces tarifs sont soumis au taux de TVA en vigueur, soit : 20%.

ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.

REGISTRE DES DÉCISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

RELATIVE AUX TARIFS 2023 - DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUE - PRESTATION CHAMBRE

PARTICULIERE

PAGE 1 SUR 2ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie

d'affichage Cette décision peut être consultée à la Direction des Prestations Hôtelières et Logistique et

à la Direction des Finances.

ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.

Lille, le 12 décembre 2022

Frédéric BOIRON

La Direc*<{ Lernrate Adjointe >

A. BIZOUX-COFFIGNIER

REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

RELATIVE AUX TARIFS 2023 - DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUE - PRESTATION CHAMBRE

PARTICULIÈRE

PAGE 2 SUR 2DJ « 13 Décision enregistrée sous le n°

ss

DECISION

RELATIVE AUX TARIFS 2023

DES PREPARATIONS DE NUTRITION PARENTERALE À DOMICILE RETROCEDEES

LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux

territoires ;

Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;

Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;

Vu l'article L.162-1-7 du Code de la Sécurité Sociale relatif à l'activité hors nomenclature ;

Vu l'article R.5126-104 du CSP inscrivant sur la liste des produits rétrocédables les préparations magistrales

hospitalières (1° de l'article L.5121-1 du CSP) ;

Vu l'article R 5126-109 du CSP fixant les prix de cession des préparations hospitalières ;

Vu l'arrêté ARS du 7 mai 2021 pour les dotations allouées au CHU de Lille débasant la MIG de la nutrition parentérale

à domicile au titre de l'exercice 2021 ;

Vu la concertation en Directoire du 07 décembre 2022 relative à l'EPRD 2023 ;

Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON

en qualité de Directeur Général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;

DECIDE :

ARTICLE 1 - De mettre en place un tarif de cession des poches de Nutrition Parentérale A Domicile

(NPAD) pour l’année 2023, en tenant compte des prix de revient, de la TVA et de la marge forfaitaire par

ligne de prescription.

ARTICLE 2 - Dans l'attente du tarif national, d'arrêter le tarif de cession des poches de Nutrition

Parentérale A Domicile 2023 à 170 € TTC la poche de mélanges de nutrition parentérale.

ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai à l'ARS, la CPAM et au Comptable du CHU de

Lille.

REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

RELATIVE AUX TARIFS 2023 - PREPARATIONS DE NUTRITION PARENTERALE A DOMICILE RETROCEDEES

PAGE 1 SUR 2ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie

d'affichage. Cette décision peut être consultée au sein de la rétrocession de la Pharmacie à Usage

Intérieur du CHU de Lille, à la Direction des Finances, et dans les Centres de Nutrition Parentérale A

Domicile du CHU de Lille.

ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.

Lille, le 13 décembre 2022

Frédéric BOIRON

REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

RELATIVE AUX TARIFS 2023 - PREPARATIONS DE NUTRITION PARENTERALE A DOMICILE RETROCEDEES

PAGE 2 SUR 2