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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 392025 maintenance photovoltaiques Viavino et Ambrussum tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 392025 maintenance photovoltaiques Viavino et Ambrussum tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 02/05/2025
écisi 6 le 02/05/2025 Décision n° 39-2025 Reçu en préfecture le Publié le
DECISION DU PRESIDENT ID : 034-243400520-20250502-DECISION392025-AU
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet: Contrat relatif à la maintenance préventive des installations photovoltaïques des sites de
VIAVINO et AMBRUSSUM de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo (n°2025-C-23)
Attribution et autorisation de signature
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R.2122-8 du Code de la commande publique relatif à la passation d’un marché sans publicité ni
mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont le montant est inférieur à 40 000 € HT,
Vu la délibération n°1802024 en date du 14 novembre 2024 par laquelle le Conseil Communautaire l’a
chargé par délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté n°02-2024 du 9 février 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jérôme
BOISSON, le 1° Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu la nécessité d'assurer la maintenance des installations photovoltaïques des sites VIAVINO et
AMBRUSSUM de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Considérant la proposition de la Société INEO MPLR sise ZAE Font de la Banquière — Le Météor, 34970 LATTES,
DECIDE
Article 1 : d'attribuer le contrat relatif à la maintenance préventive des installations photovoltaïques des
sites de VIAVINO et AMBRUSSUM de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo (n°2025-C-23) à la
société INEO MPLR sise ZAE Font de la Banquière — Le Météor, 34970 LATTES,
Article 2 : de signer ledit contrat pour un montant total de 883 € HT.
Des prestations supplémentaires peuvent être demandées de façon occasionnelle et seront facturées sur
une base hors forfait :
- Technicien de maintenance — Heures ouvrées : lundi au vendredi de 8h à 18h : 60,00 € HT
- Technicien de maintenance — Hors heures ouvrées, nuit, week-end, jours fériés : 110,00€ HT
- Forfait déplacement : 60,00€ HT
Article 3 : Le marché est conclu à partir du 1° avril 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération
Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un exemplaire notifié à son destinataire.
Article 5 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 18/03/2025 Päur lé Président
DECISION n° 39-2025 de la Communauté d'Agglomération de Le 0 nr
Transmis en Préfecture le O7 -0$ -2025 ai élégtion, l&W vice-président érôme BDISSON ésident de la CA
Affiché le £ RU le res mi 7 ss à | Agglo, par délégation,
Notifié le
LA er Vice-Président
a, az
D 2 La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Pr ssla an Leg unauté de Communes du Pays de Lunel
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un cour Me Lee levant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter :
= De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l’autorité compétente suite à l’exercice d’un recours administratif préalable
- Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1
à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr