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Déliberation - 2026 10 05 DELIBERATION 135 Pyge Convention Partenariat st Genis Pouilly Ferney Voltaire
Document publié le Vendredi 9 octobre 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 10 05 DELIBERATION 135 Pyge Convention Partenariat st Genis Pouilly Ferney Voltaire)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Union Européenne,
Feuillet n°263
G ex = La 2026_135 DEL Envoyé en préfecture le 09/10/2026 Reçu en préfecture le 09/10/2026 Berger
Publiée
ID : 001-210101739-20261006-2026_135_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : CONVENTION DE PARTENARIAT PASSÉE PAR LA VILLE DE GEX À L'OCCASION
DU FESTIVAL « P'TITS YEUX GRAND ÉCRAN », AVEC LES VILLES DE SAINT-
GENIS-POUILLY ET DE FERNEY-VOLTAIRE (8.9)
L’an deux mille vingt-six, le 05 octobre à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation du Conseil : 28 septembre 2026
Date d'affichage de la convocation : 28 septembre 2026
Présents : Monsieur DUNAND (maire), Mesdames GILLET, ZELLER, COURT, GIET et Messieurs PELLÉ,
VENARRE, DESAY, CRUYPENNINCK, REI (adjoints), Mesdames ASSENARE, CETTIER, VANEL-NORMANDIN,
COSSARD, BOUILLOT, PONTILLE, GERVIER, VUILLIOT, PELLETIER, GAYET-CHICHIGNOUD, MARTINEZ et
Messieurs ROBBEZ, CADOUX, MORENO, SIGAUD, BOCQUET, FILLION (conseillers).
Pouvoirs :
Mme LUZZI donne pouvoir à M. CADOUX,
M. LEVITRE donne pouvoir à Mme COURT,
M. LOUHACHI donne pouvoir à Mme GIET,
M. VAN VAEREMBERG donne pouvoir à M. DUNAND,
M. PUGNET donne pouvoir à M. ROBBEZ,
M. GALOYER donne pouvoir à Mme BOUILLOT.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le budget 2026,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT que la ville de Gex organise le 28è festival « P'tits Yeux Grand Écran »,
festival de films et spectacles jeune public ayant lieu chaque année,
CONSIDÉRANT que la ville de Saint-Genis-Pouilly diffusera plusieurs séances de cinéma
issues de la programmation de Gex au sein du ciné-théâtre Le Bordeau et proposera
plusieurs ateliers au sein de la médiathèque George Sand,
CONSIDÉRANT que le cinéma Voltaire à Ferney-Voltaire diffusera plusieurs séances de
cinéma issues de la programmation de Gex, CONSIDÉRANT que la ville de Gex, la ville de Saint-Genis-Pouilly et la ville de Ferney-Voltaire
souhaitent formaliser le partenariat établi,
CONSIDÉRANT les projets de convention de partenariat présentées,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE les modèles de convention ci-annexés à passer avec les villes de Saint-
Genis-Pouilly et Ferney-Voltaire,
> AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à finaliser et signer lesdites
conventions ainsi que tous documents s'y rapportant.
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 06 octobre 2026.
La secrétaire de séance, Le maire,
Dominique COURT Patric.
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 09 octobre 2026 et publiée sur le
site internet de la ville de Gex le 09 octobre 2026.
Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le ET
ID :001-210101739-20261006-2026_135_DEL-DE