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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1722025 etude faisabilite photovoltaique decharge Marsillargues tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1722025 etude faisabilite photovoltaique decharge Marsillargues tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 14/10/2025
Vo Reçu en préfecture le 14/10/2025
Décision n°172-2025 Publié le Éunel
DECISION DU PRESIDENT L'2 054243400520 20251014 DECISION: 722025-AU applC
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO “ivipausdelueltr
Objet : Etude de faisabilité d'installation de panneaux photovoltaïque sur le site de l’ancienne décharge
de Marsillargues (n°2025-C-61) — Attribution et signature du président
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°1652025 en date du 11 juillet 2025 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé
par délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres passés en dessous des seuils de procédures formalisées, ainsi
que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'article R.2122-8 du Code de la commande publique relatif à la passation d’un marché sans publicité ni
mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont le montant est inférieur à 40 000 € HT,
Considérant la volonté de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo d'évaluer la faisabilité d’un projet
photovoltaïque sur le site de l’ancienne décharge de Marsillargues,
Considérant la proposition de la CGCB AVOCATS & ASSOCIES, dont le siège est situé 8 place du Marché aux
Fleurs à Montpellier (34000),
DECIDE
Article 1: d'attribuer le marché relatif à l’étude de faisabilité pour l'installation de panneaux
photovoltaïques sur le site de l’ancienne décharge de Marsillargues (n°2025-C-61) au cabinet CGCB
AVOCATS & ASSOCIES, domicilié 8 place du Marché aux Fleurs à Montpellier (34000) pour un montant de
7000 € HT.
Article 2 : Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu’à l'achèvement de
la prestation.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'agglomération
Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'agglomération et un exemplaire notifié à son
destinataire.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 9 octobre 2025
DECISION n° 172-2025
Transmis en Préfecture le A . A6. LE
Affiché le
Notifié le
dé la CA Lunel Agglg,' ei
<£onseiller Départenfental de l'Hérault
Térôme BOISSON ÊÉ
© oO
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté d'agglomération Lunel Agglo dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification où d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter :
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d'un recours administratif préalable - Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d'un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www telerecours.fr